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Déliberation - Cahier des deliberations 22 Fevrier 2024 1
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Villevêque.
Lien du pdf (Déliberation - Cahier des deliberations 22 Fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Aménagement du territoire,
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Date de la séance : 22 Février 2024
Numéro Objet Décision
11-2024 Ressources humaines – Révision des plafonds RIFSEEP Unanimité
12-2024 Action sociale – Bourses citoyennes 2024 Unanimité
13-2024 Action sociale – Subvention au CCAS Unanimité
14-2024 Action sociale – Subvention au CLIC Unanimité
15-2024 Enfance Jeunesse – Subventions aux APE Unanimité
16-2024 Subvention à la Berouette Angevine pour le 4L Trophy Unanimité
17-2024 Culture – Subvention AMUSIL 2024 Unanimité
18-2024 Culture – Adhésion à l’association Pôle arts visuels Pays de la Loire Unanimité
19-2024 Finances – Autorisation de programme et crédits de paiement – Complexe sportif des Vignes d’Oule Majorité (29 voix pour / 3 voix contre)
20-2024 Finances – Taux de fiscalité 2024 Unanimité
21-2024 Finances – Reprise anticipée des résultats Unanimité
22-2024 Finances – Budget primitif 2024 Majorité
23-2024 Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables Unanimité
24-2024 Dénomination de voie – Impasse des Bergeronnettes Unanimité
25-2024 Urbanisme – Mise à disposition des communes des ressources issues du SIG Unanimité
26-2024 Citoyenneté – Budget participatif – Approbation des projets soumis au vote des habitants Unanimité
Affichage et publication le 23 Février 2024 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 11-DE
Folio 2024/31
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 11-2024 —- RESSOURCES HUMAINES -— REVISION DES PLAFONDS RIFSEEP
Rapporteur : Éric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
La rémunération des agents titulaires et contractuels de la Fonction Publique Territoriale se compose principalement du traitement indiciaire, lié au statut de l’agent et à sa carrière, et du régime indemnitaire (primes).
Les modalités d'attribution de ce dernier sont fixées au sein d’un dispositif appelé RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’'Expertise et de l'Engagement Professionnel). Lors des séances des Conseil Municipaux du 20 décembre 2018, les communes de Villevêque et de Soucelles ont voté la mise en place de ces règles au 1° janvier 2019, date de création de la commune nouvelle. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 11-DE
Folio 2024/32
Le RIFSEEP se compose :
- d'une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE) ; - d'un Complément Indemnitaire Annuel facultatif tenant compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir : Complément Indemnitaire Annuel (CIA).
L'IFSE, versé mensuellement, est attribué en fonction du statut des agents et du poste occupé, à travers la définition des attendus et la reconnaissance des contraintes inhérentes aux missions effectuées.
Le CIA, versé annuellement, vient reconnaitre la manière de servir, la qualité du travail effectué et l'engagement de l'agent. Il peut être suspendu, pour partie ou en totalité, en cas d'insuffisance ou de sanction disciplinaire, selon un coefficient pouvant varier entre 0 et 100%.
Les délibérations votées en 2018 prévoient une révision quadriennale du dispositif. A cette fin, un bilan a été réalisé en 2022 et plusieurs chantiers ont été identifiés :
CHANTIERS
1. Améliorer la lisibilité et actualiser la grille de cotation sur la base de postes types
2. Instaurer une révision périodique des grilles de cotation
3. Mettre en place un dispositif permettant à chaque agent de demander une révision de sa grille de cotation à tout moment
4. Définir une procédure de détermination du niveau de CIA attribué
5. Travailler sur les plafonds de chaque groupe de fonction pour améliorer l'attractivité de la collectivité
6. Réviser les conditions d'attribution du régime indemnitaire aux contractuels
Les chantiers n°1 et 2 visent une actualisation des grilles de cotation servant à définir le niveau d'IFSE, sachant que celles-ci consistent à attribuer des points en fonction des missions attendues et des contraintes du poste. Le travail s’est terminé début 2024 et les changements seront mis en œuvre sur la paie de mars 2024. L'impact budgétaire, estimé à 20 000 € en année pleine, est intégré au budget primitif proposé lors de la présente séance du Conseil Municipal.
Le chantier n°3 a déjà été mené et permet à chaque agent de demander par courrier et à tout moment la révision de sa cotation.
Le chantier n°4 est finalisé. Il a été proposé au vote du Comité Social Territorial le 15 février dernier et sera appliqué dès cette année.
Le chantier n°6 a fait l’objet d'une délibération du Conseil Municipal le 6 juillet dernier. Depuis le 1° septembre 2023, les agents contractuels peuvent bénéficier du RIFSEEP dès Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024_11-DE
Folio 2024/33
lors qu'ils sont engagés pour un contrat de plus de six mois contre un an auparavant. Cette mesure avait pour objectif de déprécariser et de fidéliser les agents dont les contrats sont les plus courts et qui sont les personnes les moins bien rémunérées de la collectivité.
Le chantier n°5 est l’objet de la délibération d’aujourd’hui. Il prévoit de procéder à une révision des plafonds des groupes de fonction.
