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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°1 Conc
Déliberation - 13.02.25 CONCERTATION ZAER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rocheservière.
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Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
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: 085-218501906-20250227-13_02_25-DE
3 (Z
.
" »
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Rocheservière
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
FEVRIER
2025
Date
de
la
convocation
: 20
février
2025
Nombre
de
présents
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Nombre
de
votants
: 20
dont
2
pouvoirs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-sept
février
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROCHESERVIÈRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
la
maison
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
DABRETEAU,
Maire
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
individuellement
conformément
à
l'article
L.
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
MM.
Bernard
DABRETEAU
-—
Joël
OIRY
—
Mme
Martine
FAUCHARD
—
M.
Antoine
ORCIL
—
Mme
lraceme
GONCALVES
—
M.
Laurent
BERTAUD
—
Mmes
Véronique
BERGER
MACOIN
—
Marie-Andrée
LARDIÈRE
—
MM.
Vincent
BRETÉCHER
-
Patrice
PAVAGEAU
-
Mmes
Valérie
TARDY
—
Mélanie
CHOBLET
—
MM.
Sébastien
PAVAGEAU
—
Grégory
THÉPAULT
—
Mmes
Aurélie
JOULIN
—
Solène
GUIBERT
—
MM.
Mathieu
ROBIN
—
Baptiste
SORIN
ÉTAIENT
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Christelle
SAUVAGET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Valérie
TARDY
—
M.
Franck
CORNEVIN
a
donné
pouvoir
à
M.
Antoine
ORCIL.
ÉTAIENTS
ABSENTS
: Mme
Aurélie
GAZEAU
—
M.
Fabien
GUIBRETEAU
—
Mme
Sylvia
CORDEL
(excusée)
Assistait
également
à
la
réunion
: Mme
Véronique
CANTIN,
Directrice
Générale
des
Services
En
application
de
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
Aurélie
JOULIN
comme
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°13.02.
25
OBJET
:_
ZONES
D'ACCEÉLERATION
POUR
LES
ENERGIES
RENOUVELABLES
—
MODALITES
DE
CONCERTATION
DU
PUBLIC
Monsieur
Antoine
ORCIL,
Adjoint
à
l'Environnement,
Espaces
verts
et
Liaisons
Douces
expose :
Le
plan
climat
«
Terres
d'énAlRgie
»
structure
l'engagement
du
territoire
de
Terres
de
Montaigu
en
terme
de
transition
environnementale
et
énergétique
autour
de
39
actions
concrètes.
Conformément
à
l'axe
2
du
plan
dédié
à
la
sobriété
énergétique
et
au
développement
adapté
des
énergies
renouvelables,
Terres
de
Montaigu
s’est
lancé
dans
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
pour
orienter
les
actions
du
territoire
en
matière
d'énergie
(action
15),
et
viser
les
objectifs
du
plan
climat
pour
«
consommer
moins
»
et
«
produire
mieux
».
Ce
travail,
mené
depuis
mi-2023,
a
tout
d’abord
permis
d'établir
le
portrait
énergétique
du
territoire
:
consommation
d'énergie,
production
actuelle
d'énergies
renouvelables
et
potentiels
de
développement.
Une
phase
de
concertations
des
différents
acteurs
(élus,
agriculteurs,
acteurs
économiques)
a ensuite
été
menée
sur
le
premier
semestre
2024.
Un.
cadre
général
a
alors
pu
être
posé
ainsi
que
des
grandes
orientations
stratégiques
pour
chaque
filière
d'énergie
renouvelable
(solaire,
méthanisation,
éolien,
chaleur),
constituant
ainsi
le
schéma
directeur.
!l
a
été
approuvé
lors
du
Conseil
d'Agglomération
du
9
décembre
2024.
La
loi d'Accélération
de
la
Production
d'Énergies
Renouvelables
(APER)
publiée
en
mars
2023,
a
mis
en
exergue
la
nécessité
de
planifier
le
développement
des
énergies
renouvelables
pour
atteindre
les
objectifs
nationaux.
