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PRÉFET DE L’'ESSONNE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service Environnement

ARRÊTÉ n° 2018 — DDT — SE — N° 326 du 14 août 2018

portant approbation des cartes de bruit stratégiques relatives aux infrastructures ferroviaires SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains sur le département de l'Essonne

LE PRÉFET DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d'Honneur

Officier de POrdre National du Mérite

VU la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, ;

VU le code de l’environnement, parties législative et réglementaire, notamment les articles L. 571-1 à L.572-11, R. 571-32 à R. 571-43 et R. 572-1 à R. 572-11 ;

VU l'arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement ;

VU le décret du 27 avril 2018, portant nomination de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet hors classe, en qualité de préfet de l'Essonne ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à Paction des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 31 novembre 2016 portant nomination de M. Alain BUCQUET, sous-préfet hors classe, en qualité de Préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du Préfet de l’Essonne ;

VU l'arrêté n° 2018-PREF-DCPPAT-BCA-130 du 14 juin 2018 portant délégation de signature à M. Alain BUCQUET, Préfet délégué pour l’égalité des chances, auprès du Préfet de l'Essonne.

CONSIDÉRANT que l'élaboration des cartes de bruit stratégiques des infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau est achevée et qu’il y a lieu dès lors, conformément à l’article R.572-7 du code de Penvironnement, de les arrêter et de les publier ;

SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Essonne :

1/3ARRÊTE :

ARTICLE 1 :

Les cartes de bruit des infrastructures ferroviaires de SNCF Réseau dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains sont approuvées.

ARTICLE 2:

Ces cartes ont pour objet l’évaluation du bruit émis dans l’environnement aux abords des infrastructures ferroviaires visées à l’article 1. Elles comportent un ensemble de représentations graphiques et de données numériques. Elles sont établies au moyen des indicateurs de niveau sonore Len et L.

La valeur de l’indice de bruit La, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition totale au bruit. Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l’ensemble des périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et de nuit (22h- 6h) d’une année.

La valeur de l’indice de bruit L,, exprimée en décibels pondérés A (dB(A)), représente le niveau d’exposition au bruit en période de nuit (22h-6h). Elle correspond au niveau sonore moyen déterminé sur l’ensemble des périodes de nuit d’une année.

ARTICLE 3:

Ces cartes de bruit comprennent :

> Un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée, l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration ainsi que des tableaux de données fournissant une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d'habitation et du nombre d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;

> Des documents graphiques, établis au 1/25 000, représentant :

* des cartes de type À localisant les zones exposées au bruit, à l'aide de courbes isophones de l'indicateur de niveau sonore La, allant de 55 dB(A) à 75 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;

+ des cartes de type À localisant les zones exposées au bruit, à l’aide de courbes isophones de l’indicateur de niveau sonore L,, allant de 50 dB(A) à 70 dB(A) et plus, par pas de 5 dB(A) pour les sources de bruit provenant des infrastructures ferroviaires ;

+ une carte de types B localisant les secteurs affectés par le bruit, tels que désignés par le classement sonore des infrastructures de transport terrestre, en application de Particle L.571 - 10 du code de l’environnement ;

+ des cartes de type C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur La supérieur à 73 dB (A) pour les infrastructures ferroviaires ;

+ des cartes de tvpe C localisant les courbes isophones des zones où les seuils sont dépassés, avec un indicateur L, supérieur à 65 dB (A) pour les infrastructures ferroviaires.

ARTICLE 4 : Consultation des documents

Les cartes de bruit stratégiques et les informations qu’elles contiennent sont mises en ligne sur le site Internet de la Préfecture de l'Essonne à l’adresse: http://www.essonne gouv.fr/Politiques- publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Bruit-des-infrastructures-de- transport-terrestre

Elles sont également tenues à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires de l'Essonne — Service Environnement, Boulevard de France — 91 012 Évry cedex.

2/3ARTICLE 5 : Notification

Le présent arrêté sera transmis :

> au Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, DGPR-Mission Bruit ;

> à SNCF Réseau;

> aux communes concernées : Angerville, Angervilliers, Arpajon, Bièvres, Athis-Mons, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Briis-sous-Forges, Brunoy, Chamarande, Champlan, Cheptainville, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Egly, Epinay-sous-Sénart, Epinay-sur-Orge, Etampes, Etrechy, Evry, Forges-les-Bains, Guillerval, Igny, Grigny, Janvry, Juvisy-sur-Orge, La Norville, Lardy, Longjumeau, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Monnerville, Montgeron, Morigny-Champigny, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Roinville, Saint-Chéron, Sainte- Geneviève-des-Bois, Saint-Germian-lès-Arpajon, Saint-Jean-de-Beauregard, Saint-Michel- sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Vaugrigneuse, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur- Seine, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

ARTICLE 6 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Essonne.

ARTICLE 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 :

Le secrétaire général de la préfecture de l’Essonne, le sous-préfet de l’arrondissement d’Evry, le sous- préfet de Palaiseau, le sous-préfet d’Étampes, le directeur départemental des territoires et les maires des communes visées à l’article 5 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent

arrêté.

3/3