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Procès Verbal - pv
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Pierry.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE DE PIERRY
51530 PIERRY
Tél : 03.26.54.03.15
mail : maire-pierry @ wanadoo.fr
| PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 14 AVRIL 2026
À 18 h 30
KR KE KE KA
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Nombre de pouvoirs valides : 01
Nombre de votants : 15
Date de la convocation : 1°’ avril 2026
L'an deux mil vingt-six et le quatorze avril, dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans la Mairie sous la Présidence de
Eric PLASSON, Maire.
Etaient présents: M. Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY, M. Christophe DAZY, Mme Amélie GROIZIER,
Mme Annabelle LAMARLE, Mme Véronique GALAND, M. Bruno VERPRAET, M. Vincent ERRET,
M. Mathieu TOUBART, Mme Baptistine BOIVIN, M. Alexandre DIOT, M. Michael LAMBERT, M. Renan
LADRY et Mme Oriane SELEQUE.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution
de l'article L. 2121-17 du Code général des Collectivités Territoriales.
Absente ayant donné procuration : Mme Francine LEBERT à M. Gérard TRIBOY.
Absent excusé : Néant.
Monsieur Alexandre DIOT est désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article
L.2121-15 du CGCT). Délib. N° 2026-04/01
Nomination d’un secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. A cet effet, je vous propose la candidature de
Monsieur Alexandre DIOT.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 15 voix POUR,
- __ DESIGNE Monsieur Alexandre DIOT, secrétaire de séance.
Délib. N° 2026-04/02
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
Vu le projet de procès-verbal annexé à la présente délibération,
Considérant que le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et est signé par le président et le secrétaire de séance,
En application de l’article 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Aussi, il vous est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars
2026 tel qu’il vous a été adressé.
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix POUR,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2026.
Délib. N° 2026-04/03
Compte-rendu des décisions prises en application des délégations accordées par le Conseil Municipal
au Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026,
En application de la délibération du Conseil Municipal n° 2020-11/02 du 27 novembre 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, j'ai décidé de prendre les décisions
suivantes :
Décision du 24 mars 2026
N° 2026/18
Marché pour l’achat d’un double écran
Attributaire : SOCIETE UNIVERSAL MICRO
Montant : 272,50 € HT
Décision du 31 mars 2026
N° 2026/19
Fixation des tarifs des vacances d’avril 2026 — Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH)
N° 2026/20
Marché pour travaux de voirie — Rue de la Marquetterie
Attributaire : SAS POTHELET
Montant : 93 312,00 € HT
Décision du 13 avril 2026
N° 2026/21
Nomination des conseillers délégués
Aussi, si vous en êtes d'accord, je vous invite à prendre la délibération suivante :
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
- PREND acte des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions.
Délib. N° 2026-04/04
Vote des taux communaux d'imposition pour l’année 2026
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatifs
aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Considérant la nécessité de voter chaque année les taux des contributions directes locales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 15 voix POUR,
DÉCIDE :
- de fixer ainsi les taux d'imposition applicables pour l'année 2026 : o taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 28,48 %
o taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 19,55 %
o taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THS) : 15,30 %
- de charger le Maire de la transmission de ces informations aux services préfectoraux dans les
délais légaux.
Délib. N° 2026-04/05
Subventions aux associations 2026
Monsieur Gérard TRIBOY ne prend pas part au vote ni aux débats pour la procuration de Madame
Francine LEBERT, étant membre du bureau d’associations concernées par cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. Gérard TRIBOY
pour Mme Francine LEBERT),
- FIXE comme suit le montant des subventions pour l'année 2026 :
Dénomination Vote 2026
Association Les Loisirs de l’Age d'Or 2 000 euros
Association Les Sarments Argentés 2 000 euros
Association d’Astronomie , 800 euros
Eratosthène
Association Lire et Faire Lire dans la 250 euros
Marne
Association Ping-Pong Mareuil-Pierry 450 euros
Entraide alimentaire d’Epernay Rural 1 000 euros
Mission Coteaux, Maison et Caves de
Champagne Patrimoine Mondial 641,50 euros
Divers sur délibérations 2 858,50 euros La dépense est prévue au budget primitif 2026.
Délib. N° 2026-04/06
Approbation du Compte de Gestion 2025 dressé par le Receveur Municipal - COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 15 voix POUR,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
- Après avoir entendu et approuver le compte administratif de l'exercice 2025,
- Après s'être assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes.
- _ DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délib. N° 2026-04/07
Approbation du Compte de Gestion 2025 dressé par le Receveur Municipal - BUDGET ANNEXE —
Création et location de locaux professionnels
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix POUR,
- Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2025 et les décisions modificatives qui
s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de
l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
- _ Après avoir entendu et approuver le compte administratif de l'exercice 2025,
- Après s'être assurer que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous
les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui
a été prescrit de passer dans ses écritures,
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier au 31 décembre 2025, y
compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2025 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et budgets annexes.
- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2025, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délib. N° 2026-04/08
Vote du compte administratif 2025 - COMMUNE
Monsieur le Maire quitte la salle après avoir confié la présidence à Monsieur Gérard TRIBOY, Conseiller
Municipal doyen en âge et adjoint au Maire, pour que l’assemblée puisse délibérer, conformément à
l’article L 2121-14 du CGCT,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 1612-12 et 13,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au 1° janvier 2024,
- Vu le compte de gestion visé le 30 mars 2026 transmis par la D.D.F.I.P. de la Marne,
- Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de
l'exercice précédent,
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par
l'ordonnateur,
Les explications ayant été fournies aux membres de l'assemblée et celle-ci n'ayant plus de questions
sur cette présentation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 14 voix POUR, (M. Eric PLASSON ne
participe pas au vote).
- DECIDE:
o De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
Compte administratif principal | Dépenses Recettes | Solde (+ou-) |
Section Résultats propres à l'exercice 2025 | 1253 342,25 € | 1 887 689,11 € 634 346,86 €
de Solde antérieur reporté (ligne 002) 453 505,89 € 453 505,89 €
fonctionnement Excédent global |. . . 1 087 852,75 €
Section Résultats propres à l'exercice 2025 400 580,74 € | 1446 994,84 € | 1046414,10 €
d'investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 665 856,04 € 665 856,04 €
Solde d'exécution positif 1712 270,14 €
Restes à réaliser Investissement 4 450 000,00 € | 2 069 500,00 € | - 2 380 500,00 € au 31 décembre
Résultats cumulés (y compris RAR) 6 103 922,99 € | 6 523 545,88 € 419 622,89 €
o De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et au fonds de roulement du
6 bilan d'entrée et de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes,
De reconnaître la sincérité des restes à réaliser inscrits,
D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Délib. N° 2026-04/09
Vote du compte administratif 2025 — BUDGET ANNEXE -— Création et location de locaux
professionnels
Monsieur le Maire quitte la salle après avoir confié la présidence à Monsieur Gérard TRIBOY, Conseiller
Municipal doyen en âge et adjoint au Maire, pour que l’assemblée puisse délibérer, conformément à
l’article L 2121-14 du CGCT,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et
L. 1612-12 et 13,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable au 1° janvier 2024,
- Vu le compte de gestion visé le 30 mars 2026 transmis par la D.D.F.I.P. de la Marne,
- Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de
l'exercice précédent,
- Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice précédent effectué par
l'ordonnateur,
Les explications ayant été fournies aux membres de l’assemblée et celle-ci n’ayant plus de questions
sur cette présentation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 14 voix POUR, (M. Eric PLASSON ne
participe pas au vote).
- DECIDE:
De donner acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se O
résumer ainsi :
| Compte administratif principal | Dépenses Recettes | Solde (+ ou -) |
Section Résultats propres à l'exercice 2025 6 655,93 € 40 094,53 € 33 438,60 €
de fonctionnement | Solde antérieur reporté (ligne 002) 2112,21€ 2 112,21 €
Excédent ou déficit global 35 550,81 €
Section Résultats propres à l'exercice 2025 - 22 800,55 € 22 203,37 € - 597,18 €
d'investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) - 22 203,37 € - 22 203,37 €
Solde d'exécution négatif
© D'arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
- 22 800,55 € Délib. N° 2026-04/10
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 —- COMMUNE
Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2025 qui fait apparaître
un résultat d'exploitation de 634 346,86 euros.
Monsieur TRIBOY Gérard invite Monsieur le Maire à rejoindre l’Assemblée et à reprendre la présidence
de séance. Il lui fait part de l’approbation du compte administratif du budget général et du budget
annexe à l'unanimité par 14 voix POUR.
Statuant sur l'affectation de ce résultat, décide de l'affecter comme suit :
Monsieur le Maire propose d'affecter la somme de 668 229,86 euros au compte 1068 et de maintenir
la somme de 419 622,89 euros en report de fonctionnement au budget 2026.
Affectation du résultat d'exploitation 2025
POUR MEMOIRE
Prévision budgétaire 2025 pour le virement à la section d'investissement (C/021 ou C/005)
Section d'exploitation
Résultat antérieur reporté avant virement à la section d'exploitation (C/002) …… 1 681 055,85 €
Résultat antérieur reporté après virement à la section d'exploitation 453 505,89 €
Résultat d'exploitation de l'exercice 2025 à affecter ss 634 346,86 €
Résultat cumulé au 31/12/2025 à affecter nee 1087 852,75 €
Section d'investissement
Résultat antérieur reporté nn rennrrnennrnneneeennennrnnnennsnes 665 856,04 €
Résultat de l'exercice y compris l’autofinancement 1 046 414,10 €
Crédits de dépenses reportés (à reporter au budget 2026)... 4 450 000,00 €
Crédits de recettes reportés (à reporter au budget 2026)... 2 069 500,00 €
Résultat à la clôture de l’exercice après report de crédits (pour mémoire) - 2 380 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix POUR, décide d'affecter le
résultat comme ci-dessous :
RECAPITULATION DES OPERATIONS A EFFECTUER PAR L'ORDONNATEUR EN 2026
Libellé Compte Montant
Résultat d'investissement à reprendre au budget 2026 C/001 1 712 270,14 €
Résultat de fonctionnement figurant au compte administratif 2025 1 087 852,75 €
Autofinancement à porter en recettes au C/1068 au budget 2026 C/1068 668 229,86 €
Résultat de fonctionnement à reprendre au budget 2026 C/002 419 622,89 €
Titre à établir en 2025 (autofinancement section d’investissement) C/1068 668 229,86 €
Délib. N° 2026-04/11
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025 — BUDGET ANNEXE -— Création et location de
locaux professionnels
Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2025 qui fait apparaître
un résultat d'exploitation de de 33 438,60 euros.
Statuant sur l'affectation de ce résultat, décide de l'affecter comme suit : Monsieur le Maire propose d'affecter la somme de de 22 800,55 euros au compte 1068 et de maintenir
la somme de 12 750,26 euros en report de fonctionnement au budget 2026.
Affectation du résultat d'exploitation 2025
POUR MEMOIRE
Prévision budgétaire 2025 pour le virement à la section d'investissement (C/021 ou C/005)
Section d'exploitation
Résultat antérieur reporté avant virement à la section d'exploitation (C/002) 24 315,58 €
Virement à la section d'investissement en 2025 (opération non budgétaire au C/12) … 22 203,37 €
Résultat antérieur reporté après virement à la section d'exploitation 2112,21€
Résultat d'exploitation de l'exercice 2025 à affecter une 33 438,60 €
Résultat à reprendre au C/002 sur le budget 2026 ss 12 750,26 €
Section d'investissement
Virement à la section d'investissement en 2025 (opération budgétaire au C/1068 pour mémoire)
cnrs nenennenenesesc ane nesnen ee snsnene scene nnenen seen ee ete neneen en seen sneneeneeneneenne tone esn nee eeneneneeeeeeneneneeee 22 203,37 €
Résultat antérieur reporté ii nnnenennneennenernnnnnnnes - 22 203,37 €
Résultat de l'exercice y compris l’autofinancement sn - 597,18 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix POUR, décide d'affecter le
résultat comme ci-dessous :
RECAPITULATION DES OPERATIONS À EFFECTUER PAR L'ORDONNATEUR EN 2026
Libellé Compte Montant
Résultat d'investissement à reprendre au budget 2026 C/001 - 22 800,55 €
Résultat de fonctionnement figurant au compte administratif 2025 35 550,81 €
Autofinancement à porter en recettes au C/1068 au budget 2026 C/1068 22 800,55 €
Résultat de fonctionnement à reprendre au budget 2026 C/002 12 750,26 €
Titre à établir en 2025 (autofinancement section d'investissement) C/1068 22 800,55 €
Délib. N° 2026-04/12
Approbation du budget primitif 2026 - COMMUNE
- Vu la délibération n°2023-09/06 du 27 septembre 2023 relative à l'adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2024 rappelant le contexte
réglementaire et institutionnel,
- Vu la délibération n°2023-09/07 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 fixant le mode de gestion des
amortissements et immobilisations en M57,
- Vu la délibération n°2023-09/08 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 rappelant l’application de la
fongibilité des crédits,
il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 présenté lors de la
réunion de la commission des finances du 30 mars 2026 qui s’équilibre en :
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 2 238 485,89 € 2 238 485,89 €
Section investissement 5 331 000,00 € 5 331 000,00 € Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix POUR,
- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté qui s’équilibre en :
o au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
o au niveau des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 2 238 485,89 € 2 238 485,89 €
Section investissement 5 331 000,00 € 5 331 000,00 €
- AUTORISE le Maire à procéder au titre de l’année 2026 à des mouvements de crédits, de
chapitre à chapitre en section de fonctionnement et par opération en section
d'investissement, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses du personnel et ce, dans la
limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Délib. N° 2026-04/13
Approbation du budget primitif 2026 - CREATION ET LOCATION DE LOCAUX PROFESSIONNELS
- Vu la délibération n°2023-09/06 du 27 septembre 2023 relative à l’adoption de la
nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1° janvier 2024 rappelant le contexte
réglementaire et institutionnel,
- Vu la délibération n°2023-09/07 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 fixant le mode de gestion des
amortissements et immobilisations en M57,
- Vu la délibération n°2023-09/08 du 27 septembre 2023 relative à la mise en place de la
nomenclature M57 abrégée à compter du 1° janvier 2024 rappelant l'application de la
fongibilité des crédits,
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2026 présenté lors de la
réunion de la commission des finances du 30 mars 2026 qui s’équilibre comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 37 850,26 €
Dépenses et recettes d'investissement: 46225,55 €
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 37 850,26 € 37 850,26 €
Section investissement 46 225,55 € 46 225,55 €
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission des finances du 30 mars 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix POUR,
- APPROUVE le budget primitif 2026 arrêté comme suit :
© au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
o au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,
Dépenses Recettes
Section fonctionnement 37 850,26 € 37 850,26 €
Section investissement 46 225,55 € 46 225,55 €
- AUTORISE le Maire à procéder au titre de l’année 2026 à des mouvements de crédits, de
chapitre à chapitre et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chäcune des sections.
Délib. N° 2026-04/14
Modification de la liste des commissions communales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2121-21 et
L. 2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026 portant création des commissions et notamment la
création d’une commission « fêtes-animation-culture-patrimoine »,
Considérant que le périmètre de ladite commission semble trop vaste et incite Monsieur le Maire à
proposer aux membres du Conseil Municipal une délibération modificative qui permettra la création
de deux commissions distinctes au lieu et place de la précédente,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer ces deux commissions et de
candidater sur ces deux commissions dans les mêmes conditions que les autres, à savoir : la présidence
assurée par le Maire, 3 élus de la majorité et 1 élu au titre de l'opposition.
Ces deux commissions seront dénommées :
- Fêtes et animations
- Culture et patrimoine
Par ailleurs, au regard des nouvelles commissions et vice-présidences de l’Agglo, il est opportun de
créer une commission « Numérique et sécurité informatique ». Les conditions de représentation sont
identiques aux autres commissions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 15 voix POUR,
DECIDE la création de deux commissions distinctes au lieu et place de la commission « fêtes-animation-
culture-patrimoine » ainsi que la création d’une commission « Numérique et sécurité informatique »,
comme suit :
- Commission fêtes et animations : (Le Maire Président, 3 membres de la liste de la majorité +1
membre de la liste d'opposition) ;
11 - Commission culture et patrimoine : (Le Maire Président, 3 membres de la liste de la majorité
+1 membre de la liste d'opposition) ;
- Commission numérique et sécurité informatique : (Le Maire Président, 3 membres de la liste
de la majorité + 1 membre de la liste d'opposition).
Délib. N° 2026-04/15
Désignation des membres de la commission Scolaire-périscolaire-extrascolaire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission scolaire-périscolaire-extrascolaire,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o Denommer
"n M. PLASSON Eric
s Mme GROZIER Amélie
=" Mme BOIVIN Baptistine
”s M. DIOT Alexandre
" Mme SELEQUE Oriane
Au sein de la commission scolaire-périscolaire-extrascolaire.
- Précise que le Maire préside d’office cette commission.
Délib. N° 2026-04/16
Désignation des membres de la commission Communication
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission communication,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DÉCIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
12 o De nommer
" M. PLASSON Eric
2 Mme BOIVIN Baptistine
“ Mme GALAND Véronique
= M.DIOT Alexandre
" Mme SELEQUE Oriane
Au sein de la commission communication.
- Précise que le Maire préside d'office cette commission.
Délib. N° 2026-04/17
Désignation des membres de la commission Sports et jeunesse
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission sports et jeunesse,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o Denommer
= M. PLASSON Eric
= Mme LEBERT Francine
= Mme GROIZIER Amélie
m M. VERPRAET Bruno
=" M.LAMBERT Michael
Au sein de la commission sports et jeunesse.
- Précise que le Maire préside d'office cette commission.
Délib. N° 2026-04/18
Désignation des membres de la commission Santé-social-cimetière
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission santé-social-cimetière,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
13 Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l’unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
M. PLASSON Eric
= Mme LEBERT Francine
=“ M.DAZY Christophe
“ Mme LAMARLE Annabelle
=" M. LADRY Renan
Au sein de la commission santé-sociai-cimetière.
- Précise que le Maire préside d'office cette commission.
Délib. N° 2026-04/19
Désignation des membres de la commission Fêtes et animations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, E 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Vu la délibération n°2026-04/14 du 14 avril 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission fêtes et animations,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
= M. PLASSON Eric
M. DAZY Christophe
Mme GALAND Véronique
M. DIOT Alexandre
M. LAMBERT Michael
Au sein de la commission fêtes et animations.
- Précise que le Maire préside d’office cette commission.
Délib. N° 2026-04/20
Désignation des membres de la commission Culture et patrimoine
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, 1 2121-21 et L.
2121-22.
14 Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Vu la délibération n°2026-04/14 du 14 avril 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission culture et patrimoine,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
n M. PLASSON Eric
“ M.TRIBOY Gérard
= M. DAZY Christophe
= M. TOUBART Mathieu
= Mme SELEQUE Oriane
Au sein de la commission culture et patrimoine.
- Précise que le Maire préside d'office cette commission.
Délib. N° 2026-04/21
Désignation des membres de la commission Voirie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission voirie,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
" M. PLASSON Eric
“ M.TRIBOY Gérard
= M.DAZY Christophe
= M.ERRET Vincent
“ M. LADRY Renan
Au sein de la commission voirie.
- Précise que le Maire préside d’office cette commission.
15 Délib. N° 2026-04/22
Désignation des membres de la commission Chemins-hydraulique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission chemins-hydraulique,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l’unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
M. PLASSON Eric
= M. TRIBOY Gérard
" Mme BOÏIVIN Baptistine
n M.ERRET Vincent
=" M. LAMBERT Michael
Au sein de la commission chemins-hydraulique.
- Précise que le Maire préside d'office cette commission.
Délib. N° 2026-04/23
Désignation des membres de la commission Bâtiments
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission bâtiments,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
" M. PLASSON Eric
" M. TRIBOY Gérard
s M. VERPRAEËET Bruno
=" M. TOUBART Mathieu
a M. LAMBERT Michael
Au sein de la commission bâtiments.
16 - Précise que le Maire préside d'office cette commission.
Délib. N° 2026-04/24
Désignation des membres de la commission Fleurissement-embellissement du cadre de vie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission fleurissement-embellissement du
cadre de vie,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
"n M. PLASSON Eric
=" M. DAZY Christophe
“ Mme LAMARLE Annabelle
M. ERRET Vincent
M. LADRY Renan
Au sein de la commission fleurissement-embellissement du cadre de vie.
- _ Précise que ie Maire préside d’office cette commission.
Délib. N° 2026-04/25
Désignation des membres de la commission Numérique et sécurité informatique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L 2121-21 et L.
2121-22.
Vu la délibération n°2026-03/12 du 23 mars 2026,
Vu la délibération n°2026-04/14 du 14 avril 2026,
Considérant la nécessité de nommer les membres de la commission numérique et sécurité
informatique,
Après appel à candidature, considérant la présence d’une seul liste pour chacune des commissions, et
en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L. 2121-21 du CGCT, le Conseil
Municipal, après en avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein
de la commission suivante :
- DECIDE, à l'unanimité, par 15 voix POUR,
o De nommer
17 M. PLASSON Eric
Mme LEBERT Francine
Mme BOIVIN Baptistine
M. DIOT Alexandre
M. LADRY Renan
Au sein de la commission numérique et sécurité informatique.
Précise que le Maire préside d'office cette commission.
Délib. N° 2026-04/26
Désignation des représentants au sein des conseils d'écoles
Conformément au décret n° 2013-983 modifiant le Code de l’éducation en son article D 411-1 à D 411- 9, est institué dans chaque école, un conseil d'école composé des membres suivants :
- Le directeur d'école, Président ;
- Deux élus:
o Le Maire ou son représentant;
© Un conseiller municipal désigné par le Conseil Municipal ;
- Les maîtres de l’école et les maîtres remplaçants exerçant dans l’école au moment des
réunions du conseil ;
- Un des maîtres du réseau d’aides spécialisées intervenant dans l’école choisi par le conseil des
maîtres d’écoles ;
- Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l’école concernée, élus selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
- Le délégué départemental de l'éducation nationale chargé de visiter l’école. L’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription.
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu’à l’intervention du renouvellement de ses membres.
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre. Ses attributions portent entre autre sur
l’organisation du projet pédagogique, l’utilisation des moyens, l'intégration des enfants, etc...
Suite à l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, il est nécessaire de désigner en son
sein, de nouveaux membres pour siéger au sein des conseils de chacune des écoles citées après, le vote se faisant par scrutin de liste à main levée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 15 voix POUR,
- Désigne les membres suivants :
Ecole maternelle « Les Petites Bulles » :
= M. PLASSON Eric, membre de droit,
=" Mme GROIZIER Amélie, délégué,
Ecole élémentaire :
= M. PLASSON Eric, membre de droit,
" Mme GRO/ZIER Amélie, délégué,
18 Délib. N° 2026-04/27
Election des délégués de {a coliectivité auprès du SIEM
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5711-1, L 5211-7, L. 2121-
21, L. 2121-29 et L. 2122-7,
Vu les statuts du Territoire d'énergie Marne - SIEM et plus précisément l'article 13 de ces statuts qui
prévoit 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour une commune avec une population
comprise entre 1 001 et 3 500 habitants,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner au scrutin secret, uninominal à la
majorité absolue à trois tours, les délégués chargés de représenter notre commune au sein des
commissions locales instituées dans les statuts du Territoire d'énergie Marne- SIEM,
Considérant que la population de notre commune est comprise entre 1 001 et 3 500 habitants,
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués titulaires et
suppléants représentant la collectivité au sein de la Commission Locale d’Énergie (CLÉ) du Territoire
d'énergie Marne -SIEM.
Après le scrutin, par 15 voix POUR, ont été proclamés élus :
Comme délégués titulaires car ayant obtenu la majorité absolue :
- M. PLASSON Eric
- M. TRIBOY Gérard
Comme délégués suppléants car ayant obtenu là majorité absolue :
- M. DAZY Christophe
- M. ERRET Vincent
Délib. N° 2026-04/28
Désignation d'un représentant au CISPD
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité de nommer un représentant au sein du Conseil
Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 15 voix POUR,
- DECIDE d'élire M. PLASSON Eric comme représentant de la Commune de Pierry au sein des
différentes instances du CISPD.
Délib. N° 2026-04/29
Représentant de la Collectivité auprès de la Société SPL-XDEMAT
- Vu la délibération du 29 juin 2016 n°2016/09 relative à l’adhésion auprès de la Société
Publique Locale SPL-DEMAT,
- Vu la délibération du 16 février 2021 n°2021-02/02 relative au renouvellement de la
convention de prestations intégrées,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 15 voix POUR, décide de nommer
Monsieur PLASSON Eric, Maire, représentant de la Collectivité auprès de la Société SPL-XDEMAT.
19 Délib. N° 2026-04/30
Désignation de représentants au sein de l'ASA d'Epernay
Monsieur le Maire informe qu'il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant de la Commune de Pierry au sein de f'ASA d'Epernay.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par 15 voix POUR,
- DECIDE d'élire M. Gérard TRIBOY en qualité de représentant titulaire et M. Vincent ERRET en
qualité de représentant suppléant de la Commune de Pierry au sein de l'ASA d'Epernay.
Délib. N° 2026-04/31
Représentants au sein du Syndicat de la Marne Moyenne
- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'arrêté interdépartemental du 29 mai 2019 ayant prononcé la création du Syndicat Mixte de la Marne Moyenne (S3M) issu de la fusion de sept syndicats de rivières existants à compter du 1° Juin 2019,
Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de désigner deux membres pour siéger au Comité Local.
M. Gérard TRIBOY et M. Vincent ERRET sont désignés, à l’unanimité par 15 voix POUR.
Délib. N° 2026-04/32
Révision du Programme Local de l’Habitat (PLH), désignation des représentants de la Commune
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, conformément à l’article L.302-2 du Code de la
Construction et de l’Habitation et à sa délibération n°2025-06-3765 du 19 juin 2025, la Communauté
d'Agglomération Epernay Coteaux et Plaine de Champagne a décidé de lancer la révision de son
programme local de l'habitat (PLH) afin de poursuivre et d’adapter la politique menée dans ce cadre.
Afin d'associer la Commune aux différentes phases d'élaboration du PLH, il convient de communiquer
aux services d’Epernay Agglo le nom des élus qui ta représenteront.
La Loi prévoit que les personnes morales associées à l'élaboration du document seront tenues
informées de l’avancement et du contenu aux étapes clés: diagnostic, document d'orientation,
programme d'actions et seront destinataires du projet arrêté, sur lequel elles pourront transmettre
leurs remarques au président de l’Agglomération dans les deux mois suivant la réception du document.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir désigner les représentants de la
Commune qui seront affectés à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a procédé au vote, qui a donné les résultats suivants :
- Monsieur Eric PLASSON, 15 voix,
- __ Monsieur Gérard TRIBOY, 15 voix
- Monsieur Christophe DAZY, 15 voix
20 Monsieur Eric PLASSON, M. Gérard TRIBOY et M. Christophe DAZY sont élus représentants de la
Commune à l’unanimité.
Monsieur le Maire est chargé d’en aviser les services de la Communauté d'Agglomération Epernay
Coteaux et Plaine de Champagne.
Délib. N° 2026-04/33
Travaux du Cellier Oudart : infructuosité d’un lot ; relance en marché négocié
Vu le code de la Commande publique,
Vu la procédure de consultation sous forme de MAPA lancée le 22 novembre 2025 avec maîtrise
d'œuvre par le Cabinet HANOXK,
Vu le procès-verbal de séquestre de réception des offres en date du 05 janvier 2026, date limite de
réception des offres,
Monsieur le Maire :
- informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette affaire, le Cabinet HANOXK a procédé à
l’analyse des offres et aux différents ajustements et arbitrages pour les treize lots,
- fait part que le lot n°10, « plancher technique » n’a fait l’objet d'aucune soumission,
- précise que le rapport définitif, présenté par le Cabinet HANOK en commission, permettrait
d’attribuer l’ensemble des lots, à l’exception de ce lot n°10, dit infructueux,
- demande à l’Assemblée de prendre acte de cette situation,
- de mettre en instance les lots potentiellement attribuables,
- de déclarer infructueux le lot n°10
- d'autoriser le Maire à relancer une procédure sous forme négociée auprès des professionnels
de ce secteur.
Après en avoir délibéré, par 15 voix POUR, le Conseil Municipal,
- prend acte et valide les propositions de Monsieur te Maire,
- décide de mettre en instance l'attribution des lots potentiellement attribuable et de déclarer
infructueux le lot n°10,
- autorise Monsieur le Maire à traiter sous forme de marché négocié le lot n°10,
- demande à ce que les lots soient tous attribués à une même date en fonction des réponses
pour ce marché négocié (lot n°10).
Délib. N° 2026-04/34
Délibération ponctuelle autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
Le Conseil Municipal ;
21 - _ Vule Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son article L.332-23,
- Vu l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité au sein du service technique.
Sur rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité par
15 voix POUR,
DECIDE :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 15 avril 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique territorial, à temps complet pour une durée
hebdomadaire de 35/35°"°.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367, indice nouveau majoré 366,
1° échelon, échelle C1.
Les crédits correspondants à la rémunération et aux charges dudit agent sont inscrits au budget.
INFORMATIONS DU MAIRE
URBANISME
DIA :
Délibérations du Conseil Municipal
Vente d'un bien cadastré :
Y _B 147 sis 63 rue Léon Bourgeois
La Commune n’exerce pas son droit de préemption.
COMMUNICATIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il siégera en qualité de 6°"°
Vice-Président au sein de l’Agglo d’Epernay. Ses délégations seront liées au finances et aux affaires
juridiques.
La séance est levée à 21h15
Pour les membres présents, le Maire et le secrétaire de séance :
LE 22