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Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DDFIP
Document publié le Lundi 11 mars 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 04 DDFIP)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Budget, Banque,
EX
‘galiré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE
DE RAMBERVILLERS
1 SQUARE VELIN 88700 RAMBERVILLERS TÉLÉPHONE : 03 29 65 04 03 MÉL. : 088034@dgfip.finances.gouv.fr [Pour
Nous
soiNDRE
:
Jours et heures d'ouverture :du lundi au jeudi :de8h à 12h et de 13h à 16h Réception : (Avec ou sans RDV) Affaire suivie par : Chantal DENAIN Téléphone
: 03
29
38
45
01
Télécopie : 03 29 65 36 96 Réf:
RAMBERVILLERS
,
le
5
décembre 2012
Je
soussignée,
Chantal
DENAIN,
Chef
de
Poste
de
la
Trésorerie
de
RAMBERVILLERS,
donne
les procurations suivantes : Madame BELIN Francine : Procuration
générale
pour
signer
tous
les
documents
et
actes
du
poste
en
cas
d’absence
du
chef
de
poste.
Procuration
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
au domaine
des
collectivités
locales
et
gestion
de
la
comptabilité Madame DABEL Fabienne : Procuration
générale
pour
signer
tous
les
documents
et
actes
du
poste
en
cas
d’absence
du
chef
de
poste
et
de
Madame
BELIN
Francine.
Procuration
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
au
domaine
des
collectivités
locales
et
gestion
de
la
comptabilité
Monsieur FISCHER David : Procuration
générale
pour
signer
tous
les
documents
et
actes
du
poste
en
cas
d’absence
du
chef
de
poste
et
de
Madame BELIN
Francine.
Procuration
pour
signer
les
déclarations
de
créances
et
tous
les
actes
relatifs
au
domaine
recouvrement
de
l’impôt
à l'exception
des
chèques
sur
le trésor.
Madame HAOURY Viviane : Procuration
générale
pour
signer
tous
les
documents
et
actes
du
poste
en
cas
d’absence
du chef
de
poste
et
de
Madame
BELIN
Francine.
Procuration
pour
signer
tous
les
actes
relatifs
au
domaine
des
collectivités locales
et
gestion
de
la
comptabilité
BELIN
Francine
DABEL
Fabienne
,
FISCHER
David____
HAOURY
Viviane
7
CL
—
|
Sconpabie
\ 14
Chantal
DENAIN
Inspecteur
des
NT
RE
DE
L'ÉCONOMIE
ET
DES
FINANCES Liberté « Liberté» Égalit + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES FINANCES PUBLIQUES
DES VOSGES 25, RUE
ANTOINE HURAULT
88026 EPINAL CEDEX Cabinet
DELEGATION DE SIGNATURE
Téléphone
:03
29
69
25 00
Télécopie : 03 29 69 25 26
du 1er
Janvier 2013
\él. : ddfip88(
fip.finances.gouv.fr
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Vu
le décret
n°
62-1587 du 29 décembre
1962
(art.
14) portant règlement général
sur la
Comptabilité Publique, modifié par les décrets n° 74-246 du 11 mars 1964 et n° 76-1027 du 10
novembre
1976
;
Vu
l'instruction
générale
du
16
août
1966
sur
l’organisation
du
service
des
comptables
publics, modifiée le 2 août 1984, publiée au Journal Officiel ; Vu
le
décret
2008-310
du
3
avril
2008
relatif
à
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
;
Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ; Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges ; Vu le décret du 14 décembre 2009 portant nomination de Mme Maryse DEVAUX en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges ; Vu la décision du directeur général des finances publiques du
14 décembre 2009 fixant la
date d'installation au 21 décembre ; Vu la délégation générale de signature en date du 1” septembre 2012 ;
Délégation de signature est donnée dans le cadre du pôle Pilotage et Ressources, aux personnes et sous les conditions suivantes : Article 1 — Division des Ressources humaines et de la Formation : Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents dans le cadre des activités de la division des Ressources Humaines et de la Formation :
+
Mme
Maryiine
BOUQUET,
Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques,
responsable de la division.
