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Procès Verbal - PV 20122023
Procès Verbal - PV juillet 2025
Procès Verbal - PV 04 09 2020
Procès Verbal - PV 20122023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20122023)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
Convocation
du
14
décembre
2023.
La
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
Conseil
municipal
pour
la réunion
qui
aura
lieu
le 20
décembre
2023
Le
Maire,
Pierre
DECOURSIER
SÉANCE
DU
20
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
décembre,
à dix-neuf
heures,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
DECOURSIER,
Maire.
La
séance
a été
publique.
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: quatorze.
Etaient
présents
: Mmes
Myriam
BROGNARA,
Marie-Paule
GULYAS,
Cécile
LASSEGUES,
Mylène
MONNAIS. MM,
Pierre
COURET,
Pierre
DECOURSIER,
Loïc
LARDY,
Gilles
PENOT,
Fabien
ROY.
Excusés
: Mmes
Sandra
BARRAUD,
Sabine
BELAEN,
Sylvie
VERGNAUD,
MM
Xavier
DEVAUD,
Dominique
JOUANNY. Secrétaire
de
séance
: Mme
Myriam
BROGNARA
Le
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
adopté
par
8 voix
pour.
OBJET
: DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
CONSENTIE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PERSONNEL
:
Décision
n°
23120613
du
06
décembre
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Monsieur
Aurélien
FARGE
du
01/01/2024
au
31/03/2024 Décision
n°
23120615
du
06
décembre
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Madame
Sabrina
RONZEAU
du
01/01/2024
au
31/12/2024
-— remplacement
Cécile
LAMBERT
(disponibilité)
Décision
n°
23120615
du
06
décembre
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Madame
Séverine
SPILMONT
du
01/01/2024
au
31/12/2024
- remplacement
Séverine
MARSAUD
(détachement)
Décision
n°
23120616
du
06
décembre
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Monsieur
Gilles
PAROT
du
01/01/2024
au
31/03/2024
Décision
n°
23120617
du
06
décembre
2023
:
Contrat
à durée
déterminée
employant
Madame
llona
DESTENAY
du
11/12/2023
au
15/12/2023
(13h)
— remplacement
maladie
Séverine
SPILMONT
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
COMPTABILITÉ Décision
portant
virement
de
crédits
de
paiement
entre
chapitre
n°
4 du
07/12/2023
:
intitulé
Compte
Diminution
sur
crédits
|
Compte
Augmentation
des
crédits
Intérêts
réglés
à l'échéance
66111
600,00
Autres
6288
600,00
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
EAU
2024
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Préfecture
concernant
les
délibérations
Eau
et
Assainissement
prises
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2023.
L'examen
de
celles-ci
a conduit
la Préfecture
à formuler
des
observations
: « L'article
2 de
l'arrêté
du
6 août
2007
relatif
à la
définition
des
modalités
de
calcul
du
plafond
de
la part
de
la facture
d’eau
non
proportionnelle
au
volume
d’eau
consommée
prévoit
que
: « Le
montant
maximal
de
cet
abonnement
ne
peut
dépasser,
par
logement
desservi
et
pour
une
durée
de
douze
mois,
tant
pour
l’eau
que
pour
l’assainissement,
40
% du
coût
du
service
pour
une
consommation
de
120
mètres
cubes
».
il convient
donc
de
modifier
les
tarifs
de
la Redevance
Eau
pour
l'exercice
2024.
Monsieur
le Maire
propose
de
supprimer
la tranche
concernant
la consommation
au-delà
de
1000
m 3
annuel
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
de
supprimer
la tranche
au-delà
de
1000
m3
et
de
ne
conserver
qu’un
seul
tarif
Monsieur
le maire
propose
de
modifier
les
tarifs
2024
comme
suit
:
SERVICE
DES
EAUX
SURTAXE
COMMUNALE
2024
Abonnement
annuel
55,00
€
>0m
0,65
€
{Pour
rappel
les
tarifs
du
fermier
pour
2024
sont
les
suivants
: Abonnement
: 74,00
€, Part
variable
: 0,9717
€).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
accepte
les
tarifs
présentés
pour
l’année
2024
et
charge
Monsieur
le Maire
de
l'application
des
présentes
décisions.
OBJET
: ACTUALISATION
DES
TARIFS
ASSAINISSEMENT
2024
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
la Préfecture
concernant
les
délibérations
Eau
et
Assainissement
prises
lors
du
Conseil
Municipal
du
10
novembre
2023.
