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Arrêté - 2025 006 recueil 250123
Arrêté - 2025 040 recueil 250418
Arrêté - 2025 097 recueil 290905
Arrêté - 2025 135 recueil 251128
Arrêté - 2025 061 recueil 250605
Arrêté - 2025 035 recueil 250402
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Challans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 035 recueil 250402)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
cHällans
décisions
Recueil de publication
des délibérations, décisions
et arrêtés
N° 2025-035
Mis en ligne le 2 avril 2025
Publié électroniquement le 02/04/2025 1/18 En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel doivent être publiés sous format électronique, sur le site internet de la commune.
Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte publié sous forme électronique, le maire le lui communique. Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et systématique. Les demandes de communication, en version papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la direction générale, 1, bd Lucien Dodin BP 239, 85302 CHALLANS CEDEX – mairie@challans.fr
Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus anonymes conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article L. 312- 1-2 du code des relations entre le public et l’administration, relatives à la protection des données personnelles. Les catégories de documents et informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont
énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .
Publié électroniquement le 02/04/2025 2/18 = un
Sommaire
I. Délibérations du conseil municipal
Néant
II. Décisions du maire
Néant
III. Arrêtés du maire
Arrêtés du 1er avril 2025
n°25-AT-0204 Portant réglementation du stationnement et de la circulation chemin de l’Ogerie et rue de Commequiers
n°25-AT-0206 Portant réglementation du stationnement et de la circulation rue de Haute Perche
n°25-AT-0208 Portant réglementation de la circulation rue des coûts
n°25-AT-0209 Portant réglementation de la circulation rue des artisans
n°25-AV-0131 Portant réglementation du stationnement chemin du Gué aux Moines
n°25-AV-0135 Portant réglementation de la circulation route des Sables d’Olonne (D32)
Publié électroniquement le 02/04/2025 3/18 ==
I. Délibérations du
conseil municipal
- Néant -
Publié électroniquement le 02/04/2025 4/18 II. Décisions du
maire
- Néant -
Publié électroniquement le 02/04/2025 5/18 III. Arrêtés du maire
Publié électroniquement le 02/04/2025 6/18 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0204
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
CHEMIN DE L'OGERIE et RUE DE COMMEQUIERS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/04/2025
au 21/04/2025 CHEMIN DE L'OGERIE et RUE DE COMMEQUIERS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 08/04/2025 et jusqu'au 21/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE
L'OGERIE, du 9001 jusqu'à la RUE DE COMMEQUIERS et RUE DE COMMEQUIERS :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 01 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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Publié électroniquement le 02/04/2025 7/18 e SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 02/04/2025 8/18 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0206
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement et de la pes SABLES D'OLONNE . .
circulation
RUE DE HAUTE PERCHE
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par SPIE CityNetworks CHALLANS demeurant 20 rue du
bois David Parc d'activités 85301 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux raccordement privé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/04/2025
au 07/05/2025 RUE DE HAUTE PERCHE
ARRÊTE
Article 1
À compter du 17/04/2025 et jusqu'au 07/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE
HAUTE PERCHE, de la RUE FREDERIC CHOPIN jusqu'au 358B :
e La circulation est alternée par B15+C18 ou K10;
e Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.
417-10 du code de la route;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE CityNetworks CHALLANS.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 01 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 4
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
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Publié électroniquement le 02/04/2025 9/18 e SPIE CityNetworks CHALLANS
e VILLE DE CHALLANS
° _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
°_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 02/04/2025 10/18 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0208
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DES COUTS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation de réfection du trottoir rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 31/03/2025 au
04/04/2025 RUE DES COUTS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, la circulation des véhicules est interdite RUE DES
COUTS, du 8A jusqu'au ROND POINT DU HARAS. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux
riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et la
collecte des ordures ménagères est autorisée si le véhicule peut intervenir sans entrave ou manœuvre
dangereuse. Dans le cas contraire, l'entreprise doit informer les riverains que des containers sont mis à
disposition sur des points désignés adaptés.
