Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 48 2024 admission en non valeur de creances ir
Déliberation - del42 2022
Déliberation - D 2023 11 29 74 ADMISSION EN NON VALEURS
Déliberation - 3 ADMISSION EN NON VALEUR
Déliberation - 2026.00003 Admissions de creances en non valeur
Déliberation - 1700497594 3 ADMISSION EN NON VALEUR tampon
Déliberation - 15 ADMISSIONS EN NON VALEUR
Convocation - Admission non valeur
Déliberation - 2023 49d admission en non valeur
Déliberation - 2022 062 BAEAU ADMISSION EN NON VALEURS
Déliberation - del42 2023 admission en non valeurs 3
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Déliberation - del42 2023 admission en non valeurs 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTÉ,
ÉGALITÉ,
FRATERNITÉ
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
Région Rhône AIS
Séance du 12 octobre 2023
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en Genevois |
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
6
octobre
2023,
les
Canton
de
St Julien
en Genevois
membres
composant
le
conseil
municipal
se
sont
réunis
en
Commune
de
Minzier
(74270)
mairie,
le jeudi
12
octobre
2023
à 20h30
sous
la présidence
de
Monsieur
Jérémie
COURLET,
Maire.
COURLET
Jérémie,
DEROBERT
Christelle,
ETTORI
Nombre
de
conseillers
:
Carole,
GIROD
Nicolas,
TISSOT
Béatrice,
TROUILLET
Marie,
REY-GORREZ
Sébastien,
LEGENDRE
Véronique,
En
exercice
: 15
SIMOES
Aline,
MORARD
André,
GEORG
Céline,
Gaëlle
MESSINA,
BAUDET
Alexandre,
Présents:
13
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 13
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°
42_ 2023
Absents
excusés
: ETHEVE
Yanis,
BESSERER
Rémi
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
REY-GORREZ
Objet
: ADMISSION
EN
NON-VALEURS
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
a été
sollicité
par
le
Trésorier
de
Rumilly
pour
admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables.
Il expose
l’état
du
comptable
sur
les
créances
irrécouvrables
de
2010
à 2022
pour
le budget
principal
et
de
2009
à 2019
pour
le budget
eau.
Il
explique
que
toutes
les
poursuites
possibles
ont
été
faites
auprès
des
redevables
et
que
malgré
cela
certaines
créances
n’ont
pas
pu
être
recouvrées.
Le
montant
total
de
ces
créances
s’élève
à : 1
819.93
€
pour
le budget
principal
et 2 919.50
€
pour
le budget
eau.
Compte
tenu
de
l’impossibilité
de
poursuivre
les
redevables,
le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
valide
l’état
du
comptable
ci-annexé
d’un
montant
de
1 819.93
€
pour
le budget
principal
et 2
919.50
€
pour
le budget
eau.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Délibération
certifiée
exécutoire
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
REY-GORREZ
Compte
tenu
de
sa télétransmission
le : | Jérémie
COURLE
Et
de
la publication
le : Feuillei
: ETAT DE NON-VALEURS - COMMUNE DE MINZIER — BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
Numéro de la liste 4874230711
Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
. 048€) es [048€
352.00 €
2011 T-29 150.85 €
2010 T-300 DEL CIOTTO Patricia 138.71 € Poursuite sans effet
2010 T-330 195.00 €
2010 472.00 € 1 308.56 €
202 DIVERS DEBITEURS Eau | 0.01 €] Reste inférieur au seuil des poursuites ao €
2012 GROSPIRON Timothée 0.01 €| Reste inférieur au seuil des poursuites |0.01 €
288.04 €
2011 VAN LAETHEM Nadège Poursuite sans effet
T-66 222.83 € 510.87 €
TOTAL #-850-93—<€
129,93 € Etat délivré pour valoir demande d'admission en non-valeurs
Fait à Rumilly, le 23/06/2023 Signé :
Pascal GROSPIRON
Page 1 | |
Numéro de la liste 4825960211
Exercice pièce Référence de la pièce Nom du redevable Montant restant à recouvrer Motif de la présentation
2014. 7 Le. || _ BORDIER Catherine | Reste inférieur au Seuil des poursuite:
2011 R-91-53 BOREL Maud inférieur au se: des poursuites
DEL BAGGIO Patrick
Personne disparue
Personne disparue
R-91-125
2012 R-1-124
DI CHIARA Roland
Page 1
Personne disparue
0,18€
7,50 €
|52853€
53,93 €
_ lasrs7e 3066162
32zc'8c
359ze|
31rr8
366€ t
3 0L'90€
3ET'rr
3 98"}
3 69 152|
3 29'98€
3619
341v0v
NO8IASON9 189SE4
: euBIS
3056162
z eed
£ZOZ/90/€7 et ‘Alhuuny 8 ye4
Sinej8A-uou U9 UO]SSILUPE,pP SPUELSP HOJEA ANOd 91AISP 3231
IV1OL
Bas saynsinod sep jn9$ NE INÉ1OQUI JS 0 Y
580€
Rorze
SIN HHLAIS
RHNZONOS
cev-1 x
jeye sues sjinsinod 3912
Er
SICer
seuby XNoGvZNOd
jeyJe sues aynsinod
50£'6
30766
3 ÿ9'El
20868
sec
3060
PIEUOIN ZHANIOIYN
£8c-t-4
24 Gr
_ 0st6. ÉAA
Bar.
jeye sues aynsinod
S010c
309061
B2S'2E
307821
SAPEIMO NOGIO
181je sûes sjnsinod
Lens