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Compte-Rendu - CRCMsom16oct2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCMsom16oct2015)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
SAINT
AUBIN
LA
VIE
ENTRE
SOLOGNE
ET
VAL
DE
LOIRE
#
LA
FERTE
TZ COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
OCTOBRE
2015
PRESENTS
:
Mesdames
Constance
de
PÉLICHY,
Stéphanie
HARS,
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD,
Véronique
DALLEAU,
Géraldine
VINCENT,
Frédérique
de
LIGNIÈRES,
Linda
RAULT,
Marion
CHERRIER,
Isabelle
FIDALGO,
Chloé
BORYSKO,
Colette
ROUSSEAU,
Maryvonne
PRUDHOMME,
Messieurs
Christophe
BONNET,
Stéphane
CHOUIN,
Dominique
THENAULT,
Jean-Noël
MOINE,
Jean-François
KARCZEWSKI,
Daniel
GAUGAIN,
Pierre
LUQUET,
Jacques
DROUET,
Marc
BRYNHOLE,
Jean-Frédéric
OUVRY,
Dominique
DESSAGNES,
Thierry
MONTALIEU.
POUVOIRS
:
Madame
Nicole
BOILEAU
à
Madame
Maryvonne
PRUDHOMME,
Monsieur
Emmanuel
THELLIEZ
à
Monsieur
Christophe
BONNET,
Monsieur
Vincent
CALVO
à
Monsieur
Stéphane
CHOUIN,
Monsieur
Sébastien
DIFRANCESCHO
à
Madame
Linda
RAULT,
Madame
Manuela
CHARTIER
à
Monsieur
Jean-Frédéric
OUVRY.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Stéphanie
AUGENDRE
MÉNARD
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
septembre
2015
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
septembre
2015
est
adopté
à l’unanimité.
1- ADMINISTRATION
GENERALE
1.1
Rapport
annuel
d’activité
2014
de
la
Communauté
de
Communes
L'Assemblée
a pris
acte
du
rapport
annuel
d’activité
2014
de
la
Communauté
de
Communes.
1.2
Elargissement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Sologne
—
valoriser
l’identité
solognote
du
territoire
dans
le
cadre
du
SDCI
Vote
favorable
à l’unanimité
et
1 abstention
Mr
Marc
BRYNHOLE
pour
:
AFFIRMER,
en
premier
lieu
et
avec
force,
sa
volonté
que
les
six
communes
membres
qui
composent
la Communauté
de
Communes
les « Portes
de
Sologne
» restent
unies
dans
le cadre
du redécoupage
territorial
des
intercommunalités.
PROPOSER
au
Préfet
et aux
membres
de
la CDCI
un
élargissement
mesuré
du
territoire
communautaire
qui
respecte
son
identité
solognote
(culturelle,
touristique,
économique,
mais
aussi
en
termes
d'aménagement
et
d'habitat),
ainsi
que
son
bassin
de
vie
et
sa
trame
de
circulation.
Une
telle
redéfinition
du
périmètre
communautaire
est
possible
en
intégrant
la
commune
de
Jouy-le-Potier,
qui
dispose
des
caractéristiques
d’une
« Porte
de
Sologne
»,
historiquement
proche
du
cœur
de
notre
communauté,
et avec
qui
des
liens
étroits
ont
déjà
été construits
via
un
groupement
de
commandes
et une
convention
de
prestation
sur
le SPANC.
La
commune
de Jouy-le-Potier
a délibéré
en
ce
sens
le
11
septembre
2015.
CONFIRMER
notre
intention
d’un
rapprochement
ultérieur
des
Portes
de
Sologne
avec
la Communauté
de
communes
de
Cœur
de
Sologne.
PRESENTER
à
Monsieur
le
Préfet
et
aux
membres
de
la
CDCI,
les
orientations
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
Schéma
Départemental
de Coopération
intercommunale.
1.3
Remplacement
d’un
délégué
titulaire
auprès
du
Pays
Sologne
Val
Sud
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
nomme
Monsieur
Stéphane
CHOUIN
en
tant
que
délégué
titulaire
auprès
du
Pays
Sologne
Val
Sud.
œ 2-
DEVELOPPEMENT
DURABLE
=
MOBILETE
- ACCESSIBILITE
2.1
Attribution
d’un
marché
de
transports
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à attribuer
et
signer
le
marché
de
transports
de
la
commune
avec
la
société
Andesquard.