Article 2
À compter du 31/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, une déviation est mise en place pour tous les
véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : BOULEVARD CLEMENCEAU, de la RUE DES
COUTS jusqu'à la RUE DES THUYAS et AVENUE DU PIN, de la RUE DES THUYAS jusqu'à la RUE DES
COUTS.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 4
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
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Publié électroniquement le 02/04/2025 11/18 DIFFUSION:
e BODIN TP
e TRANSDEV
e VILLE DE CHALLANS
e_ GENDARMERIE CHALLANS
e_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
Fait à Challans, le 01 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 02/04/2025 12/18 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AT-0209
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
RUE DES ARTISANS
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 27/03/2025 émise par BODIN TP demeurant Boulevard Pascal ZI - BP 439
85300 CHALLANS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de réalisation des enrobés sur le trottoir rendent nécessaire d'arrêter
la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 03/04/2025 au
04/04/2025 RUE DES ARTISANS
ARRÊTE
Article 1
À compter du 03/04/2025 et jusqu'au 04/04/2025, la circulation est alternée par B15+C18 RUE DES
ARTISANS.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BODIN TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET /
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e BODIN TP
e TRANSDEV
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
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Publié électroniquement le 02/04/2025 13/18 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 02/04/2025 14/18 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE Arrêté temporaire n°25-AV-0131
ARRONDISSEMENT Portant réglementation du stationnement pes SABLES D'OLONNE
CHEMIN DU GUE AUX MOINES
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 28/03/2025 émise par UI ORANGE - SOLUTEL demeurant 7 rue Surcouf
56450 THEIX-NOYALO représentée par Monsieur Adrien LARCHE pour le compte de EFFO TP
demeurant 39 route du Champ Blond 44450 LA CHAPELLE BASSE MER aux fins d'obtenir un arrêté de
réglementation du stationnement.
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers, du
07/04/2025 au 11/04/2025 CHEMIN DU GUE AUX MOINES
ARRÊTE
Article 1
À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 11/04/2025, le stationnement des véhicules légers est interdit
112B CHEMIN DU GUE AUX MOINES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents
est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, EFFO TP.
Article 3
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Challans, le 01 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
)
Jean-Marc FOUQUET A
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e EFFO TP
e TRANSDEV
e VILLE DE CHALLANS
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Publié électroniquement le 02/04/2025 15/18 e _ GENDARMERIE CHALLANS
°_ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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Publié électroniquement le 02/04/2025 16/18 VILLE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
cHallans
DÉPARTEMENT de la VENDÉE
Arrêté temporaire n°25-AV-0135
ARRONDISSEMENT Portant réglementation de la circulation pes SABLES D'OLONNE
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU le Règlement de voirie adopté par délibération du conseil municipal le 14/03/2022, entrée en
vigueur le 16/03/2022
VU l'Arrêté municipal du 06/07/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Jean-Marc FOUQUET,
Adjoint délégué à la Gestion des Bâtiments, au Patrimoine communal et aux Voiries
VU la demande en date du 31/03/2025 émise par HBTP demeurant 20 RUE DES TOURTERELLES 85540
LE CHAMPS SAINT PÈRE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux Réfection enrobé pour le compte de l'entreprise SPIE, demande arrêté
en alternat par feux du 14/04 au 25/04. Durée des travaux 2h00 sur la période. Cordialement, rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des
usagers, du 14/04/2025 au 25/04/2025 ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32)
ARRÊTE
Article 1
À compter du 14/04/2025 et jusqu'au 25/04/2025, la circulation est alternée par feux du 137 au 142
ROUTE DES SABLES D'OLONNE (D32).
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.
Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Challans, le 01 avril 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué
Pour le Maire
L’Adjoint délégué,
Jean-Marc FOUQUET 2
Jean-Marc FOUQUET
DIFFUSION:
e HBTP
e VILLE DE CHALLANS
e _ GENDARMERIE CHALLANS
e _ ATLANTIC INGENIERIE
e SDIS CHALLANS
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Publié électroniquement le 02/04/2025 17/18 e_ CHALLANS GOIS COMMUNAUTE
e TRANSDEV
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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