Conseil Municipal - Procès verbal du 2 février 2026

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal

Conseil Municipal - Procés verbal du 2 février 2026

Conseil Municipal - Procès verbal 1

Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil municipal du 26 septembre

Procès Verbal - 2 Proces verbal du 24 fevrier 2026

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 2 fevrier 2026

Conseil Municipal - Liste des délibérations 2 02 26

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 fevrier 20

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 04 02 2026

Ordre du Jour - Procès verbal de la séance du jeudi 26 février 202

Conseil Municipal - Procès verbal du 2 février 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du 2 février 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Environnement, feyzinea VILLE DU GRAND LYON

Procès-verbal Conseil Municipal du 2 février 2026

Nombre de conseillers municipaux : 29

Présents : 25

Absents et excusés : 1

Procurations : 3

Le 2 février 2026, le Conseil Municipal de la commune de Feyzin dûment convoqué le 27 janvier 2026, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à 18 h 00, sous la présidence de Monsieur Marc Mamet, Maire. PRESENTS :

Marc Mamet, Claudine Caraco, Martial Athanaze, Christophe Thimonet, Béatrice Zeroug, Abdelkader Didouche, Roger Courtout, René Farnos, Michel Guilloux, Maria Dos Santos Ferreira, Jean-Pierre Bohe, Bruno Goujon, Christine Imbert-Souchet, Véronique Preaux, Jolly Clair Mihindou, Murielle Laurent, Mina Ounis, Ferouz Kerroumi, Mireille Sanchez, Alain Schuler, Guillaume Dumoulin, Audrey Neri, Brice Lahoussine, Josette Rougemont, Vincent Ly ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :

Émeline Turpani à Marc Mamet, Claude Albenque à Martial Athanaze, Samira Oubourich à Maria Dos Santos Ferreira ABSENT(S) et EXCUSE(S):

Joël Vincent Ahidazan

Secrétaire : Claudine Caraco

Conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, un relevé détaillé des actes, accomplis dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été confiées, a été transmis aux conseillers municipaux. Monsieur le Maire à répondu oralement aux questions relatives à ces décisions.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du Ter décembre 2025 a été adopté à l'unanimité.

N° 1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2026

Rapporteur : Marc Mamet

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d'un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de 10 semaines précédant l'examen de celui-ci.

La séance au cours de laquelle doit être adopté le Budget Primitif 2026 est fixée au 9 avril 2026. Le Débat d'Orientation Budgétaire va se tenir le le 2 février 2026, date se situant bien dans la période prévue par les textes.

Concernant le contenu du Débat d'Orientation Budgétaire, l'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions relative au DOB, en imposant au Président de l'exécutif local de présenter à son organe délibérant « un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Le décret n°2016.841 du 24 juin 2016 apporte des précisions quant à son contenu et aux modalités de publication.

Il'est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du débat et d'approuver le Débat d'Orientation Budgétaire 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

23 pour

5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine

-prend acte du débat et approuve le Débat d'Orientation Budgétaire 2026.

N° 2 : Versement d'une subvention à Société Lyon Métropole Habitat pour l'opération « Résidence L'Obsidienne »

Rapporteur : Martial Athanaze

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le promoteur Amétis est maître d'ouvrage pour la construction de 52 logements sociaux (26 PLUS — 15 PLAI et 11 PLS) sis 2-10 rue des Razes à Feyzin. Le bailleur Lyon Métropole Habitat est acquéreur de la Résidence nommée L'Obsidienne.

Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex « Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 O1 æ wwW ville-feyzin.frR É P U B L l Q U E F R A N ç A 1 s E

feyzins VILLE DU GRAND LYON

La destination des logements sociaux est la suivante : 26 logements PLUS - 15 PLAI et 11 PLS. Les types de logements sont : neuf Tibis (dont 2 PLUS - 3 PLAI — 4 PLS) — vingt et un T2+ (dont 14 PLUS — 5 PLAI — 2 PLS) — vingt deux T3 (dont 10 PLUS — 7 PLAI- 5 PLS).

L'équilibre des opérations de logements sociaux est assuré par l'octroi de subventions publiques. Le coût net de l'opération pour la partie PLUS et PLAI s'élève à 6 471 785 €. Le plan de financement est joint au présent rapport.

La participation financière des Communes de la Métropole est régie par la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 novembre 2006. Cette délibération fixe un montant forfaitaire minimal de participation des communes de 35 € par m2 de surface utile (surface habitable majorée de la moitié de la surface des annexes) pour la réalisation des logements sociaux PLAI et PLUS. Soit en moyenne 2 400 € par logement social réalisé.

Aussi, pour cette opération dont la surface utile totale est de 2215,42 m2, pour les logements en PLUS et PLAI, la Société Lyon Métropole Habitat sollicite une subvention de 77 539 €, comme indiqué dans le plan de financement joint.

La subvention sera versée à la clôture de l'opération. Cette règle est appliquée pour chaque versement à un bailleur social pour la réalisation de logements PLUS et PLAI.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder à Société Lyon Métropole Habitat une subvention de 77 539 € pour l'opération « Résidence L'Obsidienne » et de verser la somme à la clôture de l'opération prévue au premier trimestre 2026. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-décide d'accorder à Société Lyon Métropole Habitat une subvention de 77 539 € pour l'opération « Résidence L'Obsidienne » et décide de verser la somme à la clôture de l'opération prévue au premier trimestre 2026. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

N° 3 : Signature d'une charte partenariale entre le bailleur Lyon Métropole Habitat, l'État, la Métropole et la Ville

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le promoteur Amétis est maître d'ouvrage pour la construction de 52 logements sociaux (26 PLUS — 15 PLAI et 11 PLS) sis 2-10 rue des Razes à Feyzin. Le bailleur Lyon Métropole Habitat est acquéreur de la Résidence nommée L'Obsidienne.

Il s'agit à la fois d'un habitat autonome financé sur le modèle des résidences « tous publics » du logement social, destiné prioritairement à des seniors, et visant à leur offrir, de par sa situation, son accessibilité, son ergonomie mais aussi sa gestion et les services qui seront proposés par le bailleur, en partenariat avec différents acteurs, un logement visant à préserver leur autonomie, leur inclusion sociale, propice au bien vieillir chez soi.

Afin d'assurer une veille sociale, de faciliter l'accès aux services locatifs et médico-sociaux et d'élaborer avec les locataires et les partenaires un projet d'animation de la vie collective de la résidence, le bailleur social a recruté une coordinatrice de vie sociale.

La proximité immédiate d'une école pourra favoriser le développement de projets intergénérationnels.

Une charte de partenariat entre le bailleur, l'État, la Métropole et la Ville doit être signée, visant à garantir la destination de la résidence et la vocation de ses logements à accueillir des personnes vieillissantes, afin de préserver autant que possible leur autonomie.

Cette charte permet également, à chaque partenaire de l'attribution, de définir les modalités précises de préparation des attributions sur la réservation dans ce programme de logements adaptés, et de prioriser des dossiers à présenter en commission d'attribution du bailleur.

La commune est associée à l'ensemble de la préparation de la mise en service de la résidence ainsi qu'au suivi de son fonctionnement. Elle proposera, à concurrence de ses activités et de leur évolution, la participation de ses services, notamment ceux en lien avec la prévention du vieillissement et la préservation du lien social entre seniors.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte partenariale entre le bailleur Lyon Métropole Habitat, l'État, la Métropole et la Ville.

Hôtel de Ville = 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 « www ville-feyzin.frR É P U B L l Q U E F R A N 6 A 1 s E

feyzina VILLE DU GRAND LYON

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : È -autorise Monsieur le Maire à signer la charte partenariale entre le bailleur Lyon Métropole Habitat, l'État, la Métropole et la Ville.

N° 4 : Convention de participation financière relative au remboursement de frais équipes-projet pour l'année 2025

Rapporteur : Marc Mamet

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le nouveau Contrat de Ville Métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon. Il est conclu pour une durée de 6 ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours en 2027, entre l'État, la Métropole de Lyon, les Communes et les autres partenaires de la politique de la ville. Le nouveau contrat de ville métropolitain place les questions d'égalité, de transition écologique et de justice sociale au cœur des défis à relever pour les quartiers populaires de la métropole. Il fixe un cap, une méthode, des objectifs opérationnels clairs et des outils précis.

