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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C04 06 2021 1)
Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
niortagglo Agglomération du Niortais
Cette note présente le cadre général et les objectifs du CRTE (Partie 1) et les modifications et les compléments
apportés par la Préfecture (Partie 2).
PARTIE 1 – Cadre général et objectifs du CRTE - Contrat de Relance et de Transition Ecologique
a) Un dispositif exigé par l’Etat
Ce contrat est co-signé par Niort Agglo et l’Etat.
Ce dispositif vise à simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation interministériels existants avec les collectivités.
Les enjeux poursuivis par l’Etat sont les suivants :
- Associer les territoires au Plan de Relance 2021-2022 ;
- Accompagner les collectivités dans leurs projets de territoire sur la durée du mandat municipal 2020-2026 ;
- Faire converger les priorités de l’Etat et les projets de territoire portés par les acteurs locaux.
D’une durée de 6 ans, le CRTE peut être signé avec la collectivité avant le 30-06-2021 ou à l’automne.
b) Les chapitres constitutifs du CRTE
- La stratégie territoriale est construite à l’aune de la transition énergétique ; elle est articulée autour de 2
objectifs prioritaires : l’attractivité résidentielle « Un territoire d’installation durable » et l’attractivité
économique « Un essor économique raisonné ».
3 priorités d’investissement : Conforter un territoire d’équilibre te de cohésion, Développer les mobilités
innovantes et Développer et valoriser l’enseignement et la recherche en confortant la transformation
numérique du territoire
- Le diagnostic et une synthèse sous la forme Atouts - Opportunités - Points de vigilance ;
- Un recensement des projets sous la forme de fiches-actions et fiches thématiques.
PARTIE 2 - Les compléments apportés par la Préfecture au document initial
Le présent document annule et remplace celui envoyé le 21 juin. Il intègre les compléments produits par l’Etat le 24 juin après-midi. Ces derniers sont pour l’essentiel contenus dans les pages 1 à 9 de la stratégie et portent sur : - L’engagement des partenaires,
- La gouvernance,
- Le suivi et l’évaluation. niortagglo Agglomération du Niortais
1
Contrat de Relance et de Transition Ecologique
ENTRE
Nom du territoire
Représenté par Jérôme BALOGE, Président de la Communauté d’agglomération du Niortais, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du 29 Juin 2021,
Ci-après désigné par la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par Emmanuel AUBRY, Préfet des Deux-Sèvres,
Ci-après désigné par « l’État » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 2
Préambule
Dans le prolongement de l'accord de partenariat signé avec les régions le 28 septembre 2020, qui se traduira dans des contrats de plan État-région (CPER) rénovés d'une part, dans les Programmes opérationnels européens d'autre part, le Gouvernement souhaite que chaque territoire soit accompagné pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées de l'État, dans le cadre d’un projet de territoire.
La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent des ambitions communes à tous les territoires : elles doivent être traduites de manière transversale et opérationnelle dans la contractualisation, qui est aujourd’hui le mode de relation privilégié entre l'État et les collectivités territoriales, sous la forme de contrats territoriaux de relance et de transition écologique (CRTE). Le Gouvernement poursuit, au travers de ces nouveaux contrats, l'ambition de simplifier et d'unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités.
Article 1 - Objet du contrat
Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont pour objectif d’accompagner la relance de l’activité par la réalisation de projets concrets contribuant à la transformation écologique, sociale, culturelle et économique de tous les territoires (urbain et rural, montagne et littoral, métropole et outre-mer).
Les CRTE s’inscrivent :
x Dans le temps court du plan de relance économique et écologique avec des actions concrètes
et des projets en maturation ayant un impact important pour la reprise de l’activité dans les territoires ;
x Dans le temps long en forgeant des projets de territoire ayant pour ambition la transition
écologique et la cohésion territoriale.
Pour réussir ces grandes transitions, les CRTE s’enrichissent de la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises ou leurs représentants, les associations, les habitants.
La circulaire du Premier Ministre n 6231 / SG du 20 novembre 2020 relative à l’élaboration des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique confirme la contractualisation comme le mode de relation privilégié entre l’Etat et les territoires, associés à la territorialisation du plan de relance.
Le CRTE définit un cadre de partenariat et ses modalités de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire de la communauté d’agglomération du niortais autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable. Ces contrats mobiliseront l’ensemble des moyens d’accompagnement existants au profit des collectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés. Sur la base du projet de territoire, les dynamiques des dispositifs contractuels existants seront intégrées et articulées.
Le CRTE permet de concrétiser des actions communes de coopération entre les territoires dont les interactions pour des questions d’emplois, de mobilité, de services, de culture, de loisirs, de tourisme… influencent les projets de territoire.
Le contrat contient l’ensemble des engagements des différents partenaires pour l’ensemble de la période contractuelle 2021-2026 : État, opérateurs, collectivités, secteur privé 3
Le territoire de la communauté d’agglomération du Niortais et ses partenaires ont souhaité s’engager dans cette démarche de contractualisation.
Sur la base du projet de territoire, le CRTE décline, par orientation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyen et long terme, en mobilisant dans la durée les moyens des partenaires publics et privés. Le CRTE traduit également la manière dont le volet territorial du CPER se décline concrètement dans le territoire.
Le contenu du présent contrat est conçu sur-mesure, par et pour les acteurs locaux. C’est un contrat évolutif et pluriannuel d’une durée de 6 ans. Il fera l’objet d’une large communication et d’une évaluation sur la base d’indicateurs de performances numériques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
Article 2 - Le Plan d’action
Le plan d’action est la traduction du projet de territoire qui se décline en actions de la collectivité et des acteurs territoriaux.
Les actions sont « à valider » quand elles sont portées, décrites, financées et évaluées et prêtes à démarrer.
L’inscription formelle des actions dans le CRTE est validée par les instances de gouvernance en s’appuyant sur l’expertise des services déconcentrés de l’Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concernées.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la « Mission de coordination nationale des Contrats Territoriaux de Relance et de Transition Écologique » (cf. article 6.3.) pour toute opération nécessitant un éclairage particulier.
Les actions prêtes sont inscrites chaque année dans une convention de financement annuelle qui détaille la participation des différents partenaires
Des projets, de niveaux de maturité différents seront listés dans le contrat. Les projets feront l’objet d’un travail spécifique de maturation afin d’être proposés à l’intégration du contrat, lors de comité de pilotage ultérieur à la signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d’exemple et de leur dimension collective ou de leur effet d’entraînement.
Ces évolutions seront examinées et validées par la gouvernance définie à l’article 8. En cas d’évolution de leur contenu en cours de contrat, les « fiches actions »ou les « fiches actions en maturation »seront validées au fil de l’eau par le comité de pilotage, sans nécessité d’avenant.
Le diagnostic, les orientations stratégiques et le plan d’actions sont développés dans le document ci- après.
Article 3 - Modalités d’accompagnement en ingénierie
Plusieurs partenaires sont susceptibles de proposer un soutien en ingénierie (les opérateurs (l’ANCT, Cerema, Ademe, etc.), la Banque des territoires, services déconcentrés de l’Etat, collectivités territoriales, agences techniques départementales, CAUE, CPIE, Agences d’urbanisme, etc.) pour les différentes phases du contrat (élaboration du projet de territoires, définition et mise en œuvre des projets, participation des habitants, suivi et évaluation du contrat) qu’il conviendra de préciser et de rappeler dans le bilan du contrat. L’activation de cet accompagnement s’effectuera selon les modalités de saisines propres à chaque organisme. 4
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient notamment mobiliser des financements pour le montage des projets et les investissements.
Ce soutien peut prendre d’autres formes partenariales comme le renfort en capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que des projets eux-mêmes, comme par exemple :
- Étudier les actions amorcées, nécessitant un approfondissement technique et financier afin de préciser les aides potentielles ;
- Partager les actions et les résultats relatifs aux contrats et partenariats en cours, déjà financés sur les autres territoires du CRTE ;
- Mettre en relation les relais et réseaux que ces partenaires financent et/ou animent avec les territoires engagés pour renforcer leur capacité d’action.
Article 4 - Engagements des partenaires
Les partenaires du CRTE s’engagent à assurer la réalisation des actions inscrites à ce contrat.
4.1. Dispositions générales concernant les financements
Les financeurs s’efforcent d’instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et à apporter leur appui pour contribuer àla réalisation des actions entrant dans leur champ d’intervention.
Les financements inscrits dans les fiches sont des montants prévisionnels. Ils sont à mobiliser suivant les dispositifs et dispositions propres aux différents partenaires. Les éléments financiers qui y sont inscrits sont fondés sur une première analyse de l’éligibilité des actions proposées aux différentes sources de financement des partenaires, selon les modalités décrites dans les fiches actions, mais ne valent pas accord final.
La programmation des opérations sollicitant des crédits de l’État est soumise au dépôt d’un dossier par le porteur de projet conforme aux textes qui régissent les crédits concernés. Elle est également conditionnée par la disponibilité des crédits.
Les montants de prêt, d’avance ou de subvention, sont indicatifs, sous réserve de : disponibilité des crédits et du déroulement des procédures internes à chaque partenaire, de l’instruction des dossiers, des dispositifs en vigueur à la date du dépôt, de la validation par les instances décisionnaires du partenaire considéré. Les décisions font l’objet de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet. 5
4.2. Le territoire signataire
En signant ce contrat de transition écologique, le territoire de la Communauté d’agglomération du Niortais assume le rôle d’entraîneur et d’animateur de la relance et de la transition écologique de son territoire.
Le territoire signataire s’engage à désigner au sein de ses services un-e responsable du pilotage du CRTE pour animer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du contrat. Il s'appuiera sur les ressources et moyens de l'Agglomération pour faciliter l’émergence de projets et accompagner les porteurs (associations, entreprises, communes…).
Le territoire signataire s’engage à animer le travail en associant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenaires du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations…) afin d’initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire. Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire détaillé dans le CRTE est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l’État. Ce moment de partage a pour objectif, avant et également après la signature du CRTE, d’enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du CRTE et l’émergence d’éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire s’engage à mobiliser les moyens, tant humains que financiers, nécessaires au bon déroulement du CRTE, ainsi qu’à son évaluation.
Le territoire signataire s’engage à la mise en œuvre des actions inscrites au CRTE, dont il est maître d’ouvrage.
4.3 L’État, les établissements et opérateurs publics
Conformément à la circulaire6231/SG du 20 novembre 2020, l’Etat s’engage à travers ses services, services déconcentrés et établissements à accompagner l’élaboration et la mise en œuvre du CRTE, dans une posture de facilitation des projets.
L’appui de l’État porte en particulier sur l’apport d’expertises techniques et juridiques et la mobilisation coordonnée de ses dispositifs de financement au service des projets du CRTE.
L’État s’engage à optimiser les processus d’instruction administrative et à examiner les possibilités d’expérimentation de procédures nouvelles, ou de simplification de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lui seraient présentés dans le cadre du CRTE.
L’État s’engage à étudier le possible cofinancement des actions inscrites dans le CRTE, qui seraient éligibles aux dotations et crédits de l’État disponibles.
Le soutien au territoire peut passer par un appui spécifique des établissements publics et opérateurs qui mobiliseront notamment des financements pour le montage des projets et les investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d’ingénierie, l’animation du territoire ainsi que les projets eux-mêmes. 6
En particulier :
L’ADEME peut apporter un appui à travers un contrat d’objectifs transversal sur la durée du contrat de transition écologique et intervenir en soutien de certaines opérations du CRTE ;
La Caisse des dépôts peut mobiliser la Banque des territoires pour accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés ;
Le Cerema peut apporter un appui en matière de définition des projets de territoires, des actions complexes (ex : réseaux), des indicateurs et d’évaluation.
D’autres établissements publics ou opérateurs de l’État peuvent intervenir : l’Office français pour la biodiversité (OFB), l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), la Banque publique d’investissement (Bpifrance), l’Agence française de développement (AFD), etc.
4.4. Engagements des opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s’engagent à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour participer à la gouvernance du CRTE ainsi qu’au dispositif de pilotage, de suivi et d’évaluation des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s’engagent à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du CRTE, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d’intervention.
4-4-1. Opérateur public X
Détail de l’intervention
4-4-2. Opérateur public Y
Détail de l’intervention
4.5. Mobilisation des citoyens et des acteurs socio-économiques
Il s'agit de renforcer la cohésion territoriale et l’appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du territoire en mobilisant, écoutant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du cap collectif.
La dynamique d’animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s’associer aux actions de transformation ; une attention particulière sera portée à la facilitation de la mobilisation citoyenne en faveur du projet collectif. Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la participation des publics à l’élaboration de la décision publique d’une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d’autre part.
Les entreprises, de par leur impact sur l’environnement et l’emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d’identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d’économie circulaire. 7
4.6. Maquette financière
La maquette financière récapitule les engagements prévisionnels des signataires du contrat sur la période contractuelle, en précisant les montants :
x Des crédits du plan France relance ;
x Des crédits contractualisés (nouveaux engagements) ;
x Des crédits valorisés (rappels des engagements antérieurs et des dispositifs articulés non
intégrés) ;
x Des actions financées par des conventions ad ’hoc avant la signature du CRTE ;
x L’engagement d’un comité des financeurs donnant sa validation des actions.
Les différents financeurs instruiront dans les meilleurs délais les demandes de participation, selon leurs modalités internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
La maquette financière peut être saisie dans la plateforme informatique dédiée.
Article 5 - Gouvernance du CRTE
Les représentants de l’État et des collectivités territoriales porteuses mettent en place une gouvernance conjointe pour assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du CRTE.
Cette gouvernance s’articule, selon leurs domaines de compétences respectifs, avec le comité stratégique du plan de relance tel que décrit dans la circulaire [XX] et le comité local de cohésion des territoires (CLCT). Le CLCT participe à la définition d’orientations stratégiques communes en matière d’ingénierie au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements à l’échelle départementale.
Cette comitologie, par la dimension intégratrice des CRTE, a vocation à s’articuler voire intégrer les comitologies existantes, dans un souci d’efficacité et de cohérence.
5.1. Le comité de pilotage
Le comité de pilotage est coprésidé par le Préfet du département, ou son représentant, et par le Président du territoire ou son représentant.
Il est composé de représentants de l’exécutif et des services de la communauté d’agglomération du niortais, des services de l’État (DDT, DDETSPP, ARS, DRAC, DASEN, etc.), de l’ADEME et de la Caisse des dépôts – Banque des territoires, ainsi que d’autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du CRTE, et de représentants des collectivités départementales et régionales si elles sont cosignataires.
Il siégera au moins une fois par an pour :
x Valider l’évaluation annuelle du CRTE soumise par le comité technique, sur la base des
indicateurs de suivi définis pour le CRTE ;
x Examiner l’avancement et la programmation des actions ;
x Étudier et arrêter les demandes d’évolution du CRTE en termes d’orientations et d’actions
(inclusion, adaptation, abandon...), proposées par le comité technique ;
x Décider d’éventuelles mesures rectificatives. 8
5.2. Le comité technique
Le comité technique est coprésidé par les représentants de l’Etat et du territoire de la communauté d’agglomération du niortais Il est chargé du suivi de l'avancement technique et financier du CRTE et de rendre compte au comité de pilotage dont il prépare les décisions.
Pour l’Etat il est co-animé par le sous-préfet d’arrondissement et associe les représentants des services de l’Etat :
– Direction départementale des territoires ;
– Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
– Délégation départementale de l’agence régionale de santé ;
– Direction régionale des affaires culturelles ;
– Direction académique des services de l’éducation nationale ;
– Ademe ;
– Caisse des dépôts (banque des territoires.
Il se réunira au moins deux fois par an pour :
x Veiller en détail au bon déroulement des actions prévues au contrat, vérifier l’avancement des
dossiers, analyser les éventuelles situations de blocage pour proposer des mesures visant à permettre l’avancement des projets ;
x Établir et examiner le tableau de suivi de l’exécution du CRTE ;
x Mettre en place les outils d’évaluation et analyser les résultats des évaluations ;
x Étudier et valider les demandes d’adhésion à la charte partenariale d’engagement ;
x Étudier et statuer sur les évolutions des fiches orientations ;
x Étudier et statuer sur les évolutions et les propositions d’ajouts de fiches projets et fiches
actions.
5.3. L’articulation avec les autres instances locales de suivi des projets
Le CRTE s’inscrit dans un contexte marqué par :
x La mise en œuvre territorialisée du plan de relance et son suivi dans les comités de pilotage et
de suivi de la relance ;
x Le déploiement des comités locaux de cohésion territoriale qui suivent l’installation de
l’agence nationale de cohésion des territoires.
Dans ce contexte, il appartient au préfet, délégué territorial de l’ANCT, de veiller à l’articulation et la cohérence entre les projets et actions portées par le CRTE, et les orientations fixées par le comité local de cohésion territoriale.
Le préfet organise, par ailleurs, la remontée d’informations au sujet des actions du CRTE financées par des crédits du plan de relance vers les comités régionaux de pilotage et de suivi de la relance. 9
Article 6 - Suivi et évaluation du CRTE
Un tableau de bord de suivi du CRTE est établi, régulièrement renseigné, décrivant l’avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...). Il est tenu à jour sous la responsabilité d’un binôme désigné de représentants du territoire concerné et de l’État, membres du comité technique. Il est examiné par le comité technique et présenté en synthèse au comité de pilotage. D’autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être établis, en fonction des besoins.
A terme, la plateforme CRTE pourrait être l’outil de renseignement de ces tableaux de bord en vue de leur mise à disposition selon une régularité à définir localement, auprès de l’ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d’évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du CRTE, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en charge de son fonctionnement, fera l’objet de comptes rendus réguliers devant le comité technique, et une fois par an devant le comité de pilotage. Il s’intégrera au dispositif national d’évaluation de l’ensemble des CRTE.
Le CEREMA pourra apporter des conseils méthodologiques pour la définition des indicateurs et du dispositif d’évaluation du CRTE.
Article 7 - Entrée en vigueur et durée du CRTE
L’entrée en vigueur du CRTE est effective à la date de signature du présent contrat.
La durée de ce contrat est de six ans.
Au terme du contrat, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
Article 8 - Évolution et mise à jour du CRTE
Le CRTE est évolutif. Le corps du CRTE et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d’un commun accord entre toutes les parties signataires du CRTE et après avis du comité de pilotage. C’est notamment le cas lors d’une évolution de son périmètre ou du nombre d’actions. 10
SOMMAIRE
I – UNE METROPOLE DE TAILLE MOYENNE, ATTRACTIVE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE p.11
Synthèse du diagnostic p.12
II – UNE STRATEGIE TERRITORIALE RESOLUMENT TOURNEE VERS LA TRANSITION ECOLOGIQUE p.14
Synthèse de la stratégie p.14
Stratégie détaillée p.22
III – CONTRACTUALISATIONS – FICHES ACTIONS ET FICHES PROJETS p.53
Recensement des contractualisations existantes p.53
Fiches actions et fiches thématiques p.57 11
I – UNE METROPOLE DE TAILLE MOYENNE, ATTRACTIVE SOLIDAIRE ET RESPONSABLE
Le diagnostic détaillé se trouve en annexe. Il est présenté ici une synthèse du diagnostic sous une forme
analysée et mettant en exergue les atouts, les points de vigilance et les opportunités du territoire de
Niort Agglo. OPPORTUNITES
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Partie 1 : Diagnostic- Volet territorial Un linéaire total de 577 km de cours d'eau permanents
Une trentaine de captages destinés à l'eau potable.
"re.
Un ciimat océanique (ensoleillement important)
PORT ET TA T4 (a An ET
biodiversité et corridors écologiques).
Emission de GES inférieures à la Région
La production d'énergie renouvelable et réseaux de chaleur
ETAT Tease EE Fuel NUE: TR tele [x
La qualité de l'air s'améliore sur Niort Agglo,
La collectivité avec in taux de valorisation de 58% en 2019
fr a AT ag DOUZE TNT ECTS
Autour de 7 500 000 m1 d'eaux usées sont collectées par an
Ce PAT CAE PTE LCR CS UITOR CET CRISE
collectifs. .
Une richesse en terme de biodiversité et de végétation.
La quasi-totalité des captages dispose de périmétres de protection,
Lette Le tee le ee TES AT usa LS gestion
CIPENUR UNE RP EST To N A
Des contrats territoriaux menés pour la reconquête de la qualité de
LEZ ITR
LOTS TETE PIC 02
Mesures de protection : Trames vérte et bleue
Mise en place du PCAET
EnR£R : des potentiels sont à exploiter sur le territoire
CUTENOILEN I TORNNTA CETIT TS ON UTRERNT AT ET CE CAEN TA A ELU
DAT UE IE LE ep mel tar 421 TPE
Vulnérabilité climatique
QU TEL TUNIS IT TANT ET el SE lee
ET AT RATE PESTE Te (ES 2
objectifs réglementaires de prévention, de valorisation et de
réduction des quantités enfoules définis par la LTE de D ELLE EN
anti-gaspillage et économie circulaire de 2020
STONE ETS LUE CAE TO UE LE
Surveillance de la qualité des eaux brutes menacée
CETTE TONNES
ENOAT ST ON A Te LL CLS Lu quantitatif
Vulnérabilité climatique :
Tension sur l'eau accroissement des besoins pour
tes cultures irriguées et assèchement des sols.
AT ST CAE ET INT Lee
et Tee DE IP
(ARLES Eee ANUS ul
Qualité de l'air : effets sur la santé, les cultures, Les
(2297011412
Vulnérabilité climatique :
Lure ENT DETTE DT TRE TU TIe ele)
des polluants: Pression sur La biodiversité; Risques
CPU Rue arte US EURE ua la:
le tourisme; conséquences sanitaires.
Malgré une baisse des ordures ménagères
résiduelles depuis 2010, Niort Agglo observe une Les eaux usées collectées sont ensuite dirigées vers les 23
stations d'épuration CES par Niort Agglo, dont la capacité
de traitement va de 20 à 80 000 EH.
Pour la plupart des stations d'épuration, les résultats
CLEAN UE RU
27 200 habitants seraient concernés par cette forme
d'assainissement soit un peu moins de 225 % de sa
population totale.
PT ant eee Le ee a UE ET
Assimilés (DMA).
. RNCS DS e TT ETS ONCE|]
PP EME DIET ER ER Ven
Surcharge brycéraulique eut Certaines tation, en particulier
DATENT TEEN C ENLE CREED TEE PERSON TON
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D PRE TPE AT AT NAT ET ee
13
Partie 2 : Volet environnemental 14
II – UNE STRATEGIE TERRITORIALE RESOLUMENT TOURNEE VERS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
SYNTHESE DE LA PARTIE STRATEGIE Les_intercommunalités: coordonnatrices de la transition énergétique selon La Loi de Transition
Energétique r la Croissance Verte (LTECV) adoptée en 2015
Champs d'actions : l'amélioration de l'efficacité énergétique, l'analyse de la vulnérabilité du territoire et
l'adaptation au changement climatique; la réduction des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES), la
maîtrise de la demande en énergie et la lutte contre la précarité énergétique, le développement des
énergies renouvelables, le suivi et l'évaluation des actions mises en place.
Nouvelles missions en matière de séquestration carbone, de développement de réseaux de chaleur, de
réduction des émissions de polluants, etc.
Le réchauffement climatique, une réalité vécue mobilisatrice
Objectif: limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Le Plan Climat Air Energie Territorial, un outil opérationnel pour mettre en œuvre la transition
énergétique localement.
Niort Agglo est déjà engagée dans une démarche de développement durable, construite et solide qu'il
convient de conforter, de renforcer et de réorienter le cas échéant. La réalisation du PCAET jusqu'à 2024
permet d'interroger les pratiques et de fixer des ambitions fortes pour tous.
Un objectif « bas carbone » multicible
Réduire la charge carbone à horizon 2030 et engager le territoire fortement pour limiter les Gaz à Effets
de Serre (GES). L'objectif « bas carbone » s'inscrit dans les objectifs nationaux et européens avec en ligne
de mire la neutralité à 2050.
Le Plan Climat engage le territoire dans un cadre d'actions contributrices sur les 4 grands thèmes
suivants :
- la maîtrise des consommations énergétiques ;
- la production d'énergie à partir des ressources renouvelables et mobilisables localement;
- la réduction des GES ;
- la qualité de l'air.
Près de 40 actions ont été définies avec les acteurs du territoire pour s'engager massivement :
- vers la séquestration carbone ;
- la lutte contre les îlots de chaleur ;
- la végétalisation des opérations des ensembles urbains ;
- le développement des axes cyclables et de l’intermodalité ;
- la conversion de la flotte de bus ;
- l'isolation performante des bâtiments et logements ;
- la production d'ENR au sein d’une stratégie qui préserve la haute valeur écologique et paysagère
du territoire.
Niort Agglo, déjà engagée dans la transition écologique et ladaptation de son territoire à travers
différents projets et documents structurants ; projet de territoire, Schéma de Cohérence Territoriale et
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de Déplacement (PLUID), labellisation territoire à Energie
Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), démarche Cit'ergie, etc. mais également à travers le plan
d'actions vue ci-dessus ainsi que Niort Agglo 2030 intégrant l'engagement de la Ville de Niort ODD 2030. 15 1 1 15 1 15 5 5 5 5 2.1- Niort Agglo, un territoire attractif et durable
Penser l'attractivité résidentielle et économique du territoire dans la transition environnementale,
énergétique et climatique
Une attractivité orientée vers la responsabilité environnementale, écologique intégrant ainsi la notion de
durabilité dans les choix faits par la collectivité.
Les atouts géo-stratégiques
- _unesituation géographique stratégique, desservie par des axes routiers d'importance nationale ;
- une offre de ville moyenne spécifique rapprochant le territoire des plus petites métropoles
françaises.
2.1.1 - Une attractivité résidentielle, durable et équilibrée affirmée
Portée par une qualité et un cadre de vie reconnu et aujourd'hui tourné vers un objectif Bas carbone.
Traduite dans le projet de territoire : « Renforcer l'équilibre territorial » et le SCoT. Des actions visant à :
- Valoriser un capital « qualité de vie » et inscrire le territoire dans l'efficacité énergétique :
o Promouvoir et valoriser la richesse naturelle, paysagère, patrimoniale et
environnementale; consolider l'offre éducative, culturelle et de loisir, valoriser les
fonctions de centralité, etc.
- Une organisation territoriale équilibrée.
- Niort Agglo: un nouveau modèle de Métropole moyenne attractive, solidaire et responsable
intégrant l'engagement de la Ville de Niort (ODD 2030).
S'adressant à la population présente et aux nouveaux habitants qui vont s’y installer.
Moyens pour y contribuer : soutien à la réalisation d'infrastructures structurantes mais également à des
équipements structurants sportifs et patrimoniaux.
16 2.1.2 - Un essor économique raisonné
Traduction d’un projet politique ambitieux reposant sur un tissu économique solide, des entreprises
dynamiques créatrices d'emplois, des spécificités économiques de rang national voire international avec
une activité dynamique dans les domaines des assurances, de la gestion des risques, du numérique et de
l'industrie tout particulièrement.
Niort Agglo, un acteur fort contribuant au développement régional dans cet espace au nord de la grande
région Nouvelle-Aquitaine.
Des objectifs déclinée au sein : SRDEII, SRESRI, SRADDET et en cohérence avec les priorités régionales :
- _« Poursuivreet renforcer la politique de filières »,
- « Améliorer la performance industrielle des entreprises »,
« Accélérer le développement des territoires par l'innovation »,
- «Renforcer l'économie territoriale, lentrepreneuriat et le maillage du territoire »
Un programme visant un accompagnement complet des acteurs économiques.
Les trois piliers de la politique économique de l’Agglomération du Niortais
- Industrie: Niort Agglo et Haut Val de Sèvre : Territoire d'industrie
© Porte sur les besoins en compétences, les aides au recrutement, les orientations, la
coordination pédagogique et le développement de l'économie circulaire.
- Numérique : Niort Tech, une technopole numérique autour de lAssrTech et de la Data
- Innovation sociale et économie territoriale : promouvoir l'innovation sociale auprès des acteurs
économiques avec l'appui des établissements d'enseignement et de cursus de formation existants
et inscrire les politique spubliques communautaires dans le champ de Finnovation sociale.
17 2.2- Niort Agglo, la construction durable de son territoire de demain
2.2.1 — Conforter un territoire d'équilibre et de cohésion
Des priorités d'investissement axées sur le résidentiel, le cadre et la qualité de vie
L'un des maîtres mots de la conduite de l'action communautaire sera celui de l'équité en termes de
services rendus à la population.
On retrouvera les projets qui permettent d'assurer une solidarité sociale et territoriale, à savoir :
- Définir et mettre en œuvre la politique du logement qualitative et diversifiée.
- Mettre en œuvreles orientations stratégiques de la politique de la ville
- Poursuivre la mise en œuvre le Contrat Local de Santé ;
- Investir le champ de la formation et de l'insertion ;
- Encourager l'accès à la culture, définir et développer la politique culturelle de l'Agglomération ;
- Permettre le déploiement de l'offre sportive pour tous et accompagner une offre
évènementielle.
Des priorités d'investissement définies dans le projet de territoire de Niort Agglo axées sur le
développement des filières économiques
- Affirmer une véritable politique touristique au service du territoire (Histoire, patrimoine,
qualités paysagères et écologiques des milieux)
- Assurer un développement équilibré et raisonné du commerce (travailler l'existant, la
pertinence des localisations et la qualité de l'offre eu égard aux nouveaux besoins) ;
- _Impulser et structurer l’agriculture durable de proximité (le Projet Alimentaire Territoriale);
- Niort Agglo et la construction de sa démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale (en
construction au regard de la validation de l'appel à projet de la Région et Adème).
Des priorités d'investissement respectueuses de l’organisation territoriale définies dans le cadre du
SCoT
Une structuration autour d'une organisation territoriale témoignant du poids de l'histoire et de la
variété des paysages en s'appuyant sur les « microbassins » fonctionnels autour desquels s'organise la
vie quotidienne des habitants, notamment en termes d'accessibilité aux services et aux loisirs. Il s’agit
ici de faire mieux coïncider l'offre de services. C'est donc dessiner l'organisation territoriale future et
schématiser les cadres des politiques publiques en déclinaison du projet de SCOT.
18 2.2.2 — Développer les mobilités innovantes
Les infrastructures et les dessertes
Deux priorités :
- Le renforcement des dessertes ferroviaires Niort-Paris et le doublement de la ligne Lusignan-
Saint-Maixent l'Ecole pour augmenter les fréquences et le frêt ;
- La création d'une desserte ferroviaire directe vers la capitale régionale en proposant des
dessertes locales (Niort-Saintes-Bordeaux).
Mise en œuvre un schéma des infrastructures routières.
Le pôle Gare Nord Atlantique, porte d'entrée de l'Agglomération
Ce sont plus de 1,3 millions de voyageurs par an qui utilisent la gare.
Objectif: assurer une modernisation et une optimisation de son quartier de la gare
Cadre : maîtrise des consommations foncières et limitation de l’étalement urbain et meilleur accès aux
transports collectifs et aux modes doux par le développement urbain en proximité de la gare. Les
enjeux liés au commerce et à l'habitat que ce soit sur la rue de la Gare et le quartier des 3 Coigneaux
pose un objectif ambitieux de développement d'une offre potentielle pour les salariés du numérique
et les étudiants.
Niort Agglo, une Autorité Organisatrice de la Mobilité
L'offre de mobilité est différenciée selon les besoins :
- Urbain : bus, Vélos en Libre Service ;
- Périurbain : cars, transport A la demande, offre TER, covoiturage ;
- Ensemble du périmètre: transport pour les personnes à mobilité réduite, location de vélos à
assistance électrique, transport scolaire, intermodalité/multimodalité : trottinettes, parkings-
relais, installation d’abris vélos sécurisés.
Une stratégie ambitieuse en matière de mobilité et respectueuse de la transition énergétique
Les mobilités douces seront intégrées dans le cadre du PLUID, en cohérence le SCOT.
Exemples de projets en cours : la création d’un service de vélos en location longue durée par une
augmentation régulière de la flotte ;la mise en place d’un service de location de vélos en libre-service
avec la possibilité d'électrifier les vélos; la politique parkings relais ; mise en service de trois navettes
électriques en remplacement de navettes thermiques diesel ; lancement d’un marché public global de
performance pour la construction d'une station GNV et la mise en service d'une première flotte de
véhicules BioGNV ; lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du dépôt des
bus dans le cadre du projet de transition énergétique de la flotte de véhicules vers le BioGNV. Plus
largement, Niort Agglo travaille à l'élaboration du Schéma directeur des infrastructures cyclables
Ceci traduit l'engagement de lAgglomération pour réduire ses émissions de GES tout en soutenant
la filière de la méthanisation et en assurant une offre de service en transport en commun attractive.
19 2.2.3 — Valoriser et développer l’enseignement supérieur et la recherche en confortant la
transformation numérique du territoire
2.2.3.1 - Valoriser et développer l'enseignement supérieur et la recherche
Les trois principales ambitions de Niort Agglo
- Développer l'offre de formation dans une double perspective (proximité et attractivité) ;
- Accompagner les mutations socio-économiques autour de 2 écosystèmes (Risque et
Numérique) ;
- S'inscrire dans la dynamique régionale de l’ESRI.
Trois objectifs majeurs :
- Offrir une possibilité de poursuite d'études à l'ensemble des bacheliers de Deux-Sèvres
(généraliste et spécialisée) ;
- Passer de 2500 étudiants à 5000 étudiants en 2028 (transformer le flux d'étudiants « sortants »
en un flux d'étudiants « entrants ») ;
- Développer une offre de formation spécialisée dans une logique de filière.
Projet de Pôle Universitaire Urbain — NIORT'SUP
Allier développement de l'Enseignement Supérieur, rénovation énergétique et reconquête urbaine au
service du développement du territoire de Niort Agglo
Contribuer à un aménagement et une organisation régionale à travers le développement de l'ESR sur
le territoire de Niort Agglo
Des formations diverses présentes sur le Pôle universitaire urbain
Les projets de requalification : en lien avec l'Ecosystème NiortTech
Un écosystème au service des entreprises et de l'ESR
Le vaisseau Amiral de l'écosystème numérique Nord Nouvelle Aquitaine: Niort Tech 1, Niort Tech Il,
Niort Tech Ill.
20 2.2.3.2 - Conforter la transformation numérique du territoire
Vers un ancrage durable de la filière du numérique
Filière d'excellence sur le territoire : axe politique fort dans le projet de territoire « axe 1 : amplifier les
dynamiques économiques de l'agglomération ».
Un véritable écosystème Numérique (sous la marque Niort Tech) sur le territoire autour :
“ De partenariats actifs entre Niort Agglo, les entreprises du territoire, alliant expertise et
innovation ;
= Du déploiement d'actions en matière d'innovation associant les besoins et les solutions
développées.
“ De la mise en place de nouvelles formations répondant aux besoins des entreprises (La
Formation CNAM « Ingénieur Big Data et intelligence artificielle » ; de même que la formation
MBA « Entrepreneuriat digital et création d'entreprises innovantes ».
= D'une mise en réseaux d'acteurs pour faciliter la dynamique de recrutement ;
Cet écosystème vit grâce à l'animation active et continue de la filière telle que le Salon Niort Numéric
La stratégie de Niort Agglo se déploie autour de 4 axes forts et extrêmement interconnectés:
- Favoriser l'aménagement numérique
- Accompagner le développement de nouvelles formations ;
- Soutenir la mise en œuvre d'une stratégie collaborative ;
- Créer les conditions d'attractivité.
La « French Assurtech »
Niort Agglo convaincu du rôle des territoires en matière d'innovation a su rassembler les acteurs mutualistes de son territoire pour accompagner la création d'un accélérateur de startups en 2018 autour d'une association « French Assurtech » pour répondre aux attentes et aux nouveaux besoins des sociétaires et des acteurs eux-mêmes.
Exemple d’une action emblématique Extension de Niort Tech :
dont l'ambition est d’incarner la future technopôle Niortaise pour mieux répondre aux attentes des
entreprises (plus d'animations, plus de formations, plus d'accompagnement), un lieu de stimulation
pour accompagner l'innovation, générer du business et être la pierre angulaire du territoire de la mise
en relation des étudiants, des entreprises, des startups. Niort Tech a pour ambition d'être la vitrine du
potentiel économique du territoire.
21 22
II – UNE STRATEGIE TERRITORIALE RESOLUMENT TOURNEE VERS LA TRANSITION ECOLOGIQUE
La Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) adoptée en 2015 a posé un cadre
d’actions sur les engagements internationaux et européens de la France en matière de climat. Elle a
positionné les collectivités de manière générale, et les intercommunalités en particulier, au premier
rang de l’action dans les territoires et les nomme coordinateurs de la transition énergétique.
Les intercommunalités voient ainsi leur rôle renforcé dans l’amélioration de l’efficacité énergétique,
l’analyse de la vulnérabilité du territoire et l’adaptation au changement climatique. A cela s’ajoutent
également, la réduction des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES), la maîtrise de la demande en
énergie et la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables et,
enfin, le suivi et l’évaluation des actions mises en place.
Les intercommunalités se voient aussi attribuer de nouvelles missions en matière de séquestration
carbone, de développement de réseaux de chaleur, de réduction des émissions de polluants, etc.
Le réchauffement climatique, une réalité vécue mobilisatrice
La réalité du défi climatique ne fait aujourd’hui plus aucun doute : elle est désormais très richement
documentée et a été reconnue internationalement – à l’occasion notamment de la COP21 de Paris
(2015).
En 2018, près de cent jours à 25°C au moins entre le 1 er janvier et le 19 septembre 2018 ont été
comptabilisés dans l’agglomération du niortais, représentant ainsi, le record du nombre de jours de
chaleur cumulés depuis 1959. Cet épisode, qui se reproduit de plus en plus, illustre la publication, le 8
octobre 2018, du dernier rapport du GIEC. Bien que sans surprise, ses conclusions ne peuvent que nous
alarmer quant à l’avenir à court terme de notre planète. Dans un document de 400 pages, des experts
alertent sur le fait que le monde devra engager des transformations "rapides" et "sans précédent", s'il
veut limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Avant cela et d’autant plus désormais, le changement climatique et ses conséquences sur notre
quotidien ne sont plus l’obsession de quelques-uns mais bien une préoccupation qui nous interpelle
tous au moment d’utiliser notre voiture, de remonter le thermostat de notre chauffage, d’utiliser l’eau,
de faire nos courses … la question revient chez beaucoup d’entre nous : « Que puis-je faire à mon
échelle ? Que pouvons-nous faire collectivement ? Comment y parvenir sans opposer fin du monde et
fin de mois ? Comment assurer une transition écologique socialement acceptable ? » Un objectif chiffré en faveur de la baisse des Gaz à Effet de Serre :
TI pire prit)
Quatre axes priorisés au service de l'objectif « bas carbone »
1/ VERS UNE AGGLOMERATION
INTEGREE À SON ENVIRONNEMENT
RESPONSABLE DE SES CHOIX DE
DEVELOPPEMENT ET ENGAGE
DANS LA PRODUCTION DES ENR
2/ VERS LE DEVELOPPEMENT
D'UNE OFFRE ALTERNATIVE DE
MOBILITES À FAIBLE EMISSION
DE GAZ A EFFET DE SERRE
3/ VERS UNE SOBRIETE
ENERGETIQUE DE L'HABITAT ET DES
BATIMENTS A FAIBLE DEPENDANCE
EN ENERGIE CARBONEE
23
La transition écologique : un impératif et une opportunité
Les pouvoirs publics : Etat et collectivités ont un rôle majeur pour impulser un changement réel des
comportements et accompagner les citoyens. Mais au-delà de l’injonction d’agir en faveur de
l’adaptation et de l’atténuation du changement climatique, la transition énergétique est une véritable
opportunité pour les territoires. Elle est en effet synonyme de développement de l’activité locale et
de l’emploi, d’autosuffisance énergétique ou encore d’effets bénéfiques sur la santé. Depuis plusieurs
années, Niort Agglo est déjà engagée dans une démarche de développement durable, construite et
solide qu’il convient de conforter, de renforcer et de réorienter le cas échéant. L’urgence contraint les
collectivités et les acteurs aujourd’hui à s’appuyer sur les transitions économiques, écologiques et
sociétales pour transformer l’action publique. Cette démarche ambitieuse devra s’appuyer sur ceux
qui vivent et font vivre ce territoire à travers des objectifs réalistes et soutenables. La réalisation du
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) jusqu’à 2024 permet d’interroger les pratiques et de fixer
des ambitions fortes pour tous (entreprises, associations, citoyens, collectivités, etc.). Tout le monde
est alors contributeur.
Un objectif « bas carbone » multicible
L’agglomération porte une démarche collaborative fondée sur le diagnostic de la situation du
territoire, des potentiels de développement et une ambition forte : réduire la charge carbone à horizon
2030 et engager le territoire fortement pour limiter les Gaz à Effets de Serre (GES). L’objectif « bas
carbone » s’inscrit dans les objectifs nationaux et européens avec en ligne de mire la neutralité à 2050.
En effet, la modération du changement climatique passe impérativement et prioritairement par la
réduction des GES. Enfin, le Plan Climat engage le territoire dans un cadre d’actions contributrices sur
les 4 grands thèmes suivants :
- la maîtrise des consommations énergétiques ;
- la production d’énergie à partir des ressources renouvelables et mobilisables localement ;
- la réduction des GES ;
- la qualité de l’air.
Source : Niort Agglo – PCAET (2018-2024) 24
Un programme d’actions stratégique et opérationnel
Ainsi, près de 40 actions ont été définies avec les acteurs du territoire pour s’engager massivement :
- vers la séquestration carbone ;
- la lutte contre les îlots de chaleur ;
- la végétalisation des opérations des ensembles urbains ;
- le développement des axes cyclables et de l’intermodalité ;
- la conversion de la flotte de bus ;
- l’isolation performante des bâtiments et logements ;
- la production d’ENR au sein d’une stratégie qui préserve la haute valeur écologique et
paysagère du territoire.
Forte d’une priorité tournée vers la réduction du carbone pour les besoins énergétiques et ce à travers
une politique ambitieuse de végétalisation, de séquestration carbone et d’un engagement sans
précédent dans la maîtrise des consommations énergétiques, Niort Agglo engage son territoire et ses
habitants vers une trajectoire ambitieuse et mature pour relever ces défis. A travers son Plan Climat
Air Energie Territorial, Niort Agglo se dote ainsi d’un outil opérationnel pour mettre en œuvre la
transition énergétique localement.
2015 – 2020 : une démarche de développement durable construite sur le PCAET et un cadre d’actions
performantes.
La construction de Niort Agglo s’est intensifiée ces dernières années avec la recomposition de ses
limites territoriales. De nombreux programmes d’investissements et des actions plus pérennes ont
permis d’inscrire l’agglomération au sein des objectifs nationaux et régionaux de plus en plus
exigeants. Sur la période 2015-2020, l’agglomération a pris la mesure des défis à relever tout en ayant
le souci permanent d’emmener l’ensemble de la population et des acteurs à s’engager également sur
cette trajectoire.
Niort Agglo, à travers différents projets et documents structurants ; projet de territoire, Schéma de
Cohérence Territoriale (SCoT) et Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et de Déplacement (PLUID),
labellisation territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), démarche Cit’ergie, etc.
mais également à travers un plan d’actions en faveur des mobilités douces, la maîtrise des
consommations énergétiques, la préservation de la biodiversité ou encore, une politique volontariste
de prévention de la biodiversité ou encore, une politique volontariste de prévention et de gestion des
déchets est déjà engagée dans la transition écologique et l’adaptation de son territoire.
Mobilité douces, maîtrise des consommations énergétiques, préservation de la biodiversité : trois
axes forts de la stratégie territoriale de Niort Agglo exposées dans son PCAET. 25
Mobilités douces
Le taux de motorisation (1.46 par ménage) des habitants de l’agglomération est relativement élevé
avec 86,8% des ménages disposant d’au-moins un véhicule (Source INSEE 2015 et EDVM 2016), alors
que les parts modales du vélo et de la marche à pied sont de 3% et 23%. Les mobilités douces
constituent un axe fort du PCAET dont la stratégie politique sera présentée ci-après comme l’une des
trois priorités d’investissement de Niort Agglo.
Maîtrise des consommations énergétiques (extrait du PCAET)
Sur le territoire de l’Agglomération, le secteur résidentiel représente 29% des consommations
d’énergie (dont 71% pour les besoins de chauffage) et 18% des émissions de GES. Le parc compte
52 021 résidences principales dont 56% ont été construites avant 1975 (moyenne de l’étiquette
énergie : D) soit 28 600 logements, dont 76% des résidents sont propriétaires.
Aussi, dès 2015, l’Agglomération, en lien avec le Département et deux intercommunalités voisines, a
déployé le dispositif ACT’e qui lui permet d’inscrire le parc de logements dans une trajectoire basse
consommation conformément aux objectifs fixés par la loi et de réduire les émissions de gaz à effet de
serre du secteur résidentiel. Cette action passe par l'accompagnement des particuliers pour faciliter la
réalisation de leur projet de rénovation, pour réduire le poids de leurs factures d'énergie et valoriser
leur bien. Ce cadre d’actions vise à renforcer la dynamique économique locale en soutenant l’activité
des professionnels du bâtiment et en facilitant leur accès aux programmes de formation et à de
nouveaux chantiers.
De façon complémentaire, l’Agglomération a mis en place depuis le 5 février 2018, pour une durée de
5 ans (2018-2022), un programme d’aide à l’amélioration des logements privés de plus de 15 ans :
l’OPAH-RU pour les 40 communes de l’Agglomération. Niort Agglo poursuit donc ainsi les efforts
entrepris depuis plusieurs années, en faveur de la réhabilitation des logements « locatifs » et
« propriétaires occupants » et ce à destination des publics modestes souvent les plus touchés par la
précarité énergétique et le logement dégradé.
Ce programme prend le relais de deux précédentes Opérations Programmées d’Amélioration de
l’Habitat-Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Ville de Niort et du programme communautaire
Habiter Mieux qui se sont achevés en décembre 2017.
Préservation de la biodiversité et gestion de l’eau
La préservation de la biodiversité se lit au travers du cadre réglementaire des Trames Verte et Bleue
(TVB). Niort Agglo y travaille dans le cadre de l’élaboration du PLUI-D. En effet, les documents
d’urbanisme devront reprendre et préciser à leur échelle les composantes de la Trame Verte et Bleue
identifiées à l’échelle du SCoT. Les fonctionnalités écologiques de la TVB devront être protégées et
celles qui sont dégradées, remises en bon état écologique.
Les réservoirs de biodiversité et corridors écologiques feront l’objet d’une protection dans les documents d’urbanisme par la mobilisation de différents outils réglementaires (Code Forestier, zonage A ou N, Espace Boisé Classé (EBC), protection d’éléments de paysage au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme…) en complément des protections déjà existantes de type site classé.
Tout projet d’équipement, d’aménagement ou d’infrastructure devra être évité dans les zones classées « réservoirs de biodiversité ». Si l’évitement n’est pas possible, l’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs ou la réalisation du projet devra être justifiée par la collectivité. Elle devra démontrer que le projet d’urbanisation / aménagement ne remet pas en cause la fonctionnalité écologique du réservoir 26
à travers une analyse démontrant soit l’absence d’incidence, soit l’existence d’incidences limitées compensées. Les mesures compensatoires devront être mises en œuvre à proximité immédiate du réservoir afin de restaurer la fonctionnalité dégradée.
Concernant les projets d’aménagement impactant les corridors écologiques, la mise en œuvre de la
séquence « Éviter, Réduire, Compenser » sera la règle, conformément à l’article L. 110-1 du Code de
l’Environnement. La compensation devra être opérée localement, afin de maintenir la fonctionnalité
de la continuité fragmentée. Lorsqu’un corridor traverse un espace urbain, sa fonctionnalité sera
garantie par la perméabilité du tissu urbain. Des dispositions seront à prendre pour assurer la
perméabilité des clôtures, la réduction des emprises au sol des constructions, le traitement perméable
des espaces non bâtis… Pour favoriser la nature dans les espaces urbanisés et les ceintures vertes, les
projets de développement (habitat, économie…) garantiront la préservation et le renforcement de la
TVB par la valorisation et le renforcement de tous les éléments de la biodiversité en zone urbaine dans
les aménagements.
De manière plus ciblée, l’agglomération a identifié un axe préservation de la biodiversité dans le cadre
de son PCAET. En effet, l’agglomération compte 6700 ha de zones humides inventoriées. L'objectif est
de renforcer la protection de ces sites qui jouent un rôle essentiel dans la régulation du régime des
eaux (rôle d’éponge), les processus d’épuration de l’eau (rôle de filtre) et la préservation de la
biodiversité.
Le Parc naturel régional poursuit également l’objectif de préserver et de restaurer la biodiversité remarquable du Marais poitevin.
A cet effet, le Parc élabore et met en œuvre un programme d’actions pour créer, aménager, restaurer des milieux naturels. Son action concourt à l’amélioration des continuités écologiques. Elle cible prioritairement les milieux de la zone humide.
Le programme d’actions est élaboré annuellement. Il s’appuie sur des financements structurels et conjoncturels. Le budget et les financeurs sont variables en fonction des opportunités d’actions et de financement.
Les enjeux sont définis par les documents « de programmation » qui encadrent l’action publique sur
le territoire : la charte de Parc naturel régional, le document d’objectifs Natura 2000, les Schémas
d’aménagement et de gestion des eaux, la stratégie « trames vertes et bleues » …
L’objectif du programme d’actions est d’augmenter les surfaces des habitats d’intérêt communautaire
et la biodiversité remarquable du Marais poitevin. L’action du Parc participe à la stratégie collective
mise en œuvre en ce sens.
Comme indiqué précédemment, le Marais poitevin constitue un réservoir de biodiversité, reconnu et protégé, et le PNR œuvre pour préserver et améliorer les corridors écologiques et les alignements d’arbres qui constituent un élément fort de la trame verte. En effet, le paysage des marais mouillés, site classé, labellisé Grand Site de France, est composé de prairies entourées de milliers de kilomètres de voies d’eau, bordées d’alignements d’arbres taillés en têtards. Ce patrimoine arboré unique au monde est un héritage du XIXème siècle constitué de plus de 400 000 frênes plantés par les hommes pour la production de bois de chauffage. Mais ce patrimoine culturel, paysager et environnemental exceptionnel est vieillissant et menacé par une maladie, la chalarose, qui entraine à terme la disparition des frênes.
Dans les 19 communes des Deux-Sèvres classées en PNR par décret du 20 mai 2014, le PNR porte le programme « plantons les arbres têtards de demain » dédié au renouvellement de la trame arborée spécifique du Marais poitevin. Il s’agit de : 27
- Accompagner l’évolution du paysage et de la biodiversité,
- Répondre aux nouveaux usages tout en maintenant la valeur culturelle, historique et économique du paysage.
- Favoriser la séquestration du carbone, le patrimoine arboré constituant un atout pour la captation carbone et l’atténuation des effets du changement climatique.
Un Plan d’actions pour le Paysage, initié en 2014, a été élaboré, comportant les volets suivants : - Sensibilisation / information concernant la maladie, création d’outils de communication - Formation et animation de la démarche paysage auprès des collectivités et des particuliers - Programme de replantation de la trame arborée à destination des propriétaires fonciers - Mise en place d’une filière labellisée Végétal Local pour les plantations
Une liste de 6 essences alternatives au frêne a été constituée pour renouveler et diversifier la trame arborée du Marais mouillé et de ses bordures, en conservant la taille têtard emblématique du Marais poitevin : le chêne pédonculé, l’orme et l’érable champêtres, le peuplier noir, le saule blanc et le charme. Il s’agit donc de proposer à tout propriétaire d’une parcelle située dans Marais poitevin une assistance technique et financière pour renouveler progressivement la trame arborée du Marais mouillé.
