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Déliberation - Cahier des deliberations 18 Mars 2025
Déliberation - Cahier des deliberations 19 decembre 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations 19 decembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Consommateurs,
) 5) ) RIV=S-DU-LCI * EN ANJOU
Numéro Objet Décision
81-2024 | Convention territoriale globale avec la CAF et les Unanimité communes de Verrières-en-Anjou et Briollay
82-2024 Enfance — Jeunesse — Tarifs 2025 de l'Espace 10-14 et Unanimité de l'Espace Jeunes
83-2024 | Finances — Tarifs des salles 2025 Unanimité
84-2024 | Finances — Tarifs des services communaux 2025 Unanimité
Finances - Ouverture anticipée des crédits ns
85-2024 | 'jinvestissements 2025 Unanimité 86-2024 Finances — Régularisation d'amortissements sur exercice Unanimité antérieur
87-2024 Ressources humaines _ Mutualisation d un conseiller en Unanimité prévention — Convention avec Angers Loire Métropole
98-2024 | Ressources humaines — Modification du tableau des Unanimité effectifs
89-2024 Environnement — Programme de travaux 2025 dans les Majorité forêts communales
00-2024 Urbanisme : ZAC de l’Ortier - Compte rendu annuel à Unanimité la collectivité 2023
91-2024 Urbanisme — ZAC des Ecotières - Compte rendu annuel Majorité à la collectivité 2023
02-2024 Urbanisme — ZAC des Ecotières - Avenant au contrat de Majorité concession
03-2024 Urbanisme — Complexe sportif des Vignes d'Oule - Majorité Permis de construire
04-2024 Adhésion au syndicat « e-collectivites » - Approbation Unanimité es statuts
05-2024 Ahésion au syndicat « e-collectivites » - Désignation Unanimité Un représentant
06-2024 Adhésion à la centrale d'achat d'Angers Loire Unanimité Métropole
97-2024 | Rapport d'activités 2023 d'Angers Loire Métropole Prend acte
98-2024 | Subvention en solidarité à Mayotte Unanimité
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 19 Décembre 2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 81-DE
Folio 2024/208
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 81-2024 — CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Par la délibération n°74-2022 du 1° septembre 2022, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou s’est engagée dans la démarche d'une Convention Territoriale Globale (CTG) avec Briollay et Verrières-en-Anjou en signant un avenant la CTG de cette dernière.
La CTG a pris la succession du Contrat Enfance Jeunesse. Elle est basée sur la réalisation d’un diagnostic partagé s'appuyant sur des études existantes (notamment l'analyse des besoins sociaux) qui conduit la collectivité et la CAF à définir des orientations sur un champ plus large que l'enfance et des actions concrètes à mettre en œuvre pour y répondre. Les financements versés précédemment dans le cadre des CEJ sont, pour leur part, attribués sous la forme de « Bonus territoires » définis en déclinaison des orientations retenues dans la CTG.
Ladite Convention Territoriale Globale a pris fin au 31 décembre 2023 et les communes, avec leurs partenaires, a engagé les démarches pour la renouveler. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le EM
ID : 049-200084283-20241219-2024 81-DE
Folio 2024/2089
Un Comité de pilotage a été constitué autour des maires de chacune des communes et des adjoints concernés par les thématiques de la CTG en appui sur un groupe technique regroupant les chargés de coopération stratégiques (techniciens pilotant le dossier pour chaque collectivité).
Entre 2023 et 2024 les différentes étapes du travail ont été les suivantes : o Définition de la méthodologie de travail et du calendrier à trois communes o Sollicitation de CADDEP, le cabinet qui avait travaillé sur l'Analyse des Besoins Sociaux, pour détailler les points communs et les spécificités de chaque commune o Diagnostic des fonctionnements de chaque commune afin de partager les actions et priorités sur chacun des territoires
o Définition et priorisation des enjeux sur les différentes thématiques o Organisation de 5 ateliers thématiques avec les élus du COPIL et les partenaires o Transcription des ateliers thématiques en objectifs et actions pour réaliser un Plan d'actions
Les communes ayant chacune leurs spécificités, toutes n'ont pas accordé la même priorité aux enjeux et objectifs. Les actions qui en découlent peuvent ainsi ne pas être retenues par les trois communes mais par deux voire une seule.
De manière synthétique, on peut résumer ce plan d'actions comme suit : o Des projets déjà engagés et parfois réalisés par la commune (mais pas nécessairement dans les deux autres collectivités)
o Des déclarations d'intention pour projeter une réflexion sur des sujets précis ou qui se matérialiseront lorsque les dossiers concernés se présenteront o Des actions concrètes plutôt axées sur le développement des partenariats, la communication, la formation et l'accompagnement des personnels o Des perspectives d'approfondissement pour la future Analyse des Besoins Sociaux
Le projet de Convention Territoriale Globale et son plan d'actions sont annexés à la présente délibération.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Circulaire CAF 2020-001 du 16 janvier 2020 portant déploiement des Conventions Territoriales Globales ;
Vu le projet de Convention Territoriale Globale et son plan d'actions ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la Convention Territoriale Globale 2024-2027 annexée à la présente délibération.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire à procéder à sa signature, à celle des conventions de Bonus Territoire qui lui succéderont ainsi qu’à tout document relatif à cette affaire.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin < Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 82-DE
Folio 2024/210
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 82-2024 — ENFANCE-JEUNESSE - TARIFS DE L'ESPACE 10-14 ET DE L'ESPACE
JEUNES
Rapporteur: Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Les espaces 10-14 et espaces Jeunes sont accessibles aux jeunes Rivéens toute l'année en période scolaire comme pendant les vacances. Ils leur proposent régulièrement des activités et des sorties pour lesquelles il convient de fixer les tarifs.
L'accès à ces services est d'un coût minime pour inciter les jeunes à fréquenter les structures. Après une augmentation de 10 € à 15 € en 2024, il est proposé de passer l'adhésion annuelle à 16 € en 2025.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la proposition de grille tarifaire ;
Vu l'avis favorable de la commission Enfance Jeunesse Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 82-DE
Folio 2024/211
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE les tarifs suivants pour l’année 2025 :
2024 2025
Accès à l'espace 15€/an Accès à l’espace 16 € /an
Sortie ou activité avec Sortie ou activité avec | transport ou location de 6 € transport ou location de 6 € matériel | matériel
Repas avec ou sans 5€ Repas avec ou sans 5€ activité cuisine activité cuisine |
Dessert (Espace Jeunes Dessert (Espace Jeunes 2€ : 2€ uniquement) uniquement)
Activité manuelle 3 € Activité manuelle 3 €
ARTICLE 2 : AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 83-DE
Folio 2024/212
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 83-2024 — TARIFS DES SALLES COMMUNALES 2025
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, le Conseil Municipal vote les tarifs de location des salles communales. Pour 2024, lesdits tarifs avaient été gelés suite aux augmentations de 5% des tarifs été et de 15% des tarifs hiver en 2025.
