Déliberation - 64hz0msno1dm7jo

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Déliberation - 64hz0msno1dm7jo Document publié le Mardi 4 juin 2013 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 64hz0msno1dm7jo)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Humanitaire, 4 juin 2013 – CM n° 8

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le 4 juin, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-

Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,

salle du conseil, sous la présidence de M. Gilles

BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 27 mai 2013.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme

BERTHOMME Claudette, M. MAYET Laurent, adjoints, MM.

PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel, Mme CANON Candice.

Absents excusés : M. RUSSEIL Michel, M. ARCHAMBAULT Christophe, Mme ROGEON Nadine, MM. VUZE Vincent, BONNIN Vincent.

Absent non excusé :

Pouvoirs : M. RUSSEIL à Mme BERTHOMME Claudette.

Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.

Arrivée d’Olivier PIN à 20h30.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Présentation société ENERGIETEAM (rachat SORGENIA)

La société energieTEAM est une structure indépendante française créée en 2002 et assure chaque étape des projets d'énergies renouvelables comme le photovoltaïque et l'éolien (secteur le plus développé).

EnergieTEAM compte parmi les principaux acteurs de l’éolien en France et est reconnue pour ses différentes réalisations.

EnergieTEAM exploite environ 300 MW de puissance installée, possède plus de 100 MW en cours d’instruction et développe actuellement des projets pour une puissance d’environ 600 MW.

Le siège social et l'agence Nord sont basés à Oust-Marest (80).

L'agence Ouest est basée à Vertou (44), dirigée par Thomas Condesse.

En mai 2013, EnergieTEAM a racheté le portefeuille de projets éoliens et photovoltaïques de la société SORGENIA.

2. Délibération éolien

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante la décision prise le 9 décembre 2008 relative à la demande d’étude terrain par la Française d’Eoliennes (SORGENIA) en vue d’implanter un parc éolien sur la commune.

Ainsi qu’il a été exposé au point 1, les projets de SORGENIA France ont été repris par energieTEAM. Par ailleurs le chef de projet de SORGENIA en charge du dossier Champagné-Saint-Hilaire a rejoint l’équipe d’energieTEAM et assurera la continuité du projet.

Cette société est basée à OUST MAREST (80460) - Parc Environnemental de Gros Jacques – 1 rue des Energies Nouvelles et représentée par son Président M. Ralf GRASS.4 juin 2013 – CM n° 8

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Monsieur le Maire demande aux membres présents du conseil municipal si ce changement remet en question le projet.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 9 voix pour et une contre de continuer le projet avec la société EnergieTEAM.

3. Lecture du compte rendu 16 mai 2013.

Suite aux remarques émises par M. Vincent VUZE, Monsieur RUSSEIL, secrétaire de séance le 16 mai propose de modifier le compte rendu comme suit :

« Questions diverses :

Vincent VUZE parle du désherbage des trottoirs : il exprime son opposition à l’entretien des abords des biens publics par les employés communaux, à la main dans des conditions qui sont d’un « autre âge ». Il demande le désherbage chimique en début de saison.

Monsieur le Maire répond :

 Il n’est pas demandé aux employés de faire l’entretien des trottoirs) la main, ils ont des outils pour cela (binettes, raclettes, pelles et rotofil …)

 Il est interdit par la loi de mettre du désherbant sur les trottoirs, et qu’il n’autorisera pas ce procédé car il est le responsable devant la loi. »

Les membres du conseil municipal approuvent cette modification.

Il est suggéré pour l’avenir de rechercher d’autres techniques (voir point 14).

4. Bar restaurant :

4.1 - Avenant n° 1 – lot 2

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 de l’Entreprise CONTIVAL, pour le lot n° 2 (gros œuvre) présentant une moins-value de 1010,97 € HT par rapport au marché initial de 9 738,84 € HT.

Cette moins-value correspond aux travaux non effectués (rattrapage de chape, isolation, protections périphériques, révision des appuis de fenêtres, moins-value sur dallage) pour un montant de 1 626,08 € HT.

