Procès Verbal - PV 8122023

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Procès Verbal - PV 8122023 Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Jougne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 8122023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Banque, Commune de Jougne

1

do UF

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2023

Le huit décembre deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune

ce Jougne, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séance, sous la

présidence du Maire, Monsieur Michel MOREL.

Etaient_ présents : Michel MOREL, Géraldine TISSOT-TRULLARD, Jean-Baptiste GALLIOT,

Aurélie WALTZER, Denis BERTIN-GUYON, Rose-May GIORGIANNI, Jean-Charles CATTIN,

Anthony BONNEFOY, Roxane RAWYLER, Antoine GRAF, Danièle BIESSE, Daniel GRAF, Isabelle

ANDREZ.

Etaient absents excusés : Daniel POIX qui a donné procuration à Jean-Baptiste GALLIOT,

Céline BLONDEAU, Christel GERBER qui a donné procuration à Anthony BONNEFOY, Denis

POIX-DAUDE qui a donné procuration à Danièle BIESSE.

Etaient absentes : Marie-Christine POIX, Eric BARBE

Secrétaire de séance : Denis BERTIN-GUYON

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la

réunion du 6 novembre 2023. Sans observation, le procès-verbal du 6 novembre 2023 est

validé.

01a°)- Tarifs secours sur pistes hiver 2023/2024 Domaine skiable station de Métabief

Dans le cadre de l’organisation des secours sur le domaine skiable de la station de Métabief

Mont d'Or, M. Jean-Baptiste GALLIOT, adjoint, présente les nouveaux tarifs à délibérer au titre

de la saison hivernale 2023/2024 ; à savoir :

e Front de neige et accompagnement {télésiège et motoneige) : 55 €

e Zones rapprochées : 205 €

e Zones éloignées : 365 €

® hors-pistes balisées et pistes fermées : 705 €

e coût horaire (pisteurs secouristes engagées) 70 €/h

e machine utilisée : chenillette : 228 €/h

e machine utilisée : scooter : 90 €/h

e véhicule 4 X 4: 90 €/h

Voté à l'unanimité —

Commune de Jougne

M # © * cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE

Parc en, «Caractère Tél : 03.81.49.11.75 LA. & loss D accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr

du Haut-Jura

cs

MONTAGNES

DU HAUT-DOUBS01b°)- Tarifs secours sur pistes hiver 2023/2024 -— Station d’Entre les Fourgs

Dans le cadre de l’organisation des secours sur le domaine skiable d’Entre les Fourgs et du Col

de Jougne, M. Jean-Baptiste GALLIOT, adjoint, présente les nouveaux tarifs à délibérer au titre de la saison hivernale 2023/2024 ; à savoir :

e interventions au bas des pistes : 80 €

e interventions sur les pistes balisées : 180 €

e interventions zone hors-pistes ou pistes fermées : 280 €

e coût horaire : pisteurs secouristes engagés : 48 €

e machines utilisées : chenillette / dameur : 180 €

e scooter : 40 €

e véhicule 4 X 4: 40 €

Voté à l'unanimité —

02°)- Convention d'évacuation des skieurs blessés saison 2023/2024 Station de Métabief

M. Jean-Baptiste GALLIOT, adjoint, présente au Conseil Municipal la convention de mise à

disposition de moyens opérationnels pour l'évacuation des skieurs blessés sur les pistes de ski

alpin de Jougne au titre de la saison hivernale 2023/2024. Les tarifs à délibérer sont les suivants :

e garantie de recettes d’un montant de 1 008,00 € par véhicule présent

e évacuation de chaque blessé est fixé forfaitairement à 400,00 €

e indemnité d'annulation de permanence ambulancière à 155,00 € par journée.

Voté à l’unanimité —

03a°)- Travaux ancien presbytère : maîtrise d'œuvre

Suite à la mise en concurrence effectuée selon une procédure adaptée, M. Denis BERTIN-

GUYON expose le rapport de présentation d'analyses des offres et auditions des candidats

pour la maîtrise d'œuvre de la réhabilitation de l’ancien presbytère.

Il est décidé de confier la maîtrise d'œuvre de l’opération au candidat dont l'offre est

considérée comme la plus avantageuse, à savoir :

SARL PAILLARD ARCHI & CO (mandataire)

SARL BRUDER & CO (économiste)

SAS CVF STRUCTURE (bureau d’études structures)

SAS BUREAU A. LAZZAROTTO (bureau d’études thermiques)

Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 1 305 000 € HT et un montant d'honoraires de maîtrise d'œuvre de 120 060 € HT.

Validé à l’unanimité —

03b°)- Coordination SPS / Contrôle technique

Suite aux mises en concurrences effectuées selon une procédure adaptée, et après analyse

des offres, il est décidé de confier la mission de coordination SPS à BLONDEAU INGENIERIE

pour un montant de 3 738 € HT et la mission de contrôle technique à SOCOTEC pour un

montant de 7 980 € HT + 700 € HT pour la mission PH isolation acoustique. Ces missions

concernent le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancien presbytère.

Voté à l’unanimité —

04°)- Monument aux Morts : Proposition d'honorairesMonsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante que le Bureau CETEL a été sollicité pour

effectuer une étude diagnostic de solidité du Monument aux Morts. Pour ce faire deux phases sont proposées :

e diagnostic : honoraires s’élevant à 3 980,00 € HT

e Projet de dossier de consultation pour la remise en état de l’ouvrage : 2 050,00 HT.

Voté à l'unanimité —

05°)- Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d'énergie

Monsieur Denis BERTIN-GUYON, adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la commune de

Jougne est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d'énergie

jusqu’à la date d'expiration, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour

l'électricité. Afin d'assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028

pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité, il est dans l'intérêt de la commune

d’adhérer au groupement de commandes.

Le Conseil Municipal :

Accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat

d'énergie et autorise l’adhésion à ce service. Monsieur le Maire est autorisé à signer la

convention ainsi que les contrats, marchés et conventions issus de ce groupement de

commandes.

Voté à l’unanimité —

06a°)- Décision Modificative N° 3 - Budget Général

Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1*® adjointe, indique la nécessité d'effectuer un mouvement de crédits comme suit :

Chapitre 012 (Article 6411) : - 20 000 €

Chapitre 65 (Article 657362) : + 20 000 €

Voté à l’unanimité

06b°)- Reversement du Budget eau au Budget Général

Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD, 1°® Adjointe, expose que le budget eau dispose au

31/12/2022 d’un excédent de fonctionnement de 716026,52 € et d’un excédent

d'investissement de 72 140,74 €. Le Budget Primitif prévoit un reversement de 350 000 € en

direction du Budget Général. Cette opération budgétaire est ainsi réalisée en toute légalité :

3 conditions cumulatives devaient être remplies pour réaliser cette opération budgétaire.

La Commune remplissant ces 3 conditions, le Conseil Municipal se prononce sur cette affaire.

Voté à la majorité — 1 abstention (Daniel GRAF)

06c°)- Décision Modificative Budget Eau

Madame Géraldine TISSOT-TRULLARD indique au Conseil Municipal que la Trésorerie de

Pontarlier a demandé une régularisation sur le Budget eau par le biais d’une décision

modificative, à savoir : Article 673 : + 50 000 €.

Voté à l'unanimité —

07°)- Encaissement chèques

Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD indique au Conseil Municipal que la Commune de Jougne a été

destinataire de deux chèques respectivement de 1 207,94 € et de 1 287,76 € émanant de Groupama Assurance. Ces remboursement font suite à des sinistres.Voté à l’unanimité —

08°)- Engagement des dépenses d'investissement

Mme Géraldine TISSOT-TRULLARD rappelle les dispositions de l’article L.1612-1 du CGCT qui stipulent

que dans le cas où le budget n'a pas été adopté avant le 1° janvier de l’exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en

recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédents.

Elle précise que la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent.

Voté à l’unanimité —

09°)- Vente de bois à la SAS CALVI

M. Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint, signale au Conseil Municipal que la SAS CALVI s’est porté acquéreur

de lots de bois dans une parcelle boisée non soumise au régime forestier :

ll y a lieu de fixer le prix de vente comme suit :

e billons verts : 45 € le m3

e billons secs : 10 € le m3

© trituration : 1€ le m3

© grumes sec : 10 € le m3

Voté à l’unanimité

10°)- Convention d’occupation local FERMO à BOUCARD MONT D'OR

Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint, soumet au Conseil Municipal la demande de renouvellement de mise

à disposition d’une partie du local FERMO à BOUCARD MONT D'OR, et ce, du 20 décembre 2023 au 31

mars 2024. il est proposé un prix de location mensuelle de 80 €.

Voté à l'unanimité —

11°)- Création d’un poste d’agent de maîtrise

M. Jean-Baptiste GALLIOT, Adjoint, informe l'assemblée délibérante la possibilité de créer un poste

d’Agent de maîtrise et de supprimer un poste d’Adjoint Technique Principal 1°" classe.

En effet, un agent technique principal 1*° classe figure sur la liste d'aptitude des Agents de maîtrise.

Il sollicite l'avis du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal après délibération, accepte de créer le

poste d'agent de maîtrise et supprime le poste d’Adjoint Technique Principal 1°" classe. Voté à l’unanimité —

Questions et informations diverses :

e Dans l’affaire Lionel ORDINAIRE et à la demande du Conseil Municipal, Maître Isabelle GRILLON,

avocate, a été mandatée pour saisir le Tribunal afin de définir le propriétaire du mur.

e Dans le cadre du budget animation lié au documentaire sur le Général DE GAULLE ainsi que le

mémorial, Monsieur le Maire apporte quelques explications. Une discussion s’est engagée sur le

montant de la subvention et sur le montant global du budget. Le Conseil Municipal donne un accord

de principe. M. Daniel PINARD sera sollicité pour présenter le budget et l'animation autour de cette thématique.

e Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour l'acquisition d’un nouveau jeu (toboggan —1

tour — filet armé à grimper — 1 mur d'escalade — jeux volant mobile — tunnel — banc et cachette) pour un montant de 26 104,00 € HT.e Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que M. Yves QUERRY, Fonctionnaire Territorial

fera valoir ses droits à la retraite au 1° juin 2024. Compte tenu de ces congés, l'intéressé cessera ses fonctions mi-avril 2024.

FAIT À JOUGNE, LE 14 DECEMBRE 2023

LE SECRETAIRE DE SEANCE, LE MAIRE,

Denis BERTIN-GUYON Michel MOREL