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Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20221114 CM 128 conv mss)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Sport,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
N°22/128
Fontainebleau EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 novembre 2022
L'An deux mille vingt-deux, le 14 novembre à 19h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la ville de Fontainebleau, dûment
convoqué le 8 novembre 2022, réuni en séance publique, en
salle du conseil, sous la présidence de Julien GONDARD, Maire.
Etaient présents: Mme BOLGERT, M. ROUSSEL,
Mme CLER, M. TENDA, Mme BOLLET, M. INGOLD,
Mme JACQUIN, Mme MAGGIORI, M. DORIN,
En exercice 33 M. JADAUD, M.RAYMOND, M. BEAUDOUIN,
récents 33 | M. SCHÜTZ, Mme PHILIPPE, Mme MONTORO (arrivée à
Votants 33 19h35), M. VALLETOUX, Mme MARIANNE, M. PERROT, Abstention 0 M. RONTEIX (arrivé à 19h48), Mme GUERNALEC,
SuÉrIgES Exprimés 33 | Mme MALVEZIN, Mme NORET, M. JULIEN, M. LECERF,
D 33! Mme HIMO-MALRIC
Etaient représentés :
Mme REYNAUD pouvoir à Mme BOLGERT
M. FLINE pouvoir à M. GONDARD
Mme LARUE pouvoir à Mme CLER
Mme SASSINE pouvoir à M. INGOLD
Mme DUPUIS pouvoir à M. JULIEN
M. THOMA pouvoir à M. LECERF
Mme TAMBORINI pouvoir à Mme HIMO-MALRIC
Etait absent :
M. RONTEIX pour le vote du procès-verbal du 26 septembre
2022
Secrétaire de séance : M. PERROT
Les conseillers présents, formant la majorité des membres
en exercice, peuvent délibérer en exécution de l'article
L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Ces formalités remplies,
Objet : Convention de partenariat entre la Maison Sport-santé de la Ville de Fontainebleau et la Maison du diabète, de l'obésité et des risques cardiovasculaires de Seine et Marne - Approbation
- Unanimité
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29,
Considérant l'investissement de la Ville de Fontainebleau dans la stratégie nationale du sport-santé portée par les Ministères des Sports, de la Santé et des Solidarités à travers la
Maison Sport-santé de Fontainebleau,
Considérant que la Maison Sport-Santé de Fontainebleau dans le cadre de son agrément centre prescri forme et de son label Maison Sport-Santé s'engage à développer la mise en place de la prescription des activités physiques et sportives par les professionnels de santé afin de promouvoir la santé par l’activité physique adaptée,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM128-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM128 N°22/128
Considérant que le dispositif prescriforme vise à accompagner et soutenir les personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD), ou de maladie chronique et qui souhaitent
maintenir ou améliorer leur santé par la pratique d'une activité adaptée, sécurisée et délivrée par des professionnels formés,
Considérant que les programmes passerelles, au sein du dispositif prescriforme, organisés par la Maison Sport-Santé de Fontainebleau permettent l'accompagnement des patients dans la reprise d'une activité physique adaptée et régulière,
Considérant la volonté d'accompagner au mieux les patients en proposant de nouer un
partenariat avec la Maison du diabète, de l'obésité et des risques cardiovasculaires de
Seine-et-Marne,
Considérant que la Maison du diabète, de l'obésité et des risques cardiovasculaires de
Seine-et-Marne pourra proposer de l’éducation thérapeutique à travers la mise en place de , bilans et d'évaluations individuels de nutrition et d’ateliers d'éducation thérapeutique collectifs à destination des bénéficiaires de la maison Sport-Santé de Fontainebleau,
Considérant l’avis de la commission « Vie locale » du 25 octobre 2022,
Considérant l'avis de la commission Finances, Administration Générale et Sécurité du 2 novembre 2022,
Sur présentation du rapporteur, M. TENDA,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat entre la Maison du diabète, de l’obésité et des risques cardiovasculaires de Seine-et-Marne et la Ville de Fontainebleau via la Maison Sport-santé de Fontainebleau,
PRECISE que celle-ci est valable pour d’une durée d’un an du 1° décembre 2022 au 30 novembre 2023 et renouvelable une fois de manière expresse.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents s’y rapportant.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution,
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme, Pour extrait conforme,
Olivier PERROT Julien GONDARD
o Signature numérique
de Julien GONDARD
Date : 2022.11.17
10:20:46 +01'00'
Secrétaire de Séance Maire de Fontainebleau
Publié le 17 novembre 2022
Notifié le
Certifié exécutoire le 17 novembre 2022
Sous l'identifiant 077-217701861-
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20221117-20221114CM128-DE en date du 17/11/2022 ; REFERENCE ACTE : 20221114CM128