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unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - Ordre du jour conseil communautaire du mercredi 07 octobre 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - Ordre du jour conseil communautaire du mercredi 07 octobre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Tourisme,
| Modane, le 30 septembre 2026
nm 4 | qd REUNION COMMUNAUTÉ DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE COMMUNES Haute Maurienne Vanoise
Mercredi 07 octobre 2026 à 20h30
Maison cantonale — salle de réunion du conseil
Ordre du jour :
1 — FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE
x
* Désignation d'un secrétaire de séance
+ Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 02 septembre 2026
+ Décisions prises par le président depuis le conseil communautaire du 02 septembre 2026
2 — STRATEGIE — DEVELOPPEMENT
+ Mise en place de la Communauté de communes
e Présentation des activités de la Communauté de communes
— Présentation compétence assainissement collectif
— Rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif
e Gouvernance - Débat relatif au Pacte de gouvernance
e Règlement budgétaire et financier 2026-2032
*_ Point d'information sur les structures partenaires
Office de tourisme « Haute Maurienne Vanoise Tourisme »
Syndicat Mixte Thabor Vanoise / Société Gestion Norma Valfréjus
Centre Intercommunal d'Action Sociale Haute Maurienne Vanoise
GIDA Haute Maurienne
Syndicat du Pays de Maurienne
SIRTOM Maurienne
3 — ADMINISTRATION GENERALE
+ Avis de la CCHMV
e Demande de classement de la commune de Modane (station de Valfréjus) en zone touristique
d'affluence exceptionnelle au titre de l’article L.3132-25 du code du travail
e Ouverture dominicale des commerces de la commune de Modane -— année 2027
e Ouverture d’une enquête publique réglementaire au titre d'une demande environnementale unique
— carrière exploitée par la société SMV sur le territoire de la commune de Modane
“ Finances
e Grille tarifaire édition 2027 du SAM
+ Ressources humaines
e Création d'un emploi permanent
4 — PROPOSITIONS DE MOTIONS
e Offre de soins en Maurienne et fermeture temporaire du SMR de Modane
° Défense de l'emploi industriel en Maurienne et souveraineté industrielle française et européenne —
Soutien apporté au site de Montricher — Albanne du groupe Ferroglobe
Le Président