Au cours de l’année écoulée, les salles communales ont été louées 264 fois (contre 249 en 2023). 53 demandes de réservation ont été annulées. 47% des locations sont réalisées par des particuliers et 28% par des associations.
94% des jours d'occupation concernent les habitants, associations, entreprises de la commune et la collectivité. 6% viennent de l'extérieur notamment des communes limitrophes (43% des hors commune). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le us
ID : 049-200084283-20241219-2024 83-DE
Folio 2024/213
Concernant l'occupation des week-ends, le Parc du Moulin de Soreau est la saile la plus utilisée avec 47 week-ends pris sur 52 en 2024 (48 sur 52 en 2023). Viennent ensuite la salle des loisirs (33 week-ends), la salle Hervé Bazin (30 week-ends) et la salle Parage du Paty (21 week-ends).
La délibération proposée pour l'année 2025 est l’occasion de faire un bilan un après la mise en place du dispositif SSIAP à la salle Hervé Bazin. Pour rappel, une annexe au règlement de la salle spécifique sur la sécurité incendie avait été ajoutée début 2024. Elle faisait suite aux recommandations du SDIS lors de ses visites de contrôle. Pour tout évènement de plus de 300 personnes, un agent diplômé SSIAP doit désormais se trouver sur site pour assurer la sécurité incendie. L’annexe prévoit le rôle du locataire et de la commune en la matière.
Pour assurer cette obligation, la commune a contractualisé avec une société spécialisée pour proposer la présence d'un professionnel diplômé SSIAP, le coût étant répercuté à hauteur des montants fixés dans le contrat comme indiqué dans l'annexe. Pour les associations communales, il est proposé la prise en charge de ces frais supplémentaires à hauteur de 50% pour la première journée ou soirée de location.
Après un an, la société a été sollicitée 21 fois pour 19 évènements différents. La commune a pris charge 5 premières journées à 50%. 5 397,98 € ont été facturés par la société à la commune, 3 296,50 € ont été refacturés aux locataires soit un reste à charge communal de 2 104,48 € (l'écart est dû à la pris en charge à 50%, à la différence entre le coût horaire facturé par ASP et celui refacturé par la commune, à la surfacturation de la société lorsque l'évènement tombe un jour férié).
Pour combler l'écart constaté, il est proposé de modifier l'annexe sécurité incendie comme suit :
- _Réévaluation des tarifs horaires du SSIAP sur la base des montants actualisés par la société
- Introduction d’un tarif refacturé SSIAP jour férié
Concernant les tarifs de location en général, il est proposé de suivre l'inflation avec une augmentation généralisée de 2% en 2024, ceci évitant un fort effet de seuil dans les années à venir.
Enfin, il est proposé également :
- d'ajouter un tarif habitant pour le réveillon au Parc du Moulin de Soreau. I! serait identique au tarif week-end trois jours par équivalence avec ce qu'on pratique pour les personnes extérieures à la commune
- d'introduire un tarif Veille de jour férié en semaine sur la base du tarif jour férié, vendredi, samedi ou dimanche en raison des demandes sur ces soirées -__ d'ajouter un tarif vendredi pour les autocaristes à la salle Hervé Bazin (en prévision de la réservation 2025)
- de reformuler les cas de gratuité (en entête aux tableaux des tarifs) afin d'apporter plus de clarté aux associations
- de maintenir le tarif préférentiel de l'association Bien Vivre à Tiercé qui utilise la salle Hervé Bazin une fois par mois le jeudi pour un thé dansant. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 83-DE
Folio 2024/214
Reste à l'étude la question de l'ouverture aux doubles locations sur un même week-end avec transition entre deux locataires sans ménage de la commune. Face à des demandes de locataires et aux nombreux ponts en 2025, les services réfléchissent à l'organisation qui pourrait être mise en place pour y répondre sans que ce surcoût ne nuise aux recettes communales (états des lieux réalisés en heures supplémentaires pour un agent volontaire ou appel à une société de conciergerie). Déjà évoqué en bureau municipal, le sujet sera présenté en détail lors d’une prochaine réunion et pourrait entrainer une nouvelle délibération dans le courant de l’année.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de règlements intérieurs présentés en annexe ;
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des salles pour l'année 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la mise à jour de la convention sécurité annexée au règlement intérieur de la salle Hervé Bazin.
ARTICLE 2 : APPROUVE les tarifs des locations de salles 2025 tels que proposés dans les deux tableaux annexés à la présente délibération.
ARTICLE 3 : DIT que les tarifs susmentionnés seront applicables au 1°’ janvier 20285.
ARTICLE 4 : DIT que l'association Bien Vivre à Tiercé bénéficie d'une réduction de 15% sur le tarif de la salle Hervé Bazin le jeudi en 2025 sous réserve que celle-ci loue la salle au moins huit fois par an.
ARTICLE 5 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 84B-DE
Folio 2024/215
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 84-2024 — TARIFS COMMUNAUX 2025
Rapporteur: Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, à défaut de délégation confiée au Maire en la matière, le conseil municipal doit délibérer sur les tarifs de l’année suivante. Ces tarifs concernent l'ensemble des prestations et services tarifés proposés par la collectivité.
Pour 2025, plusieurs évolutions tarifaires sont proposées pour tenir compte de l'inflation. Par ailleurs, le travail de simplification et de rationalisation se poursuit pour améliorer la clarté des tarifs proposés.