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: 085-218501906-20250227-13_02_25-DE
Pour
ce
faire,
la loi APER
a instauré
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
(ZAENR).
Il s'agit
de
zones
non
exclusives
pour
les
énergies
renouvelables
terrestres
au
sein
desquelles
la
création
et
l'installation
des
infrastructures
seront
facilitées.
|
Les
communes
doivent
définir
les
secteurs
retenus
sur
leur
territoire.
L'identification
des
zones
sera
comparée
par
le
Comité
Régional
de
l'Énergie
aux
objectifs
régionaux
et
seront
à
terme
intégrées
dans
les
documents
de
planification.
|
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
de
mécanismes
incitatifs
comme
des
bonus
dans
les
appels
d'offre,
des
modulations
tarifaires
ou
des
démarches
administratives
simplifiées.
Les
filières
d'énergie
renouvelable
concernées
sont
:
la
géothermie,
le
solaire
photovoltaïque,
le
solaire
thermique,
l'éolien,
la
méthanisation,
le
bois-énergie
et
l'hydroélectricité.
Ces
zones
ne
seront
pas
exclusives,
des
projets
pourront
être
réalisés
en
dehors,
avec
l'obligation
de
créer
un
comité
de
projet.
Le
schéma
directeur
des
énergies
renouvelables
adopté
sur
Terres
de
Montaigu
permet
de
fixer
les
principes
par
filière
pour
cartographier
par
commune
ces
“zones
d'accélération”.
Ainsi
la définition
des
zones
s'organise
comme
tel :
-
Déterminer
et cartographier
les
secteurs
concernés
par
commune
-
Mener
une
concertation
auprès
des
habitants,
et en
définir
au
préalable
les
modalités,
par
délibération
-
Arrêter
par
délibération
en
conseil
municipal,
et
à
l'issue
de
la
concertation
publique,
les
Zones
d’Accélération
pour
les
Energies
Renouvelables
A
la
suite,
un
débat
sera
organisé
en
Conseil
d'Agglomération
pour
adopter
l'ensemble
des
cartes
communales,
et
le
rapport
sera
envoyé
au
référent
préfectoral
qui
le
transmettra
au
Comité
Régional
de
l'Énergie.
Ce
dernier
déterminera
si
les
zones
proposées
par
les
communes
du
territoire
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
en
matière
de
production
d'énergies
renouvelables.
Si
le
comité
régional
émet
un
avis
favorable,
chaque
commune
devra
émettre
un
avis
conforme
sur
les
zones
situées
sur
leurs
périmètres.
En
cas
d'avis
défavorable
du
Comité
Régional
de
l'Énergie,
les
communes
seront
à
nouveau
sollicitées
pour
proposer
des
zones
complémentaires.
Des
propositions
de
zones
d'accélération
concertées
En
matière
de
concertation
sur
les
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables,
il est
ainsi
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
des
modalités
identiques
sur
l'ensemble
des
communes
de
Terres
de
Montaigu,
communauté
d'agglomération,
comme
suit :
-
Consultation
en
ligne
comprenant
un
dossier
d'information
et
les
projets
de
cartes
-
Dossier
papier
et
registre
de
recueil
des
avis
en
mairie
-
Durée
de
3 semaines,
du
17
mars
au
6
avril
2025
A
l'issue
de
la
concertation,
un
bilan
des
contributions
sera
présenté
et
des
modifications
des
propositions
de
zonage
pourront
être
examinées
et
débattues
au
sein
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
-
DECIDE
d'approuver
les
modalités
de
concertation
pour
la définition
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
conforme.
Le
secrétaire
de
séance
Aurélie
JOULIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
allée
de
l'ile
Gioriette
44041
NANTES
Cedex
01
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification.
Page
2
sur
2