L’agglomération, dans le cadre de la réalisation de nouvelles stations d’épuration, a également fait de
la protection de la biodiversité l’une de ses priorités. Ainsi, la station d’épuration d’Aiffres (8800 EH)
mise en service en 2018 est dotée d’une zone de rejet végétalisée d’une superficie d’un hectare. La
configuration de cet espace est favorable au développement d’un écosystème de type zone humide et
à la protection de la biodiversité. Cette station d’épuration, conçue pour réduire les consommations
énergétiques et limiter l’impact sur le milieu, dispose également d’un traitement biologique des odeurs
et d’un traitement des boues sur filtres plantés de roseaux (sans consommation énergétique, ni
produit de traitement). Enfin, elle est équipée de 257 m 2 de panneaux photovoltaïques destinés à
l’autoconsommation.
Elle a également engagé une étude patrimoniale de l’assainissement non collectif afin de montrer
qu’en milieu rural ou peu dense (et en particulier dans le marais), pour l’habitat existant, il existe des
solutions d’assainissement non collectif satisfaisantes et permettant de traiter les pollutions d’origine
domestique à la source.
Depuis 15 ans, la gestion des eaux pluviales à la parcelle est la règle pour tout projet d’urbanisme et
lorsque cette gestion n’est pas possible (ex : infiltration interdite en périmètre de protection de
captage, voiries en zones denses), les débits rejetés doivent être calibrés.
La gestion de l’eau sur Niort Agglo, une ambition politique calibrée sur le cadre réglementaire et
positionnant le rôle de Niort Agglo comme autorité organisatrice dans le grand cycle de l’eau
La gestion de l’eau sur Niort Agglo s’inscrit dans la recherche d'un équilibre durable entre protection
des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Elle relève à ce titre des enjeux formalisés au sein
du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Sèvre Niortaise - Marais Poitevin (SAGE SNMP) qui
couvre la totalité du territoire communautaire :
x Améliorer la qualité de l’eau ;
x Réduire et gérer le déséquilibre quantitatif estival ;
x Anticiper, prévenir et gérer le risque d’inondations ;
x Mieux connaitre, préserver et gérer les milieux aquatiques et zones humides. 28
La compétence communautaire « GEMAPI » décline, par essence, les enjeux sus-cités. Il en est de
même pour les compétences « Eau potable », et « Assainissement », lesquelles répondent par ailleurs
à des enjeux d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, dans des conditions économiques
acceptables, d’une part, et de santé publique, d’autre part, ainsi qu’à des obligations réglementaires
de prévention des pollutions permanentes et accidentelles (périmètres de protection des captages
d’eau potables, rejets des eaux épurées dans le milieu naturel, gestion des eaux pluviales).
Les autres domaines de la politique d'aménagement du territoire (développement économique,
urbanisme, transports, etc.) se doivent par ailleurs d’être garants d’une bonne interaction avec les
milieux aquatiques.
Porteuse de deux contrats territoriaux de reconquête de la qualité de la Ressource en eau, d’un
Programme territorial alimentaire et d’un Plan Climat Air Energie Territorial, Niort Agglo décline des
actions transversales de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La récente
prise des compétences GEMAPI (2019) et « eau potable » (2020) conforte son rôle d’autorité
organisatrice dans le grand cycle de l’eau, et la prochaine création de la SPL « Eau du Niortais » devrait
développer une synergie au-delà du territoire communautaire.
Niort Agglo 2030 – Territoire à mission : un déclencheur de la transformation de l’action publique
La transformation de l’action publique dans la forme et le fond pour d’une part être plus vertueux
(ODD) et d’autre part plus fort (résilience) passe par une démarche globale composite (organisation,
feuille de route par politique publique, évaluation…) et intégrée au quotidien (des principes et des
lignes de conduite plutôt que des actions dédiées supplémentaires).
Pour sa mise en œuvre, la proposition est de se doter d’objectifs et de principes qui devront être
traduits dans l’ensemble des politiques publiques ou programmes d’actions de l’Agglo avec un rapport
d’évaluation annuel sur la base d’indicateurs de moyens et de résultats. En complément, la
mobilisation des communes et de partenaires dans leurs domaines de compétences donnera la
dimension territoriale.
Le principe général est donc d’engager une démarche construite d’ensembles, pour se projeter vers
l’avenir par des politiques publiques renouvelées, par une organisation et une mobilisation interne
renforcée dans un projet d’établissement, par des modes de faire tournés vers demain (objectifs et
évaluation) pour construire un territoire d’équilibres attractif, responsable - Niort Agglo 2030 - et
adapté pour accompagner les transitions et résister aux ruptures pour les dépasser.
Une démarche progressive, partenariale et intégrée
L’engagement de la Ville de Niort dans un programme ODD 2030 est une opportunité pour Niort Agglo
de proposer une démarche territoriale dont la plus-value sera de mobiliser et d’accompagner tous les
acteurs.
L’Agglo pourrait également porter cette ambition à l’échelle du Pôle métropolitain pour valoriser les
initiatives de ses membres, renforcer les partenariats et les partages d’expériences et faire de celui-ci
un espace d’innovation reconnu aux échelles régionale et nationale. 29
2.1- Niort Agglo, un territoire attractif et durable
Profitant de son positionnement entre Nantes et Bordeaux, au carrefour d’axes routiers d’importance
nationale, Niort Agglo entend en tirer parti pour consolider son propre rayonnement à l’échelle
régionale et du Grand Ouest. Pour ce faire, l’agglomération a développé un système d’alliances
territoriales lui permettant, sur différentes fonctions métropolitaines, de coopérer avec les
intercommunalités voisines afin de renforcer les synergies entre acteurs locaux et gagner en visibilité.
Le développement de services à proximité des grands équipements actuels et futurs du territoire, le
rayonnement du territoire sont des actions essentielles pour asseoir le rayonnement du territoire.
Niort et son cœur d’agglomération représentent une offre de ville moyenne spécifique. Leur économie,
leurs services divers notamment dans le domaine de la santé avec la présence du Centre hospitalier et
de la clinique Inkermann, le pôle universitaire … les rapprochent plus de petites métropoles françaises
que des villes moyennes à la population comparable. Le SCoT souhaite mettre en place les outils
permettant au territoire de conforter et développer cette offre de type métropolitain et ainsi améliorer
son attractivité au service des habitants et des entreprises du territoire.
Il s’agira pour ce faire de réunir les conditions d’un écosystème favorable à la création et à
l’épanouissement de l’activité pour continuer à accueillir des populations nouvelles, des actifs et des
emplois. L’ambition est certes l’attractivité mais une attractivité orientée vers la responsabilité
environnementale, écologique intégrant ainsi la notion de durabilité dans les choix faits par la
collectivité.
Penser l’attractivité résidentielle et économique du territoire dans la transition environnementale,
énergétique et climatique
La transition environnementale, énergétique et climatique est un enjeu transversal majeur, qui touche
aussi bien l’économie, la cohésion sociale, les déplacements, la qualité de vie, la santé, la préservation
des ressources ou l’organisation urbaine.
La prise en compte des enjeux climatiques et la réduction des émissions de gaz à effet de serre
nécessitent la mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses qui auront des retombées positives
en termes d’emplois et de qualité de vie à court et moyen termes.
Face à la prégnance des enjeux environnementaux et leurs impacts, le SCoT souhaite faire de
l’adaptation au changement climatique et de la diminution de la vulnérabilité du territoire l'un des
axes forts du projet de développement durable du territoire. Il s’agit à la fois d’œuvrer pour atténuer
les crises à venir en même temps que de mieux résister à leurs impacts. Ainsi, le projet se doit d’être
véritablement engagé face à ces menaces, en réponse aux attentes des populations.
Le SCoT, tout en s’inscrivant dans le processus conduisant vers une diminution des émissions de gaz à
effet de serre à l'horizon 2040, vise à diminuer la vulnérabilité du territoire aux risques majeurs, à
garantir un usage raisonné de la ressource en eau et à offrir une haute qualité de vie à ses habitants.
Il s’agit également de faire de ce « sujet »une opportunité pour développer l’emploi, la valeur ajoutée
non délocalisable du territoire. 30
2.1.1 – Un territoire d’installation durable
Une attractivité résidentielle affirmée
Avec l’appui de politiques volontaristes en matière de mobilités, l’agglomération du Niortais connait
une attractivité démographique et résidentielle portée par une qualité et un cadre de vie reconnu et
aujourd’hui tourné vers un objectif Bas carbone.
Niort Agglo au positionnement géographique stratégique présente une réelle attractivité et un
développement significatif comme en attestent les indicateurs démographiques et économiques
caractérisés par leur dynamique (cf. diagnostic de territoire). De plus, le territoire bénéficie d’un climat
océanique tempéré très agréable et de l’un des plus forts taux d’ensoleillement de France. La qualité
environnementale est exceptionnelle grâce à la présence du secteur le plus attractif du marais
poitevin, le marais mouillé et à la diversité et la richesse paysagère du territoire. Enfin, l’accessibilité
du foncier (au regard de son prix) et la présence d’une offre culturelle, sportive et de loisirs diversifiée
contribue à placer l’Agglomération comme un territoire « où il fait bon vivre ».
L’ambition d’attractivité résidentielle, durable et équilibrée a été traduite au sein du projet de
territoire de Niort Agglo dans la partie : « Renforcer l’équilibre territorial ». Cet objectif s’adresse tant
à la population présente sur Niort Agglo qui souhaite y vivre et y travailler qu’aux nouveaux habitants
qui vont s’y installer.
L’une des déclinaisons thématique du SRADDET, se traduit également par le soutien à la réalisation
d’infrastructures structurantes notamment dans le domaine du Très Haut Débit mais également à des
équipements structurants sportifs et patrimoniaux contribuant à l’attractivité territoriale. Niort Agglo
s’inscrit pleinement dans cet objectif. En effet, l’Agglomération du Niortais porte une attention très
forte sur ses offres culturelle, sportive et de loisirs diversifiées permettant une vie sociale et associative
riche.
Dans ce cadre, Niort Agglo construit un pôle sportif d’attractivité régionale : le complexe de la Venise
Verte. Il s’agit de répondre à plusieurs enjeux :
- Des enjeux de requalification des composantes du complexe : concilier, développer et mettre
en synergie les usages, les équipements et les espaces publics ;
- Des enjeux d’insertion urbaine : un complexe au cœur du projet urbain ;
- Des enjeux de notoriété et de vie quotidienne : un complexe sportif, lieu de vie quotidienne
(accueil des sections sportives du Lycée de la Venise Verte) et pratique (amateur) et reconnu
nationalement (pratique professionnelle des Chamois Niortais et base arrière des JO Paris
2024).
En effet, la France accueillera en 2024 les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été. Afin de vivre et
faire vivre l’aventure des Jeux partout en France, des dispositifs ont été imaginés à l’échelle nationale :
la labellisation « Terre de Jeux » et la labellisation « Centre de préparation aux Jeux » accompagnée
par l’association « Sport et Citoyenneté ».
Niort Agglo, comme la Ville de Niort, a été retenue suite à sa candidature. Ainsi, le label Terre de Jeux
2024 est octroyé à Niort Agglo jusqu’au 31 décembre 2024 et permettra au territoire de déployer des
animations tout au long du dispositif.
Niort Agglo est également Centre de Préparation aux Jeux 2024 pour des équipements sportifs
communautaires mais aussi pour des équipements communaux de Niort et de Mauzé-sur-le-Mignon.
Les équipements identifiés sont le Centre nautique de Pré Leroy, le complexe de la Venise Verte, le 31
centre de tennis de table de Niort, le golf de Romagné, la Grande Halle de l’Acclameur, le mur
d’escalade de l’Acclameur (en cours de validation), le projet de dojo de la commune de Mauzé-sur-le-
Mignon …
Ces deux labellisations rendent encore un peu plus visible le territoire de Niort Agglo,
géographiquement bien situé et accessible notamment depuis Paris, permettant la pratique sportive
de haut niveau sur son territoire grâce à ses équipements sportifs structurants. Elles ouvrent la
possibilité de bénéficier d’une identité visuelle exclusive et d’outils de communication ; de mettre
l’accent sur la promotion du territoire grâce au coup de projecteur des jeux.
La cohésion territoriale régionale s’appuie également sur la valorisation patrimoniale. A ce titre,
l’agglomération porte des projets d’investissements conséquents sur trois lieux culturels
emblématiques : le Musée Bernard d’Agesci et le Musée du Donjon à Niort, le Château Coudray-Salbart
à Echiré.
Déclinaison de l’ambition politique en objectifs :
- Valoriser un capital « qualité de vie » et inscrire le territoire dans l’efficacité énergétique :
o Promouvoir et valoriser la richesse naturelle, paysagère, patrimoniale et
environnementale du territoire communautaire ;
o Conforter Niort Agglo comme véritable pôle d’attractivité ;
o Valoriser les fonctions de centralité (Actions cœur de ville et Petites Villes de Demain
le permettent) ;
o Consolider l’offre éducative, culturelle et de loisirs de qualité ;
o Inscrire le territoire dans l’efficacité énergétique ;
o Garantir la qualité de l’eau.
- Une organisation territoriale équilibrée :
o Accompagner le développement des mobilités ;
o Poursuivre l’investissement de Niort Agglo dans les domaines de l’assainissement, des
eaux pluviales, de la prévention et la collecte des déchets ;
o Poursuivre et valoriser le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire
(100% en 2022).
- Niort Agglo 2030 : un nouveau modèle de Métropole moyenne attractive, solidaire et responsable intégrant l’engagement de la Ville de Niort dans un programme ODD 2030.
Focus ODD 2030 – Ville de Niort : dans le cadre de la "démarche apprenante ODD et territoires", pilotée par le CGDD, la ville de Niort s’est engagée, en partenariat avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine, à se doter d’une feuille de route vers les ODD à l’horizon 2030 : Niort durable 2030.
- Il s’agit de présenter une stratégie globale et transversale répondant aux enjeux de l’Agenda 2030, présentant des objectifs clairs, cohérents avec les ambitions nationales et adaptés aux spécificités locales.
- Cette démarche volontaire, innovante et co-construite tout au long de l’année 2019 présente 140 actions nouvelles autour de 8 grands défis : Une ville verte et bleue, qui permet de vivre en harmonie avec la biodiversité ; une ville durable qui allie préservation du climat, qualité de vie et économies d’énergie ; une ville nourricière où la production agricole locale fournit une alimentation saine et de qualité ; une ville sobre avec des modes de vie, de 32
production et de consommation responsables ; une ville citoyenne, culturelle et sûre où chaque acteur est coresponsable du bien-être et du bien commun ; une ville épanouissante pour les jeunes, par l’éducation et la formation, pour un meilleur accès à l’emploi et de bonnes conditions de vie ; une ville solidaire aux pratiques inclusives, qui donne les mêmes chances à tous et renforce les liens pour ne laisser personne de côté et une ville saine et sportive, qui préserve et améliore la santé de tous.
Après un temps de mise en cohérence avec la feuille de route nationale parue en septembre, la démarche niortaise a été validée en conseil municipal le 25 novembre dernier.
Exemples de traduction politique de l’objectif d’attractivité résidentielle – Source PADD du SCoT
Favoriser le développement démographique dans les centres
L’accueil de 16 000 nouveaux habitants d’ici 2040 doit se faire dans des conditions différentes que la
période précédente.
En effet, celui-ci s’est majoritairement réalisé via des opérations en extension urbaine, avec une
consommation foncière moyenne de 75 hectares par an entre 2002 et 2014. Cherchant à conforter le
dynamisme démographique du territoire tout en défendant un équilibre environnemental fragile, le
SCoT promeut un développement construit sur l’organisation territoriale.
Il devra également prendre en compte des objectifs de maitrise des consommations énergétiques,
d’adaptation des formes urbaines et d’équilibre entre espaces urbanisés et espaces végétalisés.
- Maitriser la consommation d’espace dans un objectif de réduction de 30% à minima ; - Inciter à la production de nouveaux logements à l’intérieur des enveloppes urbaines ; - Définir de façon précise la typologie des différents lieux de vie (enveloppes urbaines, villages, hameaux…) ;
- Adapter les densités aux enjeux du territoire et promouvoir des formes urbaines permettant la performance énergétique ;
- Préserver et valoriser les espaces végétalisés dans le tissu urbain (parcs, jardins et fonds de jardins…), supports de biodiversité.
Promouvoir une urbanisation respectueuse du patrimoine et des paysages
Le PADD ambitionne de protéger et valoriser les espaces naturels, agricoles, forestiers et les paysages,
de remettre en bon état les continuités écologiques et de lutter contre l’étalement urbain.
Son rôle est essentiel pour préserver de l’urbanisation des espaces naturels reconnus pour leurs
richesses, mais ne faisant pas l’objet de protection stricte sur certains sites ponctuels. Enfin, il doit
permettre d’insuffler l’idée d’un urbanisme améliorant le capital santé des individus.
- Réinventer une urbanisation favorable à la biodiversité, notamment en promouvant la nature en ville ;
- Préférer le renouvellement urbain, la réutilisation des friches et la remise sur le marché des logements vacants pour limiter la consommation foncière ;
- Identifier les espaces agricoles et naturels à enjeux pour adapter l’urbanisation ; - Lutter contre la banalisation des paysages, particulièrement sur les espaces de transition ; - Modérer la consommation d’espace par de nouvelles formes urbaines ;
- Limiter strictement l’habitat diffus en règlementant l’urbanisation des hameaux afin de préserver les paysages ruraux et les fonctions de ces espaces ;
- Préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural et culturel. 33
Préserver les paysages et les ressources naturelles du territoire
Le territoire se distingue par des sites emblématiques et diversifiés. Si les paysages du PNR du Marais
Poitevin font l’objet d’une renommée nationale, d’autres espaces ruraux organisés en mosaïque
paysagère structurent l’identité du territoire. L’agriculture façonne ainsi le territoire entre bocage,
prairies humides, réseaux de haies, peupleraies et plaines ouvertes céréalières. Ces attributs sont aussi
des supports de continuités écologiques locales, essentiels pour permettre la liaison avec des milieux
à fort enjeu écologique (zones humides, milieux calcicoles…).
Le SCoT souhaite à cet égard afficher une ambition haute en matière de protection et de valorisation
de l’ensemble de ces ressources paysagères et naturelles.
- Protéger les paysages du territoire, vecteurs d’attractivité et supports de continuités écologiques
- Préserver les espaces naturels, forestiers et agricoles
- Développer les outils de compréhension des paysages (sentiers d’interprétations, sensibilisation, scénographie du Séchoir à Port Boinot, etc.)
- Préserver le foncier au service d’une agriculture pérenne et durable
2.1.2 - Un essor économique raisonné
L’attractivité économique du territoire de Niort Agglo se décline au sein de divers documents
stratégiques régionaux tels que le SRDEII, SRESRI, SRADDET dans lesquels la Communauté
d’Agglomération conduit ses projets de développement territorial.
Emploi, innovation et formation : une économie dynamique au rayonnement national voire
international et structurante au Nord de la Nouvelle-Aquitaine
Niort Agglo fait partie des métropoles d’équilibre qui concentrent économie, capital humain et qualité
de vie dont l’attractivité s’est forgée au fil des ans. Son dynamisme économique se confirme en 2020.
L’agglomération attire de nouvelles entreprises et connait une progression de l’emploi (cf. diagnostic
ci-après).
Néanmoins, le territoire a été marqué, comme partout en France et dans le monde par la crise de la Covid 19 ; en revanche, moins fortement sur Niort Agglo que dans des territoires de comparaison et ce, en raison de la structure économique du territoire. Quand la France enregistrait selon les estimations de l’INSEE -22% de pertes économiques, Niort Agglo était à -17%. En effet, le secteur des banques et assurances, secteur important en termes d’emplois sur Niort Agglo a été plus épargné par la pandémie et le confinement. Niort Agglo a également connu une hausse du nombre de demandeurs d’emplois de catégorie A de +5.1% en 1 an (détail présenté dans le diagnostic).
Le développement de son programme vise à accompagner les acteurs économiques selon quatre axes :
- La formation : enseignement supérieur, vie étudiante, apprentissage, etc. ;
- La structuration de filière : numérique, risque, industrie (Territoire d’industries…) ;
- L’emploi : accompagnement des entreprises, clauses d’insertion dans la commande publique,
etc. ;
- Le développement des entreprises : actions immobilières, pépinières, incubateurs, dispositifs
d’aides, etc. ; 34
Cela est la traduction d’un projet politique ambitieux reposant sur un tissu économique solide, des
entreprises dynamiques créatrices d’emplois, des spécificités économiques de rang national voire
international avec une activité dynamique dans les domaines des assurances, de la gestion des risques,
du numérique et de l’industrie tout particulièrement.
Les priorités que Niort Agglo se donne et développe s’inscrivent pleinement dans les priorités
régionales que sont « Poursuivre et renforcer la politique de filières », « Améliorer la performance
industrielle des entreprises », « Accélérer le développement des territoires par l’innovation »,
« Renforcer l’économie territoriale, l’entrepreneuriat et le maillage du territoire », pour n’en citer que
quatre. Niort Agglo contribue ainsi au développement régional dans cet espace au nord de la grande
région Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, les trois piliers de la politique économique de l’Agglomération du Niortais sont l’industrie, le
numérique et l’innovation sociale :
Territoire d’industrie
L’Agglomération du Niortais est labellisée Territoire d’Industrie 2019-2022 depuis mars 2019 (avec la
CDC du Haut Val de Sèvre). Dans ce cadre, plusieurs mesures au service des entreprises ont été
retenues par l’Agglomération du Niortais. Celles-ci portent sur les besoins en compétences, les aides
au recrutement, les orientations et la coordination pédagogique et le développement de l’économie
circulaire.
Parallèlement, l’Agglomération du Niortais conduit un programme de création d’immobilier
d’entreprises industrielles (Mesure 2 du Programme Territoire d’Industrie) sur la commune de Mauzé-
sur-le-Mignon (ZA Les Chéracles). Le montant de l’investissement s’élève à 1 000 000 € HT. Il s’agit de
proposer des bâtiments en location à l’attention d’entreprises industrielles. Cette offre est
complémentaire de formations locales liées au secteur industriel et proposées par l’IUMM, le Campus
des Métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat et le Groupe Institut de Soudure de Chauray.
Enfin, l’Agglomération du Niortais a répondu à l’Appel à Projet des sites industriels « Clés en main » et
dans ce cadre œuvre à faciliter les implantations industrielles au sein de Zones d’Activités fléchées par
l’Agglomération sur les communes d’Echiré (ZA du Luc et ZA Les Carreaux) et Granzay Gript (ZA Les
Pierrailleuses). Les investissements d’infrastructures et de réseaux sont soutenus par l’Agglomération
afin de s’inscrire dans cette démarche de « Pré-aménagement » de Zone industrielle.
Niort Tech, une technopole numérique autour de l’AssurTech et de la Data
L’Agglomération Niortaise est également engagée dans un programme ambitieux de développement
de la filière du numérique à travers son écosystème NiortTech. Cette partie sera détaillée dans la partie
relevant des trois priorités d’investissement ci-après. 35
Innovation sociale et économie territoriale
Niort, siège historique des grandes mutuelles d’assurances françaises constitue une terre
d’essaimage autour de l’économie sociale et collaborative. 21,5 % des emplois du territoire de
l’Agglomération du Niortais sont issus de ce secteur spécifique et le Forum National de l’Economie
Sociale et Solidaire et de l’innovation sociale se tient chaque année à Niort.
L’initiative de la MAIF, première grande entreprise à mission suite à la loi Pacte contribue à nouveau à
inscrire le territoire dans une nouvelle filière de l’entreprenariat social.
Cette démarche d’agglomération s’inscrit dans le SRDEII qui consacre un volet spécifique à l’innovation
sociale.
La Communauté d’Agglomération poursuit dans ce cadre plusieurs objectifs stratégiques :
- Promouvoir l’innovation sociale auprès des acteurs économiques avec l’appui des
établissements d’enseignement et de cursus de formation existants ;
- Inscrire les politiques publiques communautaires dans le champ de l’innovation sociale.
Les compétences et les talents du territoire sont les actifs du territoire, toujours plus nombreux.
Des acteurs associatifs sont ainsi porteurs de projets liés à l’Economie Sociale et Solidaire (AIVE – Zone
de St Liguaire à Niort et Bazaar – Avenue de Nantes à Niort).
Extraits des objectifs du PADD du SCoT sur le volet économie et territoire :
Accompagner le dynamisme économique par l’affirmation d’une offre de type métropolitain
(emplois / services / santé / enseignement)
Il s’agira pour ce faire de réunir les conditions d’un écosystème favorable à la création et à
l’épanouissement de l’activité pour continuer à accueillir actifs et emplois.
- Soutenir l’enseignement supérieur et la recherche au profit de l’emploi en lien avec les filières
stratégiques du territoire ;
- Accompagner le développement des emplois métropolitains supérieurs ;
- Diversifier les filières économiques afin de développer l’emploi sur l’ensemble du territoire ;
- Conforter Niort Agglo comme un acteur majeur de la « French Tech » ;
- Développer les services aux entreprises comme aux populations ;
- Valoriser et conforter l’offre culturelle et sportive ;
- Compléter l’offre d’équipements pour le tourisme d’affaires et de congrès (Parc des
expositions, aérodrome, hôtellerie/restauration…) ;
- Faciliter la création de structures de santé coordonnées avec l’organisation territoriale.
La révolution numérique interroge nos pratiques et nécessite une adaptation des activités et l’accès
au Très Haut Débit est un facteur d’attractivité comme un facilitateur pour l’économie et la vie
quotidienne des habitants. La prédominance du secteur mutuelles-assurances a pour conséquence un
effet d’entraînement sur d’autres secteurs, notamment sur le secteur informatique. Celui-ci est ainsi
3 fois plus présent sur la NIORT AGGLO que sur le reste du territoire français. Cette force de l’économie
numérique distingue Niort Agglo de la majorité des autres villes moyennes françaises. Cette vitalité se 36
retrouve plus facilement dans les agglomérations de plus grande importance, notamment les
métropoles.
2.2- Niort Agglo, la construction durable de son territoire de demain
2.2.1 – Conforter un territoire d’équilibre et de cohésion
Des priorités d’investissement axées sur le résidentiel, le cadre et la qualité de vie
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Dans ce contexte-là, l’une des priorités d’investissement sera ainsi celle de conforter un territoire
d’équilibre et de cohésion. Dans ce cadre, on retrouvera les projets qui permettent d’assurer une
solidarité sociale et territoriale, à savoir :
o Définir et mettre en œuvre la politique du logement ;
o Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de la ville ;
o Poursuivre la mise en œuvre le Contrat Local de Santé ;
o Investir le champ de l’éducation, de la formation et de l’insertion ;
o Encourager l’accès à la culture, définir et développer la politique culturelle de
l’Agglomération ;
o Permettre le déploiement de l’offre sportive pour tous et accompagner une offre
évènementielle ;
o Etc.
Focus sur la politique du logement : définir et mettre en œuvre une politique de logement
qualitative et diversifiée.
La stratégie opérationnelle communautaire de l’habitat sera décrite dans le nouveau Programme Local
de l’Habitat 2016-2021 dont l’enjeu est de donner une dimension qualitative à la production privée et
sociale pour mieux répondre aux besoins et construire la stratégie habitat opérationnelle de Niort
Agglo. Cela se traduite comme suit :
- Organiser le développement de l’offre dans le temps et dans l’espace, en croisant projet de
territoire et structuration des marchés immobiliers locaux, et en développant des réponses 37
programmatiques qualitatives par segment de territoire/segment de marchés, harmonieuses
et cohérentes, intégrant les jeux de concurrence ;
- Diversifier la production en logements ;
- Corréler l’offre et la demande pour mieux répondre aux besoins ;
- Qualifier la production, la rendre plus qualitative en termes « d’attractivité-produit »
intrinsèque, de meilleure réponse énergétique, d’optimisation du foncier.
Pour se faire, Niort Agglo sera force de proposition sur les manières d’habiter, actuelles et émergentes,
les réponses aux besoins d’aujourd’hui et de demain, les outils, l’ingénierie et les modes opératoires,
la gouvernance communautaire pour mener à bien la stratégie habitat.
Et cela est en réponse avec les objectifs du PADD du Scot et du PLH : Développer une politique d’habitat
en adéquation avec les besoins :
- Soutenir et développer la réhabilitation du parc ancien (public et privé) favorable à
l’environnement et à la santé ;
- Assurer la fluidité des parcours résidentiels grâce à une offre diversifiée ;
- Assurer une solidarité envers toutes les catégories de personnes et de ménages.
Focus sur la santé :
Le Contrat Local de Santé (CLS) du Niortais 2019-2023 a pour objectif de développer l’accès à la santé
pour tous et de renforcer le maillage de l’offre de services de manière cohérente sur le territoire du
Niortais, en matière de soins et de prévention.
Il est piloté par Niort Agglo, en liens avec ses compétences et les politiques publiques des autres
signataires : l’Etat, l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Départemental, la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie et le Centre Hospitalier de Niort. Le CLS s’appuie sur un partenariat large avec les
acteurs du territoire : sanitaires, sociaux, associatifs. Il sera par ailleurs, évalué en 2023.
Le CLS comporte 7 orientations prioritaires :
- L’accès aux soins : Faciliter l’installation et l’appui aux professionnels de santé de 1er recours.
- L’accès aux droits : Mieux détecter et accompagner les personnes en situation de non-accès
aux droits ou de renoncements aux soins.
- La préservation de l’autonomie : Mieux communiquer sur les ressources existantes.
- La petite enfance et santé : Développer des comportements favorables à la santé des jeunes
enfants, des parents et des professionnels.
- La santé des jeunes : Améliorer la connaissance des acteurs et mieux articuler les actions de
prévention, notamment auprès des étudiants.
- la santé mentale : Mettre en œuvre des actions concrètes pour la qualité de vie des personnes
atteintes de troubles psychiques, à travers la création d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
- Santé environnement : Développer des milieux de vie favorables à la santé des habitants, en
intégrant la dimension santé dans d’autres politiques publiques de l’agglomération.
La question du handicap et de la mise en place d’actions complémentaires dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville sont traités de manière transversale. 38
Le déploiement d’une politique culturelle sur le territoire de Niort Agglo
Exemple de la lecture publique
La politique de lecture publique vise essentiellement à assurer l’égalité d’accès de tous les citoyens à
l’ensemble des collections publiques du réseau communautaire des bibliothèques. Elle s’accompagne
de la mise en œuvre d’un programme semestriel régulièrement renouvelé d’actions de valorisation de
la lecture et de l’usage maîtrisé des médias auprès de tous les publics, explorant toutes les dimensions
et tous les formats adaptés à tous les âges de la vie (bébés lecteurs et contes, lectures publiques,
théâtre de poche, concert, conférences, rencontres d’artistes, expositions et spectacles vivants, « fab
lab » et ateliers numériques).
La programmation culturelle sur Niort
La programmation culturelle sur Niort est multiple et variée : ce sont le Festival de Jazz pour la
première fois en 2021 ; le Festival de Cirque ; le Festival de cinéma Russe ; le Festival Niort en Bulles ;
le Très Grand Conseil Mondial des Clowns ; l’ouverture du Séchoir en 2021, Niort dedans-dehors, Par-
cours vers la mer, les apéros du mardi, Panique au dancing.
Le déploiement de l’offre sportive pour tous et accompagner une offre évènementielle.
Les objectifs prioritaires de la Direction des sports de Niort Agglo sont divers et répondent à la
nécessité de rendre accessible la pratique du sport pour tous et tous points du territoire.
Les objectifs 2020-2023 sont ainsi les suivants :
- Poursuivre et améliorer la politique du savoir-nager (apprentissage de la natation pour tous,
sensibilisation au milieu aquatique), priorité affichée du Ministère des Sports ;
- Répondre aux enjeux de santé publique par la poursuite et le développement des activités
physiques ;
- Définir un cadre d’actions pour le soutien aux manifestations sportives porteuses d’attractivité
et d’identité pour le territoire ;
- Appréhender l’évolution des compétences de la communauté d’agglomération et du service ;
- Mettre en place une démarche RSE, socio-responsable, intégrer des bonnes pratiques et les
enjeux de transition énergétique.
Des priorités d’investissement définies dans le projet de territoire de Niort Agglo axées sur le
développement des filières économiques
Affirmer une véritable politique touristique au service du territoire
Le tourisme est un vecteur de croissance fondé sur l’histoire, le patrimoine et les qualités paysagères
et écologiques des milieux. Il est contributeur de la création de richesse, d’emplois non délocalisables
et d’attractivité.
À ce titre, il apparaît comme un potentiel économique à développer au bénéfice de tous, habitants et
visiteurs, et dans le respect de la pluralité de l’offre (nature, culture et patrimoine, loisirs).
L’eau, la qualité des paysages, la diversité des patrimoines, les labels (Grand Site de France, Pays d’Art
et d’Histoire) sont autant d’atouts que Niort Agglo doit affirmer en mettant en place une politique et
une offre touristique au service de tous.
- Protéger, préserver et valoriser le Marais poitevin, « poumon vert » du territoire ;
- Permettre le développement du tourisme sous différentes formes ; 39
- Promouvoir une offre « Sèvre » (Amont - Aval) par la mise en cohérence et le soutien aux
projets ;
- Conforter l’offre touristique culturelle et patrimoniale ;
- Développer et valoriser les labels patrimoniaux.
Le tourisme du marais poitevin a connu un nouvel essor ces dernières années par le développement des circuits des randonnées, en vélo notamment, et par l'amélioration la qualité des sites de visite, abbayes, éco-musés, etc. Ce travail a permis l'obtention du Label Grand Site pour la Venise Verte.
L'objectif d'élargissement de l'offre touristique s'est ainsi vu concrétisé, mais la Sèvre Niortaise, épine dorsale du marais, n'a pas été intégrée dans cette dynamique.
C'est à partir de ce constat que les acteurs du développement touristique, EPCI, Parc, Comité départementaux du tourisme, et l'Institution Interdépartementale de la Sèvre Niortaise, gestionnaire de la voie d'eau se sont interrogés sur la possibilité de relancer la navigation touristique sur le fleuve, par ailleurs toujours classé dans les voies navigables de France.
Une étude de faisabilité confirme l'opportunité et la faisabilité de la remise en navigation touristique de la Sèvre et ses affluents, aux conditions de remettre en état les ouvrages hydrauliques, d'aménager des haltes nautiques et les deux ports têtes de ligne du réseau.
Le développement d'un produit touristique de navigation de la Sèvre niortaise doit permettre de relier les villes de Niort et de La Rochelle. L'attractivité de la destination tient à l'association des images patrimoniales et maritime de La Rochelle, avec celle de nature et d'environnement préservé du Marais Poitevin. Pour une clientèle étrangère cible de ce type de séjour, la destination La Rochelle - Marais Poitevin fait sens.
Ce produit touristique s’adresse à une clientèle nouvelle, en particulier étrangère et plutôt aisée, qui ne vient pas aujourd’hui dans le marais poitevin.
Cette activité permettrait de redynamiser l’image du marais en mettant en valeur la Sèvre niortaise qui relie les 3 départements et les différents EPCI du marais poitevin.
Assurer un développement équilibré et raisonné du commerce
L’offre commerciale depuis les trente dernières années s’est considérablement développée, jusqu’à atteindre un niveau d’équipement satisfaisant. Le projet n’est pas de poursuivre sur cette croissance mais de travailler sur l’existant, la pertinence des localisations et la qualité de l’offre commerciale eu égard aux nouveaux besoins. Les centres-bourgs et le centre-ville sont les localisations préférentielles attendues pour les nouveaux commerces afin de contribuer à renforcer et pérenniser la qualité de vie et l’animation des lieux de centralité. Ces espaces sont proportionnés aux besoins générés par le scénario préférentiel de développement démographique et d’organisation territoriale retenu.
Le projet est attentif à l’évolution des modes de consommation et de vente qui ont un impact important sur les besoins en matière d’urbanisme commercial.
En conséquence, Niort Agglo a décidé de se doter d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), outil essentiel pour organiser l’urbanisme commercial. Ce document a plusieurs objectifs :
- Privilégier les centres pour les nouvelles implantations commerciales ;
- Optimiser la gestion du foncier sur les zones d’activités à vocation commerciale ;
- Améliorer la fonctionnalité et la qualité paysagère des pôles commerciaux ; 40
- Accompagner l’évolution des besoins en urbanisme commercial par une prise en compte des
mutations des modes de consommer et de vente.
Impulser et structurer l’agriculture durable de proximité
L’agriculture est une activité historique et d’avenir pour le territoire. Elle allie la préservation du cadre de vie et le maintien de la vitalité de l’espace rural.
Le SCoT vise à réaffirmer l’importance de cette activité en accompagnant les mutations agricoles et en créant les conditions d’une agriculture en lien avec les besoins des populations et l’économie locale dans un objectif de développement de la valeur ajoutée sur le territoire.
A ce titre, le SCoT souhaite porter des objectifs assurant la pérennité de l’activité, répondre aux enjeux de diversification des exploitations, et inscrire ces objectifs dans une démarche de développement durable.
- Valoriser les productions locales en soutenant notamment la production et la transformation
(Maison du beurre à Echiré) ;
- Accompagner les transitions agricoles.
Le Projet Alimentaire Territoriale (PAT) est l’illustration concrète du déploiement de la politique
agricole portée par Niort Agglo et dans ce cadre précis en co-pilotage avec la Communauté de
Communes du Haut Val de Sèvre.
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
- Préserver la ressource en eau ;
- Valoriser économiquement et socialement les pratiques vertueuses ;
- Maîtriser le foncier destiné à l’alimentation locale ;
- Soutenir l’installation et la diversification d’exploitations répondant aux objectifs du PAT ; - Développer l'offre en produits locaux ;
- Equiper le territoire en outils de transformation ;
- Rapprocher offre et demande ;
- Rendre visible les filières et les produits locaux auprès des consommateurs ; - Sensibiliser / Éduquer les consommateurs à l'alimentation durable ;
- Mettre en place une restauration collective communale exemplaire ;
- Mettre en place des outils adaptés à la mise en relation de l'offre et de la demande ; - Construire des relations économiques pérennes entre l'offre et la demande ; - Mobiliser l’ensemble des acteurs autour du PAT ;
- Construire une gouvernance partagée.
Focus sur le projet « pôle agroalimentaire Laiterie de Coulon »
En 2004, suite à la restructuration des activités de production de l’Union Laitière de la Venise Verte, abandonnant le site de Coulon pour recentrer l’activité sur Maillezais, le Parc naturel régional a acquis le site qui a ensuite fait l’objet de plusieurs phases de travaux de réhabilitation et d’aménagements pour répondre aux besoins des porteurs de projets identifiés.
Ainsi, au fur et à mesure de la réhabilitation du site plusieurs entreprises ont pu développer leurs activités, il y a aujourd’hui 3 structures :
- L’association des Gens et Producteurs du Marais poitevin, regroupant 28 producteurs, gère la conserverie, atelier de transformation des produits agricoles depuis 2006. 41
- Le CREGENE, Conservatoire des Ressources Génétiques du Centre Ouest Atlantique, occupe l’ancien bâtiment administratif, c’est une association qui fédère 11 associations de sauvegarde des races et variétés domestiques anciennes sur Poitou-Charentes-Vendée.
- La brasserie des Copains, (marque Tête de Mule), brasserie artisanale plusieurs fois médaillée au concours général agricole et au concours international de Lyon et qui bénéficie de la marque « valeurs parc naturel régional du marais poitevin » pour une bière 100% locale.
L’association des producteurs, ainsi que le brasseur, ont aujourd’hui des projets de développement qui nécessitent soit de restructurer soit d’investir dans de nouveaux bâtiments. Ainsi, le potentiel bâti sur le site peut permettre, dans une approche globale, d’accueillir de nouvelles unités de production ou de servir de pépinières pour lancer de nouvelles activités.
Les objectifs sont de poursuivre la réhabilitation du site dans le respect de son histoire et de développer les activités agroalimentaires sur place. L’accompagnement au développement des activités agroalimentaires installées ou à venir est intégré dans le Plan Alimentaire Territorial de l’agglomération du Niortais visant à valoriser les productions locales et à relocaliser leur transformation.
L’agriculture occupe une place importante sur l’agglomération du Niortais, en termes de : surface avec plus de 70% du territoire en surface agricole, de diversité des paysages, de nombre d’exploitations (450 exploitations dont une 60aine en circuits courts), d’alimentation locale, de création de lien social, etc.
De plus, les consommateurs sont de plus en plus en demande de réappropriation de leur alimentation. La filière agricole quant à elle est en constante évolution et de nombreuses initiatives alimentaires fleurissent sur le territoire.
Le PAT a donc pour objectif de soutenir la filière agricole locale, de répondre aux attentes des consommateurs et de faire réseau entre ces acteurs.
Le Parc naturel régional, garant de la marque « Valeur Parc naturel régional » accompagne cette stratégie en valorisant les produits issus du territoire et répondant à des cahiers des charges exigeant en matière de préservation de l’environnement et de lien social.
Le pôle, situé sur une des communes les plus touristiques du marais poitevin sera également une vitrine des productions locales.
Niort Agglo et la construction de sa démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale
Diffuser et promouvoir l’économie circulaire de manière opérationnelle auprès des acteurs régionaux a été retenu par l’ADEME et la Région comme un levier important de transition vers une économie verte, à faibles émissions de CO2 et efficace dans l’utilisation des ressources.
L’ADEME et la Région souhaitent ainsi inscrire l’économie circulaire dans une vision de long terme fondée sur une convergence entre enjeux environnementaux, économiques et territoriaux en complémentarité avec une logique filière, axée produits ou matières.
L’adaptation structurelle de l’économie régionale à la rareté des ressources, à la hausse de leurs coûts, à leur accessibilité logistique ou géopolitique s’inscrit dans les objectifs stratégiques de la Feuille de Route Economie Circulaire et du Plan Régional de Gestion et de Prévention des Déchets de la région Nouvelle-Aquitaine avec notamment : 42
o Une utilisation modérée et la plus efficace possible des ressources non renouvelables ;
o La réduction des déchets ultimes mis en enfouissement ;
o La valorisation des déchets en tant que ressources.
Dans un contexte de pression croissante sur les ressources, l’Ecologie Industrielle et Territoriale constitue ainsi un levier de développement des investissements permettant de renforcer la compétitivité et privilégier l’ancrage des activités et de l’emploi dans les territoires.
C’est la raison pour laquelle, après plusieurs années d’expérimentation, la Région et l’ADEME ont lancé un appel à projet dédié à l’Ecologie Industrielle et Territoriale en Nouvelle-Aquitaine : EITNA.
Niort Agglo a été retenue à cet Appel à Projet « EITNA », lors d’un comité de sélection composé de la Région Nouvelle-Aquitaine et de l’ADEME.
Par conséquent et comme précisé dans l’appel à projet, Niort Agglo bénéficie de l’accompagnement du Centre de Ressources EIT Régional. Obligatoire et gratuit, il consiste en une assistance technique et méthodologique et de la formation afin d’accompagner le territoire dans la construction de votre démarche d’Ecologie Industrielle et Territoriale.
Des priorités d’investissement respectueuses de l’organisation territoriale définies dans le cadre du
SCoT
L’ambition en matière d’attractivité résidentielle est déclinée au travers des principes et l’organisation
territoriale du SCoT.
En effet, Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le
renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la
préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de
mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le PADD du SCoT rappelle que Niort Agglo se doit de relever un défi majeur : anticiper et accompagner
les transitions pour amoindrir les effets des différentes crises (écologiques, climatiques, pollutions,
sanitaires, etc.), les fractures (numériques, accès aux services ou aux soins, sociales-défiance vis-à-vis
des institutions, etc.), les déprises (centre-bourg, mutations commerciales ou économiques, etc.).
L’aménagement du territoire doit donc être pensé dans la transition environnementale et énergétique,
assis sur une organisation territoriale. Pour atténuer et s’adapter aux effets du changement climatique,
les choix doivent être pensés de manière durable. L’accès au numérique et plus particulièrement du
Très Haut Débit (THD) partout et pour tous, doit être un vecteur du développement du territoire. Enfin,
l’urbanisation se doit d’être innovante tout en étant respectueuse du patrimoine environnemental et
paysager du territoire.
Le territoire se structure autour d’une organisation territoriale qui témoigne du poids de l’histoire et
de la variété des paysages en s’appuyant sur les « microbassins » fonctionnels autour desquels
s’organise la vie quotidienne des habitants, notamment en termes d’accessibilité aux services et aux
loisirs. Il s’agit ici de faire mieux coïncider l’offre de services. C’est donc dessiner l’organisation
territoriale future et schématiser les cadres des politiques publiques en déclinaison du projet de SCOT. 43
2.2.2 – Développer les mobilités innovantes
L’Agglomération du niortais offre d’excellentes dessertes autoroutières (l’A83 permettant de
rejoindre Nantes et l’A10 Paris-Bordeaux), ferroviaires (2h00 de Paris) et une proximité du port de La
Rochelle, premier port en eau profonde de la Région Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, des grands
équipements permettent des connexions vers l’extérieur, notamment l’aérodrome et Niort terminal
(plateforme multimodale et multi-sites). Afin de compléter cette offre, l’Agglomération conduit un
programme ambitieux en matière de mobilités qui répond aux enjeux régionaux de mobilité innovante.
2.2.2.1 - Les infrastructures et les dessertes
En termes d’infrastructures et de réseaux ferroviaires, l’Agglomération du niortais affirme trois
priorités :
- Le renforcement des dessertes ferroviaires Niort-Paris et le doublement de la ligne Lusignan-
Saint-Maixent l’Ecole pour augmenter les fréquences et le frêt ;
- La création d’une desserte ferroviaire directe vers la capitale régionale en proposant des
dessertes locales (Niort-Saintes-Bordeaux) ;
- L’électrification des voies ferrées entre la gare de Niort et la plate-forme de Niort Terminal.
L’agglomération du Niortais met également en œuvre un schéma des infrastructures routières qui
poursuit deux finalités :
- L’amélioration des conditions d’accès à l’emploi en cœur d’agglomération et l’attractivité du
territoire par la connexion avec des parkings-relais, des services de transports collectifs urbains
(navette, bus) et de services de mobilités douces (abris-vélos sécurisés, etc.) ;
- La création d’une ceinture urbaine afin d’améliorer les conditions de traversée de
l’agglomération, faciliter la fluidité de ses points d’entrée et désengorger les voies principales. 44
2.2.2.2 - Le pôle Gare Nord Atlantique, porte d’entrée de l’Agglomération
Niort Agglo est engagé sur un projet très important de requalification de la Gare Niort Atlantique
depuis plusieurs années. A partir de 2017, l’ensemble des acteurs compétents ont été mobilisés pour
définir les orientations d’aménagement et envisager le projet avec une vision à 15 ans. Ce travail est
formalisé depuis fin 2018 avec la validation du schéma d’aménagement et du phasage de cette
opération.
Les élus du Niortais portent en ce début de mandat et dans la continuité du précédent, une intention
forte de réaliser la première phase du projet qui comprend l’aménagement de l’avant et de l’arrière
de la gare. Ce projet cohérent et équilibré entre les fonctions de mobilité et d’accessibilité est
également très marqué par des intentions affirmées autour de la qualité des espaces et la
végétalisation du site.
L’étude d’aménagement du Pôle Gare Niort Atlantique menée en 2018 a permis la production et
l’adoption partagées d’un schéma global d’aménagement à développer sur une période de 10 à 15 ans
selon un phasage en 2 temps permettant d’engager la réalisation opérationnelle de la première
tranche entre 2021 et 2023.
Ce phasage a fait l’objet d’une délibération pour engager la sélection d’une maîtrise d’œuvre pour la
phase 1 lors du conseil communautaire du 16 novembre 2020. Un protocole partenarial avec la Région
Nouvelle-Aquitaine, la Ville de Niort, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, la Préfecture et la
SNCF a été voté en conseil communautaire du 12 avril 2021. La maîtrise d’œuvre sera sélectionnée dès
le mois de juin 2021, les 3 protocoles foncier avec la SNCF seront mis en place courant 2021 et 2022
pour le dernier.
Enfin, en parallèle, le travail se poursuit sur la phase 2 pour approfondir les études techniques et les
évaluations financières et envisager à partir de 2025 une entrée en phase opérationnelle.
Les principes et composantes de ce schéma ont fait l’objet de sa présentation et de son adoption lors
des derniers comités de pilotage réunis le 3 octobre 2019 puis le 1er juillet 2020.
Enjeux et Objectifs
Le Niortais est une place forte régionale et nationale autour des métiers de la banque et de l’assurance,
du numérique et en croissance forte sur l’enseignement supérieur, ce sont plus de 1,2 millions de
voyageurs par an qui utilisent la gare. Ce site actuellement désuet et peu adapté aux attentes de la
population, doit muter, se transformer et s’insérer plus dans la ville pour être plus accessible pour
tous.
La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite donc, dans le cadre de la structuration de la
Région Nouvelle-Aquitaine, assurer une modernisation et une optimisation de son quartier de la gare
qui a déjà une place structurante dans l’agglomération de par son positionnement à l’ouest du centre-
ville et à proximité d’un axe structurant. L’ambition Niort Agglo est inscrite dans le nom du projet :
« Pôle Gare Niort-Atlantique ».
Cette approche s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020,
par la maîtrise des consommations foncières et la limitation de l’étalement urbain mais aussi par le
meilleur accès aux transports collectifs et aux modes doux et par le développement urbain en
proximité de la gare. 45
La restructuration des abords de la Gare s’inscrit dans une continuité de la mise en valeur des espaces
de centre-ville (Place de la Brèche, centre-ville piétonnier, place et abords du Donjon, Médiathèque P.
Moinot et Port Boinot). Les enjeux liés au commerce et à l’habitat que ce soit sur la rue de la Gare et
le quartier des 3 Coigneaux posent un objectif ambitieux de développement d’une offre potentielle
pour les salariés du numérique et les étudiants. L’offre commerciale sera revue pour permettre de
répondre aux besoins du quartier, mais également sur l’axe gare/Place de la Brèche et l’animation
nouvelle apportée par la qualité des espaces publics.
Orientations retenues et description du projet
Dans un souci de simplification de la lecture des destinations et de la fonctionnalité des espaces et de
valorisation des espaces publics, les principaux attendus et séquences de la phase 1, sont les suivants :
Séquence 1 : Réaménagement de l’arrière du secteur gare : création d’une voirie de contournement,
parking existant à reconfigurer pour atteindre (400 places), dépose minute, sanctuarisation de la
grande halle en attendant la définition d’une fonctionnalité ; le plan de circulation doit encourager
l'accès à la gare par l’Est et limiter le trafic automobile de transit sur l’esplanade de la gare.
Séquence 2 : Réaménagement des abords du bâtiment gare : création d’un parvis, organisation d’un
Pôle d’Echange Multimodal reconfigurant les accès et les circulations pour les bus/création de quais,
avec notamment par la création (en tranche conditionnelle) d’un franchissement réservé au TC sous la
rampe du pont Inkerman, aménagement d’un espace pour taxis, cheminements pour vélos et piétons,
aménagements paysagers qualitatifs/végétalisation du site, etc.
Dans la continuité de la phase 1, la phase 2 propose de compléter la boucle de circulation à travers le
quartier de Goise et un projet de franchissement souterrain pour rattraper l’axe Charles de Gaulle. De
nouvelles emprises foncières d’intérêt pourront se révéler et apporter une offre de logements, des m²
de tertiaire et des disponibilités utiles pour les besoins de l’offre de santé. Cette nouvelle liaison
apaisera la circulation sur le secteur de la gare en certaines heures et mettra fin à la césure avec le
quartier de Goise, en mutations depuis plusieurs années. Enfin, les objectifs du SCoT, de maîtrise de
l’étalement urbain et des consommations foncières, seront pleinement couverts par le
réinvestissement de friches et de fonciers délaissés pour installer les populations au plus près des
équipements, des services et des pôles d’emplois avec un accès aisé à l’offre de mobilité.
