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Déliberation - DelibCM27novembre2020
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM27novembre2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LOIRET COMMUNE DE LA FERT SAN AU Ru.
Arrondissement EXTRAIT DU PRO! FS VERB L Sem ORLEANS DES ss is Canton DELIBERATIONS DU CORSETE POELE POP SUEDE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-142
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Admission en non-valeur
Dans le cadre de l’apurement périodique entre l’ordonnateur et le comptable public, le Trésorier Municipal a proposé l’admission en non-valeur d’un certain nombre de créances détenues par des débiteurs dont l’insolvabilité ou la disparition sont établies.
Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil municipal.
Considérant qu’un ensemble de titres de recettes s’établissant à 7 435,36 € n’ont pu être recouvrés,
Considérant que malgré les procédures engagées conformément à la règlementation, le Trésorier n’a pu obtenir le recouvrement des créances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADMET en non-valeur selon l’état en annéxe la somme totale de 7 435,36 euros, étant précisé que les
crédits nécessaires seront inscrits à l'article 6541 « admission en non-valeur » du budget principal 2020.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire LOUE le Arrondissement EXTRAIT DU PRO LES MERB L SES... ORLEANS DES D . Canton DELIBERATIONS DU CORSA eg 070 8 1e DE LA FERTE SAINT AUBIN : Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-143
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENPZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel -THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND
à Stevé RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Remboursement d’une facture d’énergie
Lors de la fin du contrat pour la gestion de l’éclairage public avec l’entreprise CITEOS au 31/12/2019, un point de livraison a été oublié lors de la reprise par la ville, et l’entreprise a été prélevée d’une facture d'énergie à tort.
Il convient donc de rembourser le montant de 143,98 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
REMBOURSE à l’entreprise CITEOS le montant de 143,98 € correspondant à une facture d’énergie revenant désormais à la commune.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Arrondissement EXTRAIT DU PRO ESA ËER SAT. : SE ee.
ORLEANS . DES Ci Canton DELIBERATIONS DU CORSA 2720208 147 DE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-144
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 | s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHANDà Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obiet : Décision modificative n°2 du budget principal
La présente décision modificative a pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires du budget principal. Ces ajustements sont rendus nécessaires, notamment; en raison de la notification de subventions non prévues au budget primitif et le versement d’une subvention complémentaire au budget annexe du camping.
Son équilibre s’établit ainsi :
DE
itre 011. - 2 527,00 023 - 50 243,00 Î 3 230,00 042 27 900,00 1 500,00
65. 29 600,00
TOTAL 7257 7257
16 7881,00 -
327 076,00 021 - 50 243,00
27 10 000,00 itre 13 367 300,00
itre 040 27 900,00
TOTAL 344 957 TOTAL 344 957
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE la décision modificative n°2 au budget principal 2020 comme exposé ci-dessus.
© Le Maire
Constance de Pélichy u
Certifié exécutoire Signé par : Constance DE Compte tenu de la transmission PELICHY en Préfecture le Date : 02/12/2020 Qualité : Laferte - Maire Arrondissement EXTRAIT DU PRO LE ERBA . HE ORLEANS DES memes Canton DELIBERATIONS DU CORSA RERO Er ne LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-145
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabiènne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND
à Steve RENARD,
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obiet : Décision modificative n°1 budget annexe du camping
La présente décision modificative a pour objet d’ajuster les prévisions budgétaires du budget annexe du camping compte tenu du contexte sanitaire qui a fortement perturbé l’activité de l’équipement.
Son équilibre s’établit ainsi :
FO S me FO! 4 PAR
011 27 160,11 26 900,00 002 -260,11
TOTA = TOT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative N°1 au budget annexe du camping 2020.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT Ha PAURIR en
Arrondissement EXTRAIT DU PROJ-ES VERBAL - _-_- ORLEANS DES
Canton DELIBERATIONS DU Do VO NAEESS LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-146
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHANDà Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obijet : Vote d’une subvention complémentaire au budget annexe du camping
Vu la création du budget annexe du Camping municipal du Cosson à compter du 1% janvier 2017,
Vu la commission finances du 19 novembre 20290 ;
Vu le budget primitif 2020 du budget annexe du Camping municipal du Cosson,
Afin de garantir le bon fonctionnement du camping, il convient de verser une subvention communale complémentaire de 26 900 € pour équilibrer le budget 2020. Cette subvention d’équilibre est prévue à l’article 2224-1 du CGCT.
Elle est effectivement possible quand :
+ les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
- le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs.
La crise sanitaire a entrainé une ouverture retardée, et perturbé la fréquentation du camping. Il s’avère par conséquent nécessaire d’attribuer une subvention complémentaire afin de combler le déficit d’exécution du budget annexe.
En effet, cette situation particulière fait que le niveau de recettes ne permet pas de couvrir les dépenses de fonctionnement de ce service public, limitées à l’éntretien courant et à la gestion par le prestataire de la ville. La subvention allouée est fixée strictement dans ces limites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE une subvention d’équilibre complémentaire pour l’exercice 2020 de 26 900 € au budget annexe du Camping municipal du Cosson.
Le Maire Siané Const DE
Constance de Pélichy igné par : Lonstance
Certifié exécutoire PELICHY Compte tenu de la transmission Date : 02/12/2020 en Préfecture le Qualité : Laferte - Maire. Envoyé en préfecture le 02/12/2020
LOIRET COMMUNE DE LA FERT LSAIR E AU] ns 12/2020 Arrondissement EXTRAIT DU PRO LES VE BAL es. ORLEANS DES ne nn Canton . DELIBERATIONS DU CORSA Reg 0-5 TTDE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-147
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020. Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Géorges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Demande de subvention auprès du Département du Loiret au titre du Volet 3 pour 2021: Aménagement de voirie rue dé Beauvais — Tranche optionnelle n°1 phase 2.
