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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 178 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 178 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-178
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le département du
Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies
commémorative du 80e anniversaire du débarquement et de la bataille de
Normandie (4 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2024-06-06-00002
Arreté portant réglementation temporaire de la
circulation et du stationnement pour le 7 juin
2024 dans le département du Calvados, hors
agglomération, à l'occasion des cérémonies
commémorative du 80e anniversaire du
débarquement et de la bataille de Normandie
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e 3 E = Direction départementale PRÉFET des territoires et de la mer DU CALVADOS
Liberté SSICRET / GC
Egalité
Fraternité
ARRETE portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
pour le 07 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération,
à l’occasion des cérémonies commémoratives du 80°"° anniversaire
du débarquement et de la bataille de Normandie
LE PRÉFET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2215-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R311-1, R 411-5, R 471-8, R 411-9, R 4171-18, R 411-21-
4,R 4171-25, R 4711-27, R 413-1 et R 421-1 ;
VU le Code de iä voirie routière ;
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et à la
Signalisation temporaire ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion des cérémonies commémoratives du 80°" anniversaire du
débarquement et de la bataille de Normandie, afin de préserver la fluidité et la sécurité de la
circulation, de faciliter les déplacements des cortèges officiels et d'assurer l'accès des participants
aux sites des cérémonies, il convient de réglementer temporairement la circulation ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer en tout lieu et à tout moment la sécurité des chefs d'État et
des délégations ainsi que des personnalités et des cortèges officiels ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir toute atteinte à la sûreté, à l'ordre public, à la sécurité des
personnes et à l'intégrité des biens publics ou privés ;
CONSIDÉRANT qu'il est constant que des cérémonies commémoratives de cette ampleur et de ce niveau donnent lieu à d'importants rassemblements de nature à troubler l'ordre public, que la menace ainsi définie concerne le département du Calvados et qu'il y a donc lieu de faire application des dispositions de l'article L2215-1 du Code général des collectivités territoriales ;
SUR PROPOSITION de monsieur le sous-préfet de Bayeux,
ARRÊTE :
ARTICLE 7° :
A l’occasion des cérémonies commémoratives du 80°" anniversaire du débarquement et de la
bataille de Normandie, la circulation dans le Calvados est réglementée le 7 juin 2024 dans les
conditions définies aux articles qui suivent.
1/3
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e 4 ARTICLE 2 :
La D517 de Formigny à Colleville sur Mer est fermée dans les deux sens de circulation de 12h00 à 19h00 entre la sortie « Trévières - Omaha Beach » et le carrefour giratoire D514/Route du cimetière américain sur la commune de Colleville sur Mer.
ARTICLE 3 :
La route du cimetière américain sur la commune de Colleville-sur Mer est fermée dans les deux sens de circulation de 12h00 à 19h00.
ARTICLE 4 :
La D514 est fermée dans les deux sens de circulation de 12h00 à 19h00 depuis le carrefour giratoire D514/Route du cimetière américain jusqu'à l'intersection avec la rue dite « le Lieu Varey » sur la commune de Cricqueville-en-Bessin.
ARTICLE 5 : VÉHICULES ADMIS À CIRCULER
Les interdictions de circulation prévues aux articles 1 à 4, du présent arrêté, ne sont pas applicables aux véhicules suivants, qui pourront accéder aux axes interdits en se conformant aux directives des forces de l'ordre présentes le 7 juin 2024:
+ véhicules des cortèges officiels
véhicules des corps diplomatiques
véhicules militaires français et étrangers
engins et véhicules de secours et d'intervention
véhicules des gestionnaires de voirie (conseil départemental)
véhicules de dépannage et de remorquage en intervention sur le réseau routier
ARTICLE 6 : RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DE L'ARRÊT SUR LES ROUTES ET LES OUVRAGES FRANCHISSANT LES ITINÉRAIRES SÉCURISÉS
La circulation peut être interrompue par intermittence au droit des ouvrages et des voies de franchissement des itinéraires sécurisés. Pendant ces interruptions qui seront décidées et imposées par les forces de l'ordre, les véhicules seront rangés de part et d'autre du secteur contrôlé.
ARTICLE 7 : RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Le stationnement est interdit le 6 juin 2024 de 23h00 au 7 juin 2024 à 19h00 des deux côtés des routes mentionnées aux articles 2 à 4 du présent arrêté, à l'ensemble des véhicules motorisés, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5.
La réglementation du stationnement actuellement en vigueur au droit des itinéraires interdits ou régulés et mentionnés aux articles 2 à 4, et des itinéraires en bordures des voies adjacentes à ceux- ci, peut être modifiée ou complétée suivant les nécessités de l'écoulement du trafic.
ARTICLE 8 : ADAPTATIONS POSSIBLES
Pour l'exécution du présent arrêté, les forces de l'ordre peuvent prendre les mesures d'adaptation afin de faciliter la circulation et accorder la priorité à la circulation des cortèges officiels, des vétérans, des services publics et des secours.
Les réglementations de circulation peuvent être levées où reconduites, voire d'autres restrictions mises en place, en fonction de l'évolution des conditions de circulation et du déroulement des cérémonies, sur décision des autorités compétentes.
Les adaptations ponctuelles de la circulation (interruptions intermittentes, déviations localisées du trafic.) et interdictions de stationnement sont laissées à l'initiative des forces de l'ordre encadrant les cérémonies, ainsi que des services de Gendarmerie, territorialement compétents, qui conservent toute latitude pour prendre les dispositions nécessaires à la sécurité publique.
ARTICLE 9 : SIGNALISATION
La mise en place, la maintenance et la dépose de la signalisation réglementaire d'information, d'interdiction, la pré-signalisation et le jalonnement des itinéraires de déviations sont assurés par le conseil départemental sur les axes concernés.
213
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e 5 ARTICLE 10 : MESURES PRISES PAR LES AUTORITÉS MUNICIPALES OU DÉPARTEMENTALES
Le présent arrêté se substitue à toutes les dispositions moins restrictives prises par les autorités
municipales ou départementales, en vue de réglementer, dans le cadre des cérémonies
commémoratives du débarquement et de la bataille de Normandie :
e la circulation routière,
e l'arrêt et le stationnement de tous véhicules sur les voies ouvertes à la circulation publique
dont ils ont la charge,
e l'accès à tout parc de stationnement public où privé, souterrain où non, situés sur le
territoire de leur commune.
ARTICLE 11 : Les dispositions du présent arrêté pourront être levées à tout moment sur décision de
l'autorité préfectorale.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur dans les deux mois suivant sa notification. |
peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, dans les
mêmes délai, ou, le cas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou
hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par application informatique « Télérecours
citoyens » accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.
ARTICLE 28 : EXÉCUTION DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Pour application, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Calvados, affiché conformément à {a réglementation en vigueur et adressé à :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Calvados :
Monsieur le président du conseil départemental du Calvados :;
. Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Calvados ;
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados :
Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados ;
Monsieur le directeur de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Normandie.
,
+
+
+
+
Fait à Caen, le 6p 22€
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de permanence
Copie adressée à :
Monsieur le préfet délégué à la sécurité et la défense de la zone ouest ;
Monsieur le directeur du SAMU du Calvados ;
Monsieur le directeur du Service départemental d'incendie et de secours du Calvados ;
Monsieur le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Normandie ;
Monsieur le directeur inter-départemental des routes nord-ouest (DIRNO) ;
Monsieur l'officier général de la Zone de défense et de sécurité zone Ouest ;
3/3
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e 6 Préfecture du Calvados - 14-2024-06-06-00002 - Arreté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement pour le 7 juin 2024 dans le département du Calvados, hors agglomération, à l'occasion des cérémonies commémorative du 80e 7