Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA14 01 DDFIP

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Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA14 01 DDFIP Document publié le Jeudi 24 avril 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 26RAA14 01 DDFIP)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Banque, RS Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Epinal, le 15 janvier 2014

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES VOSGES

25, RUE ANTOINE HURAULT

BP 51099

88060 EPINAL CEDEX 9

Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ; .

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2009 portant création de la direction départementale des Vosges :

Vu le décret du 1°” octobre 2013 portant nomination de Monsieur Patrick NAERT, Administrateur

Général des Finances Publiques, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques

des Vosges ;

Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 4 octobre 2013 fixant au

28 octobre 2013 la date d'installation de Monsieur Patrick NAERT dans les fonctions de Directeur

Départemental des Finances Publiques des Vosges ;

Vu la circulaire DGFIP/MNRA n° 2013/12/9742 du 30 décembre 2013 relative à la nouvelle

organisation de la Mission Risques et Audit;

Décide :

Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de

leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature,

l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :

ÊÉTI mL =

va

tr (A EA>2|®! EArticle 1 - Mission Politique Immobilière de l'Etat:

Reçoit délégation de signature dans le cadre de sa mission de Responsable de la Politique

Immobilière de l'Etat:

e M. Didier BLUTEAU, Administrateur des finances Publiques Adjoint.

Article 2 - Mission départementale "Risques et Audit”:

- Reçoivent délégation de signature dans le cadre de la mission départementale d'audit à l'effet

de signer :

— les remises de services des comptables relevant de mon autorité et de ma compétence

territoriale ;

— les rapports et procès verbaux des missions d'audit qu’ils ont réalisés à titre principal ;

— ainsi que les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception

de la mission :

°e M. Christian CHERRIER, inspecteur principal des finances publiques ;

Mme Catherine HARNAY, inspecteur principal des finances publiques ;

M. Frank LEGAIT, inspecteur principal des finances publiques ;

M. François SAFAH, inspecteur principal des finances publiques ;

M Thierry CHEVAL, inspecteur principal des finances publiques ;

- Reçoivent délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes émanant de

la mission maîtrise des risques, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

e M. Didier BLUTEAU, Administrateur des finances Publiques Adjoint ;

° M. Christian BEAUREGARD, inspecteur divisionnaire des finances publiques ;

e Mme Anne Lise REMY, inspecteur des finances publiques, responsable de la

cellule qualité comptable.

Article 3- Mission communication :

Reçoit délégation de signature à l’effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de

la mission communication, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

e Mme Marianne GAERTNER, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

chargée de la mission communication.

Article 4 - Assistant de prévention :

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de

la mission assistant de prévention ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

e M. Christophe VOINOT, agent administratif principal des finances publiques.

Article 5 :

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.

Fait à EPINAL le 15 janvier 2014

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,

Administrateur Général des Finances Publiques=

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Epinal , le 17 mars 2014

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

Trésorerie EPINAL GESTION HOSPITALIERE

11 , rue Aubert

BP 41097

88052 EPINAL CEDEX 09

Téléphone : 03 29 82 66 73 fax : 03 29 64 20 49

Mél : christian.chassary@dgfip.finances.gouv.fr

POUR NOUS JOINDRE :

Affaire suivie par : Christian Chassary

Téléphone : 03 29 82 66 73

Télécopie : 03 29 64 20 49

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi

de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous

Réf :

DELEGATION SPECIALE DE SIGNATURE

Je soussigné Christian CHASSARY , comptable de la Trésorerie

EPINAL GESTION HOSPITALIERE habilite expressément :

Madame Pascale PAROUTY , Agent des Finances Publiques,

A procéder à toutes opérations de dépenses et recettes relatives au

secteur hospitalier, à adresser au CHI Emile Durkheim ,;au SIREV

GOLBEY ainsi qu’au GCSMS Epinal et à la MR de Xertigny toute

correspondance relative à ce domaine.

Fait à Epinal le 17/03/2014

Signature du délégataire TS ré

f

PH UNE.

