Compte-Rendu - 19 02 25 Compte Rendu cm

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Compte-Rendu - 19 02 25 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Loffre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 02 25 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement, Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-56

DEPARTEMENT DU NORD - COMMUNE DE LOFFRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 FEVRIER 2019 A 19H00

Convocation en date du lundi 16 février 2019

Etaient présents :

M.GOUY ERIC

M. GENGE FREDERIC

M.FELEDZIAK ALAIN

MME LARIVIERE SYLVIE

M. MUNDT BRUNO

M. ANSART JEAN-LUC

M. CARON LAURENT

MME PLAISANT RENEE

MME NAESSENS GHISLAINE

MME BOULANGER JACQUELINE

Etait absente excusée:

MME ALIA MARIE-THERESE donne procuration à MME BOULANGER JACQUELINE

Etaient absents non excusés :

MME FELEDZIAK PASCALE

MME LECONTE SANDRINE

M ERIC PEDA

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 11

MME BOULANGER s’est proposée pour remplir les fonctions de secrétaire.

REF INF CM DELIBERATION COMPTE RENDU CM DU 19 02 25Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-57

La séance a débuté à 19H00.

N°1 DU 25 FEVRIER 2019:

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DE CATEGORIE B POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-1° DE LA LOI N°84- 53 DU 26/01/1984.

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE

la création à compter du 1er février 2019 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 24 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 04 mois allant du 01 février 2019 au 31 mai 2019 inclus.

Il devra justifier d’un diplôme Bac+2.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 372 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°2 DU 25 FEVRIER 2019:

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE B. EMPLOI DE SECRETAIRE DE MAIRIE DES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS –CAS OU L’EMPLOI POURRAIT ETRE POURVU PAR UN CONTRACTUEL - EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3-3-3° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984

Le Conseil Municipal ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-58

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité ;

DECIDE

La création à compter du 1er juin 2019 d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie dans

le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour

une durée hebdomadaire de service de 24 heures.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel

recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne

pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent

sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier d’un diplôme Bac+2 et sa rémunération sera calculée, compte tenu

de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à

la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

N°3 DU 25 FEVRIER 2019

RESOLUTION DES MAIRES DE FRANCE SUITE AU 101 EME CONGRES DES MAIRES

Vu que le Congrès de l’association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité qui s’achève, a, une nouvelle fois, démontré la force et l’unité de l’AMF.

Vu que les communes de France ont subi, durant cette dernière année, une série de contraintes qui remet en cause la libre administration de nos collectivités locales.

Vu qu’au regard du sentiment d’abandon ressenti par certains de nos concitoyens, l'AMF affirme sa mobilisation sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité.

Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires.

Considérant que l’AMF demande la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur la fermeture des services publics de l’État.

Considérant que :

• Les collectivités locales ne portent pas la responsabilité des déficits de l'État ; qu’elles ont toutes des budgets en équilibre et financent près de 70% des investissements publics du pays ;

• Les dotations de l’État sont la légitime contrepartie d’impôts locaux supprimés ou de transferts de charges, opérés par la loi, et qu’elles sont donc un dû et non une faveur ;Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-59

• Les communes et intercommunalités ont pris plus que leur part dans le rétablissement des comptes publics, comme le démontre la Cour des Comptes. Leur imposer de nouveaux efforts est contestable, et devrait, en tout cas, être limité à leur part dans la dette publique de la France, soit 4,5% pour le bloc communal ;

• La suppression de la taxe d’habitation – sans révision des valeurs locatives – remet gravement en cause l'autonomie fiscale des communes, fige et amplifie les inégalités entre populations et territoires.

