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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 17 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°201501 Pole Gare de Surgeres publiee
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 17 MODIFICATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°201501 Pole Gare de Surgeres publiee)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
17-DE
Reçu
le
13/03/2025
AM,
af.
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
04
mars
2025
DELIBERATION
n°2025
03
17
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°2015-01
POLE
GARE
DE
SURGERES
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le quatre
mars
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
|
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
90
30
38
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
(a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
[a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)-
Eric
BERNARDIN
- Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
— Christophe
RAULT-—
Didier
BARREAU
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
{a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
-
Pascale
GRIS
{a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
-
Hervé
GAILDRAT
-
Emmanuel
JOBIN
- Marie-France
MORANT
{ a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
-
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
- Christophe
FOLOPPE
- Valérie
RIVÉ
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Marylise
BOCHE
-—
Philippe
BODET
- Stéphane
AUGE
-
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants :
Absents
:
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Bruno
CALMONT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Thierry
BLASZEZYK,
Didier
TOUVRON
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Télétransmission
en
préfecture
le
: 1
3
46
79?
Convocation
envoyée
le :
26 février 2025
n°: 017-200041614-20250804-2025
_03_17-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet:
À
.
4
€
1ENN
An:
26 février 2025
J MARS
2075 AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
17-DE
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DÉ
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
(AP/CP)
N°2015-
01
POLE
GARE
DE
SUAGERES—
Vu
Particle
12311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2015-04-04
du
14
avril
2015
approuvant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2015-10-06
du
20
octobre
2015
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2016-03-50
du
29
mars
2016
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2017-02-38
du
21
février
2017
modifiant
l'autorisation
de
programme
sUr
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2018-03-20
du
20
mars
2018
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2019-03-44
du
26
mars
2019
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2020-02-51
du
18
février
2020
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2021-02-44
du
23
février
2021
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2022-02-46
du
22
février
2022
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2023-02-15
du
21
février
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2023-02-15
du
21
février
2023
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Vu
la
délibération
n°2024-03-16
du
5
mars
2024
modifiant
l'autorisation
de
programme
sur
crédits
de
paiement
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
la
mise
à
jour
de
l'AP/CP
n°2015-01
: AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
17-DE
Rscu
le
13/7
3/2025
AP/CP
©
2
Hlicé
Péalicé
De : : de
ans
er
ee
eusennes
|
Féviiorinel
TOTAL
gage
2025
2026
2027
2028
Surgères Crédits
de
paiement
593 382,55 € |
152 374,67 €|
4094910,00€|
1483015,00€|
1720000€|
1720000€|
6358 08222€
prévisionnels Recettes
17
00,00
—.
593 382,55 € |
152374,67€|
4094 91000€|
1 483 015,00 €
e
17 00,00 € | 6 358 082,22 €
Autofinancement |
414927,92€ |
152374,67€|
237891000€|
-930348,47 el
-14220500€|
-14342200€|
1730 23712€
- Emprunt
0,00 €
0,00 € |
1 000 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
|
1 000 000,00 €
- Subventions
178 454,63 €
0,00 €
716 _.
2 413 363,47 € |
159405,00€
|
16062200€ |
3627 84510 €
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
les modifications
à
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
Pôle
Gare
de
Surgères.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-
Approuve
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2015-01
telle
que
présentée
ci-dessous :
RASE NES
Réalisé
Réalisé
Pôle
gare
de
2015-2023
2024
Free
renannel
rréveonnel
Frévionnel
TOTAL
Surgères
Crédits
de
paiement
593
382,55
€ |
152
374,67
€ |
4094
910,00€|
1 483
015,00
€
17
200,00
€
17
200,00
€ |
6 358
082,22
€
prévisionnels
Receiles
593
382,55
€ |
152
374,67
€ |
4094
910,00€|
1 483
015,00
€
17
200,00
€
17
200,00
€ |
6 358
082,22
€
prévisionnelles
'
’
’
d
‘
d
:
Autofinancement |
41472772€|
15237467
€|
237891000€|
-930848,47€|
-142205,00€|
-14342200€|
1 730
237,12
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€ |
1 000
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€ |
1 000
000,00
€
- Subventions
178 454,63
€
0,00
€ |
716
000,00
€ |
2 413
363,47
€ |
159
405,00
€
160
622,00
€
3 627
845,10
€
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et financier
de
la
présente
délibération.
Jean
RIOUX
Le
+
Jean-Mi
M)
Le
secrétair
Pour
Extrait
Conforme :
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
10
mars
2025
e
séance
| SOUSSIN
Délais el
k bies
de
recours
La
prés
délai
de
e délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
eux mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.