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Procès Verbal - @PV 15oct24 (2)
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Procès Verbal - @PV 15oct24 (2))
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 15 octobre 2024 – Procès-verbal 1
Commune de Saint Nazaire sur Charente
Procès-verbal
Conseil Municipal du 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le onze octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 11/10/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 11/10/2024
Membres en exercice : 15 Membres présents : 8
Quorum : 8 Membres votants : 10
Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA
Procès verbal arrêté le : Publié par voie électronique le :
Conseillers Municipaux Présent Absent Procuration donnée à GAURIER Sylvain X
MOSTAFA Samy X
JOLY Huguette X
COUTEAU Gaël X
PROUST Dominique X SIMONNET Marie-Louise X
GAUDRY Pascal X
LALANNE LE PRIOL Christophe X MARTIN Philippe X CARTEAU Valérie X Marie-Louise SIMONNET PIPEROL Yasmine X
ROBIN Chloé X Hervé NOCQUET BARTHELEMY Valérie X TRANQUARD Antony X NOCQUET Hervé X
Total 8 7 2
La séance débute à 18h05
La condition de quorum étant remplie, Samy MOSTAFA est désigné comme secrétaire de séance.
Ordre du jour
❖ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2024
❖ Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal et sur les virements de crédits opérés au titre de la fongibilité en M57
❖ Affaires mises en délibération :
1. DOMAINE ET PATRIMOINE – Transformation de la cour d’école – Projet AM STRAM GRAINES
2. PERSONNEL – Contrat groupe d’assurance risques statutaires employeur au 1er janvier 2025
❖ Questions diverses
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Municipal Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 15 octobre 2024 – Procès-verbal 2
Rapport sur les décisions municipales du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
01/10/24 2410058 FINANCES
Demande de subvention au titre du Fonds Vert - Ingénierie
pour la transformation de la cour de l’école des Trois Fontaines
à Saint-Nazaire-sur-Charente dans le cadre du projet AM
STRAM GRAINES 2024-2025
08/10/24 2410059 FINANCES
Demande de subvention au Département de la Charente-
Maritime pour l’installation d’un dispositif de protection contre
la foudre sur l’église de Saint-Nazaire-sur-Charente
10/10/24 2410060 FINANCES
Demande de subvention au Département de la Charente-
Maritime pour l’installation d’un dispositif de protection contre
la foudre sur l’église de Saint-Nazaire-sur-Charente -
modification de la décision n°2410059 pour mise à jour du plan
de financement
Rapport des virements de crédits pris par le Maire au titre de la fongibilité en M57
Néant
Délibération n°2410061
DOMAINE ET PATRIMOINE – Transformation de la cour d’école – Projet AM STRAM GRAINES
Monsieur le Maire expose :
Am Stram Graines est un appel à candidatures coordonné par le CAUE 17. Il a pour objectif de désigner les équipes de maîtrise d’œuvre qui seront en charge des projets d’aménagement des cours d’école des communes de Saint-André-de-Lidon et de Saint-Nazaire-sur-Charente. « Am Stram Graines » aspire à métamorphoser ces cours en espaces végétalisés, perméables et adaptatifs, favorisant la biodiversité et le bien-être de ses usagers. Il est une invitation à imaginer et à co-créer des espaces innovants et stimulants en intégrant une participation active des enfants, des enseignants, des parents et des élus locaux.
Objectifs du projet
• Conception : Repenser et rénover les cours d’école pour en faire des espaces plus verts, perméables
et adaptés aux besoins des enfants tout en respectant les enjeux écologiques actuels. Intégrer la végétation, améliorer la gestion de l’eau, et créer des espaces ludiques et inclusifs.
• Approche participative : Impliquer les enfants, l’équipe éducative, les parents, les élus et les services
techniques dans le processus de conception et de réalisation.
• Réemploi et sobriété : Utilisation de matériaux recyclés et faire avec les ressources locales.
• Écologie et pédagogie : Sensibiliser les enfants aux enjeux écologiques tout en améliorant leur bien-
être quotidien.
Les Projets Pilotes : Saint-André-de-Lidon & Saint-Nazaire-sur-Charente
Budget : 50 000 € par école, incluant la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les matériaux, et les travaux.
Calendrier
• 4 septembre 2024 : Lancement de l’appel à candidatures
• du 7 au 18 octobre (semaines 41 et 42) : Jurys de présélection et de sélection des équipes de maîtrise
d’œuvre
• du 4 au 8 novembre (semaine 45) : Réunion de démarrage
• de novembre 2024 à juillet 2025 : Déroulement de la mission complète. Les plantations pouvant se
prolonger jusqu’à fin 2025. Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 15 octobre 2024 – Procès-verbal 3
Sur proposition du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le cahier de recommandations « Cours Oasis » pour la transformation des cours d’écoles co-rédigé par la Ville de Paris et de le CAUE 75,
Vu l’appel à candidatures AM STRAM GRAINES proposé par le CAUE 17 dont l’objectif est de désigner les équipes de maîtrise d’œuvre qui seront en charge des projets d’aménagement des cours d’école. « Am Stram Graines » aspire à métamorphoser ces cours en espaces végétalisés, perméables et adaptatifs, favorisant la biodiversité et le bien-être de ses usagers. Il est une invitation à imaginer et à co-créer des espaces innovants et stimulants en intégrant une participation active des enfants, des enseignants, des parents et des élus locaux.
Considérant que les aménagements attendus devront être réalisés dans un esprit de sobriété, en favorisant le réemploi et en associant les agents municipaux mais aussi les acteurs locaux (habitants, associations, élèves, parents, enseignants, …),
Attendu que le budget nécessaire au projet est fixé à 50 000 euros HT par école, incluant la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les matériaux, les végétaux et les travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : APPROUVE la participation de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente à l’appel à candidatures AM STRAM GRAINES 1ère édition 2024-2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE le jury de sélection composé de représentants de la commune, de l’école, et du CAUE 17, à choisir le candidat retenu pour la réalisation du projet, dans les conditions stipulées à l’appel à candidatures.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution du projet.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Délibération n°2410062
PERSONNEL – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025
Monsieur le Maire expose :
En application du code la commande publique, et afin de renouveler le contrat groupe d’assurance statutaire dont le terme est prévu le 31/12/2024, le CDG 17 a lancé une procédure de mise en concurrence afin de mettre en place un nouveau contrat conclu pour une période maximale de 4 ans, du 01/01/2025 au 31/12/2028.
Sur proposition du CDG17, la commune a délibéré en février 2024 pour participer à cette consultation en conservant la faculté de ne pas adhérer au contrat.
La procédure étant arrivée à son terme, le CDG17 nous communique le détail des conditions proposées.
Il est rappelé que le contrat groupe d’assurance statutaire a pour but de garantir la commune contre les risques financiers encourus du fait des droits statutaires des agents à la charge de la commune en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service,…
Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer au contrat groupe proposé par le CDG17 dans les conditions visées en annexe.
Sur proposition du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivité territoriales, notamment l’article L452-40, Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 15 octobre 2024 – Procès-verbal 4
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS,
Considérant que le contrat d’assurance statutaire en cours arrive à échéance le 31/12/2024,
Considérant que la commune a, par la délibération n°2402008 du 5 février 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents,
Vu les résultats de la consultation lancée par le centre de Gestion concernant la commune de Saint-Nazaire- sur-Charente,
Considérant qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC,
Il est précisé que le taux de cotisation proposé pour les agents CNRACL est inférieur à celui du précédent contrat (7.38% pour le contrat 2021-2024)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de Saint-Nazaire-sur-Charente par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.
ARTICLE 2 : ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion, à savoir :
- Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE /courtier RELYENS SPS, - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
- Taux et prise en charge de l’assureur :
Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant
Taux applicable
sur la masse
salariale assurée
Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
Accident du travail / Maladie imputable au service+ Maladie grave + Maternité / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire
Taux applicable
sur la masse
salariale assurée
Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01 %
ARTICLE 3 : ADHERE à compter du 1er janvier 2025 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant à compléter et signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui en est indissociable. Commune de Saint-Nazaire-sur-Charente – Conseil Municipal du 15 octobre 2024 – Procès-verbal 5
ARTICLE 5 : PREND ACTE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés et que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.
Arrivée de Christophe LALANNE LE PRIOL à 18h28.
Questions diverses
Ss objet
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h30
Conseil Municipal du 15 octobre 2024 - Liste des délibérations
N° Libellé Vote
1 2410061 DOMAINE ET PATRIMOINE Transformation de la cour d’école – Projet AM STRAM GRAINES Adoptée à l’unanimité
2 2410062 PERSONNEL Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025 Adoptée à l’unanimité
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, GAUDRY Pascal, SIMONNET Marie-Louise, PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé
Absents représentés : CARTEAU Valérie ayant donné pouvoir à SIMONNET Marie-Louise, ROBIN Chloé ayant donné pouvoir à NOCQUET Hervé
Absents : PROUST Dominique, LALANNE LE PRIOL Christophe, MARTIN Philippe, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre,
Le Maire de Saint Nazaire sur Charente Le Secrétaire de séance Sylvain GAURIER Samy MOSTAFA