Compte-Rendu - CR du 04 02 25 signé

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Compte-Rendu - CR du 04 02 25 signé Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Nouan-le-Fuzelier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 02 25 signé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie, Pa Réunion du conseil municipal n°1

Nombre de conseillers COMPTE-RENDU SYNTHETIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL En exercice : 17

Présents : 15

Procuration : 1

Suffrage exprimé : 16

Le 04 février 2025, à 18h30, le Conseil Municipal de NOUAN-LE-FUZELIER dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LUNET, le Maire.

Secrétaire de séance : M. Jean-Yves WEYDERT

Présents : M. Patrick LUNET, M. Jean-Yves WEYDERT, M. Régis SOYER, Mme Yolaine De BEAUCHESNE, Mme Viviane BELLET, Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX, Mme Claudette VIRTON, M. Jean-Louis DELABRIÈRE, M. Éric GUILLOU, M. Pierre BARJOU, M. Manuel RODRIGUES, Mme Nathalie CAQUET, M. Jean-Louis ROCHUT, Mme Odile DE BLIC, M. Olivier MARSZALKOWSKI.

Absents excusés : Mme Thérèse PARDIEUX, Mme Sophie PATIN,

Pouvoirs : Mme Thérèse PARDIEUX donne pouvoir à Mme Marie-Dominique TYREL DE POIX

-__ Approbation du dernier compte rendu du CM en date du 10 Décembre 2024 à l’unanimité.

Lecture de l'ordre du Jour :

- Installation d’un nouveau conseiller municipal

Administration générale

- Aménagement de la forêt communale

- Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du CDG 41

Finances

-_ Subventions accordées aux associations

Questions diverses

Retrait d'une question de l'ordre du jour: .................,....

Abstention: ..….. Contre : ........ Pour ….… Unanimité : ....…

Ajout d'une question de l’ordre du jour :

- Avis sur le plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) de la Communauté de communes de la Sologne des Rivières

Abstention : ..…. Contre : ....... Pour …..… Unanimité : XDa Réunion du conseil municipal n°1 7

NOUANLE-FUZELIER

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL

Rapporteur: M. le Maire

Considérant que Monsieur Gérard CHERON a présenté sa démission de ses fonctions de conseiller municipal par un courrier en date du 5 septembre 2024 et reçu en mairie le 26 septembre 2024.

Considérant que conformément à l'article 270 du code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que cela soit ;

Considérant que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est Monsieur Olivier

MARSZALKOWSKI.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-4 ; Vu le code électoral et notamment son article L270 ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> Prendre acte de l’installation de Monsieur Olivier MARSZALKOWSKI en qualité de conseiller municipal

> Prendre acte que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

LECTURE DES DECLARATIONS D’ALIENER

au 27 janvier 2025

ps ce Vendeurs Adresse du bien Acquéreurs réception

12/12/2024 Cts GENEVIER 11 Rue des Abiès M. Philippe HENRY

13/12/2024 | M. José MATOS FERNANDES 11 Avenue de Paris SCI LA SOLOGNOTE

16/12/2024 SAS VALENS 30 Rue des Bruyères Mme Jacqueline RETTY

M. Patrice COTTEREAU et 4 rue des Varennes ,

06/01/2025 Mme Patricia 41600 NOUAN LE MES EE DIMECStele VANDENBROUCK FUZELIER VANHOVE

LE BOURG 41600 M. Stévan GLEVEAU et Mme Estelle

D6/01/202 SCORE NOUAN LE FUZELIER VANHOVE

10 rue des Acacias

13/01/2025 M. Jérôme AGUSSAN 41600 NOUAN LE M.Mathieu RAFFIER

FUZELIERPa Réunion du conseil municipal n°1

NOUAN-LE-FUZELIER

ADMINISTRATION GENERALE

AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE

Rapporteur: M. le Maire

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur le projet faménagement de la forêt

communale, établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l’article L.212-3 du code forestier.

il expose les grandes lignes du projet qui comprend :

- Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement, - La définition des objectifs assignés à cette forêt,

- Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur le moyen terre.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

> DE DONNER un avis FAVORABLE au projet d'aménagement proposé > DE DEMANDER aux services de l'Etat l'application des dispositions du 2° de l’article L122-7 du code

forestier pour cet aménagement, au titre de la réglementation propre à Natura 2000, conformément aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du code forestier. > D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de NOUAN-LE-FUZELIER, à signer

en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE (M.P.0.) DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIR ET CHER

Rapporteur : M. WEYDERT

L'article 25-2 de la loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire prévoit que les Centres Départementaux de Gestion doivent assurer par convention, à la demande des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L213-11 du Code de justice administrative, pour les agents qui conteste it une décision de l'autorité territoriale.

