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Déliberation - Cahier des deliberations Septembre 2024 compressed Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Villevêque. Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations Septembre 2024 compressed)Thèmes du document : Environnement, Logement, Institutions publiques, 7 D DA > F O— =

Ressources humaines - Autorisations spéciales 58-2024 |, Unanimité d'absence

Finances — Garantie d'emprunt à LogiOuest — Majorité

59-2024 | Opération Lucien Coudert Rue des Jardins à (28 voix pour, 3 voix

Soucelles contre)

80-2024 Enfance-Jeunesse - Convention avec Montreuil- Unanimité

sur-Loir — Frais de scolarité

81-2024 Enfance-Jeunesse — Convention avec Seiches- Unanimité

sur-le-Loir — Classes ULIS

82-2024 Environnement — Destination des coupes de bois Unanimité

2025

Environnement — Rapport annuel 2023 sur le

63-2024 | prix et la qualité du service de prévention et de Prend acte

gestion des déchets

64-2024 | Renouvellement des baux de chasse Unanimité

65-2024 | Subvention au Comice agricole Unanimité

66-2024 | Culture — Subvention à la MIEL Unanimité

| | Majorité

67-2024 | Culture — Vente de livres — Fixation de tarifs (30 voix pour, 1 abstention)

LISTE DES DELIBERATIONS

EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales

Date de la séance : 26 Septembre 2024

Numéro Objet Décision

Affichage et publication le 27 Septembre 2024Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 58-DE

Folio 2024/151

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 58-2024 —- RESSOURCES HUMAINES — AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE

Rapporteur: Eric Godin

EXPOSE DES MOTIFS

Les autorisations spéciales d'absence (ASA) permettent à l'agent de s'absenter de son poste de travail avec, l'accord de l'autorité territoriale, pour des motifs précis et sous réserve de fournir un justificatif. Si leur gestion se rapproche de celle des congés annuels, elles ne constituent pas pour autant un droit pour les agents.

Certaines autorisations spéciales d'absence sont réglementées par un texte législatif ou réglementaire et ne nécessitent pas d'intervention de l'organe délibérant. Dans d'autres cas, la réglementation prévoit la possibilité d'octroi d'autorisations d'absence mais n'organise ni la nature, ni les durées et les modalités d'octroi de ces absences. Il appartient à l'organe délibérant de se prononcer sur ces points.

Jusqu'à la loi n°2019-828 du 6 août 2019, l'article 59-4° de la loi du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires pouvaient bénéficier d’autorisations spéciales d'absence à l'occasion de certains événements familiaux. Un décret devait être pris afin de préciser les évènements familiaux concernés. Cependant, il n'a jamais été publié.Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

(GES Publié le

ID : 049-200084283-20240926-2024 58-DE

Folio 2024/152

En l'absence de décret, chaque collectivité ou établissement public a pu délibérer, après avis du Comité Social Territorial, pour mettre en place ou faire évoluer les autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux.

La Loi du 6 août 2019 rappelle le principe d'un décret cadre pour lister lesdites autorisations spéciales d'absence mais celui-ci n'est toujours pas paru en 2024. En attendant, les collectivités peuvent encore délibérer sur les autorisations spéciales d'absence tant que le décret n'est pas paru.

La commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a délibéré une première fois sur le sujet le 24 octobre 2019 fixant la liste des autorisations spéciales d'absence et ie cadre général. Il apparait aujourd’hui nécessaire de procéder à des ajustements de cette liste au regard de questions posées par les agents et représentants du personnel et des nouveautés réglementaires.

Le tableau présenté en annexe présente la nouvelle liste des autorisations spéciales d'absence. Ayant reçu l'avis favorable du Comité Social Territorial le 27 juin 2024, il est proposé au Conseil de l'adopter.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984;

Vu la Loi n°2019-828 du 6 août 2019 ;

Vu le tableau des autorisations spéciales d'absence présenté en annexe ; Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 27 juin 2024 ;,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICEE 1 : ADOPTE la liste des autorisations spéciales d'absence telle que présentée en annexe.

ARTICLE 2 : DIT que les absences pour motifs non mentionnés dans le présent tableau seront autorisées selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3 : DIT que ces autorisations doivent respecter les principes suivants : - Les absences sont accordées sous réserve des nécessités de service et sont considérées comme une mesure de bienveillance soumise à l'appréciation de l'autorité territoriale.