L'appel à projets concernant le volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et des crédits d'Etat a été lancé le 3 septembre 2020.
Le projet concerne les travaux de sécurisation et d’aménagement de voirie rue de Beauvais (phase 2), pour un montant estimatif de 385 560,12 € TTC, au titre du volet 3.
Le plan de financement est ainsi établi :
| à ; € : HT.
424 367,44 €. 212 183,00 €
| Autofinancement 141 456,54 €
639,54 € 353
Travaux 353 639,54 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le projet défini ci-dessus pour l’année 2021 ;
SOLLICITE le soutien financier du Département du Loiret au titre du volet 3 ;
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer toutes les pièces s’y afférent.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA ren A ph Arrondissement EXTRAIT DU PROl'ES VÉRBAT ee
ORLEANS DES Los
Canton DELIBERATIONS DU C2:0#57f90/48720201 127-2020 8 IÈDE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-148
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZL Linda
RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLA VIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obiet : Demande de subvention auprès du Département du Eviret au titre du Volet 3 pour 2021 : PAVE
L'appel à projets concernant le volet 3 de la politique de Mobilisation du Département en faveur des territoires et des crédits d'Etat a été lancé le 3 septembre 2020.
Le projet concerne les travaux d’aménagement et d’accessibilité de voirie à La Ferté Saint-Aubin, pour un
montant estimatif de 49 983,60 € T.T.C au titre du volet 3.
_Le plan de financement est ainsi établi :
|__ Dépenses € HT. |__ T.T.C. | Recettes € HT. Travaux 41 653,00 € | 49 983,60 € | Département 10413,00€ | | Autofinancement 31 240,00 € | [ TOTAL | 41 653,00 € | 49 983,60 € | TOTAL Ï _ 41653,00€ |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le projet défini ci-dessus pour l’année 2021 ;
SOLLICITE le soutien financier du Département du Loiret au titre du volet 3 ;
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer toutes les pièces s’y afférent.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 02/12/2020
LOIRET COMMUNE DE LA FERT BAIN LADRI D 2/2020 Arrondissement EXTRAIT DU PRO UE KRBAL eee
ORLEANS DES
Canton DELIBERATIONS DU CÉRSÉRE MONO EEE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-149
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND
à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet: Produits des amendes de police et redevance des mines sur le pétrole : Aménagement d’un parking à la gare
Le projet d'aménagement d’un parking à la gare de La Ferté Saint-Aubin, côté ouest des rails, est éligible aux crédits d’Etat sur les produits des amendes de police, et de la redevance des mines sur le pétrole. Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 65 682,70 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le projet d'aménagement d’un parking à la gare de La Ferté Saint-Aubin pour un montant de 65 682,70 € H.T.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
TRAVAUX 65 682,70 € | CREDITS D'ETAT (50 %) 32 841,00 € M.O 0,00 € | AUTOFINANCEMENT 32 841,70 € (50 %)
TOTAL 65 682,70 € | TOTAL 65 682,70 €
AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à :
- solliciter une subvention de 32 841 € au titre de l’appel à projet des crédits d’Etat, représentant 50 % du montant du projet,
- __ déposer le dossier de demande de subvention,
- signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
Le Maire
Constance de Pélichy Le .
Certifié exécutoire Signé par : Constance DE Compte tenu de la transmission PELICHY
en Préfecture le Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT! RAIN AL Sn
Arrondissement EXTRAIT DU PRO! LES PRE KBAL ps ORLEANS DES . Canton DELIBERATIONS DU CORSÉRE MPORERNLSTE20 SOUDE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-150
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda
RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel
THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean-
Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Modification en cours d’exécution n°1 au marché 2019021 — Gestion globale de l’éclairage public pour le groupement de commande de La Ferté Saint-Aubin, Marcilly-en-Villette, Jouy-le-Potier et la CCPS
Vu la délibération n°2019-2-43 du 07 mars 2019 constituant le groupement de commandes pour l’éclairage public avec Marcilly-en-Villette et Jouy-le-Potier, et désignant la Ville de La Ferté Saint-Aubin coordonnateur du groupement,
Vu la délibération n°2019-4-105 du 28 juin 2019 intégrant la Communauté de communes des Portes de Sologne au groupement de commandes,
Vu la délibération n°12019-7-178 du 20 décembre 2019 attribuant le marché de performance pour l’éclairage public au nom du groupement des villes de La Ferté Saint-Aubin, Marcilly en Villette, Jouy le Potier et la Communauté de communes des Portes de Sologne,
Considérant l’article 4.2 Inventaire contradictoire du CCAP, il convient de mettre à jour les installations de
chaque commune et donc les forfaits en découlant.
A léchelle du marché global, toutes collectivités comprises, le montant en plus-value s’élève à 19 094,12 € HT. soit 22 912,94 € T.T.C. représentant 1,87 % du montant initial.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le
ID : 045-214501462-20201127-2020_5_150-DE
Se.
MODIFICATION EN COURS D'EXECUTION N°1 - HT.
| TOTAL PAR | TOTAL PAR AN | INCIDENCE
oo Ke? GA | coecTIviTE |. ET PAR % COLLECTIVITE
MARCILLY EN 1 319,76
VILLETTE 816,21 € el 7616.84€ 9 752,81 € 1 625,47 € 4,01 % LA FERTE
SAINT- 2 476,84 AUBIN 1 239,85 € €l- 27717€ 3 439,52 € 573,25 € 0,56 %
JOUY LE 2 567,20 POTIER 1 420,80 € €| 75425€ 4 742,25 € 790,38 € 429 %
717,98
CCPS 332,94 € €| 108,62€ 1 159,54 € 193,26 € 2,33 % TOTAL GENERAL 19 094,12 € 3 182,35 € 1,87 %
Par ailleurs, afin d’offrir la possibilité au titulaire de constituer une garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie, il convient de modifier l’article 16 du CCAP.