Des travaux supplémentaires divers (dallage complémentaire dans l’entrée, maçonnerie d’agglos, pièce d’appuis en béton moulé, confection de palier et marche sur sortie, bouchage de jambage et dessous de linteaux, appuis en béton moulé sur fenêtre coulissante, arche en béton coffré dans la réservé …) pour un montant de 615,11 € HT

Le nouveau montant du marché est de 8 727,87 € HT.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le nouveau devis.

4.2 – Avenant 2 – Lot 5

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 2 de l’Entreprise THILLET-ROUSSEAU, pour le lot n° 5 (carrelage - faïence) présentant une moins-value de 1376,00 € HT par rapport au marché (modifié par l’avenant n° 1) de 17 312 € HT.

Cette moins-value correspond aux travaux non effectués (fourniture et pose de faïence murale blanche avec préparation hydrofuge sur placo et la fourniture et pose de plinthes à gorge …) pour un montant de 1 376 € HT.4 juin 2013 – CM n° 8

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Le nouveau montant du marché est de 15 936,00 € HT.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider le nouveau devis.

5. Durée d’amortissement des réseaux d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal que la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement a été fixée à 60 ans (délibération du 21 décembre 1992). Il propose à l’assemblée délibérante de ramener cette durée à 30 ans à compter de 2013.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement à 30 ans à compter de 2013.

6. Demande de subvention ELAN

Monsieur le Maire fait part de la demande de subvention de l’Epicerie solidaire Elan. Cette association a remplacé l’Aide Alimentaire de Gençay et est ouverte 8 mois dans l’année. Le fonctionnement est différent de l’Aide Alimentaire puisque les bénéficiaires ont le choix des denrées et les achètent à moindre coût. Monsieur le Maire décrit le dossier reçu (bilan 2012, budget prévisionnel, demande de subvention : 0.50 €/habitant). Monsieur le Maire rappelle pour mémoire qu’en 2012 le conseil municipal a attribué 100 € à l’Aide Alimentaire de Gençay et le CCAS a examiné trois dossiers de demande.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer à l’unanimité la somme de 300 euros à l’Epicerie solidaire ELAN

7. Rapport annuel eau potable

Monsieur le Maire lit le rapport annuel 2012 sur l’eau potable.

8. Entretien espaces verts Résidence des Tilleuls (tarif à revoir 654 € annuel)

Monsieur le Maire explique que la convention pour l’entretien des espaces verts de la résidence des Tilleuls, signée par la commune et l’OPAC de la Vienne le 15 avril 1993, prévoit que l’entretien complet des espaces verts soit effectué par la commune qui fournit matériel et main d’œuvre. En contrepartie, l’OPAC verse une somme forfaitaire chaque année de 654 €.

Cette somme n’a jamais été révisée bien que la convention le mentionne à l’article 4 (… cette somme sera révisée tous les ans au 31 décembre compte tenu des augmentations éventuelles des salaires de la Fonction Publique enregistrées au cours des douze mois précédents …).

Monsieur propose à l’assemblée délibérante de pratiquer une indexation sur l’inflation de l’année précédente.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de modifier les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à signer un avenant qui revalorisera chaque 1er juillet la somme versée.

9. Contrôle périodique de bon fonctionnement des assainissements non collectifs

Monsieur le Maire a reçu un courrier du SIVEER rappelant que les diagnostics des installations d’assainissement individuel ont été réalisés en 2006 et les prochains seront en 2014 (périodicité de 8 ans).

Cependant les installations qui disposaient d’un certificat de conformité du SIVEER de moins de 4 ans (2003 à 2007) n’ont pas fait l’objet d’un nouveau contrôle. Le contrôle de4 juin 2013 – CM n° 8

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bon fonctionnement (tous les 8 ans) des installations contrôlées en 2005 est aujourd’hui obligatoire dans le but de vérifier que leur état n’engendre aucun risque sanitaire ou environnemental.

Le coût du contrôle sera facturé par le SIVEER aux propriétaires (85,49 € TTC). Ces contrôles auront lieu courant juin et juillet 2013. Au préalable, un courrier sera adressé par le SIVEER proposant une date et heure de passage du technicien.

