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Conseil Municipal - conseils municipal 12 10 2020
Document publié le Lundi 12 octobre 2020 par la commune de Merléac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseils municipal 12 10 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
ARRONDISSEMENT DE SAINT-BRIEUC
CANTON DE MUR DE BRETAGNE
COMMUNE DE MERLÉAC
SÉANCE DU 12 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt, et le douze octobre, à vingt heures, le conseil municipal de MERLEAC, légalement convoqué le 06 octobre 2020 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur CARRÉE Joël, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
MM. CARRÉE Joël, LEMOINE Gervais, MME. LEMOINE Virginie, M LE COUEDIC Christian, MMES BALAVOINE Nadine, DAUNY Odile, MM HAMON Patrick, MOIGNO Philippe, MMES GUILLEMIN Séverine, MORAND Jennifer.
ABSENTE EXCUSÉE : Mme LUCAS Isabelle
SECRETAIRE DE SÉANCE : MME LEMOINE Virginie.
Délibération n°1
OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Monsieur le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les offres qu’il a
reçues concernant l’ouverture d’une ligne de trésorerie nécessaire à la consolidation des
opérations de trésorerie liées aux travaux d’aménagement du Bourg.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
- décide l’ouverture d’une ligne de trésorerie plafonnée à 150.000 € auprès du Crédit
Agricole selon les conditions suivantes :
✓ Durée : 12 mois
✓ Taux variable : EURIBOR 3 MOIS MOYENNÉ non flooré
✓ Marge : 1.10 %
✓ Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne, prélevés en une seule fois par débit d’office
✓ Paiement des intérêts trimestriels par débit d’office
- autorise le maire à signer les pièces se rapportant au contrat Délibération n°2
TRAVAUX SUR LE PARC LOCATIF
Un des logements de l’ancien presbytère nécessite des travaux de rénovation : électricité,
peinture, revêtements de sol. Le crépi extérieur et l’isolation du bâtiment situé rue du
Château sont à refaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide
de solliciter, dans le cadre du plan de relance 2020, l’expertise d’un technicien de Loudéac
Communauté Bretagne Centre pour les travaux d’isolation de ces bâtiments
Délibération n° 3
TRAVAUX SDE : EFFACEMENT DE RÉSEAUX
Le Maire présente au conseil municipal les devis qu’il a reçus du SDE, dans le cadre de
l’aménagement du Bourg, concernant des travaux d’effacement de réseaux rue du Petit
Goulan et la reprise du branchement du foyer des jeunes.
L’estimation pour ces travaux est la suivante :
- Basse tension : 53.000 € TTC
- Eclairage : 39.300 € TTC
- Télécom : 16.000 € TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,
considérant que le devis intègre des travaux non prévus au lotissement de la Croix des
Rues, demande à monsieur le Maire de solliciter un nouveau devis.
Délibération n°4
SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DE L’OUST A GUERLÉDAN
Le Maire présente au conseil municipal la demande qu’il a reçue du Comité des fêtes de Saint-
Léon pour le versement d’une subvention de 2000 € pour l’organisation d’une manifestation
dans le cadre du festival de l’Oust à Guerlédan.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide le
versement d’une subvention de 2000 € au comité des fêtes de Saint-Léon pour le projet
présenté.
Délibération n°5
DÉFIBRILLATEUR ET GESTES DE PREMIERS SECOURS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal, désireux
d’offrir à la population et aux agents communaux des formations aux premiers secours, et
souhaitant l’installation d’un défibrillateur, demande à monsieur le maire de se renseigner
auprès des organismes et institutions sur les aides accordées en la matière. N° ordre
Délibération n°1 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRÉSORERIE
Délibération n°2 TRAVAUX SUR LE PARC LOCATIF
Délibération n°3 TRAVAUX SDE : EFFACEMENT DE RÉSEAUX
Délibération n°4
SUBVENTION POUR LE FESTIVAL DE L’OUST A
GUERLÉDAN
Délibération n°5
DEFIBRILLATEUR ET GESTES DE PREMIERS
SECOURS
SIGNATURES DES PRÉSENTS
SEANCE DU 12 OCTOBRE 2020
ELUS SIGNATURES DES PRESENTS MOTIF D’ABSENCE DE SIGNATURE
CARRÉE Joël
LEMOINE Gerais
LEMOINE Virginie
LECOUEDIC Christian
BALAVOINE Nadine
DAUNY Odile
GUILLEMIN Séverine
HAMON Patrick
LUCAS Isabelle
MOIGNO Philippe
MORAND Jennifer