Cette mission est mutualisée entre les six Centres Départementaux de la Région Centre-Val de Loire et placée auprès de la Coordination depuis le 1°" juillet 2023, avec le déport de pr ncipe de la réalisation des médiations, dans un autre département que celui dans lequel exercent les protagonistes pour garantir indépendance et impartialité et reconduite avec le nouveau Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la Région Centrz-Val de Loire approuvé à l'unanimité par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir- et-Cher par délibération n°32-2024 du 5 décembre 2024.

Le déport de l'instruction

Les centres de gestion ont l'obligation de proposer, par convention, une mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) prévue à l’article L 213-11 du Code de justice administrative. Pour sa mise en œuvre, une convention de déport entre Centres de gestion de la région Centre-Val de Loire, pour la période courant du 1e janvier 2025 au 31 décembre 2027, a été approuvée à l'unanimité par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loir-et-Cher par délibération n°33-2024 du 5 décembre 2024.Réunion du conseil municipal n°1

EE

NOUAN-LE-FUZELIER

Le déport s'effectue donc ainsi :

CDG saisi pour une MPO CDG qui assure la MPO

CDG 18 CDG 36

CDG 28 CDG 45

CDG 36 CDG 37

CDG 37 CDG 45

CDG 41 CDG 37

CDG 45 CDG 28 / 36, selon le volume

La procédure de Médiation Préalable Obligatoire (MPO)

Elle est applicable aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes et selon certaines conditions :

1° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération

mentionnés à l'article L712-1 du Code général de la fonction publique ; 2° Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés

non rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

3° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement, d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à l'issue d'un congé non rémunéré ;

4° Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emploi obtenu par promotion interne ; 5° Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

6° Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L131-8 et L131-10 du Code général de la fonction publique ;

7° Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1988.

Le médiateur organise la médiation (lieu, date et heure) dans des conditions favorisant un dialogue. Son rôle consiste à accompagner les parties dans la recherche d'un accord : il n'est ni juge ni partie.

A l'issue du processus de médiation, trois solutions sont possibles : - un accord écrit est conclu par les parties,

- l'une ou l’autre des parties se désiste du processus de médiation : dans ce cas, le délai de recours contentieux recommence à courir,

- la fin d'office de la médiation est prononcée par le médiateur.

Lorsque les parties ne sont pas parvenues à un accord, le juge peut être saisi d’un recours dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Les conditions financières

La mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) conduite par le Centre Départemental de Gestion entre dans le cadre des dispositions prévues à l’article L452-30 du Code général de la fonction publique et à l’article 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

A ce titre, le coût de ce service est pris en charge par la collectivité ou l'établissement ayant saisi le médiateur :

Tarif identique annuel sur l’ensemble du territoire régional

> 400 € par médiation pour les affiliés

> 500 € pour les non affiliés

> Sile temps passé est supérieur à une durée de + de 8 heures : coût supplémentaire de 50€/heure.

YDa Réunion du conseil municipal n°1

Pour permettre la mise en œuvre de cette mission préalable obligatoire (MPO) avec les collectivités et établissements publics de Loir-et-Cher, il est nécessaire de déterminer, par convention, les contours et la tarification de cette collaboration entre le Centre de Gestion de Loir-et-Cher et la collectivité ou établissement public demandeur. La convention prendra fin au plus tard le 31 décembre 2027.

En vertu des dispositions législatives et réglementaires suivantes :

VU le Code de justice administrative (CJA) et notamment ses articles L.213-11 et suivants et R.213-10 et

suivants,

VU Farticle 25-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statuteires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion insttués par la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée,

VU la Loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution udiciaire, VU le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préelable obligatoire applicable à certains litiges de la Fonction Publique et à certains litiges sociaux,

VU la Charte éthique des médiateurs dans les litiges administratifs du 17 décembre 2017 du Conseil d'Etat, VU la délibération n° 32-2024 du 5 décembre 2024 du Conseil d'Administration du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loir-et-Cher portant approbation du Schéma régional de Coordination, de Mutualisation et de Spécialisation des Centres de Gestion de la Région Centre-Val de Loire, VU la délibération n° 33 -2024 du 5 décembre 2024 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loir-et-Cher portant sur la convention de déport entre Centres de gestion de la région Centre-Val de Loire pour la période courant du 1er janvier 2025 au £1 décembre 2027,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité

> D’APPROUVER le recours à la mission de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le Centre Départemental de Gestion de Loir-et-Cher (CDG41) et la commune de NOUAN-LE-FUZELIER. > D'APPROUVER les termes de la convention d'adhésion - type à la miss on de Médiation Préalable Obligatoire (MPO) entre le CDG 41 et la commune de NOUAN-LE-FUZELIER. > DE décider de la mise en œuvre de la convention précitée,

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Mouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

FINANCES

SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS

Rapporteur: M. WEYDERT

Afin de faciliter l’activité des associations sportives et culturelles, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de voter le montant alloué aux associations ayant déposé leur dossier dans les temps. Les demandes déposées hors délais seront examinées après le vote du budget et en cours d'année

Précision étant ici faite que les membres du Conseil Municipal faisant partie d’une association ne pourront prendre part au vote.