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

DES FINANCES ET DU

COMMERCE EXTÉRIEUR= À

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Epinal , le 23 mars 2014

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

Trésorerie EPINAL GESTION HOSPITALIERE

11 , rue Aubert

BP 41097

88052 EPINAL CEDEX 09

Téléphone : 03 29 82 66 73 fax : 03 29 64 20 49

Mél : christian.chassary@dgfip.finances.gouv.fr

POUR NOUS JOINDRE :

Affaire suivie par : Christian Chassary

Téléphone : 03 29 82 66 73

Télécopie : 03 29 64 20 49

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi

Réf :

de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 ou sur rendez-vous

PROCURATION SOUS SEING PRIVE

à donner par les comptables du Trésor

à leurs fondés de pouvoirs temporaires ou permanents

Je soussigné, Christian Chassary , comptable public, responsable de

la trésorerie de EPINAL GESTION HOSPITALIERE

déclare :

donner pouvoir à Marie-Josée DUGUET, Contrôleur principal des

Finances Publiques de gérer et d’administrer, la trésorerie

d’EPINAL GESTION HOSPITALIERE pour toute opération

concernant le secteur hospitalier et en l’absence de Sandrine

KUSSEL le secteur ESMS.

d’opérer les recettes et les dépenses relatives au service hospitalier, sans

exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être

légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous débiteurs ou créanciers

des divers services dont la gestion lui est confiée,

d’exercer toutes poursuites, d’acquitter tous mandats, et d’exiger la remise des

titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements,

de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,

de signer récépissés, quittances et décharges,

nur À

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

DES FINANCES ET DU

COMMERCE EXTÉRIEURde fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par

l'administration,

d’opérer à la DDFIP des Vosges les versements aux époques prescrites et en

retirer récépissé à talon,

de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute

opération.

En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de

faire, d’une manière générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la

gestion de la trésorerie de EPINAL GESTION HOSPITALIERE Secteur

hospitalier , entendant ainsi transmettre à Marie-Josée DUGUET tous les

pouvoirs suffisants pour qu’elle puisse, sans son concours, mais sous sa

responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.

Prendre l’engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en

vertu de la présente procuration.

Fait à EPINAL, le 23 mars 2014

Signature du mandataireEX Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Epinal, le 17 avril 2014

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES VOSGES

25, RUE ANTOINE HURAULT

BP 51099

88060 EPINAL CEDEX 9

Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle Pilotage et Ressources

Le Directeur Départemental des Finances Publiques des Vosges,

Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction

générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des

finances publiques ;

Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2009 reiatif aux services déconcentrés de la direction générale

des finances publiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la direction départementale des finances

publiques des Vosges ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 1°” octobre 2013 portant nomination de Monsieur Patrick NAERT, Administrateur

Général des Finances Publiques, en qualité de Directeur Départemental des Finances Publiques

des Vosges ;

Vu la décision du Directeur Général des Finances Publiques en date du 4 octobre 2013 fixant au

28 octobre 2013 la date d'installation de Monsieur Patrick NAERT dans les fonctions de Directeur

Départemental des Finances Publiques des Vosges ;

ET DES FINANCESDécide :

Délégation de signature est donnée dans le cadre du Pôle Pilotage et Ressources, aux personnes

et sous les conditions suivantes :

Article 4 — Division des ressources humaines et de la formation :

Reçoit déjégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions

et activités de la division des ressources humaines et de la formation,

e M. Michel GUILLO, inspecteur principal des finances publiques, responsable de la

division.

Article 2 —- Ressources humaines -

Reçoit délégation à l'effet de signer les procès-verbaux des CAPL en qualité de secrétaire, les correspondances courantes émanant du service ressources humaines, les envois de documents et accusés de réception, les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux réunions, concours et examens, les

fiches de congés de maladie des agents de catégories B et C du département ainsi que les

autorisations d'absence pour formation des agents de toutes catégories :

e Mme Danièle GARCIA, inspecteur des finances publiques, responsable du

service.

e Mme Marie Paule ENEL, inspecteur des finances publiques, responsable du

service.

Reçoivent délégation à l'effet de signer les documents de liaison avec le département

informatique relatifs au traitement des agents du département, les convocations aux réunions :

e Mme Françoise FRECHIN, contrôleur principal des finances publiques ;

e Mme Annie FREMIOT, contrôleur des finances publiques ;

+ Mme Angélique BERTEAUX, agent administratif principal des finances publiques.

+ Mme Brigitte SINGRELIN, contrôleur des finances publiques ;

e Mme Aurélie CLEMENT, contrôleur des finances publiques;

° M DUMAS Olivier, agent administratif principal des finances publiques.

Article 3 —- Convocations médicales:

Reçoit délégation à l'effet de gérer et signer les convocations médicales:

e Mme Adeline UEBERSAX, agent administratif des finances publiques.

