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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 01 07 2026
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DELIBERATIONS Conseil CC 01 07 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES
MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 1ER JUILLET 2026
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2026 05 DEL 01 Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 02 Dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales : attribution d’aides Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 03 Revitalisation de l'artisanat d'art à Millau : convention de partenariat 2026 avec l'Association Passage à l'Art Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 04 Adhésion à l’ANEV (Association Nationale des Elus de la Vigne et du Vin) Adoptée à l’unanimité
moins 1 abstention de
Mme BELAÏD ARTIS Dalila
2026 05 DEL 05 Décision modificative n°2/2026 Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 06
Mise à disposition de l’ingénieur « Planification et
Aménagement » de la Communauté de communes auprès
de la Ville de Millau
Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 07
Délibération autorisant le recours au contrat
d’apprentissage et portant création de deux postes
d’apprentis
Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 08 Exercice du droit à la formation aux Elus communautaires Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 09 Viabilité hivernale : institution d’une indemnité d’astreinte – Abroge et remplace Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 10 Avancements de grades : détermination des ratios et des critères Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 11 Mise à jour du Tableau des Emplois Adoptée à l’unanimité
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 03/07/2026 2
2026 05 DEL 12
Mise à disposition de l’agent en charge des missions de
Conseiller de prévention de la Ville de Millau auprès de la
Communauté de communes Millau Grands Causses
Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 13 Désignation des membres de la commission intercommunale des impôts directs - CIID Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 14
Désignations de représentants de la Communauté de
communes Millau Grands Causses au sein d’associations,
des organes et organismes extérieurs
Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 15
Demande de prorogation du Plan Local de l’Habitat (PLH)
en vigueur jusqu’à l’approbation du prochain Plan Local de
l’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 16 DIA sur le territoire de la Communauté de communes Millau Grands Causses Prend acte
2026 05 DEL 17 Résiliation Bail Emphytéotique LOUBAT /CCMGC Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 18
Mise en œuvre de mesures compensatoires dans le cadre
d’une dérogation espèces protégées (DEP) – Projet Hôpital
Commun – parcelles Commune de SAINT GEORGES DE
LUZENCON Section ZI numéro 112 et ZH numéro 86
Adoptée à l’unanimité
moins 2 abstentions de
Mme BELAÏD ARTIS Dalila
et M NAYRAC Alain
2026 05 DEL 19 Transports urbains : Rapport annuel d’activités 2025 du concessionnaire du réseau MiO Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 20
Installation d’un totem d’information en gare de Saint-
Georges-de-Luzençon dans le cadre du projet de
valorisation touristique de la ligne du train de l’Aubrac.
Adoptée à l’unanimité
2026 05 DEL 21 Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Millau en Jazz pour l’édition 2026 Adoptée à l’unanimité-
Mme CHUREAU Esther ne
prend pas part au vote
Comité des partenaires de la mobilité : modification de la
composition : désignation des nouveaux membres
Délibération à reporter
ultérieurement à un
prochain Conseil
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 03/07/2026