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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 02 2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Loffre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 20 02 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 20 FÉVRIER A 19H00
N°1 NON TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D’URBANISME A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT
Référence :
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2017 loi ALUR
Monsieur le Maire expose les avantages et les inconvénients d’un tel transfert. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention) EMET UN AVIS DEFAVORABLE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.
N°2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’OSTREVENT COMPÉTENCE « PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL »
Monsieur le maire donne lecture d’un courrier du 19 décembre 2016 émanant de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette nouvelle compétence. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention) EMET UN AVIS FAVORABLE à la modification des statuts de la CCCO intégrant la compétence « Plan Climat Air Energie Territorial ».
N°3 COMMISSION TRAVAUX SÉCURITÉ URBANISME
Monsieur le Maire propose d’intégrer Mesdames BOULANGER Jacqueline, NAESSENS Ghislaine, PLAISANT Renée, au sein de la commission travaux, sécurité, urbanisme. Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE cette proposition.
La commission est composée de :
Président :
M. GOUY Eric
Membres
M. FELEDZIAK Alain, M. GENGE Frédéric, M. MUNDT Bruno, M. PEDA Eric, M. CARON Laurent, MME ALIA Marie-Thérèse, M. MAZY Michel, MME BOULANGER Jacqueline, MME NAESSENS Ghislaine, MME PLAISANT Renée.
RAPPORT DE LA COMMISSION URBANISME TRAVAUX DU 8 FÉVRIER 2017
La commission a retenu les travaux suivants pour les exercices 2017 / 2018 : Mise aux normes PMR de 13 passages piétons sur la commune dont 10 sur la RD 13 éligibles à la DETR Effacement des réseaux sur toute la commune en deux phases
1ère phase rue Saint-Jean, Petite Rue, rue du Petit Marais
2ème phase rue de Lewarde, rue du Petit Crédit, rue des Sablières
Une maîtrise d’œuvre commune pour l’effacement des réseaux électriques, France télécom et éclairage public sera initié par LA CCCO (être très attentif au contenu de la mission). M. Dominique BAILLY sénateur nous alloue une subvention entre 20 000 et 30 000 € dans le cadre de sa réserve parlementaire.
Les travaux de rénovation de l’éclairage public peuvent bénéficier de subvention de l‘Etat. Les travaux le long de la RD 13 ET RD 135 B peuvent bénéficier d’une subvention du département. N° 4 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017 POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ : MISE AUX NORMES PMR DE 13 PASSAGES PIÉTONS – PRIORITÉ N°1
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet des travaux de sécurité au travers de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de treize passages piétons situés rue des Moines, rue du Petit Crédit, Rue du Petit Marais, Petite Rue. Le montant estimatif des travaux s’élève à 24 491 € euros Hors Taxes. Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 30 Janvier 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE LE PROJET, POSITIONNE LE PROJET en priorité Numéro 1, SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017.
PRÉCISE QUE le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l’opération : 24 491 euros
Coût de l’opération HT 24 491 € 29 389,20 € TTC
Subvention D.E.T.R. (Etat) 24 491 € HT X 40 % 9 796 ,40 €
Participation communale autofinancement 19 592,80 €
S’ENGAGE à effectuer les travaux au cours du 3ème trimestre 2017
Cette opération sera reprise au budget primitif 2017 en section d’investissement opération 74 Travaux de sécurité – Mise aux normes PMR passages piétons
N° 5 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2017 POUR DES TRAVAUX DE SÉCURITÉ : ECLAIRAGE EN AGGLOMÉRATION – PRIORITÉ N°2
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de travaux de sécurité par la mise en place d’un renforcement de l’éclairage public avec pose d’un nouveau réseau doté de luminaires type Murena 28 leds moins énergivores avec effacement des câbles dans les rues du Petit Crédit, Saint-Jean, Petit Marais, Petite Rue, de Lewarde, des Sablières. Le montant estimatif des travaux s’élève à 196 426 € euros Hors Taxes. Considérant que le projet est conforme à la circulaire préfectorale du 30 Janvier 2017, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2017.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
APPROUVE LE PROJET des travaux de sécurité par la mise en place d’un renforcement de l’éclairage public, POSITIONNE LE PROJET en priorité Numéro 2, SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2017, PRÉCISE QUE le financement sera assuré comme suit :
Montant Hors taxe de l’opération : 196 426 euros Coût de l’opération
HT 196 426 € 235 711,20 € TTC
Subvention D.E.T.R. (Etat) 196 426 € HT X 40 % = 78 570 ,40 €
Dotation d’action parlementaire 2017
30 000 ,00 €
Participation communale autofinancement
127 140,80 €
S’ENGAGE à effectuer les travaux à compter du mois de décembre 2017 et toute l’année 2018
Cette opération sera reprise au budget primitif 2017 en section d’investissement opération 75 Travaux de sécurité – Eclairage public en agglomération
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après débat les montants des subventions allouées au titre de l’année 2017 seront reprises au budget primitif pour :
400 € Sheriff on Fire
400 € Loffre Amitié Détente
400 € Randonneurs de Loffre
400 € Loffre Loisirs
200 € Parents Elèves Loffre et 200 € complémentaire sur production du compte d’exploitation
400 € Sport pour Tous
1500 € Football Loffre Erchin (Intervention de M. GENGE pour une majoration de 500 € pour couvrir les dépenses d’arbitrage élevées, le club ayant monté d’une division, il est noté que les recettes n’ont pas été reprises au niveau du compte d’exploitation)
400 € Anciens Combattants
200 € Judo club de Montigny
900 € Harmonie Les Amis Réunis
100 € Artisanat Chambres des Métiers
50 € Secours Populaire
140 € Association des Paralysés de France
150 € Histoire Locale du Mont Tilleul M. Dubois de Villers au Tertre
Mme LARIVIERE précise qu’à la fête du village, les associations s’investissent. Elle rappelle que les associations ont pour but de rassembler les gens autour d’une activité commune. Les gens sont contents d’être ensemble.
PARCOURS DU CŒUR
La collectivité va se substituer aux randonneurs pour organiser le parcours du cœur du 2 avril 2017. Sandwichs et boissons seront offerts à l’issue de la randonnée.
CÉRÉMONIE DE LA CITOYENNETÉ LE VENDREDI 27 MARS 2017 A 19 HEURES
Les élus sont conviés à la cérémonie de la citoyenneté pour la remise du livret citoyen aux jeunes électeurs.
PLAN LOCAL D’URBANISME Monsieur le Maire précise que l’enquête publique s’achève le 1er mars 2017. A l’issue de l’enquête Madame Marinette BRULE remettra son rapport. Le vendredi 10 mars 2017 à 14 heures M. GOUY ET M. FELEDZIAK ont rendez-vous avec la DDTM 13 rue de Roubaix à Douai avant de répondre aux observations de la commissaire enquêtrice. L’objectif étant d’atteindre 800 habitants à l’horizon 2025.
ENTREPRISE MICROLOGIS
Monsieur GENGE donne lecture d’un devis de 660 € TTC pour la maintenance du site communal.
COURRIER YAKA INVESTISSEMENT A MARCOING
Monsieur le Maire précise que la société YAKA investissement sollicite un rendez-vous pour le futur lotissement au droit de l’étang communal.
DUCASSE COMMUNALE
Le club de foot organise le repas froid de la ducasse.
ALLÉE DES FRENES
M. Laurent CARON intervient pour le non éclairage à l’entrée du chemin des Dormoirs. Il précise qu’EDF est venu couper et élaguer les arbres le long de la propriété de Mme GOLON. L’ancien emplacement du château FIEVET devient une décharge.