Ces deux modifications doivent faire l’objet d’une modification en cours d’exécution.
Les autres dispositions contractuelles demeurent valables et inchangées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1 au marché 2019021
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Le Maire
Constance de Pétichy Envoyé en préfet ure le 02/12/2020
LOIRET COMMUNE DE LA FERT|: x SAIÏNE AÛRIN . eçu en Préféciure le 02/12/2020
Arrondissement EXTRAIT DU PRO! ds S dE R BA Ses. ORLEANS DES
Canton DELIBERATIONS DU CORSÉPE PROS TPE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2026 n°2020-5-151
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obiet : Participation financière aux classes de découverte
La municipalité encourage et accompagne les projets pédagogiques des enseignants et apporte notamment son soutien à l’élaboration des projets de classes de découvertes avec pour objectifs : - Que chaque enfant scolarisé sur la commune puisse profiter d’un séjour en classe de découvertes au cours de sa scolarité ;
- De permettre aux enfants de découvrir un autre environnement, d’apprendre le vivre ensemble, de découvrir des activités sportives, scientifiques, culturelles en milieu naturel et/ou de manière intensive.
- De proposer aux équipes éducatives un moyen supplémentaire au service de leurs projets pédagogiques en bénéficiant d’une aide logistique et /ou financière de la part de la collectivité.
L’aide financière qui s’adresse aux familles vient en déduction du solde qui leur reste à régler à l’opérateur, déduction faite de la participation du Conseil départemental pour les écoles élémentaires. Elle est calculée sur leur quotient familial et est comprise entre 40 % et 65 %, répartie selon 6 tranches comme suit :
Tranches de | 332
QF QF <331 465 599 733 867 | 068
Participation 65% 60% 55% 50% 45 % 40 % Commune
La Commission Enfance, Jeunesse et Vie scolaire, lors de sa réunion du 24 novembre dernier, a examiné les
projets de classes de découvertes présentés par les écoles pour le printemps 2021 et propose de soutenir les projets suivants :
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le
ID : 045-214501462-20201127-2020 5 151-DE
ES.
Nom de Nom de(s) Lieu du Nbre 1 Coût total HS AE Participatio s . 3 Effectifs a n des ÿ l’Ecole enseignant(s) séjour Jours du séjour : n de la ville familles
Maternelle Rae d re
Mireille . . 5 28 GS 6 580,00 € 3 654,25 € 2 925,75 € Pri Agoutin Option Arts
Teur et Hebert Plastiques
Ingrannes
Maternelle | Mme (Loiret) Sablons Haudebourg | option Arts 5 25 GS 5 875,00 € 3207,75€| 2667,25€
Visuels
Elé tai Penestin
FENTE | Ame Ozan | (Morbihan) 8 | 27CE2 | 12015,00€| 6986,50€| 5028,50 € du Centre . . Option voile
Penestin | Elémentaire | Mme Lefort- . 26 Chêneries Joblin (Morbihan) 8 CE1/CE2 11 570,00 € 6 474,75 € 5 095,25 € | Option voile |
Total 106 36 040,00€| 20323,25€| 15716,75 € élèves
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACTE les projets de classes de découvertes retenus par la commission Enfance Jeunesse et Vie Scolaire et de réserver au projet de Budget primitif 2021 les crédits nécessaires à leur réalisation.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Le Maire
Constance de Pélichy LOIRET COMMUNE DE LA FERT SAINTS ee
Arrondissement EXTRAIT DU PRO| ES VI S VERBAT __—
DRLEANS DES ID.:045-214501462-20201127-2020_5_152-DE Canton DELIBERATIONS DU CORRE NC RE
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-152
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda
RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel
THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHDO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Convention de transfert de gestion de l’Office de tourisme à compter du 1° janvier 2021
En septembre 2020, la Communauté de communes a annoncé à l’association « Office de Tourisme des Portes de Sologne », son souhait de reprendre en régie directe la gestion de l'Office de tourisme. En effet, les partenaires ont convenu que le mode de gestion retenu depuis 2007 devait évoluer pour répondre à différentes problématiques et enjeux comme la gestion du personnel, le développement de relations avec d’autres structures du tourisme au-delà du périmètre de la CC, la confusion des actions entre l’association et la CC, le manque de bénévoles.
Afin de fixer les modalités du transfert de gestion de l’Office de tourisme situé à La Ferté Saint-Aubin, à la Communauté de communes des Portes de Sologne, en régie directe, à compter du 1° janvier 2021, il convient de passer une convention.
Il est rappelé que la commune de La Ferté Saint-Aubin avait transféré à la Communauté de communes, la gestion de l’Office de Tourisme, en 2007, dès la création de l’EPCI.
Conformément au Code du tourisme, articles L133-1 à L133-3, l'association « Office de Tourisme » s’est
vue déléguer par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, par délibération du 30 mars 2007, les missions d’accueil, d’information, d’animation et de promotion touristique pour la Communauté de Communes et ceci en coordination avec le Comité départemental et le Comité Régional du Tourisme.
Depuis cette date, l’Office contribue ainsi à coordonner les interventions des divers partenaires du développement local. Pour lui permettre de remplir cette tâche d’intérêt public, la Communauté de Communes attribue annuellement à l’association, les crédits de fonctionnement nécessaires et adaptés à son classement et à ses obligations de prestations de service aux clientèles. A ces crédits s’ajoute la mise à disposition d’un agent, responsable de l’office, et la mise à disposition de locaux : maison du tourisme et local de stockage.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le ho
ID : 045-214501462-20201127-2020_5 152-DE
Depuis 2008, des conventions d’objectifs fixent les relations entre l’association et la collectivité. La dernière
en date, du 12 avril 2017 avait été signée pour une convention triennale couvrant 2017, 2018 et 2019.