Ce nouveau Contrat de Ville Métropolitain crée également une nouvelle catégorie de quartiers, les « Quartiers Populaires Métropolitains » (QPM), afin de pouvoir maintenir ou développer des actions sur des secteurs ne figurant plus en « Veille Active », mais sur lesquels une vigilance doit être maintenue. Ainsi le quartier des « Razes » et celui des « Vignettes- Figuières » basculent en Quartiers Populaires Métropolitains.

Les conventions locales d'application (CLA) viennent préciser les projets de territoire et les priorités locales. Ainsi, le Conseil Municipal s'est prononcé le 30 septembre 2024 (délibération n° O_DL_ 2024 0083) sur la convention locale d'application issue du contrat de ville 2024-2030.

L'animation territoriale et la mise en œuvre des CLA reposent sur les équipes projets de la politique de la ville co-mandatées par la Métropole de Lyon, les communes et le cas échéant l'État.

La Ville de Feyzin bénéficie dans ce cadre, pour l'année 2025, du financement partiel du poste de Directeur de Projet, soit 20 % d'un 0,5 ETP. Le montant prévisionnel de la participation de la Métropole est ainsi estimé à 10 200 euros pour l'année 2025.

Il convient par conséquent au Conseil Municipal d'approuver le projet de participation financière de la Métropole pour l'exercice 2025 et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant le remboursement partiel du coût équipe- projet pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-approuve le projet de participation financière de la Métropole pour l'exercice 2025 et autorise Monsieur le Maire à signer la convention permettant le remboursement partiel du coût équipe-projet pour le même exercice.

N° 5: Protocole d'accord Ville de Feyzin/UMGEGL pour la garantie d'emprunt accordée dans le cadre de la construction de la Clinique des Portes du Sud

Rapporteur : Marc Mamet

Vu les articles L.2121-29 et L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal, qu'afin de soutenir le projet de construction de la Clinique des Portes du Sud porté par l'UMGEGL (Union Mutualiste de Gestion des Établissements du Grand Lyon), la Ville de Feyzin a souhaité, par délibération n°2007-0006 en date du 25 janvier 2007, apporter sa garantie à hauteur de 10 % d'un emprunt de 3 millions d'euros souscrit auprès Crédit Coopératif, soit une garantie de 300 000 euros.

Par jugement en date du 3 juillet 2023, le Tribunal de commerce de Lyon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de L'UMGEGL.

Le 16 août 2023, le CREDIT COOPERATIF a mis en demeure la Ville de Feyzin, ainsi que les autres garants de l'emprunt consenti (Ville de Vénissieux et Métropole de Lyon), de lui faire parvenir dans un délai de 15 jours, le règlement de la somme de 300 000 euros en exécution de son engagement .

En réponse, le 15 septembre 2023 la Ville de Feyzin à informé le CREDIT COOPERATIF de sa volonté de contester les conditions d'exigibilité de la créance.

Hôtel de Ville # 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 n Télécopie 04 72 21 46 O1 = www ville-feyzin frR É P U B É 1 Q U E F R A N ç A 1 s E

feyzina VILLE DU GRAND LYON

En parallèle, en date du 18 août 2023, le CREDIT COOPERATIF a également déclaré la créance issue du prêt entre les mains du mandataire judiciaire, soit la somme de 1 759 340,94 € au titre du capital restant dû au jour de l'ouverture, outre les intérêts et autres indemnités.

Par jugement du 24 avril 2024, la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, les créances du CREDIT COOPERATIF étant admises, au titre de ce prêt au passif de L'UMGEGL à hauteur de 1 759 340,94 €.

Devant le refus des différents garants de régler les montants garantis, le CREDIT COOPERATIF a décidé, en janvier 2025, d'assigner les Communes de Vénissieux et de Feyzin ainsi que la Métropole de Lyon devant le tribunal judiciaire de Lyon.

En cours d'instance, la Commune de Feyzin a souhaité se rapprocher du CREDIT COOPERATIF, par le biais de son conseil, afin d'aboutir à un accord. Dans le cadre de la discussion engagée avec la banque, le CREDIT COOPERATIF a accepté de renoncer expressément au remboursement de l’ensemble des intérêts, indemnités et frais accessoires, ramenant le montant exigible pour la Ville de Feyzin au règlement forfaitaire de la somme de 145 965,43 euros, pour solde de tout compte, ce montant correspondant au capital restant dû au moment de l'option, soit 1 459 654,27 € au prorata de l'engagement de la caution de 10%.

La Ville de Feyzin entend donner une suite favorable à cette proposition, le montant transactionnel proposé (145 965,43 euros) étant largement inférieur au montant garanti provisionné (300 000 euros) et, par ailleurs, la banque renonçant à toutes poursuites.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

-d'approuver le projet transactionnel proposé par le CRÉDIT COOPÉRATIF, ramenant le montant exigible par la Ville de Feyzin à 145 965,43 euros, dans le cadre de la mise en jeu de la garantie ;

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention transactionnelle et tout document afférent à cette opération ; -d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de la somme au budget 2026 et d'effectuer la reprise sur provision inscrite au compte 15171.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

décide :

-d'approuver le projet transactionnel proposé par le CRÉDIT COOPÉRATIF, ramenant le montant exigible par la Ville

de Feyzin à 145 965,43 euros, dans le cadre de la mise en jeu de la garantie ; -d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention transactionnelle et tout document afférent à cette opération ;

-d'inscrire les crédits nécessaires au règlement de la somme au budget 2026 et d'effectuer la reprise sur provision inscrite au compte 15171.

N° 6 : Attribution de subventions 2026

Rapporteur : Marc Mamet

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que de nombreuses associations se voient attribuer, chaque année, diverses subventions municipales afin de les soutenir dans leur fonctionnement courant où dans leurs projets d'investissements. L'attribution de ces subventions est habituellement actée lors du vote du budget primitif. Cette année, compte-tenu des échéances électorales, le budget sera voté par la nouvelle équipe municipale, c'est-à-dire courant avril 2026.

Afin d'assurer aux associations un volume de trésorerie suffisant, en début d'année, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'attribuer les subventions pour l'exercice 2026 selon les propositions figurant dans le tableau établi par chapitres et annexé à la présente délibération et d'autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions d'objectifs, conventions ou leurs avenants. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide : -d'attribuer les subventions pour l'exercice 2026 aux associations dont la liste figure par chapitre en annexe ; -d'autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions d'objectifs, conventions ou leurs avenants. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026.

Par ailleurs, certains élus siègent, à titre personnel ou parce qu'ils ont été désignés comme représentants de la municipalité, au sein des Conseils d'Administration de certaines associations. Ils ne peuvent, par conséquent, pas prendre part au vote.

KkX

Hôtel de Ville « 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 « Télécopie 04 72 21 46 01 « wwwville-feyzin frÉ P Uu B L 1 Q U E F R A N ç A 1 s E

feyzina VILLE DU GRAND LYON

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'AMAF (association musiques actuelles Feyzin) une subvention de fonctionnement d'un montant de 240 000 €. Ne prennent pas part au vote : Béatrice Zéroug, Véronique Préaux.

Pôle Compte Association Montant

PC 65 020 65748 |AMAF 240 000 €

Les crédits seront inscrits aux comptes ci-dessus mentionnés, au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26 pour

Ne prenant pas part au vote : Béatrice Zéroug, Véronique Préaux décide :

-d'attribuer à l'association AMAF une subvention de fonctionnement d'un montant de 240 000 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 au compte ci-dessus mentionné.

kxX

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à l'association Centre Social Mosaïque une subvention de fonctionnement d'un montant de 460 000 € et une subvention d'investissement de 5 000 €. Ne prennent pas part au vote : Claudine Caraco, Christine Imbert-Souchet, Emeline Turpani.

Pôle Compte Association Montant

DIRG |65 020 65748 |Centre social MOSAÏQUE 460 000 €

DIRG |20 020 20421 Centre social MOSAÏQUE 5 000 €

Les crédits seront inscrits aux comptes ci-dessus mentionnés, au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

25 pour

Ne prenant pas part au vote : Claudine Caraco, Christine Imbert-Souchet, Émeline Turpani décide :

-d'attribuer à l'association Centre Social Mosaïque une subvention de fonctionnement d'un montant de 460 000 € et une subvention d'investissement de 5 000 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 au compte ci- dessus mentionné.

xkX

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer au COS du Personnel communal une subvention de fonctionnement d'un montant de 105 317 €. Ne prennent pas part au vote : René Farnos, Christine Imbert-Souchet.