Chaque cadre d'emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d'expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés :
Catégorie À : Cadre d'emplois des Attachés Territoriaux
Groupe Missions
Groupe A1 Directeur général / Directeur Adjoint d’une collectivité
Groupe A2 Responsable de service
Catégorie B: Cadres d'emplois des Rédacteurs territoriaux, Animateurs territoriaux, Bibliothécaires, Techniciens
Groupe Missions
Directeur d’une structure ou d’un service, responsable
Creupe et d’un service
Groupe B2 Adjoint au Directeur, responsable d'un service ou de la
structure
Catégorie C: Cadres d'emplois des Adjoints administratifs, Agents de maîtrise, Adjoints techniques, ATSEM, Adjoints d'Animation
Groupe Missions
Groupe C1 Responsable d'équipe, gestionnaire financier
Adjoint au responsable, chargé de mission spécifique,
Groupe C2 gestionnaire
Groupe C3 Missions opérationnelles, agent de service
A chaque groupe de fonctions est attribué un montant plafond de RIFSEEP qui permettra de déterminer la base de calcul de l'IFSE et du CIA. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le CET
ID : 049-200084283-20240222-2024 11-DE
Les plafonds ont été fixés par les délibérations de 2018 selon le détail suivant :
Folio 2024/34
| Plafond annuel Groupe de | Plafond annuel Dont plafond Plafond Plafond fonctions réglementaire fixé par RDLA annuel CIA mensuel IFSE mensuel CIA
A 36 210 € 13 680 € 2 052 € 969 € 171€
A2 32 130 € 10 200 € 1 530 € 722,50 € 127,50 €
B1 | 17480€ 10 200 € 1 224 € 748€ 102€
B2 16015€ 9 600 € 1 152€ 704 € L 96 €
ci 11340€ | 8400€ 840 € 630 € 70€
C2 11 340 € _ 7 800 € 780 € 585 € 65 €
C3 10 800 € 6 600 € 660 € 495 € 55 €
Réévaluer les plafonds constitue le principal levier des collectivités pour agir sur les rémunérations des agents, le traitement indiciaire étant strictement encadré par le statut.
Cette mesure présente plusieurs avantages :
un impact significatif sur les salaires, notamment dans le contexte inflationniste actuel,
un renforcement de l'attractivité de la collectivité alors que le recrutement de nouveaux agents devient de plus en plus difficile et que la fidélisation des équipes en place est un enjeu fort,
une dimension pérenne à l'inverse d’une prime inflation versée en une fois et non reconductible.
Les conséquences financières pour le budget communal sont cependant importantes car une telle augmentation concerne tous les agents bénéficiant du RIFSEEP (75 personnes).
Après un travail engagé avec les représentants du personnel en 2023 et un vote unanime lors de la séance du Comité Social Territorial du 15 février 2024, il est proposé de procéder à une hausse uniforme de 15% des plafonds RIFSEEP. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
LE
ID : 049-200084283-20240222-2024 11-DE
Folio 2024/35
Cette décision entrainerait les modifications suivantes (le chiffre de 15% est un principe mais les montants sont arrondis pour obtenir des chiffres entiers sur les plafonds annuels) :
Groupe de | Plafond annuel | Plafond annuel Dont plafond Plafond Plafond fonctions réglementaire fixé par RDLA annuel CIA mensuel IFSE mensuel CIA
A1 36 210 € 15 730 € 2 360 € 1114€ 196,66 € nn
A2 32 130 € | 11 730 € 1 760 € 831 € 146,66 €
B1 17 480 € 11 730 € 1 408 € 860 € 117,30 €
B2 16 015 € 11 040 € 1 325€ 810€ 110,41 €
| C1 11 340 € 9 660 € 966 € 725€ 80,5 €
C2 11 340 € 8 970 € 897 € 673€ 74,75 €
C3 10 800 € 7 590 € 759 € _ 569 € _ 63,25 €
De manière plus concrète, le tableau suivant présente les impacts de la mesure pour plusieurs agents de la collectivité (sans intégration de la révision des cotations de poste — cf chantiers 1 & 2):
Responsable de service temps complet (catégorie B) :
Situation à compter Situation actuelle du 1°" mars 2024 Ecart
IFSE mensuel 418,88 € 481,60 € + 62,72 € / mois
CIA annuel 1224€ 1 408 € +184€/an Agent des services techniques temps complet (catégorie C) :
Le Situation à compter Situation actuelle du 1° mars 2024 Ecart »
IFSE mensuel 178,20 € 204,84 € + 26,64 € / mois CIA annuel 660 € 759 € + 99€ /an
Animateur temps non complet 62% (catégorie C)
ue Situation à compter Situation actuelle du 1°" mars 2024 Ecart
IFSE mensuel 83,02 € 95,43 € + 12,41 € / mois CIA annuel 409 € 471€ +62£€/an Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 11-DE
Folio 2024/36
Comme indiqué ci-dessus, les montants présentés ne tiennent pas compte de la révision des grilles de cotation (chantiers 1 & 2) qui impactent également en positif la grande majorité des agents (76%).
Budgétairement, cette mesure, dont la mise en œuvre interviendrait au 1° mars 2024, représente un effort financier de 40 000 € en année pleine (35 000 € pour 2024).
DECISION
Vu le Code général de la fonction publique et notamment son chapitre IV ; Vu la délibération 75-2018 du Conseil Municipal de Soucelles et la délibération 1812-02 du Conseil Municipal de Villevêque en date du 20 décembre 2018 ;
Considérant l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 février 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE _1: APPROUVE les nouveaux plafonds du RIFSEEP applicables aux agents titulaires et contractuels de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.
