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Déliberation - DCM 2016 112 du 19 05 2016 Convention de partenariat avec la chambre dagriculture pour ZAP
Document publié le Lundi 4 janvier 2016 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2016 112 du 19 05 2016 Convention de partenariat avec la chambre dagriculture pour ZAP)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 23
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 23
Date
de
La convocation
: 12/05/2016
Date
d'affichage
: 12/05/2016
N°
2016/112
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
2016
L'an
deux
mille
seize
et
le
dix-neuf
mai
à
19
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
- Laëtitia
PICOT
- René
LE
VIAVANT
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Patrick
GARNIER
-
Patrick
CLAUDEL
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Jonathan
LAURITO
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Patricia
PENCHENAT
POUVOIRS
: Margaret
LOVERA
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Valérie
ROBIN
à
Éric
MASSON
/
Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Christelle
DUVERNET
à
Maria
De
Fatima
FIANDINO
/ Michel
BERTIN
à
Élisabeth
CAILLAT ABSENTS
: Jean-Jacques
GABERT
- Pascal
CORDÉ
- Marie-Ly
GARCIA
-
Anthony
GIRAUD
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE :
Audrey
TROIN
Le
Conseil
Municipal
a décidé
la mise
à l'étude
d'une
Zone
Agricole
Protégée
[ZAP]
afin
de
protéger
Les
espaces
agricoles
et sécuriser
à
long
terme
la vocation
agricole
de
ces
terres.
Pour
cela,
il
est
envisagé
de
s'appuyer
sur
l'expertise
de
la
Chambre
d'Agriculture
du
Var
afin
d'avoir
une
connaissance
fine
du
territoire,
mais
également
d'identifier
Les
moyens
d'actions
pour
préserver
le
foncier
agricole,
de
créer
des
synergies
entre
les
projets
portés
par
la
commune
et
la
profession
agricole.
Une
base
de
données
la
plus
exhaustive
possible
sera
constituée
et
permettra
d'enclencher
à
termes
des
actions
opérationnelles.
Cette
étude
permettra
d'aboutir
à
La
mise
en
place
d'une
Zone
Agricole
Protégée
sur
le territoire
cogolinois.
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DU
VAR
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTÈGEE
APPROBATION
ET
AUTORISATION
DE
SIGNER N°
2016/1172
CM
19/05/2016
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
LA
CHAMBRE
D'AGRICULTURE
DU
VAR
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGEE
APPROBATION
ET AUTORISATION
DE
SIGNER
La
Chambre
d'Agriculture
du
Var
a
proposé
à
la
commune
de
Cogolin
de
définir
des
modalités
de
coopération
pour
mener
à bien
toutes
les
démarches
et
Les
programmes
d'actions
en
faveur
de
l'agriculture.
Les
missions
d'assistance
sont
définies
dans
la
convention
de
partenariat,
ci-annexée.
Elles
concernent
principalement :
la
réalisation
du
diagnostic
agricole
du
territoire,
l'élaboration
de
propositions
d'intervention
foncière
et
projet
agricole, l'assistance
administrative
et
technique
de
La
commune
durant
toute
la démarche,
l'accompagnement
éventuel
de
La
commune
à
la
mise
en
œuvre
de
la
stratégie
foncière
communale.
Le
coût
total
de
la
mission
est
de
13
000
€
HT.
Toutefois
en
raison
de
l'intérêt
agricole
de
cette
intervention
qui
vise
à
préserver
le
foncier
à
vocation
agricole
et
à
mettre
en
place
un
outil
innovant,
La
Chambre
d'Agriculture
du
Var
cofinance
à
hauteur
d'un
montant
de
3 000
€
HT.
Le
montant
à
la
charge
de
la
commune
de
Cogolin
s'élève
à
10
000
€
HT. Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide :
d'approuver
la
convention
partenariale
avec
la
Chambre
d'Agriculture
du
Var,
ci-annexée,
pour
l'élaboration
du
projet
de
création
d'une
ZAP
sur
la
commune
selon
Les
modalités
définies ;
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
précitée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
affaire
et
à
effectuer
toutes
Les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
création
de
La
ZAP
;
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
communal ;
d'afficher
La
présente
délibération
pendant
un
mois
en
mairie.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
,
Le
Maire,
|
JUL.