Pôle Compte Association Montant

DIRG 1650206574 COS du Personnel Communal 105 317 €

Les crédits seront inscrits au compte ci-dessus mentionné, au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

26 pour

Ne prenant pas part au vote : René Farnos, Christine Imbert-Souchet décide :

-d'attribuer au COS du Personnel communal une subvention de fonctionnement d'un montant de 105 317 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 au compte ci-dessus mentionné.

xxx

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à la Gymnastique Volontaire une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 €. Ne prend pas part au vote : Véronique Préaux.

Hôtel de Ville a 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 O1 « www ville-feyzin.frÉ P U B L 1 Q U E F R A N ç A l s E

feyzinsa VILLE DU GRAND LYON

Pôle Compte Association Montant |

PSVA | 65 020 65748 [Gymnastique Volontaire 2 000 €

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote: Véronique Préaux

décide :

-d'attribuer à la Gymnastique Volontaire une subvention de fonctionnement d'un montant de 2 000 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 au compte ci-dessus mentionné.

kkx

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer au Judo Club de Feyzin une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 €. Ne prend pas part au vote : Emeline Turpani.

Pôle Compte Association Montant

PSVA |65 020 65748 [Judo Club de Feyzin 20 000 €]

Les crédits sont inscrits au compte ci-dessus mentionné au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Émeline Turpani

décide :

-d'attribuer au Judo Club Feyzin une subvention de fonctionnement d'un montant de 20 000 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 au compte ci-dessus mentionné.

kkX

Il est demandé au Conseil Municipal d'attribuer à Scène Génération une subvention de fonctionnement d'un montant de

5 000 €. Ne prend pas part au vote : Samira Oubourich.

Pôle Compte Association Montant

PC 6502065748 [Scène Génération 5 000,00 €

Les crédits sont inscrits aux comptes ci-dessus mentionnés au Budget Primitif 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

27 pour

Ne prenant pas part au vote : Samira Oubourich

décide :

-d'attribuer à l'association Scène Génération une subvention de fonctionnement d'un montant de 5 000 €. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2026 au compte ci-dessus mentionné.

N° 7 : Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS de Feyzin

Rapporteur : René Farnos

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L.2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2, 4,8 et 26;

Compte-tenu du renouvellement des instances de représentation du personnel en décembre 2026 ; Considérant que l'effectif apprécié au 1° janvier 2026 de la ville et du CCAS de Feyzin servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 310 agents ;

Considérant l'intérêt de disposer d'un Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la commune

et du C.C.AS. ;

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu'un « Comité Social Territorial est créé dans chaque collectivité ou

Hôtel de Ville » 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex « Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 « www.ville-feyzin.frR É P U B L 1 Q U E F R A N ç A 1 s E

feyzinsa VILLE DU GRAND LYON

établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de cinquante agents. Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une collectivité territoriale et d'un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial unique compétent à l'égard des agents de la collectivité et de l'établissement ou des établissements à condition que l'effectif global concerné soit au moins égal à cinquante agents. »

Ainsi, il est décidé de disposer d'un Comité Social Territorial unique compétent pour l'ensemble des agents de la commune et du C.C.AS. Les effectifs cumulés d'agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et privé au 1* janvier 2026 permettent le renouvellement d'un Comité Social Territorial commun :

-Commune :303 agents,

-C.C.ASS. : 7 agents.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal :

-de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. ; -de placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Feyzin ; -d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Les crédits seront inscrits au budget 2026 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

décide :

-de créer un Comité Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du C.C.A.S. ; -de placer ce Comité Social Territorial auprès de la commune de Feyzin ; -d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Les crédits seront inscrits au budget 2026 et suivants.

N° 8: Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour le Pôle sport et Vie Associative et le Pôle Culture

Rapporteur : Marc Mamet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Le rapporteur rappelle à l'assemblée que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Le rapporteur expose à l'assemblée qu'il s'avère nécessaire de créer un emploi à temps complet d'adjoint technique rattaché au Pôle Sport et Vie Associative et au Pôle culture afin d'assurer le remplacement d'un agent en arrêt maladie sur la période du 4 février 2026 jusqu'au 31 mars 2026 puis, d'assurer sur la période du 1% avril au 31 août 2026, les missions d'agent

d'entretien polyvalent nécessaire à l'ouverture et au bon fonctionnement de la piscine municipale.

Ainsi, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser la création d'un emploi non permanent à temps complet afin de faire face à un accroissement d'activité du 4 février au 31 août 2026 et de fixer sa rémunération en référence à la grille indiciaire du grade d'adjoint technique. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise la création d'un emploi non permanent d'adjoint technique à temps complet pour la période du 4 février au 31 août 2026;

-décide de fixer sa rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique en tenant compte des fonctions exercées, de la qualification et de l'expérience de l'agent. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Hôtel de Ville « 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 « Télécopie 04 72 21 46 O1 a www.ville-feyzin.frR É p U B L l Q U E F R A N Ç A 1 S E

feyzine VILLE DU GRAND LYON

N° 9 : Adhésion à l'Association du Patrimoine Militaire de Lyon et de sa Région (APAM)

Rapporteur : Marc Mamet

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, le 1% juillet 2025, la ville de Feyzin a inauguré le Glacis. Ce lieu permet de valoriser une ville largement méconnue par son histoire et son Fort avec des explications et illustrations de son évolution au fil du temps. Les principaux édifices de la commune sont commentés avec des objets mobiliers emblématiques, sans oublier l'architecture contemporaine.

Un espace complétant les deux premières salles à ouvert en septembre et traite des guerres mondiales à Feyzin. Le Fort de Feyzin sera également au cœur de cet espace avec une présentation du contexte de sa création, de son organisation et de sa restauration.

L'association du patrimoine militaire de Lyon et de sa région, l'APAM, s'attache à renforcer sa notoriété en mettant à disposition une partie de ses collections. Ce partenariat contribue à illustrer les périodes historiques évoquées (les guerres et le Fort de Feyzin) et à transmettre cette mémoire au plus grand nombre.

Afin de poursuivre ce partenariat et cet accompagnement, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion sous forme d'un don d'un montant de 150 € pour l'année 2026 à l'APAM. Les crédits seront inscrits au Budget 2026 et suivants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise l'adhésion sous forme d'un don d'un montant de 150 € pour l'année 2026 à l'APAM. Les crédits seront inscrits au Budget 2026 et suivants.

N° 10 : Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole de Lyon

Rapporteur : Christophe Thimonet

Le rapporteur expose à l'assemblée que conformément aux dispositions du décret 95-635 du 6 mai 1995 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, il est fait communication au Conseil

Municipal du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité de l'eau de la Métropole de Lyon.

En 2024, 3 524 habitants feyzinois étaient abonnés à Eau du Grand Lyon qui assure la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire métropolitain, soit 161 de plus qu'en 2023.

En décembre 2024 a eu lieu l'inauguration de la nouvelle station de traitement des eaux usées de St-Germain-au-Mont-d'Or.

Contrairement aux années 2022 et 2023, l'année 2024 a été une année très pluvieuse avec un cumul moyen sur la Métropole de 1 056 mm. Le mois d'août a été très sec, à l'inverse d'octobre qui a été le mois le plus pluvieux.

L'eau potable distribuée provient de la zone de captage de Crépieux-Charmy tandis que les eaux usées sont traitées dans la station de traitement de Saint-Fons.

Au 1* janvier 2025, le prix au m? d'eau potable s'élevait à 3,69 € TTC contre 3,49 € TTC au 1* janvier 2024. Ce prix reste inférieur au prix moyen de l'eau en France (4,69 € TTC/m3).

Ce rapport est à la disposition du public pour consultation aux horaires habituels d'ouverture de la mairie, auprès du Pôle Cadre de Vie ou en ligne sur le site de la Métropole à l'adresse suivante : https/www.grandlyon.com/pratique/publications-

eau

Ilest demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole de Lyon.