2.2.2.3 La mobilité sur le territoire
Niort Agglo, une Autorité Organisatrice de la Mobilité
La Communauté d’Agglomération du niortais est une Autorité Organisatrice de la Mobilité,
compétente pour organiser la mobilité sur l’ensemble de son périmètre. L’offre de mobilité est
différenciée selon les besoins :
- Urbain : bus, Vélos en Libre Service ;
- Périurbain : cars, transport A la demande, offre TER, covoiturage ;
- Ensemble du périmètre : transport pour les personnes à mobilité réduite, location de vélos à
assistance électrique, transport scolaire, intermodalité/multimodalité : trottinettes, parkings-
relais, installation d’abris vélos sécurisés. 46
Une stratégie ambitieuse en matière de mobilité et respectueuse de la transition énergétique
La stratégie en matière de mobilité est notamment lisible au travers du SCoT et du PCAET de Niort
Agglo où la mobilité constitue un enjeu majeur pour le territoire comme il a été indiqué
précédemment.
A titre d’exemples, les orientations du PADD du SCOT sont les suivantes :
- Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité,
- Assurer des liaisons « piétons – vélos » par des itinéraires continus, rapides, confortables et
sûrs.
- Les objectifs sont précisés ainsi :
o Veiller à la fluidité des déplacements et à l’adaptation des infrastructures ;
o Garantir une offre de mobilité adaptée ;
o Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité ;
o Assurer des liaisons « piétons – vélos » par des itinéraires continus, rapides,
confortables et sûrs ;
o Proposer des réponses aux déplacements contraints (espace de travail partagé,
gestion des temps dans la ville…).
Les mobilités douces seront intégrées dans le cadre du PLUID, en cohérence notamment avec les
prescriptions du SCOT. On y retrouve la création d’un service de vélos en location longue durée par
une augmentation régulière de la flotte, par la diversification des équipements proposés et par une
évolution solidaire de la tarification. Par ailleurs, la mise en place d’un service de location de vélos en
libre-service avec la possibilité d’électrifier les vélos par la mise en place d’une batterie louée par les
usagers montre la capacité d’innovation du territoire.
Plus largement, Niort Agglo travaille à l’élaboration du Schéma directeur des infrastructures cyclables
permettant d’établir un programme important d’investissement pour créer de nouvelles liaisons entre
les zones d’habitat et les pôles générateurs de déplacements (zones d’emplois, d’études, de loisirs, de
commerces) et de déployer des abris vélos sécurisés à proximité des arrêts de bus dans les communes
du territoire.
Des projets impactant l’ensemble du territoire
Les projets en cours répondent à l’ensemble des objectifs de la politique de la mobilité. En voici
quelques exemples :
La politique parkings relais : avec des sites d’implantation aux principales entrées du cœur
d’agglomération, le programme de parkings relais vise le développement de l’intermodalité sous
toutes ses formes (voiture/bus, voiture/marche à pied, voiture/vélo, voiture/trottinette, etc.
En terme de transition énergétique, 2019 et 2020 ont vu la mise en service de trois navettes électriques
en remplacement de navettes thermiques diesel. Par ailleurs, Niort Agglo lance un marché public
global de performance pour la construction d’une station GNV dont la livraison est prévue début 2023
et la mise en service d’une première flotte de véhicules BioGNV au premier trimestre 2023. Et enfin,
Niort Agglo lance un concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation du dépôt des bus dans le
cadre du projet de transition énergétique de la flotte de véhicules vers le BioGNV dont la livraison est
prévue début 2025. 47
Ceci traduit l’engagement de l’Agglomération pour réduire ses émissions de GES tout en soutenant la
filière de la méthanisation et en assurant une offre de service en transport en commun attractive.
Le lancement d’un vaste plan de création de points intermodaux et de covoiturage dans les communes
du territoire couplé à l’implantation de parcs relais en périphérie du cœur d’agglomération afin de
faciliter l’intermodalité et l’utilisation des transports collectifs ;
La mise à disposition des habitants et des salariés du territoire d’un outil performant de « court-
voiturage » dans le cadre d’un accompagnement auprès de toutes les entreprises de plus de 100
salariés ; développement d’outils et d’équipements permettant une information digitale, de qualité,
en continue et pour tous sur l’ensemble de l’offre mobilité proposées sur le territoire.
L’Ademe apporte son soutien à la CAN dans le cadre de plusieurs programmes :
- Convention de soutien d’une étude pré-opérationnelle de piste cyclable, soutien à l’acquisition
VAE et à l’animation, un plan de communication pour développer le vélo (jusqu’en fin 2021) (AAP Vélos
et Territoires 2018) est également accompagné ;
- Convention de soutien à l’ingénierie (chargé de mission vélo) (2021-2023) (AAP Vélos et
Territoires 2018) ;
- Convention de soutien au déploiement d’une solution d’intermodalité (bus/trottinettes) (AMI
2018 France Mobilité - fin de convention en 2021).
Des réflexions sur la mobilité allant bien au-delà du territoire communautaire.
La Région Nouvelle-Aquitaine et 25 Autorités Organisatrices de la Mobilité ont souhaité unir leurs
compétences et leurs ressources afin de créer « Nouvelle-Aquitaine-Mobilités » le 13 juillet 2018,
constituant ainsi le plus grand syndicat mixte intermodal de France de par son étendue géographique
et le nombre de réseaux de transport concernés. Leurs actions se lisent au travers trois compétences
obligatoires qui sont les suivantes :
- Coordonner les services de transport de voyageurs ;
- Mettre en place un système d’information multimodale à l’intention des usagers ;
- Mettre en place une tarification coordonnée permettant la délivrance de titres de transports
uniques ou unifiés.
Ce sont cinq bassins qui sont concernés : Sèvre Atlantique (4 Communautés d’Agglomération La
Rochelle, Rochefort, Bressuire et Niort) ; Vienne et Charentes ; Limousin et Périgord ; Gironde et
Garonne et Landes et Pyrénées.
Des projets communs y sont lancés tels que :
- La mise en place d’une première version de calculateur d’itinéraire multimodal « Modalis »
regroupant toutes les formes de mobilité sur l’ensemble de la Région (bus urbains, interurbain,
TER, TGV, covoiturage, itinéraire vélos, offres vélos, etc.). Cet outil sera prochainement intégré
dans l’outil Tanlib.
- La mise en compatibilité des données des réseaux de transport dans le cadre des obligations
en matière d’Open Data ;
- L’étude multimodale régionale 2025-2030 : 2 itinéraires d’études prioritaires sur le bassin
Sèvre-Atlantique : l’axe La Rochelle-Niort et l’axe Niort-Saint Maixent l’Ecole et l’élaboration
d’un schéma de dessertes multimodales à l’échelle du bassin de mobilité Sèvre Atlantique. 48
2.2.3 – Valoriser et développer l’enseignement supérieur et la recherche en
confortant la transformation numérique du territoire
2.2.3.1 - Valoriser et développer l’enseignement supérieur et la recherche
Document cadre régissant le développement de l’Enseignement Supérieur en Nouvelle Aquitaine, le
SRESRI et sa déclinaison locale le SLESRI tracent les objectifs et les priorités de la région en matière
d’accompagnement de l’ESR. A travers le développement de son pôle universitaire urbain, Niort Agglo
s’inscrit en plaine cohérence avec les ambitions portées par la Nouvelle Aquitaine :
- Un aménagement équilibré du territoire (Pilier 1 du SRESRI) : le développement de l’ESR sur
Niort Agglo participe à la diffusion de l’ESR sur l’ensemble du territoire et à un équilibrage des
forces en présence. Ce projet illustre le souhait exprimé par la Région « d’accompagner et
promouvoir une dynamique d’excellence […] afin que cette excellence soit mieux répartie » ;
- Développer la « porosité de l’ensemble des composantes de la société régionale ». Le
croisement entre le monde économique, la communauté étudiante et le monde de la
recherche est au cœur de la stratégie de Niort Agglo ;
- La lutte contre les « inégalités présentes sur le territoire en matière d’ESR » (objectif 2 du
SRESRI) : offrir à chacun la possibilité de poursuivre une formation, des études post-bac est un
des enjeux fort du SLESRI de Niort Agglo et le Pôle Universitaire Urbain est une réponse.
Les conditions de la réussite de la mise en œuvre du SRESRI stipulent une action de la région en tant
qu’accompagnateur des initiatives territoriales et en tant qu’intégrateur des dynamiques.
Les trois principales ambitions de Niort Agglo
- Développer l’offre de formation dans une double perspective (proximité et attractivité) ;
- Accompagner les mutations socio-économiques autour de 2 écosystèmes (Risque et
Numérique) ;
- S’inscrire dans la dynamique régionale de l’ESRI.
Trois objectifs majeurs :
- Offrir une possibilité de poursuite d’études à l’ensemble des bacheliers de Deux-Sèvres
(généraliste et spécialisée) ;
- Passer de 2500 étudiants à 5000 étudiants en 2028 (transformer le flux d’étudiants
« sortants » en un flux d’étudiants « entrants ») ;
- Développer une offre de formation spécialisée dans une logique de filière.
Le projet de Pôle Universitaire Urbain – NIORT’SUP
Le projet de pôle universitaire se traduit en trois points :
x Une densification de l’Enseignement Supérieur en cœur de ville
- Favoriser la vie étudiante en cœur de ville ;
- Cœur économique et commerciale de Niort Agglo ;
- Favoriser le croisement entre les publics (entreprises, étudiants, commerçants, …).
x Une organisation bicéphale autour de deux pôles Noron et le Cœur de Ville qui forment la
communauté étudiante de Niort et se situant à une distance de 10 minutes en vélo.
Résonnance et collaboration entre les deux pôles pilotée par Niort Agglo est un objectif de
fonctionnement. 49
x Niort Agglo poursuit également une politique de rénovation urbaine au travers de l’utilisation
de friches pour installer les formations supérieures et de la rénovation thermique et
énergétique des bâtiments utilisés.
Allier développement de l’Enseignement Supérieur, rénovation énergétique et reconquête urbaine
au service du développement du territoire de Niort Agglo
Ce projet est en parfaite cohérence avec la feuille de route Néoterra. En effet, Niort Agglo souhaite
accompagner le développement de sites accueillant des établissements d’enseignement supérieur par
la reconquête de friches urbaines et leur réhabilitation urbaine et thermique et ce en lien avec la feuille
de route NeoTerra qui stipule notamment que « la densification et l’utilisation d’espaces urbains
disponibles, comme les friches, seront le modèle à développer pour bâtir l’avenir ».
De plus, l’ambition 5 « Développer et systématiser un urbanisme durable » et plus particulièrement le
défi n°2 qui en découle (Améliorer les performances thermiques des bâtiments) illustre l’ambition de
Niort Agglo sur la reconquête de sites inoccupés pour développer l’ESR.
Contribuer à un aménagement et une organisation régionale à travers le développement de l’ESR
sur le territoire de Niort Agglo
Le développement de l’ESR sur le territoire de Niort Agglo répond également aux orientations et aux
objectifs du SRADDET, contribuant à un aménagement harmonieux de la région Nouvelle-Aquitaine
illustré à travers :
- L’objectif stratégique 1.3 et plus particulièrement les alinéas 16 (« Favoriser l’accès à la
formation initiale et continue, à la qualification, à l’emploi et au développement des
compétences sur l’ensemble du territoire ») et 17 (« Lutter contre les inégalités territoriales
en matière d’ESR et de Recherche ») ;
- L’objectif stratégique 2.1, à travers les alinéas 31 (« réduire de 50% la consommation d’espace
à l’échelle régionale par des modèles de développement économes en foncier »)
- L’objectif stratégique 2.3 et l’alinéa 49 (« Réduire les consommations d’énergie dans les
bâtiments ») ;
- L’objectif stratégique 3.1, alinéa 65 (« faire émerger un système métropolitain plus équilibré
entre Bordeaux et les grands pôles structurants »).
A travers le projet de Pôle Universitaire Urbain, Niort Agglo répond aux objectifs stratégiques du
SRADDET et aux règles générales qui en découlent (RG1 – RG5 – RG8 – RG22 notamment).
Les formations présentes sur le Pôle universitaire urbain
- CNAM : Diplôme Ingénieur Big Data & IA
- UCO : Licence InfoComm, Licence Psychologie
- 2021 : ouverture de Licence Eco/gestion, Licence Sciences de l’Education, Licence
Langues Etrangères Appliquées
- 2022 : Licence SVT, MIASHS
- 2023 : Science Politique
- Université de La Rochelle : Licence développeur CLOUD, M1 & M2 Architecte réseau ;
- Excelia group : MSC Marketing Digital et Stratégies Collaboratives, Bachelor Business
Ressources Humaines ; 50
- Sup TG (CCI79) : Licence E-Commerce, BTS Négociation & Digitalisation Relation Client, BTS
management Commercial Opérationnel, BTS Gestion PME, Licence Banque Assurance 2.0,
Resp. Développement Commercial, Responsable Distribution.
Les projets de requalification : en lien avec l’Ecosystème NiortTech
Un écosystème au service des entreprises et de l’ESR
Le vaisseau Amiral de l’écosystème numérique Nord Nouvelle Aquitaine se compose de :
Niort Tech : 1200m² aujourd’hui dédiés à :
- Hébergement d’entreprises en création
- Hébergement de l’accélérateur FrenchAssurTech
- Hébergement de formation supérieur (durant les premières années)
- Accueil d’évènements liés à la filière numérique et à l’Innovation
- Plus de 250 évènements accueillis en 2019
Niort Tech II :
- Création d’un centre de congrès urbain de 2500m²
- Tourisme d’affaires et Enseignement Supérieur
- En résonnance avec Niort Tech (distance de 100m)
- Accueil d’enseignement supérieur pour plénière, cours magistraux
- 1ere ouverture en Septembre 2022
Niort Tech III :
- Réhabilitation d’un ilot urbain en lien direct avec Niort Tech (foncier 5000m²)
- Développement de l’hébergement des entreprises en cœur de ville
- Accueil d’évènementiel - Lieu Phare de l’Innovation - Enseignement Supérieur et
croisement Entreprises / Etudiants
- Approbation Programme et lancement concours d’architecture en Avril 2021
- Désignation de l’architecte début 2022
- 1ere ouverture Septembre 2024
2.2.3.2 - Conforter la transformation numérique du territoire
Les enjeux de la transformation numérique et leur bonne appréhension constituent l’une des bases
indispensables aujourd’hui quant à la pérennisation des organisations. Intensification de la
concurrence, ubérisation des organisations, nouveaux besoins de la clientèle, sécurisation des données
informatiques, rapidité de traitement sont les moteurs essentiels des entreprises.
Convaincue de l’enjeu que revêt cette évolution pour le territoire et pour ses entreprises, la
Communauté d’Agglomération du Niortais inscrit le numérique comme axe politique fort dans le projet
de territoire « axe 1 : amplifier les dynamiques économiques de l’agglomération ». L’ancrage durable
de la filière numérique sur le territoire est essentiel pour le développement économique des
établissements de ce secteur. 51
Le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) de Niort Agglo identifie le
numérique comme filière d’excellence au travers de ses axes stratégiques en positionnant Niort
comme ville « Tech » de la Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Niortais déploie des actions visant à accompagner le
développement des établissements en matière de numérique afin de doter le territoire d’une filière
riche et porteuse pour les années à venir.
Niort Agglo a ainsi structuré depuis 2011 un véritable écosystème Numérique (sous la marque Niort Tech) sur le territoire autour :
De partenariats actifs entre Niort Agglo, les entreprises du territoire, alliant expertise et innovation ;
Du déploiement d’actions en matière d’innovation associant les besoins et les solutions développées. C’est dans ce cadre-là, que Niort Tech* a vu le jour le 21 février 2018 ayant pour objectif de dynamiser le développement numérique sur le territoire et d’impulser de nouvelles solutions pour l’assurance de demain ;
De la mise en place de nouvelles formations répondant aux besoins des entreprises. La Formation CNAM « Ingénieur Big Data et intelligence artificielle » dès septembre 2018 en témoigne, de même que la formation MBA « Entrepreneuriat digital et création d’entreprises innovantes ». Elles font suite au MBA « Marketing digital et stratégies collaboratives » ouvert depuis septembre 2017 ;
D’une mise en réseaux d’acteurs pour faciliter la dynamique de recrutement ;
Cet écosystème vit grâce à l’animation active et continue de la filière proposant un ensemble
d’évènements, de rassemblements tels que Hackathon, Job Dating, rencontres professionnelles, etc.
mais aussi un événement majeur, le Salon Niort Numéric. Elle organise tout au long de l’année des
événements pour valoriser et développer la filière.
Le 27 mars 2019, la 7ème édition du salon Niort Numéric a été inaugurée et a rassemblé plus de 6000
personnes issues de la France entière. Ce salon a été initié en 2013 par Niort Agglo, en collaboration
avec l’Université de Poitiers, département STID de l’IUT du Pôle Universitaire de Niort, la ville de Niort,
le Réseau des Professionnels du Numérique (SPN), le Comité de Bassin d’Emploi du Niortais (CBE) et la
Chambre de Commerce et d’Industrie des Deux-Sèvres (CCI). Il a pour but de faire se rencontrer les
professionnels du secteur durant 2 jours pour assister à des ateliers, des conférences et une soirée
French Tech. Chaque année fait l’objet d’une thématique liée au numérique. Un show-room permet
de valoriser des entreprises. Un Job Dating est organisé pour recruter de nouveaux salariés. Cet
événement est aussi l’occasion de faire connaître l’économie numérique auprès du grand public.
Depuis 2019, Niort Numéric fait partie du réseau thématique French Tech Atlantic Valley venant
concrétiser la pertinence et les compétences du territoire sur les thématiques de la donnée (« Big
Data ») et de la finance (« FinTech »).
Le numérique et plus largement la transformation numérique, concernant l’ensemble du tissu économique, évolue au-delà de cette même filière. C’est pourquoi cela nécessite une veille régulière sur les évolutions, les pratiques, les usages des entreprises tous secteurs confondus. Sur la base d’un diagnostic en 2012, ciblé sur les SS2I, de nombreuses actions ont vu le jour et les objectifs identifiés ont largement été dépassés. Aujourd’hui la stratégie de Niort Agglo se déploie autour de 4 axes forts et extrêmement interconnectés : 52
- Favoriser l’aménagement numérique (poursuite du déploiement de la fibre notamment) - Accompagner le développement de nouvelles formations : à la rentrée 2021, 6 formation supplémentaires portées par Excelia group et par l’Université de La Rochelle) - Soutenir la mise en œuvre d’une stratégie collaborative : créer des interactions entre les différentes filières et l’hybridation des projets
- Créer les conditions d’attractivité : pouvoir accueillir des implantations nouvelles (Doctolib en 2020 notamment) en montrant les capacités du territoire à répondre aux attentes tant sur l’emploi, la formation, l’activité économique, que sur le cadre de vie, les nouveaux modes de travail.
Niort Agglo convaincu du rôle des territoires en matière d’innovation a su rassembler les acteurs
mutualistes de son territoire pour accompagner la création d’un accélérateur de startups en 2018
autour d’une association « French Assurtech » pour répondre aux attentes et aux nouveaux besoins
des sociétaires et des acteurs eux-mêmes.
FrenchAssurTech, fondé par Niort Agglo en 2017 en partenariat avec les grands comptes assurantiels
du territoire, un des premiers nationaux sur cette thématique, permet au territoire d’être acteur du
futur de l’assurance et de se placer comme pionnier en la matière. French Assurtech, aujourd’hui
hébergé à Niort Tech, nouveau lieu totem de la filière, contribue par sa notoriété nationale à donner
plus de visibilité encore à cet écosystème fort de près de 160 entreprises, près de 7000 salariés, et plus
d’une quarantaine de partenaires (institutionnels, formation, cluster, associations, consulaires,
fédérations professionnelles, etc.).
À titre d’exemples, plusieurs entreprises innovantes dans le domaine de l’économie numérique peuvent être citées : Doctolib installé en 2019 à Niort, l’entreprise Kereon Intelligence fait « parler les données » des entreprises et organisations. Elle gère, depuis son siège social niortais, 7 bureaux répartis en France et aux Etats-Unis.
La dynamique est enclenchée, et les projets sont nombreux :
- Octobre 2020 : Adhésion au réseau Retis dans l’objectif de la création d’une technopole pour se doter d’un outil d’accompagnement des entreprises inter filière à l’innovation.
- Octobre 2020 : Signature par Niort Agglo de la charte éditée par l’Institut numérique responsable. Cet acte symbolique affirme la volonté de Niort Agglo d’affiche parmi ses priorités l’accompagnement et le développement du numérique sur son territoire en s’engageant à poursuivre sa démarche, dans le respect des valeurs durables, plus respectueuses de l’environnement, plus éthiques et réfléchies en terme d’impact sur la société. Elle veillera par exemple à optimiser les outils numériques pour limiter leurs consommations, à développer des offres de services accessibles à tous, inclusives et durables, à développer des pratiques numériques éthiques et responsables ;
- Projet de création à Niort en lien avec l’IRIAF, la Région Nouvelle-Aquitaine, l’ADI, l’ANSSI…d’un Centre de Ressource Territorial en cybersécurité Nord Nouvelle Aquitaine ;
- Extension de Niort Tech dont l’ambition est d’incarner la future technopôle Niortaise pour mieux répondre aux attentes des entreprises (plus d’animations, plus de formations, plus d’accompagnement), un lieu de stimulation pour accompagner l’innovation, générer du business et être la pierre angulaire du territoire de la mise en relation des étudiants, des entreprises, des startups. Niort Tech a pour ambition d’être la vitrine du potentiel économique du territoire. 53
Cet ensemble de développement se déploie en cohérence avec le double objectif de redynamisation des centralités (Action Cœur de Ville) et d’économie foncière (recyclage de friches immobilières).
III – CONTRACTUALISATIONS - FICHES ACTIONS ET FICHES THEMATIQUES
3.1 - Recensement des contractualisations existantes :
En termes de contractualisation avec l’État et ses opérateurs, il convient de compléter les références suivantes :
- le contrat territorial avec l'Agence de l'Eau en vue de protéger leurs ressources en eau ; - l'OPAH-RU multi-sites signée avec l'ANAH ;
- les accompagnements de l’ADEME sur le territoire de la CAN.
Ville de Niort :
- Étude d’identification des îlots de chaleur urbain (2016) avec programme d’actions adaptés (25 fiches actions : plantations d’arbre, végétalisation de toiture, plantes de trottoir…) ; - Soutien de la démarche Cit’ergie (renouvellement d’une seconde période d’accompagnement à venir) (2021-2024).
Niort Agglo :
- Convention de soutien d’une étude pré-opérationnelle de piste cyclable, à l’acquisition VAE et à l’animation, la communication pour développer le vélo (jusqu’en fin 2021) (AAP Vélos et Territoires 2018) ;
Convention de soutien à l’ingénierie (chargé de mission vélo) (2021-2023) (AAP Vélos et Territoires 2018) ;
Convention de soutien au déploiement d’une solution d’intermodalité (bus/trottinettes) (AMI 2018 France Mobilité – fin de convention en 2021).
- Les programmes contractualisés de l’ANCT :
Contrat de ville :
A la suite du précédent dispositif, Niort Agglo bénéficie du NPNRU pour 3 quartiers – Clou Bouchet,
Tour Chabot Gavacherie – Pontreau Colline St André – dont le dernier inscrit au titre de l’intérêt
régional.
Cette contractualisation renouvelée pour les deux premiers quartiers permet de poursuivre la
requalification urbaine engagée depuis de nombreuses années visant à renforcer la mixité sociale, à
requalifier les ensembles de logements et les espaces publics… Pour le troisième quartier, la
requalification urbaine se traduit par la requalification de six ensembles immobiliers et la re-création
d’un espace de centralité attractif autour de la place Denfert Rochereau et le Centre Socio Culturel
d’une part et l’accompagnement au maintien et à la diversification de l’offre de commerces et de
services de proximité d’autre part.
En complément du pilier urbain, le contrat de ville soutient les initiatives e nombreux partenaires dont
l’action s’inscrit dans le mieux vivre ensemble au profit tout particulièrement des populations les plus
défavorisées. 54
Actions cœur de ville :
Une convention cadre-pluriannuelle Action Cœur de Ville a été signée en avril 2019 entre les
partenaires suivants : Etat, Région, Département.
5 enjeux ont été établis et guident le programme d’action :
- Intensifier le rapport entre l’emploi, l’activité et l’habitat
- Concilier qualité urbaine et environnement paysager naturel et patrimonial
- Accéder, connecter, innover
- Promouvoir, rayonner, visiter
- Déployer les moyens, les outils de mise en œuvre.
Territoires d’industrie :
Le contrat du territoire d’industrie a été signé pour 3 ans (2022-2022) et associe Niort Agglo et la
Communauté de communes du Haut Val de Sèvre.
L’initiative « Territoires d’industrie » s’inscrit dans le cadre d’une stratégie de reconquête industrielle
et de développement des territoires. Elle vise à mobiliser de manière coordonnée les leviers
d’intervention qu’ils relèvent de l’État et de ses opérateurs, des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics ou des entreprises, au service de l’industrie et de leur territoire.
Petites villes de demain :
Le programme « Petites villes de demain » porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des
Territoires (ANCT) a été annoncé par le Premier Ministre le 19 septembre 2019 pour un déploiement
dans le courant de l’année 2020.
Cette initiative accompagne les villes de moins de 20 000 habitants, hors grands pôles urbains,
exerçant des fonctions de centralités pour le territoire qui les environne et montrant des signes de
fragilité (économique, sociale, sociétale, etc.)
Ce programme repose sur 3 grands principes :
- Le partenariat : le programme associe l’Etat et ses opérateurs, la Banque des Territoires, les
collectivités, les partenaires publics, privés, associatifs ;
- La co-construction : les collectivités régionales et départementales sont invitées à définir avec
les services de l’Etat les périmètres des villes à accompagner dans le cadre du programme ;
- La différenciation : l’offre de services nationale proposée aux collectivités est enrichie des
initiatives et partenariats noués localement.
La commune de Mauzé-sur-le-Mignon a été retenue au titre de ce dispositif sur le territoire de la
Communauté de l’Agglomération du Niortais.
Ecologie Industrielle Territoriale (EIT) :
L’EIT repose sur une approche pragmatique qui considère qu’à une échelle géographique donnée
(zone industrielle, agglomération, département…), et quel que soit son secteur d’activité, chacun peut
réduire son impact environnemental en essayant d’optimiser et/ou de valoriser les flux (matières,
énergies, personnes...) qu’il emploie et qu’il génère.
L’EIT s’appuie donc sur l’étude de la nature, de la provenance et de la destination des flux pour
identifier et développer des synergies industrielles, initier de la mutualisation de moyens et de 55
services, du partage d’infrastructures. L’écologie industrielle et territoriale peut même contribuer à
l’émergence d’activités intermédiaires entre émetteurs et consommateurs.
A ce jour, Niort Agglo et le Haut Val de Sèvre évoluent au stade du label, sans contrat Niveau 1 à savoir :
mobiliser, construire et lancer une démarche d’EIT.
Projet Alimentaire Territorial (PAT) :
L’agriculture et l’alimentation sont au cœur de nombreux enjeux : développement économique,
préservation de l’environnement, création de lien social, santé des consommateurs, etc.
Niort Agglo se saisit de ces questions en élaborant un Projet Alimentaire Territorial (PAT) en partenariat
avec la communauté de communes Haut Val de Sèvre.
L’élaboration de la feuille de route du PAT Niort Agglo – Haut Val de Sèvre a débuté en novembre 2019
et devrait s’achever d’ici l’été 2021. Les thématiques ont été choisies en fonction des enjeux qui
ressortent du diagnostic de l’agriculture et de l’alimentation du Haut Val de Sèvre et du
Niortais (comptes rendus téléchargeables en cliquant sur l’intitulé des ateliers) :
x Foncier : un levier pour le développement de l’agriculture locale
x Maintien de l'élevage à l'herbe
x Opportunités de diversification en filières végétales
x Développement d'une offre en produits locaux, en circuits courts
x Consommation : accessibilité à une alimentation locale, durable et de qualité : accessibilité à
une alimentation locale, durable et de qualité
- Les contrats de l’Etat transversaux :
Contrat Local de Santé :
Le Contrat local de Santé (2029-2023) a défini 7 priorités suite au diagnostic de santé élaboré par les
partenaires :
- Accès aux soins
- Environnement et santé
- Parcours de santé des personnes en perte d'autonomie
- Santé et petite enfance
- Santé des jeunes
- Santé mentale
Les signataires de la convention sont : Etat, ARS, CD 79, sécurité sociale, Centre hospitalier de Niort,
Communauté d'agglomération du Niortais.
Labellisation « terre de jeux » et « centre de préparation aux jeux 2024 » Accompagnée par l’association « Sport et Citoyenneté », la Communauté d’agglomération et la Ville de Niort ont été retenues suite à leur candidature. Il s’agit d’une double labellisation « Terre de jeux » et « Centre de préparation aux jeux ».
Terre de jeux 2024
Le Label est octroyé à Niort Agglo jusqu’au 31 décembre 2024.
Centre de préparation aux jeux 2024 pour les équipements sportifs communautaires mais aussi pour les équipements communaux de Niort et Mauzé-sur-le-Mignon. 56
- Les dispositifs contractuels régionaux et départementaux
Contractualisation Niort Agglo et Région Nouvelle-Aquitaine
Contrat de dynamisation régional :
La Politique Contractuelle de la Région Nouvelle-Aquitaine ne repose pas sur la définition d’une enveloppe par territoire mais sur la mobilisation des crédits sectoriels.
Le contrat de dynamisation régional regroupant Niort et la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre a été signé en 2019 et pour une durée de 3 ans.
Il propose un diagnostic accompagné d’une stratégie co-construite, un programme d’actions et une feuille de route présentant les projets structurants et les projets en amorçage.
Contractualisation Niort Agglo et Département des Deux-Sèvres
Dispositifs 1000 chantiers en Deux-Sèvres
Le Département des Deux-Sèvres a mis en œuvre un plan de relance intitulé Dispositif de Soutien à
l’Investissement Local visant à soutenir la reprise de l’économie Deux-Sévrienne en soutenant 1 000
chantiers à 10 000 € en Deux-Sèvres.
La Communauté d’Agglomération du Niortais, au regard des critères d’éligibilité du dispositif déposé
les 10 dossiers suivants :
Dispositif CAP RELANCE 2021
Le Département des Deux-Sèvres a mis en place un dispositif intitulé Cap Relance 2021 visant à soutenir l’économie deux-sévrienne. Adopté en Commission Permanente le 25-01-2021, ce dispositif propose, sur la période 2021-2022, une dotation de 422 473 € pour Niort Agglo.
Ce dispositif contribue au financement des projets de travaux inscrits en section d’investissement sur les thématiques suivantes :
Direction Intitulé du projet
Montant des
travaux en euros
HT
Montant de la subvention
sollicitée auprès du
Département
(en euros)
Transports et mobilité Raccordement des navettes électriques 10 785.16 5 000
Etudes et projets neufs Installation d’une porte phonique pour le conservatoire 8 177.70 4 088.85
Etudes et projets neufs Modification des commandes d’éclairage des bureaux en R+1 6 443.82 3 221.91
Etudes et projets neufs Amélioration acoustique de l’école de musique et de danse (conservatoire de Niort) 9 245.30 4 622.65
Assainissement
Travaux de réhabilitation des réseaux
d’assainissement et d’eaux pluviales (Impasse
Rigaud)
8 054.76 4 027.38
Assainissement Pose de vanne de maillage entre réseaux 7 309.90 3 654.95
Assainissement Reprise de l’intégralité de la voirie à Mauzé-sur- le-Mignon 9 000 4 500
Assainissement Installation, suivi et interprétation du dispositif de concentration sur résine de polluants 9 892.32 4 946.16
Assainissement Requalification d’un poteau incendie 8 463.40 4 231.70 Assainissement Installation d'un capteur radar de niveau 10 055.56 5 000 TOTAL 87 427.92 43 293.60 57
- Travaux de construction, extension ou réhabilitation des bâtiments ;
- Travaux de mises aux normes (PMR et énergétique) ;
- Travaux de défense incendie ;
- Remise en état de la voirie communale (chaussées, accotements, trottoirs) ; - Création de liaisons douces piétons/vélo sur voie communale en cohérence avec les schémas de mobilité des EPCI ;
- Création d’aire de co-voiturage ;
- Aménagements de l’espace public.
Sous réserve d’acceptation du Conseil d’agglomération, Niort Agglo souhaite déposer les dossiers suivants au titre de ce dispositif :
Projets Montant de l’opération en € HT Subventions sollicitées
Sollicitation au
titre de CAP
RELANCE 2021
Logement et commerce 15,
Rue Pluviault 270 000 €
99 695 € (ANRU)
150 000 € (Fonds friches) 38 113 €
15, rue de l’Hôtel de Ville 328 000 € 32 800 € (DSIL) 229 600 €
Réhabilitation Rez-de-chaussée
du CNAM 387 200 € 155 000 € (DSIL) 154 760 €
TOTAL 422 473 €
3.2 – Fiches actions et fiches thématiques
Des actualisations à la fois sur les projets et sur les montants seront proposées lors d’avenants
annuels. 1
ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC DETAILLE DU TERRITOIRE
1. Les forces du territoire, ses évolutions socio-démographiques et son inscription dans des
coopérations territoriales ambitieuses et à différentes échelles
1.1 – Les forces du territoire au travers son positionnement et ses impacts au niveau
national
1.1.1 - Niort Agglo dans le grand ouest Atlantique
Niort Agglo, un positionnement géographique stratégique
Située à l’extrémité sud-ouest du département des Deux-Sèvres, Niort Agglo est composée de
40 communes et compte 121 220 habitants et couvre une superficie de 821 km².
Elle se situe à l’interface de deux régions (Nouvelle-Aquitaine et Pays de la Loire), à proximité
d’autres agglomérations de ville moyenne (La Rochelle notamment) et limitrophe des
départements de La Vendée et de la Charente-Maritime. L’agglomération du Niortais possède
ainsi une position stratégique au cœur d’un espace métropolitain fort de 500 000 habitants. QT LÀ ALRE TL.)
2
Niort Agglo, « porte d’entrée » du Marais Poitevin
Le territoire revêt une qualité environnementale exceptionnelle grâce à la présence du secteur
le plus attractif du marais Poitevin, la Venise verte. Le marais mouillé bénéficie d’une notoriété
renforcée par l’obtention du label Parc Naturel Régional en 2014 et la présence de Niort dans
son périmètre. Niort est la principale porte d’entrée du Marais Poitevin. Le label Grand Site
de France, obtenu le 20 mai 2010, souligne la bonne gestion des sites classés à forte
fréquentation touristique.
On parle d’un territoire à haute valeur paysagère et environnementale grâce à la une grande
diversité de paysages et de milieux : les marais mouillés du Marais Poitevin comme il vient
d’être indiqué mais aussi, la plaine calcaire, la Vallée de la Sèvre Niortaise associée à ses
affluents, les bocages etc. LE MARAIS POITEVIN
DEUX-SÈVRES
— Mara Portes
— Cormmunausté d'Agglomération du Nicctses
D Coerte-Manime CHARENTE-MARITIME BB Deux-Sèvres
M Vendée
. Marat troie
Z Princmaus oxex rDybers 0 19 20 km Projet
3 Les unités paysagères de la Communauté d'Agglomération du Niortais
d'après l'Atlas des Paysages de Poitou-Charentes, CREN Poitou-Charentes 1999
Les plaines de champs ouverts
103 La plaine de Niort
M02% La plaine du nord de la Saintonge
Les bocages
U103 BIS" La bande bocagére de la plaine de Niort
1304" L'Entre plaine et Gâtine
305 Les terres rouges - secteur bocager
source : Sigore (hftp//cartographie observatoire-environnement org/}
Les terres boisées
ES La « marche boisée »
Les paysages de vallées
D706% La vallée de la Sèvre niortaise
et affluents (Autize, Lambon...)
Les paysages urbains
803 Niort
Les paysages singuliers
MSA La Venise Verte
4 5
1.1.2 - Niort Agglo, un territoire accessible et connecté
Niort Agglo offre d’excellentes dessertes autoroutières (A83 permettant de rejoindre Nantes
et l’A10 Paris-Bordeaux), ferroviaires (2h00 de Paris) et une proximité du port de La Rochelle,
premier port en eau profonde de la région Nouvelle-Aquitaine.
Par ailleurs, des grands équipements permettent également des connexions vers l’extérieur,
notamment l’aérodrome et Niort Terminal (plateforme multimodale et multi-sites).
Focus Aérodrome
L'aérodrome n'accueille pas de lignes régulières et est donc particulièrement adapté à la
pratique des clubs et des personnes qui possèdent leur avion. Le transport de passagers par
« avion - taxi » au départ et à l’arrivée de Niort est relativement faible et atteint depuis 5 ans
près de 2 000 voyageurs par an. Il permet pourtant des gains de temps importants vis-à-vis de
la voiture et du train : Niort-Metz en 1h10, Niort-Brest en 1h, Niort-Perpignan en 1h30 etc.
Focus sur Niort Terminal
Niort Agglo a créé une plate-forme de fret multimodal pour favoriser le transport des
marchandises via le réseau ferroviaire. Le choix du site a porté sur la zone de Romagné - Saint-
Florent, à l’emplacement de l’ancienne gare de triage, en lien avec les lignes de Bordeaux, La
Rochelle et Paris. On compte également un autre site avec embranchements ferrés sur Niort
Agglo : ZI La Fiée des Lois (Prahecq) ; et un autre à proximité : AtlanSèvre à La Crèche
(29 entreprises de logistiques) ; le tout constituant le projet « Niort Terminal ». Par ailleurs, la
ZI de Saint-Liguaire au Sud-Ouest de Niort présente une situation adaptée à la logistique grâce
à la proximité de la rocade Sud et du bd W. Brandt. L’entreprise Heppner s’y est implantée.
Le trafic ferroviaire porte sur la ligne entre Niort et le Port de Fos/Mer pour limiter le trafic de
poids lourds, avec 2 trains par semaine et par sens, ouverte en janvier 2013. Une troisième
rotation hebdomadaire devrait être bientôt ouverte. D’autres pistes sont à la réflexion vers
l’Espagne et le Nord-est de la France. En revanche, assurer la fonction de base arrière au port
de La Rochelle apparaît difficile au regard de la nature de ce dernier, orientée vers le transport
vraquier.
L’infrastructure numérique
Niort Agglo travaille au déploiement de la fibre optique sur le territoire. Ainsi, plus de 90% du
territoire sera couvert par un accès à la fibre optique d’ici la fin 2021 et 100% d’ici fin 2022. NiortAgglo
dans la Nouvelle-Aquitaine
LE |
6
La position géographique et stratégique de la NIORT AGGLO
- proximité du littoral atlantique (à 40 minutes en TGV) ;
- proximité avec la capitale (à 1h50 de Paris) ;
- proximité de deux métropoles (à 1h30 de Nantes et 2h00 de Bordeaux en voiture) ;
- croisement autoroutier (5 échangeurs autoroutiers) et 2*2 voies vers La Rochelle ;
- accessibilité ferroviaire (TGV, TER) ;
- ligne de fret aux normes internationales ;
- présence de l’aérodrome Niort-Marais Poitevin permettant l’accueil d’aéronefs de
transport régional, avions de transport militaire, avions d’affaires et avions légers. 7
1.1.3 - Héritage économique et patrimonial et l’impact sur le tourisme
L’héritage économique de Niort Agglo est celui de la présence historique des sièges des
mutuelles qui lui confère une spécificité forte dont le rayonnement va bien au-delà du
territoire et bénéficie à un vaste territoire.
En 1934, quelques instituteurs du département décident de créer l’ancêtre de la MAIF, dans un esprit résolument anticapitaliste. Sur ces terres radicales-socialistes, la société se développe et devient la « mère de toutes les mutuelles » de la région. Après-guerre, la MAIF aide à la création d’une structure identique pour garantir les risques des artisans et des professions libérales, qui deviendra la MAAF.
Il en est de même avec la création de la Macif, en 1960, pour couvrir les salariés du commerce
et de l’industrie, puis avec la naissance de la SMACL, en 1974, destinée aux agents des
collectivités locales. Ces entreprises créent des filiales communes et vont jusqu’à partager des
bureaux, transformant progressivement la cité bâtie tout en pierres blanches en bastion de
l’économie sociale et solidaire. « La région de Niort a été à travers l’histoire une terre
protestante, socialiste, où la franc-maçonnerie s’est développée ». Source : article du Monde
par Véronique Chocron – 2018.
Les assureurs mutualistes sont restés fidèles à la « Venise verte » et constituent la colonne
vertébrale du quatrième centre financier français. 8
Le patrimoine architectural et des équipements à rayonnement national favorisant le
développement touristique
Niort Agglo bénéficie d’une attractivité touristique qui s’appuie sur quatre domaines :
- Niort et son patrimoine architectural, en particulier médiéval, agrémenté par la
piétonisation et la végétalisation du centre-ville ; la mise en valeur du patrimoine
au rayonnement national : le Donjon et le Musée d’Agesci. La ville dispose en outre
d’un projet de site patrimonial remarquable et compte un nombre important de
commerces. Plus globalement, un nombre important de bâtiments remarquables
et bien conservés sont présents sur l’ensemble de l’intercommunalité. Niort Agglo
a par ailleurs candidaté pour l’attribution du label Pays d’Art et d’Histoire
(précisions ci-après).
- Le Marais Poitevin organisé autour de 18 533 hectares labellisés Grand Site de
France et intégrés au réseau européen EDEN (lauréat en 2010 « Tourisme et
espaces aquatiques ») et au Parc Naturel Régional du Marais Poitevin depuis 2014.
- Le tourisme d’affaire a lieu principalement sur la ville-centre de l’agglomération,
porté, pour une grande partie, par l’activité des mutuelles.
- Le développement des circulations douces autour du développement des
itinéraires de randonnées (vélo Francette, GR36, etc.) et notamment avec le
potentiel développement du tourisme fluvial.
Ces quatre domaines favorisent la coexistence de deux types de tourisme : le tourisme d’affaire et le
tourisme d’agrément.
Le tourisme est un élément important pour le développement des secteurs du commerce de détail, la
restauration et l’hébergement. Ces trois secteurs capitalisent 68% des établissements enregistrés sur
le territoire. Cependant, l’analyse de chaque secteur montre que le tourisme local ne profite
globalement pas à tous ces secteurs. Ainsi, l’hébergement ou la restauration ne sont pas fortement
représentés sur l’Agglomération. Seule l’importance du commerce de détail laisserait à penser de
l’importance d’une économie commerciale directement liée au tourisme.
En termes d’hébergement, du point de vue quantitatif, l’offre sur le territoire en 2015, comptabilise
notamment 29 hôtels (dont 13 hôtels 3 étoiles et 9 hôtels 2 étoiles), 8 campings (dont 4 campings 2
étoiles), 280 meublés, 76 maisons d’hôtes et 7 hébergements collectifs.
À noter que depuis le Schéma de Développement Touristique de l’Agglomération, une progression
qualitative de l’offre hôtelière est à l’œuvre liée à la modification des normes, le nombre d’hôtels 3
étoiles est passé de 4 en 2011 à 13 en 2015.
Les résidences secondaires, au nombre de 1924 en 2013 selon l’INSEE, se concentrent dans les
communes situées à proximité du Marais Poitevin notamment sur les communes d’Arçais, Le Vanneau-
Irleau, Saint-Hilaire-la-Palud et Coulon avec respectivement avec 25%, 14% et 15% de résidences
secondaires parmi l’ensemble des logements de chacune des communes. 9
Dans l’ensemble, cette offre correspond à 251 920 nuitées en hôtellerie et 59 884 nuitées en camping
sur le territoire de Niort Agglo.
L’hébergement chez l’habitant n’est pas à négliger. D’après l’analyse du parc d’hébergement faite en
2011, il représente la deuxième capacité d’accueil après l’hôtellerie et se place avant le camping et
d’autres hébergements collectifs.
Il comptabilise, 1 100 lits répartis dans :
- 185 meublés de tourisme (gîtes ruraux) soit 700 lits dont 70% étaient labellisés (la majorité en
« Gites de France Deux-Sèvres, une faible partie en « Clévacances Deux-Sèvres »), les 30%
restants étaient déclarés en mairie ou en Préfecture ;
- 66 maisons d’hôtes soit 160 chambres et 400 lits, secteur d’hébergement chez l’habitant le
plus en croissance sur le territoire depuis le début des années 2000 car il a doublé en 10 ans
(une trentaine de maisons d’hôte était répertoriée en 2002). Le parc est labellisé à 78% en
2011, (la majorité des labels classant à 3 épis ou 3 clés les maisons référencées). Depuis 2011,
les hébergements chez l’habitant se sont développés représentant 26% des lits en 2014
notamment en lien avec le développement de chambres d’hôtes.
Ce panel d’hébergement positionne la Communauté d’Agglomération du Niortais globalement dans la
moyenne des intercommunalités du Grand Angoulême et de Saintes, mais derrière Grand Poitiers,
Limoges Métropole ou encore La Rochelle.
Parmi les équipements à rayonnement national, il ne faut pas oublier les équipements culturels tels
que la Scène nationale Le Moulin du Roc, le Centre de musiques actuelles (CAMJI) et le Centre
d’Art contemporain photographique (Villa Pérochon), participant à la qualité du cadre de vie
et au développement de la vie sociale et associative du territoire, comme le sont également
les équipements sportifs et de loisirs.
Valorisation et médiation de la qualité patrimoniale du territoire au travers de la candidature de
Niort Agglo au label « Pays d’Art et d’Histoire »
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est engagée en faveur d’une politique de valorisation
et de médiation de la qualité patrimoniale de son territoire. À ce titre, une candidature au label « Pays
d’Art et d’Histoire » est engagée, à l’échelle des 40 communes.
Cet engagement s’inscrit dans une perspective de développement culturel, social et économique et
répond aux objectifs suivants : identification, connaissance, conservation, protection et valorisation
pour les publics diversifiés avec une transmission aux générations futures des témoins de l'histoire et
du cadre de vie par une démarche de responsabilisation collective.
Pour mener à bien ce projet, chaque commune a réalisé en 2017, un premier état des lieux sur des
thématiques prédéfinies ensemble soient : les formes et les couleurs du territoire, les hommes et les
pratiques et l'habitat. 10
En 2018, la Communauté d’Agglomération du Niortais a missionné l’agence AVEC Ingénierie –
Programmation (Bordeaux) pour établir un premier diagnostic patrimonial succinct. Ce recensement
consistait à récoler et/ou inventorier, documenter et organiser tous les patrimoines (culturel, naturel,
technique, industriel, architectural, immatériel) des 40 communes de la Communauté
d’Agglomération du Niortais (inventaire préliminaire avec état sanitaire et topographique par
commune, publics et privés avec cartographie dans un format SIG compatible avec les outils de Niort
Agglo (ArcGis) ou dans un classeur excel permettant la géolocalisation du patrimoine recensé).
En parallèle, depuis le 1 er août 2018, avec le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine (prise en charge
de 50% du salaire chargé pendant trois années), la Communauté d’Agglomération du Niortais a recruté
une chargée de mission pour réaliser l’inventaire des patrimoines. Un inventaire in-situ dans chaque
commune des patrimoines présents sur les 40 communes est en cours de réalisation de manière
exhaustive. Celui-ci a pour projet de partager les connaissances existantes de notre territoire en
veillant à décrire les correspondances historiques entre la ville-centre et son territoire d’influence : le
positionnement et le rôle de chaque commune, les relations entre les plaines et le Marais poitevin puis
identifier ou confirmer les thèmes porteurs qui fédèrent les différents acteurs autour d’un projet pour
le territoire.
Ce travail d’inventaire s’appuie principalement sur une observation de terrain afin de vérifier les
données existantes (diagnostic) ou repérer, identifier et dater les éléments des patrimoines de
propriété publique et privée. Il s’accompagne d’une couverture photographique de repérage.
L’inventaire propose également d’associer et mobiliser les habitants, de les sensibiliser à la valeur de
leurs patrimoines et partager avec eux les découvertes réalisées. L'activité touristique et cultureile
[_] Communes du PNR Marais Poxewn
= Sites classès du Marzis mouillé
Lmkes de déparemont
Fréfoctiros
O =s-rmx%curs Œ Petites Cités de Caractère
11 12
1.2 – La situation et les évolutions du territoire et son poids dans son environnement
immédiat
1.2.1 - Niort Agglo, une attractivité démographique et résidentielle
Niort Agglo, 121 220 habitants et une croissance annuelle de +0,5%
Niort Agglo, avec ses 40 communes, compte une population de 121 220 habitants au 1 er
janvier 2021 allant de 168 habitants à 59 059 habitants pour Niort. Cet écart sur le territoire
national confère à l’agglomération des spécificités rurales et urbaines.
Répartition des 40 communes selon leur taille
+0,5% d’évolution annuelle moyenne de population
Selon l’INSEE, Niort Agglo a gagné 2 943 habitants en 5 ans progressant à un rythme annuel
moyen de +0,5%. Cette croissance est équivalente à celle de la Nouvelle-Aquitaine sur la
même période et est supérieure à celle de la France métropolitaine (+0,4%) et du département
des Deux-Sèvres (+0,2%) La croissance démographique de Niort Agglo se maintient. Celle-ci
était également de +0,5% sur le cycle précédent.
Le cœur d’agglomération (Niort, Chauray, Aiffres, Bessines, Vouillé et Sciecq) confirme sa
croissance démographique à un rythme de +0,6% par an en moyenne en 5 ans. Le rythme
d’évolution tend à s’accélérer puisqu’il était de +0,4% sur le cycle de recensement précédent.
Niort est en croissance démographique : +0,6% en moyenne annuelle soit +1 666 habitants
sur la période de 5 ans. Elle connaissait, sur le cycle de recensement précédent une baisse de
sa population : -0,2%.
Taille des communes
(en nombre d'habitants)
Nombre de
communes Nom des communes
Plus de 5 000 habitants 3 Aiffres, Chauray, Niort.
Entre 2 500 et 5 000 habitants 5 Magné, Frontenay-Rohan-Rohan, Mauzé-sur-le-Mignon, Vouillé, Echiré.
Entre 1 000 et 2 499 habitants 13
Val du Mignon, Saint-Rémy, Germond-Rouvre, Saint-Maxire, Saint-Hilaire-la-
Palud, Bessines, Beauvoir-sur-Niort, Villiers-en-Plaine, Fors, Saint-
Symphorien, Saint Gelais, Prahecq, Coulon.
Moins de 1 000 habitants 19
Saint-Romans-des-Champs, Juscorps, Amuré, Saint-Georges-de-Rex, La
Rochénard, Le Bourdet, Prin-Deyrançon, Arçais, Sciecq, Sansais, Brûlain,
Saint-Martin-de-Bernegoue, Vallans, La Foye-Monjault, Epannes, Le Vanneau-
Irleau, Marigny, Granzay-Gript, Plaine-d’Argenson. Populations légales de Niort au 1er janvier 2021
Variation annuelle Populten
de la population (en nombre d'hatitants)
D < 777 périmètre ee [C1] Lemito ce ia Communssté d'Aggiomerstion ou héortas
St Lu Joue CL] tente de rare cratracten de Mort
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13 d'attraction de
Source : INSFE, recensements de la population 2013 - 2018 et Ftat civil
La somme des vanabons ne correSpond pas loujours au total en raison des arrondrs
14
Le solde migratoire et le solde naturel, les deux moteurs de la croissance démographique
Les progressions démographiques de Niort Agglo et de l’aire d’attraction de Niort sont portées
à la fois par un solde naturel positif (+0,1%) et par un solde migratoire excédentaire (+0,4%).