Ce faisant, les partenaires ont convenu de l’intérêt de conserver l’association en changeant son objet.
La convention précise les conséquences du transfert pour :
e Le personnel
e Les biens acquis par l’association pour la gestion de l'Office
+ L'association qui demeure avec un objet renouvelé : mise à disposition de locaux (notamment un local appartenant à la commune de La Ferté Saint-Aubin)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de transfert de l'Office de Tourisme des Portes de Sologne, annexée à la
présente délibération, et AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à la signer.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA rer TI Se Arrondissement EXTRAIT DU PRO DA BAI ER ORLEANS DES Canton DELIBERATIONS DU CONSÉFRPEREREETANNLS EE LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-153
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames (Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND
à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obijet : Fixation des tarifs pour la saison culturelle 2021
Malgré les incertitudes sur la fin de la crise sanitaire, la commune souhaïte relancer sa programmation culturelle en 2021, en privilégiant la diversité et de la qualité artistique afin de répondre aux attentes d’un large public et rendre la culture accessible au plus grand nombre sur notre territoire.
Les tarifs suivants sont déterminés en relation avec cet objectif. Il est précisé que les présents tarifs sont adoptés HT et qu’une TVA de 5,5% est applicable (sauf application du taux de TVA réduit de 2,10% pour les créations — information non connue à ce jour).
Billetterie en ligne :
Pour assurer une meilleure lisibilité et contrôle de nos ventes, personnaliser nos billets selon nos évènements culturels et développer la communication de notre programmation, une billetterie dématérialisée a été paramétrée sur la plateforme weezevent en nous appuyant sur notre expérience acquise lors du dernier gala de basketball.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le om
ID : 045-214501462-20201127-2020_5_153-DE
FIXE les tarifs de la saison culturelle 2021 comme suit :
Date Horaire Evènement Tarif | Tarif | Tarif Tarif Ajouté la 2021 plein | réduit | plein réduit commission du HT HT TTC TTC prestataire
5,5% 5,5% Weezevent
0,99€ payé par le
spectateur
25/03 20h30 Audrey et les Faces B 15,17€ | 10,44€! 16,01€] 11,01€ 12 et 17€
26/03 20h30 Sarah LENKA Quintet 15,17€ | 10,44€] 16,01€] 11,01€ 12 et 17€
27/03 20h30 Ladybird 15,17€ | 10,44€] 16,01€] 11,01€ 12 et 17€ 21h15 The Glossy Sisters
25 au 27/03 | PASS 3 Abonnement Jours de Jazz / 30,34€ néant | 32,01€ néant 33€
jours 3 jours
28/05 20h30 Slan Irish Dance Celtique 18,97€ | 14,23€] 20,01€| 15,01€ 16 et 21€
15/10 20h30 Grossomodo 4,75€ néant 5,01€ néant 6€
APPLIQUE des tarifs réduits, pour les spectacles proposant cette option, comme suit : Personne recevant l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), groupe à partir de 10 personnes, étudiant de moins de 16 ans, chômeurs, RSA.
APPLIQUE la gratuité comme suit :
Enfants de moins de 12 ans : gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'un adulte, pour Le festival « Jours de Jazz », pour 2 enfants maximum.
Culture du cœur :
Culture du Cœur assure la promotion de l'insertion en faveur des plus démunis par l'accès à la culture : quota de 5 places gratuites par manifestation.
Jeunes possédant le Pass Courtille
Ce Pass destiné aux jeunes accueillis à la Maison des jeunes La Courtille comporte une entrée gratuite pour un spectacle de la saison culturelle et des tarifs réduits pour tous les autres spectacles. À titre d’information, plusieurs spectacles et manifestations de la saison 2021 seront proposés gratuitement :
Spectacles jeune public gratuits
Le 14 février 2021 à 14h30 à l’'EMS: Spectacle « Pinocchio » par la Compagnie Mariska Le 21 avril 2021 (3 séances) à l’'EMS : Le Cosmorium par la FRMJC dans le cadre du PACT et en partenariat avec ERDPF / Enedis
Le 13 octobre 2021 à 14h30 à l’EMS : « Le trésor de Barbabouche » par la Compagnie Ouf Le 1*% décembre 2021 à 14h30 à l’EMS : spectacle « Peter Pan » par le théâtre de la Clarté Le spectacle « il était une fois » prévu le 4 novembre 2020 doit être reprogrammé sur la saison 2021 3% semaine de mars 2021 à la bibliothèque et la Maison de la musique : « Récrée Jazz » pour les élèves de cycles 2 et 3, histoire du jazz avec ateliers interactifs et mini concert avec CEMMA Spectacles tout public gratuits
le 22 mai 2021 à 20h30 à l’'EMS : représentation de l’atelier théâtre « Les Dékalés » Le 18 septembre 2021 à 20h30 à la Maison de la Musique : Concert Ensemble Doulce Mémoire
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FER SP ÉRAR EE Arrondissement EXTRAIT DU PRO ES MERBAL sé es ORLEANS DES Canton DELIBERATIONS DU CORSÉPE PCR REP EEE LA FERTE SAINT AUBIN Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-154
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BREMOND
à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obiet : Fixation des tarifs de 2021 de l’atelier théâtre communal
Dans le cadre du PACT 2021, il est proposé à l’Assemblée la reconduction de l’atelier théâtre municipal pour l’année 2021 au même tarif que la saison 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RECONDUIT l'atelier théâtre municipal pour l’année 2021 au même tarif que la Saison 2020.
Cet atelier est financé en partie par les adhésions des participants et la subvention PACT de la Région Centre Val de Loire à hauteur de 40% du coût des séances d’enseignement.
