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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 151 Versement avance subvention annuelle 2024 ALSH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 151 Versement avance subvention annuelle 2024 ALSH)
Thèmes du document : Loisirs, Ruralité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le RES L
Publié le 15/12/2023 C
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL: 95 1-200054056 20231212 D2028 181-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 12 décembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le douze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM -
ARMENGAUD - VALERO - KAZIMIERCZAK - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRASSIN - RABOU -
MM ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON
(Suppléant) - CURETTI - DAGUZAN - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - LENCOU - MAURIES
(Suppléant) - MONTAGNE - MOULET - RAMUSCELLO - RICARD - VIALA B.
N° 2023/151
Objet : Enfance-Jeunesse et Sport : Versement d’une avance de subvention annuelle 2024 pour
les associations « Centre de loisirs de Fiac », « La Promenade » et « Familles rurales »
Monsieur le Président rappelle que :
- L'association « Centre de loisirs de Fiac » est gestionnaire de l’ALSH à Fiac
- L'association « La Promenade » est gestionnaire de l’ALSH à Lautrec
- L'association « Familles rurales » est gestionnaire de l’ALSH à Vénès
Monsieur le Président précise que la CCLPA participe au financement de ces associations dans le
cadre de l'exercice de la compétence enfance jeunesse via des conventions pluriannuelles
d'objectifs. Monsieur le Président explique que désormais le versement des bonus CTG par la
CAF se fait directement aux associations et non plus aux collectivités. Il précise que le solde du
bonus CTG 2023 ne sera versé aux associations par la CAF qu’en mars 2024.
Ce délai de versement pouvant mettre les associations en difficulté, Monsieur le Président
propose d’aider les associations en versant sur l'exercice 2023 une avance sur la subvention 2024
correspondant aux 30 % restant du bonus CTG soit :
e 5.000 € pour l’ALSH à Fiac
e 2.400 € pour l’ALSH à Lautrec
e 2.900 € pour l’ALSH à Vénès
Monsieur le Président précise que ces avances seront déduites du solde de la subvention 2024,
versé à ces associations selon les modalités de la convention pluriannuelle d'objectifs (2023- 2025).
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'attribuer ces
avances de subvention 2024 aux associations, comme détaillé ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve le versement en 2023 des avances de subvention 2024 à conclure aux associations « Centre de loisirs de Fiac », « La Promenade » et Familles rurales, comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2023,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mojs’et an que dessus.
Pour copie conforme. \
Le Président, |
Thierry BARDOU
> Le ecrétaire de séance,
Christian MONTAGNE