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Arrêté - Préfecture - Essonne - Arrete SNCF 108 2003
Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - Arrete SNCF 108 2003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ESSONNE
Direction Départementale
de l’Equipement
⎯⎯ ⎯⎯
ARRETE N° 108 DU 20 MAI 2003
relatif au classement sonore du réseau ferroviaire dans différentes communes du département de l’Essonne et aux modalités d’isolement acoustique des constructions en découlant.
Le Préfet de l’Essonne
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment son article R 111-4-1, Vu le code de l’urbanisme,
Vu la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret n° 95-20 pris pour l’application de l’article L 111-11-1 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements,
Vu le décret n°95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation,
Vu l’arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement, Vu l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit, Vu les études effectuées par la Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne, Vu les avis des communes concernées,
Après consultation de la Régie Autonome des Transports Parisiens (R.A.T.P.) d’une part et de la Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF) d’autre part,
Après consultation du comité de pilotage relatif au classement sonore des infrastructures de l’Essonne, Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture de l’Essonne.
ARRETE
ARTICLE 1
Les dispositions de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de l’ESSONNE aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres (réseau ferroviaire et ORLYVAL) conformément à l’article 3 du présent arrêté qui annule l’arrêté préfectoral n° 86.1792 du 6 juin 1986 en ce qu’il concerne le réseau ferroviaire. 2
ARTICLE 2
Le réseau ferroviaire est classé, vis à vis du bruit, en 5 catégories.
Ce classement est applicable aux infrastructures existantes en service, exploitées par la RATP et la SNCF, conformément aux données de trafics recensées à la date du présent arrêté.
ARTICLE 3
Le tableau suivant indique pour chacune des communes concernées et infrastructures ou tronçons d’infrastructures mentionnés, le classement dans l’une des 5 catégories définies dans l’arrêté du 30 mai 1996 susmentionné, la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d’autre de ces infrastructures, ainsi que le type de tissu urbain.
COMMUNES CONCERNEES
NOM DE
l’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR
LE BRUIT (1)
TYPE DE
TISSU (RUE
EN « U » OU
TISSU
OUVERT)
ANGERVILLE
ANGERVILLIERS
ARPAJON
ATHIS-MONS
BALLANCOURT-SUR-
ESSONNE
BAULNE
BIEVRES
BOIGNEVILLE
BOUSSY-SAINT-ANTOINE
BOUTIGNY-SUR-ESSONNE
BRETIGNY-SUR-ORGE
BREUILLET
Ligne Paris-Orléans
T.G.V.-Atlantique
R.E.R. C4
R.E.R. C
R.E.R. D4
R.E.R. D4
R.E.R. D4
R.E.R. C8
R.E.R. D4
R.E.R. D2
R.E.R. D4
R.E.R. C
R.E.R. C4
R.E.R. C6
R.E.R. C4
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
1
1
3
1
1
3
3
2
3
1
3
1
3
1
3
300 m
300 m
100 m
300 m
300 m
100 m
100 m
250 m
100 m
300 m
100 m
300 m
100 m
300 m
100 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert 3
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR LE
BRUIT (1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U »
OU TISSU
OUVERT)
BREUX-JOUY
BRIERES-LES-
SCELLES
BRIIS-SOUS-
FORGES
BRUNOY
BUNO-BONNEVAUX
BURES-SUR-
YVETTE
CHALOU-
MOULINEUX
CHAMARANDE
CHAMPLAN
CHEPTAINVILLE
CHILLY-MAZARIN
CORBEIL-
ESSONNES
LE COUDRAY-
MONTCEAUX
COURCOURONNES
CROSNE
DOURDAN
R.E.R. C4
R.E.R. C6
T.G.V. Atlantique
R.E.R. D2
R.E.R. D4
R.E.R. B4
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. C6
R.E.R. C8
R.E.R. C6
R.E.R. C8
R.E.R.-D.4 vallée
R.E.R.-D.4 plateau
R.E.R. D4 vers Melun
R.E.R. D4
R.E.R. D4 vers Melun
R.E.R. D4 plateau
R.E.R. D2
R.E.R. C4
Ligne Paris-Tours
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
3
1
1
1
3
4
1
1
2
1
2
2
2
2
3
2
2
1
3
Non Classée
100 m
300 m
300 m
300 m
100 m
30 m
300 m
300 m
250 m
300 m
250 m
250 m
250 m
250 m
100 m
250 m
250 m
300 m
100 m
-