ARTICLE 2 : DIT que ces changements sont applicables à compter du 1° mars 2024.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2024 et suivants.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
ER 5 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 12-DE
Folio 2024/37
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 12-2024 — ACTION SOCIALE - BOURSES CITOYENNES 2024
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE
Depuis 2016, la commune met en place chaque année des bourses citoyennes qui permettent à de jeunes rivéens de bénéficier d'un financement en contrepartie d'une mobilisation sur des évènements communaux ou des missions ponctuelles.
En 2024, il est proposé de poursuivre cet effort par la création de cinq nouvelles bourses citoyennes. Ces bourses, d'un montant de 400 € chacune, sont versées pour le financement du permis de conduire ou le passage du BAFA.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 12-DE
li Suit
Folio 2024/38
ARTICLE 1 : VALIDE la création de cinq bourses citoyennes pour l'année 2024.
ARTICLE 2 : ACCORDE le versement de la somme de 400 € à chaque jeune bénéficiaire d’une bourse citoyenne.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 et autorise M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le us
ID : 049-200084283-20240222-2024 13-DE
Folio 2024/39
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 13-2024 — SUBVENTION AU CCAS 2024
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE
En 2023, la commune a subventionné le CCAS à hauteur de 25 687,63 € permettant ainsi d'équilibrer son budget. Pour 2024, il est proposé de verser une subvention de 25 193,15 €.
Cette stabilité s'explique par les éléments suivants :
- Nécessité de poursuivre les actions engagées auprès des plus fragiles dans un contexte économique difficile (secours d'urgence, aides au paiement des structures communales, aides aux sport, aides aux séjours, aides au permis...)
- Volonté de soutenir les associations intervenant dans le champ du social (ADMR, Solidarité Femmes 49, Solipass, Solidarité Main Tendue, AAMI...) - Souhait de pérenniser les projet et évènements mis en place (repas des ainés, semaine bleue, portage des vœux...) Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 13-DE
Folio 2024/40
- Volonté de conserver un niveau de subvention communale permettant de préserver l'excédent de fonctionnement du CCAS (évalué à 10 336,85 € en 2023)
Parmi les principales lignes du projet de budget du CCAS, voici les éléments notables : - Repas des ainés : 7 000 €
- Portage des Vœux : 6 000 €
- Semaine bleue : 1 400 €
- Bourse citoyenne solidaire : 400 €
- Secours d'urgence : 3 000 €
- Aides ALSH, sports, séjours : 3 000 €
- Autres secours : 4 000 €
- Subventions : 6 000 €
Au total, les dépenses et recettes de fonctionnement du CCAS s'élèvent à 36 450 €. La section d'investissement s'équilibre à 3 750 €.
Les perspectives
A l'image de la commune, L'année 2023 a constitué pour le CCAS un moment de bascule de mi-mandat. En effet, après 3 ans, de nombreux changements internes et externes ont fait évoluer le fonctionnement du Centre Communal d'Action Sociale et de nombreux projets ont abouti ou sont en cours de déploiement.
Le mandat 2020-2026 avait à l’origine défini des bases nouvelles et ambitieuses pour le CCAS de la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou avec quatre objectifs : - __ Renforcement budgétaire en intégrant de nouvelles activités et en augmentant le budget consacré aux aides,
-__ Renforcement organisationnel avec un agent, diplômé du social (CESF), qui consacre désormais 80% de son temps à cette mission (contre 50% avant 2021), - Meilleure connaissance du territoire avec la réalisation d'une analyse des besoins sociaux croisée avec plusieurs communes limitrophes,
- Meilleure intégration du CCAS avec le réseau de partenaires notamment en imposant le service comme une référence pour les demandes de logement (SIAD) et Aidant Connect
Cette vision était complétée par différents projets au bénéfice des habitants comme la mise en place d'une mutuelle communale, le renforcement de la Semaine Bleue ou le développement du transport solidaire notamment (gestion par le CCAS pour tous les âges sur la base des quotients familiaux).
Ces avancées se sont toutefois réalisées dans un contexte difficile d’où ressortent la période de crise sanitaire, au début du mandat, et l'explosion de l'inflation depuis 2022, phénomènes qui impactent en particulier les plus fragiles.
Alors que la seconde partie du mandat est largement entamée, 2024 doit permettre de lancer la réflexion sur les évolutions futures du CCAS et préparer la passation entre l'équipe d'élus actuelle et la nouvelle. \
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 13-DE
Folio 2024/41
Dans cette perspective, il est envisagé de lancer deux réflexions pluriannuelles : -__ Engagement dans la rédaction d’un projet social,
- Préparation de la future Analyse des Besoins Sociaux.
Un projet Social permet de définir une ambition politique et une stratégie pour la politique sociale d’un territoire. Celui-ci doit déterminer les grands enjeux sur lesquels le CCAS doit apporter des réponses pour les prochaines années. Cette feuille de route vient en déclinaison de la Convention Territoriale Globale, dont le chantier est en cours depuis début 2023, sur un périmètre supra-communal intégrant Briollay, Rives-du-Loir-en-Anjou et Verrières-en-Anjou. Concrètement, l'année 2024 sera avant tout le temps de la définition de l'objectif et de la méthode pour ce projet social, l'objectif final étant de proposer un ensemble de propositions et d'actions pour les futurs élus du mandat 2026-2032.
La seconde démarche s'inscrit dans ce cadre, car la future Analyse des Besoins Sociaux servira de point de repère pour le début du mandat suivant et viendra alimenter la réflexion sur le projet social. Si le renouvellement en tant que tel de l'ABS ne démarrera qu’en 2026, cette année doit permettre de réfléchir au périmètre et aux thématiques sur lesquels l'étude devra faire un zoom particulier.