CONSEIL
MUNICIPAL
de
là
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
L'examen
de
celles-ci
a conduit
la Préfecture
à formuler
des
observations
: « L'article
2 de
l'arrêté
du
6 août
2007
relatif
à la
définition
des
modalités
de
calcul
du
plafond
de
la part
de
la facture
d’eau
non
proportionnelle
au
volume
d’eau
consommée
prévoit
que
: « Le
montant
maximal
de
cet
abonnement
ne
peut
dépasser,
par
logement
desservi
et
pour
une
durée
de
douze
mois,
tant
pour
l’eau
que
pour
l'assainissement,
40
% du
coût
du
service
pour
une
consommation
de
120
mètres
cubes
».
I convient
donc
d’actualiser
les
tarifs
de
l’assainissement
pour
l'exercice
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
maintenir
les
tarifs
de
l’assainissement
a compter
du
1%
janvier
2024
et
charge
Monsieur
le Maire
de
l’application
de
la présente
décision.
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
2024
Abonnement
annuel
110,00
Le
mètre
cube
d'eau
traité
1,38
OBJET
: FIXATION
DU
LOYER
VERSIE
L'ACCUEIL
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
du
20
janvier
2023
dans
lequel
il a été
décidé
de
renommer
le bâtiment
communal
« Villa
Family
» en
« Versill’accueil
»,
Il précise
que
des
travaux
de
rénovation
ont
été
effectués
entre
autres
l'installation
de
pompes
à chaleur
et
de
radiateurs
dans
les
logements
situés
19
et
21
route
du
stade.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
fixer
le loyer
et
les
charges
pour
l'appartement
de
l’accueillant
ainsi
que
pour
le logement
situé
au
19
route
du
stade
- Loyer
accueillant
: 800,00
€ /
mois
(appartement
étage)
- Loyer
accueillis
: 150,00
€ /
mois
(si
présence)
- Charges
locatives
de
l'immeuble
: 25,00
€ /
mois
L'eau,
l’électricité
et
l’assainissement
sont
à la
charge
du
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
De
fixer
le loyer
de
l'appartement
à l'étage
pour
l’accueillant
de
Versill’accueil
à 300,00
€
(trois
cent
euros)
par
mois.
Ce
loyer
sera
réglé
le 5
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
De
fixer
le loyer
pour
les
accueillis
à 150,00
£ (cent
cinquante
euros)
par
mois
(si
présence).
De
fixer
les
charges
locatives
des
logements
des
accueillant
de
Versill’accueil
à 25,00
€ (vingt-
cinq
euros).
(TEOMI).
Une
régularisation
interviendra
début
d'année
échue.
Décide
que
le montant
du
loyer
sera
révisable
annuellement
selon
la variation
de
l'indice
de
référence
des
loyers
de
l'INSEE,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
un
bail
de
location
pour
ce
logement
et
charge
Monsieur
le Maire
de
l’exécution
de
la présente
décision.
ARRIVEE
DE
LOÏC
LARDY
À
19H34
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
OBJET
: FIXATION
DU
LOYER
COMMERCE
MUETISERVICES
Pour
: 09
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’un
repreneur
est
susceptible
de
louer
le
commerce
multiservices
dans
le courant
de
l’année
2024,
il propose
au
Conseil
de
fixer
le
montant
du
loyer
et
des
charges
du
commerce
multiservices
de
Saint
Agnant
de
Versillat.
- Loyer
: 350,00
€
- Charges
locatives
: 25,00
€
- Charges
chauffage
: 25,00
€
L'eau,
l'électricité
et
l’assainissement
sont
à la
charge
du
locataire.
Il demande
l'avis
du
Conseil
municipal
sur
ces
propositions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
:
Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.145-1
et
suivants
du
code
du
commerce,
De
fixer
le loyer
mensuel
du
commerce
multiservices,
situé
dans
le local
5 rue
Marc
Parrotin,
à
350,00
€ (Trois
Cent
Cinquante
euros),
Ce
loyer
sera
réglé
le 5
de
chaque
mois
au
Trésor
Public.
Décide
que
le montant
du
loyer
sera
révisable
et
indexé
sur
l'indice
des
loyers
commerciaux
publié
par
l'INSEE,
De
fixer
les
charges
locatives
(TEOMi)
à 25,00
€ et
à 25,00
€ pour
la participation
au
chauffage.
Une
régularisation
interviendra
en
début
d'année
échue.
