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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - L
unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste DES dl cc 30112022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste DES dl cc 30112022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Environnement,
1 Ld Millau Grands Causses RÉPUBLIQUE FRANCAISE Liberté - Egalité - Fraternité
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 NOVEMBRE 2022
Liste des délibérations
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 6 décembre 2022
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2022 06 DEL 001 | Maison des Entreprises : conventions d'adhésion aux services de Unanimité
l'incubateur et de la Pépinière d'entreprises : actualisation.
2022 06 DEL 002 | Maison des Entreprises et Village d'entreprises : révision des tarifs. Unanimité
2022 06 DEL 003 | Pépinière d'entreprises : demande de subvention à la Région pour le Unanimité
dispositif “Accompagnement de Structure et démarche Collective” -
Sport & Connect 2023.
2022 06 DEL 004 | Parc d'activités Millau Viaduc 2 : cession d'une parcelle à l'entreprise Unanimité
Cauvy Assainissement.
2022 06 DEL 005 | Dérogation relative à l'ouverture dominicale des commerces en 2023 : Unanimité avis de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses. 1 abstention : Corine Mora
2022 06 DEL 006 | Démission d'un élu : installation d'un nouvel élu et mise à jour de la Unanimité
composition des commissions thématiques et divers organismes.
2022 06 DEL 007 | Consultation “Impression des supports de communication — groupement Unanimité de commande Communauté de Communes Millau Grands Causses et
Commune de Millau” : signature et exécution des accords-cadres.
2022 06 DEL 008 | Eclairage de la Pouncho d'Agast - Protocoles transactionnels. Majorité 4 voix contre :
Christophe St-Pierre
Alain Nayrac
Claude Assier
C. Sudres-Baltrons
(pouvoir à A. Nayrac)
2022 06 DEL 009 | Cession d'un immeuble de la Communauté de Communes — Friche Unanimité
Mercier.
2022 06 DEL 010 | Décision modificative n° 3/22. Unanimité
2022 06 DEL 011 | Motion sur les conséquences de la crise économique et financière sur Unanimité
les comptes de la Communauté de communes. 2022 06 DEL 012 | Débat d'orientations budgétaires 2023. Unanimité
2022 06 DEL 013 | Aménagement du méandre de Saint-Hilarin, commune de Rivière-sur- Unanimité Tarn : approbation du lancement conjoint de l'enquête préalable à la | A. Curvelier ne prend déclaration d'utilité publique et l'enquête parcellaire. pas part au vote
2022 06 DEL 014 | Opération Vélo 1 € : approbation du principe et des modalités de mise Unanimité en œuvre ; approbation de la convention avec l'ANCT et avec le
PNRGC.
2022 06 DEL 015 | Information du Conseil communautaire sur les acquisitions déléguées Unanimité ou faites par la Communauté par exercice du droit de préemption.
2022 06 DEL 016 | Bilan de la concertation préalable lors de l'évaluation environnementale Unanimité de la modification du PLUIi-HD,
2022 06 DEL 017 | Grand Site Occitanie « Millau — Roquefort —- Sylvanès » - Préservation Unanimité et valorisation touristique du château de Peyrelade : deuxième phase du
projet.
2022 06 DEL 018 | 22ème édition du Raid Nature des Collectivités Territoriales 2023 : Unanimité convention de partenariat avec la Ville de Millau et l'Office de Tourisme
et conventions avec les établissements supérieurs pour l'accueil de
stagiaires.
2022 06 DEL 019 | Modification du tableau des emplois : avancements 2022. Unanimité
2022 06 DEL 020 | Convention service commun de Direction - Avenant n° 3. Unanimité
2022 06 DEL 021 | Consolidation du dispositif de télétravail. Unanimité
2022 06 DEL 022 | Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d'Equipements Unanimité Electriques et Electroniques ménagers (DEEE) et à la participation
financière aux actions de prévention, communication et sécurisation.
2022 06 DEL 023 | Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus des lampes, Unanimité collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets.
2022 06 DEL 024 | Jardins partagés : mise à disposition de la Ville de Millau, de parcelles. Unanimité
Fait à Millau, le 6 décembre 2022
La Présidente
Emmanuelle GAZEL