- Les absences doivent intervenir au moment de l'évènement et ne peuvent être reportées ultérieurement

- L'agent doit apporter la preuve matérielle de l'évènement sur présentation d'une pièce justificative.

- Lorsque l'évènement survient durant une période où l'agent est absent du service, notamment congés annuels, RTT ou congés de maladie, aucune autorisation d'absence ne peut lui être accordée et aucune récupération n'est possible.

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnveyé en préfecture le 03/10/2024

Regu en préfecture le 03/10/2024

Publié le 03 boj 2624 ER

ID : 049-200084283-20240926-2024 59.DE

Follo 2024/1853

Département de Malne et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la

loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pot-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuslle Marié

Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 59-2024 — FINANCES — OPERATION « LUCIEN COUDERT » RUE DES JARDINS A SOUCELLES PORTE PAR LOGIOUEST - GARANTIE D'EMPRUNT

Rapporteur: Loïc Le Bris

EXPOSE

La société anonyme d'habitations à loyer modéré (SA HLM) Logi-Ouest envisage de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations un emprunt d'un montant de 3 015 302 €. Cet emprunt est destiné à financer la construction de 21 logements situés rue des Jardins, « Résidence Lucien Coudert » à Soucelles.

La SA HEM Logi-Ouest sollicite, à cet effet, la garantie de la commune de Rives-du-Loir-en-

Anjou à hauteur de 50%.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2252-1 et L2252-2

Vu Particle 2305 du Code Civil

Vu le contrat de prêt n°161859 en annexe signé entre « Logement et Gestion immobilière pour la Région de l'Ouest » ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le O3/4e) 2224

ID : 049-200084283-20240926-2024, 58-DE

Folio 2024/154

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 3 voix contre (Philippe Noisette, Sébastien Lozac’h, Florence Eély) et 28 voix pour,

ARTICLE 1 : ACCORDE sa garantie à hauteur de 50,00 % pour le remboursement d’un Prêt

d'un montant total de 3 015 302,00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des

dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 161859 constitué de 7 Ligne(s) du Prêt. La garantie de la collectivité est

accordée à hauteur de la somme en principal de 1507651,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et

fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 2 : DIT que la garantie est accordée aux conditions suivantes :

- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt (40 ou 50 ans

selon les lignes de prêt} et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur

l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait

pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3: S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt

ARTICLE 4 : APPROUVE la convention qui règle les conditions de cette garantie entre la SA

HLM Logi-Ouest et la Commune

ARTICLE 5 : AUTORISE M. le Meire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document afférent aux emprunts

Le 28 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éfic GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

(GES Publié le

ID : 049-200084283-20240926-2024 60-DE

Folio 2024/155

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 60-2024 — ENFANCE-JEUNESSE — CONVENTION AVEC MONTREUIL SUR LOIR : FINANCEMENT DES FRAIS DE SCOLARITE DES ENFANTS INSCRITS A L’ECOLE PUBLIQUE

Rapporteur: Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

Chaque année une convention est signée avec la commune de Montreuil-sur-Loir, pour la prise en compte des frais de scolarité des enfants de Montreuil inscrits dans les écoles publiques de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les frais de scolarité imputables aux enfants de Montreuil se présentent ainsi :

Total de 16 enfants de Montreuil-sur-Loir recensés :

- 1 enfant inscrit en maternelle à l'école Emile Joulain (3 en 2023), - 12 enfants inscrits en élémentaire à l'école Emile Joulain (11 en 2022), - 1 enfant inscrit en maternelle à l'école Les Goganes (0 en 2022) - 2 enfants inscrits en élémentaire à l'école Les Goganes (2 en 2022).Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le:

ID : 049-200084283-20240926-2024 60-DE

(GES

Folio 2024/156

Montants de référence :

- _1480,37 € pour un enfant scolarisé en maternelle,

- 487,08 € pour un enfant scolarisé en élémentaire.

Soit un total de :

-__ maternelles : 2 960,74 €,

- élémentaires : 6 819,12 €,

- total : 9 779,86 € (10 890,58 € en 2022).

ll est proposé au conseil municipal d'approuver la convention et de valider le montant de 9 779,86 € à verser par la commune de Montreuil-sur-Loir.

