Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vosges - 38RAA17 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 23RAA17 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 06RAA18 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 43RAA15 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 37RAA16 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 32RAA17 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 52RAA18 04 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 40RAA14 05 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 33RAA17 03 DDT
Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA17 04 DDT
Document publié le Mercredi 1 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 14RAA17 04 DDT)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
“Prterié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des Risques
Arrêté préfectoral n° 55/2017/DDT
désignant les parties prenantes concernées, ainsi que le service de l’État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale de gestion du
risque d'inondation du territoire à risque important d'inondation d’Épinal
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu la directive 2007/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007
relative à l'évaluation et à la gestion du risque inondation ;
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.566-8, R.566-14 et
suivants ;
Vu la loi n° 2010-788 du 13 juillet 2010 portant engagement national pour
l'environnement ;
Vu le décret n° 2011-27 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des
risques d'inondation ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-
LACROUTS en qualité de Préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans
lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée
nationale, pris en application des articles L.566-5.1. du code de l’environnement ;
Vu l'arrêté SGAR n° 2012-527 du 18 décembre 2012 arrêtant la liste des territoires à
risque important d'inondation du bassin Rhin-Meuse ;
Vu l'arrêté SGAR n° 2016-1583 du 22 novembre 2016 arrêtant la liste des stratégies
locales, leur périmètre, leurs objectifs et leurs délais d'approbation pour le bassin
Rhin-Meuse ;
ARRÊTE
Les parties prenantes concernées par la mise en œuvre de la stratégie locale relative au
territoire à risque important d'inondation (TRI) d’Épinal sont les suivantes : Les collectivités territoriales : |
- les communes de Capavenir Vosges, Chavelot, Dogneville, Épinal et Golbey
- la Communauté d’ Agglomération d’Épinal
le Conseil régional de la région Grand-Est
1e Conseil départemental des Vosges
Les syndicats mixtes :
- le Syndicat Mixte du Pays d’Épinal Cœur des Vosges
-le Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales
- le Syndicat Mixte pour l'aménagement du Bassin de l’Avière
Les structures en charge de Ia gestion et de la protection des milieux aquatiques :
- l'Agence de l’eau Rhin-Meuse
- l'Agence Française pour la Biodiversité, service départemental des Vosges
- la Fédération de pêche des Vosges
Les services techniques de l'État et établissements publics concernés : - la Direction Départementale des Territoires des Vosges
- la Direction Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement
Grand Est
- le Service Interministériel de Défense et de Protection Civile des Vosges
- la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Grand-Est
- la Direction Régionale des Affaires culturelles Grand-Est
- la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale des Vosges les Voies Navigables de France
Les services en charge de la sécurité, des secours et de Ia santé :
- l'Agence Régionale de Santé Grand-Est
- le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Vosges
Les chambres consulaires :
- la Chambre d'Agriculture des Vosges
- la Chambre des Métiers et de l'Artisanat des Vosges
- la Chambre de Commerce et de l’Industrie des Vosges
Les associations :
- l'association des Maires des Vosges
Les services gestionnaires ou exploitants de réseaux critiques :
- Enedis
-RTE
- GDF des Vosges
- DIR Est
- SNCF
- les gestionnaires de réseau de téléphonie (Orange, SFR, Bouygues, Numéricable)
- les gestionnaires de réseaux d’eau potable et d'assainissement
- les syndicats de traitement des ordures ménagères
La Mission des sociétés d’assurances pour la connaissance et la prévention des Risques
Naturels Article 2 :
L'organisation administrative de la stratégie locale de gestion du risque inondation (SLGRI) à
élaborer sur Le bassin versant de la Moselle est fixée comme suit :
+ préfet pilote de la SLGRI : préfet des Vosges
+ structure porteuse de la SLGRI : Communauté d'Agglomération d’Épinal
La Communauté d’ Agglomération d’Épinal est chargée de l’animation de la démarche avec le concours de la Direction Départementale des Territoires des Vosges, de la mise en place d’une gouvemance locale et de la mobilisation des parties prenantes définies à l’article 1, pour la phase d'élaboration de la stratégie locale de gestion du risque inondation. À ce titre, elle assurera notamment le secrétariat du comité de pilotage mentionné à l’article 4 en lien avec le service de l'État chargé de coordonner la stratégie locale mentionné à l’article 3.
Article 3 :
Le service de l’État chargé de coordonner l'élaboration, la révision et le suivi de la mise en œuvre de la stratégie locale pour le TRI d'Épinal est la Direction Départementale des Territoires des Vosges avec l'appui de la DREAL Grand Est.
Article 4 :
Le comité de pilotage de la stratégie locale est composé des représentants des collectivités et
organismes listés dans l’article 1 du présent arrêté.
Article 5 :
La Secrétaire générale de la préfecture des Vosges, la Directrice régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement, le Directeur départemental des
territoires, le Président de la communauté d'agglomération d’Epinal sont chargés, chacun en
ce qui les conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Préfet coordonnateur du bassin Rhin-Meuse
- l'ensemble des parties prenantes listées à l’article 1 du présent arrêté
Fait à Épinal, le 1 6 FEV. 2017
Le préfet des Vosges
dean-PI CAZENAVE-LACROUTS
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Liber» Égalé » Fraternité
RÉPUBLIQUE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des
Risques
Arrêté n°74/2017 du 17 février 2017
Instituant une réserve temporaire de pêche sur deux étangs de la prairie du Vouau
sur le territoire de Ia commune de SAINT NABORD
pour la période du 10 mars 2017 au 10 mars 2021
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles R.436-69 et R.436-73 :
Vu le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/1033 du 18 mai 2015 portant délégation de signature de
Monsieur le Préfet des Vosges à Monsieur Yann DACQUAY, Directeur Départemental des
Territoires ;
Vu la décision en date du 9 janvier 2016, portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires à Madame Nadine MUCKENSTURM, cheffe du Service de
l'Environnement et des Risques ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain MANGEL, président de l'Association Agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des pêcheurs à la ligne de REMIREMONT
en date du 20 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique en date du 06 janvier 2017 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le Chef du Service Départemental de l'Agence Française pour
la Biodiversité ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires en date du 17 février 2017 ;
Considérant qu'il y a lieu de favoriser la protection des géniteurs et de la population de
salmonidés dans la portion de cours d'eau demandée ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1°- La réserve temporaire de pêche, où toute pêche est interdite en vue de la
protection et de la reproduction du poisson, est prolongée pour la période
du 10 mars 2017 au 10 mars 2021 inclus
sur le territoire de la commune de SAINT NABORD, sur les 2 étangs de la prairie du
Vouau,
Étang 1:35 ares
Étang 2 : 30 ares.
Les pêches scientifiques et les pêches extraordinaires sont toutefois autorisées conformément
aux articles L.436-9 et R.436-9 du Code de l'Environnement.
La réserve s'étend sur les parcelles appartenant à l'AAPPMA ou faisant l'objet d'une convention avec les riverains (liste disponible auprès de l'AAPPMA).
Article 2— Les limites des parties intéressées seront rendues apparentes sur chaque rive, à
l'amont et à l'aval, au moyen de poteaux, plaques ou bornes indiquant la défense absolue de
pêcher, Ces dispositifs seront installés dans le respect des règles d'urbanisme par les soins et
aux frais de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
intéressée.
Article 3 — Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, de ne
pas respecter les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74.
Article 4- Madame la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le Maire de SAINT NABORD, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
des Vosges, les agents de l'Agence Française pour la Biodiversité , les agents de l'Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Gardes-Champêtres et Gardes Pêche
Particuliers assermentés, les agents de développement de la Fédération des Vosges pour la
Pêche ct la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans la commune concernée.
Fait à Épinal, le 17février 2017
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe de Service
Nadine Mi -ENSTURM
Délais et voies de recours
La présente décision peut faire L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. bent Élu» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement et des.
Risques
Arrêté n°75/2017 du17 Février 2017
Instituant une réserve temporaire de pêche sur le ruisseau de la Niche
sur le territoire de la commune de RAON aux BOIS
pour la période du 10 mars 2017 au 10 mars 2021
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R.436-69 et R.436-73 ;
Vu le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015/1033 du 18 mai 2015 portant délégation de signature de
Monsieur le Préfet des Vosges à Monsieur Yann DACQUAY, Directeur Départemental des
Territoires ;
Vu la décision en date du 9 janvier 2016, portant subdélégation de signature du Directeur
Départemental des Territoires à Madame Nadine MUCKENSTURM, cheffe du Service de
l’Environnement et des Risques ;
Vu la demande présentée par Monsieur Alain MANGEL, président de l'Association Agréée
pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des pêcheurs à la ligne de REMIREMONT
en date du 20 décembre 2015 ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le Président de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique en date du 05 janvier 2017 ;
Vu l'avis favorable de monsieur le Chef du Service Départemental de l'Agence Française pour
la Biodiversité ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires en date du 17 février 2017 ;
Considérant qu'il y a lieu de favoriser la protection des géniteurs et de la population de
salmonidés dans la portion de cours d'eau demandée ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 19°- La réserve temporaire de pêche, où toute pêche est interdite en vue de la
protection et de la reproduction du poisson, est prolongée pour la période
du 10 mars 2017 au 10 mars 2021 inclus
sur le territoire de la commune de RAON aux BOIS, sur le ruisseau de la Niche (affluent de la Moselle),
de Ia passerelle située rue du tour du village
à sa confluence avec le ruisseau de Champé.
Les pêches scientifiques et les pêches extraordinaires sont toutefois autorisées confomnément
aux articles L.436-9 et R.436-9 du Code de l'Environnement.
La réserve s'étend sur les parcelles appartenant à l'AAPPMA ou faisant l'objet d'une convention avec les riverains (liste disponible auprès de l'AAPPMA).
Article 2— Les limites des parties intéressées seront rendues apparentes sur chaque rive, à
l'amont et à l'aval, au moyen de poteaux, plaques ou bornes indiquant la défense absolue de
pêcher. Ces dispositifs seront installés dans le respect des règles d’urbanisme par les soins et
aux frais de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
intéressée.
Article 3 Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, de ne
pas respecter les réserves de pêche prévues aux articles R.436-73 et R.436-74.
Article 4 Madame la secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des
territoires, le Maire de RAON aux BOIS, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
des Vosges, les agents de l'Agence Française pour la Biodiversité, les agents de l'Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage, les Gardes-Champêtres et Gardes Pêche
Particuliers assermentés, les agents de développement de la Fédération des Vosges pour la
Pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et affiché dans la commune concernée.
Fait à Épinal, le 17 février 2017
Pour le préfet et par délégation,
La Cheffe de Service
Nadine MUC] ISTURM
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. PREFET DES VOSGES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'Economie Agricole et Forestière
Arrêté n° 79-2017-DDT du 2 2 FEV. 2017
portant délimitation des zones d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux
contre la prédation pour l'année 2017 (cercles let 2)
Le Préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime notamment, le livre I articles de D114-11 à D114-17 et le
livre IN ;
Vu le décret n°2013-194 du 5 mars 2013 relatif aux opérations de protection de l'environnement
dans les espaces ruraux ;
Vu le décret n°2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de
l'environnement dans les espaces ruraux ;
Vu le décret du 19 février 2015 nommant M. Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS préfet des
Vosges ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 juin 2009 relatif à l'opération de protection de l'environnement
dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation ;
Vu la décision d'exécution de la Commission n°C(2015)8399 du 24 novembre 2015 portant
approbation du programme de développement rural de la Lorraine (France) en vue d'un soutien du
Fonds européen agricole pour le développement rural CCI 2014FRO6RDRP041 ;
Vu l'arrêté Préfectoral N°162-2016-DDT du 26 février 2016 portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure de protection des troupeaux contre la prédation pour l’année 2016 ;
Vu les attaques survenues depuis la prise de l'arrêté cité ci-dessus, dans le département des Vosges
ainsi que dans le département voisin de Meurthe-ct-Moselle ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de redéfinir Les zones d'éligibilité à la mesure de protection des
troupeaux du fait des nouvelles attaques recensées depuis le début de l'année 2017 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 :
L'arrêté préfectoral N° 162-2016-DDT du 26 février 2016, portant délimitation des zones
d'éligibilité à la mesure protection des troupeaux pour l'année 2016 dans les Vosges, est abrogé. Article 2 - Bénéficiaires :
Les éleveurs conduisant leurs troupeaux dans les communes listées dans les articles 3 et 4 du
présent arrêté sont éligibles aux aides à la protection contre la prédation , dans les conditions
définies par l'arrêté modifié du 19 juin 2009 et le décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016
susvisés.
Article 3 - Définition des zones du cercle 1 :
Les zones du cercle 1 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à
l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé, sont délimitées comme suit dans le
département des Vosges :
+ Le périmètre du cercle 1 de la partie Est du département des Vosges :
Cette zone est limitée :
— au Nord par la RN 415 du Col du Bonhomme à Anould,
— à l'Ouest par la RD 8 de Anould à Xonrupt-Longemer puis par la RD 417 de Xonrupt-
Longemer à Remiremont,
— à l'Est par la limite départementale entre les Vosges et le Haut-Rhin,
— au Sud par la RN 66 de Remiremont à Rupt-sur-Moselle puis par la RD 35 de Rupt-sur-
Moselle à la limite départementale entre les Vosges et la Haute-Saône, puis par cette limite
départementale.
Les 31 communes dont la liste suit sont incluses, en tout ou partie, dans les limites de cette zone de
cercle 1.
INSEE_COMM NOM_COMM NOM 88009 ANOULD CLESt 88037 BASSE-SURLE-RUPT CLESt 88075 LA BRESSE C1 Est 88081 BUSSANG CLEst 88106 BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY CLESt 88116 CORNIMONT CIESt 88148 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT CLESt
88170 FERDRUPT. CLESst 88181 FRALE CIESt 88188 FRESSE-SUR-MOSELLE C1ESt
88196 GERARDMER CLEst 88197 GERBAMONT. C1Est 88198 GERBEPAL. CLESt 88302 LE MENIL C1Est 88349 PLAINFAING C1 Est 88369 RAMONCHAMP C1Est 88391 ROCHESSON CLESt 88408 RUPT-SUR-MOSELLE CLESst
88409 SAINT AME CLEst 88426 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE CIESt
88442 SAPOIS CIESst 88447 SAUDURES-SUR-MOSELOTTE C1Est
88462 LE SYNDICAT. CLESt 88467 THIÉFOSSE CI Est 88468 LE THILLOT C1Est 88470 LE THOLY C1ESt 88486 VAGNEY C1ESt 88492 LE VALTIN CL Est 88498 VECOUX C1Est 88500 VENTRON CLESt 88531 XONRUPT-LONGEMER CIESt cercle 1 de la partie ent des Vosges est cor sé des 96
[INSEE COM NOM_COM Nom 88010 Aouze C1 Ouest 88013 Arofle C1 Ouest 88015 Attignésille C1 Ouest 88017 Auinoïs C1 Ouest 88019 Autigny-a-Tour C1 Ouest ‘88020 Autrevlle C1 Ouest 88025 Avarville C1 Ouest 88031 Balléille C1 Ouest 88036 Banille C1 Ouest 88039 Baudricourt C1 Ouest 8804 Bazoilles-sur-Meuse C1 Ouest 88045 Beaufremont C1 Ouest 88051 Belmont-sur-Vair C1 Ouest 88058 Biécourt C1 Ouest 88060 Blémerey C1 Ouest 88066 Boulaincourt C1 Ouest 88074 Brechainvlle C1 Ouest 88083 Certlleux C1 Ouest 88095 Châtenois Cf Ouest 88100 ChefHaut C1 Ouest 88102 Chermisey C1 Ouest 88104 Circourt-sur-Mouzon C1 Ouest 88107 Cléreya-Côte C1 Ouest 88117 Courcelles-sous-Châtenois C1 Ouest 88118 Coussey C1 Ouest 88125 Damey-aux-Chênes C1 Ouest 88137 Dolaincourt C1 Ouest 88139 Dombasle-en-Xaintois C1 Ouest 88141 Dombrot-sur-Vair C1 Ouest 88146 Domijulien C1 Ouest 88150 Dommartin-sur-Vraine C1 Ouest 88154 Domrémya-Pucelle C1 Ouest 88164 Estrennes C1 Ouest 88183 Frebécourt C1 Ouest 88185 Frenelle-la-Grande C1 Ouest 88186 Frenelle-la-Petite C1 Ouest 88189 Fréville C1 Ouest 88194 Gemmelaincourt C1 Ouest 88206 Gironcourt-sur-Vraine C1 Ouest 88212 Grand C1 Ouest 88219 Greux C1 Ouest 88229 Harchéchamp C1 Ouest 88232 Harmonville C1 Ouest 88241 Houécourt C1 Ouest 88242 Houéille C1 Ouest 88249 Jaiillotte C1 Ouest 88255 Jubaiille C1 Ouest 88257 Juveincourt C1 Ouest INSEE_COM NOM_COM Nom
88259 Landaville C1 Ouest 88265 Lemmecourt C1 Ouest 88270 Liffoe-Grand C1 Ouest 88274 Longchamp-sous-Châtenois C1 Ouest 88278 Maconcourt C1 Ouest 88290 Martigny-les-Gerbonvaux C1 Ouest 88293 Maxey-sur-Meuse C1 Ouest 88299 Ménil-en-Xaintois C1 Ouest 88303 Midrevaux C1 Ouest 88305 Moncel-sur-Vair C1 Ouest 88308 Mont-ès-Neufchâteau C1 Ouest 88312 Morelmaison C1 Ouest 88321 Neufchâteau C1 Ouest 88324 La Neuvevile-sous-Châtenois C1 Ouest 88334 Oëllevlle C1 Ouest 88335 Offroicourt C1 Ouest 88336 Ollairville C1 Ouest 88343 Parey-sous-Montfort C1 Ouest 88344 Pargny-sous-Mureau C1 Ouest 88350 Pleuvezain C1 Ouest 88352 Pompiere C1 Ouest 88363 Punerot C1 Ouest 88366 Rainylle C1 Ouest 88376 Rebeuville C1 Ouest 88382 Remicourt C1 Ouest 88387 Remoille C1 Ouest 88389 Repel C1 Ouest 88393 Rollainvlle C1 Ouest 88400 Rouves-en-Xaintois C1 Ouest [ 88401 Rouvres-la-Chétive C1 Ouest Î 88407 Ruppes C1 Ouest 88427 Saint-Menge C1 Ouest 88431 Saint-Paul C1 Ouest 88433 Saint-Prancher C1 Ouest 88440 Sandaucourt C1 Ouest 88453 Seraumont C1 Ouest 88457 Sionne C1 Ouest 88459 Soncourt C1 Ouest 88460 Soulosse-sous-Saint-Élophe C1 Ouest 88474 Tilleux C1 Ouest 88476 Totaimille C1 Ouest B8ATT Trampot C1 Ouest 88478 Tranquevlle-Graux C1 Ouest 88504 Vicherey C1 Ouest 88511 Villouxel C1 Ouest 88514 Viocourt C1 Ouest 88518 Vivers-lès-Offroicourt C1 Ouest 88523 Vouxey C1 Ouest
Sur ces zones du cercle 1 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de
préventions suivantes :
option 1 : gardiennage renforcé/surveillance renforcée,
option de protection,
option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés),
VVYVY Article 4 - Définition des zones du cercle 2 :
Les zones du cercle 2 de l'opération de protection des troupeaux contre la prédation prévues à
l'article 2 de l'arrêté modifié du 19 juin 2009 susvisé, sont délimitées comme suit dans le département des Vosges :
+ Le périmètre du cercle 2 de Ia partie Ouest du département des Vosges est composé des 52
communes suivantes :
INSEE COM NOM_COM Nom 88003 Aingeulle C2 Ouest 88006 Ambacourt C2 Ouest 88022 Auzailliers C2 Ouest
88024 Avrairville C2 Ouest 88038 Battexey C2 Ouest
88043 Bazollles-et-Ménil C2 Ouest 88056 Bettoncourt C2 Ouest
88079 Bulgnévlle C2 Ouest 88007 Chauffecourt C2 Ouest
88114 Contrexéslle C2 Ouest 88119 Craivliers C2 Ouest
88140 Dombrot-le-Sec C2 Ouest 88144 Domèvre-sous-Montfort C2 Ouest
88155 Domvellier C2 Ouest 88195 Gendreulle C2 Ouest
88202 Gircourt-ès-Viéulle C2 Ouest
88227 Hagnévile-et-Roncourt C2 Ouest 88231 Harévile C2 Ouest
88230 Hergugney C2 Ouest 88271 Lignévlle C2 Ouest
88283 Malaincourt C2 Ouest 88285 Mandres-sur-Vair C2 Ouest
88286 Marairville-sur-Medon C2 Ouest [88282 Mattaincourt C2 Ouest
88295 Mazirot C2 Ouest 88206 Médorulle C2 Ouest
88304 Mirecourt C2 Ouest 88316 Monille C2 Ouest
88325 La Neuvevlle-sous-Montiort C2 Ouest 88332 Noroy C2 Ouest
88354 Pont-sur-Madon C2 Ouest 88367 Poussay C2 Ouest
88364 Puzieux C2 Ouest 88368 Ramecour C2 Ouest
88385 Remoncourt C2 Ouest 88403 Rozerotte C2 Ouest
88430 Saint-Ouerès-Parey C2 Ouest
88434 Saint-Remimont C2 Ouest 88443 Sartes C2 Ouest
88446 Saubxures-ès-Bulgnévlle C2 Ouest 88449 Savigny C2 Ouest
88461 Suriauvlle C2 Ouest 88466 They-sous-Montfort C2 Ouest
88469 Thiraucourt C2 Quest 88482 Urille C2 Ouest
88485 La Vacheresse-etle-Rouïlle C2 Ouest 88400 Valleroy-le-Sec C2 Ouest
88496 Vaudoncourt C2 Ouest 88607 Villers C2 Ouest
88516 Vittel C2 Ouest 88622 Vomécourt-surMadon C2 Ouest
C 88529 Xaronvel C2 Ouest ètre du cercle 2 de bi est composé
NOM_COMNT Nom [Observation
Dommartines-Remiremont C2 Est Pour partie
Gimont ValAJoI Cest
Ruptsur-Moselle Cest Pour parie
Le Vard'Ajol C2Est
Vecoux C2 Est Pour parie
Sur ces zones du cercle 2 du département des Vosges, les éleveurs pourront souscrire les options de
préventions suivantes :
> option 2 : chiens de protection,
> option 3 : investissements matériels (parcs électrifiés).
Article 5 - Localisation :
Les cartes représentant ces zones de cercle 1 et 2 sont annexées au présent arrêté.
Article 6 - Application et publication :
La Secrétaire Générale de la préfecture et le Directeur Départemental des Territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet
Jean-Pate CADEMAVE-LACROUTS.
Délai et voie de recours — La présente décision peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Délimitation deszones 2017 d'éligibilité à la mesure de protection des
troupék dans le département des Vosges