Ces réflexions de moyen et long terme ne doivent cependant pas occulter les actions concrètes qui seront toujours menées cette année avec :
- le renouvellement des évènements fédérateurs comme la Semaine Bleue, - la poursuite du développement des projets et toutes les aides apportées aux plus fragiles en s'appuyant sur l'expertise du réseau UDCCAS,
-__ l'engagement dans le label Ville Amie des Ainés à travers le dispositif « En route vers le label » pour évaluer nos actions actuelles et futures,
- le renforcement de l'accompagnement des familles fragilisées par des actions menées avec les partenaires qui luttent contre les violences intra-familiales et de la sensibilisation autour de la santé.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant les besoins du CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l’année 2024 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1: ATTRIBUE une subvention de 25 193,15 € au CCAS de Rives-du-Loir-en-Anjou pour l’année 2024.
Article 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin - Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
ER : 2 vrault Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 14-DE
Folio 2024/42
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 14-2024 - ACTION SOCIALE — SUBVENTION AU CLIC
Rapporteur : Sophie Fleury
EXPOSE DES MOTIFS
Le CLIC de Loir à Loire est une association, financée par les collectivités, qui informe, oriente et accompagne dans les démarches les personnes de plus de 60 ans et leur entourage sur toutes les questions liées au maintien à domicile et à l'entrée en structure destinée aux personnes âgées.
Le CLIC de Loir à Loire intervient sur treize communes dont Rives-du-Loir-en-Anjou et sollicite chaque année une subvention, qui correspond cette année à 1 € par habitant (0.95€ en 2023)
Le montant proposé pour 2024 s'élève donc à 5 642 € (5 337,10 € en 2023).
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 14-DE
Folio 2024/43
ARTICLE 1: APPROUVE le versement d'une subvention de 5 642 € au CLIC de Loir à Loire.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.
ARTICLE 3 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document lié à cette affaire.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 15-DE
Folio 2024/44
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 15-2024 — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE PARENTS D'’ELEVES DES
ECOLES PUBLIQUES
Rapporteur : Carine Le Bris-Voinot
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque année la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou verse une subvention aux Associations de parents d'élèves des écoles publiques pour leur permettre de développer des projets pour les enfants scolarisés.
La subvention communale est fixée à 25 € par élève.
En 2024, il est proposé de majorer exceptionnellement la subvention versée à l'APE de l'école Emile Joulain dans le cadre du projet de classe Marionnettes organisé pour les élèves de moyenne section, grande section, CP et CE1. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024_15-DE
Folio 2024/45
Ce projet est soutenu à hauteur de 800 € par l'Académie de Nantes. Ce montant a été perçu directement par la commune début 2024 et il sera reversé à l'association de parents d'élèves en plus de leur subvention habituelle.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les effectifs des écoles publiques Emile-Joulain et Les Goganes ; Considérant la proposition de subventionner les associations de parents d'élèves des écoles publiques à hauteur de 25 € par élève ;
Considérant le projet de classe marionnettes et la subvention de 800 € perçue par la commune ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Article 1 : FIXE le montant des subventions aux associations de parents d'élèves pour 2024 comme suit :
- APE Emile-Joulain : 4 275 € + 800 € = 5 075 €
- APE Les Goganes : 4 250 €
Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
ER : 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 16-DE
Folio 2024/46
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 16-2024 — SUBVENTION A LA BEROUETTE ANGEVINE POUR LE 4L TROPHY
Rapporteur : Hervé Joppé
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « La Berouette Angevine » participe à l'édition 2024 du 4L Trophy. Les deux personnes portant le projet sont des habitants de la commune et ont sollicité la collectivité pour obtenir une subvention.
Il est proposé d'apporter un soutien de 500 € à ce projet sous la forme d’une subvention permettant d'apposer le logo de la commune sur une des portières de la voiture en compétition. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 16-DE
li Suit
Folio 2024/47
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1: APPROUVE la subvention de 500 € au profit de l'association « La Berouette Angevine ».
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 17-DE
Folio 2024/48
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard Nadège Chauvin
Déport : Agnan Fauveau
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 17-2024 - CULTURE -— SUBVENTION AMUSIL 2024
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE
L'association AMUSIL propose des cours de musique aux habitants de Rives-du-Loir-en-Anjou et de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe. Les deux collectivités soutiennent l'activité de l'association à travers la mise à disposition de locaux et le versement d’une subvention.
La subvention est calculée au prorata de la population pour les charges fixes et au prorata du nombre d'élèves rivéens pour les charges variables.
Une convention est conclue entre les parties pour définir ce partenariat.
Pour l’année 2024, le montant de la subvention de Rives-du-Loir-en-Anjou est à la baisse en raison d’un nombre d'enfants rivéens inscrits moins élevé. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 17-DE
CET
Folio 2024/49
| _ Nombre d'élèves inscrits 2021-2022 2022-2023 2023-2024 Rives-du-Loir-en-Anjou 78 60 52 L CCALS 156 145 128 J Total 234 205 180
L'association connait en revanche une hausse du nombre d'adultes inscrits.
