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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 16 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°201501 Pole Gare de Surgeres publiee
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 16 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°201501 Pole Gare de Surgeres publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
16-DE
Reçu
le
20/03/2024
Al
] [-
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
Gif,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
5
mars
2024
Ma
Communauté
DELIBERATION
n°2024
03
16
de
Communes
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2015-01
POLE
GARE
DE
SURGERES
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le cinq
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
|
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
33
38
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
--
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-— Eric
BERNARDIN
- Gilles
GAY
- Pascal
TARDY
- Christophe
RAULT
- Didier
BARREAU
—
Christelle
GRASSO
-
Barbara
GAUTIER
- Anne-Sophie
DESCAMPS
{a
reçu
pouvoir
de
Marie-
France
MORANT)
- François
PELLETIER
{ a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
- Olivier
DENECHAUD
—
Baptiste
PAIN
- Emmanuel
JOBIN
-
Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
[a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Pascale
BERTEAU
- Bruno
CALMONT
- Martine
LLEU
{a
reçu
pouvoir
de
Denis
DUBOURGNOUX)
- Marylise
BOCHE
-
Kévin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Frédérique
RAGOT)
-
Younes
BIAR
- Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présent/
Membre
suppléant
:
Yannick
BODAN
Absents
:
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Philippe
BODET,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Laurent
ROUFFET,
Didier
TOUVRON,
Thierry
BLASZEZYK
Alisson
CURTY,
Sylvie
PLAIRE
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Baptiste
PAIN
Convocation
envoyée
le
:
22 février 2024
n°: 017-200041614-20240805-2024
08_16-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Inte
:
22 février 2024
Ÿ
Mar
2024
Télétransmission
en
préfecture
le:
2
Ü
MAR
20 AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
16-DE
Reçu
le
20/03/2024
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2015-01
- POLE
GARE
DE
SURGERES
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2015-04-04
du
14
avril
2015
approuvant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2015-10-06
du
20
octobre
2015
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2016-03-50
du
29
mars
2016
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2017-02-38
du
21
février
2017
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2018-03-20
du
20
mars
2018
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2019-03-44
du
26
mars
2019
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2020-02-51
du
18
février
2020
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2021-02-44
du
23
février
2021
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2022-02-46
du
22
février
2022
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2023-02-15
du
21
février
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
du
20
février
2024,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2024
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD, AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
16-DE
Reçu
le
20/03/2024
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
modifications
de
l'AP/CP
n°2015-01 :
-
Le
planning
des
travaux
est
décalé
pour
un
démarrage
en
fin
d'exercice
2024.
AP/CP
n°2015-01
Réalisé
2015-
one
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Pôle
gare
de
2022
Réalisé 2028
2024
2025
2026
2027
TOTAL
Surgères Crédifs
de
paiement |
ras
4o295el
30715,00€|
942
735,00
€|
1 494 685,00
€|
2 452
980,00
€|
349
865,00
€|
5 805 402,95
€
prévisionnels Receties
503
708,95€|
58959,60€|
942
735,00
€|
1 494
685,00 € |
2 452
980,00
€|
349
865,00
€|
5 802
933,55
€
prévisionnelles
- Autofinancement |
355968,32€|
58959,60€|
942 735,00
€
4 685,00 €
2 980,00
€
1 365 327,92
€
- Emprunt
0,00 €
900 000,00 €
900 000,00 €
178 454,63 €
590 000,00
€ |
2 450 000,00
€|
349 865,00
€|
3 568 319,63
€
- Subventions
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les
modifications
à
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
A
l'unanimité
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-
_ Approuve
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
telle
que
présentée
ci-dessous :
AP/CP
n°2015-01
Réalisé
2015-
vec
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
Pôle
gare
de
2022
Réalisé 2025
2024
2025
2026
2027
TOTAL
Surgères
|
Crédits
de
paiement |
ég4 42095
e|
30 715,00
€|
942
735,00
€|
1 494
685,00
€|
2 452
980,00
€|
349
865,00
€|
5 805 402,95
€
prévisionnels Receltes
503
708,95€|
58959,60
€|
942
735,00
€|
1 494
685,00
€ |
2 452
980,00
€|
349
865,00
€|
5 802
933,55
€
prévisionnelles
- Autofinancement |
355
968,32
€|
58959,60
€|
942 735,00
€
4 685,00 €
2 980,00
€
1 365 327,92 €
- Emprunt
0,00 €
900 000,00 €
900 000,00
€
- Subventions
178 454,63
€
590 000,00 €|
2 450 000,00
€|
349
865,00
€|
3 568 319,63
€
- _
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Le
Préâi
Jea
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
11
mars
2024
Les B
Sfiste PAIN
étaire-de
séance AR
Prefecture
017-200041614-20240305-2024
03
16-DE
Reçu
le
20/03/2024
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai
; en
cas
de
réponse
négaïive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.