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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quistinic.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Violences sexistes et sexuelles,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 9 AVRIL 2026
- Délibération n°2026-022 : Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal
– Approuvée
- Délibération n°2026-023 : Création des commissions communales et désignation des membres –
Approuvée
- Délibération n°2026-024 : Désignation des membres de la commission d'appel d'offres
– Approuvée
- Délibération n°2026-025 : Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale – Approuvée
- Délibération n°2026-026 : Désignation des membres du conseil d’administration du centre
communal d’action sociale – Approuvée
- Délibération n°2026-027 : Désignation des délégués à l’association « Art dans les Chapelles » –
Approuvée
- Délibération n°2026-028 : Désignation des délégués au CNAS – Approuvée
- Délibération n°2026-029 : Désignation des délégués à Morbihan Énergie – Approuvée
- Délibération n°2026-030 : Désignation d’un élu référent Sécurité Routière du Morbihan –
Approuvée
- Délibération n°2026-031 : Désignation d’un correspondant Défense – Approuvée
- Délibération n°2026-032 : Désignation des délégués au SIVU Centre secours de Baud –
Approuvée
- Délibération n°2026-033 : Désignation des délégués du SCOT (Schéma de Cohérence Territorial)
du pays de Lorient – Approuvée
- Délibération n°2026-034 : Désignation des représentants à Morbihan Habitat – Approuvée
- Délibération n°2026-035 : Référents culture et langue bretonne – Approuvée
- Délibération n°2026-036 : Référents « frelons, ragondins, espèces invasives » (FDGDON) –
Approuvée
- Délibération n°2026-037 : Référents « accessibilité, mobilités » – Approuvée
- Délibération n°2026-038 : Convention cadre pluriannuelle de partenariats autour du dispositif de
lutte contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes – Approuvée
- Délibération n°2026-039 : Vente du terrain n°2 allée Fernande Uzel – Approuvée
- Délibération n°2026-040 : Délibération relative aux dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes
et cérémonies » – Approuvée