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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 23 Modification de Lapcp N°202501 Creche de Surgeres
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 23 Modification de Lapcp N°202501 Creche de Surgeres)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
23-DE
Reçu
le
13/03/2026
AMIS
7
‘ Ga
\
Imagine
la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
03
mars
20246
DELIBERATION
n°2026
03
_ 23
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2025-01
CRECHE
DE
SURGERES
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
|
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
30
32
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
tifulaires :
Jean
GORIOUX
-—
Caïherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
-—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
- Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
{a
reçu
pouvoir
de
Éric
BERNARDIN
pour
la
fin
de
la
séance)
—
Christophe
RAULT-
Anne-Sophie
DESCAMPS
- Didier
BARREAU
- Pascale
GRIS
{areçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE])
- Christelle
GRASSO
- Marie
France
MORANT-
Joël
LALOYAUX
— Olivier
DENECHAUR
-
Baptiste
PAIN
-
Florence
VILLAIN
—
Angélique
PEINTRE
-
Lydia
BERETTI
-
Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Philippe
BODET
—
Christophe
FOLOPPE
-Valérie
RIVÉ
-
Frédérique
RAGOT
— Jean
Yves
ROUSSEAU
— Kévin
BAYNAUD
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants :
Yannick
BODAN
-
Françoise
DURRIEU
Absents : François
PELLETIER,
Pascal
MAGINOT,
Catherine
MOREAU,
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON
excusés{es)s Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Barbara
GAUTIER,
Marylise
BOCHE,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Micheline
BERNARD
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
1
3
MARS
201
19 février 2026
n°: 017-200041614-20260303-2026
03. 23-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
19 février 2026
1 8 MARS
2026
3 AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
23-DE
Reçu
le
13/03/2026
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2025-
01
CRECHE
A
SURGERES
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2025-03-20
du
4
mars
2025
approuvant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2025-01
Crèche
à
Surgères,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
Crèche
à
Surgères
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2025
et
2028,
correspondant
à
une
réalisation
de
travaux
sur
la
période
2029-2030
:
Réalisé
Prévisionnel
|
Prévisionnel
|
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Crédits
de
paiement
|
544
00
€
0,00
€
55
610,00€
|
49910,00€
|
1271540,00€
|
663
655,00
€ |
2 041
579,00
€
prévisionnels
Recettes
864,00
€
0,00
€
55
610,00€
|
49910,00€
|
127154000€
|
863
655,00
€ |
2 041
579,00
€
prévisionnelles
'
’
:
!
?
'
!
- Autofinancement
|
864,00
€
0,00
€
55
610,00€
|
49
910,00
€
81
540,00
€
219
655,00
€ |
407
579,00
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1000
000,00
€
0,00
€
1000
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
190
000,00
€
|
444
000,00
€ |
434
000,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
Crèche
à
Surgères.
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
-__
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
- _
Approuve
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Réalisé
|
Prévisionnel
|
Prévisionnel
|
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Crédits
de
paiement
prévisionnels
864,00
€
0,00
€
55
610,00
€ |
49
910,00
€
1271540,00€
|
663
655,00
€ |
2
041
579,00
€
Recettes e
864,00
€
0,00
€
55
610,00
€ |
49
910,00
€
1271
540,00
€
|
663
655,00
€ |
2
041
579,00
€
prévisionnelles
- AUtofinancement
864,00
€
0,00
€
55
610,00
€ |
49
910,00
€
81
540,00
€
219
655,00
€ |
407
579,00
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1000
000,00
€
0,00
€
1 000
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
190
900,00
€
444
000,00
€ |
634
000,00
€
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération. AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
23-DE
Reçu
le
13/03/2026
Pour
extrait
conforme
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars 2026
Jea Délais
ef\Voies
de
recours
La
préséife
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Ans le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur
l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.