Donne
pouvoir
au
Maire
à entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
les
actes
utiles
à la
finalisation
de
ce
bail
commercial.
OBJET
: VENTE
BIEN
IMMOBILIER
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: O0
Monsieur
Pierre
COURET
sort
de
la salle
et
ne
participe
pas
ni au
débat,
ni au
vote.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
a acheté
en
2014
un
ensemble
immobilier
situé
rue
Marc
Parrotin,
constitué
des
parcelles
suivantes
:
Section
AE
n°40
(jardin),
n° 43
(maison
d'habitation
avec
courtillage),
n° 45
(grange).
La grange
a été
affectée
à l'installation
d’une
chaufferie
bois
mais
la maison
d'habitation
n'est
pas
susceptible
d’être
utile
à un
service
communal.
Monsieur
le Maire
propose
alors
de
procéder
à son
aliénation
ainsi
qu’à
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AE
n°
40
(jardin).
Monsieur
le Maire
fait
part
à l’assemblée
qu'il
a été
destinataire
d’une
offre
d’achat
pour
ce
bien, Vu
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
95-127
précisant
que
la consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la cession
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2 000
habitants
;
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Décide
la vente
de
l'immeuble
sis
1 rue
Marc
Parrotin
ainsi
qu’une
partie
du
terrain
jouxtant
cette
propriété
(à délimiter
avec
le géomètre
— expert,
M.
Chaigneau
et
l'acquéreur)
à
Monsieur
Pierre
COURET
ou
à toute
personne
pouvant
se
substituer
à lui.
Fixe
le prix
de
vente
à 25
000,00
€ net
vendeur,
Autorise
Monsieur
le Maire
à faire
toutes
démarches
nécessaires
pour
aboutir
à la
vente
de
cet
immeuble. OBJET
: REGLEMENT
FACTURE
SECTION
INVESTISSEMENT
Pour
: 09
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
certaines
dépenses
nécessitent
leur
imputation
en
section
d'investissement
en
raison
de
leur
caractère.
Il propose
de
régler
cette
dépense
en
section
d'investissement.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
la facture
de
E. LECLERC
au
Conseil
municipal
:
- Ordinateur
portable
: 199,00
£E T.T.C
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
décide
de
régler
cette
dépense
d’un
montant
de
199,00
€ T.T.C.
en
section
d'investissement
à l'article
2183,
et
charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision.
OBJET
: AUTORISATION
PAIEMENTS
AVANT
VOTE
DES
BUDGETS
2024
Pour
: 09
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ordonnateur
peut
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
les
limites
du
% des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
hors
emprunt,
en
l'absence
de
l'adoption
du
budget
primitif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption. Il est
proposé
d'utiliser
ces
dispositions
qui
permettront
notamment
de
poursuivre
le
programme
d'investissement
sur
le premier
trimestre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Autorise
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
gérées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
jusqu’au
15
avril
2024
ou
jusqu’au
vote
du
Budget
primitif
2024
s’il
intervient
avant
cette
date
et
ce
dans
la limite
des
montants
et
des
affectations
décrites
à la
présente
délibération.
Cette
autorisation
ne
dépasse
pas
le quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2023.
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
ouverts
lors
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2024.
’,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
budget
crédits
d’investissements
inscrits
au
|
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
budget
2023
principal
(M57)
Chap.
21 =
28 279,89
€
Chap.
21-
7 069,97
€
Chap.
23=
225
132,02
€
Chap.
23=
56
283,00
€
service
de
l’eau
(M49)
Chap.
21=
27
040,00
€
Chap.
21=
6 760,00
€
Chap.
23-
197
624,22
€
Chap.
23=
46
406,05
€
service
de
l'assainissement
(M49)
Chap.
23-
22
095,92
€
Chap.
23-
5 523,98
€
Section
(M57)
Chap.
21=
2 530,00
€
Chap.
21=
632,50
€
Chap.
23-
18
917,39
€
Chap.
23=
4 729,35
€
OBJET
: REMUNERATION
AGENTS
RECENSEURS
2024
Pour
: 09
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Saint
Agnant
de
Versillat
participe
aux
opérations
du
recensement
de
la population
en
2024
et
qu'à
ce
titre
elle
percevra
une
indemnité
forfaitaire
de
l'Etat
destinée
à couvrir
partiellement
les
frais
liés
au
recensement.
Le
montant
de
cette
dotation
est
de
2 248
€.