À
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES Article 2 - Ressources humaines - Filière fiscale : Reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
courantes
émanant
du
service
ressources Humaines filière gestion fiscale, ainsi que les envois de documents et accusés de réception, les documents de liaison avec le Département Informatique relatifs au traitement des agents
du
département,
les
convocations
aux
réunions,
concours
et
examens,
les
fiches
de
congés de maladie des agents de catégories B et C du département ainsi que les autorisations d'absence pour formation des agents de toutes catégories :
+
Mme
Danièle
GARCIA,
Inspecteur
des
Finances
Publiques,
responsable
du
service.
Regçoivent
délégation
à
l'effet
de
signer
les
documents
de
liaison
avec
le
Département
Informatique
relatifs
au
traitement
des
agents
de
la
filière
fiscale
du
département,
les
convocations aux réunions :
°__
Mme Françoise FRECHIN, Contrôleur Principal des Finances Publiques ;
+
__ Mme Annie FREMIOT, Contrôleur des Finances Publiques ;
+
Mme
Angélique
BERTEAUX,
Agent
administratif
Principal
des
Finances
Publiques.
Article 3 - Ressources humaines - Filière gestion publique : Reçoit
délégation
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
courantes
émanant
du
service
ressources Humaines filière gestion publique, ainsi que les envois de documents et accusés de réception, les documents de liaison avec le Département Informatique relatifs au traitement des agents
du
département,
les
convocations
aux
réunions,
concours
et
examens,
les
fiches
de
congés de maladie des agents de catégories B et C du département ainsi que les autorisations d'absence pour formation des agents de toutes catégories :
e
Mme
Marie
Paule
ENEL,
Inspecteur
des
Finances
Publiques,
responsable
du
service.
Regçoivent
délégation
de
signature
à
l'effet
de
signer
les
documents
de
liaison
avec
le
Département
Informatique
relatifs
au
traitement
des
agents
filière
gestion
publique
du
département, les convocations aux réunions :
+
__ Mme Brigitte SINGRELIN, Contrôleur des Finances Publiques ; +
M. Pierre-André ZEGHAD, Agent administratif principal des Finances Publiques.
Article 4 - Formation professionnelle et concours : Regçoivent délégation
à
l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de
leurs
missions, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
+
Mme
Françoise
BLACHE,
Inspecteur
des
Finances
Publiques,
Chargée
de
Mission Formation Professionnelle ;
°
M. Philippe FERAILLE, Inspecteur des Finances Publiques, Chargé de mission Formation professionnelle.
Reçoit délégation à l'effet de signer les convocations aux sessions de formation professionnelle :
+
__ Mme Blandine PIERRE, Contrôleur des Finances Publiques . Article 5 — Division des Moyens, de l’Immobilier et de la Logistique Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents dans le cadre des activités de la division des Moyens, de l'Immobilier et de la Logistique :
+
Mme
Isabelle
ALGEYER,
Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques,
responsable de la division.
Article 6 — Budget, Immobilier, Logistique,
Services communs :
Reçoit délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du
service
Budget
Immobilier Logistique, les envois de documents et accusés de réception, ainsi que les documents relatifs
:
+
aux engagements des dépenses financées et approuvées par le Comité d'Hygiène et Sécurité et le Comité Départemental à l'Action Sociale ;
+
aux
engagements
de
dépenses
de
la
direction
conformes
au
budget
prévisionnel,
et
attestations de service fait de ces dépenses ;
+
M. Patrick MAISON, Inspecteur des Finances Publiques, responsable du service.
Reçoivent
délégation
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
courantes
émanant
du
service
Budget
Immobilier Logistique,
les
envois
de
documents
et
accusés de
réception,
ainsi
que
les
documents
relatifs
:
°
aux engagements des dépenses financées et approuvées par le Comité d'Hygiène et Sécurité et
le
Comité
Départemental
à
l'Action
Sociale
;
°
aux engagements de dépenses de la direction
conformes
au
budget
prévisionnel,
dans
la
limite de 5 000 €, et attestations de service fait de ces dépenses ;
+
M. Cyrille SECRET, Agent administratif principal des Finances Publiques ;
+
Mme Sophie BARBE, Agent administratif des Finances Publiques ;
+
Mme Emilie BEAUCHAMP, Agent administratif des Finances Publiques.