2.2
Avenant
n°4
relatif
au
marché
n°2009/024
portant
sur
la
maintenance
globale
des
installations
d'éclairage
public
et_
installations
connexes,
passé
avec
le
groupement
GARCZYNSKI
TRAPLOIR
et
CENTRE
ELECTRIQUE
ENTREPRISE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°4
relatif
au
marché
n°2009/024
portant
sur
la
maintenance
globale
des
installations
d’éclairage
public
et
installations
connexes.
2.3
Continuité
écologique
: aménagements
réalisés
sur
les
ouvrages
hydrauliques
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
lPunanimité,
exprime
son
inquiétude
au
regard
des
sommes
en
jeu
sur
le
réaménagement
des
obstacles,
décide
que
faute
de
précisions,
la
commune
ne
pourra
se
prononcer
sur
les
scenarii
présentés
par
le
Syndicat
d’Entretien
du
Bassin
du
Beuvron,
porte
cette
problématique
à
enjeu
national
auprès
de
l’Assocation
des
Maires
de
France
et
de
l’Association
des
Maires
du
Loiret.
3.1
Avenants
au
marché
de
construction
d’un
bassin
d’orage
Chemin
de
la
Croix
d’Alvault
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
deux
avenants
relatifs
au
marché
de
construction
d’un
bassin
d’orage
Chemin
de
la
Croix
d’Alvault
:
Lot
O1
:Bassin
d’orage
et
fonçage
- Titulaire
:groupement
PINTO
GC/SOLOGNE
ENTRETIEN
-
Montant
de
l’avenant
n°1
:28
764,43
€
HT
soit
34
517,32
€ TTC
Lot
02
:Canalisations
de
raccordement
- Titulaire
:entreprise
SOLOGNE
ENTRETIEN
-
Montant
de
l’avenant
n°1
:7
309,35€
HT
soit
8
771,22€
TTC
4
CULTURE
ET
MANIFESTATIONS
LOCALES
4.1
Vente
de
livres
et
bandes
dessinées
à
la
bibliothèque
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
cession
de
300
bandes
dessinées
au
prix
de
2
Euros
l’unité
et
de
400
livres
au
prix
d’1
Euro
pièce.
4.2
Mise
à
disposition
de
l’ACSPF
d’une
carabine
ayant
appartenu
à
Maurice
Millet
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
l’ACSPF,
d’une
carabine
ayant
appartenu
à Maurice
Millet
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable
deux
fois.
5-
AFFAIRES
SOCIALES
EF
SANTE
5.1
Avenant
à
la
convention
CAF
pour
l’« Animation
collective
Familles
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à la convention
liant
la commune
à la Caisse
d’Allocations
Familiales.
5.2
Accueil
de
réfugiés
sur
le
territoire
communal
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
propose
aux
services
de
l’Etat
l’accueil
d’une
famille
sur
notre
commune
et
autorise
Madame
le
Maire
a
se
rapprocher
des
associations
pouvant
accompagner
socialement
l’accueil
des
réfugiés
et
à conventionner
avec
une
ou
plusieurs
d’entre
elles
pour
mettre
en
œuvre
cet
accompagnement. Point
supplémentaire
Madame
le Maire
demande
l’autorisation
à l’ Assemblée,
d’ajouter
le point
suivant
à l’ordre
du jour
:
« Création
d’un
poste
de
gestionnaire-comptable
dans
le cadre
du
dispositif contrat
unique
d’insertion-Contrat
d'accompagnement
dan
s l’Empoi
(CUI-CAE).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
6-
RESSOURCES
HUMAINES
6.1
Création
d’un
poste
de
gestionnaire-comptable
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Unique
d’Insertion-
Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi
(CUI-CAE)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
le
Maire
à recruter
un
agent
gestionnaire-comptable
dans
le
cadre
du
dispositif
« contrat
unique
d’insertion
—
contrat
d'accompagnement
dans
l’emploi
» (CUI-CAË)
et
à signer
la
convention
de
recrutement.
Ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois
et
par
avenant
de
6
mois
minimum,
sa
durée
est
fixée
à 35
heures
par
semaine.
La
Ferté
St-Aubin,
le
19
octobre
2015
Le
Maire,
Constance
de Pélichy