Compte-Rendu - CR 17 09 2012

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Compte-Rendu - CR 17 09 2012 Document publié le Lundi 17 septembre 2012 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 09 2012)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Télécommunications et internet, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Lundi 17 Septembre 2012

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le lundi dix sept

septembre deux mille douze, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 10.

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Didier BEZIADE, Pierre HARGOUES-TURON, Hervé LATRUBESSE, Marc RICOTI, Laurent TAPIN.

Mesdames Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES.

Excusés : Messieurs Alexandre PEREIRA, Jérôme MOUSQUES, Jean-Michel URRUTY. Mesdames Ghislaine DARCHE, Karine LABOURDETTE.

Secrétaire de séance : Monsieur Hervé LATRUBESSE.

En premier lieu, Monsieur Jean-Marc LAVIE, muté à la communauté de communes de Lacq depuis le 16 juillet, a souhaité remercier de vive voix les membres du conseil municipal pour la confiance et les bons échanges intervenus suite à son recrutement en juillet 2010 en tant qu’agent technique à la Mairie de Biron.

Après cette longue interruption pour des raisons diverses et variées, monsieur le maire remercie l’ensemble de l’équipe municipale pour leur engagement et mobilisation dans l’organisation de l’inauguration de la déviation, dans le cadre des fêtes locales. Il charge également les co-présidents du comité des fêtes de transmettre le message à leurs membres.

Ordre du jour :

1 - Approbation du compte rendu de séance (24 Mai)

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui s’est tenue le 24 Mai. Ce document est approuvé à l’unanimité.

2 - Régularisation foncière :

Il est proposé de régulariser par un acte en la forme administrative la cession d’une parcelle ayant servi à l’installation de l’assainissement desservant la parcelle B 648 dont les époux PEIGNEGUY sont propriétaires. La délibération du 10 janvier 2000 fixe le prix de cession à 4 frs/m², soit 0,61 €. Afin de réduire les frais d’acte, et avec l’accord des époux PEIGNEGUY, Monsieur le Maire est autorisé à solliciter les services de l’agence publique de gestion locale pour la rédaction de l’acte ; dont le coût est estimé à 250 €. Le prix de vente est fixé à la somme de 227,53 €.

3 - Enfouissement des réseaux Basse tension et Télécommunications sur la RD 9 : Une convention entre la commune et la Communauté de Communes de Lacq, fixe les conditions techniques et financières de chaque collectivité pour cette opération. Les travaux ayant été réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SDEPA, parallèlement à l’enfouissement des réseaux éclairage public et télécommunications.

La liquidation de la subvention se décompose comme suit :

a) - Réseau basse tension :

Montant de la participation communale : 65 799,59 €

Frais de gestion du SDEPA .................. : 5 630,46 €

TOTAL ....................................... : 71 430,05 €

b) - Réseau télécommunications - génie civil :Montant de la participation communale : 3 287,88 €

Frais de gestion du SDEPA ..................... : 199,82 €

TOTAL ........................................... : 3 487,70 €

Montant total de la subvention : 74 917,75 €

Montant total des travaux : 97 530,26 €

En 2013, la Communauté de communes prendra en charge l’annuité d’emprunt relative aux travaux d’éclairage public dont le montant est de 22 612,51 €.

4 - Décision budgétaire modificative n° 4.

L’article 6554 présente une insuffisance de crédits à hauteur de 17 000 €, pour faire face au règlement des dépenses relatives à l’enfouissement des réseaux.

Ces crédits seront prélevés sur l’article 022 dépenses et imprévues.

5 - Révision de l’indice des fermages 2012/2013 - Renouvellement des conventions d’occupation précaire.

Comme chaque année, il convient de procéder au renouvellement des conventions avec Messieurs R. MAYSONNAVE et B. AUTAA et de fixer le montant de la redevance selon l’indice publié au journal officiel. Ce dernier est de 103,95 pour l’année 2012, soit une augmentation de 2,67%. En l’absence de B. AUTAA, concerné par le sujet l’assemblée fixe le montant de la redevance 2012/2013 comme suit : 117,70 €

(loyer actuel x103,95€ /101,25 € = 120,84 €/ha).

6 - Subvention exceptionnelle en faveur du comité des fêtes.

Au cours de la séance du 24 mai, il a été procédé à l’attribution des subventions aux différentes associations, en tenant compte de l’enveloppe budgétaire de 8000 €. Le repas servi dans la rue le vendredi 6 juillet à l’occasion de l’inauguration de la déviation, dans le cadre des fêtes locales a été organisé avec la collaboration et la participation active des membres du comité des fêtes. Compte tenu du caractère exceptionnel de l’évènement, de son succès, de l’intérêt qu’il présentait pour l’ensemble de la population, et des frais inhérents il est proposé de verser une subvention exceptionnelle au comité des fêtes.

A l’unanimité l’assemblée accepte et fixe son montant à 1916 €.

Des crédits budgétaires sont nécessaires à l’article 6574.

La décision budgétaire modificative n° 4 se traduit comme suit :

022 - Dépenses imprévues - 1316,00 € - 6574 - Subventions + 1316,00 €.

7 - Aide financière à la mobilité internationale des étudiants Bironnais.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur une demande émanant d’une étudiante Bironnaise, qui doit effectuer un stage obligatoire à l’étranger dans le cadre de ses études supérieures. Monsieur le Maire précise qu’un entretien a été effectué, avec présentation du projet, accompagné des pièces justificatives.

Après un large débat (9 voix pour - 1 contre) l’assemblée :

Est favorable au soutien financier à la mobilité internationale des étudiants, Fixe le montant de cette aide à 100 €.

Précise que pour tenir compte de l’urgence, et en attendant que des critères d’octroi et mode de calcul soient définis, les demandes seront examinées au cas par cas.

8 - Numérues - Dénomination de la voie qui relie le chemin de la saligue à la déviation. Même si aucun document d’arpentage ne matérialise son emprise, il convient de lui attribuer un nom afin qu’elle soit intégrée dans la voirie communale.

Nom attribué : Chemin de la gravière.

Décision qui devra être notifiée au centre des impôts fonciers.

9 - Association Equilibre - Renouvellement de la convention :A raison de 4 heures par semaine sur 2 jours, les salles sont mises à disposition de l’association pour y effectuer ses séances collectives de relaxation, sophrologie, Gi Gong, (basées sur les techniques de respiration) ; et aussi quelques animations comme concours de belote, vide-greniers, journée « bien être ».

L’assemblée fixe le montant de la redevance : 35 €/mois. Durée d’utilisation 11 mois, à compter du 10 septembre. Une convention formalise les conditions d’utilisation.

10 - Atelier peinture à l’huile - Convention avec la SARL Espace des Arts : Une ancienne élève de l’atelier « Arlequin » dirigée par Nathalie Armand sollicite la mise à disposition de la salle de réunion pour animer ses cours de peinture à l’huile ; à raison de 3h par semaine sur une matinée.

L’assemblée fixe le montant de la redevance : 25 €/mois. Durée 10 mois, à compter du 6 Septembre. Une convention formalise les conditions d’utilisation.

11 - Diagnostic d’accessibilité

Les textes réglementaires exigent qu’avant le 1er janvier 2015 les établissements recevant du public doivent être accessibles à tous types de personnes handicapées, à mobilité réduite, malentendants, malvoyants.

Un tableau présente le résultat des offres de 3 bureaux d’étude consultés : DEKRA, M et C Diagnostic, Cabinet LAFAURIE-BARBE.

Le cabinet DEKRA présente une offre moins disante pour un montant de 813,28 € TTC. Avant de donner suite à cette consultation, il convient de vérifier si cette mission ne peut pas être effectuée par les services de la DDTM, dans le cadre de la convention ATESAT.

12 - Questions /Informations diverses :

Carrière Barrué : Le 11 septembre s’est réuni à la Préfecture la commission départementale de la nature, des paysages et des sites à laquelle Mr le Maire était convié. Elle a émis un avis favorable à la demande déposée par l’entreprise Jean Barrué, d’exploiter une carrière à ciel ouvert de graves alluvionnaires sur les communes de Biron et Castétis. (10 voix pour - 1 abstention).

Carte Communale : Le projet a été présenté en CDCEA les 23 mai et 28 août 2012, après avoir procédé à quelques diminutions (1.12 ha) des zones nouvellement classées constructibles, et suppressions de 3.05 ha de zones actuellement constructibles (stade municipal, au large des établissements Couture, . . .)

Il est soumis à l’enquête publique du 17 septembre au 19 octobre 2012.

Le Commissaire enquêteur, M. BAQUE, directeur industriel en retraite, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Pau. Ce dernier devra présenter son rapport dans le mois qui suit la clôture de l’enquête. Après le 19 novembre le conseil municipal devra à son tour se positionner.

Signalétique : Opération à mettre en place pour signaler l’auberge-restaurant Escudé et la carrière Barrué à chaque extrémité de la déviation, ainsi qu’à la portion de voie qui relie la déviation au village par le nouveau « Chemin de la Gravière ».

Rond point (entrée Nord) : Aménagement courant octobre.

Signalements - Remarques :

- Présence accrue de vipères (quartier La Teulère), chats errants (Lotissement Bacqué).

- Vitesse excessive dans l’agglomération, et sur la déviation. Difficulté de franchir le stop côté entrée nord du village. La présence des gendarmes pourrait être quelque peu dissuasive.Lotissement Bacqué : Monsieur Claude Vignasse va être relancé pour le projet d’extension du lotissement (tranche 3).

Animations :

 Succès total pour l’organisation du marché nocturne le vendredi 31 août sur le site des lacs des Barthes.

 Le Dimanche 30 septembre la rue principale, de l’église au café Escudé sera interdite à la circulation, car l’association « Equilibre » organise le vide greniers dans cette portion de la rue. Le point restauration se tiendra chez M. Joël Bordes, sous un chapiteau installé et mis à disposition par la communauté de communes. Quelques personnes ont fait savoir leur mécontentement.

 Le 25 septembre à Loubieng , préparation du programme des journées en faveur du Téléthon 2012.

Brassalay : Le permis de construire va être délivré très prochainement. Projet ambitieux dont le chantier va s’étaler sur 2 à 3 ans pour u n coût de + 7 millions, financés par le Département.

Afin d’apaiser et tranquilliser quelques « esprits chagrins », il serait opportun de diffuser des informations à travers un bulletin spécial, uniquement consacré à ce projet.

Ancienne usine Goardère : Visite du bâtiment par des acheteurs potentiels.

Saligue aux oiseaux : Le 25 mai 2012, les travaux de réhabilitation du marais, rendus nécessaire par un comblement progressif par envasement, des fuites d’eau et un phénomène naturel de fermeture du milieu, ont été inaugurés.

La décision d’achat du site par la fédération départementale des chasseurs, pour y installer son siège est une nouvelle fois repoussée, car elle est copropriétaire du bâtiment palois avec les partenaires et amis pêcheurs et qu’il n’est pas possible de réaliser des extensions et aménagements sur le site de Biron-Castétis. Cette transaction est également conditionnée par plusieurs requêtes : l’assurance de bénéficier d’une desserte par internet ADSL, l’enfouissement d’une partie de la ligne moyenne tension, afin de mettre un terme aux collisions qui entraînent chaque hiver la mort d’oiseaux par temps de brume.

Intercommunalité :

 CCL : Par un vote en bureau communautaire, (18 pour - 5 contre) il a été décidé que la fusion avec la communauté de communes d’Orthez s’opèrerait le 1er janvier 2014. Soit avant les prochaines élections municipales, pour éviter d’en faire un enjeu électif. L’alternative était le 1er janvier 2016.

 SDEPA - CCL : Après de larges discussions, il a été décidé que la communauté de communes prendrait en charge la moyenne des dépenses d’entretien et consommation d’éclairage public des trois dernières années, avec minoration de la dotation de compensation. En revanche, la prise en charge de l’amortissement des travaux n’a pas été retenue.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni

appelée des membres présents, la séance est levée à 21h40.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE

Document approuvé à l’unanimité,

Le 27 Novembre 2012.

A Biron, le 28 Novembre 2012

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE