Compte-Rendu - CR 27 11 2012

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Compte-Rendu - CR 27 11 2012 Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Biron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 11 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité routière, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE SEANCE

Du

Mardi 27 Novembre 2012

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni le mardi vingt sept novembre deux mille douze, à dix huit heures trente, sous la présidence de Monsieur Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire.

Nombre de conseillers présents : 11

Présents : Jacques CASSIAU-HAURIE, Maire et président de séance,

Jean ARROZES, Bernard AUTAA, Didier BEZIADE, Pierre HARGOUES-TURON, Jérôme MOUSQUES, Hervé LATRUBESSE, Laurent TAPIN, Jean-Michel URRUTY. Mesdames Gisèle POURTAU-MONDOUTEY, Lucienne POURSUIBES. Excusée : Messieurs Alexandre PEREIRA, Marc RICOTI. Mesdames Madame Karine LABOURDETTE, Ghislaine DARCHE.

1 - Approbation du compte rendu de séance (17 Septembre) :

En premier lieu, monsieur le Maire procède à la lecture du compte rendu de la précédente séance. Document approuvé à l’unanimité.

Avant d’aborder les questions inscrites à l’ordre du jour, il charge Jean Arrozes de transmettre au nom de ses collègues du conseil municipal les encouragements à Colette, sa compagne qui va bénéficier d’un don volontaire de progéniteurs sanguin de sa sœur Marie-José.

2 - Décision budgétaire modificative n° 5 :

Des ajustements de crédits à l’intérieur de la section investissement sont nécessaires pour tenir compte permettre le financement des 4 illuminations de Noël :

Dépenses - Article - Libellé - Opération Montant 2031- 058 Frais d’études (Grange Bacqué) - 1 450,00 2158-038 Installation matériel 1 450,00 TOTAL Dépenses 0

3 - Personnel - Renouvellement de la convention de mise à disposition avec la commune de Sarpourenx.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les termes de la convention conclue avec la commune de Sarpourenx en 2010, concernant la mise à disposition du personnel technique, qui se termine le 31 décembre 2012.

Il précise que la commune de Sarpourenx, a fait savoir :

Que compte tenu du transfert de l’entretien des espaces verts à la communauté de communes de Lacq à compter du 1er janvier 2013,

Qu’après examen du temps de travail effectué sur les 18 derniers mois, elle souhaite reconduire la mise à disposition de l’agent technique de la Mairie de Biron à raison de 2 heures hebdomadaire.

Cette mise à disposition serait formalisée par une convention entre les deux communes, qui fixe les règles aussi bien sur le plan humain (statut du personnel) que technique (utilisation du matériel) et sera soumise à l’avis de la Commission Administrative Paritaire (C.A.P.).

A l’unanimité l’assemblée est :

FAVORABLE à la demande présentée par la commune de Sarpourenx. APPROUVE les termes de la convention annexée et jointe à la convocationAUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition pour une durée de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre 2013.

Monsieur le Maire précise qu’un courrier sera adressé à la Mairie de Sarpourenx en expliquant qu’après un an d’expérience, les complications administratives pourraient être évitées.

4 - Carte Communale : Sur les conseils du responsable du service urbanisme de la CCL, le tribunal administratif a été saisi pour que des corrections soient apportées au rapport du commissaire enquêteur, afin que le conseil municipal ne s’appuie pas sur un rapport fragile, et que la procédure ne soit en danger juridique.

5 - Borne de collecte textiles : Dans le cadre de son programme local de prévention et d’optimisation des actions en matière de déchets (2012-2016) la communauté de communes de Lacq sollicite la commune pour l’implantation d’une borne textile. En effet, le potentiel de collecte des textiles n’est pas atteint sur notre territoire puisque 2kg/hab/an ont été collectés en 2011, alors que le potentiel est estimé à 6 kg/hab/an. Emplacement retenu : Parking du stade-Mairie, à proximité du container à verres.

6 - Numérues : Numérotation des 4 maisons de l’impasse Labielle.

Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la séance du 25 mai 2011, l’assemblée a décidé de dénommer la portion de voie qui dessert les 4 maisons au lieu dit « le Luoy » : Impasse Labielle.

A présent, il convient d’attribuer un numéro aux habitations, afin d’être en cohérence avec l’existant et tenir compte de l’urbanisation dans ce secteur, suite à la révision de la carte communale.

Après un large débat le conseil municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de numéroter les habitations du 18 au 24.

PRÉCISE qu’un panneau signalera cette numérotation à l’entrée de l’impasse. CHARGE Monsieur le Maire de notifier la décision aux résidents de l’impasse.

7 - Traitement des nids de frelons asiatiques :

Diverses solutions sont évoquées pour combattre ce fléau : soutien financier aux particuliers ayant fait procéder à la destruction des nids par des personnes habilitées, mise à disposition de pièges, . .. . .. Monsieur Pierre Hargoues-Turon propose de retrouver l’expérience réalisée par une commune de la région, aux résultats concluents.

8 - Mise à jour du Plan Départemental d’Itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Le territoire de la commune est traversé par un itinéraire empruntant le chemin rural propriété communale, dénommé : Chemin rural dit de Lasbistes

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis favorable au tracé de l’itinéraire dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée institué selon la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 (article 56 et 57). A l’unanimité l’assemblée

ACCEPTE : d’inscrire le chemin rural dit de Lasbistes emprunté au PDIPR, et De s’engager conformément à la loi du 22 juillet 1983 :

- A ne pas aliéner les sentiers inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),

- A préserver les accessibilités,

- A prévoir la création d’itinéraires de substitution en cas de modifications consécutives à toute opération foncière sachant que ces itinéraires de substitution doivent présenter un intérêt au moins égal du point de vue de la promenade et de la randonnée, - A informer le Conseil Général de toute modification envisagée,

- A maintenir la libre circulation pédestre, équestre et cyclotouriste (VTC - VTT)- A accepter le balisage conforme à la Charte Officielle du balisage de la Fédération Française de la Randonnée.

9 - Extension du lotissement Bacqué :

Présentation des 8 - 10 lots qui feront l’objet d’un permis d’aménager, dont la mission est confiée à Monsieur Claude Vignasse, géomètre.

10 - Questions diverses :

Cession Peigneguy : Mr le Maire est chargé de rencontrer le futur propriétaire, opposé à cette transaction.

Sécurité routière : Monsieur Pierre Hargoues-Turon sollicite la limitation de vitesse à 70 sur la RD9 entre le rond point de l’autoroute et l’entrée de l’agglomération d’Orthez.

Plus aucune question n’étant inscrite à l’ordre du jour ni appelée des membres présents, la séance est levée à 21h00.

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE

Document approuvé à l’unanimité,

Le 11 Décembre 2012.

A Biron, le 12 Décembre 2012

Le Maire,

Jacques CASSIAU-HAURIE