Elle ne permettra plus de maintenir au même niveau les services apportés à la population. En outre, la réforme fiscale devra être discutée avec les trois catégories de collectivités locales et non pas les uns contre les autres ;

• L’encadrement des dépenses de fonctionnement des collectivités locales tel que décidé est intenable et porte gravement atteinte à leur autonomie de gestion ;

• La loi NOTRe doit être corrigée en ce qui concerne son volet intercommunal, les dispositions relatives à l’eau et l’assainissement, et au « Grand Paris » ;

• La modification envisagée de la dotation d’intercommunalité, si elle est nécessaire ne peut cependant continuer à favoriser les certaines métropoles au détriment des autres structures intercommunales ;

• La gouvernance de la nouvelle agence de cohésion des territoires doit confier une place majoritaire aux élus du bloc communal, qui sont les premiers concernés. L’agence doit être dotée de fonds propres pour pouvoir remplir son rôle auprès des collectivités dont les moyens sont aujourd’hui contraints.

• Les moyens dévolus aux agences de l’eau doivent être maintenus. Toute ponction qui détourne les redevances des usagers de leurs objectifs initiaux doit cesser ;

• L’implication des maires dans la mise en œuvre d’une police de sécurité du quotidien, dans une gouvernance locale de sécurité partagée, doit se faire dans la limite des compétences respectives, sans transfert de charges et dans le respect du principe de libre administration qui s’applique également en matière de sécurité ;

• Les propositions de l’AMF pour soutenir la dynamique volontaire de création de communes nouvelles doivent être prises en compte

• Les démarches initiées par nos territoires en faveur de la transition écologique et énergétique, pour faire face aux dérèglements climatiques, doivent être reconnues et accompagnées

• Les moyens dédiés au sport et à la culture pour tous doivent être maintenus dans le cadre d’une gouvernance partagée ;

• Les conditions d’exercice des mandats locaux doivent être améliorées pour permettre l’accès de tous aux fonctions électives, en facilitant la conciliation avec l’activité professionnelle ;

• La parité des fonctions électives doit être recherchée à tous les niveaux, y compris au sein de tous les exécutifs communaux et intercommunaux ;Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-60

• La création récente de la coordination des employeurs territoriaux doit être prise en compte et que le statut de la fonction publique soit comme la pierre angulaire de nos administrations territoriales ;

• La place des communes dans les politiques européennes doit être défendue quelle que soit leur taille par la France dans le cadre du nouveau cadre financier pluriannuel de l’Union.

Considérant que nous demandons la reconnaissance par le gouvernement de trois principes simples mais fondamentaux :

1) Le respect effectif du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ;

2) L’acceptation du principe : « qui décide paie, qui paie décide » ;

3) La cessation de tout dénigrement et toute stigmatisation des maires et de l’ensemble des élus locaux.

Considérant que L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, lors de son dernier congrès, proposé sept sujets qui doivent être au cœur d’une véritable négociation avec le gouvernement :

1) L’inscription de la place particulière de la commune et de sa clause générale de compétence dans la Constitution. Il s’agit de donner plus de libertés, de capacités d’initiative et de souplesse aux collectivités, en particulier s’agissant de la répartition des compétences du bloc communal. Rien ne remplacera le cadre de solidarité et de proximité des communes et leurs mairies. Cela doit également permettre de consacrer l’engagement présidentiel de garantir l’autonomie financière et fiscale des communes et de leurs groupements ;

2) La compensation intégrale et dans la durée de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un dégrèvement général qui tienne compte de l’évolution annuelle des bases ;

3) L’ajustement de la contribution du bloc communal à la réduction de la dette publique, au prorata de sa part dans l’endettement ;

4) L’acceptation d’une révision du plafonnement à 1,2% des dépenses de fonctionnement, alors que ce seuil est rendu obsolète par des prévisions d’inflation largement supérieures ;

5) Le retour à une conception non « léonine » et donc véritablement partenariale des contrats établis entre l’État et les collectivités territoriales ;

6) Le réexamen de la baisse des moyens dans les domaines essentiels de la vie des territoires que sont notamment le logement social, les contrats aidés et la politique de l’eau ;

7) Le rétablissement du caractère optionnel de tout transfert de compétence – et en particulier de la compétence « eau et assainissement » – qui doit s’accompagner, de manière générale, de l’arrêt de tout nouveau transfert obligatoire.