Le solde naturel a cependant diminué sur Niort Agglo par rapport au cycle de recensement
précédent où il était de +0,2%. Le solde migratoire à quant à lui progressé (+0,2%
précédemment).
Un cadre de vie résidentiel attractif et de qualité
Même si l’attractivité démographique repose surtout sur celle du Cœur d’Agglomération (dont celle de Niort), cette croissance est toujours portée par une attractivité territoriale pour les familles (dont les parents sont âgés de 30 à 49 ans) ayant des enfants scolarisés, en dépit
d’un solde naturel (toujours positif) mais qui tend à se réduire.
Ces dynamiques s’accompagnent d’une attractivité du marché de l’immobilier retrouvée grâce notamment à un positionnement géographique avantageux (avec la proximité de La
Rochelle et du littoral Atlantique), ainsi qu’une offre de logements conséquente, diversifiée et
encore abordable financièrement pour l’ensemble des ménages habitant déjà ou souhaitant s’installer sur le territoire.
Cette attractivité résidentielle se traduit par :
- Un parc locatif privé dont les loyers médians (hors charges) n’excèdent pas 637 € pour un logement individuel ;
- Une offre locative conventionnée (à loyers maîtrisés) concentrée à 88 % dans le
Cœur d’Agglomération, principalement à Aiffres, Chauray et Niort ;
- Un prix médian d’un logement ancien individuel (ancien et neuf) inférieur à
155 000 € ;
- Une production neuve qui tend à repartir à la hausse et qui propose un coût moyen d’opération d’un logement de 200 000 € ;
- Un prix médian d’un terrain à bâtir viabilisé en lotissement de 85 € TTC / m2.
Ajouté à un climat « apaisé », le territoire ne manque donc pas d’atouts pour se développer
et répondre à l’ensemble des besoins y compris ceux des étudiants et des séniors (notamment dans l’hyper-centre de Niort). 15
Le cadre de vie de qualité c’est aussi sa richesse associative et la diversité de ses équipements
culturels et sportifs.
Pour ce qui a trait aux équipements sportifs notamment, on peut citer :
- Les équipements aquatiques grâce à la présence du centre aquatique des Fraignes
et de 5 piscines à Niort, à Mauzé-sur-le-Mignon, à Magné et à Sansais-la-Garette ;
- Les équipements nautiques au travers de la base nautique de Noron à Niort et de
la base nautique du Lidon à Saint-Hilaire-la-Palud ;
- Les équipements terrestres : complexe sportif de la Venise Verte à Niort : le piste
d’athlétisme, le stade de football René Gaillard, la Patinoire et le gymnase Salle de
la Venise Verte.
Niort Agglo travaille également sur le soutien aux manifestations sportives porteuses
d’attractivité et d’identité pour le territoire.
Par ailleurs, la compétence « Lecture publique » confirmée en Conseil d’agglomération de
janvier 2015 est confiée au Service des Bibliothèques et de la lecture publique qui assure
aujourd’hui la gestion et l’animation de 17 équipements transférés dont 7 à Niort
(Médiathèque centrale Pierre-Moinot, Médialudothèque, 4 antennes de quartier, 1 Bibliobus
urbain), et 10 médiathèques sur le territoire communautaire à Aiffres, Chauray, Coulon,
Echiré, Frontenay-Rohan-Rohan, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Saint-Gelais, Usseau, et
Villiers-en-Plaine.
Durant la présente mandature, la Médiathèque de l’Ile aux livres de Magné a rejoint ce réseau
d’équipement par délibération du Conseil d’agglomération de décembre 2018.
La compétence communautaire de la lecture publique sur l’ensemble du nouveau territoire
de l’EPCI a donc été confirmée et précisée en 2015. Elle comprend un enjeu important qui
confronte le service à tout le champ du possible : l’élargissement du réseau à l’ensemble des
médiathèques transférables (Magné en 2018-19), le rôle et la place du Service des
bibliothèques dans le paysage documentaire de Niort Agglo, où s’inscrit aussi le rôle de la
Médiathèque départementale, mais aussi la vocation et les missions de ce service largement
décentralisé dans le paysage culturel de l’agglomération.
La mobilité sur Niort Agglo
L’offre en mobilité sur le périmètre urbain
On compte 10 lignes urbaines ; deux circuits de navettes (centre-ville et Colline St-André) ;
deux lignes du souvenir (lignes desservant les cimetières de Niort les vendredis).
Par ailleurs, deux lignes de TER régional entrent sur le périmètre ; 7 lignes de car périurbaines
et 8 lignes de car régionales (7 Nouvelle-Aquitaine et 1 pays de la Loire).
L’offre sur le périurbain 16
L’offre sur le périurbain est constituée de 7 lignes périurbaines ; 7 lignes régionales ; 2 lignes
de TER régional ; du Transport à la Demande (TAD) et de 4 lignes de proximité (lignes de
marché sur réservation).
Le Transport à la Demande complète les horaires des lignés régulières 20 à 24 et 26. Le TAD
zonal offre un service en rabattement sur les lignes régulières 17, 18, 20, 21, 22, 24, 26. En
2020, le TAD zonal et virtuel représente 51 791 km parcourus et 6 284 voyages réalisés.
La plateforme Internet de covoiturage : covoiturage – tanlib comprend 9 espaces dédiés aux
zones employeurs du territoire. Le nombre d’inscrits est en hausse : 142 inscrits en 2018, 249
en 2019 et 312 en 2020. Le nombre d’annonces déposées augmentent elles-aussi : 74 en 2018,
108 en 2019 et 127 en 2020.
Des offres sur l’ensemble de l’agglomération
Les offres sur l’ensemble de l’agglomération sont celles :
- Du scolaire : les élèves inscrits transportés sur le territoire sont au nombre de 4 883
(au 15 janvier 2021). On compte 106 lignes scolaires ouvertes à tous et 230 élèves
inscrits via le TER grâce aux titres ASR abonnement scolaire réglementé.
- Du Transport pour les Personnes à Mobilités Réduite : ce service est conçu pour
toute personne en situation de handicap ne pouvant emprunter les transports
collectif et possédant une carte d’invalidité avec un taux égal ou supérieur à 80%.
Les prises en charge et les déposes se font sur le domaine public, à l’intérieur du
territoire de Niort Agglo. Ce service est gratuit du lundi au samedi sur réservation.
En 2020, on compte 253 600 km et 20 984 voyages.
- De la Location longue durée de Vélos à Assistance Electrique (VAE): la flotte
comprend 800 VAE. Les acquisitions ont eu lieu progressivement depuis 2017. C’est
532 057 kms parcourus ; 1 297 personnes ont testé le service et 689 contrats en
cours dont 527 abonnements.
- De l’expérimentation de trottinettes électriques : 15 en service depuis janvier
2020. L’objectif est de favoriser l’intermodalité et le premier et dernier kilomètre
en mode alternatif. En 2020, 25 personnes ont testé la trottinette et 1 991 kms ont
été parcourus.
Les mobilités douces, un cadre de déplacement attractif
L’attractivité résidentielle c’est aussi pouvoir se déplacer aisément sans contribuer à la
pollution atmosphérique. Les mobilités douces y prennent toute leur place et tout leur sens. 17
Janvier 2020 a vu le lancement de l’offre Vélos en Libre Service. On compte 50 vélos, 80
bornes, 6 stations, 100 batteries. On compte 1 385 inscrits et 1 888 trajets ; 4 800 kms
parcourus par les usagers et une distance moyenne de 2.5 kms.
Par ailleurs, la base de données des aménagements cyclables conçue en 2018 permet
d’analyser les infrastructures selon le type d’aménagement cyclable sur Niort Agglo. Cette
classification se base à la fois sur les catégories réglementaires (piste cyclable, bande cyclable,
voie verte, double-sens cyclable et zones de circulation apaisée – zone 30, de rencontre et aire
piétonne) mais également sur une classification plus subjective permettant de rendre compte
de la réalité du terrain (chemin ou route avec accès limité pour les voitures, voie mixte).
Ci-dessous une répartition du linéaire cyclable sur Niort Agglo :
Les aménagements cyclables à valoriser :
Type aménagements Mètres Km
Piste cyclable 19495 19,5
Voie verte 55058 55,1
Bande cyclable 31979 32,0
Aire piétonne 1726 1,7
Zone 30 28800 28,8
Zone de rencontre 5229 5,2
Double sens cyclable 16255 16,2
Autre 1280 1,3
Route fermée aux voitures (sauf riverains et engins agricoles) 9500 9,5
Chemin ou sentier avec accès voiture limité (riverains et engins agricoles) 35560 35,6 TOTAL 195367 195,4
Les autres aménagements cyclables :
Type aménagements Mètres Km
Voie mixte 27545 27,5
Chemin ou sentier 65085 65,1
TOTAL 92630 92,6
Un développement du territoire en adéquation avec la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Le SCoT de Niort Agglo affirme et traduit l’ambition de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers à 43,5 hectares par an (toute destination confondue), soit 870 hectares sur la durée d’application du SCoT (20 ans). Ce rythme d’artificialisation correspond à une réduction de 46% du rythme d’artificialisation que le territoire a connu ces dernières années.
Ceci ne se fait cependant pas aux dépens du développement du territoire ; au contraire cette prise de
position forte passe par un développement plus maîtrisé, plus cohérent et plus adapté aux enjeux Répartition des espaces en 2018 * EA MEN » EAHU 8 EU
8 209,6
27304 100%
3,3%
Superficie de la 82 122,3
commune (ha)
75338
9,2%
63 648,4
77,5%
18
identifiés par le territoire et notamment la mise en valeur de ses propres ressources, avec en premier
lieu le cadre de vie et une adaptation aux nouveaux modes de vie et attentes des populations.
L’objectif maximal d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et forestiers qui se traduit par un "compte foncier" attribué au territoire du SCoT, puis aux communes dans le cadre des documents d’urbanisme selon les critères considérés précédemment, ne peut être compris comme un objectif à inscrire obligatoirement dans les documents d’urbanisme.
Il s’agit bien d’un maximum que les documents d’urbanisme et les politiques s’attacheront à ne pas atteindre.
Le compte foncier attribué correspond à une consommation d’espaces effective et / ou programmée et non une obligation.
Les terrains inscrits, en dehors de l’enveloppe urbaine principale, comme zone d’urbanisation future, sont considérés, dans les actuels et futurs documents locaux de prospective, comme consommant de l’espace, leur artificialisation étant programmée à l’échéance du document. Il s’agit donc de terrains qui intègrent le "compte foncier" autorisé même si ces terrains sont encore, lors de leur inscription au document d’urbanisme, de nature Agricole ou Naturelle.
Lors de l’élaboration du SCoT, un premier travail d’évaluation du foncier mobilisable au sein des enveloppes urbaines a été mené avec les 40 communes ; ce travail sera actualisé et affiné lors de l’élaboration des documents d’urbanisme locaux.
Consommation d’espaces 2014/2018
- +37,1 ha/an d’espaces artificialisés (-54% par rapport à 2002/2014 avec 80,4 ha/an) - Transfert important des espaces naturels vers les espaces agricoles (les 2/3 situés dans PNR Marais poitevin) Principales mutations des espaces entre 2014 et 2018 sur la CA du Niortais
18,5 ha/an
Espaces naturels
53,8 ha/an
Solde : -48 ha/an Solde : +11ha/an
Note de lecture : En raison des orrondis, lo somme des mutations ne correspond pos roujours au solde rotol
Source : OCS GE 2018 * IGN 2020 = millésimes 2002, 2014, 2018
Traitements : CAN — novembre 2020 (méthode Cerema et Région Midi-Pyrénées)
19
Une dynamique économique et résidentielle attractive pour les jeunes et les actifs
La présence de jeunes actifs sur le territoire permet également de qualifier l’attractivité du
territoire. La classe d’âge des 25-39 ans correspond à ce que l’on appelle les jeunes actifs. Et
la part de ceux-ci sur Niort Agglo dans la population est de 16.9% soit supérieure à celles des
Deux-Sèvres et de la Nouvelle-Aquitaine (respectivement 15.9% et 16.3%). Par ailleurs, la part
de 25-39 ans sur la Communauté d’agglomération est également supérieure à la moyenne du
référentiel des territoires comparables (16,6 %). Part des 25 -39 ans parmi l'ensemble de la population
19
18,1 2 17,9
18
En%
17 Ce 16,3 _—
16 xs
15
14
13
12
11
10
car Ge Source: INSEE, RP 2017 exploitation principale
15,8
|
À
ne
20
1.2.2 – Niort Agglo, un espace économique dynamique
Niort Agglo, un territoire reposant sur des spécificités économiques de rang national
La position nationale de l’agglomération niortaise dans le domaine des assurances et de la
gestion des risques est un réel facteur d’attractivité et une véritable opportunité pour le
territoire en raison notamment de la capacité des activités connexes à évoluer et à se
réinventer, produisant en outre un effet d’entrainement sur l’économie locale. Par ailleurs, la
présence de compétences et de revenus élevés est un motif d’implantation d’établissements,
en quête de main d’œuvre qualifiée et de consommateurs. L’effet d’entrainement induit par
la présence des mutuelles agit ainsi sur les ressources humaines : en attirant des salariés sur
le territoire, elles attirent des couples ou des familles. Le conjoint qui ne travaille pas dans les
mutuelles constitue une réserve de main d’œuvre disponible pour les autres établissements
du territoire.
Le secteur banques-assurances est une spécificité emblématique de Niort Agglo. Celui-ci
regroupe à lui seul un cinquième des emplois. La présence des sièges des mutuelles participe
fortement au rayonnement économique de Niort Agglo, qui se situe sur ce point de vue dans
une situation atypique au sein de la région et par rapport au référentiel.
La présence des mutuelles-assurances a contribué à l’essor des métiers du numérique.
L’emploi dans ce secteur a cru de plus de 20% sur les cinq dernières années. Part des cadres des fonctions métropolitaines dans l'emploi total
144
D
Le
£
| i, 718 18 78 js Moyenne du référentiel: 7% 8 ë
ë
ë
# HA ° S he és eo hs LT 5"
S “ # S © gg
œ Source : INSEE, RP 2017 - exploitation complémentaire
21
En effet, le pôle mutualiste et ses besoins de traitement de données, de numérisation, ont
entrainé un boom des entreprises du numérique sur le territoire : +42% en six ans sur les
« pure players » (entreprises ayant démarré et exerçant dans un secteur d’activité unique) de
la programmation et du conseil informatique. Le territoire concentre 3 fois plus d’entreprises
de ce type qu’en moyenne. Depuis 6 ans, les activités essentiellement basées sur l’internet et
le digital (entreprises « pures players ») ont vu leurs effectifs augmenter de 42%. Cette force
de l’économie numérique distingue Niort Agglo de la majorité des autres villes moyennes
françaises. Cette vitalité se retrouve plus facilement dans les agglomérations de plus grande
importance, notamment les métropoles.
L’effet d’entrainement a agi sur le secteur de soutien aux entreprises (courtage, assurances,
expertise comptable, audit, gestion des risques, etc.) et les branches liées proposant des
emplois en intérim.
Il résulte de ces dynamiques une part importante d’emplois métropolitains*1 , pour le
territoire d’accueil. C’est une singularité forte pour une ville moyenne, comparable aux
proportions observées sur la métropole bordelaise et près du double des proportions
observées dans les territoires de comparaison .
1 Les cadres des fonctions métropolitaines sont les cadres exerçant des fonctions en termes de conception-recherche,
prestations intellectuelles, commerce inter-entreprises, gestion et culture-loisirs. Ils sont caractéristiques des marchés de l’emploi des grandes métropoles françaises. Répartition sectorielle des établissements de plus de 100 salariés par
grand secteur d'activité sur la CA du Niortais Activités immobilières
2%
Administration publique,
enseignement, santé
humaine et action s0ciale
SY%
information et communication
9%
industrie manufacturière
industries oxtractives et
autres
Activités financières et
d'assurance
34%
14%
Activités spécialisées,
scientifiques et techniques et
activités de services administratifs
et de soutien Commerce de gros et de
16% détail, transports, hébergement et
restauration
Source : INSEE, Répertoke des Entreprèses et des étoblssements 31/12/2018 20% (Sirène) -Chomp : activités marchandes (hors ogrkulture)
22
Par ailleurs, le secteur industriel, avec plus de 5 000 emplois, compte des fleurons de
renommée nationale et internationale notamment dans la métallurgie et la fabrication
d’équipements électriques.
Niort dispose de deux lycées professionnels dans le domaine industriel : le lycée professionnel
Paul Guérin qui dispense une formation notamment en chaudronnerie/carrosserie et le lycée
polyvalent Saint-André où des formations en maintenance industrielle/systèmes
électroniques industriels sont dispensées. Bien que cette offre de formation existe, la majorité
des entreprises industrielles peinent à recruter des profils de techniciens avec des savoir-faire
spécialisés, seules les grandes entreprises comme Poujoulat, Leach International ou encore
Safran proposent des formations continues à leurs salariés. Pour autant, les investissements
récents de ces entreprises dans de nouveaux locaux accompagnés par une offre de
recrutement permanente témoigne d’un attachement au développement et au maintien de
ce secteur d’activité au sein de l’agglomération. tds Distribution des revenus
— 33290 — 37300 38 360
35 530 35 000
33 280
|
30 000 |
25 000 |
ES 21530
20 000 us 20970 mms 0180 20670 21110
|
15 000
— 12350 11940 11530 11220
10 000
5000
Niort CA du Niortais Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine France métropolitaine
— 1er décile {en euros)
—Médiane du revenu disponible par unité de consommation (en euros)
— 9e décile (en euros) Source(s) : nsee-DGFIP-Cnaf-Crov-COMSA, Fier locabsé social et fiscal (FiloSofi) 2017
23
1.2.3 - Niort Agglo, une structuration et une dynamique de l’emploi compétitives
L’indicateur de concentration de l’emploi mesure une certaine attractivité du territoire.
Lorsque l’indicateur est supérieur à 100, le territoire doit attirer des actifs résidant hors de son
territoire pour satisfaire les besoins en main d’œuvre de ses entreprises. Au niveau national
l’indicateur de concentration de l’emploi est de 98 du fait du travail transfrontalier.
Niort Agglo connaît une dynamique économique similaire aux agglomérations de plus de
200 000 habitants et s’inscrit dans les territoires dits de spécialisation productive ; son
indicateur de concentration d’emploi est de 126 quand la moyenne du référentiel est de 113.
En complément, 85.4% des actifs vivent et travaillent sur Niort Agglo ; ce qui montre la
capacité du territoire à offrir des emplois à ses habitants. Ce pourcentage reflète celui de la
majorité des agglomérations de plus de 200 000 habitants. indicateur de concentration d'emploi en 2017
Nombre d'emplois au lieu de travail pour 100
actifs occupés qui résident sur la commune
| De 16.6 à 70
BR 0e 70.1 à 100 Limite administrative
BR 0: 100 : s 150 Limäe de la Conmunaeé
De 1501 à 203.5 C'oprmeus de Modes
6 É æ + = =" E s £ er
Rosa Arrenage ment CG Vertes - Servce ctrervetet ef hate be-tormm Bourse INDE recsmsement pondston 2017 Fuent de gen ADMIN Ê PRÉ 25 @ 1 >
24
Une progression de l’emploi sur Niort Agglo, signal d’une économie fleurissante
Niort Agglo compte 63 529 emplois au dernier recensement. En 5 ans, 174 emplois y ont été
créés. Le taux de croissance de l’emploi sur Niort Agglo est de +0.1% en moyenne annuelle. Il
demeure supérieur à celui du département (-0.2%) et de la France métropolitaine (0%) et est
similaire à celui de la région.
Quelques communes polarisent l’essentiel des emplois sur le territoire : Niort (45 348) ;
Chauray (6 021) ; Bessines (1 535) ; Echiré (1 184) ; Prahecq (1 139) et Aiffres (1 011). Répartition et évolution de l'emploi au lieu de travail entre 2012 et 2017 = — mn = Ç ï ZT F Repères me / toit =] eee À {
Chésietss 01% ns 7 Ÿ hatihans 01% \ ) . c /
RE ae | Umie ce ia Communauté ul
eamæon Aménagement à lernore . Serex € DORETN 66 CODE lerMore , , " une MBPS teurmmement pnouaton 2017 Fond@e pie ACMIN EXPREES à IN . . 4 24 port 2220
25
Dans quels secteurs d’activité ?
Le tertiaire représente la grande majorité des emplois sur le territoire (55,7% des emplois) et
est en augmentation depuis 5 ans : +0,6% en moyenne annuelle soit +1 123 emplois sur la
période de 5 ans. 100%
$
8
$
3
$
$
10%
Répartition et évolution des emplois par secteur
d'activité sur la CA du Niortais
_—__— ‘04% _—_
— EX ——-
—__— 0,5% _—…
m— AIN =.
Evolution annuelle
2012 otan 2017
2 Administration publique, enseignement, santé, action sociale
nTertiaire (commerce, transports, services)
2 Construction
industrie
mAgriculture Source : INSEE, RP 2012 et 2017 exploitations complémentaires
26
Territoires Agriculture Industrie Construction
Com m erce,
Transports,
Services
divers
Adm
publique,
Enseignem e
nt, Santé, Act
sociale
Deux -Sèvres -1,6 -0,8 -2,9 0,2 0,3
Nouvelle-Aquitaine -1,6 -0,7 -1,6 0,5 0,6
France métropolitaine -1,4 -1,1 -1,4 0,3 0,5
Source : INSEE, RP 2012 et 2017, exploitations complémentaires
Evolution annuelle moyenne de l'emploi par secteur d'activité sur 5 ans (en %) 27
1.2.4 - Le secteur de la santé, principal employeur après le tertiaire supérieur
Le secteur de la santé représente également pour l’agglomération un secteur important dans
l’économie du territoire. En effet, celui-ci accueille, entre autres, un centre hospitalier avec
une capacité d’accueil de 1308 lits et places (selon la Fédération Hospitalière de France) et
une clinique privée, la Polyclinique Inkermann sur la commune de Niort. Le centre hospitalier
tient un rôle prépondérant dans le tissu économique niortais en comptant environ 3 500
salariés.
Le diagnostic du Contrat Local de Santé a montré, selon les données de 2018, que l’aire
urbaine de Niort compte 525 cabinets (principaux et secondaires) répartis sur 33 communes.
58% des cabinets se répartissent sur le cœur d’agglomération. Ce diagnostic a par ailleurs
montré une corrélation entre la répartition des cabinets sur les communes et l’organisation
territoriale du SCoT à savoir une plus grande concentration des cabinets sur les communes
d’équilibre. ji Répartition des cabinets de santé par discipline en 2018
28
Le diagnostic avait mis en exergue les âges des professionnels de santé sur l’aire urbaine de Niort.
56% de cabinets de médecins généralistes exerçant sur l’aire urbaine ont plus de 55 ans
Sur les 174 cabinets de médecins généralistes exerçant sur l’aire urbaine de Niort :
- 21% ont entre 55 et 59 ans
- 21% ont entre 60 ans et 64 ans
- 14% ont 65 ans et plus
Au regard de la structure par âge, une analyse des projections par âge à 5 ans et à 10 ans suit.
18% de cabinets de masseurs-kinésithérapeutes exerçant sur l’aire urbaine de Niort ont plus de 55
ans
Sur les 134 cabinets de masseurs-kinésithérapeutes de l’aire urbaine de Niort, 29
- 9% ont entre 55 et 59 ans
- 4% ont entre 60 ans et 64 ans
- 4% ont 65 ans et plus.
42% de cabinets de chirurgiens-dentistes exerçant sur l’aire urbaine de Niort ont plus de 55 ans
Sur les 67 cabinets de chirurgiens-dentistes de l’aire urbaine de Niort,
- 19% ont entre 55 et 59 ans
- 16% ont entre 60 ans et 64 ans
- 7% ont 65 ans et plus.
Au regard de la structure par âge, une analyse des projections par âge à 5 ans et à 10 ans suit.
23% de cabinets d’infirmiers exerçant sur l’aire urbaine de Niort ont plus de 55 ans
Sur les 150 cabinets d’infirmiers de l’aire urbaine de Niort,
- 12% ont entre 55 et 59 ans
- 9% ont entre 60 ans et 64 ans
- 1% ont 65 ans et plus.
Une projection des tranches d’âge dans 5 ans et 10 ans avait alors été effectuée mettant en exergue
les zones les plus critiques (cf. carte suivante). niorta9glo Médecins généralistes - Situation en 2018 et projection à 5 et 10 ans +
Légende
Conmanet ves tata Mme on 3018 Eee
Cornres mt Goteet en 2318 mat Dont à rm Lames ment à À pe Fo Cmmnte juns OU Pannes LAPLLE]
Cemret tome dates ee 70 18 mue œurt de Enaté tonnes hommes à 73 ne e : zrou
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Deus | CPS 70. OUS Goutdes 2018 Pont de pur #0) 1OPO © IGN nt )#vures 1001078
30
Par ailleurs, le diagnostic a également travaillé sur les installations et les cessations de cabinets
médicaux.
Le différentiel entre les installations et les cessations est le plus marquant pour les médecins
généralistes : moins 35 cabinets en 8 ans.
Seuls les cabinets infirmiers ont connu plus d’installations que de cessations : +36 cabinets en 8 ans.
La dynamique observée entre 2011 et 2016 est la même entre 2011 et 2018. Néanmoins, pour les
médecins généralistes, les deux dernières années montrent une inversion dans la tendance avec plus
d’installations que de cessations d’activité (21 installations entre 2017 et 2018 pour 16 cessations). *compris dons les cæssations : Décès, Installation hors département, æssation activité, retraîte, raison Santé. Ne sont pas concernés les
médecns qui ont changé de lieu d'installation à l'intérieur d'un même département
On peut observer des différences entre le nombre de cabinets pour une commune et l'analyse en parallèle des installations et des cessations
de cabinets par commune. Ces différences s'expliquent par deux aspects :
- les données æssations et instolations ne prennent pas en compte les déménagements d'un cabinet d'une commune à une autre
sur un même département ; alors même que celui de la répartition des cabinets par commune le prendra en considération ;
- les dates des données : le tableau de lo répartition des cabinets par commune à une dote précise et cœlui des installations et des
æssations parte sur une période de 1 an précisément.
31
Enfin, l’ensemble de ces éléments ont permis de définir les principes de l’organisation de l’offre de
santé du SCOT de Niort Agglo (cf. carte ci-dessous).
51
81
79
38
86
45
80
40
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
Médecins généralistes
Infirmiers
Masseurs-kinésithérapeutes
Chirurgiens-dentistes
Nombre d'installations et de cessations de cabinets sur
l'aire urbaine de Niort entre 2011 et 2018
Installations Cessations
Source : CPAM des Deux-Sevres, 2019, données du 1er janvier au 31 décembre 2018 ENJEUX ET PRINCIPES DE
L'ORGANISATION DE L'OFFRE
DE SANTÉ DU SCOT DE
NIORT AGGLO
ORGANISATION TERMITORALE OÙ SCOT #5
7 cour
+, D'AGGLOMÉRATION t
a NIORT AGGLO Sp
COMMUNE
D'ÉQUALIBAE
SANTÉ - DENSITÉS MÉDICALES
COMMUNE D'ÉGUILINAE
SANTÉ À REMAORCEN Eh
PHORITÉ
ESPACE EN SITUATION DE
DO FRAGILITÉ AUBOURD/ HU,
À SANS ET À 10 ANS
STAUCTURE D'EXERCICE COORDONNÉE
BE STAUCTURE EHTANTE
A PAQIET DE STAUCTUNE
D'EXERCICE COORDONMÉ
ÉTARLSSEMENT DE SANTÉ fn). AU MATONNEMENT
2} DÉPARTEMENTAL (CENTRE
ROSPTALAR ET CLINIQUE)
32
Le Contrat Local de Santé travaille sur 7 axes majeurs :
- L’accès aux soins : Faciliter l’installation et l’appui aux professionnels de santé de 1er recours.
Le diagnostic réalisé en 2019 sur ce sujet a fait apparaître la nécessité de traiter le sujet de la
démographie des professionnels de santé de manière intercommunale, interprofessionnelle et globale
(attractivité pour les professions de santé et attractivité économique étant mutuellement liées). Il a
permis d’identifier les zones devant être rapidement renforcées en structures d’exercice coordonné.
Les actions mises en place dans ce cadre consistent principalement à accompagner la création de
maisons de santé locales ou intercommunales, à promouvoir l’attractivité du territoire et à développer
les formations initiales en santé dans le Niortais.
- L’accès aux droits : Mieux détecter et accompagner les personnes en situation de non-accès aux
droits ou de renoncements aux soins.
Il s’agit ici d’organiser des formations sur les dispositifs existants en matière d’accès aux droits en santé
et d’expérimenter un partenariat avec des mutuelles du territoire pour les inciter à proposer des offres
avec un meilleur rapport qualité/prix. 33
- La préservation de l’autonomie : Mieux communiquer sur les ressources existantes.
De nombreux acteurs agissent déjà dans le domaine de la préservation de l’autonomie, mais ils sont
parfois méconnus. Cet axe consiste donc à développer leur notoriété, auprès des communes et du
grand public (présentation aux élus et secrétaires de mairies, forums seniors, etc.)
- La petite enfance et santé : Développer des comportements favorables à la santé des jeunes enfants,
des parents et des professionnels.
Différents projets sont réalisés par des acteurs sanitaires, institutionnels et associatifs du territoire,
pour réduire les polluants qui peuvent avoir des conséquences sur la santé des enfants (ateliers
Nesting à destination des parents, formations et accompagnement des professionnels des crèches et
des assistantes).
- La santé des jeunes : Améliorer la connaissance des acteurs et mieux articuler les actions de
prévention, notamment auprès des étudiants.
Des équipes d’Etudiants Relais Santé ont été créées, pour animer des projets de prévention par des
jeunes, pour des jeunes. Des actions de communication visent également à faire connaître les
structures existantes auprès des jeunes (annuaire santé, présentation à chaque rentrée dans les
établissements d’enseignement supérieur, etc.)
- La santé mentale : Mettre en œuvre des actions concrètes pour la qualité de vie des personnes
atteintes de troubles psychiques, à travers la création d’un Conseil Local de Santé Mentale (CLSM).
Le CLSM servira à développer la concertation entre l’hôpital, les collectivités, les acteurs publics et
associatifs locaux, sur la promotion du bien-être psychologique, le repérage des difficultés psychiques,
l’accès aux droits et aux soins pour les personnes en situation de handicap psychique, au logement, à
l’insertion professionnelle, à la culture, à l’éducation thérapeutique ou encore l’aide aux aidants. Ceci
dans l’objectif de participer à faire de notre territoire un lieu de vie plus inclusif et favorable à une
bonne santé mentale.
- Santé environnement : Développer des milieux de vie favorables à la santé des habitants, en
intégrant la dimension santé dans d’autres politiques publiques de l’agglomération.
Il s’agit ici de proposer des Evaluations d’Impact en Santé pour des projets d’aménagement du
territoire ou d’urbanisme (ex : réhabilitation d’un quartier prioritaire de la politique de la ville), de
proposer des actions santé dans le Plan Climat Air Energie Territorial (ex : formation de référents
ambroisie), dans le Plan Alimentaire Territorial (PAT), etc.
La question du handicap et de la mise en place d’actions complémentaires dans les quartiers
prioritaires de la politique de la ville sont traités de manière transversale. Evolution du nombre de demandeurs d'emploi de catégorie À, B et Centre le 4ème trimestre 2019 et le 4ème trimestre 2020 (en %)
18 000
14447
16013
16008 Ces]
10608 13674
12000
[+ ]
10000 ox E-|
000
6 000
4 000
2 000
o
CDA La Rochelle CA Grand Angouéme CU Grand Poitiers
Source : STMT, DMARES, Pôle emploi Demandes df'enguhed dressés à Pile emploi eine tiimestre 2019 nm aème tnmeme 2070
Demandeurs d'Emploi en Fin de Mois de catégorie A sur Niort Agglo
5,1% de demandeurs d'emplois de catégorie À en L an
/_
34
1.2.5 - Les effets économiques de la Covid 19 sur la demande d’emploi
Les évolutions entre le 4 ème trimestre 2019 et le 4 ème trimestre 2020 montre une augmentation
du nombre de demandeurs d’emploi sur Niort Agglo de +3% pour les catégories A, B et C ; soit
+266 demandeurs d’emplois. Voici un marqueur économique de la crise de la Covid 19.
S’il on observe les évolutions sur les demandeurs d’emploi de catégorie A uniquement, sur 1
année, on compte 245 demandeurs d’emploi en plus soit une augmentation de +5.1% Nombre de DEFM de catégories À, B, Centre le
4ème trimestre 2019 et le 4ème trimestre 2020 sur Niort Agglo 33%
10 000 D af
07
3000 766
2 000
1000
6000 ms +2,9%
5 00 4659 516 1250 4373
1000
300
2000
1000
0
Frmenes Hommes Total
Jeuree : STMT DAFES, Pôle emgéen. Dersondeurs d'emploi inscres à PÜle ermploi D 201% - 4ème himeutre » 2020 - 4heme Wimeue
Taux de chômage sur la zone d'emploi de Niort
7. 78% ”
Source PRE, 2120 Séme trirmestre
ns à‘ MOREL) LL
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2029
35
Au 4ème trimestre 2020, on compte 52% femmes demandeurs d’emploi et 48% hommes pour
les catégories A, B et C.
Cette répartition est sensiblement similaire pour les 3 EPCI voisins à savoir la CDA de La
Rochelle, la CU Grand Poitiers et la CA du Grand Angoulême. Le nombre de demandeurs
d’emploi des femmes a augmenté un peu plus vite que celui des hommes (respectivement
+3,2% et +2,9%).
Le taux de chômage très bas sur Niort Agglo : 6,4% au 3 ème trimestre 2020 a augmenté par
rapport à l’année antérieure.
. 36
1.3 – Des coopérations territoriales à différentes échelles
1.3.1 - Niort Agglo, un pôle d’attractivité fort et renforcé au sein de la région
Nouvelle-Aquitaine
La région Nouvelle-Aquitaine est née au 1 er janvier 2016 de la fusion des régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes suite à l’acte III de la décentralisation française. Région vaste, riche de territoires variés aux grands atouts, la Nouvelle-Aquitaine fait et fera face à de grands défis socio-économiques et environnementaux d'ici le milieu du siècle à venir. Ces défis vont être bouleversés par l’impact de la crise sanitaire COVID-19 dont à l’heure actuelle les conséquences économiques et sociales ne sont pas mesurées.
Plus grande région française de près de 84 000km², plus étendue que l’Autriche ou la Belgique
et 7ème région la plus grande d’Europe derrière l’Andalousie, elle compte près de 6 millions
d’habitants soit 9% de la population française. Derrière l’ile de France et l’Auvergne-Rhône-
Alpes. Elle se classe quatrième juste derrière les Hauts-de-France, et devance de très peu
l’Occitanie. Sur le dernier cycle de recensement de l’INSEE, sa population croît chaque année
de +0.5% (+0.4% pour la moyenne nationale). Elle gagne 136 000 personnes en cinq ans,
quand la différence entre les naissances et les décès lui en fait perdre 27 000. Toutefois,
l’attractivité néo-aquitaine est parmi les plus fortes de France, aussi son excédent migratoire
apparent soutient la croissance démographique de la région.
Avec un PIB de plus de 177 Mds€ en 2018, l’économie de la Nouvelle-Aquitaine se situe au troisième rang national et quatorzième au niveau européen, mais, avec un PIB moyen par habitant égal à 88% de la moyenne communautaire, et un taux de chômage de 7,5% fin 2019, supérieur de 1 point à la moyenne européenne.
Entre sa façade atlantique, ses massifs montagneux, sa forêt, sa ressource en eau et ses plaines agricoles, la Nouvelle-Aquitaine bénéficie d’une diversité de paysages et de conditions naturelles remarquables. Territoire particulièrement vulnérable aux effets du changement climatique comme l’illustre le rapport scientifique « Acclimaterra » et à l’économie régionale dépendante de la biodiversité (rapport scientifique Ecobiose), la Nouvelle-Aquitaine a une responsabilité majeure en matière d’adaptation au changement climatique et de reconquête de la biodiversité. Les territoires qui la composent font face à des mutations socio- économiques et environnementales nécessitant d’être accompagnées.
Niort Agglo compte parmi les 10 EPCI de plus de 100 000 habitants de la région Nouvelle-
Aquitaine. A ce titre, l’EPCI participe à la structuration de la région, à son attractivité
démographique et économique. Niort Agglo participe de fait très activement à l’élaboration
du programme européen FEDER – FSE 2021-2027. Ce programme, construit à une échelle
régionale nouvelle, en synergie avec les ambitions territoriales, s’appuie sur des stratégies
régionales déployées pour le développement économique, l’aménagement durable et
équilibré du territoire et pour l’accompagnement de la transition globale face au changement
climatique. La construction partenariale de ce programme contribuera à la réalisation des
objectifs fixés par l’Union européenne pour la période 2021-2027. 37
1.3.2 - L’espace métropolitain, un espace régional intermédiaire
Le territoire de Niort Agglo se situe à proximité de pôles d’attractivité économique comme
Nantes ou encore Bordeaux. Afin de s’affirmer comme un pôle d’attractivité à part entière
entre ces deux métropoles, des partenariats sont créés. La création du pôle métropolitain
Centre-Atlantique, en 2015, en est un exemple. Il regroupe plus de 500 000 habitants répartis
en neuf Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) : Niort Agglo, la
Communauté d’Agglomération de La Rochelle, la Communauté d’Agglomération Rochefort
Océan, la Communauté de Communes Val de Gâtine, la Communauté de Communes Aunis
Sud, la Communauté de Communes Aunis Atlantique, la Communauté de Communes Haut Val
de Sèvre, la Communauté de Communes de Pays de Fontenay-Vendée et la Communauté de
Communes Vendée-Sèvre-Autise.
Il a vocation à développer des projets communs, partager des stratégies, en dépassant à la
fois les frontières administratives et les schémas habituels de concurrence et de représenter
le territoire à l’échelle régionale, nationale et européenne. Une charte métropolitaine a été
signée en 2016 et fixe neuf actions prioritaires :
> Promouvoir les filières d’excellence et les pépites économiques ;
> Favoriser l’innovation, le transfert de technologies, la recherche et leur développement
par les filières d’enseignement supérieur territoriales ;
> Garantir l’accès aux territoires (multimodes, passagers et fret) ;
> Élaborer un schéma territorial de l’intermodalité ;
Partager les stratégies de planification et contribuer aux documents régionaux ;
> Proposer un modèle de développement économe en énergie ;
> Préserver, pour le valoriser, le patrimoine naturel ;
> Construire une destination touristique nouvelle en favorisant les itinérances
(cyclotourisme, tourisme fluvial et le nautisme) ;
> Proposer un territoire attractif pour les personnes en formation post-bac.
Les connexions entre Niort Agglo et la Communauté d’Agglomération de La Rochelle sont
particulièrement mises en avant. L’émergence de ce pôle s’explique tout d’abord par
l’interdépendance de ces deux territoires dans différents domaines :
> Une continuité naturelle géographique (Marais Poitevin) ;
> Des relations humaines comme les déplacements travail/loisirs ;
> Des flux économiques (Niort Terminal et le Port de La Rochelle).
Cette construction équilibrée a pour objectif d’affirmer le poids de ce nouveau pôle au cœur
de la grande région Nouvelle-Aquitaine en se basant sur la métropolisation de projets dans un
partenariat Atlantique solide. Evolution et répartition de la population entre 2011 et 2016
PAYS DE LA LOIRE
NOUVELLE-AQUITAINE
Variation annuelle moyenne de la population (en %}
M De 0314-00! 00000
De 0.00 à 0.49 Population 2016 50 000
Æ_ De…0504069 poeme chutes) -10 000
D 00 070 4 099
PAYS DE LA LOIRE
NOUVELLE-AQUITAINE
Vañation annuelle moyenne de l'emploi (en #4) 50 000
05401
De00202 Emplois en 2016 10 000
5 000
nt Kiomerres 1211/2019
38 39
2 – Le diagnostic environnemental de Niort Agglo
2.1 - Un territoire révélant d’importants atouts paysagers, écologiques et patrimoniaux
intrinsèques
2.1.1 - Un territoire marqué par l’eau, une ressource à protéger
Un réseau hydrographique dense
Le territoire présente un réseau hydrographique dense, constitué de rivières et de canaux,
pour un linéaire total d’environ 577 km de cours d’eau permanents. La réalisation d’un
inventaire des cours d’eau sur l’ensemble du territoire des Deux-Sèvres a été lancée en 2015
par les services de l’Etat* 2 .
Le réseau hydrographique s’organise principalement autour de la Sèvre Niortaise, dont le
bassin versant englobe le territoire de Niort Agglo. Les principaux cours d’eau : le Lambon, la
Guirande, L’Egray, le Mignon et la Courance sont ainsi des affluents ou des sous-affluents de
la Sèvre Niortaise. En outre, si la Boutonne ne traverse pas le territoire, les communes de
Brûlain et Saint-Romans-des-Champs sont concernées par la partie amont de son bassin
versant.
2 Ce chantier vise à répondre aux attentes des usagers, notamment agricoles, et est conduit à travers
une collaboration avec les Commissions locales de l'eau (CLE) des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du Marais Poitevin, d’une part, et du Thouet, d’autre part. Cet effort d’inventaire concerne plus de 6000 kilomètres d’écoulements qu’il conviendra d’expertiser au regard de la définition juridique du cours d’eau. Cette définition, issue de la jurisprudence du Conseil d’État, tient compte de 3 critères relatifs au lit de la rivière, de son débit et de sa source (http://deux-sevres.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels- et-technologiques/Eau-peche/Cours-d-eau-et-continuite-ecologique/Inventaire-des-cours-d-eau- dans-le-departement-des-Deux-Sevres# ) ns un ae à tt
0299 CSRTEL COMENT DOUT LEE LES LAC DE DE EL 1
Réseau hydrographique du territoire du SCoT
— Qouss d'eau principaux L EM Réseau hydrographique
Agence MTDA, Nov 2019
40
Le Marais Poitevin se démarque d’un point de vue hydrographique du fait de son maillage
important en canaux et par son rôle d’exutoire et de stockage des eaux pluviales. Les niveaux
d’eau y sont gérés depuis le XIème siècle via un grand nombre de barrages, qui étagent le
réseau en biefs et sous biefs. Cette gestion est encadrée par des règlements et de nombreux
acteurs, ce qui ne permet pas une connaissance exhaustive des procédés de gestion mais
assure une adaptabilité en fonction des besoins locaux quotidiens.
L’Établissement Public du Marais Poitevin (EPMP) est un établissement public de l’État en
charge de la gestion de l’eau et de la biodiversité sur la zone humide du Marais Poitevin et son
bassin versant. Il coordonne les règlements et acteurs concernés par la gestion de la zone
humide. 41
A noter que plusieurs Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE de la Sèvre
Niortaise et du Marais Poitevin, SAGE de la Boutonne, SDAGE Loire Bretagne, SDAGE Adour-
Garonne) s’imposent au SCoT et au PLUiD de Niort Agglo avec lesquels ils entretiennent une
relation de compatibilité. L’articulation avec ces documents est développée dans l’évaluation
environnementale.
Un territoire marqué par les zones humides
Les zones humides sont définies au sein de l’article R211-108 du Code de l’Environnement
comme des « terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée
ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est
dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». Identifiées
sur la base de critères pédologiques et floristiques très précis, elles remplissent plusieurs
fonctions fondamentales.
Malgré leur utilité, on estime que près de 70% des zones humides ont été détruites en France
durant le siècle passé. C’est pourquoi, l’assèchement, le remblaiement ou le drainage de ces
zones est aujourd’hui soumis à déclaration ou autorisation au titre de l’article R. 214-1 du
Code de l’Environnement.
Plusieurs inventaires ont été conduits sur le territoire à l’échelle des SAGE et à l’échelle de
certaines communes pour évaluer de manière plus ou moins précise la localisation et l‘intérêt
des zones humides. Les inventaires communaux sont actuellement en cours.
Le Marais Poitevin constitue la principale zone humide du territoire mais des potentialités
importantes de présence sont également à souligner le long des vallées et des cours d’eau.
Grands aquifères souterrains
Les nappes d’eau souterraines de Niort Agglo appartiennent à 3 grands aquifères :
x Le Dogger (Jurassique moyen) : Situé dans la partie Nord de Niort Agglo (au-delà de Niort),
il est sollicité pour l’alimentation en eau potable et l’irrigation. Le toit et le mur de
l'aquifère sont respectivement les marnes de l'Oxfordien et les marnes du Toarcien. L'eau
de cet aquifère forme la nappe appelée plus communément "nappe Supra-Toarcienne".
Dans sa partie libre (plateau Mellois), elle est alimentée par les eaux de pluie, tandis que
sa partie captive (sous l’oxfordien) est alimentée par les pertes de la nappe du Lias. La
fracturation des calcaires produit localement des débits très intéressants dans les zones
d’affleurement du Dogger. Au Nord du Marais, les eaux présentent essentiellement un
faciès bicarbonaté calcique. Sous le Marais, les eaux présentent un faciès chloruré sodique
et potassique. 42
x Le Malm (Jurassique supérieur, Oxfordien) : Cette nappe est localisée dans la partie Sud et
Est de Niort Agglo. C’est un réservoir productif, qui est sollicité pour l’irrigation et
l’alimentation en eau potable. Tantôt affleurante, tantôt non affleurante, cette nappe
présente des eaux bicarbonatées calciques et peu sulfatées. Nappe principalement libre,
elle s’alimente grâce aux eaux de pluies. Les eaux de cet aquifère communiquent
latéralement avec celles du Dogger par l'intermédiaire de la faille Sud. La productivité est
intéressante à proximité des failles et des vallées.
x Le Lias (Infratoarcien, Domérien) : Présente de manière plus ponctuelle, cette nappe est
localisée principalement au Nord du territoire. Elle est sollicitée au niveau des zones
d’affleurement pour l’alimentation en eau potable et pour l’irrigation. Elle s’inscrit dans le
socle géologique, surmonté des marnes du toarcien, d’où son appellation de nappe de
l’Infra-Toarcien. Les eaux sont de type sulfatées calciques. Cette nappe est principalement
captive.
L’eau, une ressource à protéger
- Une qualité menacée des eaux brutes
La présence de nitrates dans les eaux superficielles et souterraines constitue une menace
notable, bien qu’on note néanmoins une amélioration globale de la qualité depuis les années
2000. L’ensemble du territoire est classé en zone sensible en lien avec les pollutions d’origine
urbaine et en zone vulnérable en lien avec les nitrates d’origine agricole.
A noter que Niort Agglo s’inscrit dans 3 zones d'alimentation des captages prioritaires pour
l'eau potable, ce qui représente un enjeu important de préservation de de la qualité des eaux.
• Eaux superficielles
La plupart des cours d’eau de Niort Agglo présentent un état écologique moyen à médiocre,
lié à trois facteurs : la présence de polluants (nitrates, phosphore, pesticides), un état
biologique moyen et des taux faibles d’oxygénation. La principale problématique du bassin
versant reste néanmoins les concentrations importantes en nitrates. Les nitrates, le
phosphore et les matières organiques proviennent essentiellement des rejets domestiques et
industriels ou des pollutions diffuses d’origine agricole, dont proviennent également les
pesticides.
• Eaux souterraines
La plupart des nappes souterraines affleurantes sont classées en mauvais état par les SDAGE
Loire-Bretagne et Adour-Garonne. Les nitrates en constituent un problème récurrent. Cette
situation s’explique par l’utilisation massive de produits de traitement des cultures sur les
surfaces agricoles et de désherbants par les gestionnaires d’espaces publics et de réseaux,
ainsi que des privés (entreprises et particuliers) sur des surfaces imperméabilisées, aggravée
par une vulnérabilité naturelle des nappes du territoire qui ne bénéficient pas, pour la plupart,
de protection imperméable lorsqu’elles se trouvent à l’affleurement. 43
- Une ressource limitée d’un point de vue quantitatif
En termes de disponibilité de la ressource en eau, des situations critiques sont observées de
manière récurrente sur le territoire de Niort Agglo particulièrement lorsque les précipitations
hivernales ne permettent pas la recharge des nappes ou lorsque la période estivale est très
sèche.
Cette situation se traduit par un classement de l’ensemble du bassin versant de la Sèvre
Niortaise en zone de répartition des eaux que ce soit pour les eaux superficielles ou pour les
eaux souterraines (DREAL Nouvelle Aquitaine). Ces zones sont caractérisées par une
insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. L'inscription d'un bassin
hydrographique en zone de répartition des eaux répond à une nécessité de mieux encadrer la
gestion quantitative de la ressource en introduisant notamment un abaissement des seuils de
déclaration et d'autorisation de prélèvements et une gestion via des seuils sur des points de
contrôle (nappes et / ou cours d’eau) et des restrictions préfectorales.
Dans un contexte de changement climatique, la gestion quantitative de la ressource en eau
apparait donc comme un enjeu important de Niort Agglo.
• Des assecs de plus en plus fréquents
Les assecs ont toujours existé sur le territoire de la Communauté d’agglomération en lien avec
la géologie du territoire. Cependant, les prélèvements d’eau, notamment pour l’irrigation, ont
sensiblement accentué ce phénomène depuis le milieu des années 1980 avec des assecs de
plus en plus longs et sur de plus grands linéaires de cours d’eau. Les cours d’eau les plus
sensibles aux assecs sont la Courance, le Mignon, la Guirande amont, le Lambon et la Sèvre
niortaise amont. Les affluents sont également fortement touchés par cette problématique.
• Des nappes souterraines en situation préoccupante d’un point de vue quantitatif
La plupart des masses d’eau souterraine sont en mauvais état quantitatif. Ce constat
s’explique par des facteurs naturels et notamment par le déficit quantitatif des cours d’eau en
relation avec les aquifères mais aussi par les prélèvements importants de la ressource en eau
souterraine pour les besoins anthropique comme l’irrigation et l’alimentation en eau potable.
- L’alimentation en eau potable, un usage déterminant
L’exploitation et la distribution de l’eau potable sont assurées par 4 structures sur le
territoire :
- Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- Syndicat des Eaux du Centre Ouest (SECO) ;
- Syndicat du Sud Deux-Sèvres (SERTAD) ;
- Syndicat 4B (SMAEP 4B). 44
Le territoire de Niort Agglo dispose d’un nombre important de captages au sein de son
périmètre et à proximité pour assurer l’alimentation en eau potable de ses habitants.
Ainsi, une trentaine de captages participent à l’alimentation en eau potable de
l’agglomération et prélèvent cette eau principalement dans la nappe du Lias ou du Dogger
mais aussi dans la nappe alluviale de la Sèvre Niortaise. Une partie de la ressource provient
également du barrage de la Touche Poupard et de prise en eau dans la Sèvre Niortaise. Ces
captages sont, pour la plupart, associés à plusieurs usines qui permettent de traiter l’eau avant
distribution (Ce n’est pas le cas pour ceux de la vallée de la Courance).
La quasi-totalité des captages dispose de périmètres de protection imposant des servitudes
aux propriétaires de terrains et aux activités inclus dans les périmètres de protection
rapprochée.
La qualité de l’eau potable distribuée est bonne sur l’ensemble du territoire avec des taux de conformité physico-chimique et bactériologique en général de 100% en 2019 sur la plupart des structures distributrices (ARS Antenne des Deux-Sèvres).
L'amélioration des rendements des réseaux de distribution constatée sur les dernières années
correspond à une réduction des fuites et des gaspillages et donc à une diminution des
prélèvements dans les nappes.
Les indices linéaires de pertes indiquent dans la majorité des cas un bon état des réseaux de distribution d'eau potable du territoire et l'amélioration des rendements des réseaux de distribution d'eau potable constatée sur les dernières années correspond à une réduction des fuites et des gaspillages et donc à une diminution des prélèvements dans les nappes.
