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Déliberation - 115 Autorisations de Programme et Credits de Paiem
Convocation - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 20 CREATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202501 Creche de Surgeres publiee
Document publié le Mercredi 26 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 03 20 CREATION DE L Autorisation de Programme SUR Credits de Paiement N°202501 Creche de Surgeres publiee)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
20-DE
Reçu
le
13/03/2025
AM
-
7,
V4
<
\
Imagine
la futuralité
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS
SUD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
04
mars
2025
DELIBERATION
n°2025
03
20
MODIFICATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2025-01
CRECHE
DE
SURGERES
Nombre
de
membres :
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le quatre
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
|
.
Communauté
de
Communes
AUnis
Sud,
50
20
38
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires :
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
- Catherine
DESPREZ
{a
reçu
pouvoir
de
Kevin
BAYNAUD)
- Christian
BRUNIER
- Raymond
DESILLE
- Micheline
BERNARD
-— Gilles
GAY
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)-
Eric
BERNARDIN
-
Pascal
TARDY
(a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
—
Christophe
RAULT
-
Didier
BARREAU
- Anne-Sophie
DESCAMPS
- Christelle
GRASSO
[a
reçu
pouvoir
de
Barbara
GAUTIER)
- Pascale
GRIS
(a
reçu
pouvoir
de
Sylvie
PLAIRE)
- Hervé
GAILDRAT
-
Emmanuel
JOBIN
- Marie-France
MORANT
{ a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER)
- Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
- Florence
VILLAIN
—
Pascal
MAGINOT
{a
reçu
pouvoir
de
Angélique
PEINTRE)
-
Christophe
FOLOPPE
-
Valérie
RIVÉ
-
Philippe
BARITEAU
-
Jean-Michel
SOUSSIN
- Marylise
BOCHE
-
Philippe
BODET
- Stéphane
AUGE
-—
Frédérique
RAGOT
- Thierry
PILLAUD
- Danièle
BALLANGER
Présents/
Membres
suppléants :
Absents
:
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
David
CHAMARD,
Matthieu
CADOT,
Alisson
CURTY,
Éric
GUINOISEAU,
Bruno
CALMONT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Laurent
ROUFFET,
IRiery
BLASZEZYK,
Didier
TOUVRON
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Jean-Michel
SOUSSIN
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
le
:
1
3
MARS
?
26 février 2025
h°: 017-200041614-20250304-2025
03. 20-DE
Affichage
de
la
convocation
le:
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
26 février 2025
1 3 MARS
207 AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
20-DE
Reçu
le
13/03/2025
CREATION
DE
L'AUTORISATION
DE
PROGRAMME
SUR
CREDITS
DE
PAIEMENT
N°2025-01
CRECHE
DE
SURGERES
Vu
l'article
L2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
que
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
Vu
l'article
R2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
les
modalités
de
présentation
des
autorisations
de
programme,
Considérant
que
l'inscription
préalable
de
crédits
budgétaires
est
nécessaire
avant
toute
signature
de
marchés
publics,
Considérant
que
le
projet
de
nouvelle
crèche
à
Surgères
est
une
opération
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à
un
ensemble
d'immobilisations
déterminées,
correspondant
au
cadre
d'utilisation
de
la
procédure
des
autorisations
de
programmes,
Considérant
que
les
autorisations
de
programme
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements
et
que
les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes,
Considérant
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement,
Considérant
que
les
crédits
de
paiement
inscrits
au
budget
primitif
2025
du
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
AUNIS
SUD
couvrent
les
besoins
du
projet
d'AP/CP
sur
l'exercice,
Monsieur
Jean
GORIOUX,
Président,
présente
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
Crèche
à
Surgères
et
la
répartition
des
crédits
de
paiement
entre
les
exercices
2025
et
2028
:
AP/CP
n°20:
.
A
2e
DIE
ar
Prévisionnel
>...
Prévisionnel
Prévisionnel
Crèche
à
Su
:
2025
A
nel
2027
2028
TOTAL
Crédits de
paiement
76
635,00
€|
11
558,00
€|
659
704,00
€|
1 360
086,00
€|
2 107
983,00
€
prévisionnels Recettes
prévisionnelles
76
635,00
€|
11
558,00
€|
659
704,00
€ |
1
360
086,00
€ |
2
107
983,00
€
- AUtofinancement
76
635,00
€|
11
558,00
€|
268
492,00
€
233
054,00
€
589
739,00
€
-
Emprunt
0,00
€
0,00
€ |
200
000,00
€
500
000,00
€
700
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€|
191
212,00
€
627
032,00
€
818
244,00
€
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
d'approuver
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
Crèche
à
Surgères.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
:
A
l'unanimité,
-
Donne
acte
au
rapporteur
de
la
présentation
ci-dessus
détaillée,
-
Approuve
la
création
de
l'Autorisation
de
Programme
n°2025-01
telle
que
présentée
ci-dessous
: AR
Prefecture
017-200041614-20250304-2025
03
20-DE
Reçu
le
13/03/2025
Prévisionnel |
Prévisionnel |
Prévisionnel
Prévisionnel
TOTAL
2025
2026
2027
2028
Crécne
à
St
rgeres
Crédits
de
pa
D
lement
76635,00€|
11558,00€|
659
70400
€|
1 360
086,00
€|
2 107
?83,00
prévisionnels
€
Receïtes
76635,00€|
11558,00€|
659
704,00
€|
1 360
086,00
€|
2 107
83,00
révisionnelles
€
- AUtofinancement
76
635,00
€|
11
558,00
€|
268
492,00
€
233
054,00
€|
589
739,00
€
- Emprunt
0,00
€
0,00
€ |
200
000,00
€
500
000,00
€ |
700
000,00
€
- Subventions
0,00
€
0,00
€|
191
212,00
€
627
032,00
€ |
818
244,00
€
-_
AUtorise
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions,
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
la
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
10
mars
2025
Le
secrétaire
de
séance
Jean
GO
1Q
UX
Jean-Mic
SOUSSIN
\
Délais
et vols
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur ‘application
internet
Télérecours
citoyens
à
l'adresse
suivante: www.telerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai ; en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.