N° 11: Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon

Rapporteur : Jean-Pierre Bohe

Conformément à l'article D.2224-1 du Code Général de Collectivités Territoriales, le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la

Hôtel de Ville « 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 n Télécopie 04 72 21 46 01 = www ville-feyzin.frR É P U B L ! Q Uu E F R A N 6 A ! s E

feyzinsa VILLE DU GRAND LYON

Métropole de Lyon.

L'année 2024 a été marquée par plusieurs faits marquants :

-La poursuite du déploiement du service de collecte en apport volontaire des déchets alimentaires avec la mise en place de 1 275 nouvelles « bornes à compost » sur la Métropole. Au total, 34 communes de la Métropole sont desservies par ce dispositif, dont Feyzin avec l'arrivée de 13 bornes en novembre 2024;

-La mise en place d'une collecte à domicile gratuite du gros électroménager via prise de rendez-vous. De juin à décembre 2024, plus de 5 000 collectes ont permis la prise en charge de 6 830 appareils sur la Métropole.

En 2024, la quantité d'ordures ménagères et assimilés (OMA) par habitants à Feyzin est supérieure à la moyenne métropolitaine (268,8 kg/hab), mais en baisse par rapport à 2023.

La déchetterie de Feyzin est l'équipement qui accueille le moins de déchets en tonnage par rapport aux 18 autres déchetteries de la Métropole, avec moins de 3 487 tonnes de déchets collectés en 2024.

Ce rapport est tenu à la disposition du public pour consultation aux horaires habituels d'ouverture de la mairie, auprès du Pôle Cadre de Vie ou en ligne sur le site de la Métropole à l'adresse suivante : https:/Avww.grandlyon.com/pratique/publications- dechets.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette communication.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon.

N° 12 : Règlement d'une facture d'hébergement à l'hôtel restaurant « Le Campanile » de Feyzin

Rapporteur : Béatrice Zeroug

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal l'organisation de spectacles dans le cadre de l'événement « Les Belles Soirées Feyzinoises 2025-2026 » et notamment le spectacle du groupe « Blond and Blond and Blond» le vendredi 3 avril 2026.

Conformément aux dispositions prévues dans le contrat de cession, il est stipulé que l'hébergement des artistes sera pris en charge pour les nuitées du 2 avril 2026 pour 2 personnes et du 3 avril 2026 pour 5 personnes. À cet effet, la ville de Feyzin a réservé des chambres à l'hôtel-restaurant « Le Campanile » de Feyzin pour accueillir les artistes.

La ville à réservé deux chambres simples avec petit-déjeuner pour le 2 avril 2026 et cinq chambres simples avec petit-déjeuner pour le 3 avril 2026.

Les artistes et techniciens qui seront hébergés sont les suivants :

-Marie COMBEAU

-Claire MECHIN

-Edo SELLIE

-Michaël HOUSSIER

-Dominique PEUROIS

Le montant de cet hébergement s'élève à 781,85 € TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser le règlement de la facture d'hébergement d'un montant de 781,85 €TTC à l'hôtel restaurant « Le Campanile » de Feyzin. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

23 pour

5 abstentions : Madame Sanchez, Monsieur Schuler, Monsieur Dumoulin, Madame Neri, Monsieur Lahoussine -autorise le règlement de la facture d'hébergement d'un montant de 781,85 € TTC à l'hôtel restaurant « Le

Campanile » de Feyzin. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

N° 13: Programmation périscolaire 2025-2026 - Avenant à la convention d'objectifs de l'association ZEDIKA - Modification du 3ème versement

Rapporteur : Marc Mamet | Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la programmation périscolaire 2025-2026, le Pôle Éducation

Hôtel de Ville x 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex « Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 O1 = www ville-feyzin frR É P U B L l Q U E F R A N Ç A 1 s E

feyzins VILLE DU GRAND LYON

a lancé en juin 2025 un appel aux intervenants habituels afin de recueillir leurs propositions d'ateliers et leurs disponibilités. Plusieurs associations locales et régionales ont soumis des projets d'animations qui ont été retenus au regard de leur intérêt et de leur pertinence par rapport au projet éducatif municipal.

Il apparaît qu'il manque quatre ateliers dans la programmation périscolaire 2025-2026 destinés aux élèves de CM1-CM2 de l'école Georges Brassens. L'association ZEDIKA se propose d'assurer ces ateliers complémentaires.

Dans ce contexte, un avenant à la convention d'objectifs est nécessaire afin de formaliser cette modification comme suit :

Article 1 modifié et complété par les stipulations suivantes : Ilest ajouté à l'article 1 que, pour pallier le déficit d'ateliers proposés aux élèves de CM1-CM2 de l'école Georges Brassens lors de la période 3 des Clubs Découvertes (du 15 janvier 2026 au 5 février 2026), l'association ZEDIKA interviendra pour assurer quatre ateliers supplémentaires, qui se tiendront les jeudis de 16h30 à 17h30.

Article 5 : financement

La Ville de Feyzin, qui avait initialement prévu une contribution de 2 280 € pour 38 ateliers d'une heure au taux horaire de 60 € par atelier, augmentera cette somme de 240 €, portant la contribution totale à 2 520 € pour 42 ateliers d'une heure. Par conséquent, le troisième versement versé en juillet 2026 et initialement fixé à 684 €, sera porté à 924 €.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs avec l'association ZEDIKA modifiant les articles 1 et 5 de la convention d'objectifs. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'objectifs avec l'association ZEDIKA modifiant les articles 1 et 5 de la convention d'objectifs. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

N° 14 : Signature d'une convention d'objectifs avec la Mission Locale Rhône Sud-Est (MLRSE)

Rapporteur : Roger Courtout

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, depuis mars 2002, la Ville de Feyzin est adhérente de la Mission Locale Rhône Sud-Est (MLRSE) qui a pour vocation d'aider et d'accompagner les jeunes demandeurs d'emploi âgés de 16 à 25 ans, résidant sur le territoire de sa compétence, à résoudre l'ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale par une intervention globale.

A ce titre, un projet de convention d'objectifs, qui soutient et précise les missions de la MLRSE sur le territoire communal, ainsi que les moyens d'action et d'évaluation entendus entre les parties, a été élaboré et il y a lieu de le soumettre à l'approbation

du Conseil Municipal.

Pour cette année 2026, 4 axes de travail prioritaires ont été retenus conjointement par la ville et la MLRSE : -Renforcer l'accès des jeunes à l'emploi ;

Rechercher la complémentarité avec les actions portées par les acteurs de la jeunesse œuvrant sur la commune ; -Mettre en place des actions relevant du champ de la santé et de l'accès aux droits ; -Poursuivre les actions de la MLRSE liées aux dispositifs d'État et Métropolitain dont le Revenu de Solidarité Jeunes (RSI).

La Ville s'engage à financer l'association à hauteur de 45 983 € pour l'année 2026 dont 50 % payable à la signature de la convention et le solde en novembre de l'année en cours.

IL est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'objectifs avec la Mission Locale Rhône Sud-Est (MLRSE), d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et d'attribuer à l'association une subvention de 45 983 € au titre de l'année 2026. Les crédits seront inscrits au budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

approuve la convention d'objectifs avec la Mission Locale Rhône Sud-Est (MLRSE) et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

-décide d'attribuer à l'association une subvention de 45 983 € au titre de l'année 2026. Les crédits seront inscrits au budget 2026.

N° 15 : Versement d'une subvention à la MMl'e - Versement d'une cotisation pour l'adhésion annuelle

Rapporteur : Roger Courtout

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMle) déploie ses

10

Hôtel de Ville = 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 48 00 « Télécopie 04 72 21 46 01 « www ville-feyzin.frR É P U B L l Q U E F R A N Ç A 1 S E

feyzina VILLE DU GRAND LYON

activités sur l'ensemble de la Métropole. Elle à pour objectif de contribuer au développement d'une offre d'insertion qualitative et de renforcer les synergies entre acteurs de l'emploi et de l'insertion à l'échelle des Conférences des Maires.