10. Certificat électronique pour télé-déclarations (contrats CUI/CAE)

L’emploi de personnels en contrats aidés engendre chaque trimestre des déclarations de salaires auprès de ASP (Agence de Services et de Paiement) avec formulaires et photocopies justificatives à joindre. Aujourd’hui il est proposé une télé-déclaration via un portail sécurisé (SYLAé), permettant la consultation des dossiers, la fiabilisation des échanges avec l’ASP, une réduction des délais de traitement, et la fin des envois postaux. La sécurisation des transactions implique l’achat d’un certificat électronique pour lequel des devis ont été demandés.

Notre prestataire Vienne Services réfléchit à la question et proposera une alternative. Dans cette attente, le choix suivant est préconisé :

Entreprise Désignation Coût HT Coût TTC

SSL EUROPA Certificat signature RGS* 1année

Support à l’installation

50,00 €

10,00 €

_______

60,00 € 71,76 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir SSL-EUROPA

11. Remboursement d’arrhes – gîte 2014

L’association JADOR a réservé le gîte du 1er au 4 mai 2014 pour un groupe d’handicapés. Le contrat de réservation est revenu signé et accompagné du chèque de caution de 230 € et du chèque d’arrhes de 142 €. Ce dernier a été encaissé.

Le Directeur de cette association a prévenu qu’un manque d’encadrement du séjour les oblige à annuler le séjour et demande le remboursement des arrhes.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les arrhes versées et ce, à titre exceptionnel.

12. Cantine

Nous avons de plus en plus d’enfants à la cantine, actuellement environ 95, et des problèmes de discipline se posent. Nous avions discuté avec les parents d’élèves élus et les personnels de la cantine de mettre en place un deuxième service. Une réunion a eu lieu avec le Maire, Madame la Directrice et la cantinière et nous avons décidé de mettre à l’essai ce 2ème service à compter du 10 juin et de réfléchir à la mise en place d’un règlement intérieur. Nous parlerons de ces sujets au prochain conseil d’école qui aura lieu le 20 juin 2013.

Ci-dessous le texte envoyé à chaque parent :

« Le nombre d’élèves fréquentant la cantine a évolué ces derniers temps. Il s’élève à environ 95 repas par jour. La mise en place de deux services sur la pause méridienne s’avère indispensable afin que les repas se déroulent dans les meilleures conditions. Nous vous informons qu’à partir du lundi 10 juin, une nouvelle organisation sera testée.4 juin 2013 – CM n° 8

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D’autre part, une réflexion sur la mise en place d’un règlement à la cantine est en cours. Cordialement, M. Bosseboeuf, Maire de Champagné Mme Bardet, Directrice de l’école »

13. Randonnée pédestre

Les circuits sont déterminés. Les départs se feront à la base de loisirs et l’arrivée à la base de loisirs avec 3 parcours proposés :

1. Grand circuit : Départ et arrivée à la Base de Loisirs des 3 Fontaines (17,5 km) 2. Moyen circuit : Départ Base de loisirs – arrivée : Percejaud (12,5 km)

3. Petit circuit : Départ Base de loisirs – arrivée : Percejaud (7 km).

Un service de transport par mini bus (DEMELLIER) sera assuré par Sylvie Redin, bénévole, pour ramener les randonneurs à la base de loisirs, ou par co-voiturage.

Prochaine réunion aura lieu le 13 juin 2013 à 18h30.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qui sera présent pour aider à l’organisation, tous le conseillers seront présents.

La Flibuste propose un menu pour cette journée :

Assiette d'huîtres et son verre de vin : 5 euros

Frites maison (bio) et saucisse (bio) : 5 euros

Assiette de frites bio maison : 2 euros

Glaces : 1 euro

14. Point travaux et études

Désherbage

L’entreprise BLANCHARD a envoyé des documentations sur des outils de :  Désherbage thermique par vapeur sèche (un peu moins efficace que la vapeur d’eau, consomme 70 l d’eau/heure)

 Désherbage à la vapeur (800 l d’eau/heure et n’est pas conseillée par l’ETS BLANCHARD)

Pour info : le désherbage thermique prend 5 fois plus de temps qu’un procédé chimique. Il existe également une machine avec brosses dont le coût s’élève entre 10000 et 15000 € identique au désherbage thermique).

Les ETS BLANCHARD proposent un essayage gratuit du désherbage thermique et de la machine à brosses. Le prix de location de lancement du désherbage thermique est de 350 €/semaine.