Fertésiens Tarif mensuels 2020 Proposition tarifs mensuels 2021
Adultes | 25,50 € 25,50 € Adultes demandeurs d’emploi et RSA 18,50 € 18,50 € Moins de 16 ans 18,50 € 18,50 € Hors Commune Tarif mensuels 2020 Proposition tarifs mensuels 2021
Adultes 39 € 39 € Adultes demandeurs d'emploi et RSA 35 € 35 € Moins de 16 ans 35€ | 35€ |
#Ces tarifs sont applicables du mois d'octobre au mois de juin, soit une amplitude de 9 mois.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire _Envoyé en préfecture le 02/12/2020
LOIRET COMMUNE DE LA FERTI-ERIN LATE Arrondissement EXTRAIT DU PRO LES VERBA L Ses. ORLEANS DES Canton DELIBERATIONS DU CORSERE PRAIRIES OR DE LA FERTE SAINT AUBIN Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-155
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda
RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLA VIEZ, Emmanuel
THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean-
Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le festival « Jours de jazz » 2021
Afin de financer la programmation « Jours de jazz », il est proposé à l'Assemblée de solliciter le Conseil départemental au titre du Fond d’accompagnement culturel aux communes afin d'obtenir une subvention pour l'exercice 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE le Conseil Départemental pour obtenir une subvention en vue du financement du festival « Jour de jazz » 2021.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les pièces afférentes.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfet le. 02/12/2020
LOIRET COMMUNE DE LA FERT\ DA IN pl le 02/1 2/2020 Arrondissement EXTRAIT DU PRO! Le YERI L mes
ORLEANS DES ID :,045-214501462-20201127-2020_5 156-DE Canton DELIBERATIONS DU COS OR EE ———
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-156
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRÜUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda
RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel
THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean-
Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND
à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Demande de subvention au Conseil Régional pour la saison 2021
Afin de financer la programmation culturelle 2021, sur les communes de La Ferté Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette, le Conseil Régional est sollicité au titre du dispositif Projets artistiques et culturels du territoire (PACT) pour l'exercice 2021, afin d'obtenir une subvention dont le taux serait de 40 % (sous réserve de modification par la Région).
Le projet 2021 associera de nouveau la commune Marcilly-en-Villette pour la programmation culturelle pluri-communale. Une convention de reversement des subventions perçues sera établie entre partenaires au regard des dépenses artistiques supportées par chacun dans cette programmation culturelle,
L'association ‘‘l'Atelier" sera associée à l'obtention de la subvention PACT 2021, dans le cadre de la
poursuite de la manifestation " Festival Cocorico électro ".
Une convention entre la Ville de La Ferté Saint-Aubin et l'association L'Atelier précisera les modalités de versement de la subvention et de son montant, en fonction des dépenses liés à l'organisation de l'évènement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à demander une subvention au Conseil Régional pour la saison culturelle 2021 et à signer les pièces afférentes.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Arrondissement EXTRAIT DU PRO! ES VERB AL PE
ORLEANS DES 1D,:,045:214601462-20201127-2020_5_157-DE Canton DELIBERATIONS DU COS MONO AE
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-157
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZIH, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND
à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obiet : Participation au Festival de Sully 2021 — Convention avec le Conseil Départemental
Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully-sur-Loire, pilote et met en œuvre le « Festival de Sully » afin de l’ancrer dans le paysage musical français. Ainsi soutenu, le festival rayonne dans plusieurs communes du Département et vient à la rencontre des spectateurs. La programmation est variée : musiques ancienne, baroque, classique, romantique et contemporaine sont représentées.
La Ferté Saint-Aubin accueillera en juin 2021 le Festival de Sully. Le concert (type Musique classique) aura lieu à l'église Saint Michel. L'organisation du festival est entièrement gérée par l’organisateur du Festival. En contrepartie, la commune verse une participation de 5 000 € et annonce le Festival sur les supports promotionnels.
Le Festival n'entre pas dans le cadre du PACT. La Billetterie est gérée et encaissée par les organisateurs du Festival de Sully.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCUEILLE le festival de Sully et de signer à cet effet la convention d’organisation avec le Conseil Départemental, prévoyant notamment une participation de la commune à hauteur de 5 000 €.
PRÉCISE que Madame le Maire, ou son représentant, signera par ailleurs la convention d’organisation avec Le Groupement Paroissial Des Rives du Cosson, en charge de l'église Saint-Michel pour la participation aux frais pour l'utilisation de l'église lors du Festival de Sully 2021.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Signé par : Constance DE PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Fevayé en préfecture le 22/12/2020
LOIRET COMMUNE DE LA FERT RARE le 22/12/2020 Arrondissement EXTRAIT DU PRO ES NEL RBAL Ses
ME DES 10.:,045-214501462-20201127-2020 _5_158-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉREMmomEAT
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-158
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHANDà Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Règlement pour expérimenter la végétalisation en pieds de mur
La Ville de La Ferté Saint-Aubin souhaite promouvoir dans la commune une opération de végétalisation des pieds murs. L’objectif est de mettre à la disposition des habitants certains espaces du domaine public en vue de les végétaliser et en cela améliorer l’esthétique, mais aussi renforcer le lien social : ° Pieds de mur contre la façade ou la clôture de la maison,
+ Pieds d’arbres en pleine terre,
+ Certains espaces délaissés sans usage particulier, sans végétalisation programmée.
Dans un premier temps, avant de généraliser cette opération, la ville souhaite commencer par une expérimentation avec 3 fertésiens.
