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Déliberation - mairie de la roque 20260305 162924
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - mairie de la roque 20260305 162924)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
A VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N° 32/26 : CONVENTION D'OCCUPATION PRÉCAIRE D'UN LOCAL COMMUNAL A USAGE DE GARDE:
MEUBLE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHÉRON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu la demande présentée par le bénéficiaire en date du 23 Février 2026,
DÉCIDE
D'APPROUVER la mise à disposition d'un local constitué d'une pièce au 8 rue de l'Ancienne Mairie,
DIT que cette mise à disposition est à usage exclusif de garde-meuble / stockage de biens personnels.
DIT que cette mise à disposition est pour une durée de 1 mois, du 1e au 31 mars 2026.
DIT que la redevance sera de 70€ (soixante dix euros) pour le mois.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 4 mars 2026
Annexe : convention
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le: 25 /22/2 &
Et de la publication ou notification le : e£/03/2€
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pour faire l'objet d'un recours contentieux dovant le inbunal administratif de!
administratif compétent. Le tibunal peut tr saisi par l'application informatique « Télérécours cioyens» accessible parle se intemet vu elerecours fr
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON -Tél : 04.42.95, 70.70 - Fax : 04 42.50,53.19
Départer REÇU EN PREFECTURE
le 05/03/2026
d'Aix en Provence
Site internet : www.ville mneral@ville-laroquedantheron.fr