Conformément à l'article 8.1 de l'avenant n°4 à la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public (GIP) Maison Métropolitaine pour l'insertion et l'Emploi (MMl'e), chaque membre doit verser annuellement au groupement une cotisation. La ville de Feyzin est membre du GIP depuis sa création en 2019, elle doit donc s'acquitter de cette cotisation. Celle-ci est fixée selon un barème défini et arrêté annuellement par le Conseil d'Administration. En 2026, la cotisation est fixée à 500 euros.

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Ville de Feyzin à conclu en 2024 une convention pluriannuelle avec la Maison Métropolitaine d'insertion pour l'Emploi (MMl'e) portant sur la période 2024-2026. Dans ce cadre contractuel, les montants financiers sont, cependant, révisés annuellement. Pour 2026, ce montant s'élève à 52 100 euros. Il convient d'y ajouter l'adhésion annuelle d'un montant de 500 €.

Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement à la MMl'e de la subvention de 52 100 € et celui de l'adhésion annuelle à hauteur de 500 €. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise le versement à la MMl'e de la subvention de 52 100 € et celui de l'adhésion annuelle à hauteur de 500 €. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

N° 16: Signature d'une convention de prestation de service avec l'association Amely pour les permanences d'accompagnant administratif et numérique

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de lutte contre les exclusions et d'accompagnement de ses habitants dans leurs démarches d'accès aux droits, la ville de Feyzin sollicite depuis 2022 l'association Amely pour tenir des permanences d'accompagnement administratif gratuites pour les usagers.

L'association Amely tiendra 31 permanences sur l'année 2026 à raison de trois demi-journées par mois (sauf les mois de mai, juillet et décembre en raison des jours fériés).

Le rapporteur rappelle que le nombre de permanences est en augmentation par rapport à 2025 (20 permanences en 2025) en raison de la diminution de la présence du conseiller numérique sur le territoire de Feyzin et afin de maintenir une offre de services essentielle pour aider les feyzinoises et feyzinois dans leurs démarches administratives.

Le montant total pour les 31 permanences est de 4 460 € TTC.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention et ses avenants avec l'association Amely pour des permanences d'accompagnement administratif ;

-d'autoriser le versement à Amely de 4 460 € TTC pour l'année 2026.

Les crédit seront inscrits au budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : -autorise Monsieur Le Maire à signer la convention et ses avenants avec l'association Amely pour des permanences d'accompagnement administratif ;

-autorise le versement à Amely de 4 460 € TTC pour l'année 2026. Les crédit seront inscrits au budget 2026.

N° 17 : Signature d'une convention portant sur l'action « épicerie sociale » avec l'Espace Créateur de solidarités

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de lutte contre les exclusions et d'accompagnement de ses habitantes et habitants dans leurs démarches d'accès aux droits, la ville de Feyzin a passé une convention depuis 2022 avec l'association « Espace Créateur de Solidarités » pour permettre à 5 foyers feyzinois en simultané d'accéder gratuitement à son épicerie sociale et solidaire « La Casaline », ce qui représente un coût pour la ville de 78 euros par famille et par mois.

En fréquentant l'épicerie, ces foyers ont la possibilité d'accéder à une nourriture de qualité à faible coût, d'économiser pour

Hôtel de Ville a 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 « www ville-feyzin.frR É P U B L l Q U E F R A N ç A 1 s E

feyzine VILLE DU GRAND LYON

financer un projet personnel d'insertion socioprofessionnelle ou sociale et d'être accompagnées dans ce projet.

l'est proposé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec l'association « Espace Créateur de Solidarités » pour l'accès de 5 foyers feyzinois en simultané à son épicerie sociale et solidaire ;

-d'autoriser le versement à l'association de 4 680 € TTC.

Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec l'association « Espace Créateur de Solidarités » pour

l'accès de 5 foyers feyzinois en simultané à son épicerie sociale et solidaire ; -autorise le versement à l'association de 4 680 € TTC.

Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

N° 18 : Signature d'une convention avec l'association « Léo Lagrange Formation » portant sur la mise en place de diagnostics linguistiques à la Maison de l'Emploi

Rapporteur : Roger Courtout

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du développement de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la ville de Feyzin a souhaïté créer une permanence de diagnostic linguistique.

La ville a sollicité l'association Léo Lagrange Formation pour tenir cette permanence mensuelle afin d'évaluer le niveau linguistique du demandeur d'emploi et de pouvoir l'orienter vers les formations linguistiques les plus adaptées à sa situation.

Léo Lagrange Formation propose une permanence d'une demi-journée par mois excepté le mois d'août à compter du mois de janvier 2026 pour un montant de 2 860 € pour l'année 2026.

Il est proposé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Léo Lagrange Formation pour une permanence mensuelle de diagnostic linguistique ;

-d'autoriser le versement à Léo Lagrange Formation d'une subvention de 2 860 € pour l'année 2026. Les crédits seront inscrits au budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité : -autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Léo Lagrange Formation pour une permanence mensuelle

de diagnostic linguistique ;

-autorise le versement à Léo Lagrange Formation d'une subvention de 2 860 € pour l'année 2026. Les crédits seront inscrits au budget 2026.

N° 19 : Signature d'une convention avec l'association Les Jardins de Lucie portant sur l'action Insertion sociale et professionnelle par le maraîchage biologique et la transformation de légumes

Rapporteur : Roger Courtout

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la ville de Feyzin a sollicité l'association « Les Jardins de Lucie » pour une action d'insertion sociale et professionnelle par le maraîchage biologique et la transformation de légumes. Cet « Atelier Chantier d'Insertion » est cofinancé par le Fonds Social Européen, l'État et la Métropole.

L'objectif poursuivi est la re-mobilisation des personnes pour construire et concrétiser un projet d'insertion professionnelle.

Il est demandé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Les Jardins de Lucie » ; -d'autoriser le versement à l'association « Les Jardins de Lucie » d'une subvention de 5 500 € pour l'année 2026. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Les Jardins de Lucie » ; -autorise le versement à l'association « Les Jardins de Lucie » d'une subvention de 5 500 € pour l'année 2026. Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Hôtel de Ville « 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex n Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 O1 a www ville-feyzin.frR É P U B L l Q u E F R A N Le A ! s E

feyzina VILLE DU GRAND LYON

N° 20: Signature d'une convention de partenariat avec les Jardins de Lucie - Programme « 100 000 paniers solidaires »

Rapporteur : Claudine Caraco

Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de lutte contre la pauvreté, d'accès à une alimentation de qualité pour tous et d'insertion des Feyzinois, une convention existe depuis plusieurs années avec l'atelier chantier d'insertion Les Jardins de Lucie afin de fournir des paniers de légumes bio et locaux au Secours Populaire de Feyzin toutes les deux semaines, qui sont ensuite redistribués aux familles accompagnées.

Ce partenariat permet de fournir 20 paniers de légumes toutes les deux semaines au Secours Populaire (sauf 2 livraisons où seuls 19 paniers seront livrés), soit 438 paniers sur une année, pour un montant total de 5 991,8 €. Ce dispositif est co- financé par le «Réseau Cocagne» dans le cadre de l'opération «100 000 Paniers Solidaires ».

Ilest proposé au Conseil Municipal :

-d'autoriser Monsieur Le Maire à signer la convention avec l'association Les Jardins de Lucie pour la distribution de 20 paniers toutes les deux semaines (sauf 2 livraisons où seuls 19 paniers seront livrés) ; -d'autoriser le versement aux Jardins de Lucie de 5 991,8 €.

Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec l'association Les Jardins de Lucie pour la distribution de 20 paniers toutes les deux semaines (sauf 2 livraisons où seuls 19 paniers seront livrés) ; -autorise le versement aux Jardins de Lucie de 5 991,8 €.

Les crédits seront inscrits au Budget 2026.

Fait à Feyzin, le 9 février 2026

13

Hôtel de Ville a 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 « Télécopie 04 72 21 46 O1 = www ville-feyzin.frINTERVENTIONS FEYZIN CITOYEN CM DU 2 février 2026

Désignation d'un secrétaire de séance

Sans commentaire

Compte-rendu de gestion.

La décision 171 portant création d'un site collaboratif de travail entre les services de la ville, agents,

élus, collaborateurs répond à notre demande formulée auprès de Mme Laurent dès les premières semaines du mandat municipal qui s'achève. Gageons que la création de cet outil permette d'élever le niveau de travail participatif des élus au service des habitants de la commune grâce à une démocratie locale réhabilitée.

Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 1° décembre 2025.

Accord pour adoption

Ordre du jour.

Rapport n°1. Débat d'Orientation Budgétaire 2026

Avis . Nous prenons acte de la présentation du document d'orientation budgétaire. Celui-ci assure le recollement d'une série de mauvaises nouvelles pour les finances communales dont la source principale réside dans le budget d'austérité porté par le gouvernement de ce pays et passé par la baionnette du 49.3 dans l'hyprocrisie générale. Ce budget est néfaste aux services publics comme aux collectivités locales. La commande publique qui participe du

maintien à flot de l'économie mais également au minimum de solidarité nationale va baisser. Feyzin et ses habitants en feront les frais. Pendant ce temps-là les assistés d'en-haut vont continuer de s'en mettre plein les poches et la seule vraie hausse des dépenses servira à développer des logiques guerrières. Moins d'enseignants, de lits d'hôpitaux mais un futur porte-avion.

Nos écoles auraient besoin d'être rénovées pour mieux accueillir enfants et enseignants notamment dans le contexte du réchauffement climatique. Nos routes mériteraient qu'on s'en occupe. Les transports en commun mériteraient d'être plus nombreux et plus efficaces. Les besoins ne manquent pas mais attendront sans doute des jours meilleurs. Nous laisserons aux

futurs élus le soin de peser en 2026 et 2027.

Rapports n°2. Versement d'une subvention à Société Lyon Métropole Habitat pour l'opération « Résidence L'Obsidienne »

Avis . favorable

Rapport n°3. Signature d'une charte partenariale entre le bailleur Lyon Métropole Habitat. l'État, la Métropole et la Ville,

Avis . favorable

Rapport n°4. Convention de participation financière relative au remboursement de frais équipes-projet pour l'année 2025Avis . favorable

Rapport n°5. Protocole d'accord Ville de Feyzin/UMGEGL pour la garantie d'emprunt accordée dans le cadre de la construction de la Clinique des Portes du Sud,

Avis . Nous prenons acte de la transaction proposée qui coupe « une poire en deux » entre

un montant intial provisionné de 300 K£ et C€ qui n'était guère plausible. Nous votons donc

positivement cette délibération en soulignant toutefois, qu'il n'y a aucun cadeau dans la

mesure où des remboursements avaient déjà permis au prêteur de récupérer une grande

partie de son capital et on ne parle pas des intérêts ! Il convient de rappeler que la

Commune avait participé au financement de la structure par un apport en foncier. Donc le

contribuable feyzinois a déjà bien assez participé! Manque dans la délibération les

échanges avec les autres parties au contentieux dont la ville de Vénissieux et la métropole

de Lyon.

Rapport n°6. Attribution de subventions 2026

Avis . Avis favorable sur les propositions. Les élus Feyzin citoyen déplorent toujours que le

montant de la subvention à l'AMAF soit aussi conséquente pour masquer le faible soutien des

autres collectivités s'agissant d'une scène qui est proclamée Métropolitaine.

Rapport n°7. Création d'un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le CCAS de Feyzin

Avis . favorable Les salariés restent à être consultés.

Rapport n°8. Création d'un emploi non permanent d'adjoint technique pour le Pôle sport et Vie Associative et le Pôle Culture

Avis . Favorable

Rapport n°9. Adhésion l'Association du Patrimoine Militaire de Lyon et de sa Région (APAM),

Avis . Favorable

Rapport n°10. Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de

l'eau potable et de l'assainissement de la Métropole de Lyon,

Avis . Dont acte

Rapport n°11 Rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de prévention

et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole de Lyon,

Avis . Dont acte

Rapport n°12. Règlement d'une facture d'hébergement à l'hôtel restaurant « Le Campanile » de Feyzin

Avis . AbstentionRapport n°13. Programmation périscolaire 2025-2026 — Avenant à la convention d'objectifs de l'association ZEDIKA — Modification du 3ème versement,

Avis . favorable

Rapport n°14. Signature d'une convention d'objectifs avec la Mission Locale Rhône Sud-Est

(MLRSE),

Avis . favorable

Rapport n°15. Versement d'une subvention à la MMI'e - Versement d'une cotisation pour

l'adhésion annuelle

Avis . favorable

Rapport n°16. Signature d'une convention de prestation de service avec l'association Amely pour les permanences d'accompagnant administratif et numérique

Avis . favorable

Rapport n°17. Signature d'une convention portant sur l'action « épicerie sociale » avec

l'Espace Créateur de solidarités

Avis . favorable

Rapport n°18. Signature d'une convention avec l'association « Léo Lagrange Formation »

portant sur la mise en place de diagnostics

Avis . favorable

1. Rapport n°19. Signature d'une convention avec l'association Les Jardins de Lucie portant sur l'action Insertion sociale et professionnelle par le maraichage biologique et la transformation de légumes,

Avis . favorable

Rapport n°20. Signature d'une convention de partenariat avec les Jardins de Lucie -

Programme « 100 000 paniers solidaires

Avis . favorable

Questions diversesfeyzine VILLE DU GRAND LYON

Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 2 février 2026

Décision 165 du 27 novembre 2025

-considérant les travaux réalisés à la crèche de La Tour en été 2025 ;

-considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour la mission de règlementation sécurité incendie ;

-décide de signer une convention de contrôle sur la règlementation incendie à la crèche avec l'entreprise BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, domiciliée à Champagne au Mont d'or. Le montant de l'ensemble de la prestation telle que définie au contrat est de 1 032 € TTC. Le contrat prendra fin lorsque l'intervention sera terminée et à la remise de la facture totale payable en une fois à la fin du service fait.

Décision 166 du 27 novembre 2025

-considérant que la loi fait obligation à la Métropole de se doter d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde ;

-considérant que dans ce cadre la Métropole propose aux communes de son ressort de signer une convention de mise à disposition de biens et ressources propres à faire face aux situations de crise ; -décide de signer le document intitulé « Convention cadre de mise à disposition des capacités communales entre les communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) ». Le Maire est également autorisé à signer ses éventuels avenants.

La convention est conclue pour une période de 5 ans renouvelable une fois tacitement pour la même durée. Les mises à disposition sont consenties à titre gracieux. Pour le prêt de matériel, l'emprunteur prend à sa charge l'utilisation, la maintenance et la réparation.

Décision 167 du 1° décembre 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l'importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu'il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production Echo Production, domiciliée à Grenoble.

Les parties conviennent de s'associer pour le contrat de cession du concert des artistes Mike & Rike, dans le cadre du lancement de la saison culturelle des Belles Soirées Feyzinoises 2026-2027, au Centre Léonard De Vinci le vendredi 4 septembre 2026 à 20h30. Le coût de cession s'élève à 2 000 € TTC réglé après prestation faite. Toute annulation (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera, pour la partie défaillante, le règlement d'une indemnité calculée en fonction des frais engagés.

Décision 168 du 9 décembre 2025

-considérant la mise en place de la programmation du « Bel été 2026 » ;

Hôtel de Ville « 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 = www.ville-feyzin.fr-considérant l'importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu'il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production Bureau 22, domiciliée à Courthezon.

Les parties conviennent de s'associer pour le contrat de cession du show Michael Jackson et du concert de Mario le vendredi 3 juillet 2026 à 21h au Parc de l'Europe. Le coût de cession s'élève à 17 000 € TTC. Le règlement sera effectué selon l'échéancier suivant : - 8 500 €TTC par mandat administratif en janvier 2026 ;

- 8 500 €TTC par mandat administratif après prestation faite.

Toute annulation (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de l'entièreté du montant de la cession.

Décision 169 du 9 décembre 2025

-considérant que la ville de Feyzin souhaite faire appel à un prestataire pour le marché de travaux ayant pour objet la construction d'un skatepark ;

-décide de procéder à la signature d'un contrat avec l'entreprise VAL-RHONE TP, domiciliée à Châteauneuf-sur-lsère.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois y compris la période de préparation. Ce délai pourra être revu en cas d'intempéries où à la demande du maître d'ouvrage pour motif d'intérêt général. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire soit 141 662,00 € HT et 169 994,40 € TTC.