Les évolutions suivantes sont proposées :
- __ Enveloppes timbrées : augmentation faisant suite à l'augmentation du timbre vert au 1°" janvier 2025, introduction d’un tarif lot d'enveloppes
- Livres/documents touristiques : suppression du tarif fiche de randonnée qui ne sont pas proposées à la vente
- Cimetière : pas d'augmentation des tarifs
-__ Environnement : pas d'augmentation des tarifs Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 84B-DE
Folio 2024/216
- _ Occupation du domaine public, stationnement et droits de place : augmentation de 2%, introduction d'un forfait 1 installation avec électricité, d’un forfait saison estivale et apport de précisions sur les tarifs fête foraine
- Bibliothèque : application du tarif habitant aux agents communaux, gratuité pour les bénévole et augmentation de 1%
- Insertions publicitaires : augmentation de 2%
- __ Dégradations lors de prêts de matériels : introduction d'un tarif en cas de dégradation ou de remplacement de l'échafaudage de la salle Hervé Bazin.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les projets de tarifs présentés en annexe ;
Considérant la nécessité de fixer les tarifs des différents services de la collectivité pour l'année 2025 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE les tarifs 2025 tels que proposés dans le tableau annexé à la présente délibération, concernant notamment les domaines suivants :
-_ Photocopies/divers
-__ Livres/documents touristiques
- Cimetière
-__ Environnement
- Occupation du domaine public
- Stationnement et droit de place
- Bibliothèque
- Insertions publicitaires
- _ Dégradations lors des prêts de matériel
ARTICLE 2 : DIT que les tarifs susmentionnés seront applicables au 1°’ janvier 2025.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 85A-DE
Folio 2024/217
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 85-2024 — AUTORISATION D’ENGAGEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENTS AVANT LE VOTE DU BUDGET
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE
Afin d’assurer le fonctionnement de la collectivité dans l'attente du vote du budget, l'exécutif est en droit d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement (hors autorisations d'engagement) dans la limité de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Concernant la section d'investissement, en vertu de l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, l'exécutif peut engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (hors autorisation de programme) :
- Sur autorisation de l'assemblée délibérante
- Dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, déduction faite des crédits nécessaires au remboursement de la dette, des restes à réaliser et des reports Publié le
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
ID : 049-200084283-20241219-2024 85A-DE
Folio 2024/218
Pour les dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme ou d'engagement, votée sur des exercices antérieurs, le Maire peut, jusqu'à l'adoption du budget, les liquider et les mandater dans la limite d’1/3 des crédits de paiement (CP) ouverts par chapitre au cours de l'exercice précédent (article L 5217-10-9 du CGCT).
Il est proposé d'ouvrir les crédits nécessaires à l'engagement des dépenses suivantes :
MONTANT
RAR 2023 CREDITS MAXIMAL MONTANT MAXIMAL
CREDITS inscrits au BP CREDITS DE | OUVERTS EN | POUVANT ETRE POUVANT ETRE PRIS
COMMUNE | OUVERTS EN 2024 (crédits PAIEMENT | 2024 HORS | PRIS EN COMPTE | EN COMPTE AU TITRE
2024 (BP+DM) reportés) 2024 RAR HORS AU TITRE DE DE L'ARTICLE AP L'ARTICLE L5217-10-9 DU CGCT
L 1612-1 DU CGCT
CHAPITRE
20 579 917,60 € 50 497,60 € | 500 000,00 € | 29 420,00 € 7 355,00 € 166 666,67 €
CHAPITRE
204 275 785,86 € 2 006,86 € 0,00 € | 273 779,00 € 68 444,75 € 0,00 €
CHAPITRE
21 764 254,74€| 308 049,74€ 0,00 € | 456 205,00 € 114 051,25 € 0,00 €
CHAPITRE
23 1 212 000,00 € 74 784,00 € | 300 000,00 € | 837 216,00 € 209 304,00 € 100 000,00 €
399 155,00 € 266 666,67 €
Les principales opérations financées sur ce début d'exercice seront notamment : - Crédits de paiement dans le cadre de l’AP/CP « Complexe sportif » - Acquisition de matériels informatiques
- Travaux de mise aux normes électriques de la salle Hervé-Bazin
- Acquisition de cavurnes
- Mise en place d’une alarme au stade de Villevêque
- Travaux de déploiement de la fibre dans les bâtiments communaux - Acquisition de matériels pour les services techniques
- Acquisition de panneaux d'information
- Travaux de replantation dans les peupleraies communales
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1612-1 et
L.5217-10-9
Vu le budget primitif 2024,
Considérant la nécessité de ne pas rompre la chaine des règlements d'opérations budgétaires et comptables,
Considérant l'importance de pouvoir engager certaines dépenses et travaux d'investissement avant le vote du budget primitif,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 85A-DE
Folio 2024/219
ARTICLE 1 : APPROUVE les ouvertures de crédits d’investissements 2025 proposées telles qu’elles figurent dans le tableau ci-dessus, pour un montant de 399 155.00 € au titre de l’article L.1612-1 du CGCT et de 266 666.67 € au titre de l’article L.5217-10-9.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif 2025, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement concernées selon le tableau joint en annexe (crédits ventilés par articles).
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération
Le 19 Décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 86-DE
Folio 2024/220
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loic Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 86-2024 — FINANCES -— REGULARISATIONS DES AMORTISSEMENTS SUR EXERCICES ANTERIEURS
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2321-2 27° du code général des collectivités territoriales dispose que les collectivités dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les dotations aux amortissements des immobilisations constituent une dépense obligatoire.
Or, il a été constaté des anomalies sur le compte 2051 pour défaut d’amortissements. Il convient de corriger cette omission de dotations aux amortissements sur exercices antérieurs. Cette correction est sans impact sur les résultats de la section de fonctionnement et d'investissement car elle relève d'une opération d'ordre non budgétaire au vu d'une délibération. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 86-DE
Folio 2024/221
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales, article L.2321-2 27° ; Vu lanomalie constatée sur la fiche d'immobilisation n°S-2019-01 comptabilisée au compte 2051 ;
Vu l’'anomalie constatée sur la fiche d'immobilisation n°S-788 comptabilisée au compte 2051 : Considérant que pour assurer la neutralité de leur correction, il est désormais obligatoire de corriger les erreurs constatées sur l'exercice antérieur par le compte 1068 ; Considérant que ces opérations sont sans impact sur les résultats budgétaires car elles relèvent d’une opération d'ordre non budgétaire effectuée par le comptable public, Considérant le besoin d'autoriser le comptable public à procéder aux régularisations et de mettre à jour notre inventaire en conséquence,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : AUTORISE le comptable public à procéder auxdites régularisations : ° _Immobilisation n°$S-2019-01 : débit du compte 1068 et crédit du compte 2805 pour un montant de 430.42 €
e Immobilisation n° S-788 : débit du compte 1068 et crédit du compte 2805 pour 240 €.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document pour l'exécution de la présente délibération.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 87-DE
Folio 2024/222
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 87-2024 —- RESSOURCES HUMAINES -— MUTUALISATION D’UN CONSEILLER DE PREVENTION - CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le 19 octobre 2023, le Conseil Municipal a validé définitivement le Document Unique de Prévention des Risques Professionnels.