A.D.MR. 2 500 € Unanimité

Amicale Sapeurs-Pompiers Nouan-le-Fuzelier 500 € Unanimité

APE/RPI - Groupement écoles Nouan/St-Viatre 600 € Unanimité

Association Arc en Ciel des Pêcheurs Nouanais 800 € Unanimité

Association de Chasse 500 € Unanimité

Association Sportive Nouan-Lamotte Football +Jeunes | 6 000 € Unanimité

C.AL. Fonctionnement 1 000 € 15 voix pour — M. OT ne participe pasRéunion du conseil municipal n°1

Club des Brémailles 1 000 € Unanimité

Cœur de Sologne collections 200 € IENEPpOUREM a. ne participe pas

Comité de Jumelage avec Gerabronn 3 500 € 18 voix pour — M. NEXDERT ne participe pas

Conciliateurs de Justice 20 € Unanimité

Confrérie du Fuzelien/Saucicréor 650 € MP M SES NE RATUGIPE PES U

F.N.A.C.A. 200 € Unanimité . 15 voix pour —- M. BARJOU ne participe pas Festi Nouan 600 € AURoE

La Ruche Sportive- Moto 500 € Unanimité

La Ruche Sportive- section Badminton - 2 300 € Unanimité

La Ruche Sportive- section Basket 4 500 € Unanimité

. | . 15 voix pour —- M. RODRIGUES ne participe La Ruche Sportive- section Cyclotouriste 300 € EN

La Ruche Sportive- section gymnastique 600 € Unanimité

Les ae nouannae 300 € 15 voix pour — M. MARSZALKOWSKI ne participe pas au vote

Maison Familiale Rurale GIEN 70e op NO PPOU MESSE TREIATREIRERRes au vote Mouvement vie libre 100 € Unanimité

Nouan Rando 1 000 € Unanimité

Nuits de Sologne 1 000 € Unanimité

Prévention routière 250 € Unanimité

Tennis Club Lamotte-Nouan - Cœur de sologne 500 € Unanimité

Timeless 200 € Unanimité

U.N.C.A.F.N. 200 € Unanimité

Union Musicale 1 000 € Unanimité

Union pour la Culture Populaire en Sologne - UCPS 500 € 15 voix pour — 1 contre

Pep 45 70 € Unanimité JSP (Jeunes sapeurs-pompiers) 210€ Unanimité

Afin de procéder à un vote clair et précis, le Conseil Municipal a procédé à un vote ligne par ligne et décide :

DE VALIDER les montants des subventions aux associations selon le tableau ci-dessus, > > DE PREVORR les crédits au BP 2025,

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en

tant que de besoin, tous:les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

AJOUT A L’ORDRE DU JOUR :

AVIS SUR LE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SOLOGNE DES RIVIERES

Rapporteur: M. le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de l'Urbanisme notamment à son article L153-16

VU la délibération n°2023-51 approuvant la prescription du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Cœur de Sologne,Pa Réunion du conseil municipal n°1

VU le courrier reçu en date du 18 novembre 2024 sollicitant l'avis de la Commune de NOUAN-LE-FUZELIER, sur le projet de Plan local d'Urbanisme Intercommunal arrêté de la Communauté de Communes Sologne des Rivières,

CONSIDERANT que certaines dispositions du projet arrêté de PLUI de Sologne des Rivières sont incompatibles avec les objectifs fixés par le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé le 14 mars 2024,

CONSIDERANT que le projet de PLUI prévoit la consommation de 3.4 hectares supplémentaires sur le volet Economie et que cette surconsommation potentielle pourrait se faire au détriment de la Communauté de communes Coeur de Sologne dans le cadre de l'élaboration de son propre PLUI,

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à

l'unanimité

> EMETTRE un avis défavorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Sologne des

Rivières

> D’AUTORISER le Maire, au nom et pour le compte de la commune de Nouan-le-Fuzelier, à signer en tant que de besoin, tous les documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

L'ordre du jour est épuisé à 19h53

Questions diverses :

Madame Odile DE BLIC informe le Conseil Municipal que le GEIQ (Groupement d'Employeur pour l’Insertion et la Qualification) fera une permanence le 14 février à 14h00 à la salle Etienne Schricke à LAMOTTE

BEUVRON.

Prochain Conseil Municipal : le 3 mars 2025

Jean-Yves WEYDERT

A Secrétaire de séance Pätrick LUNET