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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 22 Modification de Lapcp N°202401 Gymnase Daigrefeuille Daunis
Document publié le Jeudi 19 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2026 03 22 Modification de Lapcp N°202401 Gymnase Daigrefeuille Daunis)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
22-DE
Reçu
le
13/03/2026
AM. Imagine Si
jure
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
03
mars
2026
DELIBERATION
n°2026 03
22
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2024-01
GYMNASE
D'AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Nombre
de
membres:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
,
.
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
20
39
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
-
Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
(a
reçu
pouvoir
de
Éric
BERNARDIN
pour
la
fin
de
la
séance)
Christophe
RAUET
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-— Didier
BARREAU
- Pascale
GRS
{areçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
- Christelle
GRASSO
- Marie
France
MORANT
- Joël
LALOYAUX
— Olivier
DENECHAUD
-
Baptiste
PAIN
- Horence
VILLAIN
- Angélique
PEINTRE
-— Lydia
BERETTI
- Philippe
BARITEAU
—
Jean-Michel
SOUSSIN
—
Philippe
BODET
—
Christophe
FOLOPPE
-Valérie
RIVÉ
-
Frédérique
RAGOT
- Jean
Yves
ROUSSEAU
— Kévin
BAYNAUD
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN
- Françoise
DURRIEU
Absents : François
PELLETIER,
Pascal
MAGINOT,
Caïherine
MOREAU,
Bruno
CALMONT,
Didier
TOUVRON
excusés(es)s Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Pascale
BERTEAU,
Barbara
GAUTIER,
Marylise
BOCHE,
Stéphane
AUGE,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
Danielle
BALLANGER,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Madame
Micheline
BERNARD
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:1
3
MARS
20]
19 février 2026
n°: 017-200041614-20260803-2026_
03. 22-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet :
19
février
2026
1 8
MARS
2076
oo AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
22-DE
Reçu
le
13/03/2026
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2024-
01
GYMNASE
A
AIGREFEUILLE
D'AUNIS
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Vu
la
délibération
n°2024-03-18
du
5 mars
2024
approuvant
la
création
de
l'autorisation
de
programme
n°2024-Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Vu
la
délibération
n°2025-03-19
du
4
mars
2025
approuvant
la
modification
de
l'autorisation
de
programme
n°2024-Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis,
Considérant
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2026
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
les
modifications
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2024
et
2029,
correspondant
à
une
réalisation
de
travaux
sur
la
période
2028-2029
:
Réalisé
2
ne
Prévisionnel |
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
&
2024
| Rédisé 2028 |
252
2027
2028
2029
TOTAL
Crédils de palement
| 19 999,04 €|
124531,41€|
1309700€|
14025000€|
1 887 455,00 € |
1 983 230,00 €|
4 168 472,45 €
prévisionnels Recettes Drévisionnelles
19 909,04€|
124531,41€|
13097,00€|
140250,00€|
1 887 455,00€|
1 983 230,00 €|
4168 472,45 €
-Autofinancement
19 909,04 €|
124531,41€|
13097,00€|
14025000€|
587455,00€|
443230,00€|
1 328 472,45 €
- Emprunt
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €|
1000 000,00 €|
1 000 000,00 €|
2 000 000,00 €
- Subventions
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00€|
300000,00€ |
540000,00€|
840000,00 €
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
Gymnase
à
Aigrefeuille
d'Aunis.
x
A
l'unanimité
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire :
-__
Donne
acte
au
rapporteur
de
ia
présentation
ci-dessus
détaillée,
-__
Approuve
la
modification
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2024-01
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Réalisé
2
ne
none
Prévisionnel
Prévisionnel
Prévisionnel
2024
Réalisé
2025 |
Prévisionnel
2027
2028
2029
TOTAL
“d'AUR
:
2026
Crédits de paiement
| 19 009,04 €|
124 581,41
el
1309700€|
140250,00€|
1 887 455,00 €|
1 983 230,00 €|
4 168 472,45 €
prévisionnels Recettes prévisionnelles
19
909,04
€|
124
531,41
€|
13097,00€|
140
250,00
€|
1 887 455,00
€!
1 983
230,00
€|
4 168
472,45
€
-Autofinancement
19
909,04
€ |
124
531,41
€|
13
097,00
€
140
250,00
€
587
455,00
€
443
230,00
€ |
1 328
472,45
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
1
000
000,00
€ |
1 000
000,00
€ |
2
000
000,00
€
- Subventions
0,00 €
0,00
€
0,00
€
0,00 €|
300000,00€ |
540
000,00€ |
840
000,00
€ AR
Prefecture
017-200041614-20260303-2026
03
22-DE
Reçu
le
13/03/2026
‘
autorise
Monsieur
ie
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
conceme
le suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
12
mars
2026
Jea
Le
à
secrétaire
de
séance
DT
Aicheline
BERNARD
Délais dt
voies
de
recours
La
présnite
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
Yans le délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante:
www.telerecours.fr,
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
Le
Pf
nt