Laurent MAYET connaît ces techniques qui ne donnent pas satisfaction, les essais ne seront peut-être pas faits. Il donne une documentation sur une brosse s’adaptant sur les rotofils, qui pourrait aider les agents (coût : moins de 100 €).

Voirie

A ce jour, 9 camions d’enrobé ont été utilisés.

3 rue de l’Eglise

Monsieur le maire présente une étude faite par le cabinet MOREAU concernant l’aménagement du « 3 rue de l’église » et fera venir le cabinet MOREAU pour plus de précisions.

Achat Terrain4 juin 2013 – CM n° 8

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Monsieur le Maire explique que la commune occupe un espace privé (ateliers municipaux) qui appartient à Madame Catherine PAILLET et Monsieur Gérard PAILLET en indivision. C’est une partie de la parcelle AB142. Ils sont d’accord pour vendre une partie de cette parcelle (AB142) à la commune au prix de 10,00 € net vendeur le m², à la condition que la commune concède un droit de passage pour accéder à leur jardin avec un engin. Ce droit de passage doit pouvoir être cédé si la maison est vendue.

Cette partie de parcelle représente environ 400 m² (la surface sera déterminée exactement par bornage).

Monsieur le Maire propose d’acquérir cette parcelle en rajoutant sur le droit de passage l’autorisation de l’emprunter que pendant les heures d’ouverture des ateliers municipaux ou que sur demande anticipée à la Mairie (l’entrée est fermée par une barrière).

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à effectuer les démarches auprès des vendeurs (Me POIRIER AROUL notaire à Civray), notre Notaire et le géomètre pour réaliser cet achat.

15. Point sur les fêtes et événements (fête de la musique et nuit romane)

Fête de la Musique :

Voici la liste des intervenants :

 Dok’R : auteurs compositeurs interprètes (variété française)

 Déborah et Alexandre : chansons de variétés françaises et anglaises sous la direction de Manon PAREDES-NUNEZ guitariste et coordinatrice de l’école de musique intercommunale Intervalles et Henry RUNEY célèbre chanteur d’opéra.

 Quatuor à cordes en famille : Marie ROUQUIE et Gabriel GROSBARD et leurs invités Tomoko KATSURA et Guillaume GROSBARD

 L’ensemble vocal de Champagné sous la direction de Chantal MESSINEO  Karine et Emmanuel, piano et violon

 Isabelle, Delphine, Stéphane et Thierry, violons, accordéons diatoniques …  Chantal MESSINEO et Xavier PROTIN trombone et piano.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal qui sera présent pour aider à l’organisation.

Repas : L’Hortense propose des plateaux repas à 10 € (crudités, roastbeef, véritable tortilla espagnole, fromage, fruit, pain). Réservation conseillée !!!

Nuit romane :

Prochaine réunion le 04 juillet à 18h00.

16. Réunion de présentation de l’association AFMTELETHON

Une réunion collective de présentation de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) est proposée en vue d’une participation au prochain Téléthon les 6 et 7 décembre 2013. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande.

17. Aides régionales et aides aux économies d’énergie

Un bus d’information circule actuellement dans la région Poitou Charentes pour présenter tous les dispositifs d’aides à la maitrise de l’énergie. Un affichage du courrier de la Présidente de Région a été effectué à la Mairie.

18. Don du Club des Aînés

La Présidente de l’Association des Aînés de Champagné Saint-Hilaire a remis un don de 20 € à l’occasion du repas des aînés le 16 mai dernier (pour le chauffage).4 juin 2013 – CM n° 8

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Un courrier de remerciement lui sera adressé.

19. CAF

Monsieur le Maire lit le courrier de la CAF, reçu le 25 mai 2013, demandant le remboursement de la somme de 2481,89 €. Ce montant correspondant à l’aide au logement, perçue pour les locataires du 16 rue Etienne Saby.

La CAF ne verse plus d’APL depuis le 1er janvier 2013 pour ces locataires car ils n’ont pas justifié de leurs revenus de 2012. Malgré nos démarches et relances, aucun règlement des loyers n’a été reçu depuis le plan d’apurement proposé le 19 octobre 2012 ; une procédure d’expulsion a été lancée.

