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Arrêté - 143 circula interdite rue chaulin serviniere du 1104 au 150425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 143 circula interdite rue chaulin serviniere du 1104 au 150425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
 { | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION > ET DU STATIONNEMENT #7 Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
nes ge — RUE CHAULIN SERVINIERE
10 rue de Verdun © ES SORTE 55108 MAVENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/143,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que CD doit recevoir une livraison de matériaux devant être déchargés à l'aide d'une grue au n° 15 rue du Docteur Morisset,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Du VENDREDI 11 AVRIL au SAMEDI 12 AVRIL 2025 et du LUNDI 14 AVRIL AU MARDI 15 AVRIL 2025 : la circulation est interdite rue Chaulin Servinière dans la partie comprise entre la rue du 130ème RI et la rue du Docteur Morisset afin de permettre la mise en place d'une grue et du camion de matériaux.
Article 2 - Du VENDREDI 11 AVRIL au MARDI 15 AVRIL 2025 : le stationnement est interdit :
> rue Chaulin Servinière, dans la partie comprise entre la rue du 130f" RI et la rue du Docteur Morisset,
> sur 2 places zone bleue au droit du n° 60 rue du 130î"e RI, afin de permettre la manœuvre des
véhicules.
Article 3 - D: :t :utorisé à occuper le domaine public.
Article 4 - Toutes les dispositions doivent être prises pour que la voirie ne soit pas endommagée par le positionnement des véhicules. Les réparations des éventuelles dégradations sont à la charge de Monsieur BEAUDOUIN.
Article 5 - Le sens interdit rue du Docteur Morisset, à partir de la rue des Capucins, est levé de façon temporaire afin de permettre aux riverains d'accéder à leur domicile.
Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par . | à signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
D © st responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 7 - Il est de la responsabilité de D d'informer les riverains des contraintes de
circulation liées à ces travaux.
Article 8 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
1/2 Article 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêtés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, les lie et forme accoutumés.
D an
SMUR - SDIS le 0 2 ANR 5e Agents de Surveillance de la Voie Publique
ire, Jean-Pierre LE SCORNET
2/2