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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 05 JUILLET 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste Delib cc 05 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Démocratie,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05 JUILLET 2023
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Communauté le 07 JUILLET 2023
NUMERO OBJET DE LA DELIBERATION VOTE
2023 05
DEL 001
Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. Unanimité
2023 05
DEL 002
Rapport annuel 2022 présenté par le Syndicat Départemental des Ordures ménagères de l’Aveyron (SYDOM) sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Unanimité
2023 05
DEL 003
Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés : Création de la Commission Consultative d'Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA et nomination de ses membres.
Unanimité
2023 05
DEL 004
Renouvellement de la convention avec l’Eco-Organisme DASTRI pour la collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux perforants. Unanimité
2023 05
DEL 005
Gestion des déchets : refonte de la redevance spéciale pour les déchets non ménagers. Unanimité
2023 05
DEL 006 Convention de partenariat avec l’association « Atelier Solidaire Millavois ». Unanimité
2023 05
DEL 007
Enseignement supérieur : Adoption feuille de route : Enseignement supérieur à l’échelle du sud-Aveyron : adoption de la feuille de route 2022-2026. Unanimité
2023 05
DEL 008 Aide à l’immobilier « entreprises » : attribution d’une aide à l’entreprise SA2P. Unanimité 2023 05
DEL 009 Dispositif d’aide à la rénovation des vitrines commerciales : attribution d’aides. Unanimité 2023 05
DEL 010 Décision Modificative N°2 budget principal. Unanimité
2023 05
DEL 011
Accroissement temporaire d’activité au service comptabilité - Création d’un emploi temporaire - (0.5 ETP – Redevance spéciale Déchets). Unanimité
2023 05
DEL 012
Mutualisation des services - Création et renforcement de services communs sur le pôle aménagement durable du territoire et cadre de vie. – Modification du tableau des effectifs.
Unanimité dont
1 abstention de
Corine MORA
2023 05
DEL 013
Remplacement d’élus au sein de commissions intercommunales, syndicats et organismes extérieurs. Unanimité
2023 05
DEL 014 Complexe sportif : avenant IDEX période intermédiaire. Unanimité
2023 05
DEL 015
Contrat de Projet Aveyron Territoire (CPAT) entre le Département de l’Aveyron, la Communauté et les communes membres. Unanimité 2
2023 05
DEL 016
Approbation du projet de révision de la Charte du Parc Naturel Régional des Grands Causses.
Unanimité dont
5 abstentions :
Christophe
SAINT PIERRE,
Christelle
SUDRES
BALTRONS,
Alain NAYRAC,
Claude
ASSIER, Flora
GAVEN
2023 05
DEL 017
Activités sportives et loisirs de pleine nature : espaces, sites et itinéraires d’intérêt communautaire : Mise à jour de la liste et des conditions
d’interventions.
Unanimité
2023 05
DEL 018 Site Patrimonial Remarquable de Peyreleau. Unanimité
2023 05
DEL 019
Maîtrise d’Ouvrage déléguée pour le réaménagement du boulevard de l'Ayrolle : convention avec la Ville de Millau. Unanimité
2023 05
DEL 020
Transports urbains : rapport d'activités 2022 du délégataire du réseau MiO - (aire urbaine de Millau et Creissels). Unanimité
2023 05
DEL 021
Information du Conseil communautaire sur les acquisitions déléguées ou faites par la Communauté par exercice du droit de préemption. Unanimité
2023 05
DEL 022
Centre de sauvegarde sur la faune sauvage : convention de partenariat et de financement. Unanimité
2023 05
DEL 023
Contrat D’Objectif Territorial : Validation du Plan d’action « économie circulaire » - Bilan à mi-parcours du PCAET. Unanimité
Fait à Millau, le 06 juillet 2023
La Présidente
Emmanuelle GAZEL