Ceci étant exposé,

Considérant que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer comme l’ensemble des communes et intercommunalités de France sur son soutien à cette résolution adoptée lors du congrès de 2018 ;Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-61

Il est proposé au Conseil municipal de soutenir cette résolution et l’AMF dans ses discussions avec le Gouvernement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, SOUTIENT la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement.

N°4 DU 25 FEVRIER 2019

CONVENTION D’ENFOUISSEMENT ANNEES 2019/2020/2021 ET 2022 AVEC LA SOCIETE SUEZ RV Nord Est RELATIVE A LA RECEPTION DE DECHETS MUNICIPAUX INDUSTRIELS BANALS

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’enfouissement des déchets municipaux établie avec la Société SUEZ RV NORD EST dont le siège social est situé 17 rue de Copenhague –Espace Européen de l’Entreprise- 67300 SCHILTIGHEIM.

Cette convention est mise en place pour une durée de 4 ans du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2022.

Le prix d’élimination des déchets est repris à l’article 8 de la convention ci-annexée.

Les membres du Conseil Municipal, après délibération, AUTORISENT, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer ladite convention.

N°5 DU 25 FEVRIER 2019

CONTRAT D’ANIMATION WEB MICRO-LOGIS

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil Municipal du renouvellement de contrat d’animation du site Web de la commune.

La prestation proposée par l’entreprise Micro Logis Informatique située 235 rue de la Gare à Montigny-en-Ostrevent est la suivante :

Frais de renouvellement annuel de l’hébergement et du référencement : 120 € TTC Abonnement forfaitaire annuel de 1h30/mois à 30 € l’heure : 540 € TTC

Soit un total annuel de 660 € TTC

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité AUTORISE, Monsieur le Maire à signer le renouvellement du contrat avec Micro Logis Informatique pour un montant de 660 TTC pour l’année 2019.

PRESENTATION PAR MME BEAUCAMP DU PROJET DE LOTISSEMENT BEGUINAGE

Madame BEAUCAMP accompagnée de Monsieur Fabien BOURGOGNE, géomètres à Douai, nous présentent le projet de lotissement Béguinage.

Le projet, sur une parcelle de 18600 m² est le suivant :

- 1 parcelle viabilisée serait vendue par Madame DAMBRINE à Maison et Cité pour y implanter 4 lots en location et 4 lots en accession à la propriété,

- 11 logements pour le Béguinage privé, la gestion dépendrait de M et Mme DAMBRINE,Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-62

- 18 parcelles libres de constructeur, d’une superficie d’environ 480 m² avec 2 places de stationnement.

Il est prévu 13 places de parking, 1100 m² d’espace vert.

Enfin la voirie serait en sens unique, avec une entrée rue des Moines et une sortie rue de Lewarde. La ligne moyenne tension électrique serait enfouie.

REVISION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Les adjoints au maire ont été destinataires le 11 février d’un courrier de Madame ROGEZ Maryse ayant pour objet une demande de paiement de l’indemnisation compensatrice pour congés non pris dans le cadre d’un départ à la retraite précédé d’une période d’arrêt de travail. Monsieur GENGE et Madame LARIVIERE ont questionné Monsieur le Maire quant à la suite donnée à cette demande de Madame ROGEZ. Monsieur Le maire explique qu’il avait proposé à Madame ROGEZ de reporter et de poser ses congés 2018 sur l’année 2019. Madame ROGEZ appuie sa demande sur une directive Européenne et demande le paiement de ses congés. Madame LARIVIERE précise la supériorité de l’application du droit communautaire (ici la directive européenne) par rapport aux lois nationales ordinaires. Monsieur le Maire indique avoir réalisé une demande de renseignements à ce sujet et attend une réponse avant de finaliser cette question.

Suite au départ en retraite de Madame ROGEZ au 1er février 2019, le tableau des effectifs est à revoir.

Monsieur le Maire propose de rayer des effectifs un cadre A. Cette proposition acceptée par le Conseil Municipal doit être soumise à l’avis du Comité Technique du CDG.