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention avec la Commune de Montreuil-sur-Loir ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention passée entre la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou et la commune de Montreuil-sur-Loir, et le montant de la participation aux frais de scolarité demandée à celle-ci.

ARTICLE 2 : AUTORISE Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Publié le

ID : 049-200084283-20240926-2024 61-DE

Folio 2024/157

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 61-2024 - ENFANCE-JEUNESSE — CONVENTION AVEC SEICHES SUR LE LOIR - CLASSE ULIS

Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot

EXPOSE DES MOTIFS

La commune de Seiches-sur-le-Loir sollicite une participation concernant les frais de scolarité de trois enfants de Rives-du-Loir-en-Anjou domiciliés à Soucelles et accueillis en classe ULIS {Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) à l'école élémentaire André Moine.

Lorsqu'un enfant a fait l'objet d’une décision d'affectation dans une classe ULIS, cette participation s'impose à la commune de résidence en application des articles L.212-8 et L.351- 2 du Code de l'Education.

Pour l'année 2023, les frais de scolarité calculés par la commune de Seiches-sur-Le-Loir se présentent ainsi :

- 3 enfants inscrits en élémentaire : 528,49 € x 3 = 1 585,47 €.

Ce montant résulte d’un calcul détaillé fourni par Seiches-sur-le-Loir.Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le:

ID : 049-200084283-20240926-2024 61-DE

(GES

Folio 2024/158

DECISION

Vu le Code général des coliectivités territoriales ;

Vu les articles L.212-8 et L.351-2 du Code de l'Education ;

Vu le projet de convention joint en annexe ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention pour frais de scolarité présentée et le montant de participation sollicité par la commune de Seiches-sur-le-Loir (1 585,47 €).

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces relatives à cette affaire.

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 62-DE

Folio 2024/1569

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 62-2024 —- ENVIRONNEMENT -— DESTINATION DES COUPES DE BOIS — EXERCICE 2025

Rapporteur : Laurent Maillard

EXPOSE DES MOTIFS

Par courrier daté du 1° août 2024, l'Office Nationale des Forêts a proposé à la collectivité de passer en coupe dites « non réglées » certaines parcelles, conformément au document d'aménagement, pour l'exercice 2025 et tel que présenté ci-dessous :

N° de parcelle Surface (ha) Type de coupe Desaune de la

1.C 3.13 RD (définitive) Vente

2.C 4.47 AS (sanitaire) Vente

5.A 0.70 AS (sanitaire) Vente

TA 0.96 NÉ boet Vente

s.U 5-01 eat Vente |Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 62-DE

Folio 2024/160

L'accord de la collectivité est sollicité pour l'inscription à l’état d'assiette de ces coupes non réglées pour l'exercice 2025 et pour leur destination (vente ou bien délivrance au bénéfice de la collectivité ou de ses habitants)

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code forestier, notamment les articles L.214-5 et D214-21-1 ;

Considérant la proposition d'inscription à l’état d’assiette de coupes non réglées pour 2025 et la destination de ces coupes établie par l'ONF en date du 1% août 2024 ; Considérant que le document d'aménagement de la forêt, approuvé par délibération n°16- 2023 en date du 02 mars 2023, reste en attente d’un l'arrêté préfectoral pour entrer en vigueur ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : CONFIRME l'inscription à l’état d’assiette en 2025 des coupes « non réglées » proposées par l'ONF, dans l'attente de larrêté préfectoral validant le document d'aménagement de la forêt communal :

N° de parcelle Surface (ha) Type de coupe ue de la

1.C 3.13 RD (définitive) Vente

2.C L 1.47 AS (sanitaire) Vente

5.A E 0.70 AS (sanitaire) Vente

ZA 0.96 APB bot Vente

su 501 tensomancement) Vente

ARTICLE 2 : APPROUVE la vente à la diligence de l'ONF par appel d'offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 63-DE

Folia 2024/1651

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurétie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 63-2024- ENVIRONNEMENT — RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Rapporteur : Isabelle Verger

EXPOSE DES MOTIFS

Le Code général des collectivités territoriales (article D2224-1 et suivants) impose aux collectivités en charge du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés la présentation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité dudit service public (RPQS). Ce RPQS doit faire l'objet d’une présentation en conseil municipal.

