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Déliberation - Délibérations 15oct24
Document publié le Mardi 15 octobre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 15oct24)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Délibération 2410061 1/2
AR Préfecture
017-211703756-20241015-2410061-DE
Reçu le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le onze octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 11/10/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 11/10/2024
Membres en exercice : 15 Membres présents : 8
Quorum : 8 Membres votants : 10
Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, GAUDRY Pascal, SIMONNET Marie-Louise, PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé
Absents représentés : CARTEAU Valérie ayant donné pouvoir à SIMONNET Marie-Louise, ROBIN Chloé ayant donné pouvoir à NOCQUET Hervé
Absents : PROUST Dominique, LALANNE LE PRIOL Christophe, MARTIN Philippe, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony
Délibération n°2410061
DOMAINE ET PATRIMOINE – Transformation de la cour d’école – Projet AM STRAM GRAINES
Sur proposition du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le cahier de recommandations « Cours Oasis » pour la transformation des cours d’écoles co-rédigé par la Ville de Paris et de le CAUE 75,
Vu l’appel à candidatures AM STRAM GRAINES proposé par le CAUE 17 dont l’objectif est de désigner les équipes de maîtrise d’oeuvre qui seront en charge des projets d’aménagement des cours d’école. « Am Stram Graines » aspire à métamorphoser ces cours en espaces végétalisés, perméables et adaptatifs, favorisant la biodiversité et le bien-être de ses usagers. Il est une invitation à imaginer et à co-créer des espaces innovants et stimulants en intégrant une participation active des enfants, des enseignants, des parents et des élus locaux.
Considérant que les aménagements attendus devront être réalisés dans un esprit de sobriété, en favorisant le réemploi et en associant les agents municipaux mais aussi les acteurs locaux (habitants, associations, élèves, parents, enseignants, …),
Attendu que le budget nécessaire au projet est fixé à 50 000 euros HT par école, incluant la rémunération de l’équipe de maîtrise d’œuvre, les matériaux, les végétaux et les travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 10 Pour : 10 Contre : Abstention :
ARTICLE 1 : APPROUVE la participation de la commune de Saint-Nazaire-sur-Charente à l’appel à candidatures AM STRAM GRAINES 1ère édition 2024-2025.
ARTICLE 2 : AUTORISE le jury de sélection composé de représentants de la commune, de l’école, et du CAUE 17, à choisir le candidat retenu pour la réalisation du projet, dans les conditions stipulées à l’appel à candidatures.
18/10/2024 Délibération 2410061 2/2
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir pour l’exécution du projet.
ARTICLE 4 : DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le
Publié par voie électronique le
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Sylvain GAURIER
Le Secrétaire de séance
Samy MOSTAFA
18/10/2024
18/10/2024 Délibération 2410062 1/2
AR Préfecture
017-211703756-20241015-2410062-DE
Reçu le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal du 15 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Saint-Nazaire sur Charente, légalement convoqué le onze octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni en mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Sylvain GAURIER, Maire.
Convocation envoyée le : 11/10/2024, affichée et publiée par voie électronique le : 11/10/2024
Membres en exercice : 15 Membres présents : 8
Quorum : 8 Membres votants : 10
Auteur de l’acte : Sylvain GAURIER Secrétaire de séance : Samy MOSTAFA
Présents : GAURIER Sylvain, MOSTAFA Samy, JOLY Huguette, COUTEAU Gaël, GAUDRY Pascal, SIMONNET Marie-Louise, PIPEROL Yasmine, NOCQUET Hervé
Absents représentés : CARTEAU Valérie ayant donné pouvoir à SIMONNET Marie-Louise, ROBIN Chloé ayant donné pouvoir à NOCQUET Hervé
Absents : PROUST Dominique, LALANNE LE PRIOL Christophe, MARTIN Philippe, BARTHELEMY Valérie, TRANQUARD Antony
Délibération n°2410062
PERSONNEL – Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire du Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2025
Sur proposition du Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des collectivité territoriales, notamment l’article L452-40,
Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application du deuxième alinéa de l'article 26 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 4 septembre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec la compagnie RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE et le courtier RELYENS SPS,
Considérant que le contrat d’assurance statutaire en cours arrive à échéance le 31/12/2024,
Considérant que la commune a, par la délibération n°2402008 du 5 février 2024, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu des textes régissant le statut de ses agents,
Vu les résultats de la consultation lancée par le centre de Gestion concernant la commune de Saint-Nazaire- sur-Charente,
Attendu que le contrat groupe d’assurance statutaire a pour but de garantir la commune contre les risques financiers encourus du fait des droits statutaires des agents à la charge de la commune en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service,…
Considérant qu’en cas d’adhésion au contrat groupe, la commune sera amenée à signer une convention de gestion avec le Centre de Gestion, dont les frais de gestion versés au Centre de Gestion s’élèvent à 0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et à 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC,
18/10/2024 Délibération 2410062 2/2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Votants : 10 Pour : 10 Contre : / Abstention : /
ARTICLE 1 : APPROUVE les taux et prestations négociés pour la collectivité de Saint-Nazaire-sur-Charente par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.
ARTICLE 2 : ACCEPTE la proposition du Centre de Gestion, à savoir :
- Assureur : RELYENS MUTUAL INSURANCE, RELYENS LIFE INSURANCE /courtier RELYENS SPS, - Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
- Taux et prise en charge de l’assureur :
Collectivités et établissements employant moins de 40 agents affiliés à la CNRACL
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL
Décès + Accident de service / maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) + incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) + maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) + maternité / adoption / paternité et accueil de l’enfant
Taux applicable
sur la masse
salariale assurée
Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,09 %
Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public
Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :
Accident du travail / Maladie imputable au service+ Maladie grave + Maternité / Adoption / Paternité et accueil de l’enfant + Maladie ordinaire
Taux applicable
sur la masse
salariale assurée
Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,01 %
ARTICLE 3 : ADHERE à compter du 1er janvier 2025 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation (contrat en capitalisation : tout événement né en cours de contrat est indemnisé jusqu'à son terme, même en cas de résiliation de l'une ou l'autre des parties.), pour une durée de quatre années (2025-2028), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois.
ARTICLE 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant à compléter et signer le bulletin d'adhésion et les conventions à intervenir dans le cadre du contrat-groupe, y compris la convention de gestion avec le Centre de Gestion qui en est indissociable.
ARTICLE 5 : PREND ACTE que les frais du Centre de Gestion, pour la gestion du contrat (0,32 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à la CNRACL, et 0,05 % de la masse salariale assurée pour les agents affiliés à l’IRCANTEC), s’ajoutent aux taux d'assurance ci-avant déterminés et que cette adhésion entraîne l’obligation d’acquitter, annuellement, et directement au Centre de Gestion ces frais de gestion.
Le Maire de Saint-Nazaire-sur Charente, certifie le caractère exécutoire de cet acte, Transmis au contrôle de légalité le
Publié par voie électronique le
Délais et voies de recours :
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l’autorité signataire dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification. L’absence de réponse à l’issue de 2 mois vaut refus implicite. Le présent acte peut faire l’objet d’un recours contentieux directement auprès du Tribunal Administratif de Poitiers - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr : − dans un délai de deux mois à compter de la date de publication ou de notification − dans un délai de deux mois suivant la réponse de l’autorité signataire au recours gracieux formulé − dans un délai de deux mois suite à refus implicite du recours gracieux formulé
Le Maire de SAINT-NAZAIRE-SUR-CHARENTE
Sylvain GAURIER
Le Secrétaire de séance
Samy MOSTAFA
18/10/2024
18/10/2024