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Agnan Fauveau ne prend pas part au vote)
ARTICLE 1 : ACCORDE une subvention de 19 607,50 € à l'association AMUSIL
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette affaire
Le 22 février 2024
Le Secrétaire de Séance Le Maire
Éric Godin e— Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 18-DE
Folio 2024/50
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin
Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 18-2024 —- CULTURE - ADHESION A L'ASSOCIATION PÔLE ARTS VISUELS PAYS DE
LA LOIRE
Rapporteur: Lucette Lhériteau
EXPOSE
Créé en 2015 par et pour les professionnels, le Pôle arts visuels Pays de la Loire est une association qui fédère l'ensemble des acteurs de l'écosystème (structures, artistes, indépendants et salariés des structures) de sa région. Il déploie ses activités autour de chantiers structurants tels que l'observation, l'accompagnement individuel et collectif, la mise en place de groupes de travail transversaux, la coordination de parcours, l'information, la mutualisation et la diffusion de ressources en lien étroit avec les préoccupations des professionnels et des 12 collèges qui le composent.
L’adhésion à cette association permettra à la commune d'intégrer un réseau local de professionnels des arts visuels. La Commune bénéficiera de liens plus étroits avec le secteur, pour enrichir la programmation de ses événements « arts visuels » (Nov'Art, expositions...)
Le montant de l’adhésion pour la collectivité s'élève à 200€. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 18-DE
li Suit
Folio 2024/51
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE l'adhésion à l’association « Pôle arts visuels Pays de la Loire » et accepte le versement de 200€ correspondant au montant de l'adhésion.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le us
ID : 049-200084283-20240222-2024 19-DE
Folio 2024/52
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 19-2024 — FINANCES - EXTENSION ET RESTRUCTURATION DU COMPLEXE SPORTIF DES VIGNES D’OULE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE
PAIEMENT
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1*° année puis reporter d'une année sur l’autre le solde. La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe d'annualité budgétaire.
Cette modalité de gestion permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget annuel l'intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de
l'exercice.
Les Autorisations de Programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 19-DE
li V Suit
Folio 2024/53
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année dans le cadre de l'AP. Chaque AP comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser la création d'une autorisation de programme intitulée « Extension et restructuration du complexe sportif des Vignes d'Oule », comme suit :
Autorisation de programme n°1 TOTAL AP CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
AP2024-01 [Extension et restructuration
du complexe sportif des
Vignes d'Oule 9 400 000,00 €. 800 000,00€| 4000000,00€| 4000 000,00 € 600 000,00 €
FINANCEMENT PREVISIONNEL 9 400 000,00 € 800 000,00€| 4000000,00€| 4000 000,00 € 600 000,00 €
Emprunt 3 000 000,00 € 0,00€| 3000 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Subvention 2 474 450,00 € 0,00 € 0,00€| 2117 450,00€ 357 000,00 €
Autofinancement 3 925 550,00 € 800 000,00 €| 1000000,00€| 1882 550,00€ 243 000,00 €
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R.2311-9 ;
Considérant la proposition de création d’une AP/CP pour l'extension et restructuration du complexe sportif des Vignes d’Oule ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 29 voix pour et 3 voix contre (Denis Trassard, Philippe Noisette, Florence Bély)
ARTICLE 1 : DECIDE la création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour l'extension et restructuration du complexe sportif des Vignes d’Oule telle que détaillée ci- dessus,
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à engager les dépenses, à hauteur de l'autorisation de programme et à liquider et mandater les dépenses afférentes ;
ARTICLE 3 : PRECISE que les crédits de paiement 2024 seront inscrits au budget 2024.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin Fr Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 20-DE
Folio 2024/54
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 20-2024 — FINANCES - TAUX DE FISCALITE 2024
Rapporteur: Eric Godin
DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment ses articles 1639 À, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ;
Vu les taux 2024 proposés,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Article 1 : FIXE les taux de fiscalité 2024 tels que suit :
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
ER : 2 dit-1n Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 20-DE
Folio 2024/55
Taux Taux 2023 Taux 2024
Taxe d'habitation
(pour les résidences secondaires et 17,46 % 17,46 % autres locaux meublés non affectés à ? ° ? L l'habitation principale) . |
Taxe sur le foncier bâti 49,10 % 49,10 %
Taxe sur le foncier non bâti 44,26 % 44,26
Le 22 Février 2024
Le Maire
Éric Godin
Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 21-DE
Folio 2024/56
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Héièna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 21-2024 — FINANCES -— REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2023
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats. La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d'une balance et d’un tableau des résultats d'exécution du budget, ainsi que de l'état des Restes à réaliser au 31 décembre. Les résultats en fonctionnement et en investissement sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 21-DE
Folio 2024/57
FONCTIONNEMENT 2022 2023
Recettes de fonctionnement réalisées 5 701 952,21 5 769 610,91
Dépenses de fonctionnement réalisées 4 823 058,26 5 024 695,29
Résultat de fonctionnement de l'exercice 878 893,95 744 915,62
Excédent de fonctionnement reporté à la cloture de N-1 (002) 1 529 248,98 2 408 142,93
Résultat global de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2 408 142,93 3 153 058,55
INVESTISSEMENT 2022 2023
Recettes d'investissement réalisées 774 951,58 636 595,38
Dépenses d'investissement réalisées 955 407,92 1 111 796,55
Résultat d'investissement de l'exercice -180 456,34 -475 201,17
Excédent d'investissement reporté à la clôture N-1 (001) 1 832 715,99] 1 652 259,65
Résultat d'investissement à la clôture de l'exercice (hors reports) 1652 259,65| 1 177 058,48
2022 2023
[RESULTAT FINAL DE CLOTURE (fonctionnement + investissement) 4 060 402,58 4 330 117,03
REPORTS (RESTES A REALISER) - RECETTES 174 137,99 193 937,50
REPORTS (RESTES A REALISER) - DEPENSES 176 419,39 435 338,20
Excédent ou déficit sur reports -2 281,40 -241 400,70
Résultat global d'investissement à la clôture de l'exercice (avec reports) 1 649 978,25 935 657,78
RESULTAT FINAL NET (fonctionnement + investissement) 4 058 121,18 4 088 716,33
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat au BP 2024 :
Section de fonctionnement } Section d'investissement
Dépenses Recettes Dépenses _|Recettes
ROD2 - Excédent reporté : | 3153058,55€ tome l|
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
ROOZ - solde d'exécution D001 - Solde|section investissement reporté :
d'exécution N-1:
0€] ____1177058,48€
capitalisés: |. 0,00 €
R 1068 - excédents de fonctionnement _
DECISION
Considérant la proposition de reprise anticipée des résultats 2023 ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 21-DE
CET
Folio 2024/58
ARTICLE 1: DECIDE de reprendre par anticipation au budget primitif 2024 les résultats provisoires de l'exercice 2023, et d'effectuer l'affectation provisoire du résultat de fonctionnement de clôture 2023, conformément au tableau figurant ci-dessus.