Ce rapport annuel & deux objectifs :

-__ Rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le sujet

- Permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, lé coût, le financement et la qualité du service et, ce faisant, favoriser la prise de conscience des enjeux en matière de prévention et du tri des déchetsEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Publié le

ID : 049-200084283-20240926-2024 63-DE

Folio 2024/162

Pour l'exercice 2023, les événements marquants en matière de gestion des déchets sont : - 25 défi « Zéro Déchet » de janvier à juin

- Forte hausse des demandes en matière de compostage

- _ Définition de la stratégie et expérimentations du tri à la source des biodéchets - Mise en place des premières bornes de collecte des biodéchets

- _Îères visites grand public du centre de tri Anjou Tri Valor

- Mise en place de l'accès par badges aux déchèteries

- _ Expérimentation des horaires d'été dans les déchèteries

- Travaux dans certaines déchèteries pour sécuriser les quais végétaux et la zone de dépôt des gravats

En 2023, le volume de déchets était de 143 267 tonnes, soit 472 kg / habitant (479 kg en 2022, —0.7%). Les déchetteries constituent 45.6% de ce volume, la collecte des ordures ménagères 35.9%, les emballages et papiers 11% et le verre 7,5%. Le service coûte 112€ par an et par habitant.

76% de ce volume de déchets est valorisé (valorisation énergétique / matière / organique) et 24% ne sont pas valorisés (stockage de déchets non dangereux / stockage de déchets inertes)

77 879 tonnes de déchets sont collectées dans les communes, dont 1 324 tonnes à Rives-du- Loir-en-Anjou (722 OM / 347 tri / 255 verre). La commune se situe sous la moyenne de l'agglomération en ratio par habitant (234,7 kg contre 256.6 kg).

39.4% des logements de la commune sont équipés d’un composteur, contre 30% à l'échelle d'Angers Loire Métropole. 107 composteurs ont été distribués en 2023, et un composteur collectif en pied d'immeuble a été installé.

La Direction Déchets compte 234 agents, dont 136 agents affectés à la collecte en porte-à- porte. La 2° couronne, dont la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou, est collectée par le prestataire SUEZ. La ligne téléphonique dédiée l'information des usagers a reçu 34 199 appels en 2023, en forte hausse par rapport à 2022.

Les déchetteries ont enregistré 854 945 passages en 2023, en baisse de 7.02 %. Cette baisse s'explique par la mise en place de l'accès par badge

Le service est financé principalement par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui a représenté 32M€ en 2022, soit 100€ par an et par habitant. Le budget de fonctionnement s'élève à 27.6M€, composé principalement des dépenses de personnel (30,5%), du traitement des déchets (27.8%) et de la collecte (18.7%).Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le:

ID : 049-200084283-20240926-2024 63-DE

cute Folio 2024/163

DECISION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles D2224-1 et

Vu le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets d'Angers Loire Métropole

Considérant la présentation dudit rapport faite en séance

Le conseil municipal,

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 64-DE

Folio 2024/164

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvilion a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Déport : Laurent Maillard a quitté la salle

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 64-2024 - RENOUVELLEMENT DES BAUX DE CHASSE

Rapporteur : Eric Godin

EXPOSE

Les communes historiques avaient signé historiquement des baux de chasse avec les deux sociétés de chasse implantées à Soucelles et à Villevêque. Les baux sont arrivés à échéance en 2023, il convient de les renouveler pour la période 2024-2030. A Villevêque, les terres concernées représentent environ 300 ha. À Soucelles, les terres concernées représentent environ 96 ha. Il est proposé d'harmoniser le prix à l’hectare à hauteur de 2.33 €, soit un montant arrondi de 700 € à Villevêque et 224 € à Soucelles.

Ilest proposé également de renouveler la location de la parcelle 337 ZL 348 située à Soucelles au bénéfice de M. Taudon, qui possède le bois attenant. Il est proposé de fixer le coût de la location à 200 €. Ce bail a fait l’objet d'un accord avec la société de chasse de Soucelles.Envoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 64-DE

Folio 2024165

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant la proposition de renouveler les baux de chasse sur la commune pour une période de 6 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE les baux à intervenir entre la commune et les sociétés de chasse de Villevêque et Soucelles, pour une période de 6 ans

ARTICLE 2 : APPROUVE le baït à intervenir entre la commune et M. Sébastien Taudon pour la parcelle 337 ZL 348

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire les baux correspondants ainsi que tout docurnent lié à cette affaire

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 E

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 65-DE

Folio 2024166

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 26 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 65-2024 —- SUBVENTION AU COMICE AGRICOLE

Rapporteur : Hervé Joppé

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1 : APPROUVE le versement d'une subvention de 200 € au Comice Agricole.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document lié à cette affaire.