La mise en place d'un tel document est une obligation pour les collectivités territoriales et a pour objectif de recenser les risques auxquels sont exposés les agents dans l'exercice de leurs fonctions, de prévoir des mesures de prévention et des actions pour en limiter l'impact et la probabilité.
Pour mener à bien les actions prévues et faire vivre le document, la commune avait envisagé plusieurs hypothèses dont celle de confier la mission à un agent formé et disposant d’un temps de travail suffisant. Depuis plusieurs années, des échanges ont cependant lieu avec Angers Loire Métropole à ce sujet puisque la Communauté urbaine dispose déjà d’un service commun de prévention avec deux agents intervenant sur certaines communes. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 87-DE
Berger
CCE
Folio 2024/223
Dans le cadre des plateformes de services, la Communauté urbaine met effectivement à disposition de ses communes membres des services communs auxquels celles-ci peuvent avoir recours en fonction de leurs besoins. Pour ce faire, elles doivent signer une convention cadre avec Angers Loire Métropole (validée en Conseil Municipal le 16 décembre 2021) et, pour chaque service utilisé, une convention annexe.
Par une délibération du 13 décembre 2021 le conseil de communauté a approuvé la convention annexe relative au conseiller en prévention. Ainsi, les communes d’'Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, les Pont-de-Cé, Montreuil-Juigné et Saint-Barthélémy-d'Anjou ont utilisé ce service à compter du 1er janvier 2022.
Par délibération du 12 juin 2023, le conseil de communauté a approuvé les conventions annexes relatives au conseiller en prévention avec les communes de Loire-Authion et Verrières-en-Anjou, lesquelles ont pris effet au 1er septembre 2025.
Aujourd'hui, les communes de Briollay, Cantenay-Epinard, Mürs-Erigné, Rives-du-Loir-en- Anjou, Soulaines-sur-Aubance et Trélazé souhaitent également bénéficier de ce service et il leur est, à leur tour, proposé une convention annexe.
Le tableau ci-après détaille la répartition du temps de travail des agents mutualisés du service Conseil Sécurité au Travail :
Temps accordé par la
‘Communes convention aux communes
concernées
‘Avrillé 0,5
IBeaucouzé 0,33
Bouchemaine 0,25
Briollay 0,05
‘Cantenay Epinard 0.05
Les Ponts de Cé 0,5
Loire-Authion 0,5
Montreuil Juigné 0,25
IMûrs Erigné 0,25
Rives du Loir en Anjou 0,05
ISaint Barthélémy d'Anjou 0,33
ISoulaines sur Aubance 0,05
Trélazé 0,33
Verrière en Anjou 0,5
ALM 0,05 En
Total 4 équivalents temps plein Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 87-DE
Berger
CCE
Folio 2024/224
Rives-du-Loir-en-Anjou disposerait donc de 0,05% du temps de travail d'un agent soit l'équivalent de 80 heures par an (une dizaine de jours dans l’année). Cette répartition s'est faite en fonction de l'expression des besoins de chaque commune. Nous concernant, l'estimation initiale du besoin était d’une centaine d'heures par an en incluant la formation de l'agent.
Les missions de l'agent seraient les suivantes :
e Proposer et participer à la construction de l'organisation et de la politique de prévention et participer à se mise en œuvre,
e Conseiller les encadrants et donneurs d'ordre,
Faire des diagnostics, et faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité, + Elaborer des règles, outils et référentiels (plan de prévention.) et documents obligatoires,
e Coordonner le dispositif d'évaluation :
o en pilotant l'évaluation des risques pour le compte de la commun o en proposant des plans d'actions
o et en assurant son Suivi
Lancer et conduire des projets et actions de campagnes sécurité
Suivre et mettre à jour une base de connaissance des accidents : analyse, bilans Etablir une veille règlementaire relative à la prévention des risques professionnels Etre associé et participer au comité social territorial (CST)
Un planning sera établi avec chaque commune après la signature de la convention.
Le remboursement des frais de fonctionnement s'effectuera sur la base d'un coût unitaire de fonctionnement du service. Angers Loire Métropole déterminera le coût unitaire de son fonctionnement, chaque année, à partir des dépenses inscrites dans le dernier compte administratif, actualisées des modifications prévisibles des conditions d'exercice de l'activité au vu du budget primitif de l'année.
Les dépenses comprennent :
°« Les charges de personnel (l'intégralité de la masse salariale des conseillers de prévention est répartie au prorata entre toutes les communes adhérentes en s'appuyant sur une base coût horaire),
e Le coût standard de gestion (il est fixé à 2500 € par an et par conseiller de prévention incluant les frais de gestion RH, les frais bureautiques, les fournitures, le mobilier ; coût réparti au prorata pour chaque commune en fonction du temps de la mission) L'achat des fournitures (EPI principalement)
Les frais de formation,
Les remplacements santé.
Les indemnités kilométriques liées à l'usage du véhicule personnel à des fins professionnelles (ces frais sont à la charge spécifique de chaque commune, au réel).
Le démarrage de ce nouveau fonctionnement sera fixé à la date de recrutement de l’agent intervenant sur Rives-du-Loir-en-Anjou. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 87-DE
Folio 2024/225
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants ;
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole ;
Vu la délibération n°2021-237 du conseil de communauté du 15 novembre 2021 ; Vu la délibération n°109-2021 du conseil Municipal du 16 décembre 2021 ; Vu la convention cadre ;
Vu l'avenant n°1 à la convention cadre ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial du 17 décembre 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention annexe relative au service conseiller en prévention dont le projet est joint en annexe.
ARTICLE 2 : IMPUTE les dépenses correspondantes au budget primitif 2025 et suivants.