Décision 170 du 11 décembre 2025

-considérant l'utilisation en mairie de Feyzin du logiciel de gestion des ressources humaines Berger- Levrault pour lequel il convient de faire assurer l'assistance aux utilisateurs avec le recours au contrat point service privilège ;

-décide de confier l'assistance aux utilisateurs du logiciel de gestion des ressources humaines Sedit et de ses différents modules à la société Berger-Levrault, domiciliée à Labege, et de signer le contrat point service privilège permettant le recours à cinq heures d'assistance avec la société. Le montant annuel révisable est de 4 495,16 € HT pour cinq heures de prestations point services privilège. Le contrat prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de trente-six mois expirant le 31 décembre 2028.

Décision 171 du 11 décembre 2025

-considérant la volonté de la collectivité de mettre en place un intranet collaboratif propre à la Mairie de Feyzin, pour ses agents, élus et collaborateurs, développé, hébergé et maintenu par un prestataire, mais adaptable et modulable par des agents de la commune ;

-décide de confier le développement de l'intranet collaboratif de la Mairie à la société Interstis Solutions, domiciliée à Le Creusot et de signer le contrat d'abonnement à la solution Hexagone (plateforme collaborative et mails) sur trois ans avec la société.

Le montant du devis pour le développement de l'intranet est de 20 500,00 € HT prévu au budget 2025. Le montant du contrat d'abonnement sur trois ans est de 48 705,10 € HT et sera inscrit sur les budgets de 2026 à 2028.

Décision 172 du 15 décembre 2025

-considérant la mise en place de la programmation culturelle de la ville ; -considérant l'importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu'il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production AS prod SAS, domiciliée à Paris. Les parties conviennent de s'associer pour le contrat de cession du spectacle « Le comte de Bouderbala 4 », dans le cadre des Belles Soirées Feyzinoises au Centre Léonard De Vinci le vendredi 22 janvier 2027 à 20h30. Le coût de cession s'élève à 9 500 €TTC.

Le règlement sera effectué selon l'échéancier suivant :

- 4750 €TTC par mandat administratif en janvier 2026 ;

- 4750 €TTC par mandat administratif après prestation faite.

Hôtel de Ville æ 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 « Télécopie 04 72 21 46 01 = www.ville-feyzin.frToute annulation (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera le règlement de l'entièreté de la cession.

Décision 173 du 15 décembre 2025

-considérant qu'un éboulement est survenu le 27 mars 2024 sur la voie dénommée Côte de l'Église à Feyzin conduisant à la fermeture de cette voie par arrêté municipal en raison du danger pour la circulation publique ;

-considérant que les travaux menés par la Métropole de Lyon et la Ville durant l'été 2025 ont permis la réouverture du passage avec la mise en place de dispositifs de sécurité exceptionnels destinés à prévenir tout risque en cas de nouvel éboulement ;

-considérant que la stabilisation du talus situé en contrebas de la parcelle BD78 demeure indispensable afin d'assurer durablement la sécurité du passage et de permettre la suppression des dispositifs de sécurité exceptionnels actuellement en place ;

-considérant que la Côte de l'Église constitue un axe de circulation piétonne important, présent notamment sur un itinéraire d'évacuation en cas d'incident technologique, et que sa réouverture en toute sécurité présente un intérêt général majeur ;

-considérant que le Maire, au titre de ses pouvoirs de police, est responsable de la sécurité publique sur le territoire communal ;

-décide de signer une convention de travaux avec le propriétaire de la parcelle BD78 qui autorise la Commune à réaliser des travaux d'enrochement par masquage du talus dans le but de stabiliser les sols et de prévenir tout nouveau mouvement de terrain, afin de pouvoir ré-ouvrir la Côte de l'Église à la circulation du public.

Les travaux sont réalisés par la Commune à titre gratuit et aucune indemnisation, redevance où contrepartie financière ne sera versée au propriétaire. Les travaux débuteront à partir de février 2026 pour une durée maximale d'un mois.

Décision 174 du 15 décembre 2025

-considérant que la ville est propriétaire d'un local situé au stade Pascal Dupuis, -considérant que le GCSMS Publicadom, domicilié au 5 avenue Antoine Gravallon à Saint Fons a besoin de locaux sur Feyzin pour y exercer son activité d'aide et de soins à domicile ; -décide de conclure avec Publicadom une convention de mise à disposition d'une partie des anciens vestiaires du stade Dupuis transformés en bureaux.

Le montant dû par Publicadom au titre de cette mise à disposition est fixé à 8,5 €/m2 de charges (eau et électricité) et à 35 €m2 de loyer. Le local comptant 74 mètres carrés, le montant dû annuel s'élèvera à 629 € et 2 590 € soit un montant total de 3 219 €. Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans renouvelable par reconduction expresse.

Décision 175 du 16 décembre 2025

-considérant les travaux réalisés à l'école des Bois du Fort ;

-considérant que la ville souhaite faire appel à un prestataire pour une mission de maintenance concernant deux chaudières aux granulés de bois, des silos de stockage du granulé, le ramonage des conduits de fumées, la VMC de la cuisine et groupe scolaire ;

-décide de signer un contrat avec l'entreprise LYON SUD ENERGIES, domiciliée à Saint-Genis-Laval. Le montant de l'ensemble de la prestation telle que définie au contrat est de 2 682 € TTC. Le contrat prend effet du 1° février 2026 au 30 juin 2026 inclus.

Décision 177 du 17 décembre 2025

-considérant la requête déposée par Monsieur J.G. contre le permis modificatif n° 069 276 21 00033 MO2 délivré le 14 août 2025 par le Maire de Feyzin ;

-considérant que la Ville entend présenter sa défense par la présentation d'un mémoire auprès du Tribunal Administratif de Lyon ;

-décide de présenter un mémoire en défense devant le Tribunal Administratif de Lyon pour faire valoir les arguments de la Ville contre Monsieur J.G.

Conformément à l'article R. 431-3 5° du Code de justice administrative, la représentation par un avocat n'est pas obligatoire.

Hôtel de Ville « 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 01 = www.ville-feyzin.frEn cas de production de nouvelles requêtes par Monsieur J.G., le Maire pourra déposer les mémoires en défense correspondants.

Décision 179 du 19 décembre 2025

-considérant les plaintes pour rébellion enregistrées par trois agents de police municipale de la Ville de Feyzin à l'encontre d'un même individu;

-considérant que les agents en question sont convoqués lors d'une audience le 5 janvier 2026 devant là 7ème chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Lyon ;

-considérant que les agents ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle afin d'être représentés par un avocat pénaliste pris en charge par la Ville ;

-décide de signer avec Maître Eymeric MOLIN, Avocat au barreau de LYON, spécialisé en droit pénal, domicilié à Lyon une convention d'assistance pour représenter et défendre en qualité de victimes parties civiles trois agents fonctionnaires de police municipale de la ville de Feyzin dans le cadre de l'audience du 5 janvier 2026.

Le coût par agent est fixé à 750 € HT soit 2 250,00 € HT et 2 700,00 € TTC auquel s'ajoutent 13 euros de droits de plaidoirie.

Décision 181 du 31 décembre 2025

-considérant que la ville souhaite continuer de confier à la Poste la gestion de remise et de collecte quotidienne du courrier;

-décide de signer un avenant au contrat COREM A96250 avec la Poste, domiciliée à Bordeaux pour un montant de 1 475 € HT pour la collecte et 1 592 € HT pour la remise soit un montant de 3 067 €HT, soit 3 680,40 €TTC,

Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026.

Décision 182 du 29 décembre 2025

-considérant que les chats errants sans propriétaires sur certains secteurs de la commune de part leur présence sont de nature à causer une gêne par leurs comportements intrusifs ; -décide de signer un contrat de prestation de service avec.la Fondation CLARA du Groupe SACPA, organisme à but non lucratif dont le siège social est domicilié à Casteljaloux, pour la capture, l'identification et la stérilisation des chats errants qui seront ensuite relàchés sur site. Le contrat est conclu du 1% janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. A l'issue de ce contrat les partenaires s'engagent à établir un bilan des opérations réalisées et envisager les conditions de renouvellement de la convention de partenariat.

Le montant forfaitaire pour la réalisation des prestations est fixé à :180 € pour la castration et l'identification par chat capturé, 230 € pour l'ovariectomie avec identification, 290 € pour l'ovario hystérectomie avec identification et 120 € pour une euthanasie sanitaire.