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2025_66-DE

Folio 2024/167

Département de Maine et Loire

Arrondissement d'ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bowbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 66-2024 — SUBVENTION A L'ASSOCIATION MAISON INTERNATIONALE DES ECRITURES ET DES LITTERATURES DANS LE CADRE D'UN PARTENARIAT CULTUREL

Rapporteur : Lucette Lhériteau

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis plusieurs années la collectivité soutient l'association « Maison Internationale des Ecritures », instailée au sein du presbytère de Villevêque et qui développe de nombreuses actions culturelles sur le territoire.

Ainsi au titre de l’année 2023, la MIEL a pu porter et animer les événements suivants dans notre commune :

- 19 février 2024 : soirée de lecture autour de l'écrivain Georges Perros - 24 mai 2024 : rencontre et lecture de Sandrine Cnudde à la galerie 377 - 15 juin 2024 : lecture de Valérie Rouzeau dans le cadre de Poésie au jardin au Cabaret des oiseaux à Villevêque

- 21 septembre 2024 : lecture de Fabienne Swiatly à la galerie 377 - 18 octobre 2024 : présentation et lecture des éditions Les Blancs Volants - 5 décembre 2024 : lecture de Michaël Giück à la salle Julien BoscEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024

Publié le:

ID : 049-200084283-20240926-2025_66-DE

Folio 2024/168

Afin de soutenir l'animation culturelle portée par cette association dans la commune, il est proposé d'attribuer une subvention de 1000€ au titre de l’année 2024. Cette subvention est identique au montant versé en 2021, 2022 et 2023.

DECISION

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales ;

Considérant les animations autour de la poésie proposées par la MIEL et contribuant à animation culturelle de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ARTICLE 1: ATTRIBUE à l'association « Maison Internationale des Écritures et des Littératures » une subvention de 1000€

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric GodinEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 =

Pubiéle ID : 049-200084283-20240926-2024 67-DE

Folio 2024/169

Département de Maine et Loire

Arrondissement d’ANGERS

Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 septembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.

Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Franck Marquis, Jean-Luc Rabouin, Bertrand Martin, Lydie Bourbon, Emmanuelle Marié, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Evelyne Girardeau, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély

Absents : Christine Blois a donné pouvoir à Emmanuelle Marié Sophie Fleury a donné pouvoir à Geneviève Blin

Stéphane Desgré a donné pouvoir à Bertrand Martin

Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon

Denis Trassard

Nadège Chauvin

Pierre Gastaldin

Convocation du 20 Septembre 2024

Conseillers en exercice : 33

Conseillers présents : 26

N° 67-2024 — VENTE DE LIVRES - FIXATION DES TARIFS

Rapporteur: Lucette Lhériteau

EXPOSE DES MOTIFS

La bibliothèque municipale procède chaque année à un « désherbage » de ses documents, afin d'assurer notamment le renouvellement des ouvrages. Les livres concernés sont retirés des rayonnages puis réformés et recyclés.

L'an dernier la commune a décidé de mettre en vente les documents en bon état de conservation. Le conseil municipal avait fixé les prix suivants : 0.50 € pour les livres de poche, 1€ pour les livres classiques, et 2€ pour les « beaux livres ». L'opération a connu un beau succès et a rencontré un vrai intérêt de la part de la population.

ll est proposé de confirmer ces prix de manière pérenne, afin de procéder régulièrement à ce type de de vente.

DECISION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l'intention de réaliser régulièrement des ventes de livres au publicEnvoyé en préfecture le 03/10/2024

Reçu en préfecture le 03/10/2024 ETS

Publié ls

ID : 049-200084283-20240926-2024 67-DE

Fotio 2024/170

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 30 voix pour et 1 abstention (Sébastien Lozac’h)

ARTICLE 1 : FIXE les tarifs suivants :

- Livres de poche : 0,50 €

- Romans classiques, albums, documentaires, bandes dessinées : 1€ - Livres d'une qualité supérieure de type « beaux livres » : 2 €

ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

Le 26 septembre 2024

Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin