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Arrêté - ARRETE N831 Travaux Entreprise Samourgompoulle RUE de Chine RUE de Lembarcadere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N831 Travaux Entreprise Samourgompoulle RUE de Chine RUE de Lembarcadere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DÉPARTEMENT
DE
LA
RÉUNION
DORE
9:
re ri CS
TETE
C2
de passioul
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
8
24
1 PRMIDAJ/DAIMT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la Sécurité
Intérieure,
Vu
la demande
de
la
l'Entreprise
SAMOURGOMPOULLE
Peinture-Rénovation,
Vu
l'avis
n°
510/2023
du
vingt-cinq
septembre
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
n°
27°
/2023
du
F
TZ
1
9
12023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d'une
opération
de
peinture
en
façade,
il y a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
la
rue
de
Chine
et
la
rue
de
l'Embarcadère,
ARRÊTE
Art.
1. -
Le
stationnement
est
interdit
sur
la rue
de
Chine
et la rue
de
l'Embarcadère
au
droit
des
travaux.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mardi
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-trois
au
mercredi
dix-huit
octobre
deux
mille
vingt-trois
de
huit
heures
à quatorze
heures.
Art.
3:
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
SAMOURGOMPOULLE.
Arf. 4. - Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté sont constatées
par
procès-verbal.
Art. -5i-
Mme
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
quil
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
6.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Entreprise
SAMOURGOMPOULLE
Peinture-Rénovation.
Fait
à Saint-Louis,
le
9
7
SEP,
2073
Pour
la
Maire
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
Conle
à :
Gendarmerie
de
Saint-Louis
M. Laurent ROBERT
=
&
—
Police Municipale
7 TA
Centre de secours
de Saint-Louis
CIViS Semiltel Transports
MOOLAND
Régie
route
Service
communication
|
Entreprise
SAMOURGOMPOULLE
|
LA
MAIRE -
certille
sous
sa
responsabilité
ls
caractère
exécutoire
de
cet
acte”
infonne
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
4
compler
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fail naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
(a tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
+ d'un
recours
contantiaux
devant
le fribunal
administratif de
Saint-Donis
de
la Réunion
qui peut
étre
assofi
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
1521-2
du
code
de justice
administrative