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Déliberation - 18 26 – Modification du Tableau DES Emplois
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - 18 26 – Modification du Tableau DES Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 18
Pouvoirs : 3
Ont voté
Pour 21
Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le
ID : 045-214503088-20260303-18_26-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 3 MARS 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi trois mars, à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal à Semoy, sous la présidence de M. Laurent BAUDE, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 février 2026
Présents :
Laurent BAUDE -— Patricia BLANC -— Jean-Louis FERRIER — Chahrazede BENKOU NAVARRO — Hervé LETOURNEAU - Amandine LOUIS — Philippe RINGUET -— Jean-Paul LEGAL — Olivier MORAND - Rabah LOUCIF -— Stéphanie DARDEAU -— Linda LOISEL — Christelle LEGENDRE -— Isabelle LEROUX — Jany MAUFRAIS — Joël LANGUILLE — Martine AIME - Jean-Luc INDIENNA
Absents excusés ; Elisabeth GUEYTE - Jean-François MENORET — Robert FENNINGER
Absents : Sana CHELDA — Benoît JOUANNETAUD
Pouvoirs :
Elisabeth GUEYTE a donné pouvoir à Jean-Louis FERRIER
Jean-François MENORET a donné pouvoir à Philippe RINGUET
Robert FENNINGER a donné pouvoir à Jean-Luc INDIENNA
Secrétaire de séance : Jean-Paul LE GAL
18/26 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur le Maire rappelle qu'il appartient au conseil municipal de fixer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des emplois de la Ville de Semoy recense l’ensemble des emplois de la collectivité, en adéquation avec l'organigramme de la commune, permettant de référencer tous les emplois de la collectivité à une date donnée et indiquant les grades possibles pour chacun d'eux.
Il convient donc de modifier le tableau des emplois permanents afin de prendre en compte des suppressions de postes au service animation.
Compte tenu de ces informations :
ll est proposé le tableau de suppression des postes suivants à compter du 19 Novembre 2025 :
Filière Postes supprimés Temps de Nombre travail
Animation Responsable du service scolaire périscolaire TC 1
Animation Animateur enfance jeunesse - Référent périscolaire TC 1
Vu les articles L.313-1 et L.412-6 du Code général de la fonction publique ;
Ceci étant exposé,
Vu la délibération 41/25 du 29 avril 2025 portant refonte des tableaux des emplois ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial réunit le 10 février 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
e D’APPROUVERles modifications du tableau des emplois permanents définies ci-dessus.
Délibération n°18/26
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Fait à Semoy, le 3 mars 2026 Envoyé en préfecture le 06/03/2026
Reçu en préfecture le 06/03/2026
Publié le 5 L O7
ID : 045-214503088-20260303-18 26-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Laurent BAUDE Jean-Paul LE GAL
Maire Conseiller municipal /
Transmission au contrôle de légalité le : [ 6 MARS 2076
Publication numérique le : 0 ô MAPS 2026
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voies de recours
formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de réception par le représentant de l'État dans le département pour contrôle de légalité
- date de publication et/ou de notification
Délibération n°18/26
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