Considérant
que
les
opérations
de
recensement
se
dérouleront
du
18
janvier
au
17
février
2024, Considérant
que
la commune
est
divisée
en
deux
districts,
il y a
lieu
de
procéder
à la
nomination
de
deux
agents
recenseurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
procéder
à la
nomination
de
deux
agents
recenseurs,
de
fixer
l'indemnité
des
agents
recenseurs
à 1
200,00
€ net
par
agent,
de
fixer
l'indemnité
du
coordinateur
principal
à 400,00
€, charge
Monsieur
le Maire
de
l'exécution
de
la présente
décision
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
ou
acte
se
rapportant
à cette
délibération.
OBJET
: PRIME
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le décret
n° 2023-1106
du
31
octobre
2023
permet
aux
organes
délibérants
d'une
collectivité
territoriale
ou
de
ses
établissements
publics
administratifs
d’instituer
pour
certains
agents
publics
une
« prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
».
Il appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'institution
et
les
montants
de
cette
prime. Monsieur
le Maire
décide
de
remettre
ce
point
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
DEPART
DE
MYLENE
MONNAIS
À
19H58
L')
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
OBJET
: CHOIX
DU
TITUILAIRE
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
L'EAU
POTABLE
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
et
Président
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
qu'il
est
possible
de
déléguer
un
service
public
à un
délégataire
public
ou
privé.
La
procédure
de
passation
des
contrats
de
délégation
de
service
public
est
définie
par
les
articles
L.1411-
Let
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Exposé
des
motifs
:
L'ensemble
de
la procédure
s’est
déroulé
conformément
aux
articles
L.1411-1
et
suivants
et
R.1411-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
en
date
du
20 juillet
2023,
s’est
prononcé
sur
le principe
de
la délégation
du
service
public
d'eau
potable
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Saint-Agnant-de-Versillat.
Le
mode
de
gestion
retenu
est
l’affermage.
Le
Conseil
municipal,
en
date
du
20
juillet
2023,
s’est
prononcé
sur
la mise
en
place
d’une
commission
de
délégation
de
service
public,
L'avis
de
publicité
a été
publié
sur
le site
: http://centremarchepublics.fr
en
date
du
14/09/2023
à
17h00
sous
le numéro
964667.
La
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(DSP),
qui
s’est
tenue
le 19
octobre
2023
à 18h00,
a
réceptionné
la candidature
de
l’entreprise
SAUR,
voir
le procès-verbal
n°1.
La
Commission
de
DSP,
en
date
du
19
octobre
2023,
a ensuite
ouvert
l'offre
de
l’entreprise
SAUR.
La
Commission
de
DSP,
en
date
du
19
octobre
2023,
propose
de
retenir
le candidat
SAUR.
La
Commission
de
DSP,
le 19
octobre
2023,
a analysé
l'offre
de
l’entreprise
SAUR.
Les
négociations
avec
le candidat
se
sont
tenues
le 6
décembre
2023
à 10h00
dans
le respect
de
légalité
de
traitement
et
du
secret
des
affaires.
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
de
règlement
de
service
justifiant
son
choix
de
proposer
la société
SAUR
pour
un
contrat
de
délégation
de
service
de
3 ans,
à compter
du
1°
janvier
2024
jusqu’au
31
décembre
2026.
Il présente
également
l'offre
ultime
proposée
par
l’entreprise
SAUR
suite
aux
négociations
et
déposée
le 13
décembre
2023
à 12h00
Les
documents
détaillant
l'analyse
des
offres,
ainsi
que
le projet
de
contrat
étaient
disponibles
pour
consultation
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
en
mairie,
à dater
du
19
octobre
2023
aux
horaires
d'ouvertures
de
la mairie
Eu
égard
à la
qualité
tant
financière,
que
technique
et
juridique,
la société
SAUR
présente
la meilleure
offre. Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
le futur
délégataire
du
contrat
d’affermage,
ainsi
que
le contrat
de
délégation
et
ses
annexes.
Vu
les
différents
documents
liés
à la
procédure
mis
à disposition
des
membres
du
Conseil
Municipal.
',
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
Vu
le projet
de
contrat
d’affermage
et
ses
annexes,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
e APPROUVE
le choix
de
l’entreprise
SAUR
comme
Délégataire
du
service
d’eau
potable,
sur
le
territoire
de
la commune
de
Saint-Agnant-de-Versillat,
pour
un
contrat
de
délégation
de
service
public
de
3 ans
du
1°
janvier
2024
au
31
décembre
2026
;
e APPROUVE
le contrat
et
ses
annexes
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
Délégation
du
Service
Public
et
les
pièces
annexes,
ainsi
que
tout
document
relatif
à cette
procédure.
OBJET
: MISE
À JOUR
GARANTIE
MAINTIEN
DE
SALAIRE
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
nous
contractualisons
avec
la MNT
(Mutuelle
Nationale
Territoriale)
depuis
avril
2015
pour
la garantie
labellisée
maintien
de
salaire,
et
qu’il
convient
de
mettre
à jour
ce
contrat.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L.827-1
à L.827-11,
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
PSC
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
Vu
les
contrats
individuels
signés
depuis
juillet
2015,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
décide
de
conserver
la prise
en
charge
totale
par
la commune
de
Saint
Agnant
de
Versillat
(100%)
de
participation
mensuelle
de
tout
agent
justifiant
d’un
certificat
d'adhésion
à la
garantie
prévoyance
Maintien
de
Salaire
labellisée
OBJET
: ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
SUITE
A SURENDETTEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l'assemblée
d’un
courrier
de
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la Souterraine
dans
lequel
il présente
une
liste
de
recettes
non
réglées
sur
le budget
principal.
Il présente
à l'assemblée
le certificat
d’insolvabilité
justifiant
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
qui
prononce
l'irrécouvrabilité
des
créances
; il
convient
de
procéder
à l'admission
en
créances
éteintes
de
la somme
correspondante
afin
de
régulariser
la situation
budgétaire
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
Vu
de
code
général
des
collectivités
territoriales,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
Vu
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la
Souterraine,
pour
lesquels
il demande
l’admission
en
créances
éteintes,
Admet
en
créances
éteintes
les
articles
de
titres
de
recettes
dont
le montant
s'élève
à :
2 473,00
€
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à l’émission
du
mandat
constatant
l'admission
en
créances
éteintes
sur
le budget
principal
de
l'exercice
2023
à l’article
6542.
OBJET
: ADMISSION
EN
CREANCES
ETEINTES
SUITE
À SURENDETTEMENT
BUDGET
ASSAINISSEMENT Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
à l’assemblée
d’un
courrier
de
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la Souterraine
dans
lequel
il présente
une
liste
de
recettes
non
réglées
sur
le budget
assainissement.
Il présente
à l'assemblée
le certificat
d’insolvabilité
justifiant
de
la clôture
pour
insuffisance
d’actif
qui
prononce
l’irrécouvrabilité
des
créances
;
il convient
de
procéder
à
l’admission
en
créances
éteintes
de
la
somme
correspondante
afin
de
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
commune. Le
Conseil
municipal,
Vu
de
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’état
des
titres
irrécouvrables
transmis
par
Monsieur
le Comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
la Souterraine,
pour
lesquels
il demande
l’admission
en
créances
éteintes,
Admet
en
créances
éteintes
les
articles
de
titres
de
recettes
dont
le montant
s'élève
à : 366,71€
Charge
Monsieur
le Maire
de
procéder
à l'émission
du
mandat
constatant
l'admission
en
créances
éteintes
sur
le budget
principal
de
l'exercice
2023
à l'article
6542.
OBJET
:
REPRISE
DE
CONCESSIONS
EN
ETAT
D’ABANDON
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’il
a été
constaté
que
plusieurs
concessions
se
trouvaient
en
état
d'abandon
manifeste.
Pour
remédier
à cette
situation
et
permettre
à la
commune
de
récupérer
les
emplacements
délaissés,
une
procédure
de
reprise
de
concessions
est
prévue
par
le Code
général
des
collectivités
territoriales
aux
articles
L2223-17,
L2223-18
et
R2223-12
à R2223-23.
La procédure
de
reprise
des
concessions
abandonnées
a été
engagée
le 20
octobre
2022.
Etant
donné
le nombre
important
de
concessions
à reprendre,
Monsieur
le Maire
propose
d’étaler
les
travaux
sur
plusieurs
années.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
de
reprendre
toutes
les
concessions
listées
dans
le document
annexé,
de
prendre
un
arrêté
prononçant
la reprise
des
concessions
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
funéraires
en
état
d'abandon,
de
procéder
aux
travaux
qui
permettront
la reprise
de
ces
concessions
suite
à la
publicité
qui
sera
conforme
à la
réglementation
en
vigueur
et
charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. OBJET
: REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu’une
redevance
est
versée
à la
commune
par
les
opérateurs
de
télécommunications
selon
la longueur
des
artères
de
télécommunication
et
l'emprise
au
sol.
Le
décret
du
27
décembre
2005
fixe
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
et
encadre
le montant
des
redevances
qui
sont
plafonnées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D'appliquer
les
tarifs
maxima
prévus
par
le décret
pour
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
routier
due
par
des
opérateurs
de
télécommunications,
à savoir
pour
2023
:
- 46,95
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
souterrain,
- 62,60
€ par
kilomètre
et
par
artère
en
aérien,
- 31,30
€ par
m?
au
sol
pour
les
installations
autres
que
les
stations
radioélectriques
{cabines/armoires
notamment).
De
revaloriser
chaque
année
ces
montants
en
fonction
de
la moyenne
des
quatre
dernières
valeurs
trimestrielles
de
l'index
général
relatif
aux
travaux
publics.
D’inscrire
annuellement
cette
recette
au
compte
7032.
Charge
Monsieur
le Maire
du
recouvrement
de
ces
redevances
en
établissant
annuellement
des
états
déclaratifs
ainsi
que
des
titres
des
recettes.
OBJET
: ZONE
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Pour
: 08
- Contre
: 00
- Abstention
: 00
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
conclusions
de
la commission
qui
a
travaillé
sur
les
zones
d’accélérations
des
énergies
renouvelables
sur
notre
commune,
Nous
avons
identifié
des
projets
en
cours,
existants
ou
à développer.
Pour
les
bâtiments,
nous
nous
appuyons
sur
les
zones
constructibles
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
pour
les
bâtiments
agricoles
sur
les
autorisations
d'urbanisme
éventuelles.
La
commune
a sur
son
territoire
:
-une
éolienne
proche
du
village
de
Peudoueix
d’une
hauteur
de
140
mètres
environ
en
bout
de
pale
et
qui
produit
environ
4700MWh
annuellement
;
-un
parc
de
panneaux
photovoltaïques
sur
des
bâtiments
agricoles
(village
du
Grand
Couret)
et
d’autres
panneaux
en
individuel
sur
des
toitures
de
particuliers.
Un
projet
important
est
en
cours
à la
carrière
de
Chansaud,
sur
des
terrains
dégradés
; le permis
de
construire
a été
déposé
par
la société
Photosol
(N°
: PC02317722S0006,
le 29/12/2022
pour
la réalisation
d’une
centrale
photovoltaïque
au
sol
sur
une
surface
de
2.5
Ha
et
une
production
annuelle
de
3GWh).
*,
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la commune
de
SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT
(CREUSE)
PROCES-VERBAL
de
la Séance
du
20
DECEMBRE
2023
Nous
sommes
favorables
à prioriser
l'implantation
de
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
de
tous
bâtis,
qu’ils
soient
agricoles,
publics
ou
privés
(en
particulier
sur
les
constructions
de
nouveaux
bâtiments
agricoles).
Pour
la commission,
les
projets
d’agriphotovoltaïques
dont
nous
sommes
assaillis
dernièrement,
provoquent
une
artificialisation
des
sols
et
une
dénaturation
de
l’activité
agricole
telle
qu'elle
est
pratiquée
sur
notre
commune.
Nous
ne
sommes
donc
pas
favorables
à ce
type
de
projets.
La méthanisation
ne
semble
pas
envisageable
car
cela
entraîne
une
grosse
circulation
de
véhicules
lourds
alors
que
nous
n’avons
déjà
plus
les
moyens
d'entretenir
nos
routes
(80
Km
de
voirie),
et
une
consommation
abusive
de
céréales
et
de
fourrages
qui
pourraient
être
utilisée
comme
denrées
alimentaires
pour
les
animaux
ou
les
humains.
La commission
souhaite
que
tous
les
projets
importants
soient
éloignés
des
habitations
de
plus
de
500
mètres.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
suivre
les
préconisations
de
la
commission,
de
présenter
à
la
communauté
de
communes
du
Pays
Sostranien
ces
préconisations
qui
seront
transmises
ensuite
aux
services
de
l’Etat
compétents
OBJET
: QUESTIONS
DIVERSES
Point
sur
la distribution
des
colis
des
aînés
Les
inventaires
sont
à réaliser.
Rien
ne
restant
à l’ordre
du
jour,
la séance
du
Conseil
municipal
est
levée
à vingt
heures
et
quarante-cinq
minutes.
7
Le
Maire,
Secrétaire
de
séance,
Pierre
DECOURSI
Myriam
BROGNARA