Décision 183 du 31 décembre 2025

-considérant qu'il apparaît utile de recourir au service d'un avocat du Barreau dans le cadre de la Justice de Proximité, afin d'informer les administrés de la commune sur leurs droits, les procédures à suivre pour leur défense, et les démarches à effectuer en cas de difficultés juridiques ; -décide de signer avec Maître Chrystelle Panzani, Avocat au Barreau de Lyon, domicilée à LYON, une convention organisant des plages de consultations juridiques et régulières d'avocat au profit des administrés feyzinois,

La convention est conclue pour une durée de 11 mois, 2 fois par mois (pas de permanences en août), à compter du 1 janvier 2026 et sera renouvelable par expresse reconduction. La Ville de Feyzin versera des honoraires d'un montant de 250 € TTC par permanence à Maître Chrystelle Panzani, soit un montant annuel de 5 500 € TTC.

Décision 1 du 5 janvier 2026

-considérant la programmation culturelle de la Ville ;

-considérant l'importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu'il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

Hôtel de Ville m 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 = Télécopie 04 72 21 46 0ï = wwwville-feyzin.fr-décide de signer un contrat de cession avec la société de production Sophiane Tour, domiciliée à Clermont-Ferrand.

Les parties conviennent de s'associer pour le contrat de cession du spectacle « Excellence Ordinaire » de et par l'artiste Topick (Thomas Buisse), dans le cadre des Belles Soirées Feyzinoises 2026-2027 au Centre Léonard De Vinci le vendredi 9 avril 2027 à 20h30. Le coût de cession s'élève à 3 165 € TTC réglé après prestation faite. Toute annulation par l'organisateur (hors cas de force majeure) effectuée après la signature du contrat entraînera le paiement d'une indemnité compensatoire équivalente à 90 % des sommes prévues dans le contrat.

Décision 2 du 6 janvier 2026

-considérant que la ville souhaite procéder à la vérification et à l'entretien des systèmes de lutte contre l'incendie ;

-décide de signer un contrat avec la société ABS incendie, domiciliée à Chassieu. L'offre du prestataire est retenue conformément au bordereau de prix pour un montant annuel de 18 371,80 € HT soit 22 046,16 € TIC. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 6/01/2026, renouvelable une fois.

Décision 3 du 8 janvier 2026

-considérant que la ville souhaite procéder à la maintenance des ascenseurs des bâtiments communaux ;

-décide de signer un contrat avec la société Otis, domiciliée à Échirolles. L'offre du prestataire est retenue conformément au bordereau de prix des ascenseurs pour un montant de 3 550 € HT soit 4 260 € TIC. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1/01/2026 renouvelable 2 fois.

Décision 4 du 5 janvier 2026

-considérant la décision n° DC-2023-0063Bis approuvant le contrat avec la société Probesys pour la surveillance et la maintenance du parc de serveurs et de divers applicatifs ; -considérant la nécessité de poursuivre la supervision et la maintenance des systèmes et réseaux informatiques ;

-décide de confier la surveillance et la maintenance du parc de serveurs et d'équipements réseaux à la société PROBESYS, domiciliée à GRENOBLE.

L'offre de la société PROBESYS, basée sur un forfait annuel de 50 heures de télémaintenance, est

retenue.Le tarif annuel est de 11 350 € HT pour les 50 heures et la supervision de tous les équipements système et réseaux. Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1° janvier 2026, renouvelable par reconduction expresse.

Décision 5 du 8 janvier 2026

-considérant la décision 0-DC_2025-0121 en date du 22/08/2025 autorisant la signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre pour la Restructuration de la Crèche et du Relais Petite Enfance des trois Cerisiers avec le Groupement conjoint RIMA ;

-considérant la décision 0-DC_2025-0158 en date du 27/10/2025 corrigeant les erreurs matérielles de répartition des co-traitans dans le tableau des honoraires de la maîtrise d'œuvre sans modification du montant total du marché ;

-considérant qu'il convient de rectifier le montant total des honoraires de la MOE indiqué à l'article 6.1 dans l'acte d'engagement, afin d'y intégrer le montant des missions complémentaires SSI, OPC et signalétique prévues dans la DPGF et au CCTP initiaux et renseignées à tort comme des prestations supplémentaires éventuelles ;

-décide de signer un avenant n°2, comprenant le nouveau montant total des honoraires, avec le Groupement conjoint RIMA (mandataire), domicilié à Amplepuis.

L'article de la décision 0-DC_2025-0121 en date du 22/08/2025 est modifiée comme suit : Le montant de la rémunération forfaitaire du maître d'oeuvre est fixé à 91 500 € HT, soit 109 800 € TTC (correspondant à un taux de 11,43%).

Hôtel de Ville x 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 « Télécopie 04 72 21 46 O1 a www.ville-feyzin.frDécision 6 du 8 janvier 2026

-considérant l'organisation d'animations à destination des parents et de leurs très jeunes enfants à la médiathèque de Feyzin ;

-décide de signer une convention de prestation, portant le numéro A1992, avec l'association « Et Collegram... » domiciliée à Bourgoin Jallieu.

La convention prévoit que l'association « Et colégram.. intervienne auprès des tout-petits et de leurs parents en proposant un atelier ludique et sensoriel : transvasement, ajustement œil-main, découverte des matières recyclées. La présente convention est conclue pour une durée de 2 heures le 28 mars 2026 de 10 à 12h. Le montant de la prestation s'élève à 426 € TTC.

Décision 7 du 8 janvier 2026

-considérant que suite à l'accident du 9 décembre 2025, le véhicule CITROEN berlingo immatriculé BJ- 316-GH a été expertisé comme irréparable ;

-décide de céder le véhicule à la compagnie d'assurance GROUPAMA Rhône Alpes Auvergne pour une somme de 5 600 € et de sortir de l'inventaire Mairie le véhicule CITROEN berlingo immatriculé BJ-316- GH.

Décision 8 du 12 janvier 2026

-considérant les décisions n° 2023-0134 du 12 octobre 2023 et n°2024-0119 du 11 juillet 2024 portant modification du guide d'achats pour l'ensemble des services municipaux ; -considérant la nécessité de mettre à jour le guide d'achats afin de tenir compte des évolutions réglementaires applicables à compter du 1er janvier 2026, notamment en matière de seuils de procédure, de publicité et de dématérialisation ;

-décide de modifier le guide d'achats applicable à l'ensemble des services municipaux afin d'intégrer les évolutions réglementaires issues du Code de la commande publique, et notamment l'actualisation des seuils de procédure formalisée applicables à compter du 1er janvier 2026. Le guide d'achats ainsi modifié est applicable à compter de la date de la présente décision. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux procédures dont la consultation est engagée postérieurement à cette date. Les modifications apportées au guide d'achats seront portées à la connaissance de l'ensemble des agents et services en charge de la commande publique.

Décision 9 du 12 janvier 2026

-considérant que la ville souhaite procéder aux vérifications réglementaires périodiques des installations et équipements techniques ;

-décide de signer un contrat avec le BUREAU VERITAS EXPLOITATION, domicilié à Champagne au Mont D'or.

L'offre de la Société est retenue pour un montant annuel de 13 335,92 € HT soit 16 003,11 € TTC. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 12 janvier 2026.

Décision 12 du 19 janvier 2026

-considérant que la ville de Feyzin souhaite faire appel à un prestataire pour une mission de direction et de gestion de la piscine municipale pendant la période estivale 2026 ; -décide de signer un contrat pour une mission de direction et de gestion de la piscine municipale pendant la période estivale 2026 avec la SOCIETE STRATEGIC SERVICES, domiciliée à Vénissieux, pour une offre de base d'un montant de 155 333,33 € HT soit 190 000,00 € TTC, conformément à l'acte d'engagement.

Le marché est conclu pour la saison estivale 2026. Le prestataire débutera sa mission lors de la notification du marché. La mission prendra fin après le bilan de fin de saison qui interviendra au plus tard le 30 septembre 2026.

Hôtel de Ville a 18, rue de la Mairie . BP 46 . 69552 Feyzin Cedex = Téléphone 04 72 21 46 00 a Télécopie 04 72 21 46 01 = www.ville-feyzin.fr