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Arrêté - A20220914 465
Document publié le Dimanche 18 septembre 2022 par la commune d'Ussel.
Lien du pdf (Arrêté - A20220914 465)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Folio n° 325 -V
U (ecel eUv a ARRETE MUNICIPAL n° A20220914-465 Mairie d’Ussel
Département de la Corrèze Service | Affaires générales
République Française Type | Autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire Matière 6.1 | Libertés publiques et pouvoirs de police - police municipale Objet Match USSEL / CUC AUBIERE
Date Dimanche 18 septembre 2022 de 12 h 00 à 21 h 00
Lieu Stade Roger LENIAUD
Demandeur | Madame Marine CHEPSAT -— Secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U)
Le Maire d’Ussel,
_ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.3334-2, L.3335-4 et
L.3342-1 interdisant la vente
d'alcool à des mineurs ;
- Vu l'arrêté préfectoral n° À 98-168 du 19 novembre 1998 réglementant la police administrative des débits de
boissons, restaurants, discothèques et autres établissements recevant du public dans le département de la
Corrèze ;
- Vu la demande présentée en date du 8 août 2022 par Madame Marine CHEPSAT, Secrétaire de l’Union
Sportive Usselloise (U.S.U) ;
Arrête,
Article 1: Madame Marine CHEPSAT, Secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U) est autorisée à
ouvrir une buvette de 3*"° catégorie le dimanche 18 septembre 2022 de 12 h 00 à 21 h
00, au Stade Roger
LENIAUD à Ussel.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
_ Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de sécurité publique d'USSEL ;
_ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’USSEL ;
_- Madame Marine CHEPSAT -— Secrétaire de l’Union Sportive Usselloise (U.S.U).
Fait à Ussel, le 14 septembre 2022.
Le Maire,
Vice-Président du
Conseil Départemental de la Corrèze,
Christophe ARFEUILLÈRE
Certifié exécutoire suite à:
Affichage le: 1 6 SEP. 2022
Notification le :