ARTICLE 3: AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document pour l'exécution de la présente délibération.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 88-DE
Folio 2024/226
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé
Jean-Luc Rabouin
Bertrand Martin
Emmanuelle Marié
Pol-Edouard Leys
Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
a donné pouvoir à Hélèna Guichard
a donné pouvoir à Jacky Jouan
a donné pouvoir à Stéphane Desgré
a donné pouvoir à Christine Blois
a donné pouvoir à Isabelle Verger
a donné pouvoir à Anne Morille
a donné pouvoir à Lydie Bourbon
a donné pouvoir à Loïc Le Bris
N° 88-2024 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES ÉFFECTIFS
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de la présentation du tableau des effectifs lors du Conseil Municipal du 17 octobre 2024, une annualisation erronée a été communiquée pour un poste d’adjoint d'animation. En effet, il est apparu après le vote que le calcul présenté n’était pas le bon et il est proposé d'apporter en conséquence un correctif au tableau des effectifs.
Voici le détail des modifications proposées :
Ancienne situation
(avant le 01/11/2024) Situation au 01/11/2024
Modification proposée au
01/01/2025
Adjoint d'animation à
28,93/35e (83%)
Adjoint d'animation à
31,04/35e (89%)
Adjoint d'animation à
31,80/35e (91%) Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 88-DE
Folio 2024/227
En conséquence, au tableau des effectifs, cela entraine au 1°’ janvier prochain : - La suppression d’un poste d’adjoint d'animation à 31,04/35° - La création d'un poste d’adjoint d'animation à 31,80/35°.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant la nécessité de modifier le tableau des effectifs afin d'y apporter un correctif ; Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 17 décembre 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : ADOPTE la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-après :
_ Modification proposée au Situation actuelle 01/01/2025
Adjoint d'animation à Adjoint d'animation à
31,04/35e (89%) 31,80/35e (91%)
ARTICLE 2 : DIT que cette modification interviendra à compter du 1°’ janvier 2025.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin
PR Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 89-DE
Folio 2024/28
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 89-2024 — ENVIRONNEMENT — PROGRAMME DE TRAVAUX 2025 DANS LES FORÊTS COMMUNALES
Rapporteur : Laurent Maillard
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année, dans le cadre du programme d'aménagement des forêts communales, l'Office Nationale des Forêts transmet à la collectivité un programme d'actions pour l’année à venir.
Le programme 2025 prévoit 45 380 € de travaux sylvicoles en investissement, 3990 € de travaux sylvicoles en entretien, et 650 € pour la pose et la fourniture de plaques de parcelle. Les travaux proposés sont conformes au document d'aménagement de la forêt et les crédits seront inscrits au budget primitif 2025. Le document est annexé à la délibération. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 89-DE
Folio 2024/229
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code forestier, et notamment son article D214-21,
Vu le document d'aménagement de la forêt,
Considérant le programme de travaux 2025 adressé par l'ONF en date du 19 novembre
2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec deux abstentions (Denis Trassard, Philippe Noisette) et 30 voix pour,
ARTICLE 1 : APPROUVE le programme de travaux 2025 proposé par l'ONF pour les forêts communales
ARTICLE 2 : AUTORISE le maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 90-BF
Folio 2024/230
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 90-2024 — URBANISME -— ZAC DE L'ORTIER -— COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2023
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
Le Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) est un document visant, dans le cadre d'une opération d'aménagement confié à un délégataire, à rendre annuellement compte de l'avancée de l'opération et d'en projeter un bilan financier.
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou a confié à ALTER PUBLIC les études opérationnelles et la réalisation de l'aménagement du secteur de l'Ortier, par un traité de concession en date du 30 novembre 2021.
La Commune a acté la création de la ZAC de l’Ortier par délibération en date du 06 Juillet 2022. Le dossier de réalisation a été approuvé par délibération en date du 26 Janvier 2023.
Le programme de l'opération prévoit la création de 7600 m° maximum de surface de plancher, pour environ 36 logements. Le projet prévoit une proportion d'environ 50 % de logements sociaux, avec un minimum de 35% de logements locatifs sociaux. Cela correspond à : Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 90-BF
Folio 2024/231
e 19 lots libres de constructeur
+ 17 logements sociaux (6 maisons de ville et 2 plots de logements intermédiaires)
Au 31 décembre 2023 sont réalisés :
° les plans AVP de l’ensemble de la ZAC
e les plans PRO, le lancement de la consultation, la passation des marchés et le suivi de chantier
e les travaux d'aménagement ont débuté et se sont poursuivis jusqu’au printemps 2024
Au 31 décembre 2023, aucune cession n'a été réalisée. Le prix de cession d'équilibre proposé au bilan n’a pas varié depuis le précédent CRAC, à savoir :
e 137,5 € HT soit 165 € TTC pour les lots libres de constructeur (à l'exception du lot 6 vendu 125 € HT en raison de la volonté de la collectivité de favoriser l'implantation d'une micro-crèche)
° 12 K HT par logement pour les locatifs sociaux
Le bilan s'équilibre au 31 décembre 2023 en dépenses et en recettes à 1 390 K €. 22 % des dépenses ont été exécutées. Par rapport au précédent bilan, les dépenses sont en léger recul de 5K, en raison de la diminution du poste « Divers et imprévus », afin de compenser la baisse des recettes liées au prix de vente du lot 6.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme
Vu le CRAC de la ZAC de l'Ortier pour l'exercice 2023 réalisé par Alter Public, et annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC de l’Ortier au 31 décembre 2023 tel que présenté
ARTICLE 2 : APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses et les recettes de l'opération à 1 390 K€ HT
ARTICLE 3 : APPROUVE le tableau des cessions et acquisitions de l’année 2023
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin …
ET Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 91-DE
CET
Folio 2024/232
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 91-2024 — URBANISME -— ZAC DES ECOTIERES — COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE 2023
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
Le Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC) est un document visant, dans le cadre d’une opération d'aménagement confié à un délégataire, à rendre annuellement compte de l'avancée de l'opération et d'en projeter un bilan financier.
L’avancée des travaux d'aménagement
Au 31 décembre 2023, sont réalisés :
- les travaux de viabilisation de la tranche 1 de la ZAC
- une partie des travaux de finition de la tranche 1 de la ZAC (Allée de la Consoude, Allée des Nénuphars, Allée des Iris, aménagement bassin paysager, implantation de l'aire de jeux, aménagement du sous-bois)
- les travaux de la phase provisoire des tranches 2 Nord et Sud
- la création d’un plateau à l’angle de la rue Jean de Rely et de la rue de la Fritillaire Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 91-DE
Folio 2024/233
Il reste à réaliser :
- la création d'un giratoire à l'angle du chemin de l'Oudinais et de la rue Jean de Rély (prévu à l'automne 2025)
- Une partie des travaux de finition de la tranche 1 : rue de la Fritillaire pour partie, rue de la Cardamine (travaux réalisés en 2024)
- Les travaux de finition des tranches 2 Nord (réalisés en 2024) et Sud (prévus à l'été 2025)
Cession des terrains
Au 31 décembre 2023, l'ensemble des surfaces cessibles de la tranche 1 ont été commercialisées, à l'exception des îlots C et D. Les lots 34 et 35 ont également été immobilisés pour des raisons techniques (stockage de terre végétale et passage de réseaux) et seront commercialisés en fin d'opération.
Le prix des surfaces cessibles a été arrêté de la manière suivante :
° lot libre de constructeurs : 120 € HT le m2. La commercialisation des lots libres de la
tranche 2 Nord a débuté mi 2021 et celle des lots de la tranche 2 Sud à la fin de l'année 2021.
*+ _ Parcelles réservées aux maisons de ville : 100 € HT le m°. Ce prix est inchangé par rapport au prix fixé de la tranche 1. La commercialisation de ces parcelles a été lancée en 2024. Initialement prévues en accession sociale, ces 5 parcelles ont été transformées en locatifs sociaux par le bailleur, Angers Loire Habitat, pour des raisons de financement, et après l'obtention d’une dérogation. La recette pour l'opération reste inchangée.
e Logement en locatif social : 10 000 € HT par logement créé, soit une recette attendue de 80 000 € HT sur la tranche 2. La commercialisation et les travaux ont démarré en 2024.
+ Lots libres de constructeurs n°34 et 35 à 160 € HT soit 192 K € TTC
Bilan prévisionnel
Au 31 décembre 2023 le montant prévisionnel des dépenses s'élève à 4 065 K € HT, dont 3613 € K HT ont été réglés. Les dépenses sont en hausse de 87 K € par rapport au précédent CRAC, en raison de :
e la hausse du poste « travaux » pour 77 K €, en raison de lactualisation des marchés passés en 2014 pour le lot VRD et en 2018 pour le lot espaces verts, de lactualisation des conventions avec le SIEML tenant compte de l'inflation et de la hausse du coût des matières premières.
+ La hausse du poste « Etudes » pour 3K €, en raison de la hausse du nombre de visas de PC modificatifs et déclarations préalables.
°« La hausse du poste « Conduite de projet » pour 7K €, proportionnellement à la hausse des dépenses et recettes de l'opération. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 91-DE
Folio 2024/234
Les recettes sont en hausse de 87K € HT en raison de :
e l'augmentation du prix des terrains libres de constructeurs, de 140 €/m° à 160 €/m? pour les deux derniers lots libres de la ZAC (n°34 et 35)
° la participation d'équilibre de la collectivité à hauteur de 44K € HT, dont il est proposé de lisser le versement sur deux ans, sur les années 2025 et 2026
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme
Vu le CRAC de la ZAC des Écotières pour l'exercice 2023 réalisé par Alter Public, et annexé à la présente délibération ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Denis Trassard) et 31 voix pour,
ARTICLE 1 : APPROUVE le compte rendu annuel à la collectivité de la ZAC des Écotières au 31 décembre 2023 tel que présenté
ARTICLE 2 : APPROUVE le bilan prévisionnel révisé au 31 décembre 2023 portant les dépenses et les recettes de l'opération à 4 065K € HT
ARTICLE 3 : APPROUVE le tableau des cessions de l’année 2023
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 92-DE
Folio 2024/235
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 92-2024 — URBANISME — ZAC DES ECOTIERES -— AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION
Rapporteur : Loic Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
La commune historique de Villevêque avait confié à la Société Publique Locale d'Aménagement (devenu ALTER PUBLIC en 2016), par un traité de concession daté du 26 Mars 2012, l'aménagement de la ZAC des Écotières. Un premier avenant avait été signé entre la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou et ALTER PUBLIC en 2022 pour proroger la durée de la concession à fin 2025.
Le nouvel avenant, objet de la présente délibération, a deux objectifs :
e ll est proposé de proroger la durée de l'opération de 3 années supplémentaires, portant ainsi la fin du contrat de concession au 31 décembre 2028; ceci afin de permettre à ALTER PUBLIC de poursuivre sa mission Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 92-DE
Folio 2024/236
e Conformément à ce qui a été présenté dans le CRAC 2023, objet de la délibération n°91-2024 en date du 19 décembre 2024, le bilan financier fait apparaître une participation d'équilibre de la collectivité de 44K €. L’avenant permet d'en approuver le montant et de définir les modalités de versement.
ll est proposé que la participation financière de la collectivité au bilan de l'opération soit versée à l'aménageur en deux temps : 22K€ en 2025 et 22K€ en 2026.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme
Vu le traité de concession de la ZAC des Écotières en date du 26 mars 2012 Vu l'avenant n°1 au traité de concession en date du 28 avril 2022 Vu le projet d'avenant n°2 au traité de concession annexé à la présente délibération
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention (Denis Trassard) et 31 voix pour,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'avenant n°2 au traité de concession de la ZAC des Écotières
ARTICLE 2 : APPROUVE le versement d'une participation d'équilibre de 44 000 € au bilan de l'opération, dont les modalités de versement sont définies dans l'avenant
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à procéder à la signature dudit avenant ainsi que de tout document relatif à l'exécution de la présente délibération
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin
EE Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 93-DE
Folio 2024/237
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 93-2024 —- URBANISME -— COMPLEXE SPORTIF DES VIGNES D’OULE - AUTORISATION DE DEPOT DU PERMIS DE CONSTRUIRE
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou souhaite entreprendre la réalisation d'une salle de sport, à proximité immédiate de la salle de sports des Vignes d'Oule. Ce projet permettra ainsi de créer un complexe sportif cohérent et répondant aux besoins des habitants.
Après une étude de faisabilité confiée au CAUE 49 en 2019, la Commune de Rives-du-Loir- en-Anjou a repris le dossier en 2020, par la création d’un comité de pilotage, la finalisation de l'étude de faisabilité et la définition d’un programme et le lancement d'une procédure de concours de maîtrise d'œuvre en 2022. Ce concours a permis de désigner l'équipe de maîtrise d'œuvre pilotée par le cabinet d'architectes saumurois ATOME comme lauréat.