ARTICLE 2 : AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le 22 février 2024
Le Maire
Eric Godin
Le Secrétaire de Séance Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 22-DE
Folio 2024/59
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la joi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 22-2024 — FINANCES — APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Rapporteur : Eric Godin
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 janvier 2024 relative au débat d'orientations budgétaires 2024 ;
Vu la proposition de budget primitif 2024 adressé aux membres du conseil ; Vu la note de présentation du budget primitif 2024 :
Considérant la proposition de voter le budget par chapitres en section de fonctionnement et en section d'investissement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE la section de fonctionnement, par chapitre, en dépenses et en recettes tel que suit : Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 peraer
: 2 CULMLS Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 22-DE
Folio 2024/60
RECETTES
| Chapitre Libellé Montant
002 Excédent antérieur 3 153 058,55
013 Atténuations de charges ___ 30 000
| __ 70 Produits des services 533 365
042 Opérations d'ordre 15 000
731 Fiscalité locale 3 001 000
| 73 Impôts et taxes 418 526
74 Dotations et participations 1 493 242
75 Autres produits de gestion courante 88 400
77 Produits spécifiques 0
Total 8 732 591,55
Résultat du vote : Unanimité
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges générales 1 189 870
012 Charges de personnel 3 000 000
014 Atténuations de produits 336 189
042 Opérations d'ordre 350 000
023 Virement section d'investissement | 1 070 064,22
65 Charges de gestion courante 2 728 468,33
66 Charges financières 38 000
67 Charges spécifiques 20 000
Total 8 732 591,55
Résultat du vote : Unanimité
Article 2 : APPROUVE la section d'investissement, par chapitre, en dépenses et en recettes, tel que suit :
RECETTES
Chapitre Libellé Montant | 021 Virement de la section de fonctionnement | 1 070 064,22
001 Excédent d'investissement antérieur 1 177 058,48 024 Produits des cessions 32 220
040 Opérations d'ordre 350 000 041 Opérations patrimoniales 175 000 10 Dotations fonds divers et réserves 125 000 13 Subventions d'investissement 200 337,50 Total 3 129 680,20
Résultat du vote : 30 voix pour et 2 voix contre (Florence Bély, Denis Trassard) Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 22-DE
CET
Folio 2024/61
DEPENSES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre 15 000 _:
041 | Opérations patrimoniales 175 000
16 Remboursement d'emprunts 130 600
20 Immobilisations incorporelles 579 917,60
204 Subventions d'équipement versées 252 907,86
21 Immobilisations corporelles 764 254,74
| 23 Immobilisations en cours 1212000 | | Total 3 129 680,20
Résultat du vote : 28 voix pour, 3 voix contre (Denis Trassard, Florence Bély, Philippe Noisette) et 1 abstention (Sébastien Lozac’h)
Article 3: AUTORISE M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget.
Le 22 février 2024 Secrétaire de séance
Le Maire
Éric Godin Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié CET ublié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 28-DE
Folio 2024/62
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 23-2024 — IDENTIFICATION DES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur : Eric Godin
EXPOSE
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 a introduit dans le code de l'énergie un dispositif de planification territoriale au niveau communal. Les communes sont donc invitées à identifier des « zones d'accélération » pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergie renouvelable. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
ER : 2 Lit: 17|Le Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 23-DE
Folio 2024/63
En application de l’article L. 141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies renouvelables déjà installés.
La zone d'accélération illustre la volonté de la commune d'orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu'elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s'implanter en dehors des zones d'accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.
Angers Loire Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour les accompagner dans cette démarche, le processus et la méthode pour identifier ces zones figurent en annexe 1 à la présente délibération.
À l'issue de la concertation du public menée du 29 novembre au 22 décembre 2023, les zones identifiées comme zones d'accélération pour le développement des énergies renouvelables de la commune, ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones, figurent en annexe 2 à la présente délibération.
DECISION
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : Approuve les zones d'accélération des énergies renouvelables de la Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou figurant en annexe à la présente délibération.
ARTICLE 2 : Autorise la transmission des cartographies de ces zones à Angers Loire Métropole, établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre.