Un courrier a été fait à la CAF pour contester le remboursement demandé.

20. Remerciements Marylène CAVEL

Monsieur le Maire lit le courrier de Madame Marylène CAVEL et son mari qui remercient la commune, le conseil municipal et les employés pour les cadeaux offerts à l’occasion de la naissance de leur fille Amandine.

21. Agenda

6 juin : 16h30 Migné Auxances visite de la plate-forme courrier

18h30 Grande salle : spectacle Ecole avec Ecole de Musique

14 juin : Petite salle : AG du foot

15/16 juin : Saint-Gervais

13 juin : 18h30 : réunion randonnée

18 juin : à 10h30 réunion du SIAEP à Champagné

A 18 h réunion site internet

19 juin : 20h30 petite salle : AG du Merveilleux Noël (les membres du CM sont invités) 20/06 : A 18 h conseil d’école

21 juin : 18 heures : Fête de la musique – Devant l’Hortense

29/30 juin : Saint-Romphaire

2 juillet : 20h00 Réunion publique Eoliennes

4 juillet : 18 h réunion des responsables de groupe et conseillers Nuit romane 5 juillet : Petite salle : AG gymnastique volontaire

7 juillet : Randonnée pédestre et spectacles base de loisirs

22. Questions diverses

SCOT : réunion à l’Isle Jourdain le 10 juin 2013 avec toutes les personnes faisant partie des commissions (voir pour co-voiturage).

Demande du centre de loisirs COLIN MAILLARD

Mme Lydie RINAUD souhaite que les enfants du centre de loisirs viennent pêcher pendant 1 heure à la base de loisirs et demande le tarif. Monsieur le Maire propose aux membres présents du conseil municipal d’accorder la gratuité pour cette journée.

Les conseillers sont d’accord à l’unanimité. Un courrier lui sera adressé.

Activités pédagogiques complémentaires (APC)

Monsieur le Maire lit le courrier de l’inspection d’académie qui informe que les APC concerneront toutes les écoles à la prochaine rentrée 2013. Ces activités se substituent à l’aide personnalisée, soit 36 heures annuelles. Deux types de configuration sont proposés :4 juin 2013 – CM n° 8

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 deux séances de 30 mn sur 36 semaines,

 deux séances de 45 mn sur 24 semaines.

L’équipe enseignante de Champagné doit se prononcer auprès de l’inspection d’académie L’avis de l’Inspection de l’Education Nationale sera recueilli.

Refus de l’état de catastrophe naturelle

La Préfecture de la Vienne vient de nous avertir que le dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle n’a pas été retenu, suite à la sécheresse et à la réhydratation des sols au titre de l’année 2012, pour la période du 1er juin au 22 octobre. Nous avons un délai de 2 mois pour contester cette décision devant le Tribunal administratif de Poitiers.

 Candice CANON demande si elle et sa voisine pourraient bénéficier de places attitrées sur la place. Elle explique que lors de réunions ou manifestations il n’y a plus de places pour stationner.

M le Maire répond qu’on ne peut pas octroyer de places individuelles.

 Michel TESSEREAU dit qu’il est content du travail réalisé par les agents sur l’enrobé.  Jean-Claude CARTIER demande à faire une information avec la prévention routière aux aînés concernant la conduite.

Jean-Claude CARTIER dit que les paroles prononcées en conseil ne sont pas retranscrites fidèlement.

Laurent MAYET répond que tout ne peut pas être retranscrit fidèlement et qu’il invite chacun à faire les comptes rendus. Il précise également que des reproches avaient été faits à lui-même et à d’autres secrétaires de séance que les comptes rendus étaient trop précis. Il rappelle également que le secrétaire de séance est souverain dans ses écrits.  Olivier PIN demande s’il est nécessaire de comptabiliser la vaisselle lorsqu’elle doit être entièrement sortie.

M le Maire répond que s’il n’y a pas de comptage il y aura dérive.

La séance est levée à 23h08.

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

Gilles BOSSEBOEUF Claudette. BERTHOMME

Laurent MAYET

Olivier PIN

Marcel CORNU Michel TESSEREAU

Jean Claude CARTIER Michel MINGOT

Candice CANON