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Déliberation - DC 2025 14 Mise a disposition
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2025 14 Mise a disposition)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
DIRECTION CULTURE, JEUNESSE, SPORT &VIE SCOLAIRE
Service des sports
ke]D
TASSIN LA DEMI-LUNE
DECISION DU MAIRE N° DC - 2025 -14
MISE A DISPOSITION GRATUITE DU STADE RENE DUBOT
A L'ASSOCIATION ATHLETIC CLUB TASSIN
A BUT NON LUCRATIF
Le Maire,
Vu l’article L. 2122-21.1° du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L.2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu l’arrêté N° 2020-332 en date du 1° octobre 2020 portant délégation en fonction et de signature à Monsieur Serge HUSSON, 10 adjoint dans Le domaine des sports ;
Considérant la nécessité de formaliser la mise à disposition de locaux entre la Commune de Tassin la Demi-Lune et l’association Athlétic Club Tassin intervenant dans le domaine sportif ;
Considérant le besoin de l’association Athlétic Club Tassin et sa demande tendant à occuper la Piste d'athlétisme, le Terrain de football à 7 et Le Club-house situés au stade René Dubot le samedi 24 mai 2025 de 12h00 à 21h00, pour l'exercice d'une manifestation " à l'Ouest le Meeting" ;
Considérant les termes de La convention fixant les modalités de mise à disposition ;
DÉCIDE :
Article 1 : La Commune de Tassin la Demi-Lune met à disposition de l’association Athlétic Club Tassin à occuper la Piste d'athlétisme situés au stade René Dubot le samedi 24 mai 2025 de 12h00 à 21h00, pour l'exercice d’une manifestation «" à l'Ouest le Meeting”.
Article 2: La mise à disposition de cet espace au profit de l’association est effectuée à titre gratuit. \
N° DC-2025-14-05/02/2025 LA
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250205-DC-2025-14-AI
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Article 3 : La mise à disposition est conclue pour une durée totale de 27 heures.
Article 4 : Les modalités de mise à disposition sont définies dans les termes de la
convention exceptionnelle liant la Commune et l’association.
Article 5 : La présente décision sera
- inscrite au registre des délibérations et des décisions de La Commune, - Publiée sur le site Internet de La Commune de Tassin la Demi-Lune, -__Amplifiée à Monsieur le Préfet du Rhône
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le
tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Certifie exécutoire par :
FEY, - La transmission en préfecture le : 1 0 FEV. 2075
- La mise en ligne sur le site Internet de la Collectivité Le : 1 0 FEV. 2035
te 7
Tassin la Demi-Lune, le 4] o/0Or Le 1 À
Pour le Maire,
L’adjoint délégué aux sports
Serge HUSSON
N° DC-2025-14-05/02/2025 2/2
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20250205-DC-2025-14-AI
Date de réception préfecture : 11/02/2025