Regçoivent délégation à l'effet de : —
signer les accusés réception postaux ;
—
transporter
les
fonds
pour
la
direction
départementale
et
signer
les
documents
qui
s'y
rapportent auprès de la Banque de France
—
transporter les chèques des études notariales, des huissiers de justice et des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires
provenant des Trésoreries en
résidence à
Epinal
à la
direction départementale,
—
déposer les chèques et documents précités auprès de la Banque de France après traitement auprès du Service Dépôts et Services Financiers.
°
M. Cyrille SECRET, Agent administratif principal des Finances Publiques ;
e
M. José RONDEAU, Adjoint Technique des Finances Publiques.
°
M. Pascal BOLMONT, Agent administratif principal des Finances Publiques
°
M. Jocelyn JACOB, Agent Technique des Finances Publiques ;
°
M.Franck COULON , Agent Technique des Finances Publiques ;
°
M. Ernest MULLER, Agent Technique des Finances Publiques. Article 7 — Division Stratégie - Contrôle de gestion - Qualité de service : Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les documents dans le cadre des activités de la division Stratégie - Contrôle de Gestion - Qualité de Service :
°
Mme
Marianne
GAERTNER,
Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques,
responsable de la division
Article 8 - Stratégie - Contrôle de gestion - Qualité de service : Regçoivent
délégation
à
l'effet
de
signer
les
correspondances
courantes
émanant
du
service
Stratégie - Contrôle de gestion - Qualité de service, ainsi que les envois de documents et accusés de
réception
:
e
Mme Jeannine BILOWUS, Inspecteur des Finances Publiques ;
+
M. Philippe FOURCADE, Inspecteur des Finances Publiques.
Article 9 - Délégué Départemental Sécurité (DDS) : Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de la mission DDS, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
+
M. Dominique DOSDA, Contrôleur Principal des Finances Publiques.
Article 10 : Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent que le délégataire.
Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par
eux. Chacun des délégataires peut agir seul. Article
11 :
La présente décision prend effet le 1” janvier 2013. Elle abroge les décisions antérieures. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges. Un spécimen de la signature de mes mandataires que j'accrédite auprès de la Cour des Comptes et à laquelle il convient d'ajouter foi comme à la mienne, est annexé à la présente décision.
Administratrice Généräle des Finances Publiques Liberté « Liberté à Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES 25,
RUE
ANTOINE
HURAULT
88026
EPINAL
CEDEX
réception du public : du lundi au vendredi de 8h
30 à
12h 00 et de
13h
30
à
16h 00
VENANT
CABINET
|
A
N'1
Téléphone : 03 29 69 25 00
A LA DELEGATION DE SIGNATURE
Télécopie : 03 29 69 25 26
du 1er
septembre 2012
Mél. : ddfip88@dafñip.finances.gouv.fr
LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
Vu
le décret n°
62-1587 du
29 décembre
1962
(art.
14)
portant règlement général
sur la
Comptabilité Publique,
modifié
par les décrets
n°
74-246 du
11
mars
1964 et n°
76-1027
du
10
novembre
1976
;
Vu
l'instruction
générale
du
16
août
1966
sur
l'organisation
du
service
des
comptables
publics, modifiée le 02 août 1984, publiée au Journal Officiel ; Vu le décret 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction Générale des Finances Publiques ; Vu
le
décret
2009-707 du
16 juin 2009
relatif aux services
déconcentrés
de
la
Direction
Générale des Finances Publiques ; Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges ; Vu le décret du 14 décembre 2009 portant nomination de Mme Maryse DEVAUX en qualité de Directrice Départementale des Finances Publiques des Vosges ; Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques du 14 décembre 2009 fixant la date d'installation au 21 décembre ; Vu la délégation spéciale de signature en date du 1” septembre 2012 ;
La délégation spéciale de signature consentie à mes collaborateurs en date du 1% septembre 2012 est modifiée comme suit en son article 3 concernant les missions rattachées : Article 3 - Mission communication : Reçoit délégation de signature à
l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de
la Mission Communication, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :
+
Mme
Marianne
GAERTNER,
Inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
publiques,
chargée de la mission communication.
La présente décision prend effet à compter du 1° janvier 2013. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du Département.
Administratrice
Sénrérâle des Finances Publiques
4
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES