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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 010 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2024 010 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-010
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024 Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-01-10-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024
LEVANT PARTIELLEMENT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES
VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES (3 pages) Page 3
2 Préfecture du Calvados
14-2024-01-10-00001
ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 09 JANVIER
2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES
INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES
VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-10-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES 3 Ex PREFET Direction départementale
des territoires et de la mer
DU CALVADOS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE
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Le Préfet du Calvados
Chevalier de l'ordre national du mérite
le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1371-7;
le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L'22151;
le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 7411 à 3, L 74211 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;
le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 41118, R 411-271, R 4171-25, R 4171-27, R 4131, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 4211;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010- 146 du 16 février 2010 ;
l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;
l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certaines périodes ;
l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;
l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulation hivernale du plan départemental ORSEC ; :
VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant interdiction de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes dans le département du Calvados
CONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques constatées et de l'état du réseau routier, en particulier sur la voierie de la communauté urbaine de Caen-la-mer,
CONSIDÉRANT que la circulation des bus du réseau Twisto géré par l'opérateur de transports publics de voyageurs Kéolis doit être facilitée en semaine en particulier pour désengorger le réseau routier pendant les heures ouvrées,
CONSIDÉRANT dès lors, qu'il y a eu lieu de rétablir la circulation des véhicules de transports collectifs de voyageurs du réseau Twisto sur les lignes pour lesquelles il est constaté par Kéolis un état routier satisfaisant.
10, boulevard général Vanier - CS 75224 — 14052 Caen cedex 4
tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.44.59.87
horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30
courriel : ddtm@calvados.gouv.fr
internet : http:/4vww.calvados.gouv.fr/
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-10-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES 4 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
ARRETE
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est de nouveau autorisée dans
le département du Calvados, dans les deux sens de circulation, depuis
09/01/2024 sur les voies suivantes :
- A13 (Caen-Paris)
- A132 (Pont-l'Evêque - Deauville)
- A29 (Honfleur) .
- A813 (Barreau de Bellengreville)
- A84 (Caen-Rennes)
- A88 (Falaise)
- N13 (Caen-Bayeux)
- N158 (Caen-Falaise)
- N814 (BP de Caen)
La circulation des véhicules de plus de Z5 tonnes reste interdite sur le reste du
réseau routier du département du Calvados.
La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 2 ci-dessus n'est pas
applicable aux :
véhicules d'intervention d'urgence des services publics
engins de secours et d'intervention
véhicules des gestionnaires du réseau routier
véhicules de livraison de produits de salage des routes
véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du
réseau routier
véhicules de dépannage et de remorquage
véhicules assurant des transports d'urgence
convois de poids lourds escortés par les forces de l'ordre
transports collectifs urbains (Twisto) de la communauté urbaine de Caen-
la-mer. :
En cas de conditions de conduite satisfaisantes, la réglementation de la circulation mentionnée à l'article 2 n'est pas applicable aux véhicules assurant la collecte et le transport de lait.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter du 10/01/2024.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Calvados.
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-10-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES 5 Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados, le directeur
Interdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandant du groupement de
gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la Mer
du Calvados et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'en
assurer l'exécution.
Fait à CAEN, le 10/01/2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
nine
©—-Philémon BERROT =
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-10-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES 6