Afin d’encadrer cette expérimentation, un règlement est établi ainsi que des conventions. Ces documents prévoient notamment que :
- L’occupation du domaine public est accordée pour une période de 3 ans. Cette autorisation fera l’objet d’un arrêté temporaire d’occupation de l’espace public. Elle est reconductible tous les 3 ans si le règlement est respecté et si la ville n’a pas à mettre fin à cette occupation par nécessité publique.
- Un nouvel acquéreur pourra poursuivre cette occupation ou la dénoncer. Dans ce cas le propriétaire précédent devra remettre l’espace en l’état antérieur.
- L'achat des végétaux est à la charge du demandeur ainsi que leur entretien, - Le demandeur devra disposer dans l’espace une affichette fournie par la ville de La Ferté Saint- Aubin promouvant cette opération, et ce, durant un an. Passé ce délai, elle pourra être retirée. - En ce qui concerne les pieds du mur, le projet ne pourra être retenu que si le trottoir mesure au moins 1.50 m,
- Tout projet relatif à cette végétalisation devra être exposé et recueillir !’assentiment d’une commission composée du directeur des services techniques, de l’adjoint à l’environnement et au développement durable et du conseiller municipal délégué e charge de la végétalisation en ville, - L'autorisation d’occuper le domaine public est nominative, donc ne pourra être cédée gracieusement ni louée à un tiers. , Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 22/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le amant
ID : 045-214501462-20201127-2020 5_158-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 25 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Gabrielle
BREMOND, Manuela CHARTIER, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD),
APPROUVE le règlement de végétalisation des pieds de mur tel qu’il figure en annexe, et le principe de expérimentation jusqu’au 31 décembre 2022.
AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer les conventions à venir sur les bases des dispositions du règlement, avec les 3 fertésiens retenus pour l’expérimentation, et toutes les pièces s’y rapportant.
PRÉCISE que l’opération de végétalisation des pieds de murs sera généralisée à tous les fertésiens volontaires, et répondant aux conditions du règlement, au regard de l’évaluation qui sera faite à la fin de l’expérimentation.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le Arrondissement EXTRAIT DU PRO ES MERBAL æe ss.
DRCEANS DES 1D.:.045-214501462-20201127-2020_5_159-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉSAR EE —
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-159
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obijet : Convention avec le Conseil Départemental du Loiret relative à la réalisation d’un diagnostic de sécurité et de préconisations d’aménagements sur la RD 61 en agglomération.
Afin d’améliorer la sécurité routière et la prise en compte de tous les usagers de la route de Ligny (RD n°61) en agglomération, la Ville de La Ferté Saint Aubin sollicite le Conseil Départemental du Loiret pour un partenariat visant à réaliser un diagnostic de sécurité suivi de préconisations d'aménagements.
Le déroulement général de l’étude comprend:
° une partie diagnostic et analyse qui dresse un état des lieux exhaustif de la section concernée, à partir des données d’accidentologie, de trafic, de vie locale et des projets d’aménagement impactant la circulation.
e une partie proposition pour laquelle le prestataire proposera une ou plusieurs solutions d'aménagements pour corriger les dysfonctionnements et insuffisances de sécurité constatés.
La présente convention a pour objet de définir le rôle de chaque Collectivité et de prévoir la répartition du coût de l’étude entre le Conseil Départemental du Loiret et la ville de La Ferté Saint Aubin.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son Adjoint délégué, à signer la convention et toutes les pièces nécessaires, avec le Conseil Départemental pour la réalisation de ce diagnostic.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Arrondissement EXTRAIT DU PRO! eu k F RÉ EN
ORLEANS DES 1D,:045-214501462:20201127-2020 5 160 1-DE Canton DELIBERATIONS DU COMENT AT
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-160-1
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda
RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel
THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean-
Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMONà Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet: Demande d’intervention de lP'EPFLi sur l’acquisition de locaux comprenant une ancienne surface commerciale (traiteur)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques
et le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en location immobilières
poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu les statuts de l’'EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes des Portes de Sologne décidant l’adhésion à l’EPFLI Foncier Cœur de France en date du 7 juillet 2016,
Vu la délibération de la communauté de communes des Portes de Sologne émettant un avis favorable sur ce projet, en date du 17 novembre 2020,
Vu le dossier de demande d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
La commune souhaite faire intervenir l’'EPFLI Foncier Cœur de France en vue de lui faire acquérir, porter et
gérer l’ensemble immobilier situé sur son territoire au 55, rue du Général Leclerc.
I s’agit d’un ensemble immobilier comprenant des logements et un commerce vacants. L'ensemble immobilier, dont une partie est en copropriété, est cadastré : = AX 232 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 4 m?,
AX 234 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 22 m°,
AX 230 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 31 m?,
AX 228 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 92 m°,
AX 229 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 107 m°,
" AX 233 sis 55/57 rue du Général Leclerc d’une superficie de 180 m°,
Pour une superficie totale d’environ 436 m°.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le ee
ID : 045-214501462-20201127-2020 5 160_1-DE
Ces parcelles sont classées en zone UA du PLU et en ZPPAUP.
Le projet porte sur l'acquisition de l’ensemble immobilier appartenant à la succession vacante de M. Camus. Le service du Domaine est mandataire de cette succession vacante.
Du fait de sa situation face à la place de la halle et de sa façade commerciale sur la rue du Général Leclerc,
ce bien est un lieu stratégique pour la reconquête du centre-ville.
Le portage foncier pourrait s’effectuer sur une durée prévisionnelle de 4 ans, selon remboursement par annuités constantes. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l’EPFLI.
La gestion des biens sera assurée par l’'EPFLI.
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser la demande d’intervention de l'EPFLI Foncier Cœur de France,
Considérant que le projet est conforme à l’axe d’intervention n°4 « renouvellement urbain et requalification des centre-bourgs » de l’EPFLi,
Considérant qu’une nouvelle délibération devra habiliter Madame le Maire à signer la convention de portage selon des termes exacts à définir,
Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir à terme la maîtrise du foncier nécessaire au projet de reconquête du centre-ville, il est proposé de solliciter l’intervention de l’EPFLI
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
HABILITE Mme le Maire, ou son représentant, à solliciter l’intervention de l’Etablissement Public Foncier
Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de reconquête du centre-ville, nécessitant l’acquisition des biens composant un ensemble immobilier bâti situés 55/57, rue du Général Leclerc dont une partie est en copropriété : o AX 232 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 4 m°,
AX 234 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 22 m?,
AX 230 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 31 m°,
AX 228 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 92 m°,
AX 229 sis rue du Général Leclerc d’une superficie de 107 m°?,
AX 233 sis 55/57 rue du Général Leclerc d’une superficie de 180 m°?, S
C0
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AUTORISE le représentant de l’'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents, HABILITE l’EPFLI Foncier Cœur de France à négocier l’acquisition de tout ou partie des biens ci-dessus désignés,
PRÉCISE qu’une nouvelle délibération devra permettre d’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France et d’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France,
APPROUVE, d’une façon générale, les conditions du mandat confié à l’EPFLI Foncier Cœur de France
dans le cadre de cette opération.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET
Arrondissement
ORLEANS
Canton
LA FERTE SAINT AUBIN
COMMUNE DE LA FERT/ $
EXTRAIT DU PROFS
DES
DELIBERATIONS DU C(
Séance du 27 Novembre 2020
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 23
Votants : 27
préfecture le 03/12/2020
6 03/12/2020
EE = _e Do
A0:.045-214501462:20201 124-2020 _5_161_1-DE INOETE NTUINICIT AT
n°2020-5-161-1
L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 20 Novembre 2020
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents : Mesdames Constance de PÉLICHY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole
BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI Linda RAULT, Manuela
CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien
DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel
THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean-
Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Absente excusée : Katia BAILLY
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie
OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BREMOND
à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Demande d’intervention de FEPFLi sur un projet d’acquisition de deux parcelles au lieu-dit Frémillon en entrée de ville.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code de l'Urbanisme,
Vu l'arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisitions et de prises en locations immobilières
poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes,
Vu le règlement intérieur et d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu les statuts de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Vu la délibération du Conseil de la Communauté de Communes des Portes de Sologne décidant l’adhésion à l'EPFLI Foncier Cœur de France en date du 7 juillet 2016,
Vu la délibération de la communauté de communes des Portes de Sologne émettant un avis favorable sur ce projet, en date du 17 novembre 2020,
Vu le dossier de demande d’intervention de l’'EPFLI Foncier Cœur de France,
La commune souhaite faire intervenir l’'EPFLI Foncier Cœur de France en vue de lui faire acquérir, porter et gérer deux terrains nus situés sur son territoire lieu-dit Frémillon.
Il s’agit de deux terrains non bâtis cadastrés :
AO 659 sis lieu-dit Frémillon d’une superficie de 20.819 m°,
AO 653 sis lieu-dit Frémillon d’une superficie de 433 m?°,
Pour une superficie totale d’environ 21.252 n°.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 03/12/2020
Reçu en préfecture le 03/12/2020
Affiché le hd
ID : 045-214501462-20201127-2020 5 161 _1-DE
Ce bien est classé en zone 1 AUn du PLU communal.
Le portage foncier pourrait s’effectuer sur une durée prévisionnelle de 4 ans, selon remboursement par annuités constantes. Observation étant ici faite que la durée du portage pourra être réduite ou prorogée selon l’évolution et l’avancement du projet, sur demande auprès de l'EPFLI.
La gestion des biens sera assurée par l'EPFLI.
Considérant qu’il est nécessaire de formaliser la demande d’intervention de l’EPFLI Foncier Cœur de France,
Considérant qu’une nouvelle délibération devra habiliter Madame le Maire à signer la convention de portage selon des termes exacts à définir,
Considérant ce qui précède et la nécessité d’obtenir à terme la maîtrise du foncier en vue de l’aménagement d’un équipement public ou d’infrastructures, il est proposé de solliciter l’intervention de l’EPFLI,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 23 VOIX POUR et 4 ABSTENTIONS (Gabrielle BRÉMOND, Manuela CHARTIER, Jean-Frédéric OUVRY, Steve RENARD),
HABILITE madame le Maire, ou son représentant, à solliciter l’intervention de l'Etablissement Public
Foncier Local Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France), nécessitant l'acquisition des biens composant un terrain non bâti situé lieu-dit Frémillon : o AO 659 sis lieu-dit Frémillon d’une superficie de 20.819 m°?,
o AO 653 sis lieu-dit Frémillon d’une superficie de 433 m?,
AUTORISE le représentant de l’'EPFLI Foncier Cœur de France à signer tous documents,
HABILITE l'EPFLI Foncier Cœur de France à négocier l’acquisition de tout ou partie des biens ci-dessus désignés,
PRÉCISE qu’une nouvelle délibération devra permettre d’approuver les modalités du portage foncier par l’EPFLI Foncier Cœur de France et d’autoriser le Maire à signer la convention de portage foncier à passer avec l’EPFLI Foncier Cœur de France,
APPROUVER d’une façon générale, les conditions du mandat confié à l'EPFLI Foncier Cœur de France dans le cadre de cette opération.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERT| SIN AUS 0 Arrondissement EXTRAIT DU PRO CES ERBAT Ses.
ORLEANS DES ID :,045:21450462-20201127-2020 5 _162-DE Canton DELIBERATIONS DU CONS PRET
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-162
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLA VIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir : Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO), Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMON à Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Obiet : Motion en faveur de la réouverture des commerces de proximité.
Le Gouvernement a décidé d’un reconfinement général afin de lutter contre la diffusion du virus Covid-19. Cette mesure semblait inévitable au regard des chiffres transmis par l'Agence régionale de Santé et de l’engorgement de notre système hospitalier.
Toutefois, et à l’instar du Département du Loiret et de l’Association des Maires du Loiret, s’il apparait pertinent qu’une ligne directrice claire soit édictée par le président de la République, cette situation provoque une différence de traitement importante dans le domaine du commerce.
En effet, sur la Ferté Saint-Aubin comme ailleurs, nous voyons les magasins de la grande distribution restés ouverts tandis que l’ensemble des petits commerces de proximité ont été contraints à la fermeture pure et simple pendant plus d’un mois. Le fait que les rayons non essentiels aient été fermés dans les grandes surfaces ne suffit pas à compenser cette inéquité.
Le problème se pose également pour l’ensemble des métiers pouvant être pratiqués en auto-entreprise qui ont été autorisés alors que les mêmes métiers exercés en boutique ou en salon ne le sont pas.
Même si les annonces gouvernementales en matière de compensations financières pourraient venir dédommager une partie des pertes, il n’en demeure pas moins que le risque de voir disparaître une part importante du tissus commercial est préoccupante.
Ces commerces dits "non-essentiels", qui ont déjà subi de plein fouet le premier confinement, réalisent en effet une part conséquente de leur chiffre d’affaire durant cette période qui précède les fêtes de Noël. Beaucoup ont constitué des stocks importants dans la perspective des fêtes. Leur réouverture demain, samedi 28 novembre, ne permettra pas de rattraper le retard pris.
Par ailleurs, leur fermeture conduit inévitablement nos concitoyens à se retrouver en nombre dans les enseignes de la grande distribution alors même que l’on recherche sur le plan sanitaire à éviter les brassages de population.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le FE
ID : 045-214501462-20201127-2020 5_162-DE
Enfin les entreprises de e-commerce profitent avantageusement de cette situation alors même que certaines d’entre elles ne payent pas d’impôts en France.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DEMANDE au Gouvernement de ne plus imposer de fermeture partielle de nos commerces de proximité, essentiels pour la vitalité de nos territoires, qui naturellement peuvent s’engager à l’application rigoureuse des mesures barrières.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le LOIRET COMMUNE DE LA FERT!{: ESA NPA Re
Arrondissement EXTRAIT DU PRO ES VERBAT ° a.
ORLEANS DES JD: 045: 214501462- -20201127- -2020 5 163-DE Canton DELIBERATIONS DU Cr POINT IT AT
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 27 Novembre 2020 n°2020-5-163
Séance du 27 Novembre 2020
Nombre de conseillers L’An Deux Mil Vingt, le 27 Novembre 2020 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 24 légalement convoqué le 20 Novembre 2020 Votants : 29 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de Pélichy, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Présents: Mesdames Constance de PÉLICHY, Katia BAILLY, Anna MAZIER, Maryvonne
PRUDHOMME, Nicole BOILEAU, Agnès LEBRUN, Virginie GILLIOT, Fabienne GAUDENZI, Linda RAULT, Manuela CHARTIER, Messieurs Stéphane CHOUIN, Jean-Noël MOINE, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Dominique THÉNAULT, Daniel GAUGAIN, Georges BLAVIEZ, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Thierry DELHOMME, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Jean- Frédéric OUVRY, Steve RENARD.
Pouvoir: Stéphanie HARS à Sébastien DIFRANCESCHO, Isabelle FIDALGO à Katia BAILLY, Virginie OBRINGER-SALMONà Anna MAZIER, Nathalie MARCHAND à Linda RAULT, Gabrielle BRÉMOND à Steve RENARD.
Secrétaire de Séance : Anna MAZIER
Objet : Demande d’autorisation d’ouverture dominicale pour les commerces de détail alimentaires pour 2021.
Par courrier reçu le 22 octobre 2020, la société Auchan Retail France sollicite l’ouverture de son
supermarché sur la commune, de 8h30 à 19h00 sur 12 dimanches en 2021.
Par dérogation au principe du repos dominical, l'article L.3132-26 du code du travail permet au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche pour un maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité.
La liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre, pour l'année suivante, après avis du Conseil municipal.
La dérogation peut être accordée uniquement aux commerces de détail, les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.
La demande d'ouverture peut être sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un groupement professionnel, et la dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent au même type de commerce dans la commune. En l'occurrence la commune a été saisie d'une demande émanant d'un commerce de détail alimentaire.
5 des 12 dimanches relèvent de l'initiative du Maire. Au-delà de 5 dimanches la dérogation doit être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre (la CC). Dans tous les cas la dérogation est soumise pour avis aux organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés (courriers envoyés le 8 novembre). Cet avis ne lie pas le Maire qui reste libre d'accorder sa dérogation.
Considérant que la demande d’Auchan Retail pour 2020 n’a été reçue par la commune que le 22 octobre 2020, cela laissant peu de temps avant les premières dates demandées pour que la commune puisse se prononcer et solliciter les avis,
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 02/12/2020
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 02/12/2020
Reçu en préfecture le 02/12/2020
Affiché le se
ID : 045-214501462-20201127-2020_5_163-DE
Considérant par ailleurs que la crise sanitaire a conduit à ce que les magasins de la grande distribution restent ouverts tandis que l’ensemble des petits commerces de proximité ont été contraints à la fermeture pure et simple. Le fait que les rayons non essentiels aient été fermés dans les grandes surfaces ne suffit pas à compenser pas cette inéquité. Renforcer les ouvertures dominicales dans ces conditions apparait contraire à l’objectif de soutien du petit commerce de proximité de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET un avis défavorable à l’ouverture le dimanche des commerces de détail alimentaires.
Le Maire
Constance de Pélichy
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission
en Préfecture le