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
- 4
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE BRUIT
(1)
TYPE DE
TISSU (RUE
EN « U » OU
TISSU
OUVERT)
EGLY
EPINAY-SOUS-
SENART
EPINAY-SUR-ORGE
ETAMPES
ETRECHY
EVRY
LA FERTE-ALAIS
FONTENAY-LE-
VICOMTE
FORGES-LES-BAINS
GIF-SUR-YVETTE
GIRONVILLE-SUR-
ESSONNE
GRIGNY
GUIGNEVILLE-
SUR-ESSONNE
GUILLERVAL
IGNY
JANVRY
R.E.R. C4
R.E.R. D2
R.E.R. C
R.E.R. C8
R.E.R. C6
R.E.R.. C6
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. C6
R.E.R.-D.4 vallée
R.E.R.-D.4 plateau
R.E.R. D4
R.E.R. D4
R.E.R. D4
T.G.V. Atlantique
R.E.R. B4
R.E.R. D4
R.E.R. D4 vallée
R.E.R. D4 plateau
R.E.R. D4
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. C8
T.G.V. Atlantique
totalité
totalité
totalité
totalité
segment 4011
segment 4547
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
segment 5404
segment 5406
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
3
1
1
2
1
4
1
1
2
2
3
3
3
1
4
3
2
2
3
1
2
1
100 m
300 m
300 m
250 m
300 m
30 m
300 m
300 m
250 m
250 m
100 m
100 m
100 m
300 m
30 m
100 m
250 m
250 m
100 m
300 m
250 m
300 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert 5
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION
DU TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR
LE BRUIT (1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U » OU
TISSU OUVERT)
JUVISY-SUR-
ORGE
LARDY
LONGJUMEAU
MAISSE
MARCOUSSIS
MAROLLES-EN-
HUREPOIX
MASSY
MENNECY
MONNERVILLE
MONTGERON
MORANGIS
MORIGNY-
CHAMPIGNY
LA NORVILLE
ORMOY
ORSAY
PALAISEAU
R.E.R. C
R.E.R. D4
R.E.R. C6
R.E.R. C8
R.E.R. D4
T.G.V. Atlantique
R.E.R. C6
R.E.R. B4
R.E.R. B4
R.E.R. C2
R.E.R. C8
R.E.R. C8
T.G.V. Atlantique
R.E.R. D4
Ligne Paris-Orléans
R.E.R. D2
R.E.R. D4
R.E.R. C8
R.E.R. C6
R.E.R. C4
R.E.R. C6
R.E.R. D4
R.E.R. B4
R.E.R. B4
R.E.R. C8
T.G.V. Atlantique
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
segment Nord
segment Sud
totalité
segment 3562
segment 3565
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
1
2
1
2
3
1
1
3
4
3
2
2
2
3
1
1
1
2
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1
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2
1
300 m
250 m
300 m
250 m
100 m
300 m
300 m
100 m
30 m
100 m
250 m
250 m
250 m
100 m
300 m
300 m
300 m
250 m
300 m
100 m
300 m
100 m
30 m
30 m
250 m
300 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert 6
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR DES
SECTEURS
AFFECTES PAR
LE BRUIT (1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U »
OU TISSU
OUVERT)
PARAY-VIEILLE-
POSTE
PRUNAY-SUR-
ESSONNE
QUINCY-SOUS-
SENART
RIS-ORANGIS
ROINVILLE
SAINT-CHERON
SAINTE-
GENEVIEVE-DES-
BOIS
SAINT-GERMAIN-
LES-ARPAJON
SAINT-MICHEL-
SUR-ORGE
SAINT-VRAIN
SAVIGNY-SUR-
ORGE
SERMAISE
VARENNES-
JARCY
VAUGRIGNEUSE
VERRIERES-LE-
BUISSON
VAL D’ORLY
R.E.R. C2
R.E.R. D4
R.E.R. D2
R.E.R. D4 vallée
R.E.R. D4 plateau
R.E.R. C4
R.E.R. C4
R.E.R. C
R.E.R. C4
R.E.R. C6
R.E.R. C
R.E.R. C6
R.E.R. C
R.E.R. C8
R.E.R. C4
R.E.R. D2
T.G.V. Atlantique
T.G.V. Atlantique
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
3
3
3
1
2
2
3
3
1
3
1
1
1
1
2
3
1
1
2
100 m
100 m
100 m
300 m
250 m
250 m
100 m
100 m
300 m
100 m
300 m
300 m
300 m
300 m
250 m
100 m
300 m
300 m
250 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert 7
COMMUNES
CONCERNEES
NOM DE
L’INFRASTRUCTURE
DELIMITATION DU
TRONCON
CATEGORIE DE
L’INFRASTRUCTURE
LARGEUR
DES
SECTEURS
AFFECTES
PAR LE BRUIT
(1)
TYPE DE TISSU
(RUE EN « U »
OU TISSU
OUVERT)
VIGNEUX-SUR-
SEINE
VILLABE
VILLEBON-SUR-
YVETTE
VILLEMOISSON-
SUR-ORGE
VIRY-CHATILLON
WISSOUS
YERRES
R.E.R. D4
R.E.R. D2
R.E.R. D4 vers Melun
R.E.R. D4
T.G.V. Atlantique
R.E.R. C
R.E.R. C
R.E.R. D4
R.E.R. C2
VAL D’ORLY
T.G.V. Sud-Est
R.E.R. D2
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
totalité
(hors tunnel)
totalité
1
1
2
3
1
1
1
2
3
3
1
1
300 m
300 m
250 m
100 m
300 m
300 m
300 m
250 m
100 m
100 m
300 m
300 m
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
Ouvert
(1)La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-
dessus, comptée de part et d’autre de l’infrastructure.
- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie la plus proche.
ARTICLE 4
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l’article 3 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d’habitation, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9 de l’arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d’enseignement, l’isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 et 8 de l’arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Des copies des arrêtés du 9 janvier 1995 et du 30 mai 1996 ainsi que des décrets 95-20 et 95-21 sont annexées au présent arrêté (annexe 1) 8
ARTICLE 5
Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 3 sont :
Catégorie Niveau sonore au point de
référence, en période diurne
(en dB(A))
Niveau sonore au point de
référence, en période
nocturne (en dB(A))
1 83 78
2 79 74
3 73 68
4 68 63
5 63 58
ARTICLE 6
Les maires devront faire figurer dans les documents d’urbanisme de leur commune, les dispositions du présent arrêté et reporter dans les plans d’urbanisme les secteurs affectés par le bruit au voisinage des infrastructures du réseau ferroviaire concernées. Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, les dispositions du présent arrêté seront prises en compte pour la délivrance des certificats d’urbanisme et des permis de construire.
Le présent arrêté fait l’objet d’une mention au recueil des actes administratifs de l’Etat dans le département ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.
ARTICLE 7
Le présent arrêté est applicable, à compter de sa publication au recueil des actes administratifs du département de l’Essonne, et de son affichage dans les mairies des communes suivantes :
ANGERVILLE, ANGERVILLIERS, ARPAJON, ATHIS-MONS, BALLANCOURT-SUR-ESSONNE, BAULNE, BIEVRES, BOIGNEVILLE, BOUSSY-SAINT-ANTOINE, BOUTIGNY-SUR-ESSONNE, BRETIGNY-SUR-ORGE, BREUILLET, BREUX-JOUY, BRIERES-LES-SCELLES, BRIIS-SOUS- FORGES, BRUNOY, BUNO-BONNEVAUX, BURES-SUR-YVETTE, CHALOU-MOULINEUX, CHAMARANDE, CHAMPLAN, CHEPTAINVILLE, CHILLY-MAZARIN, CORBEIL-ESSONNES, LE COUDRAY-MONTCEAUX, COURCOURONNES, CROSNE, DOURDAN, EGLY, EPINAY- SOUS-SENART, EPINAY-SUR-ORGE, ETAMPES, ETRECHY, EVRY, LA FERTE-ALAIS, FONTENAY-LE-VICOMTE, FORGES-LES-BAINS, GIF-SUR-YVETTE, GIRONVILLE-SUR- ESSONNE, GRIGNY, GUIGNEVILLE-SUR-ESSONNE, GUILLERVAL, IGNY, JANVRY, JUVISY- SUR-ORGE, LARDY, LONGJUMEAU, MAISSE, MARCOUSSIS, MAROLLES-EN-HUREPOIX, MASSY, MENNECY, MONNERVILLE, MONTGERON, MORANGIS, MORIGNY-CHAMPIGNY, LA NORVILLE, ORMOY, ORSAY, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, PRUNAY-SUR- ESSONNE, QUINCY-SOUS-SENART, RIS-ORANGIS, ROINVILLE, SAINT-CHERON, SAINTE- GENEVIEVE-DES-BOIS, SAINT-GERMAIN-LES-ARPAJON, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE, SAINT-VRAIN, SAVIGNY-SUR-ORGE, SERMAISE, VARENNES-JARCY, VAUGRIGNEUSE, VERRIERES-LE-BUISSON, VIGNEUX-SUR-SEINE, VILLABE, VILLEBON-SUR-YVETTE, VILLEMOISSON-SUR-ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS, YERRES. 9
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera mis à la disposition du public dans les lieux suivants :
•Préfecture de l’ESSONNE, Direction de la Coordination et des Actions Interministérielles, boulevard de France,
91010 EVRY CEDEX.
•Sous-Préfecture d’EVRY, 7 rue Lafayette, 91108 - CORBEIL-ESSONNES CEDEX •Sous-Préfecture d’ETAMPES, 4 rue Van Loo, 91152 ETAMPES CEDEX •Sous-Préfecture de PALAISEAU, Avenue du Général de Gaulle, 91125 - PALAISEAU CEDEX •Direction Départementale de l’Equipement de l’Essonne,
Services SEPT et SAJUE, Boulevard de France, 91012 - EVRY CEDEX
Service d’Aménagement Territorial Nord, 22 avenue du 8 mai 1945,
91125 - PALAISEAU CEDEX
Service d’Aménagement Territorial Sud, 25 route d’Egly, 91290 - ARPAJON
et dans toutes les mairies des communes concernées mentionnées à l’article 7 ci-dessus, où une copie doit être affichée pendant un mois minimum.
ARTICLE 9
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Essonne, Messieurs les Sous-Préfets, chargés des Arrondissements d’EVRY, d’ETAMPES et de PALAISEAU, Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées, Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE PREFET,
Signé : Denis PRIEUR
Les documents annexés sont consultables aux lieux mentionnés à l’article 8 du présent arrêté.