ARTICLE 3 : Autorise la transmission des zones d'accélération des énergies renouvelables par Angers Loire Métropole au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Maine-et-Loire, en application du 2° du Il de l’article L 141-5-3 du code de l'énergie. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 23-DE
li Suit
Folio 2024/64
ARTICLE 4: Approuve le principe d’une intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de l’intercommunalité dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du || de l’article L. 153-31 du code de l’urbanisme.
Le 22 février 2024
Le Maire
Éric Godin
Le Secrétaire de Séance Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Pl Levrault : 2 ul
ID : 049-200084283-20240222-2024 24-DE
Folio 2024/65
Département de Maine et Loire
Arrondissement d’'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 24-2024 - DENOMINATION DE VOIE — IMPASSE DES BERGERONNETTES
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS
Un lotissement privé est actuellement en cours de réalisation Route de l'Etang à Soucelles. Ce lotissement dit «Le Clos de l'Etang» comprend une voie interne desservant les différents lots. Cette voie, bien que privée, sera ouverte à la circulation. Conformément à l’article L2121-30 du Code général des collectivités territoriales, et afin de faciliter l'adressage des constructions, il est proposé au conseil municipal de procéder à la dénomination de cette voie.
Le nom proposé est « Impasse des bergeronnettes »
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-30 Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 24-DE
Folio 2024/66
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DENOMME « Impasse des bergeronnettes » la voie matérialisée sur le plan ci-
dessous
Tmçase des Porgecannekes
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ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin
A | Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 25-DE
Folio 2024/67
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac'h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 25-2024 — URBANISME - MISE À DISPOSITION DES COMMUNES DES RESSOURCES ISSUES DU SIG — CONVENTION AVEC ANGERS LOIRE METROPOLE
Rapporteur : Loïc Le Bris
EXPOSE DES MOTIFS .
Le système d'information géographique (SIG) jour un rôle essentiel dans la production, l'usage, l'exploitation et le partage de données territoriales.
Angers Loire Métropole propose les modalités de mise à disposition du SIG au bénéfice des communes membres qui le souhaitent, incluant les modalités de leur accompagnement dans la production, l'usage, l'exploitation et le partage des données contenues dans celui-ci. Angers Loire Métropole met à disposition de ses communes membres les ressources du SIG suivantes :
- données référentielles cadastrales et d’adressage,
- données d'intérêt général sur les équipements,
- données métiers issues des services d'ALM,
-__ données externes issues de partenariats Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 —
Publié le (EE
ID : 049-200084283-20240222-2024 25-DE
Folio 2024/68
Ces ressources seront accessibles via un accès sécurisé à la plate-forme du SIG dans le respect des droits acquis par Angers Loire Métropole sur les logiciels, produits et services associés d'Esri, titulaire du marché d'hébergement du SIG.
A cet égard, il est précisé qu’Angers Loire Métropole dispose d’un nombre illimité de licences utilisateurs permettant aux communes membres d'accéder gracieusement à la plate-forme et aux ressources du SIG.
Le SIG assurera les missions suivantes :
animer le pilotage de la gouvernance de l'information géographique sur le territoire d'Angers Loire Métropole ;
animer le pilotage du SIG communautaire avec les communes ; garantir la cohérence et la mise à jour des référentiels de données du SIG, notamment : cadastre, topographie, photo aérienne, jumeau numérique ;
mettre en œuvre et diffuser aux communes les données de compétences communautaires s'appuyant sur ces référentiels : PLUIi, réseau d'eau et d'assainissement, transports etc ;
diffuser le jumeau numérique ;
diffuser les données géographiques d'intérêt général en open data selon les standards en vigueur ;
veiller à l'usage des données géographiques d'intérêt général dans les bases de données nationales.
L'accompagnement assuré par le SIG consistera en :
la mise à disposition d'ingénierie destinée à l'élaboration de modèles de données compatibles avec le SIG ;
l'installation des accès à la plateforme du SIG ;
la formation des utilisateurs communaux au SIG ;
la création d'applications web cartographiques ;
la production cartographique papier et numérique.
La commune s'engage à transmettre à Angers Loire Métropole les informations relatives aux données suivantes :
l’'adressage : numérotation et dénomination (conformément à la délibération n° DEL- 2023-18 du 16
janvier 2023) ;
la voirie (délibération de créations de voies) ;
les bâtiments et équipements publics communaux ;
les projets et opérations d'aménagements communaux (lotissements, immeubles, zones d'activités, espaces verts etc.) ;
le dispositif de mise à jour du RTGE (référentiel topographique à très grande échelle).
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses articles L. 2213-28 et L. 2121-30,
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et ses articles L321-4 et R321-5,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, portant nouvelle organisation territoriale
de la République, et obligeant les collectivités locales de plus de 3 500 habitants à rendre publiques par voie électronique les données qu'elles détiennent, Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le
ID : 049-200084283-20240222-2024 25-DE
Folio 2024/69
Vu la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, dite loi pour une république numérique, et notamment
son article 14 portant sur la mise à disposition des données de référence en vue de faciliter
leur réutilisation,
Vu la décision de la Commission permanente d'Angers Loire Métropole en date du 5 février
2024,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention jointe en annexe
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention et
accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance Éric Godin
\ Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
Publié le us
ID : 049-200084283-20240222-26 2024-DE
Folio 2024/70
Département de Maine et Loire
Arrondissement d'ANGERS
Commune de Rives-du-Loir-en-Anjou
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 Février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux du mois de février à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en salle du Conseil, sous la présidence de M. le Maire.