En janvier 2024, le conseil municipal a approuvé le projet et son coût, fruit du travail mené avec ATOME. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le EM
ID : 049-200084283-20241219-2024 93-DE
Folio 2024/238
Pour rappel, le projet porte sur la construction d’une salle omnisports homologuée au niveau régional pour la pratique du basketball, et comprenant un espace de blocs d'escalade de niveau national. La surface créée est de 2415.40 m°, comprenant
- Un espace omnisports de 1275 m?, dédiés aux associations et aux scolaires - Un espace « Bloc d'escalade » de 400m°, d'homologation nationale, conçu en partenariat avec la Fédération Française de la Montagne et de l'Escalade (FFME) - Un espace « forum » de 200 m? permettant la tenue de réunions du secteur associatif ainsi que des moments de convivialité inhérents aux pratiques sportives - Des vestiaires, locaux techniques, infirmerie…
Dans un 2° temps, le projet prévoit la rénovation de la salle actuelle, construite en 1984.
La phase APD a été validée en septembre 2024 et toutes les conditions sont désormais réunies pour procéder au dépôt du permis de construire.
Pour ce faire, il est nécessaire que le conseil municipal autorise M. le Maire à procéder à ce dépôt au nom de la collectivité.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 Vu le code de l'urbanisme
Vu le projet de permis de construire préparé par ATOME Architecte en vue de la construction d'une salle de sport sur le site des Vignes d’Oule
Considérant la nécessité d'autoriser M. le Maire à procéder au dépôt de ce permis de
construire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 4 abstentions (Denis Trassard, Philippe Noisette, Florence Bély, Sébastien Lozac’h) et 28 voix pour,
ARTICLE 1 : AUTORISE M. le Maire à procéder au dépôt du permis de construire pour la construction d'une salle de sports et la rénovation de la salle actuelle
ARTICLE 2: AUTORISE M. le Maire à procéder à la signature de tous documents nécessaires au dépôt de ce permis de construire, ains que de tout document se rapportant à cette affaire
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 94-DE
Folio 2024/239
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 94-2024 — ADHESION AU SYNDICAT E-COLLECTIVITES —- APPROBATION DES STATUTS
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat mixte e-Collectivités a été créé par arrêté préfectoral le 1°’ janvier 2014.
Le syndicat mixte régional e-Collectivités, opérateur public de services numériques, est une structure dédiée au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales de la région Pays de la Loire.
Le syndicat a pour but d'accompagner les collectivités dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, de mutualiser les coûts de développement et de maintenance, d'assurer un niveau d'expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.
Le syndicat est un outil de regroupement institutionnel de moyens des collectivités adhérentes. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 94-DE
Berger
CCE
Folio 2024/240
Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous les adhérents du syndicat dans le cadre de l'activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toutes réflexions utiles au développement des outils et des usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d'identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. I| mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.
Le syndicat favorise l'accès aux services et usages numériques à l'ensemble de ses membres en développant des outils mutualisés, notamment la mise en place d'une plateforme d'administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature et du parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.
Le syndicat pourra développer des solutions informatiques génériques et pourra en outre rechercher et mettre en œuvre des solutions informatiques métiers susceptibles d’intéresser ses adhérents. Le syndicat pourra également proposer des solutions matérielles et logicielles en rapport avec l'objet du syndicat.
Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.
Le syndicat peut aussi intervenir comme centrale d'achat au profit de ses membres adhérents pour toute catégorie d'achat ou de commande publique se rattachant aux domaines d'activités de ses compétences statutaires, notamment en matière de télécommunication, école numérique et autres.
Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d'assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.
Cet établissement public permet :
-__ d'éviter toute fracture numérique entre les collectivités de la région et d'avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique,
- de garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d'information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens,
-_ de réaliser des économies d'échelle et de mutualiser les solutions, les études et l'expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.
Les modalités d'accès aux différents services mis en place par le syndicat dans le cadre de son activité sont définies par le comité syndical. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 94-DE
Folio 2024/241
Concernant la représentation au comité syndical, les statuts prévoient la répartition suivante :
Communes/ 10 délégués
Communautés de communes et d'agglomération / 4 délégués
Syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux / 2 délégués
Syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d’un département ou de la région / 4 délégués
Départements/ 1 délégué
Région / 1 délégué
DECISION
Vu les statuts du syndicat mixte e-collectivités
Considérant l'intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte e-Collectivités pour la mise en œuvre des projets numériques,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert à la carte dénommé « e- Collectivités »
ARTICLE 2 : DÉCIDE d'’adhérer à cette structure
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet
Le 19 décembre 2024
Le Maire
Eric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 95-DE
Folio 2024/242
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 95-2024 — ADHESION AU SYNDICAT E-COLLECTIVITES -— DESIGNATION D'UN REPRESENTANT
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Le syndicat mixte e-Collectivités, auquel la commune a décidé d’adhérer, a été créé le 1°° janvier 2014 par arrêté préfectoral.
Conformément aux dispositions des statuts, la composition du comité syndical est la suivante :
+ Collège des communes : 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants ;
Collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ;
+ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants ;
+ Collège des syndicats de communes, syndicats mixtes et établissements publics couvrant en totalité le périmètre d'un département ou de la région : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le EM
ID : 049-200084283-20241219-2024 95-DE
Folio 2024/243
° Les départements : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant ;
e La Région Pays de la Loire : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.
Les 5 premiers collèges sont constitués d’1 représentant par organe délibérant des différentes structures concernées (communes, EPCI, autres établissements locaux, autres établissements couvrant le périmètre d'un département ou de la région, départements). L'ensemble des représentants ainsi élus seront appelés, dans un second temps, à procéder à l'élection, par correspondance, des délégués de leur collège.
Il est donc proposé au conseil municipal de procéder à l’élection de son représentant, appelé dans un second temps à procéder à l'élection des délégués au sein du comité syndical d'e- Collectivités. .
DECISION
ARTICLE 1 : Se portent candidats pour représenter la commune :
- Emmanuelle Marié
Le conseil municipal procède à l'élection à bulletin secret
Résultat du vote : Emmanuelle Marié — 32 voix
Emmanuelle Marié est désignée représentante de la collectivité auprès du syndicat e-
collectivités.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 96-DE
Folio 2024/244
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 96-2024 — ADHÉSION A LA CENTRALE D'ACHAT D'ANGERS LOIRE MÉTROPOLE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 9 décembre 2024, Angers Loire Métropole s’est constituée en centrale d'achat afin de développer des stratégies d’acquisition plus efficientes, atteindre un meilleur niveau de performance, optimiser les coûts et délais liés à la passation des marchés, sécuriser et simplifier l'achat public et mieux répondre aux besoins des communes membres de la communauté urbaine.