2.1.2 – Des sols calcaires et sources d’activités
Une assise géologique calcaire
Niort Agglo se situe au niveau du « Seuil du Poitou » à l’intersection de quatre grandes unités
géologiques : le massif central au Sud-Est, le massif armoricain au Nord, le bassin parisien au
Nord-Est et le bassin Aquitain au Sud. Elle s’intègre plus précisément dans la bordure
septentrionale du bassin Aquitain.
Niort Agglo se caractérise par des assises géologiques affleurantes calcaires, d’origine
marine : Le jurassique inférieur (Lias moyen) au Nord, le jurassique moyen (Dogger) au Nord
et le jurassique supérieur (Malm) au Sud. Le bâti ancien témoigne de la présence de cette
roche calcaire dans les sous-sols qui constitue un matériau de base pour de nombreuses
constructions.
D’autres formations plus récentes, datant du Quaternaire, occupent le Marais Poitevin et les
fonds de vallées. Le Marais est ainsi recouvert de dépôts marins d’argiles marines ou d’eau
douce appelées bri. Localement, on observe certaines « îles » jurassiques au-dessus de la
surface du Marais Poitevin, correspondant à des calcaires plus durs non érodés. Dans les fonds
de vallées, on retrouve plutôt des alluvions fluviatiles et des colluvions. Des formations de 45
pente relativement peu épaisses (grèzes, colluvions et dépôts de pente soliflués) recouvrent
localement les talwegs et les bas de reliefs.
A noter enfin l’existence de plusieurs failles géologiques notamment la faille d’Aiffres et les
failles du Nord de Niort Agglo autour d’Echiré.
Des carrières encore en activité
Trois carrières à ciel ouvert sont encore en activité sur l’agglomération : il s’agit de deux
gisements calcaires et d’une exploitation de schiste (BRGM).
La carrière « Les Rochards », située sur la commune de Germond-Rouvre, exploite un gisement
de schiste depuis 1973. Elle est gérée depuis 2011 par « Carrière et Matériaux du Grand
Ouest », et possède une autorisation d’exploiter jusqu’en 2023 pour une production moyenne
autorisée de 150 kilotonnes par an. Un réaménagement en plan d’eau est prévu à l’issue de
cette échéance.
La carrière « Vallée Frelet », située sur la commune de Coulon, est exploitée depuis 1989 par
l’entreprise Roche pour la production de concassés de roche calcaire (20 kt autorisées en
moyenne par an). Son autorisation d’exploiter prévoit un réaménagement en zone agricole à
partir de son échéance prévue en 2026.
La carrière « Les Nouzières », située à cheval sur Granzay-Gript et Fors, exploite depuis 1986
un gisement calcaire pour la production de concassés. Son autorisation d’exploiter comprend
une production moyenne autorisée de 50 kilotonnes par an jusqu’en 2018. Passé ce délai, les
exploitants (Eurovia) doivent la réhabiliter en zone agricole.
Ces carrières sont toutes situées en retrait par rapport aux principales zones urbanisées.
Néanmoins, quelques habitations sont présentes à proximité et peuvent être concernées par
des nuisances sonores directes (exploitation des matériaux sur place, tir de mines) ou
indirectes (transport des matériaux).
Autrefois, plusieurs dizaines d’autres carrières étaient exploitées autour de l’agglomération
niortaise. La plupart ont depuis été réaménagées, notamment par comblement avec des
matériaux inertes.
Les impacts des carrières sur l’environnement sont variés : modification de la biodiversité des
sols et sous-sols, modification des régimes hydrauliques, dégradation des paysages, nuisances
diverses (hygiène, salubrité, bruit, vibrations, tirs de mines, etc.), sécurité des biens et des
personnes. Pour limiter au maximum ces nuisances, les exploitants doivent présenter dès la
soumission de l’étude d’impact du projet d’exploitation, un projet de réaménagement du site
pos-exploitation, selon sa vocation : pêche-loisirs, réserve d’eau, etc. 46
Une topographie identifiable
Le territoire se caractérise par un relief doux, modelé par l’eau. L’altitude, comprise entre 1 et
145 mètres au-dessus du niveau de la mer, varie peu. Seuls le Marais Poitevin et les vallées
forment des discontinuités topographiques plus franches avec des altitudes plus basses.
Le Marais Poitevin, tout d’abord, forme une dépression topographique remarquable avec les
altitudes les plus basses de Niort Agglo (entre 1 à 3 mètres au-dessus du niveau de la mer).
Sur son pourtour, de faibles reliefs de côtes marquent la topographie, notamment à Coulon.
Dans la cuvette, se dégagent également de petits îlots à des altitudes légèrement plus
importantes (de l’ordre de 40 mètres), notamment à Saint-Georges-de-Rex, le Champ du
Château à Sansais ou la Garenne à Magné.
Les vallées modèlent également le relief, notamment au niveau de la Sèvre Niortaise, en
creusant des sillons dans le substrat calcaire. Entre ces vallées, s’expriment des secteurs aux
altitudes plus élevées (Saint-Martin-de-Bernegoue, Marigny, Boisserolles, Germond-Rouvre,
Saint-Rémy, Echiré, Chauray, Saint-Gelais etc.)
Une pédologie diversifiée
Les sols sur calcaire dur et marnes jurassiques s’étendent sur la majeure partie des plaines
calcaires. Ils sont formés de groies plus ou moins profondes, issues de l’altération des
matériaux calcaires du Jurassique. Ces sols sont généralement caillouteux, peu profonds et de
couleur rouge. De manière générale, leur rétention en eau est relativement faible. Ces sols
calcaires ont une bonne qualité agronomique pour les cultures d’hiver (céréales d’hiver, colza,
fourrages…) même si cette qualité varie en fonction de la profondeur des sols, de
l’hydromorphie et de sa teneur en cailloux. Les cultures de printemps sont moins bien
adaptées (maïs notamment) car les sécheresses précoces ont un impact important sur les
cultures (Chambre d’agriculture Poitou-Charentes).
On retrouve également quelques plateaux d’argiles rouges non calcaires au Nord notamment
sur Germond-Rouvre, Chauray et Saint-Gelais. Ils sont issus d’une altération passée des
calcaires sous climat tropical (massif hercyniens) et présentent des textures argileuses, parfois
limoneuses, qui favorisent la rétention de l’eau. Ces sols sont donc sensibles à la battance et
au compactage. Ils offrent de bons rendements sur les cultures d’hiver et présentent
davantage de potentialités pour les cultures de printemps que les groies, en lien avec leur
pouvoir supérieur de rétention des eaux. Les cultures de printemps restent néanmoins
sensibles aux sécheresses printanières, même si leur effet est plus tardif sur ce type de sol.
Les vallées modèlent le relief, notamment au niveau de la Sèvre Niortaise, en creusant des
sillons dans le substrat calcaire. On y distingue les terrasses anciennes, les moyennes terrasses
et les alluvions récentes. Ces sols sont le plus souvent hydromorphes et sont composés d’une
suite de dépôts argileux calcaires et tourbeux. L’hydromorphie du sol conditionne les cultures
possibles. Les secteurs les plus humides sont valorisables pour les cultures de printemps, les
prairies permanentes, les peupleraies tandis que les terrasses plus hautes et moins humides
peuvent produire de bons rendements en blé, maïs et tournesol. 47
Enfin, le Marais Poitevin sur le territoire de Niort Agglo correspond à un Marais ancien, calcaire
et peu salé, issus de dépôt argileux anciens de couleur gris olive, bri ancien du Marais Poitevin.
On y trouve aussi des dépressions tourbeuses ou sableuses, très humides du Marais
« Mouillé ». Ces sols partagent plusieurs points communs avec les sols des vallées et peuvent
accueillir des cultures similaires, selon l’hydromorphie des sols. On peut y trouver aussi du
maraichage.
A noter que, de manière générale, certains sols font état d’une composition argileuse. Cette
présence d’argile peut provoquer un phénomène de retrait/gonflement des sols, le
gonflement se produisant en hiver quand l’eau est « absorbée » par les argiles, et le retrait en
été, quand l’eau est plus rare. Cet aléa est responsable de fissuration dans le bâti : il est détaillé
et cartographié dans la partie risque du présent rapport.
2.1.3 - Un climat océanique en mutation
Le climat actuel
Le relief n’étant pas suffisant sur l’Agglomération du niortais pour altérer l’influence de l’océan
atlantique, le territoire de l’agglomération s’inscrit dans un climat océanique. Les printemps
sont donc précoces et cléments, les hivers sont doux et pluvieux et les étés tempérés par la
brise de mer. Les printemps et les étés sont relativement secs.
A l’intérieur des terres, ce climat est influencé progressivement par la tendance continentale
avec des hivers plus rigoureux et des étés plus chauds. Le Marais Mouillé bénéficie, quant à
lui, d’un microclimat moins arrosé, avec une température en moyenne légèrement supérieure
et des amplitudes thermiques atténuées. Les brouillards y sont fréquents, de l’ordre de 50
jours par an (Météo France).
Précipitations
Sur Niort Agglo, les précipitations sont d'importance moyenne, avec 120 jours de pluie par an
et une pluviométrie moyenne annuelle de l’ordre de 860 mm, soit légèrement supérieure aux
moyennes annuelles nationales (800 mm) et régionale (839 mm). C'est une pluviométrie
plutôt abondante pour une région de plaine, notamment sur la partie Nord, Nord-Est.
Les chutes de neige sont plutôt rares.
On note une présence régulière de pluie tout au long de l’année, avec une saison plus humide
d’octobre à janvier (370 mm en cumulé) et une saison plus sèche de juin à septembre (225
mm en cumulé). Les vents Nord-Ouest et Sud-Ouest sont à l’origine de plus fortes pluies. 120
100
2 ©
Hauteurs de précipitation moyennes mesurées entre 1981et
2010 à Niort (en mm)
PE 20 96,2
| 66,1 63,8 rie 69,9 |
| | | Î | Il
SR) s. S F F Ÿ ESSES FO
48
Figure 1 : Hauteurs de précipitation moyennes mesurées entre 1981 et 2010 à Niort (en mm)
(Source : Météo-France
Températures
Les températures sont plutôt douces en hiver et tempérées en été. Le nombre de jours de
gelées est donc plutôt faible, de l’ordre de 44 jours sur Niort et de 20 sur le Marais Poitevin.
La moyenne annuelle des températures sur le Poitou-Charentes se situe entre 10,5°C à
l’intérieur des terres, à 13°C le long de la côte atlantique. Sur Niort, les moyennes annuelles
se situent entre 12°C et 13°C. Les mois les plus chauds sont juillet et août alors que les mois
de décembre et janvier sont les mois les plus froids.
La température minimale moyenne mesurée entre 1981 et 2010 est de 7,8 °C et la
température maximale moyenne de 17,2°C. La température maximale atteinte à Niort est de
40°C en août 2003 ; la température minimale recensée est de –16°C en janvier 1987.
L’amplitude thermique, soit la différence entre la moyenne minimale et maximale, s’abaisse
régulièrement à mesure que l’on se rapproche de l’océan. Elle est de l’ordre de 14°C sur Niort
Agglo. 250
200
150
100
5 ©
Températures moyennes mesurées entre 1981 et 2010 à Niort (en °C)
a & É é À S ÿ
S SE À À
—— Températures minimales
& S
2 Températures maximales
Durées d'ensoleillement moyennes mesurées entre 1991 et 2010 à
Niort (en h)
a‘ ST S S S |& S Is
49
Ensoleillement
L’influence du climat océanique conduit à un ensoleillement important, qui diminue
progressivement lorsqu’on s’éloigne de la façade atlantique. A Niort, on compte en moyenne
77 jours ensoleillés par an et la durée d’insolation se situe aux alentours de 1 980 heures
annuelles, contre environ 2 250 heures de soleil par an sur La Rochelle et la côte charentaise
et 1 890 heures sur Poitiers.
Les mois les plus ensoleillés sont les mois de juin, juillet et août tandis que les mois les moins
ensoleillés sont les mois de décembre et janvier.
Vents
L’analyse des roses des vents met en évidence des vents océaniques dominants d’Ouest et de
Sud-Ouest. La brise de mer pénètre jusqu’à 15 à 20 km à l’intérieur des terres et se fait
ressentir jusqu’au Marais de la Sèvre niortaise. Néanmoins, la force du vent est rapidement
atténuée à l’intérieur des terres. 50
2.2 – Une biodiversité riche et préservée
La Trame Verte et Bleue du SCoT de Niort Agglo est composée de deux entités :
- Les Réservoirs de biodiversité : « espaces dans lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux
représentée, où les espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les habitats
naturels peuvent assurer leur fonctionnement en ayant notamment une taille suffisante. Ils abritent
des noyaux de populations d'espèces à partir desquels les individus se dispersent. Ils sont susceptibles
de permettre l'accueil de nouvelles populations d'espèces ».
Ils recouvrent :
- les espaces naturels importants pour la préservation de la biodiversité mentionnés au 1° du II de l’article L. 371-1 du Code de l’Environnement ;
- tout ou partie des espaces protégés au titre des dispositions du livre III et du titre Ier du livre IV du Code de l’Environnement ;
- tout ou partie des cours d’eau et canaux mentionnés au 1° et au 3° du III de l’article L. 371-1 du Code de l’Environnement qui constituent à la fois des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques
- tout ou partie des zones humides mentionnées au 2° et au 3° du III de l’article L. 371-1 du Code de l’Environnement, qui peuvent jouer le rôle soit de réservoirs de biodiversité, soit de corridors écologiques, soit les deux à la fois.
Les espaces de protection à intégrer comme réservoirs de biodiversité sont pour Niort Agglo, les sites Natura 2000, le Parc naturel régional, le site classé, les zones identifiées comme particulièrement intéressantes pour leur biodiversité, notamment les ZNIEFF, etc. —-— _ — _
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51
- Les Corridors écologiques : « Voies de déplacement préférentiel des espèces. Ces connexions entre réservoirs de biodiversité offrent aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie ».
On distingue ainsi trois types de corridors écologiques :
- les corridors linéaires (haies, chemins et bords de chemins, ripisylves, bandes enherbées le long des cours d’eau, etc.) ;
- les corridors « en pas japonais » (ponctuation d’espaces-relais ou d’îlots-refuges, zones humides, mares, bosquets, etc.) ;
- les corridors diffus (enveloppe de dispersion permise par un massif forestier de grande taille, des espaces agricoles ouverts, etc.)
La carte ci-dessous présente cette trame verte trame bleue à l’échelle du SCOT de Niort Agglo. LA TRAME VERTE ET BLEUE (TVB) OU SCOT
Dé NIORT AGGLO
LA TRAME VENTE
LA TRAME BLEUE
LL LEZ LEE 121 11
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9 MANS NI. mA
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Le coemet ÉLOLOEARE
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52
2.3 - Un territoire engagé dans une trajectoire bas carbone
Le diagnostic ci-dessous provient du PCAET de Niort Agglo et du diagnostic du SCOT.
La partie écologie territoriale reposera sur les éléments saillants du diagnostic du PCAET et
donc quatre points majeurs seront présentés :
- Les émissions de GES, facture et consommations énergétiques ;
- La production d’énergie renouvelable et de récupération de chaleur ;
- La qualité de l’air ;
- La vulnérabilité climatique. Répartition des émissions de GES par secteur
Tertiaire Agriculture
8% J 25%
Déchets
2%
Industrie
(Branche
Énergie)
2%
Industrie
Branche Autres = 3
transports mr a
0,4% à
nn mme Transport
routier
53
2.3.1- Les émissions de GES, facture et consommation énergétique
Le territoire de Niort Agglo est responsable chaque année de l’émission de 887 ktéqCO2 de
GES, soit environ 7.5t.éq CO2 par habitant. Ce chiffre demeure inférieur à celui de la Région
avec 8.8 éq CO2 par habitant. Les principaux émetteurs sur Niort Agglo sont les transports
routiers à hauteur de 41%, l’agriculture à hauteur de 25%, le résidentiel à hauteur de 18% et
8% par l’activité tertiaire.
Au titre des enjeux environnementaux, la facture énergétique est un puissant instrument de
mobilisation des acteurs et des habitants. En 2014, la facture énergétique annuelle par
habitant de Niort Agglo est de 2 525 € soit 298 millions d’euros par an au total.
La consommation par habitant (29 MWh/han) est faible par rapport à celle du département
ou de la région. Elle se rapproche de la valeur nationale (27.4). L’écart avec les valeurs
régionale et départementale s’explique en partie par le peu de consommation liée à l’industrie
sur le territoire ainsi que par la densité de population relativement plus importante sur le
niortais. A contrario, le tertiaire consomme davantage que dans le département, la région ou
la France. Consommation
(MWh/hab/an)
Consommation d'énergie par habitant et par secteur
35 32,3
30
25
20
15
10
s
0
Deux-Sèvres Poitou-Charentes France
ua acute “industrie (avec branche énergie)
M Résidentiel u Tertiaire
M Transports (routier et autre)
Répartition de la consommation et
production d'énergie par usage
L
Energie
(GWh/an)
FEES
SS
Consommation Production
amThermique MmElectrique ®… Mobilité # Dédié
54
2.3.2 - La production d’énergie renouvelable et de récupération de chaleur
(EnR&R)
La production d’EnR&R sur Niort Agglo couvre 8,4% de la consommation énergétique du
territoire. A l’échelle nationale, en 2015 la production d’EnR&R représente 14,9 % de la
consommation finale brute.
96% de la production d’EnR sur le territoire de Niort Agglo est à usage thermique et 4%
électrique. Energie
(GWh/an)
1000
900
800
700
600
500
400
300
200
100
Potentiel en énergies renouvelables (GWh)
887
592
484
182 4
If & 51 30
= = ns
< & £ à % & »
S à ss # Ca & S © PSS ÿ & < So S s Sa £ o G <
&° Ÿ s° S
55
Le potentiel brut présenté est évalué par rapport aux enjeux du territoire dans le cadre du
SCoT.
Ainsi, les éléments de Trame Verte et Bleue, les éléments paysagers et d’impacts sur les
populations et les milieux, la faisabilité technique et financière seront pris en compte pour ne
pas générer de nuisances et de contraintes supplémentaires.
Un potentiel net pour chaque type d’énergie, au regard de la prise en compte de ces enjeux,
sera alors déterminé. Et pour Niort Agglo, il est de 2 320 GWh/an quand la consommation
actuelle est de 3 423GWh. Forces motrices Réponses
industrie, transport, Stratégies et actions
chauffage domestique, … optimales et adaptées
56
2.3.3 - La qualité de l’air
Les différentes activités du territoire émettent des substances dans l’air qui ont des effets sur
la santé, le patrimoine, les cultures, les écosystèmes.
L’étude des émissions de polluants (NOx, PM10 et PM2.5, COVNM, SO2, NH3) par secteur a
été réalisée pour les 8 secteurs suivants: Transport routier, Autres transports, Résidentiel,
Tertiaire, Agriculture, Industrie – Branche Énergie, Industrie hors branche énergie, Déchets.
Les relevés montrent des émissions cohérentes avec les émissions nationales pour :
• Nox : transport routier
• NH3 : secteur agricole
• PM10 et PM2.5 : secteurs agricole, transport routier, résidentiel
• COVNM : industrie et résidentiel
Des émissions mettant en évidence des spécificités du territoire pour :
• SO2 : forte dominance résidentielle (chauffage)
• PM10 et PM2.5 : faible contribution de l’industrie
• NOx, NH3, PM10 & PM2.5 : émissions élevées du territoire NOx (2 158t)
Aanrestransports |
TE Tertiaire
Résideeziel |
0 so 1000 1500 2000
Emissions 2012 du territoire en tonnes
PM10 (629 t)
Energie
mére MR
Traitement des déchets
Agricuite MS
Autrestrasgcnts | | |
Transport routier MS
Tertiase | | | ee ES
© "1 10 150 200 2
Emissions 2012 du tésritoëre en tonnes
SO2(73t)
Energie
idee SE
Traitement des déchets
Agricuiture MES
Autrestranspocts |
Trammpoet routier [I
terisee DE : |
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Emissions 2012 du territoire en tonnes
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Trahoment des déchets |
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Tertiaire D
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Emissions 2012 du territoire en tonnes
PM2.5 (425 t)
énergie |
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Tranement des déchets |
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Autréstransports |
Transport routier MES
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Q 50 109 150
Emissions 2012 du territoire en tonnes
NH3 (1 468 t)
Energie
industrie
Traitement des déchets |
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Autres transports |
Transport routier |
Tertiaire
Résidentiel
o so 1000 1500
Emissions 2012 du territoire en tonnes
20
2000
57
Les conclusions indiquent que des concentrations et émissions sont à surveiller dans
l’agglomération :
- Particules fines (PM10 et PM2.5 ), principalement liées au trafic routier,
au secteur résidentiel et à une forte contribution du secteur agricole
(l’ammoniac NH3 étant précurseur de particules fines) ;
- NOx du fait du trafic routier avec des concentrations élevées à proximité
des axes routiers à fort trafic (incluant le centre-ville).
On observe également des concentrations mesurées se révélant au-dessus des valeurs
réglementaires :
- Ozone : Des dépassements des niveaux d’information et de
recommandation (180μg/m3 en moyenne horaire) en Ozone pour
2018 en particulier ;
- PM10 : Les niveaux d’information et de recommandation (50 μg/m3)
pour les PM10 ont été dépassés en 2018 et une fois en 2019 ;
- NO2 : Un dépassement de la valeur de 200 μg/m3 en moyenne sur 1
heure en 2019 (rue du General Largeau).
Cette situation n’est pas neutre sur la population mais également sur les écosystèmes
(ex : acidification, eutrophisation) et le patrimoine. 58
2.3.4 - La vulnérabilité climatique – source : diagnostic du SCOT
La vulnérabilité aux changements climatiques est la propension ou prédisposition d’un
système (humain, urbain, naturel, etc.) à subir des dommages liés aux dérèglements
anthropiques du climat.
Le risque climatique est le corollaire de la vulnérabilité et peut se définir comme la probabilité
d’occurrence de tendances ou d’événements climatiques (aléas) sur des espaces à enjeux. Il y
a risque là où les enjeux (population, systèmes urbains, activités, etc.) croisent les aléas.
Evolutions constatées du climat
La manifestation du réchauffement climatique en Poitou-Charentes correspond
essentiellement à une élévation des températures moyennes (0,3°C par décennie sur la
période 1959-2009) avec une accentuation depuis les années 1980 et un réchauffement plus
marqué au printemps et en été (SRCAE Poitou-Charentes, 2013).
On observe également une forte augmentation du nombre de journées chaudes, entre 3 et 5
jours par décennie sur la période 1959-2009. A noter en parallèle une diminution des journées
de gel, de l’ordre de -2 à -3 jours par décennie.
En outre, l’évolution de la moyenne décennale montre une hausse des sécheresses depuis les
années 1980. On observe ainsi un assèchement de l’ordre de 6 % sur l'année, concernant
principalement le printemps et l’été. Pour les cultures irriguées, cette évolution se traduit
potentiellement par un accroissement du besoin en irrigation. On note que les événements
récents de sécheresse (2012, 2011, 2005) correspondent aux records de sol sec depuis 1959
pour les mois de mai à septembre.
A contrario, les données de Météo France n’indiquent pas ou peu d’évolution en termes de
précipitations. °°°
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— Ecart à la référence pour la simulation Aladin RCP 2.6 Fa Ecart à la référence pour les observations
27 MN Ecart à la référence pour les simulations climatiques passées et futures RCP 4.5 et RCP 8.5
59
Projections climatiques
En région Poitou-Charentes, les projections climatiques montrent une poursuite du
réchauffement annuel.
L’évolution de la température moyenne annuelle diffère néanmoins selon le scénario
considéré*3 . Le seul qui stabilise le réchauffement est le scénario RCP2.6. Selon le RCP8.5, le
réchauffement pourrait atteindre 4°C à l'horizon 2071-2100.
Figure 2 : Température moyenne printanière : écart à la référence 1961-1990 sur la station de Niort (Source :
Météo-France)
De même, les prévisions mettent en lumière une poursuite de la diminution du nombre de
jours de gel et de l’augmentation du nombre de journées chaudes, quel que soit le scénario.
Les analyses de Météo France montrent aussi un assèchement des sols de plus en plus marqué
au cours du XXIe siècle, et ce, quelle que soit la saison. On note que l’humidité moyenne du
sol en fin de siècle pourrait correspondre aux situations sèches extrêmes d’aujourd’hui.
3 RCP2.6 : scénario intégrant une politique climatique visant à faire baisser les concentrations en CO2 60
A contrario, quel que soit le scénario considéré, les projections climatiques montrent peu
d'évolution des précipitations annuelles d'ici la fin du XXIe siècle. Néanmoins, des disparités
saisonnières peuvent se manifester (réduction des précipitations hivernales et augmentation
des précipitations automnales).
Répercussions
Les répercussions de ces changements climatiques sont nombreuses et concernent des
thématiques très diversifiées :
Les usages de la ressource en eau sont multiples sur le territoire : l’approvisionnement en eau
potable, l’équilibre des écosystèmes aquatiques, l’irrigation des cultures, le tourisme et les
loisirs, la production énergétique (barrage), etc. Avec le réchauffement climatique, les déficits
chroniques en eau, déjà observés sur le territoire, devraient s’aggraver en intensité et en
durée et entraîner une exacerbation des conflits d’usages. Cette problématique sera
particulièrement prégnante pendant la période estivale, avec des répercussions non
négligeables sur les activités agricoles. L’apport d’eau du Marais, bien que régulé aujourd’hui
par le barrage de la Touche Poupard, peut péricliter (Plan Climat Energie Territorial de Niort
Agglo, étude de vulnérabilité, 2012). La diminution en quantité de la ressource peut également
participer à la concentration des polluants et donc à une dégradation de la qualité de l’eau.
Les plus fortes chaleurs peuvent aussi favoriser la prolifération de bactéries dans les lieux de
baignade et de loisirs.
Le changement climatique représente une pression supplémentaire sur la biodiversité qui
s’exerce directement (augmentation des températures...) et indirectement sur les milieux
naturels et les espèces (disponibilité de l’eau, etc.) Les écosystèmes de Niort Agglo sont
souvent liés à l’eau et sont donc particulièrement fragiles face à la raréfaction de cette
ressource. En effet, la diminution en eau impacte en premier lieu le réseau hydrographique et
les zones humides. De nombreuses plantes et animaux dépendent également de l’eau. Le
Marais Poitevin est donc un point particulièrement sensible du territoire face au changement
climatique : il est déjà en proie à des pénuries en eau et son alimentation en aval dépend de
la Sèvre Niortaise. Le glissement des aires de répartition vers le Nord ou en altitude est un
autre impact du réchauffement et nécessite une perméabilité du territoire pour le
déplacement des espèces concernées.
Ce procédé d’adaptation peut ne pas être assez rapide pour les espèces à faible capacité de
déplacement et pour la flore, qui risque de disparaitre. A noter également l’augmentation des
espèces invasives, souvent mieux adaptées aux températures chaudes. Le réchauffement
climatique peut également impacter les mouvements migratoires, les dates de floraison, les
processus d’hibernation, etc.
Les risques naturels seront amenés à s’intensifier notamment le retrait-gonflement des
argiles, les risques de feux de forêt et les risques d’inondations fluviales. Avec la montée des
eaux pressentie, le Marais Poitevin pourrait être concerné par le risque de submersion marine,
qui n’est aujourd’hui pas d’actualité sur le territoire. 61
En matière d’économie, le changement climatique devrait impacter plus ou moins fortement
les différentes branches d’activités de la région, avec une prédominance dans les secteurs de
l’agriculture et du tourisme. En effet, concernant l’agriculture, les changements climatiques
vont nécessiter une adaptation en matière de cultures et de pratiques agricoles. Les impacts
sur l’agriculture sont liés aux changements de dates de floraison et de récoltes, à la raréfaction
de l’eau, à l’augmentation de certains bio-agresseurs, à des chaleurs plus importantes pour le
bétail, etc. Le tourisme sera également concerné par les évolutions du climat qui
engendreront une modification des saisons touristiques. Les structures d'accueil des touristes
devront être adaptées aux fortes chaleurs.
De même, la diminution des ressources en eau en période estivale impactera certaines
activités de loisir (golf, piscines, sports aquatiques) et le tourisme fluvial. La clientèle
touristique est aussi plus vulnérable aux risques car moins bien informée, mobile et accueillie
dans des infrastructures souvent situées dans des zones vulnérables. Les impacts sur le Marais
Poitevin à cause de la diminution de la ressource en eau pourraient aussi avoir de graves
répercussions sur l’attractivité du territoire, ce site étant l’un des pôles touristiques majeurs
de la Communauté d’agglomération.
En matière d’énergie, on anticipe une diminution des consommations d’énergie en hiver, en
raison de la réduction des besoins en chauffage mais une hausse des consommations en été,
liée à l’augmentation des besoins en rafraîchissement. Cette augmentation des besoins,
combinée à l’épuisement des ressources fossiles* 4 et à la diminution de la production, vont
concourir à l’augmentation du coût de l’énergie. Aussi faut-il s’attendre à une augmentation
de la précarité énergétique qui frappe en premier lieu les ménages aux revenus modestes.
En matière de santé, les événements extrêmes liés au climat (feux de forêt, inondations,
canicule, etc.) peuvent entraîner des conséquences sanitaires significatives. La population
âgée du territoire est particulièrement fragile face à la multiplication des journées chaudes et
des phénomènes de canicule. Les modifications climatiques seront aussi responsables de plus
fortes concentrations en ozone, en pollens et en CO2 dans l’air. Selon l’ONERC *5 , on doit ainsi
s’attendre à une augmentation des maladies infectieuses, des allergies, à une modification du
comportement des espèces et à des impacts sanitaires liés à la dégradation de la qualité de
l’eau. Les zones urbaines sont particulièrement concernées par ces risques, du fait de de la
présence d’îlot de chaleur urbain* 6 et d’une pollution atmosphérique plus importante
4 Ressources produites à partir des roches issues de la fossilisation des êtres vivants : pétrole, gaz naturel et houille.
5 Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
6 Les îlots de chaleur correspondent à des microclimats spécifiques aux villes caractérisés par un excès de température au sol en comparaison aux zones rurales qui l’entourent. 62
2.4 – La gestion des déchets respectueuse du cadre règlementaire
La Direction des Déchets Ménagers de la Communauté d’Agglomération du Niortais assure les
compétences collecte et traitement sur l’ensemble de son territoire en régie ou par
prestataires : prévention de la production de déchets, gestion des collectes et des déchèteries,
le transfert le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
La collectivité est engagée depuis 2010 dans des programmes de prévention de la production
des déchets, parmi les actions les plus marquantes, nous pouvons citer sur l’année 2019 :
- 4577 enfants sensibilisés lors des animations en milieu scolaire ;
- 28 manifestations engagées dans des actions autour de la prévention ;
- 46% des foyers équipés de composteurs individuels (hors communes de Niort et
Chauray) ;
- 22t détournées en recyclerie en partenariat avec une association ;
- 29 ateliers « repair café ».
Niort Agglo s’inscrit dans le cadre des objectifs règlementaires de prévention, de valorisation
et de réduction des quantités enfouies définis par la Loi de Transition Energétique (LTE) de
2015 et la loi anti-gaspillage et économie circulaire de 2020 parmi lesquels :
- diminuer de 10% le tonnage global de déchets ménagers et assimilés (inertes
ménagers et assimilés compris) entre 2010 et 2020 ;
- diminuer de 15% les déchets ménagers et assimilés par habitant d’ici 2030 ;
- atteindre un taux de valorisation de 55% en 2020 et de 65% en 2025.
La collectivité avec un taux de valorisation de 58% en 2019 respecte les directives de la loi de
transition énergétique. Parmi les chiffres clés, on compte 58,50 kg/an/hab de recyclage des
emballages, verre compris soit plus de 14kg/hab/an par rapport à la moyenne nationale.
Malgré une baisse des ordures ménagères résiduelles depuis 2010, Niort Agglo observe une
augmentation globale des Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) majoritairement liée à une
forte augmentation des tonnages apportés en déchèteries (+37,5% entre 2010 et 2019). Les collectes en porte-à-porte
(en tonnes)
2 975 Les emballages ménagers
Le verre et les papiers, journaux,
magazines, revues Les ordures
ménagères
RE
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Les biodéchets En Les cartons
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centre-ville de Niort
Les collectes
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(en tonnes) Le verre Les emballages]
ménagers
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Le papier Les vêtements
63
OBJECTIF LTE NIORT AGGLO
DMA 2010 : 603 Kg/hab/an -10% DMA 2020 : 543 kg/hab/an
Résultat DMA 2019 = 662 kg/hab/an soit + 10% par rapport à 2010.
L’analyse des coûts par habitant du service est supérieure au coût national médian pour les
collectivités en « milieu mixte à dominante rurale ».
Les principaux tonnages collectés en apports volontaires ou en porte à porte en 2019 :
Les tonnages collectés en 2019 sur les déchèteries du territoire soit 322kg/an/hab contre
210kg en moyenne sur le territoire national : PA STATE OS EEN 1397 MOBILIER / 4 HUILE MOTEUR / 3 AUTRES DÉCHETS
1205 FERRAILLE
1003 DEEE TOUT-VENANT
199 DDS
BOIS
1019 CARTONS
PAPIERS
DÉCHETS
VERTS
INERTES
64
Afin de répondre aux objectifs règlementaires tout en maîtrisant le coût du service, Niort
Agglo s’est engagée sur plusieurs axes d’amélioration, et notamment :
- Contrôle d’accès par badge en déchèteries et approbation d’un nouveau règlement ;
- Optimisation des évacuations en déchèteries ;
- Développement des recycleries sur le territoire ;
- Actions de proximité visant à rendre l’usager acteur : utilisation des déchets végétaux
en paillage, développement du compostage ;
- Densification du réseau de points d’apports volontaires ; 65
2.5 – Assainissement : des contraintes naturelles et techniques qui peuvent
impacter les capacités d’accueil du territoire
Un assainissement inégal
L’assainissement est géré en régie directe par Niort Agglo depuis le 1er janvier 2000, qui est
chargée de la collecte, de l’acheminement et du traitement des eaux usées.
L’assainissement collectif
Seulement 29 communes sur les 40 constituant la Communauté d’agglomération disposent
d’un réseau d’assainissement collectif. Il s’agit des communes suivantes : Aiffres, Amuré,
Arçais, Beauvoir, Bessines, Brûlain, Chauray, Coulon, Echiré, Epannes, Frontenay Rohan
Rohan, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Le Vanneau-Irleau, Magné, Marigny, Mauzé-sur-le-
Mignon, Niort, Prahecq, Saint-Gelais, Saint Hilaire La Palud, Saint Maxire, Saint-Rémy, Saint-
Symphorien, Sansais, Sciecq, Vallans, Villiers en Plaine et Vouillé.
Le reste des communes sont en assainissement non collectif. 97 676 habitants sont néanmoins
desservis par l’assainissement collectif soit un taux de desserte de 96,5% du territoire situé en
zonage collectif.
Ces réseaux d’assainissement sont en majorité de type séparatif, c’est-à-dire séparant les eaux
usées et les eaux pluviales.
On recense encore des réseaux de type unitaire sur le centre-ville de Niort et sur les
communes de Prahecq, Mauzé-sur-le-Mignon et Aiffres. Ce système, plus ancien, présente
l’inconvénient de surcharger hydrauliquement les stations d’épuration et de rendre plus
délicates les opérations de traitement des eaux usées car il diminue la charge organique.
Actuellement, autour de 7 500 000 m3 d’eaux usées sont collectées par an grâce à une
longueur globale de plus de 880 kms de réseaux collectifs (rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l’assainissement, 2019). L’extension de ce réseau n’est envisagée
que ponctuellement car des linéaires importants associés à un nombre d’abonnés faible
entrainent des problématiques de traitement.
Les eaux usées collectées sont ensuite dirigées vers les 23 stations d’épuration gérées par
Niort Agglo, dont la capacité de traitement va de 20 à 80 000 EH. La capacité d’une station
d’épuration est définie en Equivalent-Habitant (EH), c’est-à-dire sur la base du nombre de
personnes dont elle serait en mesure de traiter les effluents si elle ne recevait que des
effluents domestiques.
Certaines stations sont aujourd’hui à saturation (Coulon (la Prée), Saint’Hilaire-la-Palud et
Mauzé-sur-le-Mignon). La station d’Aiffres a récemment fait l’objet de travaux pour
augmenter sa capacité de 4200 EH à 8800 EH, ainsi que celle de Marigny (passée de 150 à 330
EH). Les autres stations font l’objet d’études pour déterminer les travaux adéquats à mettre
en œuvre. 66
En outre, les stations d’épuration de Coulon, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Prahecq, Saint-
Hilaire-la-Palud, Saint Symphorien, et la Tranchée (Niort) sont en surcharge hydraulique
régulière (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, 2018
et 2019).
Ceci ne perturbe pas significativement leur fonctionnement, mais des solutions curatives sont
envisagées pour ces sites. Des études ont été lancées pour les stations de Coulon et
Mauzé/Mignon et des dossiers au titre de la Loi sur l’eau en cours de dépôt. La station
d’épuration de la Tranchée sera supprimée en 2020 (raccordement par refoulement sur celle
de Goilard). Les surcharges les plus importantes sont observées dans la zone du Marais où les
réseaux servent de drains de la nappe affleurant en hiver dès lors qu’ils ne sont pas étanches
et/ou pleins. Un volume important d’eaux parasites est ainsi collecté et engendre une charge
hydraulique importante des stations d’épuration. La mise en place de lagunes est une solution
envisageable car elles sont plus adaptées aux variations hydrauliques importantes
(uniquement sous réserve de ne pas avoir de contrainte sur la concentration en phosphore).
Pour la plupart des stations d’épuration, les résultats qualitatifs sont conformes à 100%. Les
exceptions, qui restent ponctuelles (Aiffres, Niort Goilard, Frontenay Rohan Rohan) sont en
lien avec la présence de phosphore et se produisent lorsque l’effluent brut est très dilué à
cause des eaux parasites. Si les rendements deviennent alors très difficiles à atteindre, ces
non-conformités n’ont que peu d’impact qualitatif sur le milieu (norme respectée en sortie en
concentration et période de hautes eaux).
Seuls quelques déversements directs dans les milieux récepteurs sont mesurés sur certaines
communes en raison des surcharges (Niort, Saint-Hilaire-la-Palud et Coulon essentiellement).
Assainissement
collectif
Assainissement
individuel
Figure Diagnostic 295 :
Répartition du nombre
d’habitants selon le type
d’assainissement Assainissement du territoire Niort Agglo
Type d'assainissement Capoaité de la STEP (EH) Conformité de la STEP M assainissement collectif C7 20000 @ Station de capacité suffisante
S Aanrissument non oc @) 90000 © Station arrnent à saturation
Agence MTDA, how 2019
67 Contrôles 2019
68
L’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif correspond aux systèmes individuels de collecte, de traitement,
et d’infiltration ou de rejets des eaux domestiques. Il est mis en place lorsque les habitations
ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif.
Selon les données du dernier rapport d’activité du Service Public d’Assainissement Non
Collectif (SPANC) de Niort Agglo (2019), 27 200 habitants seraient concernés par cette forme
d’assainissement soit un peu moins de 22,5 % de sa population totale.
Au total, 578 installations ont été contrôlées en 2019.
Figure Diagnostic 297 : Résultats des contrôles d’installations d’assainissement en 2019
Le SPANC évalue environ la moitié des installations d’assainissement non collectif comme
responsables de rejets sans traitement des eaux usées du fait de systèmes non adaptés à la
géologie et à l’hydrographie du territoire.
Ce constat concerne plus particulièrement la zone de Marais, dont la nappe affleurante rend
plus difficile l’assainissement des eaux usées. La réalisation de tertres ou d’installations de
traitement agréées étanches fait partie des solutions pour mettre en place un système
d’assainissement efficace. Les premiers représentent néanmoins un impact paysager non
négligeable, qui peut induire des difficultés de mise en place, d’autant plus que le Marais est
un site classé pour son paysage remarquable.
Par ailleurs, certaines formes urbaines du territoire induisent un manque de disponibilité
foncière pour mettre en place les systèmes d’assainissement non collectif. Ce problème se
rencontre fréquemment au niveau des anciennes fermes dont les différents bâtiments ont été
vendus séparément et parfois sans terrain. 69
Enfin, des cabanes le long de la Sèvre, qui s’inscrivent dans le patrimoine historique du
territoire, ne sont pas toujours raccordées au réseau d’assainissement et entrainent des rejets
directs dans le cours d’eau. Il en va de même pour des habitations situées en bordure de
conche.
La production de boues
1878 tonnes de matières sèches ont été produites en 2019 sur le territoire de Niort Agglo.
Les boues liquides des stations de Magné, Mauzé-sur-le-Mignon et Prahecq sont épandues et
valorisées en agriculture. Les boues de la station d’épuration de Coulon sont transportées à la
station d’épuration de Goilard où elles sont déshydratées par centrifugation. Les boues de la
station d’épuration de Pelle Chat (située sur la commune de Saint-Gelais) font l’objet d’une
filière de traitement identique. Elles sont ensuite transportées à Fontenet (17), hors territoire
de Niort Agglo où elles sont compostées avec des déchets verts, puis épandues sur des terres
agricoles (rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, 2019).
Les boues de la station d’épuration de Frontenay-Rohan-Rohan sont déshydratées et
chaulées, puis épandues.
Les boues des stations d’Aiffres, Saint-Symphorien, Saint Maxire, Beauvoir-sur-Niort et Arçais
sont actuellement gérées sur des filtres plantés de roseaux.
En cas de remplissage des silos de boues liquides, avant période d’autorisation d’épandage de
printemps, les boues des stations d’épuration de Mauzé-sur-le-Mignon sont traitées sur la
station d’épuration de la Vergnée. Il existe la même possibilité pour les silos de Magné gérés
sur la station de Niort-Goilard.
2.6 – Une gestion du bruit conforme au Plan de Prévention
Dans le cadre de la transposition en France de la Directive européenne 2002/49/CE relative à
l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations (plus
de 100 000 habitants) et les grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire
l’objet de « Cartes stratégiques du bruit » et de « Plan de Prévention du Bruit dans
l’Environnement » (PPBE).
Sont notamment visées par ces textes (voir article R572-3 du Code de l’environnement) les
routes supportant un trafic annuel de plus de 3 millions de véhicules par an (soit environ 8 200
véhicules / jour).
En Deux-Sèvres, la cartographie du bruit, relative aux voies supportant un trafic annuel de plus
de 3 millions de véhicules a été arrêtée le 14 janvier 2013. Le PPBE de la Communauté
d’Agglomération du Niortais a été approuvé en Conseil Communautaire le 26 septembre 2016.
Le PPBE, comme les cartes stratégiques de bruit, doit être réexaminé et réactualisé à minima
tous les cinq ans. De nouvelles Cartes de Bruits Stratégiques ont ainsi été arrêtées par la À AS 7 Re > oi
OR # sx Pre | / … DES TT L/
70
Préfecture des Deux Sèvres le 13 juillet 2018, portant sur la période 2017 – 2022 (3ème
échéance).
Pour la Communauté d’Agglomération du Niortais, les voies concernées sont :
- rue de Pied de Fond ;
- rue du Fief des Amourettes et rue Ferdinand de Lesseps ;
- rue des Ors ;
- rue Jean Couzinet ;
- boulevard Willy Brandt.
Les cartes de bruit 2017 - 2022 pour les voies communautaires ne présentent pas de
changement par rapport aux précédentes. Le présent PPBE consistera en une reconduction
du PPBE 2013-2018, avec une évaluation des actions définies lors de celui-ci. 71
2.7 – La gestion des risques naturels et technologiques sur le territoire
La Communauté d’agglomération est soumise à des risques naturels (inondations, gonflement
des argiles), technologiques (entreprises, réseaux) et à des risques liés aux infrastructures. Ces
risques sont pour une part couverts par des Plans de Prévention des Risques Inondation (PPRI)
et des Plans de Prévention des Risques Technologiques ou Industriels (PPRT, PPR). D’autres
risques, n’ayant pas fait l’objet de plan (ruissellement) doivent être pris en compte à l’échelle
des projets locaux.
Afin de réduire sur l’ensemble du territoire les risques pour la vie et la santé des populations,
les choix de développement urbain devront respecter les contraintes identifiées dans les
différents schémas.
Pour limiter les risques sur la santé des habitants, le SCoT fait le choix d’un développement
qui prenne en compte l’ensemble de ces risques.
Le principe de précaution doit prévaloir pour les risques naturels, avec la préservation des
espaces utiles à l’eau (zones humides, périmètres de protection de captage et zones
inondables) et la maîtrise du ruissellement des eaux.
- PRESCRIPTION 26 : Les documents d’urbanisme prévoiront, en plus de se conformer aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques (PPR) de leur territoire, de limiter au mieux l’exposition des populations et activités aux risques.
- PRESCRIPTION 27 : Les documents d’urbanisme, par un inventaire cartographié, identifieront les sols pollués et les friches urbaines afin de réduire l’exposition des biens et des personnes.
- PRESCRIPTION 28 : Les documents d’urbanisme veilleront à prendre en compte les risques industriels et technologiques de son territoire et à en limiter les effets sur la population : - l’urbanisation sera développée en dehors des zones de danger éventuellement associées aux canalisations de transport de matières dangereuses - les établissements sensibles accueillant du public (crèches, écoles...) ne seront pas implantés à proximité immédiate des axes de transports de matières dangereuses (routiers, ferroviaires et canalisations), lignes à haute tension, antennes relais téléphonie - les activités susceptibles de générer des risques technologiques ou industriels (ICPE, SEVESO) ou pouvant présenter des nuisances sonores, visuelles ou olfactives (zones de stockage des déchets ou de matériaux inertes, unité de
méthanisation…) prendront en compte, pour le limiter, l'impact potentiel sur les zones résidentielles
- PRESCRIPTION 29 : Niort Agglo, dans le cadre de sa compétence GEMAPI, pourra créer
des aménagements participant au ralentissement dynamique de l'eau le plus en amont possible du bassin versant, reconquérir le fonctionnement naturel des cours d'eau et des milieux aquatiques et permettre l'étalement de l'eau en cas de crise : création de bassins de rétention, de zones d'expansion de crue, de reconnexion des marais et des cours d’eau, de mares « tampon » dans le but de stocker l'eau de ruissellement après ressuyage sur des espaces enherbés... 72
Préserver la santé publique passe par une meilleure qualité de l’air. Le SCoT de Niort Agglo
intègre des objectifs transversaux en ce sens.
- PRESCRIPTION 30 : Les documents d’urbanisme veilleront à prendre en considération les risques en matière d’exposition au radon (notamment pour les établissements accueillant des enfants) ainsi que les risques émergents qui pourraient être
problématiques dans les 10 ans à venir (perturbateurs endocriniens, ondes
électromagnétiques, espèces invasives générant des risques pour la santé humaine comme le moustique tigre ou l’ambroisie…).
- PRESCRIPTION 31 : En plus du transport en libre accès, la politique d’aménagement et de déplacements en faveur des modes doux et d’autres transports en commun sera développée pour contribuer à limiter la pollution de l’air et les nuisances sonores. - PRESCRIPTION 32 : Lors du choix des extensions urbaines, les secteurs soumis à des nuisances sonores importantes seront évités autant que possible. Une attention sera apportée à l’application des prescriptions d’isolation acoustique.
- PRESCRIPTION 33 : Les activités polluantes ou bruyantes seront éloignées des axes à forte fréquentation d’usagers piétons et cyclistes et des zones d’habitation et de loisirs.
- PRESCRIPTION 34 : L’usage de technologies visant à réduire le bruit sera encouragé (réduction à la source du bruit des modes de transport et des activités, conception de matériaux permettant de mieux limiter la propagation du bruit).
- RECOMMANDATION ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT 12 : Des évaluations d’impacts sur la santé dans les études préalables aux opérations d'aménagement (renouvellement urbain ou extension) pourront être réalisées.
- RECOMMANDATION ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT 13 : Une attention
particulière sera portée à la réhabilitation des friches urbaines potentiellement impactantes pour la qualité environnementale et la santé. Tout projet de réhabilitation veillera à redonner une vocation (logement, économie, renaturation, équipements publics...) au site et à l'inscrire dans un projet global et conforme aux objectifs de redynamisation et de trajectoire « bas carbone ». niortagglo Agglomération du Niortais
P L A N V E L O
D E P L O I E M E N T D E 4 1 A B R I S V E L O S
S E C U R I S E S Le plus du projet :
Dans le cadre du développement de la politique cyclable de la Communauté d'Agglomération du Niortais il est proposé d’implanter des abris-vélos sécurisés sur des emplacements stratégiques : arrêts ou terminus de bus ou de car, gares et haltes ferroviaires.
L’objectif est de favoriser le développement de l’intermodalité en facilitant la réalisation du « dernier kilomètre » à vélo vers des arrêts ou terminus de transports collectifs (bus, car ou train) ou dans des zones d’habitat diffus.
Contexte
La Communauté d’Agglomération du Niortais (40 communes, 120 733 habitants) développe une
politique forte en faveur de la pratique du vélo au quotidien.
L'Agglomération a mis en œuvre plusieurs services (locations de vélos en longue durée, vélos en libre-
service) dédiés au vélo et souhaite compléter cette offre en proposant l'installation de 41 abris-vélos
sur le territoire communautaire.
Descriptif
L’abri-vélo composé de deux places permettra de stationner jusqu'à quatre vélos. L’accès sera géré directement par l’utilisateur qui apporte son propre cadenas et peut également sécuriser son vélo à l’intérieur. Les abris sont déplaçables facilement offrant ainsi des possibilités d’ajustement de localisation en cas de non utilisation. Pour en réguler l’utilisation chaque abri-vélo sera équipé d’une notice permettant d’informer les usagers des bonnes pratiques à adopter.
Afin d’assurer un maillage complet du territoire et favoriser une utilisation maximale des abris-vélos, 41 sites d’implantation sont proposés dont au moins un sur chacune des communes du territoire. Ils seront aménagés, sous réserve de l'accord et en concertation avec chaque commune.
Orientation retenues et description du projet
41 sites d’implantation sont prévus sur le territoire, pour un déploiement en 4 phases de 12, 11, 11 et
7 abris. Ils seront aménagés, sous réserve de l'accord et en concertation avec chaque commune.
La carte sur la page suivante représente la localisation des différents sites d’implantation. Zoom sur les communes périphériques de Niort
Légende
Site d'implantation
© Ste Simplantaten
—— Lines L'btines régulières
——— Lignes transports régionaux
Autres éléments de légende
[__] Lmaes communsies
————… joie larréé
Réseau de Wansports en Conemian actuel
— Lignes pérwrbaines régulières
__ Périmètre de rabattement transports à ls demende
Bemason À PO EAUD Descton tanaporn et Motiés
Conntes CAM ED TOPO & OM Porn de pr 0 100 8 I0N Crnophots
Calendrier
Date prévisionnelle de début des travaux : Juin 2020
Date prévisionnelle de mise en service : de Juin 2020 à Janvier 2021
Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
41 abris-vélos
sécurisés et pose
163 000 Etat (DSIL) 33 764.80*
ALVEOLE 101 294.40
Autofinancement 33 764.80
Total 168 824 Total 168 824
*Financement accordé par l’État au titre du FNADT en 2021 pour un montant de 51 000 € HT
Annexes
Notice explicative Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Technique :
Antoine Poibleaud, chargé de mission Déplacements en modes doux
Antoine.poibleaud@agglo-niort.fr
Contractualisation :
Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectifs 1, 5 et 7
Thématisation :
3.1
Indicateurs :
Nombre de demandes concernant le renforcement de l’offre par l’installation de nouveaux abris. Evolution du nombre de montées/descentes aux arrêts de transports en communs équipés. Fréquentation des abris.
Evolution de la part modale vélo sur le territoire. niortagglo Agglomération du Niortais
E n s e i g n e m e n t s s u p é r i e u r
A M E N A G E M E N T D U R D C D U
C N A M
( P L A C E D E L A C O M E D I E –
N I O R T ) Le plus du projet :
Ce projet s’inscrit dans dans la poursuite des aménagements de la Place de la Brèche en complémentarité de l’espace Niort Tech I installé Avenue Bujault à Niort.
Le CNAM est également identifié dans la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Niort (Action n°A 31-a : Installation d’un centre CNAM- convention de partenariat pour le développement des activités CNAM).
Contexte
Le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) est présent sur Niort Agglo depuis de
nombreuses années. Depuis 3 ans, en collaboration avec Niort Agglo, il délivre un diplôme d’ingénieur
en BIG DATA et IA afin de répondre aux besoins croissants du territoire sur ces sujets. Dans le
prolongement de ce partenariat, le CNAM et Niort Agglo ont signé un contrat territorial (via l’AMI Cœur
de Territoire) pour le développement d’un centre dédié CNAM avec un développement fort des
formations sur le territoire.
Afin de permettre ce développement et l’accueil des étudiants, Niort Agglo a acquis un immeuble en
centre-ville de Niort destiné à être intégralement occupé par le CNAM.
Deux phases composent ce projet :
- Occupation du rez-de-chaussée du bâtiment dès la rentrée universitaire 2021 - Occupation de la totalité du bâtiment pour la rentrée universitaire de Septembre 2023
Enjeux et Objectifs
Installation et pérennisation du CNAM à Niort avec un développement des formations.
Accroissements du nombre d’étudiants, du nombre de formations dispensées, création de valeur
ajoutée en nouvelles compétences pour le territoire
Orientation retenues et description du projet
Afin de sécuriser le développement du CNAM sur le territoire de Niort Agglo, un emménagement dans
un bâtiment dédié est nécessaire. Ce bâtiment, acquis par Niort Agglo est situé au 10 Place de la
Comédie à Niort. Avec une projection immobilière dédiée, le CNAM pourra intensifier et développer
le nombre de formations supérieures de Niort.
La première phase, objet de la présente demande de subvention, verra la création au rez-de-chaussée
du bâtiment de 3 salles de cours (2 salles informatiques et une salle banalisée), un espace de vie pour
les étudiants et un espace administratif pour les permanents du CNAM.
Dans un second temps, l’aménagement de l’intégralité du site verra la création d’une salle de conférence, d’un lieu de vie étudiante complet (association étudiante, Junior Entreprises, BDE, salle de création collective, …) et de multiples salles de cours. Calendrier
Etudes : Septembre 2020 – Décembre 2021
Travaux : Mai 2022 – Octobre 2023
Date d’achèvement – Mise en service : Novembre 2023
Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
Maîtrise d’œuvre 31 200 Etat (Plan de Relance) 155 000*
Travaux 270 000 Département (CAP Relance
2021)
154 760
Autres prestations
intellectuelle (SPS,
CTC)
5 000
Aléas 81 000
Autofinancement 77 440
Total 387 200 Total 387 200
*Financement accordé par l’État au titre du FNADT en 2021 pour un montant de 155 000 € HT
Annexes
Présentation - point d’étape du 25 mars 2021
Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Technique :
Richard Lautrey, Chef de projet expert
richard.lautrey@agglo-niort.fr
Contractualisation :
Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectifs 4 et 7
Thématisation :
4.1
Indicateurs :
Diagnostic de Performance Energétique : Etat des GES
Consommation énergétique du bâtiment après réhabilitation
Artisans et entreprises certifiées RGE sur le chantier niortagglo Agglomération du Niortais
T R A N S I T I O N E N E R G E T I Q U E E T
E C O L O G I Q U E
C R E A T I O N D ’ U N D E P O T B U S ,
D ’ U N E S T A T I O N A U B I O G N V E T
A C H A T D E 1 0 B U S A U B I O G N V Le plus du projet :
L’Agglomération du Niortais, intégrée à son environnement, est responsable de ses choix d’aménagement qu’elle souhaite incrire dans une démarche vertueuse et durable. Le Plan Climat Air Energie Territorial précise ces axes stratégiques et l’investissement vers le Bio GNV (station et bus) inscrit la collectivité dans une démarche active d’offre alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de serre.
Contexte
Afin de poursuivre les actions permettant de répondre aux enjeux de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre inscrits dans le Plan Climat-Air-Energie Territorial, Niort Agglo a fait le choix de poursuivre la conversion d’une partie de sa flotte actuellement au diesel vers l’électrique notamment pour les véhicules circulant dans les quartiers historiques souvent contraints en matière d’infrastructure pour faire circuler des grands bus.
Ce projet s’accompagne de la restructuration du dépôt des bus et de la création d’une station d’avitaillement au bio GNV.
Enjeux et Objectifs
DEPOT BUS :
Dans le cadre de la transition énergétique de sa flotte de bus, Niort Agglo ambitionne de restructurer
le dépôt des transports. Le site du terminal technique des bus de Niort Agglo est aujourd’hui obsolète
et ne répond plus aux besoins de gestion de l’offre de transport public.
L’organisation spatiale du site actuel implique que le circuit interne des bus en départ de tournée
(sortie du site pour faire le plein et le lavage) et /ou en retour de circuit (plein / lavage / remisage) n’est
pas optimal et doit être amélioré.
Hormis les vestiaires modulaires récents, les bâtiments sont obsolètes et souffrent d’un défaut de gros
entretien (reporté en raison des projets d’aménagement qui n’ont pas vu le jour). La partie
administrative des bâtiments est séparée de l’exploitation. Les réseaux (notamment d’assainissement)
sont détériorés et les parties circulées sont à refaire.
Ce site a fait l’objet d’extensions successives sans réflexion globale. L’enjeu du projet est donc de
repenser globalement le site en y intégrant les objectifs de transition environnementale.
C’est pourquoi Niort Agglo a fait appel à un programmiste pour proposer et définir l’organisation et
l’évolution du site du dépôt des transports, en incluant une station d’avitaillement bioGNV.
Niort Agglo ambitionne que cette opération soit exemplaire sur le plan du développement durable.
Outre l’implantation de la station bioGNV, permettant d’aider au développement d’une offre
alternative de mobilités à faible émission de gaz à effet de serre, elle souhaite aller au-delà des
obligations réglementaires. Ainsi, afin que le projet permette une amélioration de la qualité
environnementale du site, le programme exige des engagements sur un certain nombre de
thématiques, principalement liées aux axes développées dans le PCAET avec :
- Des objectifs en termes de sobriété énergétique et une faible dépendance en énergie carbonée, notamment via un travail sur le bioclimatisme et l’enveloppe des bâtiments, le recours à la géothermie, la production d’énergies renouvelables en toiture ; - Un bâtiment intégré à son environnement, par le biais notamment de la plantation d’une cinquantaine d’arbres, l’obligation de retenir une partie des eaux pluviales en toiture via de la végétalisation, la végétalisation d’une partie des places de stationnement… ; - Un projet engagé dans la production d’énergies renouvelables avec l’installation de panneaux photovoltaïques ;
- Un projet contribuant à de l’activité locale et pérenne, notamment en imposant une quantité de matériaux biosourcés sur l’ensemble du bâtiment conduisant à une structure mixte.
STATION BIOGNV ET ACHAT BUS :
Afin de pouvoir répondre aux enjeux de transition énergétique et de réduction des émissions de gaz à
effet de serre inscrits dans le Plan Climat-Air-Energie Territorial, Niort Agglo a fait le choix de convertir
sa flotte de bus urbains au bioGNV.
Considérant que, parmi les contrats publics envisageables pour mener à bien ce projet, le Marché
Public Global de Performance permet entre autres possibilités d'associer à la fois la conception, la
construction, et l’entretien de la station d’avitaillement bioGNV, un Marché Public Global de
Performance sera lancé. Cette solution apparaît comme la solution la plus adaptée, dans la mesure où
elle permet notamment :
- d'obliger à un raisonnement en coût global et ainsi d'optimiser les coûts de fonctionnement futurs,
- de fixer des objectifs de performance en termes de niveau d'activité et de qualité de service, - de faciliter la gestion du marché (un seul et unique marché).
L’exploitation de la station bioGNV sera intégré au contrat de de la DSP transport.
Le programme technique comprend notamment :
x Les équipements de charge lente par portique aérien (au standard NGV1) ; x Une station GNV (dont génie civil) évolutive permettant de s’adapter au rythme du renouvellement des bus par Niort Agglo : 2 compresseurs installés à la livraison, puis installation d’un troisième compresseur sur bon de commande de Niort Agglo ; x Une borne de charge rapide, y compris le stockage pour recharger deux bus consécutifs ; x Deux niveaux de formation aux installations fixes GNV ;
Un contrat de maintenance sur 15 ans et astreinte 24h/24 et 7j/7.
Calendrier
STATION BIOGNV ET ACHAT BUS
Démarrage : 17-05-2021
Réception des travaux : 30-04-2023
DEPOT BUS :
Consultation de maîtrise d’œuvre : 2021
Etudes : 2022
Travaux : mi 2023-mi 2025
Date d’achèvement / mise en service : mi 2025 Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
Etudes/frais annexes, assurance, divers
et aléas, équipements industriels
3 784 550 Europe FEDER 2021-
2027
4 077 750
Dépôt 6 403 000 Etat (DSIL - FNADT) 3 262 200*
Station 3 123 450 Région (CPER 21-27) 3 262 200
10 bus 3 000 000
Autofinancement 5 708 850
Total 16 311 000 Total 16 311 000
*Financements de l’Etat non encore sollicités
Annexes
Délibérations des 12 avril 2021 et 29 juin 2021.
Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Transports et mobilités :
Sébastien Forthin, Directeur des Transports et de la mobilité
Sebastien.forthin@agglo-nioirt.fr
Technique :
Matthieu Joncheray, Chargé d’études et de projets urbains
Matthieu.joncheray@agglo-niort.fr
Cyril Baumard, Chef de projet PCAET et EnR
Cyril.baumard@agglo-niort.fr
Contractualisation :
Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectifs 1 et 5
Thématisation :
3.1 et 3.2
Indicateurs :
Part des véhicules bas carbone dans la flotte de transports collectifs
Part des usagers des véhicules bas carbone dans la flotte de transports collectifs Emission de gaz à effet de serre du territoire niortagglo Agglomération du Niortais
P L A N V E L O
A M E N A G E M E N T
D E S L I A I S O N S C Y C L A B L E S
M A G N É / N I O R T / B E S S I N E S
E N D I R E C T I O N D U S E C T E U R D E
N O R O N Le plus du projet :
L’aménagement de la liaison cyclables Magné / Niort / Bessines vise à résorber les discontinuités cyclables existantes dans ce secteur pour développer la pratique du vélo dans les déplacements du quotidien. Le parc d’activités économiques de Noron constitue l’un des principaux pôles générateurs de trafic du territoire, qui concentre à la fois de nombreux emplois (environ 3 000 emplois), le pôle universitaire de Niort (1 210 étudiants) ainsi que des équipements évènementiels. Lorsque le schéma directeur cyclable aura été validé, l’ensemble des liaisons qui seront ciblées dans ce document cadre feront l’objet d’études pré-opérationnelles.
Contexte
La Communauté d’Agglomération du Niortais a réalisé entre mars et août 2018 la préfiguration d’un schéma directeur cyclable à l’échelle du territoire (cf. annexe n°1). Cette étude approfondie poursuivait une double finalité :
x La production d’un diagnostic dont l’objectif était de disposer d’une connaissance des infrastructures cyclables existantes et des pratiques des résidents. Il visait également à identifier les principaux besoins en matière cyclable et déterminer ainsi les principaux pôles générateurs de trafic (PGT) du territoire.
x L’amorce de la phase stratégique du schéma directeur cyclable par une méthodologie cadre destinée à l’élaboration de fiches actions pour l’étude de la desserte de l’ensemble des PGT. Une étude pré-opérationnelle a été menée pour l’un des principaux pôles générateurs de trafic, le « Parc d’activités économique de Noron ».
Globalement, les résultats du diagnostic ont abouti aux constats suivants :
x Une mobilité fortement motorisée et essentiellement orientée vers la ville centre de Niort qui concentre la plupart des emplois, services et équipements du territoire.
x Une pratique cyclable en développement avec un usage du vélo qui tend à devenir plus fréquent pour les déplacements quotidiens domicile / travail notamment au sein des communes les plus denses, à Niort et dans les communes de la première couronne, ainsi que dans quelques communes périphériques (Beauvoir-sur-Niort, Echiré, Saint-Gelais). x Des aménagements cyclables répartis de manière inégale sur le territoire ainsi que l’irrégularité d’implantation sur le territoire des infrastructures dédiées aux déplacements quotidiens. Les infrastructures se répartissent de manière quasi exclusive à Niort et sur les communes de la première couronne. Par ailleurs, l’absence de continuités cyclables entre les communes, ainsi que l’existence de nombreux points noirs (ponts, tunnels, tronçons départementaux dangereux, traversée de centre bourg dangereuse, etc.), rendent difficiles des déplacements intercommunaux. .
Sur la base du diagnostic, les analyses comparées des flux de déplacements domicile / travail des salariés ont permis de déterminer les principaux pôles générateurs de trafic de l’agglomération niortaise et leur accessibilité théorique. Ces PGT reposent sur le croisement de plusieurs facteurs : présence de zones d’activités, présence d’établissements de formation secondaire ou supérieure, présence de gare et inscription dans l’armature urbaine (communes d’équilibre).
Dans le cadre de l’étude du PGT « « Parc d’activités économique de Noron », 2 liaisons inter-urbaines ont été retenues pour desservir le pôle générateur de trafic de Noron à partir des communes de Magné et de Bessines. Enjeux et Objectifs
Un tronçon cyclable sécurisé entre le Parc d’activités économique de Noron (« technopole »), Magné, Niort et Bessines constitue le premier tronçon d’un axe cyclable du secteur ouest du territoire, aujourd’hui marqué par de nombreuses coupures. Outre la desserte directe de Noron, les liaisons entre ces trois communes permettent également la desserte de plusieurs autres PGT situés à proximité, comme le suggère la carte ci-dessous.
Le scénario retenu pour desservir le Parc d’activités économique de Noron (« technopole ») repose donc sur la création de 2 itinéraires (Magné / Niort et Bessines / Niort) qui sont apparus les meilleurs en termes de sécurité, de temps et de longueur de trajet puisque l’intérêt majeur est la mise en place d’un itinéraire le plus rapide et le plus direct possible vers le PGT et la ville de Niort.
Le premier enjeu est bien sûr celui de la desserte du pôle générateur de trafic du parc d’activités économique de Noron et de ses composantes. Mais cela permettra également la desserte de la piscine de Magné, équipement communautaire vers lequel il n’existe aujourd’hui aucune liaison directe malgré sa proximité géographique avec Niort et Bessines.
Par ailleurs, une liaison directe entre les communes de Niort, Magné et Bessines pourrait permettre d’amorcer la desserte de plusieurs autres pôles générateurs de trafic situés à Niort : - les zones d’activités de Saint-Liguaire et des « Portes du Marais » accueillant de nombreux emplois ;
- les deux établissements d’enseignement : le Collège Jean Zay (536 élèves sur l’année 2016- 2017) et le Lycée de la Venise Verte (1 020 élèves sur l’année 2016-2017) ;
- le centre-ville de Niort, ses emplois et ses activités culturelles ou de loisirs.
Il faut également souligner qu’une centaine de Niortais travaillent quotidiennement sur la commune de Magné et plus de 300 sur la commune de Bessines. Par ailleurs, 48 résidants de Magné travaillent quotidiennement à Bessines. Enfin, près de 70 élèves habitants Magné se rendent quotidiennement au collège Jean Zay, situé à proximité du parc d’activités économique de Noron. La distance entre Magné et le collège étant de 5,7 km, la création d’une liaison entre Magné et Niort permettrait d’offrir de nouvelles opportunités de déplacements aux collégiens.
Orientation retenues et description du projet
Itinéraire centre-bourg de Magné/Technopole de Noron via l’avenue de Sevreau
Itinéraire Longueur totale Longueur restant à aménager
Centre-bourg de Magné / Technopôle
de Noron, via Avenue de Sevreau 6 200 m
3 000 m *linéaire de voirie
et hors aménagements à
conforter et gestion des
intersections/points durs r …
: L 02
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Itinéraire Magné / Noron ; Sources : étude de préfiguration du Schéma Directeur Cyclable de la Communauté
d’Agglomération du Niortais, CAN, Août 2018 / SCE
Calendrier
Date prévisionnelle de début des travaux :
Date prévisionnelle de mise en service :
Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
Maîtrise d’œuvre 163 000 Europe (FEDER) 720 460
Travaux 2 045 650 Région (CPER 21-22 ARR) 163 000
AAP Continuités
cyclables 2020
883 460
Autofinancement 441 730
Total 2 208 650 Total 2 208 650
Annexes
Délibération du 10/02/2020 pour la demande de subvention pour l’étude pré-opérationnelle pour l’aménagement de liaisons cyclables Magné / Niort / Bessines en direction du parc d’activités économiques de Noron. Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Technique :
Antoine Poibleaud, chargé de mission Déplacements en modes doux
Antoine.poibleaud@agglo-niort.fr
Matthieu Joncheray, Chargé d’études et de projets urbains
Matthieu.joncheray@agglo-niort.fr
Contractualisation :
Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectifs 5 et 7
Thématisation :
3.1 et 3.2
Indicateurs :
Kilomètres de pistes cyclables créés
Part des utilisateurs des mobilités douces au regard de l’ensemble des déplacements urbains Taux d’utilisation des Véhicules à Assistance Electrique dans la flotte mise à disposition niortagglo Agglomération du Niortais
P r o m o t i o n e t v a l o r i s a t i o n d e s
p r o d u i t s l o c a u x
M A I S O N D U B E U R R E
( C O M M U N E D ’ E C H I R E ) Le plus du projet :
Le beurre d’Echiré est un fleuron local de l'agroalimentaire de rayonnement international qui regroupe
plus de 100 producteurs adhérents et compte plus de 150 ETP. Ce projet s'inscrit dans les objectifs du
Projet Alimentaire Territorial. Pour la Coopérative, ce projet permettra de créer une nouvelle boutique
adaptée, visible et valorisant les savoir-faire et produits locaux.
Contexte
La future Maison du Beurre d'Echiré (sous AOP), co-portée par la Coopérative Laitière de la Sèvre et
l'agglomération du Niortais, constituera un véritable outil de promotion. Elle proposera une
présentation de la Laiterie, espace de vente et un espace de démonstration et de dégustation. Ce
projet représente pour le territoire une nouvelle offre touristique et une valorisation du savoir-faire
local.
Enjeux et Objectifs
La Coopérative Laitière de la Sèvre (CLS) souhaite créer une Maison du beurre d'Echiré pour mettre en valeur la marque et son savoir-faire, à l'image de celles déjà ouvertes au Japon. L'objectif est d'y accueillir à la fois les habitants, les touristes et les entreprises. Dans le cadre de ce projet, la CLS a repéré le bâtiment de l'ancienne poste, place de l'église, jouxtant ses locaux de production. En considération de l'importance de ce projet pour la coopérative mais aussi pour le territoire, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a décidé d'accompagner ce projet. Le projet participera effectivement à l'image de marque du territoire, à la valorisation des filières locales et à créer une offre touristique supplémentaire.
Orientation retenues et description du projet
La Maison du Beurre proposera une présentation de l'histoire de la laiterie, des recettes à base du
produit phare et un espace boutique. Dans la boutique seront vendus les produits des marques Echiré
et Sèvre & Belle (beurre, fromage, produits dérivés) mais aussi d'autres produits locaux. L'espace de
démonstration culinaire permettra de montrer aux clients le savoir-faire et aux professionnels, qui
travaillent ce produit emblématique, de s'exprimer. Des formations seront également dispensées pour
les chefs cuisiniers, les boulangers et les pâtissiers
Calendrier
Validation du DCE & lancement consultation des entreprises : mai-juin 2021
Période de préparation des travaux : septembre 2021
Démarrage travaux : octobre 2021 pour une durée prévisionnelle de 6-9 mois (durée des travaux à
affiner avec l'équipe de maîtrise d'œuvre retenue en cours de conception)
Livraison chantier au plus tard mai/juin 2022 Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
Acquisition 65 000 Etat (Plan de Relance –
FNADT)
175 465 *
Enveloppe globale
Travaux
519 885 Etat (DRAAF – Mesure 13
Partenariat
Etat/Collectivité au service
des PAT
233 954
Dont
Travaux bâtiments
370 000 Région (CPER 2021-2027) 58 489
Dont
Révision/actualisation
13 772
Dont
Prestations
intellectuelle
68 047
Dont
Frais Annexes
10 100
Dont
Seuil de tolérance sur
montant des travaux
57 966 Autofinancement 116 977
Total 584 885 Total 584 885
*Financement accordé par l’État au titre du FNADT en 2021 pour un montant de 175 465 € HT
Annexes
Présentation – COPIL 3 juin 2021
Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Technique :
Christophe Philipponneau, Chef de projet
christophe.philipponneau@agglo-niort.fr
Contractualisation :
Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectif 6
Thématisation :
2.4 et 2.5
Indicateurs :
Volume de produits issus de la Coopérative laitière et vendus dans la boutique Maison du beurre Intégration de la Maison du beurre dans le PAT Niort Agglo/Haut Val de Sèvre Nombre d’exploitations agricoles associées à la Laiterie Coopérative de la Sèvre tagglo Agglomération du Niortais nIiOr
N i o r t T E C H I I
A M E N A G E M E N T
D ’ U N C O M P L E X E
E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R E T
T O U R I S M E D ’ A F F A I R E S Le plus du projet :
Ce projet de futur complexe « Enseignement supérieur » et « Tourisme d’affaires » nommé Niort Tech II s’inscrit dans la poursuite des aménagements de la Place de la Brèche et en complémentarité de l’espace Niort Tech I installé Avenue Bujault à Niort. Niort Tech est également identifié dans la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Niort (Action n°4 : Création d’un quartier du coeur de ville en Technopole Numérique dédié aux entreprises et à la formation supérieure).
Sa proximité avec la Gare SNCF assurant des liaisons efficaces avec Paris (1.3 M voyageurs/an) est un réel atout pour que cette nouvelle offre de centre-ville trouve son public.
Contexte
A l’origine du projet et afin que la nouvelle place devienne une destination touristique notable pour la région avec l’apport d’un nombre important de visiteurs (100 000 par an envisagé), un équipement majeur d’attractivité touristique était initialement envisagé lors du lancement des études de maîtrise d’œuvre sous la forme d’une « cité du risque et de l’assurance ». Ce projet prévoyait la création d’un «lieu interprétatif» pour le grand public, en partenariat avec le monde des mutuelles et l’A.U.R.A. (Association Universitaire du Rayonnement des Assurances).
Faute de pouvoir mener à bien ce projet, la Ville de Niort a abandonné en 2005 ce projet.
La Communauté d’Agglomération du Niortais s’est saisie du sujet et porté la réflexion vers la création d’un lieu de rencontres, de débats, de réceptions et de formation en appui du tissu économique et fonctionnant avec ce dernier.
Le programme a été arrêté en par délibération en date du 18/11/2019.
Enjeux et Objectifs
Le futur espace de ressources, de salons et d’événementiels doit pouvoir répondre à trois grandes familles de manifestations :
- des évènements institutionnels, scientifiques et économiques (congrès, colloques, conférences, débats, instances délibérantes) d'envergure (évènements annuels, mensuels, etc.) ;
- des formations dispensées dans les divers équipements de Niort Tech (cours magistraux, atelier, etc.) ;
- des manifestations commerciales : Assemblées générales des entreprises niortaises, régionales et nationales, présentation de type marketing, lancement d'opération, accueil d’activités organisées par les grands acteurs institutionnels (conférences, projections, débats, signatures, lectures d’auteurs, formations).
Orientation retenues et description du projet
Pour répondre à ce large panel de manifestations, les locaux afficheront polyvalence, modularité et diverses possibilités d’agencement. Le complexe enseignement supérieur et tourisme d’affaires doit pouvoir disposer des zones suivantes :
- un espace d’accueil et de réception ;
- des espaces de réunions polyvalents : une grande salle amphithéâtre d’une capacité souhaitée de 299 places. Cette salle permet l’accueil de groupes en réunion plénière, plusieurs salles de réunions permettant de répartir en commissions les personnes se réunissant en plénière dans la grande salle ou en « co-activité » avec une plénière. Ces salles doivent pouvoir être occultées pour la vidéo projection. Elles seront équipées d’écran et/ou de dispositif de vidéo projection, un espace de restauration d’une capacité au moins égale à la capacité de la salle plénière (299 places) ;
- des bureaux individuels privatifs pour des « rendez-vous d’affaires » ;
- un espace traiteur ;
- des bureaux pour le gestionnaire du site ;
- des locaux techniques (sanitaires, stockage, informatique…).
Le Wifi haut débit devra être disponible sur l’ensemble des locaux.
Le mode de gestion des locaux est privilégié en Délégation de Service Public.
Calendrier
Etudes : Septembre 2020 – Décembre 2021
Travaux : Mai 2022 – Octobre 2023
Date d’achèvement – Mise en service : Novembre 2023
Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
Maîtrise d’œuvre 592 300 Etat (AAP Friches) 866 067
Travaux 4 330 338 Etat (FNADT) 625 000
Frais annexes 26 000 Région (Accord régional de
Relance)
712 330
Seuil de tolérance 750 000 Département (Dispositif
contractuel)
213 699
Autofinancement 1 856 882
Total 5 698 638 Total 5 698 638
*Financement accordé par l’État au titre du FNADT pour un montant de 225 000 € HT sur l’exercice
2020
Annexes
Délibération du 18/11/2019 pour l’acquisition de volumes pour la réalisation d’un complexe
« enseignement supérieur et tourisme d’affaires »
Délibération du 18/11/2019 pour la validation du programme de maîtrise d’œuvre pour la réalisation
d’un complexe « enseignement supérieur et tourisme d’affaires »
Programme de maîtrise d’œuvre
Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Technique :
Claire Charruaud et Matthieu Joncheray, Chargés d’études et de projets urbains Claire.charruaud@agglo-niort.fr
Matthieu.joncheray@agglo-niort.fr
Contractualisation : Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectifs 4 et 7
Thématisation :
4.1 et 4.2
Indicateurs :
Nombre d’étudiants et de touristes d’affaires accueillis
Nombre et typologie de cours (par filières) proposés
Surfaces foncières recyclées niortagglo Agglomération du Niortais
N i o r t T E C H I I I
A M E N A G E M E N T
D ’ U N C O M P L E X E
E N S E I G N E M E N T S U P É R I E U R E T
T E C H N O P O L E Le plus du projet :
Ce projet Niort Tech III s’inscrit dans la poursuite des aménagements de la Place de la Brèche en complémentarité de l’espace Niort Tech I installé Avenue Bujault à Niort. Niort Tech est également identifié dans la convention-cadre pluriannuelle Action Cœur de Ville de Niort (Action n°4 : Création d’un quartier du coeur de ville en Technopole Numérique dédié aux entreprises et à la formation supérieure).
Sa proximité avec la Gare SNCF assurant des liaisons efficaces avec Paris est un réel atout pour que cette nouvelle offre de centre-ville trouve son public.
Contexte
L’assurance mutualiste est une filière d’excellence, dont Niort est le berceau. Dans ce contexte, la CAN
a souhaité s'affirmer comme un pôle d'excellence en matière d'économie numérique en s'engageant
aux côtés des Mutuelles pour être en mesure d'accueillir les start-up du numérique et de les
accompagner dans l'élaboration de leur projet d'entreprise.
En 2018, la CAN a donc choisi de bâtir l’écosystème du numérique Niort Tech, sur le site central de la
Place de la Brèche, avec la mise à disposition de locaux adaptés au parcours d'incubation,
d'accélération et de développement des entreprises de cette filière. Il s'agit aussi d'être en mesure
d'assurer la formation des personnels recherchés par de nombreuses entreprises et de proposer aux
étudiants des parcours de formations professionnelles et d'enseignement supérieur.
Les premiers aménagements menés sur Niort Tech I (phases 1 et 2) entre 2018 et 2019 ont consisté à
réhabiliter le bâtiment principal donnant sur l’avenue Bujault, place de la Brèche à Niort, dont la
construction date des années 1956. Le site héberge actuellement des activités dans le domaine du
numérique avec 2 espaces de co-working pour des travailleurs nomades, 10 bureaux start-up, des
organismes de formation supérieure (CNAM, Excelia Group, UCO), ainsi que des salles de réunion. Au-
delà du bâtiment principal déjà fonctionnel, l’ensemble du site acquis par la CAN en 2018, dénommé
Niort Tech III a fait l’objet en 2020 / début 2021 d’une programmation architecturale, urbaine et
paysagère. Le programme va être approuvé et le concours d’architecture lancé en Conseil
d’Agglomération de juin 2021.Le programme a été co-construit et partagé lors de plusieurs réunions
d'échanges et d’ateliers de travail avec les usagers de Niort Tech I, les acteurs du système numérique
niortais, les partenaires financiers potentiels, les services et élus concernés.
Dans la poursuite de Niort Tech I, l’enjeu du projet de Niort Tech III est de créer un lieu-totem et un
lieu-ressources de l’écosystème numérique niortais.
Enjeux et Objectifs
Il répond à plusieurs objectifs :
x Objectifs fonctionnels :
- Compléter et étendre l’animation de la filière numérique
- Soutenir la création de projets dans la filière numérique
- Favoriser l’hybridation des fonctions et soutenir l’innovation au sein de l’écosystème (création d’une technopole)
- Pouvoir accueillir plus d’entreprises résidentes pour atteindre une masse critique et positionner Niort Tech comme un lieu ressource
- Constituer à la fois un lieu de travail et un lieu de vie
- Animer le cœur de Niort Tech et donner à voir son effervescence
- Un lieu au croisement de plusieurs familles d’usagers (animations entreprises inter-filières, laboratoire d’enseignement supérieur, start-ups, travailleurs nomades, porteurs de projets…)
x Objectifs urbains et architecturaux :
- Mettre en scène le lieu-totem du numérique niortais et l’ouvrir sur le centre-ville - Offrir une grande modularité et faciliter les reconfigurations futures
- Offrir une grande qualité d’accueil et une diversité d’ambiances
- Permettre une bonne accessibilité du site et proposer des parcours fluides - Optimiser les espaces disponibles sur le site sans densification excessive
- Etre exemplaire en matière environnementale
Orientation retenues et description du projet
Pour répondre à l’ensemble de ces objectifs, le projet prévoit notamment la création de plusieurs usages :
- Pôle Accueil du public ;
- Pôle Evénementiel et espaces communs : salles de réunion, espaces de détente, foyer étudiants, espace de restauration / snacking ;
- Pôle Hébergement des entreprises : incubateur / accélérateur d’entreprises, espace pépinière / hôtel d’entreprises, espaces co-working, créative house ;
- Pôle Enseignement supérieur : salles de formation ;
- Pôle Soutien à l’innovation : fab lab, petit studio de production ;
- Pôle de gestion du site : administration, entretien / maintenance ;
- Pôle service supports aux usagers : point café, conciergerie, sanitaires ;
- Espaces extérieurs : jardin paysager, terrasses, aire de stationnement, abris vélos.
Calendrier
Etude de maîtrise d’œuvre : mi-2022 – mi 2023
Travaux – Fin 2023 – début 2025
Livraison attendue : mi-2025
Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
Etudes + maîtrise
d’œuvre + tous frais
annexes confondus
3 259 859 DSIL – FNADT 1 102 500*
Démolitions 562 100 Etat (AAP Friches 2022) 1 102 500
Bâti-réhabilité 1 308 800 Région (CPER 2021-2027) 2 205 500
Construction neuve 5 028 300 FEDER 992 250
Espaces extérieurs 315 500 Département (Dispositif
contractuel)
330 750
Sujétions d’adaptation
au site hors
démolitions
551 569 Mécénat d’entreprises 220 500
Autofinancement 5 071 500
Total Total 11 025 000
*Financements de l’Etat non encore sollicités Annexes
Programme de consultation des maîtrises d’œuvre.
Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Technique :
Claire Charruaud, Chargée d’études et de projets urbains
Claire.charruaud@agglo-niort.fr
Sylvie Touzeau, Responsable de Niort Tech
sylvie.touzeau@agglo-niort.fr
Contractualisation :
Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectifs 4 et 7
Thématisation :
4.1 et 4.2
Indicateurs :
Nombre de projets de la filière numérique soutenus
Nombre d’entreprises résidentes accueillies
Classification et nombre de familles d’usagers utilisateurs de la structure
Exemplarité en matière environnementale niortagglo Agglomération du Niortais
P Ô L E G A R E N I O R T A T L A N T I Q U E
P H A S E 1
A M E N A G E M E N T
D E S A B O R D S D E L A G A R E Le plus du projet :
La gare de Niort s’inscrit au sein d’une organisation régionale, d’un axe sud-ouest/nord-est la Rochelle - Paris majeur et fait office de porte d’entrée/sortie à l’échelle de l’aire métropolitaine. La ville de Niort est en mutation urbaine depuis près de 10 ans et poursuit son développement avec des objectifs de croissance qui invitent à repenser le territoire et son offre de service sur une période longue.
Contexte
Niort Agglo est engagé sur un projet très important de requalification de la Gare Niort Atlantique depuis plusieurs années. A partir de 2017, l’ensemble des acteurs compétents ont été mobilisés pour définir les orientations d’aménagement et envisager le projet avec une vision à 15 ans. Ce travail est formalisé depuis fin 2018 avec la validation du schéma d’aménagement et du phasage de cette opération.
Les élus du Niortais portent en ce début de mandat et dans la continuité du précédent, une intention forte de réaliser la première phase du projet qui comprend l’aménagement de l’avant et de l’arrière de la gare. Ce projet cohérent et équilibré entre les fonctions de mobilité et d’accessibilité est également très marqué par des intentions affirmées autour de la qualité des espaces et la végétalisation du site.
L’étude d’aménagement du Pôle Gare Niort Atlantique menée en 2018 a permis la production et l’adoption partagées d’un schéma global d’aménagement à développer sur une période de 10 à 15 ans selon un phasage en 2 temps permettant d’engager la réalisation opérationnelle de la première tranche entre 2021 et 2025.
Les principes et composantes de ce schéma ont fait l’objet de sa présentation et de son adoption lors des derniers comités de pilotage réunis le 3 octobre 2019 puis le 1 er juillet 2020.
Enjeux et Objectifs
Le Niortais est une place forte régionale et nationale autour des métiers de la banque et de l’assurance, du numérique et en croissance forte sur l’enseignement supérieur, ce sont plus de 1,3 millions de voyageurs par an qui utilisent la gare. Ce site actuellement désuet et peu adapté aux attentes de la population, doit muter, se transformer et s’insérer plus dans la ville pour être plus accessible pour tous.
La Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite donc, dans le cadre de la structuration de la Région Nouvelle-Aquitaine, assurer une modernisation et une optimisation de son quartier de la gare qui a déjà une place structurante dans l’agglomération de par son positionnement à l’ouest du centre- ville et à proximité d’un axe structurant. L’ambition de la CAN est inscrite dans le nom du projet : « Pôle Gare Niort-Atlantique ».
Cette approche s’inscrit pleinement dans les objectifs du SCoT et du PCAET votés le 10 février 2020, par la maîtrise des consommations foncières et la limitation de l’étalement urbain mais aussi par le meilleurs accès aux transports collectifs et aux modes doux et par le développement urbain en proximité de la gare.
Orientation retenues et description du projet
Dans un souci de simplification de la lecture des destinations et de la fonctionnalité des espaces et de Le
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valorisation des espaces publics, les principaux attendus et séquences de la phase 1, sont les suivants : - Séquence 1 : Réaménagement de l’arrière du secteur gare : création d’une voirie de contournement, parking (400-450 places), dépose minute, sanctuarisation de la grande halle en attendant la définition d’une fonctionnalité ; le plan de circulation doit encourager l'accès à la gare par l’Est et limiter le trafic automobile de transit sur l’esplanade de la gare. - Séquence 2 : Réaménagement des abords du bâtiment gare : création d’un parvis, organisation d’un Pôle d’Echange Multimodal reconfigurant les accès et les circulations pour les bus/création de quais, avec notamment par la création (en tranche conditionnelle) d’un franchissement réservé au TC sous la rampe du pont Inkerman, aménagement d’un espace pour taxis, cheminements pour vélos et piétons, aménagements paysagers
qualitatifs/végétalisation du site, … etc.
Calendrier
Délibération validant le programme : 16/11/2020
Attribution du contrat de maîtrise d’œuvre : mai 2021
Protocole partenarial Niort-Agglo - SNFC - Région - Etat - Ville de Niort - Département 79 : Avril 2021
Etude – MOE – Travaux séquence 1 : 2021-2022
MOE – Travaux séquence 2 : 2022-2023
Phase 1- séquence 1
(2022)
Phase 1 – séquence 2
(2023) Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
Travaux – Phase 1 –
Séquences 1 et 2
9 900 000 Europe (FEDER 2021-2027) 4 310 500
Honoraires de
maîtrise d’œuvre
630 000 Etat (CPER 21-27) 2 679 500*
Frais annexes 1 120 000 Région (dispositif sectoriel) 2 330 000
Autofinancement 2 330 000
Total 11 650 000 Total 11 650 000
*Financement accordé par l’État au titre de la DSIL de droit commun en 2021 dans le cadre du Plan
de Relance pour un montant de 2 670 000 € HT
Annexes
Programme de maîtrise d’œuvre (Septembre 2020).
Référents du projet de l’Agglomération du Niortais :
Chef de projet :
Alexandre Soler, Directeur de l’Aménagement Durable du territoire et de l’habitat – Chef de projet « Gare Niort Atlantique ».
Alexandre.soler@agglo-niort.fr
Technique :
Claire Charruaud et Matthieu Joncheray, Chargés d’études et de projets urbains Claire.charruaud@agglo-niort.fr
Matthieu.joncheray@agglo-niort.fr
Contractualisation :
Pauline Viel, Chef de projet contractualisation
Pauline.viel@agglo-niort.fr
Objectifs environnementaux poursuivis :
Objectifs 5 et 7
Thématisation :
3.1 et 3.2
Indicateurs :
Part des mobilités douces et transports urbains en proximité de la gare
Emissions de gaz à effet de serre dans le périmètre du PEM
Potentiel de recyclage foncier
Surfaces désartificialisées Parc +:
régional
du Marais poitevin
L Le Later
P o l e a g r o a l i m e n t a i r e l a i t e r i e
d e C o u l o n Le plus du projet
Valorisation des productions locales sur un site patrimonial historiquement construit pour la
transformation du lait produit dans le marais.
Contexte
En 2004, suite à la restructuration des activités de production de l’Union Laitière de la Venise Verte, abandonnant le site de Coulon pour recentrer l’activité sur Maillezais, le Parc naturel régional a acquis le site qui a ensuite fait l’objet de plusieurs phases de travaux de réhabilitation et d’aménagements pour répondre aux besoins des porteurs de projets identifiés.
Ainsi, au fur et à mesure de la réhabilitation du site plusieurs entreprises ont pu développer leurs activités, il y a aujourd’hui 3 structures :
- L’association des Gens et Producteurs du Marais poitevin, regroupant 28 producteurs, gère la conserverie, atelier de transformation des produits agricoles depuis 2006.
- Le CREGENE, Conservatoire des Ressources Génétiques du Centre Ouest Atlantique, occupe l’ancien bâtiment administratif, c’est une association qui fédère 11 associations de sauvegarde des races et variétés domestiques anciennes sur Poitou-Charentes-Vendée.
- La brasserie des Copains, (marque Tête de Mule), brasserie artisanale plusieurs fois médaillée au concours général agricole et au concours international de Lyon et qui bénéficie de la marque « valeurs parc naturel régional du marais poitevin » pour une bière 100% locale.
L’association des producteurs, ainsi que le brasseur, ont aujourd’hui des projets de développement qui nécessitent soit de restructurer soit d’investir dans de nouveaux bâtiments. D’autre part, le potentiel bâti sur le site peut permettre, dans une approche globale, d’accueillir de nouvelles unités de production ou de servir de pépinières pour lancer de nouvelles activités.
Enjeux et Objectifs
Les objectifs sont de poursuivre la réhabilitation du site dans le respect de son histoire et de développer
les activités agroalimentaires sur place. L’accompagnement au développement des activités
agroalimentaires installées ou à venir est intégré dans le Plan Alimentaire Territorial de l’agglomération
de Niort visant à valoriser les productions locales et à relocaliser leur transformation.
L’agriculture occupe une place importante sur l’agglomération du Niortais, en termes de : surface avec
plus de 70% du territoire en surface agricole, de diversité des paysages, de nombre d’exploitations (450
exploitations dont une 60aine en circuits courts), d’alimentation locale, de création de lien social, etc.
D’autre part, les consommateurs sont de plus en plus en demande de réappropriation de leur
alimentation. La filière agricole quant à elle est en constante évolution et de nombreuses initiatives
alimentaires fleurissent sur le territoire.
Le PAT a donc pour objectif de soutenir la filière agricole locale, de répondre aux attentes des
consommateurs et de faire réseau entre ces acteurs. Le Parc naturel régional, garant de la marque « Valeur Parc naturel régional » accompagne cette
stratégie en valorisant les produits issus du territoire et répondant à des cahiers des charges exigeant
en matière de préservation de l’environnement et de lien social.
Le pole, situé sur une des communes les plus touristique du marais poitevin sera également une vitrine
des productions locales.
Orientation retenues et description du projet
Le projet consiste à rénover des bâtiments actuels ou à étendre les bâtiments pour favoriser le développement ou l'installation de jeunes entreprises de transformation de produits locaux et boutique de vente des produits transformés sur place.
Calendrier
2022-2025
Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros HT Recettes En euros HT
2.000.000 €
Total € HT Total € HT
Référents du projet
Fabrice Laumond. Parc +:
régional
du Marais poitevin
D é v e l o p p e m e n t d u t o u r i s m e
f l u v e s t r e Le plus du projet
Développement d’un nouveau produit touristique de découverte du marais, reliant Niort à Marans
puis La Rochelle, avec des bateaux zero emission en adéquation avec les paysages préservés du
Marais poitevin.
Contexte
Le tourisme du marais poitevin a connu un nouvel essor ces dernières années par le développement des circuits des randonnées, en vélo notamment, et par l'amélioration la qualité des sites de visite, abbayes, éco-musés, etc...Ce travail a permis l'obtention du Label Grand Site pour la Venise Verte.
L'objectif d'élargissement de l'offre touristique s'est ainsi vu concrétisé, mais la Sèvre Niortaise, épine dorsale du marais, n'a pas été intégrée dans cette dynamique.
C'est à partir de ce constat que les acteurs du développement touristique, Parc, Comité départementaux du tourisme, et l'Institution Interdépartementale de la Sèvre Niortaise, gestionnaire de la voie d'eau se sont interrogés sur la possibilité de relancer la navigation touristique sur le fleuve, par ailleurs toujours classé dans les voies navigables de France.
Une étude de faisabilité confirme l'opportunité et la faisabilité de la remise en navigation touristique de la Sèvre et ses affluents, aux conditions de remettre en état les ouvrages hydrauliques, d'aménager des haltes nautiques et les deux ports têtes de ligne du réseau.
Enjeux et Objectifs
Le développement d'un produit touristique de navigation de la Sèvre niortaise doit permettre de relier les villes de Niort et de La Rochelle. L'attractivité de la destination tient à l'association des images patrimoniales et maritime de La Rochelle, avec celle de nature et d'environnement préservé du Marais Poitevin. Pour une clientèle étrangère cible de ce type de séjour, la destination La Rochelle - Marais Poitevin fait sens.
Ce produit touristique s’adresse à une clientèle nouvelle, en particulier étrangère et plutôt aisée, qui ne vient pas aujourd’hui dans le marais poitevin.
Cette activité permettrait de redynamiser l’image du marais en mettant en valeur la Sèvre niortaise qui relie les 3 départements et les différents EPCI du marais poitevin.
Orientation retenues et description du projet
Le projet consiste à rénover l’infrastructure de navigation (écluses, pontons d’attentes, signalétique nautique, port de Niort) et à développer des haltes escales (10 haltes sur l’ensemble du marais, dont 4 sur le territoire de la communauté d’agglomération du niortais) pour favoriser l’interaction entre l’activité de navigation et les offres de service à terre.
Chaque halte escale est équipée d’une borne permettant le ravitaillement en eau douce et des branchements électriques pour recharger les batteries de propulsion du moteur électrique.
En effet, les collectivités ont choisi de privilégier une navigation 100 % électrique, plus respectueuse de l’environnement, et d’investir dans deux premiers bateaux zero emission afin de lancer cette dynamique. Calendrier
Mise en service phase test en 2022
Plan de financement prévisionnel territoire Agglomération du niortais
Dépenses En Euros TTC Recettes En euros TTC
Infrastructure de navigation 1 650 466 € Département 79 379 607 €
Région NA 445 626 €
Etat 445 626 €
Niort Agglo 379 607 €
Bateaux 681 467 € Région NA 85 183,38 €
Région Pays de la Loire 85 183,38 €
Département 17 85 183,38 €
Département 79 85 183,38 €
Département 85 85 183,38 €
Niort Agglo 85 183,38 €
CC. Aunis Atlantique 85 183,38 €
CC. Vendée Sèvre Autise 85 183,38 €
Référents du projet
Fabrice Laumond. Parc naturel
régional
du Marais poitevin
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PLAN PAYSAGE GRAND SITE DE FRANCE
Grands travaux de renouvellement de la trame arborée Le plus du projet
Un projet alliant transition écologique, paysagère, économique, sociale et climatique
Contexte
Le paysage des marais mouillés, site classé, labellisé Grand Site de France, est composé de prairies entourées de milliers de kilomètres de voies d’eau, bordées d’alignements d’arbres taillés en têtards. Ce patrimoine arborée unique au monde est un héritage du XIXème siècle constitué de plus de 400 000 frênes plantés par les hommes pour la production de bois de chauffage. Ce patrimoine culturel, paysager et environnemental exceptionnel est vieillissant et menacé par une maladie, la chalarose, qui entraine à terme la disparition des frênes.
Par ailleurs, le Marais poitevin constitue un réservoir de biodiversité, reconnu et protégé, et le PNR œuvre pour préserver et améliorer les corridors écologiques et les alignements d’arbres constituent un élément fort de la trame verte.
Dans les 19 communes des Deux-Sèvres classées en PNR par décret du 20 mai 2014, le PNR porte le programme « plantons les arbres têtards de demain » dédié au renouvellement de la trame arborée spécifique du Marais poitevin. Il s’agit de :
- Accompagner l’évolution du paysage et de la biodiversité,
- Répondre aux nouveaux usages tout en maintenant la valeur culturelle, historique et économique du paysage.
- Favoriser la séquestration du carbone, le patrimoine arboré constituant un atout pour la captation carbone et l’atténuation des effets du changement climatique.
Enjeux
Les frênes têtards du Marais Poitevin sont menacés par plusieurs facteurs naturels (vieillissement, recul des berges, etc…) et par une maladie, la Chalarose, particulièrement agressive pour ces arbres. Cette maladie fait peser une lourde menace sur les alignements de frênes têtards, véritables emblèmes du Marais poitevin. La mortalité est estimée à 95% des arbres, dans les 10 ans à venir.
Un Plan d’actions pour le Paysage, initié en 2014, a été élaboré, comportant les volets suivants : - Sensibilisation / information concernant la maladie, création d’outils de communication - Formation et animation de la démarche paysage auprès des collectivités et des particuliers - Programme de replantation de la trame arborée à destination des propriétaires fonciers - Mise en place d’une filière labellisée Végétal Local pour les plantations
Une liste de 6 essences alternatives au frêne a été élaborée pour renouveler et diversifier la trame arborée du Marais mouillé et de ses bordures, en conservant la taille têtard emblématique du Marais poitevin : le chêne pédonculé, l’orme et l’érable champêtres, le peuplier noir, le saule blanc et le charme. Il s’agit donc de proposer à tout propriétaire d’une parcelle située dans Marais poitevin une assistance technique et financière pour renouveler progressivement la trame arborée du Marais mouillé.
Objectifs
- Renouveler le paysage emblématique du marais mouillé, vieillissant et menacé, notamment par l’arrivée de la chalarose dans le Marais poitevin.
- Mettre en œuvre le Plan paysage du Grand Site de France.
- Poursuivre et amplifier l’effort de replantation entrepris avec les propriétaires depuis 2017. - Sensibiliser les acteurs sur l’évolution du paysage du Marais mouillé. Calendrier
Compte tenu de l’enjeu et de l’échelle importante du site, ce programme d’actions s’inscrit dans une durée importante et portera sur la durée du CRTE, et probablement au-delà. Il est reconduit chaque année. Les projets identifiés en début d’année sont mis en œuvre durant l’hiver, période favorable aux plantations.
Orientation retenues et description du projet
- Accompagnement des nouveaux chantiers de plantation des particuliers : mise en àuvre des projets identifiés en 2020, élaboration des dossiers au titre du site classé et de Natura 2000, des conventions avec les propriétaires, passation des marchés avec les entreprises, suivi des chantiers de plantations. - Suivi des plantations réalisées les années précédentes et suivi sanitaire des boisements pour mesurer l’avancée de la chalarose.
- Animation de la démarche de renouvellement de la trame arborée du PNR : animation des comités techniques et de pilotage, sensibilisation et formation des acteurs locaux, identification des partenaires porteurs des projets...
- Soutien à l’émergence de la filière de production de végétaux d’origine locale en cours de création : sensibilisation et formation des acteurs économiques, mise en place de méthodes, identification de lieux de collecte, organisation de collectes collectives, élaboration de contrats de cultures… - Communication et sensibilisation sur les chantiers réalisés et les projets à mener, et sur la démarche globale liée au arbres têtards, aux frênes et au paysage.
- Participation au réseau d’acteurs agissant en faveur du climat, au travers des PCAET et/ou la Coopérative Carbone territoriale .
Localisation / spatialisation :
Les projets de plantation situés dans le Grand Site de France sont prioritaires. Néanmoins, les projets identifiés aux abords du Grand Site de France ou dans d’autres secteurs de marais boisés peuvent également être intégrés. Ils concernent près de 30 communes dont les 19 de l’agglomération du niortais.
Gouvernance, partenariats :
Cette action est réalisée en partenariat avec les deux DREAL : les Inspecteurs des Sites de Nouvelle Aquitaine et des Pays de la Loire, qui valident les choix des essences et des projets selon les sites. D’autres partenaires sont mobilisés : communes, EPCI, Départements, Régions, habitants, Syndicat des Propriétaires Fonciers, Chambres d’agriculture, mécènes... L’animation du Parc permet la mise en place d’une synergie concernant les programmes de plantation proposés aux propriétaires du Marais et un accompagnement du projet à son évaluation.
La filière « Végétal Local » Marais poitevin mobilise par ailleurs les CREN, Prom’Haies, le Centre Horticole Municipal de La Rochelle, les acteurs économiques locaux, les associations … Le suivi sanitaire des boisements est partagé avec le département Santé Forêt, les CRPF, les services de l’Etat, l’IIBSN, les collectivités.
Résultats attendus, indicateurs :
Depuis la mise en place du programme « plantons les têtards de demain », plus de 9 000 végétaux ont été plantés en 4 ans, soit environ 50 km d’alignement, dont la moitié pour les communes de Niort agglo. Suite à l’évolution observée des symptômes de la chalarose, les objectifs de plantation à l’échelle du Marais poitevin sont doublés pour atteindre 5 000 arbres par an, soit 2 500 par an pour les 19 communes de Niort agglo. A l’échelle du CRTE pour la période 2022/2027 (6 ans), il s’agit par conséquent de planter 15 000 arbres.
Indicateurs : linéaire d’alignement plantés et/ou restaurés et nombre de propriétaires mobilisés PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses / an En Euros TTC Recettes / an En euros TTC
Animation 35 000 Etat 30 000
Achat de végétaux 12 000 Département 79 11 000
Prestations de
plantations
36 000 Région Nouvelle Aquitaine 20 000
Sensibilisation,
formation,
communication
17 000 Fondation du patrimoine 39 000
Total 100 000 € Total 100 000 €
Total sur 6 ans 600 000 € Total 600 000 €
Référent du projet
PNR Marais poitevin, 2 rue de l’église – 79 510 Coulon
Contact : Sandrine GUIHENEUF
directrice technique médiation aux patrimoines, climat et cadre de vie Parc +:
régional
du Marais poitevin
Va l o r i s a t i o n d e s m i l i e u x
n a t u r e l s d u M a r a i s p o i t e v i n Le plus du projet
Contexte
Le Parc naturel régional poursuit l’objectif de préserver et de restaurer la biodiversité remarquable du Marais poitevin.
A cet effet, le Parc élabore et met en œuvre un programme d’actions pour créer, aménager, restaurer des milieux naturels. Son action concourt à l’amélioration des continuités écologiques. Elle cible prioritairement les milieux de la zone humide.
Le programme d’actions est élaboré annuellement. Il s’appuie sur des financement structurels et conjoncturels. Le budget et les financeurs sont variables en fonction des opportunités d’actions et de financement.
Enjeux et Objectifs
Les enjeux sont définis par les documents « de programmation » qui encadrent l’action publique sur
le territoire : la charte de Parc naturel régional, le document d’objectifs Natura 2000, les Schémas
d’aménagement et de gestion des eaux, la stratégie « trames vertes et bleues » …
L’objectif du programme d’actions est d’augmenter les surfaces des habitats d’intérêt communautaire
et la biodiversité remarquable du Marais poitevin. L’action du Parc participe à la stratégie collective
mise en œuvre en ce sens.
Orientation retenues et description du projet
Les projets émergent d’un travail d’animation territoriale conduit en collaboration avec les gestionnaires des espaces : propriétaires fonciers, exploitants agricoles, collectivités… Le Parc intervient en tant que maître d’ouvrage, celle-ci lui étant déléguée par les propriétaires et/ou gestionnaires des sites.
Le Parc élabore les projets, sollicitent les financements, en assure la gestion administrative et financière, réalise les travaux et produit les rapports d’exécution. Les travaux sont confiés à des prestataires.
Ils concernent :
- l’aménagement de prairies naturelles,
- création, l’entretien de mares, de zones basses humides et de frayères,
- des aménagements spécifiques associant pastoralisme et biodiversité (protection de ripisylve, aménagement d’abreuvoirs, installation de clôtures de protection),
- la création et/ou renforcement de trames vertes (haies, bosquets, arbres, restauration de connexion hydrauliques…),
- la restauration de milieux naturels particuliers (coteaux calcaires, boisements humides, roselières…), - la mise en place d’informations sur l’objet des travaux réalisés.
Calendrier
Les travaux sont réalisés de 2021 à 2022. Plan de financement prévisionnel
Dépenses En Euros TTC Recettes En euros TTC
Travaux 179 000 France relance 108 850
Région NA 37 400
Région Pays de la Loire 28 750
Communes 4 000
Total 179 000 € HT Total 179 000 € TTC
Annexes
Référents du projet
Dominique Giret, directeur technique biodiversité agriculture durable niortagglo Agglomération du Niortais
T H E M E 1
T R A N S I T I O N E C O L O G I Q U E E T
E N E R G E T I Q U E S O U S T H E M E 1 . 1 :
R E N O V A T I O N E N E R G E T I Q U E D E S
B A T I M E N T S
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Nota Bene : Ces deux projets se retrouvent également dans la fiche 2.4 : Cohésion sociale et territoriale – Activités économiques, commerciales, tiers-lieux et ESS.
Contexte
Les intercommunalités voient leur rôle renforcé dans l’amélioration de l’efficacité énergétique,
l’analyse de la vulnérabilité du territoire et l’adaptation au changement climatique. A cela s’ajoutent
également, la réduction des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES), la maîtrise de la demande en
énergie et la lutte contre la précarité énergétique, le développement des énergies renouvelables et,
enfin, le suivi et l’évaluation des actions mises en place.
Les intercommunalités se voient aussi attribuer de nouvelles missions en matière de séquestration
carbone, de développement de réseaux de chaleur, de réduction des émissions de polluants, etc.
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
L’agglomération porte une démarche collaborative fondée sur le diagnostic de la situation du
territoire, des potentiels de développement et une ambition forte : réduire la charge carbone à horizon
2030 et engager le territoire fortement pour limiter les Gaz à Effets de Serre (GES). L’objectif « bas
carbone » s’inscrit dans les objectifs nationaux et européens avec en ligne de mire la neutralité à 2050.
En effet, la modération du changement climatique passe impérativement et prioritairement par la
réduction des GES. Enfin, le Plan Climat engage le territoire dans un cadre d’actions contributrices sur
les 4 grands thèmes suivants :
- la maîtrise des consommations énergétiques ;
- la production d’énergie à partir des ressources renouvelables et mobilisables localement ;
- la réduction des GES ;
- la qualité de l’air.
Porteur de
projet Projet – description Localisation
Date de démarrage
et calendrier de
Thématiques du
Plan de Relance
Coût
prévisionn Co-financements sollicités
Périmètre de
contractualisatio
Niort Agglo Opération de réhabilitation de l'immeuble du 15, rue Pluviault Niort 2021-2022 Transition
écologique et
énergétique
514800 Action Cœur de Ville
Niort Agglo Rénovation énergétique d'un immeuble de bureaux au 15, rue de l'Hotel de Ville Niort 2021-2022 Transition
écologique et
énergétique
328000 Un programme d’actions stratégique et opérationnel a été adopté et l’une des actions est l’isolation
performante des bâtiments et logements.
L’Ademe a apporté son appui à la ville de NIORT pour une étude d’identification des îlots de chaleur
urbains suivie d’un programme d’actions adaptées (plantation d’arbres, végétalisation des toitures,
plantes de trottoirs, etc.)
Par ailleurs l’Ademe soutient également la démarche de la ville de Niort dans la lutte contre le
changement climatique à travers la démarche Cit’ERGIE.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc)
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. S O U S T H E M E 1 . 3 :
A S S A I N I S S E M E N T E T E A U X P L U V I A L E S
Les projets – éléments de calendrier et financier :
* L’Etat a financé au titre de la DSIL exceptionnelle les projets suivants :
– renouvellement de réseaux à Magné pour un montant de 45 000 € sur l’exercice 2021
– renouvellement PR Plénisseau et aménagements de réseaux à Vouillé pour un montant de
84 000 € sur l’exercice 2021
– renouvellement du réseau assainissement à Coulon pour un montant de 45 000 € sur
l’exercice 2020
– renouvellement du réseau assainissement des eaux usées à Mauzé sur le Mignon pour un
montant de 120 000 € sur l’exercice 2020
Contexte
L’agglomération, dans le cadre de la réalisation de nouvelles stations d’épuration, a également fait de
la protection de la biodiversité l’une de ses priorités. Ainsi, la station d’épuration d’Aiffres (8800 EH)
Périmètre de
contractualisatio
Porteur de
projet Projet – description Localisation
Date de démarrage
et calendrier de
Thématiques du
Plan de Relance
Coût
prévisionn Co-financements sollicités
Niort Agglo Renouvellement station d'épuration et réseau de transfert Coulon
2ème semestre
2021 (STEP), puis
réseaux- mi-2022 à
fin 2023
Transition
écologique et
énergétique
2,8
Niort Agglo Renouvellement réseau, Coin Macrou Magné 1er trimestre 2021 Transition
écologique et
énergétique
65 000
urgent :
problèmes
chaque hiver
Niort Agglo Renouvellement station d'épuration et réseau de transfert Mauzé/Mignon
consultation
entreprise en cours -
fin 2021 à 1er
semestre 2023
Transition
écologique et
énergétique
3 600 000
candidats
retenus, DCE
transmis
Niort Agglo Renouvellement PR "Maif" et réseaux Niort 2ème trimestre 2021 Transition
écologique et
énergétique
450 000 en lien diagnostic système Niort
Niort Agglo Renouvellement PR ZAC Fiée des Lois et réseaux Prahecq 1er trimestre 2021 Transition
écologique et
énergétique
252 000
Niort Agglo Renouvellement PR Monfaucon Saint Hilaire la Palud 2 022
Transition
écologique et
énergétique
300 000
Niort Agglo Renouvellement PR Plénisseau et aménagements réseaux Vouillé 1er trimestre 2021 - 2ème trimstre 2021 Transition écologique et 280 000 en lien diagnostic assainissement
Niort Agglo Bassin Espace Lambon 606 000 4ème trimestre 2021
Transition
écologique et
énergétique
606 000
Niort Agglo Bassin Sarrazine 1 000 000 4ème trimestre 2021
Transition
écologique et
énergétique
1 000 000 mise en service en 2018 est dotée d’une zone de rejet végétalisée d’une superficie d’un hectare. La
configuration de cet espace est favorable au développement d’un écosystème de type zone humide et
à la protection de la biodiversité. Cette station d’épuration, conçue pour réduire les consommations
énergétiques et limiter l’impact sur le milieu, dispose également d’un traitement biologique des odeurs
et d’un traitement des boues sur filtres plantés de roseaux (sans consommation énergétique, ni
produit de traitement). Enfin, elle est équipée de 257 m 2 de panneaux photovoltaïques destinés à
l’autoconsommation.
L’agglomération a également engagé une étude patrimoniale de l’assainissement non collectif afin de
montrer qu’en milieu rural ou peu dense (et en particulier dans le marais), pour l’habitat existant, il
existe des solutions d’assainissement non collectif satisfaisantes et permettant de traiter les pollutions
d’origine domestique à la source.
Depuis 15 ans, la gestion des eaux pluviales à la parcelle est la règle pour tout projet d’urbanisme et
lorsque cette gestion n’est pas possible (ex : infiltration interdite en périmètre de protection de
captage, voiries en zones denses), les débits rejetés doivent être calibrés.
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
La gestion de l’eau sur Niort Agglo, une ambition politique calibrée sur le cadre réglementaire et
positionnant le rôle de Niort Agglo comme autorité organisatrice dans le grand cycle de l’eau.
La gestion de l’eau sur Niort Agglo s’inscrit dans la recherche d'un équilibre durable entre protection
des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Elle relève à ce titre des enjeux formalisés au sein
du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau Sèvre Niortaise - Marais Poitevin (SAGE SNMP) qui
couvre la totalité du territoire communautaire :
x Améliorer la qualité de l’eau ;
x Réduire et gérer le déséquilibre quantitatif estival ;
x Anticiper, prévenir et gérer le risque d’inondations ;
x Mieux connaitre, préserver et gérer les milieux aquatiques et zones humides.
La compétence communautaire « GEMAPI » décline, par essence, les enjeux sus-cités. Il en est de
même pour les compétences « Eau potable », et « Assainissement », lesquelles répondent par ailleurs
à des enjeux d’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous, dans des conditions économiques
acceptables, d’une part, et de santé publique, d’autre part, ainsi qu’à des obligations réglementaires
de prévention des pollutions permanentes et accidentelles (périmètres de protection des captages
d’eau potable, rejets des eaux épurées dans le milieu naturel, gestion des eaux pluviales).
Les autres domaines de la politique d'aménagement du territoire (développement économique,
urbanisme, transports, etc.) se doivent par ailleurs d’être garants d’une bonne interaction avec les
milieux aquatiques.
Porteuse de deux contrats territoriaux de reconquête de la qualité de la ressource en eau, d’un
Programme alimentaire territorial et d’un Plan Climat Air Energie Territorial, Niort Agglo décline des
actions transversales de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques. La récente
prise des compétences GEMAPI (2019) et « eau potable » (2020) conforte l’agglomération dans son
rôle d’autorité organisatrice dans le grand cycle de l’eau et la prochaine création de la SPL « Eau du
Niortais » devrait développer une synergie au-delà du territoire communautaire. Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 3 : Gestion de la ressource en eau
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la gestion de la ressource en eau quand
elle permet d'assurer le bon état des masses d'eau (surface, souterraines) ou à prévenir la
détérioration des masses d'eau lorsqu'elles étaient déjà en bon état
Indicateurs d’évaluation : Limitation de l’imperméabilisation des sols, limitation des rejets, réduction
de la consommation d’eau.
Objectif 5 : Lutte contre les pollutions
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre les pollutions lorsqu’elle
contribue de manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution : en
prévenant ou, lorsque cela s’avère impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau
ou le sol, autres que les gaz à effet de serre ; en améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou
des sols dans les zones, tout en réduisant au minimum toute incidence négative sur la santé humaine
et l’environnement, en prévenant ou réduisant au minimum toute incidence négative de la production,
de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement;
en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.
Indicateurs d’évaluation : Limitation des pollutions (eau, air, terre).
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger,
conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les
écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation niortagglo Agglomération du Niortais
T H E M E 2
C O H E S I O N S O C I A L E E T
T E R R I T O R I A L E S O U S T H E M E 2 . 2 :
C U L T U R E E T S P O R T
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Porteur de
projet Projet – description Localisation
Date de démarrage
et calendrier de
Thématiques du
Plan de Relance
Coût
prévisionn Co-financements sollicités
Niort Agglo Complexe sportif de la Venise Verte Clou-Bouchet - Niort Enseignement supérieur 23,30
Niort Agglo Restauration patrimoniale et parcours muséographique du donjon de Niort Centre-ville - Niort Cohésion sociale et territoriale
Niort Agglo Création d'un centre d'interprétation Le Séchoir sur le site de Port Boinot Centre-ville - Niort 2020-2021 Cohésion sociale et territoriale
Niort Agglo Restructuration du Musée Bernard d'Agesci Centre-ville - Niort Cohésion sociale et territoriale Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
L’une des priorités d’investissement sera ainsi celle de conforter un territoire d’équilibre et de
cohésion. Dans ce cadre, on retrouvera les projets qui permettent d’assurer une solidarité sociale et
territoriale, à savoir :
o Définir et mettre en œuvre la politique du logement ;
o Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de la ville ;
o Poursuivre la mise en œuvre le Contrat Local de Santé ;
o Investir le champ de l’éducation, de la formation et de l’insertion ;
o Encourager l’accès à la culture, définir et développer la politique culturelle de
l’Agglomération ;
o Permettre le déploiement de l’offre sportive pour tous et accompagner une offre
évènementielle ;
o Etc.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger,
conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les
écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation. Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante.
S O U S T H E M E 2 . 4 : A C T I V I T E S E C O N O M I Q U E S ,
C O M M E R C I A L E S ,
T I E R S - L I E U X E T E C O N O M I E S O C I A L E
E T S O L I D A I R E
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Nota Bene : Les projets présentés en rose sur le tableau se retrouvent également dans la fiche
thématique 1.1 : Transition écologique et énergétique – Rénovation énergétique des bâtiments.
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Périmètre de
contractualisatio
Porteur de
projet Projet – description Localisation
Date de démarrage
et calendrier de
Thématiques du
Plan de Relance
Coût
prévisionn Co-financements sollicités
AIVE Pôle dédié au réemploi et à l'économie circulaire Saint Liguaire - Niort 2020-2023
Niort Agglo Elaboration d'un Programme Alimentaire Territorial Agglomération 2020 Cohésion sociale et territoriale
Niort Agglo Opération de réhabilitation de l'immeuble du 15, rue Pluviault Niort 2021-2022 Transition
écologique et
énergétique
514800 Action Cœur de Ville
Niort Agglo Rénovation énergétique d'un immeuble de bureaux au 15, rue de l'Hotel de Ville Niort 2021-2022 Transition
écologique et
énergétique
328000 Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Assurer un développement équilibré et raisonné du commerce
L’offre commerciale depuis les trente dernières années s’est considérablement développée, jusqu’à atteindre un niveau d’équipement satisfaisant. Le projet n’est pas de poursuivre sur cette croissance mais de travailler sur l’existant, la pertinence des localisations et la qualité de l’offre commerciale eu égard aux nouveaux besoins. Les centres-bourgs et le centre-ville sont les localisations préférentielles attendues pour les nouveaux commerces afin de contribuer à renforcer et pérenniser la qualité de vie et l’animation des lieux de centralité. Ces espaces sont proportionnés aux besoins générés par le scénario préférentiel de développement démographique et d’organisation territoriale retenu.
Le projet est attentif à l’évolution des modes de consommation et de vente qui ont un impact important sur les besoins en matière d’urbanisme commercial.
En conséquence, Niort Agglo a décidé de se doter d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), outil essentiel pour organiser l’urbanisme commercial. Ce document a plusieurs objectifs :
- Privilégier les centres pour les nouvelles implantations commerciales ;
- Optimiser la gestion du foncier sur les zones d’activités à vocation commerciale ;
- Améliorer la fonctionnalité et la qualité paysagère des pôles commerciaux ;
- Accompagner l’évolution des besoins en urbanisme commercial par une prise en compte des
mutations des modes de consommer et de vente.
Impulser et structurer l’agriculture durable de proximité
L’agriculture est une activité historique et d’avenir pour le territoire. Elle allie la préservation du cadre de vie et le maintien de la vitalité de l’espace rural.
Le SCoT vise à réaffirmer l’importance de cette activité en accompagnant les mutations agricoles et en créant les conditions d’une agriculture en lien avec les besoins des populations et l’économie locale dans un objectif de développement de la valeur ajoutée sur le territoire.
A ce titre, le SCoT souhaite porter des objectifs assurant la pérennité de l’activité, répondre aux enjeux de diversification des exploitations et inscrire ces objectifs dans une démarche de développement durable.
- Valoriser les productions locales en soutenant notamment la production et la transformation
(Maison du beurre à Echiré) ;
- Accompagner les transitions agricoles.
Le Projet Alimentaire Territoriale (PAT) est l’illustration concrète du déploiement de la politique
agricole portée par Niort Agglo et dans ce cadre précis en co-pilotage avec la Communauté de
Communes du Haut Val de Sèvre.
Les objectifs poursuivis sont les suivants : - Préserver la ressource en eau ;
- Valoriser économiquement et socialement les pratiques vertueuses ;
- Maîtriser le foncier destiné à l’alimentation locale ;
- Soutenir l’installation et la diversification d’exploitations répondant aux objectifs du PAT ;
- Développer l'offre en produits locaux ;
- Equiper le territoire en outils de transformation ;
- Rapprocher offre et demande ;
- Rendre visible les filières et les produits locaux auprès des consommateurs ; - Sensibiliser / Éduquer les consommateurs à l'alimentation durable ;
- Mettre en place une restauration collective communale exemplaire ;
- Mettre en place des outils adaptés à la mise en relation de l'offre et de la demande ; - Construire des relations économiques pérennes entre l'offre et la demande ; - Mobiliser l’ensemble des acteurs autour du PAT ;
- Construire une gouvernance partagée.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 4 : Economie circulaire, déchets; prévention des risques technologiques
Une action est considérée comme ayant un impact positif pour la transition vers une économie
circulaire et à la prévention des risques technologiques quand elle utilise des ressources durables et
naturelles dans le cadre de la production, elle limite la consommation d'énergie dans le processus de
production ; augmente la durabilité, réparabilité ou réutilisabilité des produits en particulier dans le
cadre d'activités de conception et de fabrication; Prévient ou réduit la production de déchets ; limite
ou diminue l'utilisation de substances dangereuses ou extrêmement préoccupantes ; contribue à la
création et au développement de filières de recyclage et de réutilisation des déchets pour un autre
procédé. Indicateurs d’évaluation : Utilisation des EnR, réduction des consommations énergétiques, limitation
de la production des déchets.
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante.
Dispositifs d’appui de l’Etat (DDETSPP) :
Les projets prévus dans le cadre de ce projet de territoire et inclus dans le CRTE de la CAN auront pour
certains, un impact sur le maintien dans l'emploi et/ou dans la création d'emplois, domaine dans
lesquels nous pourrions intervenir au titre du SPE notamment, de l'Insertion par l'activité économique
(10 SIAE sont actuellement présentes sur ce territoire), du contrat de ville, des dispositifs ou des
financements de l'état (stratégie pauvreté, plan de relance...)
Le service public de l'emploi est à disposition pour travailler sur les futurs recrutements (mise en
adéquation offre/demande), sur les freins à l'emploi (mobilité, garde d'enfants.). Sur ce dernier
point, les financements de la contractualisation stratégie de lutte contre la pauvreté pourront être
mobilisés jusqu'en 2022 (exemple de financement de places de crèches pour des horaires
spécifiques), des financements concernant la mobilité solidaire (en exemple cette année, un appel à
projet pour financer des projets d'investissement portés par les acteurs de l'IAE dans le champ de la
mobilité solidaire. Mobilisation conditionnée à un engagement de création d'emplois).
Le futur SPIE (si le conseil départemental est retenu sur l'AMI de juillet) pourra être mobilisé également
sur le sujet dans le cadre de la construction des parcours sans couture.
Enfin, le projet de Pôle ESS (atelier du rond-point) est un projet d'envergure au service du territoire et
du dynamisme de l'ESS sur ce territoire (QPV). Ce projet bénéficiera à terme aux SIAE qui s'y
implanterons, permettant le développement de synergies et de projets mutualisés (ateliers collectifs,
échanges de pratiques...). niortagglo Agglomération du Niortais
T H E M E 3
I N F R A S T R U C T U R E S E T
M O B I L I T E S O U S T H E M E 3 . 1 :
I N F R A S T R U C T U R E S
Les projets – éléments de calendrier et financier
Contexte
L’Agglomération du niortais offre d’excellentes dessertes autoroutières (l’A83 permettant de
rejoindre Nantes et l’A10 Paris-Bordeaux), ferroviaires (2h00 de Paris) et une proximité du port de La
Rochelle, premier port en eau profonde de la Région Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, des grands
équipements permettent des connexions vers l’extérieur, notamment l’aérodrome et Niort terminal
(plateforme multimodale et multi-sites). Afin de compléter cette offre, l’Agglomération conduit un
programme ambitieux en matière de mobilités qui répond aux enjeux régionaux de mobilité innovante.
Périmètre de
contractualisatio
Porteur de
projet Projet – description Localisation
Date de démarrage
et calendrier de
Thématiques du
Plan de Relance
Coût
prévisionn Co-financements sollicités
Etat Régénération Niort/Saintes et travaux d'urgence
Agglomération/Dépa
rtement et hors
département
Transition
écologique et
énergétique
67,75 4,54
Etat Doublement de la ligne Niort/Thouars Agglomération/Dépa rtement Transition
écologique et
énergétique
17,58 8,19
Etat RN 11 - Déviation de Mauzé et aménagement de la RN 248 Mauzé sur le Mignon Transition
écologique et
énergétique
13,28 13,28
SMO Niort
Terminal
Electrification des voies ferrées entre la
gare de Niort et la plateforme Niort
Terminal
St Florent - Niort 2021-2022
Transition
écologique et
énergétique
1,40 Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
En termes d’infrastructures et de réseaux ferroviaires, l’Agglomération du niortais affirme trois
priorités :
- Le renforcement des dessertes ferroviaires Niort-Paris et le doublement de la ligne Lusignan-
Saint-Maixent l’Ecole pour augmenter les fréquences et le frêt ;
- La création d’une desserte ferroviaire directe vers la capitale régionale en proposant des
dessertes locales (Niort-Saintes-Bordeaux) ;
- L’électrification des voies ferrées entre la gare de Niort et la plate-forme de Niort Terminal.
L’agglomération du Niortais met également en œuvre un schéma des infrastructures routières qui
poursuit deux finalités :
- L’amélioration des conditions d’accès à l’emploi en cœur d’agglomération et l’attractivité du
territoire par la connexion avec des parkings-relais, des services de transports collectifs urbains
(navette, bus) et de services de mobilités douces (abris-vélos sécurisés, etc.) ;
- La création d’une ceinture urbaine afin d’améliorer les conditions de traversée de
l’agglomération, faciliter la fluidité de ses points d’entrée et désengorger les voies principales.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 5 : Lutte contre les pollutions
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre les pollutions lorsqu’elle
contribue de manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution : en
prévenant ou, lorsque cela s’avère impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau
ou le sol, autres que les gaz à effet de serre ; en améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou
des sols dans les zones, tout en réduisant au minimum toute incidence négative sur la santé humaine
et l’environnement, en prévenant ou réduisant au minimum toute incidence négative de la production,
de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement;
en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.
Indicateurs d’évaluation : Limitation des pollutions (eau, air, terre). S O U S T H E M E 3 . 2 :
M O B I L I T E
Les projets – éléments de calendrier et financier
Nota Bene : le projet des 7 bornes d’information Voyageurs se retrouve également dans le 4.2 : sur la thématique du numérique.
Contexte
Mobilités douces
Le taux de motorisation (1.46 par ménage) des habitants de l’agglomération est relativement élevé
avec 86,8% des ménages disposant d’au-moins un véhicule (Source INSEE 2015 et EDVM 2016), alors
que les parts modales du vélo et de la marche à pied sont de 3% et 23%. Les mobilités douces
constituent un axe fort du PCAET dont la stratégie politique sera présentée ci-après comme l’une des
trois priorités d’investissement de Niort Agglo.
Périmètre de
contractualisatio
Porteur de
projet Projet – description Localisation
Date de démarrage
et calendrier de
Thématiques du
Plan de Relance
Coût
prévisionn Co-financements sollicités
Niort Agglo Déploiement de 50 Vélos en Libre Service sur 10 stations Agglomération 2021 Transition
écologique et
énergétique
200 000 0,06
Niort Agglo Acquisition de 200 vélos à Assistance Electrique Agglomération 2021 Transition
écologique et
énergétique
221 000 0,06 Action Cœur de Ville
Niort Agglo
Création de points intermodaux et de co-
voiturage dans les communes couplés à
des parcs relais
Agglomération 2020
Transition
écologique et
énergétique
486 667 0,14
Niort Agglo
7 Bornes d'Information Voyageurs (BIV)
pour une information digitale de qualité
concernant l'offre de mobilité
Agglomération 2021
Transition
écologique et
énergétique
60 000 0,02 Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Niort Agglo, une Autorité Organisatrice de la Mobilité
La Communauté d’Agglomération du niortais est une Autorité Organisatrice de la Mobilité,
compétente pour organiser la mobilité sur l’ensemble de son périmètre. L’offre de mobilité est
différenciée selon les besoins :
- Urbain : bus, Vélos en Libre Service ;
- Périurbain : cars, transport A la demande, offre TER, covoiturage ;
- Ensemble du périmètre : transport pour les personnes à mobilité réduite, location de vélos à
assistance électrique, transport scolaire, intermodalité/multimodalité : trottinettes, parkings-
relais, installation d’abris vélos sécurisés.
Une stratégie ambitieuse en matière de mobilité et respectueuse de la transition énergétique
La stratégie en matière de mobilité est notamment lisible au travers du SCoT et du PCAET de Niort
Agglo où la mobilité constitue un enjeu majeur pour le territoire comme il a été indiqué
précédemment.
A titre d’exemples, les orientations du PADD du SCOT sont les suivantes :
- Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité,
- Assurer des liaisons « piétons – vélos » par des itinéraires continus, rapides, confortables et
sûrs.
- Les objectifs sont précisés ainsi :
o Veiller à la fluidité des déplacements et à l’adaptation des infrastructures ;
o Garantir une offre de mobilité adaptée ;
o Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité ;
o Assurer des liaisons « piétons – vélos » par des itinéraires continus, rapides,
confortables et sûrs ;
o Proposer des réponses aux déplacements contraints (espace de travail partagé,
gestion des temps dans la ville, etc.).
Les mobilités douces seront intégrées dans le cadre du PLUID, en cohérence notamment avec les
prescriptions du SCOT. On y retrouve la création d’un service de vélos en location longue durée par
une augmentation régulière de la flotte, par la diversification des équipements proposés et par une
évolution solidaire de la tarification. Par ailleurs, la mise en place d’un service de location de vélos en
libre-service avec la possibilité d’électrifier les vélos par la mise en place d’une batterie louée par les
usagers montre la capacité d’innovation du territoire.
Plus largement, Niort Agglo travaille à l’élaboration du Schéma directeur des infrastructures cyclables
permettant d’établir un programme important d’investissement pour créer de nouvelles liaisons entre
les zones d’habitat et les pôles générateurs de déplacements (zones d’emplois, d’études, de loisirs, de
commerces) et de déployer des abris vélos sécurisés à proximité des arrêts de bus dans les communes
du territoire. Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 5 : Lutte contre les pollutions
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre les pollutions lorsqu’elle
contribue de manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution : en
prévenant ou, lorsque cela s’avère impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau
ou le sol, autres que les gaz à effet de serre ; en améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou
des sols dans les zones, tout en réduisant au minimum toute incidence négative sur la santé humaine
et l’environnement, en prévenant ou réduisant au minimum toute incidence négative de la production,
de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement;
en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.
Indicateurs d’évaluation : Limitation des pollutions (eau, air, terre).
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale ( citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. niortagglo Agglomération du Niortais
T H E M E 4
E N S E I G N E M E N T S U P E R I E U R E T
T R A N S F O R M AT I O N
N U M E R I Q U E Porteur de
projet Projet- description | Localisation
Date de démarrage | Thématiques du Coût | | Périmètre de
-]__etcalendrier de -! Plan de Relance :| prévisionr: cos sois -| contractualisath
S O U S T H E M E 4 . 1 :
E N S E I G N E M E N T S U P E R I E U R
Les projets – éléments de calendrier et financier
Contexte
Document cadre régissant le développement de l’Enseignement Supérieur en Nouvelle Aquitaine, le
SRESRI et sa déclinaison locale le SLESRI tracent les objectifs et les priorités de la région en matière
d’accompagnement de l’ESR. A travers le développement de son pôle universitaire urbain, Niort Agglo
s’inscrit en plaine cohérence avec les ambitions portées par la Nouvelle Aquitaine :
- Un aménagement équilibré du territoire (Pilier 1 du SRESRI) : le développement de l’ESR sur
Niort Agglo participe à la diffusion de l’ESR sur l’ensemble du territoire et à un équilibrage des
forces en présence. Ce projet illustre le souhait exprimé par la Région « d’accompagner et
promouvoir une dynamique d’excellence […] afin que cette excellence soit mieux répartie » ;
- Développer la « porosité de l’ensemble des composantes de la société régionale ». Le
croisement entre le monde économique, la communauté étudiante et le monde de la
recherche est au cœur de la stratégie de Niort Agglo ;
- La lutte contre les « inégalités présentes sur le territoire en matière d’ESR » (objectif 2 du
SRESRI) : offrir à chacun la possibilité de poursuivre une formation, des études post-bac est un
des enjeux fort du SLESRI de Niort Agglo et le Pôle Universitaire Urbain est une réponse.
Les conditions de la réussite de la mise en œuvre du SRESRI stipulent une action de la région en tant
qu’accompagnateur des initiatives territoriales et en tant qu’intégrateur des dynamiques.
SEMIE Développement de logements étudiants - RHJ l'Atlantique Clou Bouchet - Niort 2021-2022 Enseignement supérieur 8,30 Action Cœur de Ville
Niort Agglo Aménagements immobiliers pour l'accueil de nouvelles formations - UCO Centre-ville - Niort 2022-2023 Enseignement supérieur Action Cœur de Ville
CMA CFA Zones Mendès France Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Les trois principales ambitions de Niort Agglo
- Développer l’offre de formation dans une double perspective (proximité et attractivité) ;
- Accompagner les mutations socio-économiques autour de 2 écosystèmes (Risque et
Numérique) ;
- S’inscrire dans la dynamique régionale de l’ESRI.
Trois objectifs majeurs :
- Offrir une possibilité de poursuite d’études à l’ensemble des bacheliers de Deux-Sèvres
(généraliste et spécialisée) ;
- Passer de 2500 étudiants à 5000 étudiants en 2028 (transformer le flux d’étudiants
« sortants » en un flux d’étudiants « entrants ») ;
- Développer une offre de formation spécialisée dans une logique de filière.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. ennemie EU nes PE (ressens |
RE
S O U S T H E M E 4 . 2 :
N U M E R I Q U E
Les projets – éléments de calendrier et financier
Contexte
Les enjeux de la transformation numérique et leur bonne appréhension constituent l’une des bases
indispensables aujourd’hui quant à la pérennisation des organisations. Intensification de la
concurrence, ubérisation des organisations, nouveaux besoins de la clientèle, sécurisation des données
informatiques, rapidité de traitement sont les moteurs essentiels des entreprises.
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Convaincue de l’enjeu que revêt cette évolution pour le territoire et pour ses entreprises, la
Communauté d’Agglomération du Niortais inscrit le numérique comme axe politique fort dans le projet
de territoire « axe 1 : amplifier les dynamiques économiques de l’agglomération ». L’ancrage durable
de la filière numérique sur le territoire est essentiel pour le développement économique des
établissements de ce secteur.
Le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) de Niort Agglo identifie le
numérique comme filière d’excellence au travers de ses axes stratégiques en positionnant Niort
comme ville « Tech » de la Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Niortais déploie des actions visant à accompagner le
développement des établissements en matière de numérique afin de doter le territoire d’une filière
riche et porteuse pour les années à venir.
Niort Agglo
7 Bornes d'Information Voyageurs (BIV)
pour une information digitale de qualité
concernant l'offre de mobilité
Agglomération 2021
Transition
écologique et
énergétique
60 000 0,02
Niort Agglo Accès WIFI Place de la Brèche Place de la Brèche - Niort 2021 80 000 Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 5 : Lutte contre les pollutions
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre les pollutions lorsqu’elle
contribue de manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution : en
prévenant ou, lorsque cela s’avère impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau
ou le sol, autres que les gaz à effet de serre ; en améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou
des sols dans les zones, tout en réduisant au minimum toute incidence négative sur la santé humaine
et l’environnement, en prévenant ou réduisant au minimum toute incidence négative de la production,
de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et l’environnement;
en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.
Indicateurs d’évaluation : Limitation des pollutions (eau, air, terre).
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale ( citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. niortagglo Agglomération du Niortais
F I C H ES T H E M AT I Q U ES
D ES P ROJ E T S D E
N I O RT AG G LO
Thématiques Numérotation
Transition écologique et énergétique 1
Rénovation énergétique des bâtiments 1.1
ENR, végétalisation 1.2
Assainissement et eaux pluviales 1.3
Cohésion sociale et territoriale 2
Education, CLSH, Petite enfance (MAM, etc.) 2.1
Culture et sport 2.2
Santé, handicap et séniors 2.3
Activités économiques, commerciales, tiers-lieux et ESS 2.4
Aménagement des centralités 2.5
Autres : CPI, cimetière, bâtiments communaux (mairie, ateliers
communaux, archives), église, enfouissement de réseaux. 2.6
Infrastructures et mobilités 3
Infrastructures 3.1
Mobilités 3.2
Enseignements supérieur et Transformation numérique 4
Enseignement supérieur 4.1
Numérique 4.2 niortagglo Agglomération du Niortais
1
T H E M E 1
T R A N S I T I O N E C O L O G I Q U E E T
E N E R G E T I Q U E 2
S O U S T H E M E 1 . 1 :
R E N O VAT I O N E N E R G E T I Q U E D E S B AT I M E N T S
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Nota Bene : le projet en rose « Amélioration de l’accessibilité et de la performance énergétique des bâtimentsse retrouve également sur la fiche 2.5 : « Aménagement des centralités ». ET le deuxième projet en rose à Vouillé Aménagement des abords de la mairie et réfection de la toiture se trouve également dans le 1.1 Rénovation énergétique des bâtiments.
Contexte
Les intercommunalités voient leur rôle renforcé dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’analyse de la
vulnérabilité du territoire et l’adaptation au changement climatique. A cela s’ajoutent également, la réduction des
émissions des Gaz à Effet de Serre (GES), la maîtrise de la demande en énergie et la lutte contre la précarité
énergétique, le développement des énergies renouvelables et, enfin, le suivi et l’évaluation des actions mises en
place.
Les intercommunalités se voient aussi attribuer de nouvelles missions en matière de séquestration carbone, de
développement de réseaux de chaleur, de réduction des émissions de polluants, etc.
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE Etude énergétique des bâtiments Bâtiments publics appel à projet + programme AMEC CAN dans le cadre du PCAET SIEDS et CRER
SCIECQ Rénovation énergétique des batiments communaux 2022/2023 chiffrage en cours (100 000 €) X X SIEDS, Niort Agglo En cours d'étude
PLAINE
D'ARGENSON
Logements communaux -
menuiseries extérieures et
toiture
Prissé-la-Charrière septembre - décembre 2021 33 000 PACT (50%)
LA FOYE
MONJAULT
Rénovation toiture hangar du
Rabelais Rue du centre courant 2022 30 000,00 €
PRIN
DEYRANCON
Rénovation énergetique des
bâtiments Mairie ecole foyer fin 2021 Etude lancée auprès du
CRER
VAL DU MIGNON
Réamenagement salle annexe
école, isolation thermique,
phonique
Usseau 2022 X étude CAUE en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : AMELIORATION DE
L'ACCESSIBILITÉ (fin Ad'AP) ET
DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES
BÂTIMENTS (décret "tertiaire")
Commune de
Vouillé - tous
secteurs
2021-2030 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : AMENAGEMENT
DES ABORDS DE LA MAIRIE ET
REFECTION DE LA TOITURE
Commune de
Vouillé - secteur
mairie
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
MAUZE SUR LE
MIGNON
Réhabilitation de l'école
élémentaire 3 M
ST
SYMPHORIEN
Rénovation des écoles /
changement des
ouvertures / toiture et
isolation
Écoles de Saint-
Symphorien 12/2020 fin 07/2022 100 000
Demande accordée subvention de 50 % (DSIL)
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Thématiques du Plan de Relance/CPER 21-27 Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 3
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
L’agglomération porte une démarche collaborative fondée sur le diagnostic de la situation du territoire, des
potentiels de développement et une ambition forte : réduire la charge carbone à horizon 2030 et engager le
territoire fortement pour limiter les Gaz à Effets de Serre (GES). L’objectif « bas carbone » s’inscrit dans les objectifs
nationaux et européens avec en ligne de mire la neutralité à 2050. En effet, la modération du changement
climatique passe impérativement et prioritairement par la réduction des GES. Enfin, le Plan Climat engage le
territoire dans un cadre d’actions contributrices sur les 4 grands thèmes suivants :
- la maîtrise des consommations énergétiques ;
- la production d’énergie à partir des ressources renouvelables et mobilisables localement ;
- la réduction des GES ;
- la qualité de l’air.
Un programme d’actions stratégique et opérationnel a été adopté et l’une des actions est l’isolation performante
des bâtiments et logements.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique quand elle
contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant ou réduisant les
émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 2: Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique et la
prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent sensiblement le
risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la population, la nature ou les biens
sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc)
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers suivants : elle
permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de production durables (filières
vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans risque de verrouillage technologique à long
terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un territoire avec les principaux services publics (transports
publics, santé, éducation, culture, sécurité, etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté,
accompagnement socio-professionnel, réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du confort
d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. 4
S O U S T H E M E 1 . 2 :
E N E R G I E R E N O U V E L A B L E E T V E G E TA L I S AT I O N 5
Les projets – éléments de calendrier et financier:
Nota Bene : les projets identifiés sur fond rose relève également de la fiche thématique 3.2 portant sur les mobilités douces.
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE Photo Voltaique sur bâtiments publics faisabilité en cours CRER et Demosol
VALLANS
Mise en conformité de
l'ensemble du parc
d'éclairage public
Ensemble du
territoire
communal
L'opération sera réalisée sur plusieurs années
secteur par secteur non chiffré
Probablement aide
de Seolis
SCIECQ Aménagement sécurité et éclairage public Route de St rémy Année 2022/2023 400 000 X X X SIEDS, Niort Agglo En cours d'étude
SCIECQ Aménagement sécurité et environnement Chemin des Loups 2021 7 500 En cours d'étude
SCIECQ Aménagement sécurité et environnement 2021 15 000 X
SCIECQ Aménagement sécurité et environnement Rue de la mine 2023/2024 En projet
CHAURAY Arboretum devant l'EHPAD Rue du temple - Chauray 01/01/2024 - 31/12/2025 200 000
SANSAIS - LA
GARETTE
Changement éclairage
public
Sansais /
Lagarette 2021 / 2026 En cours d'étude par le sieds
PLAINE
D'ARGENSO
N
Modernisation éclairage
public
Plaine
d'Argenson 2022-2027 non chiffré
SIEDS (50%) et
PACT
NIORT
Parc Naturel Urbain :
aménagement urbain du
Bld Main à la place du
Port favorisant les
mobilités douces et une
circulation apaisée et
végétalisation
Niort centre-
ville Juil 2022 - juin 2023 Consultation de maîtrise d'oeuvre en cours X Niort Agglo PACT 3
NIORT
Requalification du
secteur de l'Hôtel de
Ville : aménagements
contribuant au
rafraichissement urbain
au cœur du centre
historique
(désartificialisation et
renaturation) et
favorisant les modes de
déplacementactifs et
une circulation apaisée.
Niort centre-
ville 2022- 2023 Maîtrise d'œuvre désignée X Niort Agglo PACT 3
NIORT
Aménagement urbain
secteur place Denfert
Rochereau / Politique
de la Ville : création d'un
vaste espace végétalisé
favorisant mode doux
Niort Colline St-
André 2022-2024
Niort Agglo
(PACT3) : 875 000
€
Une participation de Niort Agglo à hauteur de 1 375
000 € (875 000 € au titre du PACT et 500 000 € au titre
de la politique de la Ville) est prévue dans la matrice
financiere de la convention partenariale de RU PCSA
signé le 19/11/19
VAL DU
MIGNON
Securisation acces ecole,
parking, cheminement
pietons, eclairage
photovoltaique
Usseau 2021-2022 X Etude CAUE en cours
VAL DU
MIGNON
Eclairage public
photovoltaique sur point
noir communal
Val-du-Mignon 2023 Mécénat, société éolienne
SAINT
HILAIRE LA
PALUD
Projet de jardins
productifs (bio) pour la
restauration collective +
Plantations haies +
restauration et créations
de mares - animation
scolaires + plusieurs
actions sur la protection
de la biodiversité
32 bis route de
Marans (jardin
productif)
2021-2022
Appel à
projet
Régional
"Nature et
transition"
40 000 €
COMMUNE
VOUILLE -
AUTRE
Travaux : plantation des
haies
Commune de
Vouillé - tous
secteurs
2021-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
BEAUVOIR SUR
NIORT
Première tranche de réfection
de voirie avec voies cyclables
et végétalisation entre
Intermarché et place
2024 - Accompagnement par ID 79
400 000
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 6
Contexte
Les intercommunalités voient leur rôle renforcé dans l’amélioration de l’efficacité énergétique, l’analyse de la
vulnérabilité du territoire et l’adaptation au changement climatique. A cela s’ajoutent également, la réduction des
émissions des Gaz à Effet de Serre (GES), la maîtrise de la demande en énergie et la lutte contre la précarité
énergétique, le développement des énergies renouvelables et, enfin, le suivi et l’évaluation des actions mises en
place.
Les intercommunalités se voient aussi attribuer de nouvelles missions en matière de séquestration carbone, de
développement de réseaux de chaleur, de réduction des émissions de polluants, etc.
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
L’agglomération porte une démarche collaborative fondée sur le diagnostic de la situation du territoire, des
potentiels de développement et une ambition forte : réduire la charge carbone à horizon 2030 et engager le
territoire fortement pour limiter les Gaz à Effets de Serre (GES). L’objectif « bas carbone » s’inscrit dans les objectifs
nationaux et européens avec en ligne de mire la neutralité à 2050. En effet, la modération du changement
climatique passe impérativement et prioritairement par la réduction des GES. Enfin, le Plan Climat engage le
territoire dans un cadre d’actions contributrices sur les 4 grands thèmes suivants :
- la maîtrise des consommations énergétiques ;
- la production d’énergie à partir des ressources renouvelables et mobilisables localement ;
- la réduction des GES ;
- la qualité de l’air.
Ainsi, près de 40 actions ont été définies avec les acteurs du territoire pour s’engager massivement :
- vers la séquestration carbone ;
- la lutte contre les îlots de chaleur ;
- la végétalisation des opérations des ensembles urbains ;
- le développement des axes cyclables et de l’intermodalité ;
- la conversion de la flotte de bus ;
- l’isolation performante des bâtiments et logements ;
- la production d’ENR au sein d’une stratégie qui préserve la haute valeur écologique et paysagère du
territoire.
Forte d’une priorité tournée vers la réduction du carbone pour les besoins énergétiques et ce à travers une politique
ambitieuse de végétalisation, de séquestration carbone et d’un engagement sans précédent dans la maîtrise des
consommations énergétiques, Niort Agglo engage son territoire et ses habitants vers une trajectoire ambitieuse et
mature pour relever ces défis. A travers son Plan Climat Air Energie Territorial, Niort Agglo se dote ainsi d’un outil
opérationnel pour mettre en œuvre la transition énergétique localement. 7
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique quand elle
contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant ou réduisant les
émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 2 : Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique et la
prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent sensiblement le
risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la population, la nature ou les biens
sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 3 : Gestion de la ressource en eau
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la gestion de la ressource en eau quand elle permet
d'assurer le bon état des masses d'eau (surface, souterraines) ou à prévenir la détérioration des masses d'eau
lorsqu'elles étaient déjà en bon état
Indicateurs d’évaluation : Limitation de l’imperméabilisation des sols, limitation des rejets, réduction de la
consommation d’eau.
Objectif 4 : Economie circulaire, déchets; prévention des risques technologiques
Une action est considérée comme ayant un impact positif pour la transition vers une économie circulaire et à la
prévention des risques technologiques quand elle utilise des ressources durables et naturelles dans le cadre de la
production, elle limite la consommation d'énergie dans le processus de production ; augmente la durabilité,
réparabilité ou réutilisabilité des produits en particulier dans le cadre d'activités de conception et de fabrication;
Prévient ou réduit la production de déchets ; limite ou diminue l'utilisation de substances dangereuses ou
extrêmement préoccupantes ; contribue à la création et au développement de filières de recyclage et de
réutilisation des déchets pour un autre procédé.
Indicateurs d’évaluation : Utilisation des EnR, réduction des consommations énergétiques, limitation de la
production des déchets. 8
Objectif 5 : Lutte contre les pollutions
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre les pollutions lorsqu’elle contribue de
manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution : en prévenant ou, lorsque cela s’avère
impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau ou le sol, autres que les gaz à effet de serre ; en
améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou des sols dans les zones, tout en réduisant au minimum toute
incidence négative sur la santé humaine et l’environnement , en prévenant ou réduisant au minimum toute
incidence négative de la production, de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé
humaine et l’environnement; en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.
Indicateurs d’évaluation : Limitation des pollutions (eau, air, terre).
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la restauration de la
biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger, conserver ou restaurer la
biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers suivants : elle
permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de production durables (filières
vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans risque de verrouillage technologique à long
terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un territoire avec les principaux services publics (transports
publics, santé, éducation, culture, sécurité, etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté,
accompagnement socio-professionnel, réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du confort
d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. niortagglo Agglomération du Niortais
1
T H E M E 2
C O H E S I O N S O C I A L E E T
T E R R I T O R I A L E 2
S O U S T H E M E 2 . 1 :
E D U C AT I O N , C L S H , P E T I T E E N FA N C E 3
Les projets – éléments de calendrier et financier:
Nota Bene : le projet de Beauvoir-sur-Niort figurant en rose sur le tableau se retrouve également le thème 2.2 : Cohésion sociale et territoriale : Culture et sport.
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE CLSH Agrandissement Moe en 2022; travaux en 2023 250 000 DETR CAF
SCIECQ Rénovation salle polyvalente et parking 2024 En projet
CHAURAY Local associatif assistantes maternelles rue Emile Proust - Chauray 01/09/2021 - 01/02/2022 136 000 CAP 79 obtenu (40 995€). DISIL
demandée
(40 995€)
CHAURAY Sanitaires Ecole maternelle St Exupery - Chauray Rue St Exupéry - Chauray 01/11/2021 - 01/02/2022 400 000
CHAURAY
Création d'un accueil
périscolaire école élémentaire
St Exupéry - Chauray
Rue St Exupéry -
Chauray 01/06/2022 - 31/08/2022 100 000
PRAHECQ
Réfection de la cour d'école
élémentaire
Installation de préaux
Aménagements d'espaces
ludiques
Groupe scolaire -
Rue des Ecoles 2021-2022 DETR CAF
PRAHECQ Changement de la chaudière des Ecoles Groupe scolaire - Rue des Ecoles 2021 16 000 € CAP relance 2021 DETR
PRAHECQ
Installation de climatisations à
la bibliothèque et au Centre
socio-éducatif et de loisirs
Bibliothèque
municipale (Rue
Saint-Martin)
Centre socio-
éducatif et de
loisirs (Rue du
Château)
2022-2023 En cours d'estimation
SANSAIS - LA
GARETTE
Réalisation d'une ferme
pédagogique
Butte du Chatelet .
La Garette Début : 01/03/2021 Fin : 2024 700000 X X X PACT
Début du projet. Soutien de la Can. Première rencontre avec
service urbanisme fait. Attente de la création de la charte pour
choix programmiste
PLAINE
D'ARGENSON
Création d'une salle de classe,
dortoir groupe scolaire Plaine d'Argenson 2022-2027 non chiffré PACT
LA FOYE
MONJAULT Cour d'école
Réfection totale du
sol de la cour de
récréation -
aménagement de
jeux - pose clôture
sécurisée
début 2022/2023 50 000,00 €
AIFFRES Rénovation école maternelle + restaurant VH AIFFRES Fin 2022 2 250 000 €
AIFFRES Rénovation école élémentaire VH AIFFRES 2024 1 500 000 €
VAL DU MIGNON Aménagement exterieur et interieur école Usseau 2022 X étude CAUE en cours
FRONTENAY-
ROHAN-ROHAN
Réhabilitation thermique
Maison des associations et
école maternelle
BOURG FRR 2022-2023 600 000 X DETR
SAINT HILAIRE
LA PALUD
Déplacement de la
bibliothèque + restructuration
des locaux scolaires
Place de la mairie 2022-2023 Pas de chiffrage Suite du projet de réaménagement du RDC de la mairie
BEAUVOIR SUR
NIORT
Création d'un parc ludique
intergénérationnel au Moulin Début 2021 150000
ST SYMPHORIEN Garderie
Ancienne poste
et création
d’une nouvelle
classe
01/2022 fin 12/2025 Pas d’estimation- projet non commencé
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Thématiques du Plan de Relance/CPER 21-27 Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 4
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
L’une des priorités d’investissement sera ainsi celle de conforter un territoire d’équilibre et de
cohésion. Dans ce cadre, on retrouvera les projets qui permettent d’assurer une solidarité sociale et
territoriale, à savoir :
o Définir et mettre en œuvre la politique du logement ;
o Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de la ville ;
o Poursuivre la mise en œuvre le Contrat Local de Santé ;
o Investir le champ de l’éducation, de la formation et de l’insertion ;
o Encourager l’accès à la culture, définir et développer la politique culturelle de
l’Agglomération ;
o Permettre le déploiement de l’offre sportive pour tous et accompagner une offre
évènementielle ;
o Etc.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 2: Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger,
conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les
écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation 5
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. 6
S O U S T H E M E 2 . 2 :
C U LT U R E E T S P O R T 7
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE City-Park
au centre des
équipements
publics
Moe attribuée. Consultation des entreprises à
finaliser. 150 000 travaux 2021-2022
CD dans le cadre du plan
de relance
VALLANS Aménagement d'un terrain multisport Parc à Teurtous sept-21 102 296 40 000 PACT 3
SCIECQ Accés terrain des sports 2021 15000 X
SAINT-
MAXIRE
Création de vestiaires de
foot
Rue du stade,
Saint-Maxire Début 2022 – Fin mi 2023 400 000 X X
SAINT-
MAXIRE
Réhabilitation de la salle
des fêtes
rue de la
mairie, Saint-
Maxire (RD107)
Démarrage : fin 2021
Fin du projet 2027 ? Etude de faisabilité à lancer fin 2021
COULON
Réhabilitation du site
Élise Lucas et création
d'un complexe
socioculturel
rue Élise Lucas
/route de
Préplot
démarrage du projet : septembre 2021 fin des
travaux décembre 2022 1 000 000 X X FSILP PACT, CAF Date de fin de travaux impérative
COULON Création d'un complexe sportif
chemin du
Champ de
l'Acacia
2022/2024 2 600 000 non défini
COULON Création d'une salle polyvalente rue André Cramois 2022/2024 2 000 000 non défini
CHAURAY Salle culturelle de Chaban
Rue Jacques
Prévert -
Chauray
11/03/2021 - 01/09/2022 1 100 000
DSIL
demandée
(257 000
€)
PACT accordé (196
762 €)
Demande à faire auprès du ministère de culture ou
autre ?
CHAURAY Salle omnisports
Rue des
Fraignes -
Chauray
APD (Avant Projet Définitif) validé 3 600 000 Le lancement des travaux est lié au co-financement obtenus
CHAURAY Vestiaires féminins stade de Rugby - Chauray
Rue du Château
Musset -
Chauray
01/09/2021 - 01/02/2022 130 000
PRAHECQ Réfection du sol de la salle omnisports
Salle
omnisports -
Rue de
l'Aumônerie
2022-2023 90 000 € DSIL
PRAHECQ Réfection du sol de la salle omnisports
Salle
omnisports -
Rue de
l'Aumônerie
2022-2023 90 000 € DSIL
PRAHECQ Réfection du sol de la salle omnisports
Salle
omnisports -
Rue de
l'Aumônerie
2022-2023 90 000 € DSIL
PRAHECQ Réfection du sol de la salle omnisports
Salle
omnisports -
Rue de
l'Aumônerie
2022-2023 90 000 € DSIL
PRAHECQ Réfection du sol de la salle omnisports
Salle
omnisports -
Rue de
l'Aumônerie
2022-2023 90 000 € DSIL
PRAHECQ Réfection du sol de la salle omnisports
Salle
omnisports -
Rue de
l'Aumônerie
2022-2023 90 000 € DSIL
FORS Mise en conformité de la salle de spectacle Place du champ de foire
dossier permis de construire et ERP en cours de
dépôt auprès des services concernés. A suivre fin
de réalisation des travaux et équipement de la
salle
chiffrage en cours
pour ces 4 projets
que pouvons nous
solliciter comme
aide publique
lorsque les APS
seront réalisés ?
une grande partie des travaux a été réalisés en régie
sans subvention publique
LA FOYE
MONJAULT
Création d'un stade
multi-sports Bourg 2è semestre 2021/année 2022 80 000,00 € DETR
PRIN
DEYRANCON
Amenagement des
abords de la salle des
fêtes
57 grande rue juin-21 16 000 X
PRIN
DEYRANCON
Déconstruction du foyer
rural et réhabilitation de
l'espace
2022 En attente note architecte
PRIN
DEYRANCON City stade 57 grande rue 2023
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Thématiques du Plan de Relance/CPER 21-27 Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 8
Nota Bene : Le projet sur fond rose dans le tableau « Port Boinot- La Fabrique » se retrouvera
également dans la fiche 2.4 puisque accueillant aussi un Tiers-Lieux.
Le projet de Beauvoir-sur-Niort figurant en rose sur le tableau se retrouve également le thème 2.1 : Cohésion sociale et territoriale : Education, CLSH, Petite enfance.
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Thématiques du Plan de Relance/CPER 21-27 Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations
NIORT Stades : création d'un terrain synthétique Niort 2022 830 000 € X ANS Niort Agglo PACT 3
NIORT
Port-Boinot - La
Fabrique :
aménagement intérieur
pour accueillir des
événements
professionnels et grand
public , culturels, des
espaces d'animation, de
bureaux, co-working,
expositions, rencontres
d'artistes,…
Niort centre-
ville Mars 2022-2023 1450000 Niort Agglo PACT 3
NIORT
Chapelle Saint-Hilaire :
Rénovation du bâtiment
afin de créer un espace
dédié à la culture et au
chant
Niort centre-
ville Après 2023 A définir
AIFFRES City stade AIFFRES 2021 62 400 € Coût non déterminé Région ANS
FRONTENAY-
ROHAN-
ROHAN
ConstruCtion d'un skate-
parc BOURG FRR 2023-2024 100 000
FRONTENAY-
ROHAN-
ROHAN
Aménagement de
Bungalow au stade STADE FRR 2025 100 000
FRONTENAY-
ROHAN-
ROHAN
Réfection plateau de
sport BOURG FRR 2025 120 000
GRANZAY-
GRIPT Musée numérique
rue de la
fougeraye 2021 40 000,00 en cours
Ministère
de la
Culture
En cours
MARIGNY Réaménagement Salle des fetes salle des fetes janvier 2022 à décembre 2022 400 000 € europe si possible X DETR (30%) Europe
MARIGNY Réaménagement sanitaires salle des fetes janvier 2023 à décembre 2023 150 000 € X X DETR (30%) PACT (30%)
MARIGNY Aménagement city stade City aire de jeux janv-22 40 000 € X DETR (30%) Europe (30%)
SAINT
HILAIRE LA
PALUD
Projet Touristique :
Aménagement d'un lieu
permettant des
manifestations
culturelles, associatives
et touristiques (cinéma
en plein air, théatre,
expositions, fêtes de
village…)
Site du Petit
Buisson ou Site
des Moulins
2021-22 réflexion - 2023-24 réalisation estimation des domaines en cours pour les moulins
COMMUNE
DE VOUILLÉ
SERVICES : CREATION
D’UN COMITÉ
D'ANIMATION
Commune de
Vouillé -
secteur mairie
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
BEAUVOIR SUR
NIORT
Création d'un parc ludique
intergénérationnel au Moulin Début 2021 150000
BEAUVOIR
SUR NIORT
Etude pour un projet de
salle des fêtes au Moulin 1,5 à 2 M
BEAUVOIR
SUR NIORT Petite salle associative 250 000
ST
SYMPHORIEN CITY PARK
Complexe
sportif de Saint-
Symphorien
04/2021 fin 12/2021
Dossier
DETR
déposé
ST
SYMPHORIEN
Éclairage des terrains de
tennis
Complexe
sportif de Saint-
Symphorien
04/2021 fin 06/2021
Dossier
DETR
déposé
FFT
ST
SYMPHORIEN
Complexe sportif –
Terrains de tennis +
rénovation salle de
sports
Complexe
sportif de Saint-
Symphorien
01/2022 fin 12/2025 Pas d’estimation - projet non commencé 9
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
L’une des priorités d’investissement sera ainsi celle de conforter un territoire d’équilibre et de
cohésion. Dans ce cadre, on retrouvera les projets qui permettent d’assurer une solidarité sociale et
territoriale, à savoir :
o Définir et mettre en œuvre la politique du logement ;
o Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de la ville ;
o Poursuivre la mise en œuvre le Contrat Local de Santé ;
o Investir le champ de l’éducation, de la formation et de l’insertion ;
o Encourager l’accès à la culture, définir et développer la politique culturelle de
l’Agglomération ;
o Permettre le déploiement de l’offre sportive pour tous et accompagner une offre
évènementielle ;
o Etc. 10
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.).
Objectif 2: Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger,
conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les
écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. 11
S O U S T H E M E 2 . 3 :
S A N T E , H A N D I C A P E T S E N I O R 12
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE Maison des Solidarités ancienne poste convention en cours avec Secours Populaire associations et bénévolat autres communes pour hébergement d'urgence
ECHIRE Maison des Aidants Rue de la Renoue étude de afisabilité en cours avec Melioris financements au titre de l'action sanitaire et sociale. Mutuelles pour porter l'Investissement
CHAURAY Maison médicale Rue des Guillées - Chauray 26/04/2021 - 01/02/2022 170 000 CAP 79 accordé (27 000€) DSIL
demandée
(45 000 €)
CHAURAY Cabinets dentaires Boulevard des Tilleuls - Chauray 26/04/2021 - 01/02/2022 206 000 CAP Relance 2021 demandée (33 947€). DSIL
demandée
(61 800 €)
FORS
Lotissement communal pour
implantation logement à
destination des seniors et
implantation d'une résidence
seniors
Centre bourg
derrière projet
implantation
commerce
Négociation pour achat du terrain 10 000 m² en cours 150
000 € - etude sur 2022 avec viabilisation fin 2022- début
2023
aucun estimatif à ce jour Engagement signé avec AGES ET VIE pour implantation résidence seniors sur 2800 m²
VAL DU
MIGNON
Acquisition mallette connectée
pour service medical Val-du-Mignon 2024 CAN
BAILLEUR
SOCIAL/COMM
UNE DE
VOUILLÉ/AUTRE
TRAVAUX : CONSTRUCTION DE
LOGEMENTS (SENIORS, HLM…)
Commune de
Vouillé - secteur
Vouillé bourg
2021-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
SERVICES : MISE A
DISPOSITION DE LOCAUX
EXISTANTS A DES MEDECINS
GENERALISTES/PROFESSIONNE
LS DE SANTÉ
Commune de
Vouillé - secteur
rue chantejeau-
Vouillé bourg
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
BEAUVOIR SUR
NIORT
Colocation des aînés : création
de 2 résidences de 8
personnes
2024 (Portage Ages et Vie)
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 13
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
L’une des priorités d’investissement sera ainsi celle de conforter un territoire d’équilibre et de
cohésion. Dans ce cadre, on retrouvera les projets qui permettent d’assurer une solidarité sociale et
territoriale, à savoir :
o Définir et mettre en œuvre la politique du logement ;
o Mettre en œuvre les orientations stratégiques de la politique de la ville ;
o Poursuivre la mise en œuvre le Contrat Local de Santé ;
o Investir le champ de l’éducation, de la formation et de l’insertion ;
o Encourager l’accès à la culture, définir et développer la politique culturelle de
l’Agglomération ;
o Permettre le déploiement de l’offre sportive pour tous et accompagner une offre
évènementielle ;
o Etc.
Focus sur la santé :
Le Contrat Local de Santé (CLS) du Niortais 2019-2023 a pour objectif de développer l’accès à la santé
pour tous et de renforcer le maillage de l’offre de services de manière cohérente sur le territoire du
Niortais, en matière de soins et de prévention.
Il est piloté par Niort Agglo, en liens avec ses compétences et les politiques publiques des autres
signataires : l’Etat, l’Agence Régionale de Santé, le Conseil Départemental, la Caisse Primaire
d’Assurance Maladie et le Centre Hospitalier de Niort. Le CLS s’appuie sur un partenariat large avec les
acteurs du territoire : sanitaires, sociaux, associatifs. Il sera par ailleurs, évalué en 2023.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
L’objectif environnemental principalement est l’objectif 7.
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. 14
S O U S T H E M E 2 . 4 :
A C T I V I T E S E C O N O M I Q U E S ,
C O M M E R C I A L E S ,
T I E R S - L I E U X E T E C O N O M I E S O C I A L E
E T S O L I D A I R E 15
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Nota Bene : Les projets sur fond rose dans le tableau figurent dans deux thématiques à la fois.
Le projet Port Boinot- La Fabrique se retrouvera également dans la fiche 2.2 Cohésion sociale et
territoriale : Culture et sport » puisque accueillant des évènements culturels et d’animation.
Le projet de revitalisation du centre-bourg de Fors se retrouvera également dans la fiche 2.5 : Cohésion
sociale et territoriale : Aménagement des centralités.
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
LE VANNEAU
IRLEAU Agrandissement Epicerie Le Vanneau 2021-2022 120 000 PACT 3
SANSAIS - LA
GARETTE Création d'un café communal
Parking salle des
fêtes de Sansais Début : 2021 Fin:2023 200000 X X X PACT Rencontre avec le programme des milles cafés; Etude de marché
en cours de réalisation
SAINT-GEORGES-
DE-REX
Mise aux normes commerce
multiservices
25 rue Grande
Fontaine Printemps 2021 - 6 mois 178.000,00€ HT FISAC FEADER Subvention Niort Agglo
FORS Revitalisation du centre bourg /implantation de commerce Centre bourg place du champ de foire procédure appel d'offres pour choix du maitre d'œuvre
semaine 18 ou 19 - début des travaux 2ème semestre 2022 -
ouverture fin 2023
Estimation 1 150 000 € HT hors aménagement espaces publics Souhait d'avoir 80 % de subvention publique
NIORT
Port-Boinot - La Maison
Patronale intérieur & extérieur
et La Fabrique extérieur.
Espaces de restauration et
traiteur mais aussi des espaces
modulables de coworking
séminaires seront proposés
(jauge inférieure à la Fabrique)
Niort centre-ville Mars 2022-2023 2 250 000 € Département (CDAT) : 300 000 € Etat (DSIL &
FNADT) : 480
000 €
Niort Agglo PACT 3
NIORT
Port-Boinot - La
Fabrique :
aménagement intérieur
pour accueillir des
événements
professionnels et grand
public , culturels, des
espaces d'animation, de
bureaux, co-working,
expositions, rencontres
d'artistes,…
Niort centre-
ville Mars 2022-2023 1450000 Niort Agglo PACT 3
NIORT
Réhabilitation des Halles :
restauration patrimoniale et
requalification fonctionnelle et
commerciale
Niort centre-ville fin 2023-2025 3 700 000 € Etudes engagées en 2021 X X X (dont DRAC) X Niort Agglo (PACT 3)
VAL DU MIGNON Creation local commercial circuit court Usseau 2021-2022 X X CAN
GRANZAY-GRIPT Commerce route de Niort Gript 2022 en attente Attente proposition de l'architecte Attente proposition de l'architecte
ST SYMPHORIEN Boulangerie
Ancienne
grange au cœur
du bourg
12/2020 fin 12/2022 250000 Choix de l’architecte en cours, Les demandes de subventions seront traitées en 09/2021
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Thématiques du Plan de Relance/CPER 21-27 Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 16
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Assurer un développement équilibré et raisonné du commerce
L’offre commerciale depuis les trente dernières années s’est considérablement développée, jusqu’à atteindre un niveau d’équipement satisfaisant. Le projet n’est pas de poursuivre sur cette croissance mais de travailler sur l’existant, la pertinence des localisations et la qualité de l’offre commerciale eu égard aux nouveaux besoins. Les centres-bourgs et le centre-ville sont les localisations préférentielles attendues pour les nouveaux commerces afin de contribuer à renforcer et pérenniser la qualité de vie et l’animation des lieux de centralité. Ces espaces sont proportionnés aux besoins générés par le scénario préférentiel de développement démographique et d’organisation territoriale retenu.
Le projet est attentif à l’évolution des modes de consommation et de vente qui ont un impact important sur les besoins en matière d’urbanisme commercial.
En conséquence, Niort Agglo a décidé de se doter d’un Document d’Aménagement Artisanal et Commercial (DAAC), outil essentiel pour organiser l’urbanisme commercial. Ce document a plusieurs objectifs :
- Privilégier les centres pour les nouvelles implantations commerciales ;
- Optimiser la gestion du foncier sur les zones d’activités à vocation commerciale ;
- Améliorer la fonctionnalité et la qualité paysagère des pôles commerciaux ;
- Accompagner l’évolution des besoins en urbanisme commercial par une prise en compte des
mutations des modes de consommer et de vente. 17
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 2: Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 4 : Economie circulaire, déchets; prévention des risques technologiques
Une action est considérée comme ayant un impact positif pour la transition vers une économie
circulaire et à la prévention des risques technologiques quand elle utilise des ressources durables et
naturelles dans le cadre de la production, elle limite la consommation d'énergie dans le processus de
production ; augmente la durabilité, réparabilité ou réutilisabilité des produits en particulier dans le
cadre d'activités de conception et de fabrication; Prévient ou réduit la production de déchets ; limite
ou diminue l'utilisation de substances dangereuses ou extrêmement préoccupantes ; contribue à la
création et au développement de filières de recyclage et de réutilisation des déchets pour un autre
procédé.
Indicateurs d’évaluation : Utilisation des EnR, réduction des consommations énergétiques, limitation
de la production des déchets.
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. 18
S O U S T H E M E 2 . 5 :
A M E N A G E M E N T D E S C E N T R A L I T E S 19
Les projets – éléments de calendrier et financier
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE
Rénovation voiries et
enfouissement réseaux
TERNANTEUIL
Ternanteuil Moe atribuée. CETR a instruit. Esquisses en cours. Travaux réalisés en 3 phases de 2022 à 2025 Cohésion territoriale 1500000 500000 Ces travaux étaient prévus après la réalisation de l'AC par la CAN.
COMMUNE et
BAILLEURS
Place de la Halle: gestion et
urbanisation de la périphérie:
aire de jeux, logements,
parkings, cheminement
Place de la Halle AMO en cours Moe en 2022 travaux en 2023 et 2024 250000 (hors logements) logements réalisés par bailleur social Travaux complémentaires à la Place déjà réalisée
ECHIRE et CAN
Réorganisation du centre-
bourg : locaux associatifs,
locaux administratifs, maison
de la solidarité, logements
Place de la mairie,
rue de la Poste,
aire de détente
étude programmation et AMO en cours d'écriture avec le
CAUE Moe et travaux de 2023 à 2028 2 000 000 (2023-2028)
logements avec
bailleurs sociaux (vente
de terrains) ;
médiathèque avec CAN
(transfert
médiathèque); locaux
administratifs et
associatifs avec Etat
(DETR)
Ces aménagements qui vont permettre la densification de
logements et la réaffectation de locaux communaux
VALLANS Travaux de voirie dans le cadre du PAVE Territoire communal Le projet sera conduit par secteur sur plusieurs années non chiffré
EPANNES Travaux de voirie Rue des Ecoles (RD1) 4ème trimestre 2022 non chiffré
EPANNES Travaux de voirie Grande rue (RD1) 4ème trimestre 2023 non chiffré
EPANNES Travaux de voirie Rue de ST JEAN D'ANGELY (RD115) 4ème trimestre 2024 non chiffré
SAINT-MAXIRE Voirie : aménagement de la place Saint-Genais Les Habites, Saint- Maxire Année 2022 50 000 X X
SAINT-MAXIRE Voirie : aménagement des entrées de bourg RD 12 2023 – 2024 150 000 X X
CHAURAY Réfection rue des Combes (1 km) - Chauray Rue des Combes - Chauray 01/01/2023 - 31/12/2024 1 500 000
CHAURAY Rue Emile Proust & Rue Camille (500 m) Rue Emile Proust - Chauray 01/01/2023 - 31/12/2024 500 000
CHAURAY Rue du Pied Griffier (1,5 km) Rue du Pied griffier - Chauray 01/01/2024 - 31/12/2025 2 000 000
CHAURAY Rue des Noyers (500 m) Rue des Noyers - Chauray 01/01/2024 - 31/12/2025 600 000
LE VANNEAU
IRLEAU Aménagement voirie
Traversée du
Vanneau 2021-2024 480 000 CAP 79 Obtenu (45 000 €)
DETR
obtenue (88
000 €)
PACT (54 800 €)
SAINT-GEORGES-
DE-REX
Aménagement immobilier
"espace Cardin" et
récupération foncier EPFR
6 rue du Château 2022 - Pas de calendrier 150.000,00€ HT Autofinancement communal
PLAINE
D'ARGENSON
Aménagement du Grand
Bousseau Prissé-la-Charrière 2022-2027 700 000 DETR (30%) PACT (30%) PLAINE
D'ARGENSON
Construction de logements
communaux Plaine d'Argenson 2022-2027 non chiffré PACT
FORS Revitalisation du centre bourg /implantation de commerce Centre bourg place du champ de foire procédure appel d'offres pour choix du maitre d'œuvre
semaine 18 ou 19 - début des travaux 2ème semestre 2022 -
ouverture fin 2023
Estimation 1 150 000 € HT hors aménagement espaces publics Souhait d'avoir 80 % de subvention publique
FORS Lotissement communal 12 parcelles Route de la chauvinière permis d'aménager 3 trim 2021 - viabilisation 1er trimestre 2022 achat + viabilisation environ 350 000 € réservation déjà de 8 parcelles à ce jour
FORS
Réflexion engagée sur une
ancienne exploitation agricole
avec batiment agricole pour
éviter qu'il ne devienne une
friche avec la réalisation de
logements locatifs
Centre bourg route
des sanguinières et
rue de la chamerie
Echange en cours avec le propriétaire, les services de la CAN
dans le cadre du fonds friche projet pour 2023 si suite est
donnée
aucun estimatif à ce jour
ST GELAIS
Grand projet "cœur de bourg"
Il s'articule autour de la
création d'un tiers-lieux et
d'un complexe multi-services
et sportif.
Abords du centre
Agrippa (salle des
fêtes), du
citystade, du stade
A proximité de
l'école et du bourg
historique
2022-2024 1 347 500,00 € Département (30 000 €) Région (60 000 €) DETR (404 250 €) FEDER (200 000 € CAN (100 000 €) Présentation CAN (Pauline VIEL) le 11/03/2021
AIFFRES Aménagement voirie - rue 3 Fontaines AIFFRES 2021 163 500 €
AIFFRES Centre bourg AIFFRES 2021 71 000 € En 2021 démolition de bâtiments en centre bourg
AIFFRES Aménagement voirie - rue du Haut de la rousellerie AIFFRES 2022 200 000 €
VAL DU MIGNON Voirie centre bourg Priaires, plan mise en accessibilité Priaires 2023-2024 150000 Mécénat, société éolienne
FRONTENAY-
ROHAN-ROHAN
Aménagement Traversée du
bourg BOURG DE FRR avr-21 650 000 X X DETR PACT CAN
MARIGNY Réaménagement cœur de Bourg Centre bourg-halles -église Janvier 2022 à juin 2022 300000 X X DETR (30%)
PACT (30%)
MARIGNY Réaménagement circulation Centre bourg janvier 2022 à décembre 2023 150000 Amendes de police X DETR (30%)
SAINT HILAIRE
LA PALUD
Réaménagement de la place
de l'église Centre bourg sept 2021-dec 2021 400000
Région appel
à projet
ruralité 50
000 €
Etat-DETR
116603 €
SAINT HILAIRE
LA PALUD
Aménagement de la place du
port de Monfaucon Port de Monfaucon 2022 Pas de chiffrage
Projet mené suite aux travaux d'assainissement de la
CAN à intervenir en 2022 au Port de Monfaucon.
SAINT HILAIRE
LA PALUD
Restauration de l'ancienne
gare
Chemin de la gare
(à côté de l'école
maternelle et
accueil périscolaire)
2022-2023 Pas de chiffrage
SAINT HILAIRE
LA PALUD
Restauration du bâtiment de
l'ancienne Poste Centre Bourg 2022-2023 Pas de chiffrage SAINT HILAIRE
LA PALUD Restauration des Halles Centre bourg 2022-2023 Pas de chiffrage
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Thématiques du Plan de Relance/CPER 21-27 Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 20
Nota Bene :
Les deux projets en rose sur le tableau à Echiré et Fors se retrouvent également dans le 2.6 : Cohésion
sociale et territoriale : Autres, pour sa partie enfouissement de réseaux.
Le projet en rose sur Vouillé se retrouve également dans le 2.1 : Rénovation énergétique des
bâtiments.
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Thématiques du Plan de Relance/CPER 21-27 Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : REHABILITATION
DU GROUPE SCOLAIRE (Ecole
maternelle/restaurant
scolaire)
Commune de
Vouillé - secteur
groupe scolaire
2021-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : CREATION ET
EXPLOITATION D’UN ESPACE
ADOS
Commune de
Vouillé - secteur
groupe scolaire
2021-2023 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : AMELIORATION DE
L'ACCESSIBILITÉ (fin Ad'AP) ET
DE LA PERFORMANCE
ENERGETIQUE DES
BÂTIMENTS (décret "tertiaire")
Commune de
Vouillé - tous
secteurs
2021-2030 programmation en cours Etudes de financement en cours
CD79 /
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : SECURISATION DU
CARREFOUR RD175/RD948
Commune de
Vouillé - secteur
RD175-948
2022-2023 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ / CD79
TRAVAUX : SECURISATION DE
LA RUE ERNEST PEROCHON
(RD174-traverse agglo.)
Commune de
Vouillé - secteur
rue Ernest
Perochon
2022-2023 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ/COMM
UNE DE
FRESSINES
TRAVAUX : AMENAGEMENT
DE LA RUE DES MAISONS
NEUVES
Commune de
Vouillé - secteur
Vaumoreau/Fressin
es
2021-2022 150000 Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ / CAN
SERVICES : ETUDE DE
PROGRAMMATION ET DE
PROSPECTIVE URBAINE EN
LIEN AVEC LE PLUi
Commune de
Vouillé - tous
secteurs
2022-2023 programmation en cours Etudes de financement en cours
BEAUVOIR SUR
NIORT
Création de gendarmerie et
logements sociaux/terrains à
bâtir
2024 (portage IAA) Prise en charge extérieure à la commune
BEAUVOIR SUR
NIORT
Finalisation de l'acquisition des
terrains derrière l'EHPAD en
lien avec l'EPF et réalisation
d'un parking et d'une voie
pour délester la place
début 2022 250000
BEAUVOIR SUR
NIORT
Relance d'une consultation
pour le projet de place de
Beauvoir (sans Halles) +
Travaux
Souhait d'une enveloppe moins importante que lors
du précdent porjet
ST
SYMPHORIEN
Aménagement centre
bourg
Terminer
l’aménagement
avec en priorité
la sécurité
09/2021 fin 12/2025 Pas d’estimation, le projet va commencer en 09/2021 21
Des priorités d’investissement respectueuses de l’organisation territoriale définies dans le cadre du
SCoT
L’ambition en matière d’attractivité résidentielle est déclinée au travers des principes et l’organisation
territoriale du SCoT.
En effet, Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le
renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la
préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de
mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Le PADD du SCoT rappelle que Niort Agglo se doit de relever un défi majeur : anticiper et accompagner
les transitions pour amoindrir les effets des différentes crises (écologiques, climatiques, pollutions,
sanitaires, etc.), les fractures (numériques, accès aux services ou aux soins, sociales-défiance vis-à-vis
des institutions, etc.). les déprises (centre-bourg, mutations commerciales ou économiques, etc.).
L’aménagement du territoire doit donc être pensé dans la transition environnementale et énergétique,
assis sur une organisation territoriale. Pour atténuer et s’adapter aux effets du changement climatique,
les choix doivent être pensés de manière durable. L’accès au numérique et plus particulièrement du
Très Haut Débit (THD) partout et pour tous, doit être un vecteur du développement du territoire. Enfin,
l’urbanisation se doit d’être innovante tout en étant respectueuse du patrimoine environnemental et
paysager du territoire.
Le territoire se structure autour d’une organisation territoriale qui témoigne du poids de l’histoire et
de la variété des paysages en s’appuyant sur les « microbassins » fonctionnels autour desquels
s’organise la vie quotidienne des habitants, notamment en termes d’accessibilité aux services et aux
loisirs. Il s’agit ici de faire mieux coïncider l’offre de services. C’est donc dessiner l’organisation
territoriale future et schématiser les cadres des politiques publiques en déclinaison du projet de SCOT.
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Déclinaison de l’ambition politique en objectifs :
- Valoriser un capital « qualité de vie » et inscrire le territoire dans l’efficacité énergétique :
o Promouvoir et valoriser la richesse naturelle, paysagère, patrimoniale et
environnementale du territoire communautaire ;
o Conforter Niort Agglo comme véritable pôle d’attractivité ;
o Valoriser les fonctions de centralité (Actions cœur de ville et Petites Villes de Demain
le permettent) ;
o Consolider l’offre éducative, culturelle et de loisirs de qualité ;
o Inscrire le territoire dans l’efficacité énergétique ;
o Garantir la qualité de l’eau. 22
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 2: Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 5 : Lutte contre les pollutions
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre les pollutions lorsqu’elle
contribue de manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution : en
prévenant ou, lorsque cela s’avère impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau
ou le sol, autres que les gaz à effet de serre ; en améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou
des sols dans les zones, tout en réduisant au minimum toute incidence négative sur la santé humaine
et l’environnement , en prévenant ou réduisant au minimum toute incidence négative de la
production, de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et
l’environnement; en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.
Indicateurs d’évaluation : Limitation des pollutions (eau, air, terre).
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger,
conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les
écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation 23
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. 24
S O U S T H E M E 2 . 6 :
A u t r e s : C P I , c i m e t i è r e , b â t i m e n t s
c o m m u n a u x ( m a i r i e , a t e l i e r s
c o m m u n a u x , a r c h i v e s ) , é g l i s e ,
e n f o u i s s e m e n t d e r é s e a u x 25
Les projets – éléments de calendrier et financier :
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE
CPI Sèvre amont (avec
communes de ST-GELAIS et ST-
MAXIRE)
RD 107 lieu dit La
Renoue consultation Moe en cours travaux en 2022 750 000 150000,00 300 000 150 000 (autres
communes Echiré est Maitre d'ouvrage pour le compte d'un CPI intercommunal
ECHIRE
Réaménagement cimetières
(ancien et nouveau):
aménagements fonctionnels
et paysagers
Rte de St-Gelais AMO réalisée au 1er T.2021 Moe en cours travaux fin 2021 et 2022 400 000 140 000 Aménagements paysagers; nouveaux emplacements et végétalisation adaptée à l'interdiction des produits phyto.
ECHIRE
Rénovation voiries et
enfouissement réseaux
TERNANTEUIL
Ternanteuil Moe atribuée. CETR a instruit. Esquisses en cours. Travaux réalisés en 3 phases de 2022 à 2025 1500000 500000 Ces travaux étaient prévus après la réalisation de l'AC par la CAN.
ECHIRE , CAN et
DEPARTEMENT Liaisons douces
Entre bourg et
villages
étude programmation et AMO en cours d'écriture avec le
CAUE Moe et travaux de 2023 à 2030 1000000 (2023-2030) X X PACT Réseau de liaisons douces et sentiers de randonnée ST REMY Ateliers municipaux ZA ST REMY 01/06/2022 -> 01/03/2023 650 000 X X PACT 3 ST REMY Eglise BOURG 01/02/2022 -> 01/05/2023 500 000 X X PACT 3 ST REMY Chemins piétons RTE ST LIGUAIRE 01/05/2022 -> 01/07/2022 50 000 PACT 3
VALLANS Travaux de restauration intérieure de l'église Eglise de Vallans non fixé non chiffré
SCIECQ Rénovation salle des archives Mairie 2021 15 000 X
SCIECQ Rénovation ateliers municipaux 2022 20 000 En cours d'étude
COULON
Rénovation et modernisation
du centre touristique (camping
et gîtes)
chemin du Champ
de l'Acacia
démarrage du projet : septembre 2021 fin des travaux juin
2022 350 000 X X
X / FSILP -
DETR PACT, CAF
travaux pouvant éventuellement être programmés par tranches sur
2 saisons hivernales
CHAURAY Vidéo protection Mairie et Services Techniques Impasse de l'Eglise - Chauray 01/10/2021 - 01/01/2022 74 000
DSIL
demandée
(21 985€) +
FIPD (pas de
montant)
CHAURAY Agrandissement services techniques Rue des Guillées - Chauray 01/06/2022 - 31/12/2022 600 000
CHAURAY Passerelle vélo D125 sur D611 Rue de la Gare - Chauray En lien avec la CAN et le département 600 000
PRAHECQ Liaisons douces 440m entre le bourg et le muti-accueil Rue de Niort - Multi-accueil 2021-2022 15 000 € PACT
PRAHECQ Mise en accessibilité du cimetière communal Cimetière communal - Ancien 2021-2022 En cours d'estimation DETR PACT
SANSAIS - LA
GARETTE Rénovation Eglise Sansais 2022/2023 Premiere estimation 80000 / ( cout total de 100000) En cours d'étude par le département
PLAINE
D'ARGENSON
Création d'un cheminement
doux entre le groupe scolaire
et le parc de Prissé
Plaine d'Argenson 2022-2027 non chiffré DETR PACT Sous réserve de disposer des emprises foncières nécessaires/terres agricoles
FORS Construction bâtiment service technique
ZAE les grolettes
sur terrain
propriété de la
Commune
rencontre avec architecte retour d'un APS pour juin 2021 - a
suivre dépôt dossier subvention lancement des travaux 1er
semestre 2022
pas d'estimation à ce jour, fourchette entre 500 000 et 800 000 € DETR 2021 Autres finanacements si possible réflexion engagée pour toiture panneau photovoltaique
LA FOYE
MONJAULT
Vestiaires à l'atelier municipal
ou nouvel atelier Rue de la Fiole 2è semestre 2021/année 2022/année 2023 30 000 € ou 300 000 €
PRIN
DEYRANCON Enfouissement de réseaux rue basse 2022-2023 syndicat
d'électrification
NIORT
Restauration de la salle du
Conseil municipal ainsi que la
petite salle attenante, utilisée
comme salle de réunion.
Niort centre-ville mi-2022 - fin-2022 Département : 10 000 € Région (ARR) : 229 500 € DRAC : 229 500 € Niort Agglo (PACT3) : 143 000 €
NIORT Crématorium : construction d'un nouveau crématorium. Niort Fin 2023 - Fin 2025 X
NIORT Aménagements cyclables Niort A définir X X
AIFFRES Travaux rénovation RDC Mairie 41 RUE DE LE MAIRIE 79230 01/06/2021 - durée 5 mois DETR 40% /DSIL 20%
VAL DU
MIGNON
Acquisition Ferme Giraud,
hebergement groupe à
rehabiliter
Thorigny/M 2022-2023 X X Mécénat étude CAUE en cours
VAL DU
MIGNON
Amenagement salle annexe
Mairie Usseau 2021 X CAN GRANZAY- Enfouissement des réseaux rue de l'église 2022 SIEDS
MARIGNY Toiture équipement public centre bourg janvier 2022 à décembre 2023 PACT
SAINT HILAIRE
LA PALUD
Réaménagement du RDC de la
mairie en vue d'accueillir
l'agence postale communale
et les permanences sociales
18 place de la
mairie Sept 2021 - février 2022 Enveloppe 2021 du CD demande de
DETR 20000 € de la Poste
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : AMENAGEMENT
D’ATELIERS MUNICIPAUX
Commune de
Vouillé - secteur à
définir
2022-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : MISE EN SECURITE
DE L’EGLISE
Commune de
Vouillé - secteur
église (MH)
2021-2022 25 000 € Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : AMENAGEMENT
DES ABORDS DE LA MAIRIE ET
REFECTION DE LA TOITURE
Commune de
Vouillé - secteur
mairie
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
CAN / CD79 /
COMMUNE DE
VOUILLÉ /
AUTRE
TRAVAUX : REALISATION D'UN
SCHEMA DIRECTEUR ET
AMENAGEMENT DE PISTES
CYCLABLES/PEDESTRES OU
ASSIMILÉS
Commune de
Vouillé - tous
secteurs
2021-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
CAN / CD79 /
COMMUNE DE
VOUILLÉ /
AUTRE
TRAVAUX : AMENAGEMENT
D'UNE AIRE DE COVOITURAGE
Commune de
Vouillé - secteur
rue de Boussantin
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
CAN / SIEDS /
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : INSTALLATION
D'UNE BORNE DE RECHARGES
POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
Commune de
Vouillé - secteur à
définir
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
BEAUVOIR SUR
NIORT
Remise en état Chemin du
Moulin pour relier en
cheminements doux entre voie
ferrée et le Moulin
Début des travaux : 2022
300 000 90000,00
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations 26
Nota Bene :
Le projet d’Echiré en rose sur le tableau se retrouve également dans le 2.5 : pour sa partie
rénovation de voirie.
Le projet de Vouillé en rose se trouve également dans le 1.1 : Rénovation énergétique des bâtiments.
Contexte
Niort Agglo est une agglomération qui bénéficie d’un centre urbain fort et d’un grand nombre de
communes à dominante rurale au cadre de vie préservé et attractif. Le tout forme un ensemble de
lieux de vie, favorisant les liens humains et sociaux, proposant des activités diverses (associatives,
sportives, culturelles, éducatives, loisirs, travail en réseau, etc.). Cet équilibre de développement attire
sur le territoire de nouveaux habitants soucieux de trouver de l’activité mais aussi un cadre de vie de
qualité comprenant une offre de services adaptée et répondant à leurs besoins. Néanmoins, il est
indispensable de prévenir le risque de décrochage de tous ceux qui sont les plus fragilisés par
l’accroissement de la précarité économique, sociale et culturelle. C’est pourquoi, cet objectif se
traduira en priorités d’investissement traduites ci-après.
L’un des maîtres mots de la conduite de l’action communautaire sera celui de l’équité en termes de
services rendus à la population. Le vaste territoire de Niort Agglo est une opportunité en termes de
développement : le foncier est une richesse dont la valorisation et le développement nécessitent une
gestion optimale des coûts d’investissement. L’un des enjeux d’avenir est de permettre à chaque
habitant de bénéficier d’un cadre de vie pérenne et d’une équité d’accès aux équipements et
infrastructures. » (Projet de territoire de Niort Agglo).
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Déclinaison de l’ambition politique en objectifs :
- Valoriser un capital « qualité de vie » et inscrire le territoire dans l’efficacité énergétique :
o Promouvoir et valoriser la richesse naturelle, paysagère, patrimoniale et
environnementale du territoire communautaire ;
o Conforter Niort Agglo comme véritable pôle d’attractivité ;
o Valoriser les fonctions de centralité (Actions cœur de ville et Petites Villes de Demain
le permettent) ;
o Consolider l’offre éducative, culturelle et de loisirs de qualité ;
o Inscrire le territoire dans l’efficacité énergétique ;
o Garantir la qualité de l’eau. 27
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, etc.)
Objectif 2: Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger,
conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les
écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. niortagglo Agglomération du Niortais
T H E M E 3
I N F R A S T R U C T U R E S E T
M O B I L I T E S O U S T H E M E 3 . 2 :
M O B I L I T E
Les projets – éléments de calendrier et financier
Nota Bene : les projets identifiés sur fond rose relève également de la fiche thématique 1.2 : Transition écologique et énergétique - énergie renouvelable et végétalisation.
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE , CAN et
DEPARTEMENT Liaisons douces
Entre bourg et
villages
étude programmation et AMO en cours d'écriture avec le
CAUE Moe et travaux de 2023 à 2030 1000000 (2023-2030) X X PACT Réseau de liaisons douces et sentiers de randonnée ST REMY Chemins piétons RTE ST LIGUAIRE 01/05/2022 -> 01/07/2022 50 000 PACT 3
CHAURAY Passerelle vélo D125 sur D611 Rue de la Gare - Chauray En lien avec la CAN et le département 600 000
PRAHECQ Liaisons douces 440m entre le bourg et le muti-accueil Rue de Niort - Multi-accueil 2021-2022 15 000 € PACT
PLAINE
D'ARGENSON
Création d'un cheminement
doux entre le groupe scolaire
et le parc de Prissé
Plaine d'Argenson 2022-2027 non chiffré DETR PACT Sous réserve de disposer des emprises foncières nécessaires/terres agricoles
NIORT
Parc Naturel Urbain :
aménagement urbain du
Bld Main à la place du
Port favorisant les
mobilités douces et une
circulation apaisée et
végétalisation
Niort centre-
ville Juil 2022 - juin 2023 Consultation de maîtrise d'oeuvre en cours X Niort Agglo PACT 3
NIORT
Requalification du
secteur de l'Hôtel de
Ville : aménagements
contribuant au
rafraichissement urbain
au cœur du centre
historique
(désartificialisation et
renaturation) et
favorisant les modes de
déplacementactifs et
une circulation apaisée.
Niort centre-
ville 2022- 2023 Maîtrise d'œuvre désignée X Niort Agglo PACT 3
NIORT
Aménagement urbain
secteur place Denfert
Rochereau / Politique
de la Ville : création d'un
vaste espace végétalisé
favorisant mode doux
Niort Colline St-
André 2022-2024
Niort Agglo
(PACT3) : 875 000
€
Une participation de Niort Agglo à hauteur de 1 375
000 € (875 000 € au titre du PACT et 500 000 € au titre
de la politique de la Ville) est prévue dans la matrice
financiere de la convention partenariale de RU PCSA
signé le 19/11/19
NIORT Aménagements cyclables Niort A définir X X
VAL DU
MIGNON
Securisation acces ecole,
parking, cheminement
pietons, eclairage
photovoltaique
Usseau 2021-2022 X Etude CAUE en cours
CAN / CD79 /
COMMUNE DE
VOUILLÉ /
AUTRE
TRAVAUX : REALISATION D'UN
SCHEMA DIRECTEUR ET
AMENAGEMENT DE PISTES
CYCLABLES/PEDESTRES OU
ASSIMILÉS
Commune de
Vouillé - tous
secteurs
2021-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
CAN / CD79 /
COMMUNE DE
VOUILLÉ /
AUTRE
TRAVAUX : AMENAGEMENT
D'UNE AIRE DE COVOITURAGE
Commune de
Vouillé - secteur
rue de Boussantin
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
CAN / SIEDS /
COMMUNE DE
VOUILLÉ
TRAVAUX : INSTALLATION
D'UNE BORNE DE RECHARGES
POUR VEHICULES
ELECTRIQUES
Commune de
Vouillé - secteur à
définir
2021-2022 programmation en cours Etudes de financement en cours
BEAUVOIR SUR
NIORT
Remise en état Chemin du
Moulin pour relier en
cheminements doux entre voie
ferrée et le Moulin
Début des travaux : 2022
300 000 90000,00
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations Contexte
Mobilités douces
Le taux de motorisation (1.46 par ménage) des habitants de l’agglomération est relativement élevé
avec 86,8% des ménages disposant d’au-moins un véhicule (Source INSEE 2015 et EDVM 2016), alors
que les parts modales du vélo et de la marche à pied sont de 3% et 23%. Les mobilités douces
constituent un axe fort du PCAET dont la stratégie politique sera présentée ci-après comme l’une des
trois priorités d’investissement de Niort Agglo.
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Niort Agglo, une Autorité Organisatrice de la Mobilité
La Communauté d’Agglomération du niortais est une Autorité Organisatrice de la Mobilité,
compétente pour organiser la mobilité sur l’ensemble de son périmètre. L’offre de mobilité est
différenciée selon les besoins :
- Urbain : bus, Vélos en Libre Service ;
- Périurbain : cars, transport A la demande, offre TER, covoiturage ;
- Ensemble du périmètre : transport pour les personnes à mobilité réduite, location de vélos à
assistance électrique, transport scolaire, intermodalité/multimodalité : trottinettes, parkings-
relais, installation d’abris vélos sécurisés.
Une stratégie ambitieuse en matière de mobilité et respectueuse de la transition énergétique
La stratégie en matière de mobilité est notamment lisible au travers du SCoT et du PCAET de Niort
Agglo où la mobilité constitue un enjeu majeur pour le territoire comme il a été indiqué
précédemment.
A titre d’exemples, les orientations du PADD du SCOT sont les suivantes :
- Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité,
- Assurer des liaisons « piétons – vélos » par des itinéraires continus, rapides, confortables et
sûrs.
- Les objectifs sont précisés ainsi :
o Veiller à la fluidité des déplacements et à l’adaptation des infrastructures ;
o Garantir une offre de mobilité adaptée ;
o Promouvoir les mobilités durables et l’intermodalité ;
o Assurer des liaisons « piétons – vélos » par des itinéraires continus, rapides,
confortables et sûrs ;
o Proposer des réponses aux déplacements contraints (espace de travail partagé,
gestion des temps dans la ville…). Les mobilités douces seront intégrées dans le cadre du PLUID, en cohérence notamment avec les
prescriptions du SCOT. On y retrouve la création d’un service de vélos en location longue durée par
une augmentation régulière de la flotte, par la diversification des équipements proposés et par une
évolution solidaire de la tarification. Par ailleurs, la mise en place d’un service de location de vélos en
libre-service avec la possibilité d’électrifier les vélos par la mise en place d’une batterie louée par les
usagers montre la capacité d’innovation du territoire.
Plus largement, Niort Agglo travaille à l’élaboration du Schéma directeur des infrastructures cyclables
permettant d’établir un programme important d’investissement pour créer de nouvelles liaisons entre
les zones d’habitat et les pôles générateurs de déplacements (zones d’emplois, d’études, de loisirs, de
commerces) et de déployer des abris vélos sécurisés à proximité des arrêts de bus dans les communes
du territoire.
Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
Les projets listés ci-dessus répondent à l’un ou à plusieurs des objectifs environnementaux suivants :
Objectif 1 : Lutte contre le changement climatique
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre le changement climatique
quand elle contribue à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère en évitant
ou réduisant les émissions de GES et / ou en améliorant l'absorption de GES
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 2: Adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur l'adaptation au changement climatique
et la prévention des risques naturels quand elle comprend des solutions d'adaptation qui réduisent
sensiblement le risque d'incidences négatives du climat actuel et de son évolution attendue sur la
population, la nature ou les biens sans accroître le risque pour un territoire limitrophe.
Indicateurs d’évaluation : Prise en compte des axes du PCAET (efficacité énergétique, ENR, …)
Objectif 4 : Economie circulaire, déchets; prévention des risques technologiques
Une action est considérée comme ayant un impact positif pour la transition vers une économie
circulaire et à la prévention des risques technologiques quand elle utilise des ressources durables et
naturelles dans le cadre de la production, elle limite la consommation d'énergie dans le processus de
production ; augmente la durabilité, réparabilité ou réutilisabilité des produits en particulier dans le
cadre d'activités de conception et de fabrication; Prévient ou réduit la production de déchets ; limite
ou diminue l'utilisation de substances dangereuses ou extrêmement préoccupantes ; contribue à la
création et au développement de filières de recyclage et de réutilisation des déchets pour un autre
procédé.
Indicateurs d’évaluation : Utilisation des EnR, réduction des consommations énergétiques, limitation
de la production des déchets. Objectif 5 : Lutte contre les pollutions
Une action est considérée comme ayant un impact positif sur la lutte contre les pollutions lorsqu’elle
contribue de manière substantielle à la protection de l’environnement contre la pollution : en
prévenant ou, lorsque cela s’avère impossible, en réduisant les émissions de polluants dans l’air, l’eau
ou le sol, autres que les gaz à effet de serre ; en améliorant les niveaux de qualité de l’air, de l’eau ou
des sols dans les zones, tout en réduisant au minimum toute incidence négative sur la santé humaine
et l’environnement , en prévenant ou réduisant au minimum toute incidence négative de la
production, de l’utilisation ou de l’élimination de substances chimiques sur la santé humaine et
l’environnement; en nettoyant les dépôts sauvages de déchets et autres formes de pollution.
Indicateurs d’évaluation : Limitation des pollutions (eau, air, terre).
Objectif 6 : Biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles
Une action est considérée comme ayant une contribution significative à la protection et à la
restauration de la biodiversité et des écosystèmes lorsqu’elle contribue considérablement à protéger,
conserver ou restaurer la biodiversité et à assurer le bon état des écosystèmes ou à protéger les
écosystèmes qui sont déjà en bon état.
Indicateurs d’évaluation : Maîtrise de l’imperméabilisation et végétalisation.
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. niortagglo Agglomération du Niortais
T H E M E 4
E N S E I G N E M E N T S U P E R I E U R E T
T R A N S F O R M AT I O N
N U M E R I Q U E S O U S T H E M E 4 . 2 :
N U M E R I Q U E
Les projets – éléments de calendrier et financier
Contexte
Les enjeux de la transformation numérique et leur bonne appréhension constituent l’une des bases
indispensables aujourd’hui quant à la pérennisation des organisations. Intensification de la
concurrence, ubérisation des organisations, nouveaux besoins de la clientèle, sécurisation des données
informatiques, rapidité de traitement sont les moteurs essentiels des entreprises.
Stratégie du territoire : enjeux et objectifs
Convaincue de l’enjeu que revêt cette évolution pour le territoire et pour ses entreprises, la
Communauté d’Agglomération du Niortais inscrit le numérique comme axe politique fort dans le projet
de territoire « axe 1 : amplifier les dynamiques économiques de l’agglomération ». L’ancrage durable
de la filière numérique sur le territoire est essentiel pour le développement économique des
établissements de ce secteur.
Le Schéma de Développement Economique et Commercial (SDEC) de Niort Agglo identifie le
numérique comme filière d’excellence au travers de ses axes stratégiques en positionnant Niort
comme ville « Tech » de la Nouvelle-Aquitaine.
Ainsi, la Communauté d’Agglomération du Niortais déploie des actions visant à accompagner le
développement des établissements en matière de numérique afin de doter le territoire d’une filière
riche et porteuse pour les années à venir.
Département 79 Région NA Etat Europe Autres
ECHIRE Numérique pôle nord de la CAN Recrutement du conseiller numérique en juin 2021 Etat au titre
de l'appel à
candidature
réunion des acteurs fin mai 2021
COMMUNE DE
VOUILLÉ/AUTRE
SERVICES : DEVELOPPEMENT
D'UN SERVICE
D'ACCOMPAGNEMENT DU
PUBLIC A L’USAGE DE L'OUTIL
NUMERIQUE
Commune de
Vouillé - secteur
mairie
2021-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
COMMUNE DE
VOUILLÉ
FOURNITURES :
RENOUVELLEMENT/MODERNI
SATION DES OUTILS METIERS
POUR LES SERVICES
MUNICIPAUX
Commune de
Vouillé - tous
secteurs
2021-2026 programmation en cours Etudes de financement en cours
Porteur de
projet Projet – description Localisation Date de démarrage et calendrier de réalisation Coût prévisionnel du projet (en millions d'euros HT) Co-financements sollicités Remarques/Observations Objectifs environnementaux suivis et indicateurs d’évaluation
L’ objectif environnemental poursuivi est :
Objectif 7 : Impact sociétal
Une action est considérée comme ayant un impact sociétal positif quand elle agit sur les leviers
suivants : elle permet le maintien et la création d'emplois et l'accès à la formation dans des filières de
production durables (filières vertes, économie circulaire, ESS, économie de la fonctionnalité, sans
risque de verrouillage technologique à long terme, etc.) ; elle renforce la proximité des habitants d'un
territoire avec les principaux services publics (transports publics, santé, éducation, culture, sécurité,
etc.) ; elle contribue à la cohésion sociale (citoyenneté, accompagnement socio-professionnel,
réduction des inégalités, etc.).
Indicateurs d’évaluation : Modification des pratiques, des modes de consommation, amélioration du
confort d’usage, création ou renforcement de l’offre existante. niortagglo Agglomération du Niortais
F I C H ES T H E M AT I Q U ES
D ES P ROJ E T S D ES
CO M M U N ES
Thématiques Numérotation
Transition écologique et énergétique 1
Rénovation énergétique des bâtiments 1.1
ENR, végétalisation 1.2
Assainissement et eaux pluviales 1.3
Cohésion sociale et territoriale 2
Education, CLSH, Petite enfance (MAM, etc.) 2.1
Culture et sport 2.2
Santé, handicap et séniors 2.3
Activités économiques, commerciales, tiers-lieux et ESS 2.4
Aménagement des centralités 2.5
Autres : CPI, cimetière, bâtiments communaux (mairie, ateliers
communaux, archives), église, enfouissement de réseaux. 2.6
Infrastructures et mobilités 3
Infrastructures 3.1
Mobilités 3.2
Enseignements supérieur et Transformation numérique 4
Enseignement supérieur 4.1
Numérique 4.2