Présents : Eric Godin, Jackie Jouan, Hélèna Guichard, Lucette Lhériteau, Loïc Le Bris, Christine Blois, Hervé Joppé, Isabelle Verger, Josette Gauthier, Geneviève Blin, Bertrand Dubois, Sophie Fleury, Franck Marquis, Lydie Bourbon, Agnan Fauveau, Pol-Edouard Leys, Stéphane Desgré, Carine Le Bris-Voinot, Laurent Maillard, Aurélie Rabouin, Denis Trassard, Sébastien Lozac’h, Philippe Noisette, Pierre Gastaldin
Absents : Thierry Morisset a donné pouvoir à Bertrand Dubois Jean-Luc Rabouin a donné pouvoir à Jacky Jouan
Bertrand Martin a donné pouvoir à Stéphane Desgré
Emmanuelle Marié a donné pouvoir à Isabelle Verger
Evelyne Girardeau a donné pouvoir à Héléna Guichard
Anne Morille a donné pouvoir à Aurélie Rabouin Victor Dauvillon a donné pouvoir à Christine Blois
Florence Bély a donné pouvoir à Denis Trassard
Nadège Chauvin
Convocation du 16 Février 2024
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents : 24
N° 26-2024 — CITOYENNETE - BUDGET PARTICIPATIF - APPROBATION DES PROJETS SOUMIS AU VOTE DES HABITANTS
Rapporteur : Lydie Bourbon
EXPOSE DES MOTIFS
Soucieuse d'encourager la participation des habitants à la vie de leur commune, la collectivité a lancé un budget participatif en 2023. Le règlement du projet a été approuvé par délibération du 04 Mai 2023 ; l'appel à projets a été lancé le 1°’ juillet et clôturé le 31 octobre 2025.
16 projets ont été déposés à l'issue de l'appel à projets. Le comité de suivi et les services de la commune ont entrepris d'analyser leur recevabilité et leur faisabilité technique, juridique et
financière.
Suite à cette phase d'analyse, il est proposé au conseil municipal de retenir 13 projets, qui
seront soumis au vote des habitants. Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024 REZ
Publié le au
ID : 049-200084283-20240222-26 2024-DE
Folio 2024/71
Les 13 projets retenus sont les suivants :
- Projet n°1 : Lutter contre les frelons asiatiques
- Projet n°2 : Circuit de randonnée interactif
-__ Projet n°3 : Une aire de jeux à l'Hermitage
- Projet n°4 : Des fontaines à eau pour lutter contre les déchets plastiques
- _ Projet n°5 : La Maisonnette à livres
- Projet n°6 : Parc de street workout à Brétigné
-__ Projet n°7 : La cabane à dons
- Projet n°8 : Notre commune d'hier et d'aujourd'hui
- Projet n°9 : Panneau d’information sur la « Grande Rivière »
- _ Projet n°10 : Des rampes d'appui devant les commerces
- Projet n°11 : Aménager le jardin du futur espaces jeunes
-__ Projet n°12 : Installer des bancs « assis debout » pour admirer le paysage
- Projet n°13 : Un chalet dédié aux associations
Le vote se déroulera du 06 avril au 20 mai prochain. Les projets retenus seront présentés le
15 juin à l’occasion de Rives-en-Fêtes.
Il est par ailleurs proposé de modifier le règlement du budget participatif, notamment l’article consacré au nombre de points donnés à chaque projet :
- Choix n°1 : 3 points
- Choix n°2 : 2 points
- Choix n°3 : 1 point
En effet la précédente échelle de points prévue dans le règlement n'est pas permise par le fonctionnement de la plateforme.
Les votes se feront par voie dématérialisée, sur la plateforme dédiée au budget participatif, et sur bulletin papier, dans des urnes disposées dans les différents bâtiments publics de la commune.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le règlement du budget participatif
Considérant les projets déposés par les habitants et les propositions du comité de suivi,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE de soumettre au vote des habitants les projets suivants :
- Projet n°1 : Lutter contre les frelons asiatiques
- Projet n°2 : Circuit de randonnée interactif
- Projet n°3 : Une aire de jeux à l’'Hermitage
-__ Projet n°4 : Des fontaines à eau pour lutter contre les déchets plastiques
- Projet n°5 : La Maisonnette à livres
- Projet n°6 : Parc de street workout à Brétigné Envoyé en préfecture le 27/02/2024
Reçu en préfecture le 27/02/2024
CET Publié le
ID : 049-200084283-20240222-26 2024-DE
Folio 2024/72
- Projet n°7 : La cabane à dons
- Projet n°8 : Notre commune d'hier et d'aujourd'hui
- Projet n°9 : Panneau d'information sur la « Grande Rivière »
-__ Projet n°10 : Des rampes d'appui devant les commerces
- Projet n°11 : Aménager le jardin du futur espaces jeunes
- Projet n°12 : Installer des bancs « assis debout » pour admirer le paysage
- Projet n°13 : Un chalet dédié aux associations
ARTICLE 2 : MODIFIE l'article du règlement du budget participatif définissant l'échelle de points attribués lors du vote des habitants :
- Choix n°1 : 3 points
- Choix n°2 : 2 points
- Choix n°3: 1 point
Le 22 février 2024
Le Maire Le Secrétaire de Séance
Éric Godin