Ce dispositif d'achat mutualisé, prévu par l’article L. 2113-2 du code de la commande publique, est ouvert aux acheteurs publics du territoire communautaire que sont les communes d'Angers Loire Métropole, leurs centres communaux d'action sociale (CCAS), les caisses des écoles ainsi que les acheteurs soumis au code de la commande publique de son territoire que la communauté urbaine finance ou contrôle, en particulier ses sociétés publiques locales (SPL). Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 049-200084283-20241219-2024 96-DE
Folio 2024/2465
Angers Loire Métropole, agissant en qualité de centrale d'achat, est compétente pour exercer une activité de passation de marchés publics ou d’accords-cadres de fournitures, de services ou de travaux.
La Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou demeure libre de recourir en opportunité à la centrale d'achat pour tout ou partie de ses besoins. En ayant recours à la centrale d'achat pour la réalisation de travaux ou l'acquisition de fournitures ou de services, la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou sera considérée comme ayant respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence.
Les dispositions prévues par la convention d'adhésion et son annexe 1 « Règlement intérieur de la centrale d’achat » ont pour objet d'organiser les rapports entre la centrale d'Achat, ses adhérents et les titulaires de marchés.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1414-1, Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2113-2 et suivants, Considérant la convention d'adhésion à la centrale d'achat, et notamment son annexe 1 « règlement intérieur de la centrale d'Achat » ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE _ 1: Approuve la convention d'adhésion à la centrale d'achats d'Angers Loire Métropole et son annexe portant « Règlement intérieur de la centrale d'achats », dont les projets sont annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise le maire, ou son représentant à signer cette convention.
ARTICLE 3 : Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 97-DE
Folio 2024/246
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 97-2024 — RAPPORT D’ACTIVITES 2023 D'ANGERS LOIRE METROPOLE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
En application de l’article L. 5211-39 du code général des collectivités territoriales, le président de chaque établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année aux maires des communes membres de cet établissement, un rapport retraçant l'activité de celui-ci. Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.
Le président d'Angers Loire Métropole a adressé aux maires des communes membres de la Communauté urbaine le rapport d'activités de cette dernière pour l’année 2023, dont il est proposé de prendre acte.
A titre d'illustration, voici les faits marquants de l’année 2023 :
— Mise en service des deux nouvelles lignes du tramway et réorganisation du réseau de bus ;
— Réalisation d’un premier axe vélo Sainte-Gemmes — Les Ponts-de-Cé À
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Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 97-DE
Folio 2024/247
Transfert à la communauté urbaine du parc de loisirs du lac de Maine ;
Préparation du transfert à la communauté urbaine du Centre des congrès et du Parc des expositions ;
La Maison de l'environnement, créée en 1990, devient un service communautaire ;
Renouvellement de la labellisation « Territoire engagé transition écologique » (Tete) et obtention de la 4ème étoile du label ;
Adoption du plan Biodiversité et paysages et lancement de l'Atlas de la biodiversité intercommunal ;
Adoption du plan d'action d'usage de l’eau ;
Obtention de la part de l'État de modalités financières favorables aux EPCI dans le cadre du transfert de la digue domaniale reliant Chinon à Angers (16 ME) ;
Adoption du Schéma de promotion des achats socialement et économiquement res- ponsable (Spaser) ;
Accompagnement à la mobilisation du Fonds vert national :
Fin du contrat de ville 2015-2023 et préparation du contrat « Quartiers 2030 » (2024- 2030);
Attribution des premières subventions aux communes au titre du fonds Transition énergétique d'Angers Loire Métropole ;
Mise en place de l’accès par badge dans les déchetteries ;
Mise en œuvre de l'instruction par voie dématérialisée des autorisations d'urbanisme
90 exploitants agricoles accompagnés dans le cadre du programme d'accompagnement à l'installation et à la transmission en agriculture et en agroéco- logie ;
Habitat-logement / Développement de l'offre de logements neufs : 642 logements ai- dés financés (HLM), agrément de 110 prêts sociaux location accession et 83 mé- nages accompagnés dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession à la propriété ;
Dans le cadre de la politique de résorption des bidonvilles, trav aux d'aménagement du site temporaire d'insertion situé boulevard Gaston-Ramon à Angers, avec achat et installation de 18 mobil-homes (relogement des occupants du bidonville de la rue de Nozay)
Accueil des gens du voyage : obtention de l’agrément Espace de vie sociale par la CAF de Maine-et-Loire et reconnaissance de la démarche construite dans le cadre du projet social local sur chaque commune disposant d’une aire d'accueil ;
Organisation par la Mission Égalité Diversité de la première formation communes des agents d'Angers Loire Métropole, de la Ville et du CCAS en situation d'accueil ou primo-accueil des personnes victimes de violences sexistes et sexuelles ;
Élaboration de la Feuille de route Économie sociale et solidaire d'Angers Loire Mé- tropole ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 97-DE
Folio 2024/48
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-39, Vu le rapport d'activités 2023 d'Angers Loire Métropole
Le conseil municipal,
ARTICLE 1 : PREND ACTE du rapport d'activités 2023 d'Angers Loire Métropole
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20241219-2024 98-DE
Folio 2024/249
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Thierry Morisset, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Evelyne Girardeau, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Anne Morille, Laurent Maillard, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Florence Bély
Absents : Hervé Joppé a donné pouvoir à Hélèna Guichard Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Christine Blois
Pol-Edouard Leys a donné pouvoir à Isabelle Verger
Aurélie Rabouin a donné pouvoir à Anne Morille
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Lydie Bourbon
Nadège Chauvin
Pierre Gastaldin a donné pouvoir à Loïc Le Bris
Convocation du 13 Décembre 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 98-2024 — SOLIDARITE AVEC MAYOTTE — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA
PROTECTION CIVILE
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l'Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'Association Nationale des Élus des Littoraux et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le EM
ID : 049-200084283-20241219-2024 98-DE
Folio 2024/250
Il est proposé au conseil municipal de contribuer à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte, par le versement d’une subvention de 1000 € à la Protection Civile. Cette association est un partenaire de l'AMF ; elle est présente dans la région et met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat est de répondre aux premières urgences.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales
Considérant l'urgence de la situation à Mayotte ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: ATTRIBUE une subvention de 1000 € à la Protection Civile en soutien à Mayotte
Le 19 décembre 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Eric Godin