BUDGET : PROSPECTIVES FINANCIERES

Monsieur le Maire nous informe que nous sommes toujours dans l’attente de la subvention concernant l’enfouissement des réseaux, projet de 600 000€. Messieurs DELANNOY et BEAUCHAMPS tous deux conseillers Départementaux doivent relancer Monsieur POIRET, Vice-président aux finances du Département pour l’obtention de celle-ci.

Les travaux à prévoir sont les suivants :

-Isolation acoustique du Foyer Rural pour un montant de 6000€

-Fourniture et pose d’ouvrants sur l’armature existante de la serre qui manque d’aération pour un montant de 2000€

-Enrobé sur trottoir devant la nouvelle maison au rond point rue des Moines pour un montant de 9000€

-Installation d’une horloge de temporisation de l’utilisation de la VMC de l’école, car le fonctionnement en continu de la VMC provoque une surconsommation en chauffage.

Madame LARIVIERE reparle de l’aménagement de la place Poulet et du rond-point près du cimetière, ainsi que du remplacement des barrières devant l’école. Monsieur le Maire répond qu’il faut attendre les travaux d’enfouissement pour fixer de nouvelles barrières.Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-63

PRE-RECENSEMENT DES DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur MUNDT a fait le recensement des demandes de subventions des différentes associations. 3 sont manquantes : Loffre Loisirs, l’APE et le club de Foot.

Madame LARIVIERE demande à Monsieur MUNDT s’il y a la possibilité de créer un dossier simplifié de demande de subvention, car celui utilisé n’est pas adapté.

LE RECENSEMENT DE LA POPULATION

Madame Doligez précise que tout s’est très bien passé.

310 logements ont été recensés soit 100 %.

60 % des réponses ont été faites sur internet.

Avant traitement, 712 habitants ont été recensés au 17 janvier 2019. (741 au dernier recensement 2014). 16 maisons sont non habitées à ce jour dans la commune.

INFORMATIONS

Une consultation publique devait avoir lieu du 14 janvier 2019 au 14 février en Mairie concernant l’exploitation STB matériaux – pour une installation de déchets inertes. Le dossier de consultation reçu par courrier en mairie le 26 décembre 2018, concerne l’exploitation de la carrière de sable dont l’échéance arrive en 2025.

Ce dossier faisait référence à l’ancien PLU de 2009, sur intervention de Monsieur le Maire, la consultation a été annulée par arrêté.

Une nouvelle consultation est programmée vers le 15 mars prochain pour une durée d’un mois.

Le conseil municipal demande qu’à la fin de l’exploitation de la carrière de sable, le site soit remis en état conformément à l’arrêté de l’exploitation de l’ICPE.

Monsieur Demarquilly a téléphoné à Monsieur le Maire, qui lui rappelle qu’il doit retirer les exhaussements et remettre les terres à l’état nature. Monsieur Demarquilly veut donc faire un référé à l’entreprise qui a amené les terres.

Madame LARIVIERE nous informe que les enfants de l’école ont assisté à une séance de cinéma pendant les vacances scolaires de février (un film pour les petits et un autre pour les plus grands). Tout s’est bien passé les enfants ayant été encadrés par des personnes du Conseil Municipal.

Fin de la séance à 21h.Commune de LOFFRE Réunion du 25/02/2019 Feuillet n°2019-64

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 FEVRIER 2019

MEMBRES PRÉSENTS SIGNATURES

ERIC GOUY

ALAIN FELEDZIAK

FREDERIC GENGE

SYLVIE LARIVIERE

BRUNO MUNDT

JEAN-LUC ANSART

PEDA ERIC ABSENT NON EXCUSÉ

GHISLAINE NAESSENS

LAURENT CARON

RENEE PLAISANT

MARIE THERESE ALIA PROCURATION DONNEE A MME BOULANGER

SANDRINE LECONTE ABSENTE NON EXCUSÉE

JACQUELINE BOULANGER

PASCALE FELEDZIAK ABSENTE NON EXCUSÉE