Article 4 —- Formation professionnelle et concours :

Recçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de leurs

missions, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

e Mme Françoise BLACHE, inspecteur des finances publiques, chargée de mission

formation professionnelle ;

e M. Philippe FERAILLE, inspecteur des finances publiques, chargé de mission

formation professionnelle.

Reçoit délégation à l'effet de signer les convocations aux sessions de formation professionnelle :

e Mme Adeline UEBERSAX, agent administratif des finances publiques.Article 5 — Division des moyens, de l’immobilier et de la logistique :

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions

et activités de la division des moyens, de l'immobilier et de la logistique :

e Mme Isabelle ALGEYER, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

responsable de la division.

Article 6 - Budget, immobilier, logistique, services communs :

Reçoivent délégation à l'effet de signer les correspondances courantes émanant du service

budget immobilier logistique, les envois de documents et accusés de réception :

+ M. Patrick MAISON, inspecteur des finances publiques, responsable du service.

M. Cyrille SECRET, contrôleur des finances publiques ;

e Mme Amandine REMY, contrôleur des finances publiques ;

+ Mme Sophie BARBE, agent administratif des finances publiques ;

e M Alain ROY, contrôleur des finances publiques

Reçoivent délégation à l'effet de :

— Signer les accusés réception postaux ;

— transporter les fonds pour la direction départementale et signer les documents qui s'y

rapportent auprès de la Banque de France ;

— transporter les chèques des études notariales, des huissiers de justice et des administrateurs

judiciaires et mandataires judiciaires provenant des trésoreries en résidence à Epinal à la

direction départementale ;

— déposer les chèques et documents précités auprès de la Banque de France après traitement

auprès du service dépôts et services financiers :

e M. Cyrille SECRET, contrôleur des finances publiques ;

+ M. Pascal BOLMONT, agent administratif principal des finances publiques ;

e M. Jocelyn JACOB, agent technique des finances publiques ;

e M. Franck COULON, agent technique des finances publiques ;

+ M. Ernest MULLER, agent technique des finances publiques ;

+ M. Jeremy SALVADOR, agent technique des finances pubiiques.

Article 7 — Division stratégie - contrôle de gestion - qualité de service :

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les pièces et documents relatifs aux attributions

et activités de la division stratégie - contrôle de gestion - qualité de service :

e Mme Marianne GAERTNER, inspecteur divisionnaire des finances publiques,

responsabie de ia division.

Article 8 — Stratégie - contrôle de gestion - qualité de service :

Reçoivent délégation à l'effet de signer les procès-verbaux des comités techniques locaux en

qualité de secrétaires ainsi que les correspondances courantes émanant du service stratégie -

contrôle de gestion - qualité de service, enfin les envois de documents et accusés de réception :

e Mme Jeannine BILOWUS, inspecteur des finances publiques ;

e M. Philippe FOURCAUDE, inspecteur des finances publiques.Article 9 — Délégué départemental sécurité (DDS) :

Reçoit délégation de signature à l'effet de signer les correspondances courantes dans le cadre de

la mission DDS, ainsi que les envois de documents et accusés de réception :

e M. Christophe VOINOT, agent administratif principal des finances publiques.

Article 10 :

Lorsque les délégations sont faites sous conditions ou avec réserves, ces clauses ne concernent

que le délégataire. Elles ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent être revendiquées par

eux. Chacun des délégataires peut agir seul.

Article 11 :

La présente décision abroge les décisions antérieures.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.

Fait à EPINAL le 17 avril 2014,

Le Directeur Départementai des Ei es Publiques des Vosges, 1.

x

Administrateur Général des Finances Publiques2

dt

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

EPINAL, le 17 avril 2014

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

DES VOSGES

25, RUE ANTOINE HURAULT

BP 51099

88060 EPINAL CEDEX 9

Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des

Finances Publiques des Vosges,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret

n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs

des finances publiques ;

Vu le décret 2009-707 du 16 juin 2008 relatif aux services déconcentrés de la Direction

Générale des Finances Publiques ;

Vu l'arrêté ministériel du 26 octobre 2009 créant la Direction Départementale des Finances

Publiques des Vosges ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 22 février 2013 nommant M Gilbert PAYET, Préfet des Vosges,

Vu l'arrêté du 11 mai 2012 modifiant la situation administrative de M David GLOMET,

Inspecteur Principal des finances publiques des Vosges,

Vu l'arrêté préfectoral n°2013/2467 du 24 octobre 2013 portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire à M David GLOMET, Inspecteur Principal des

finances publiques;

Vu l'arrêté préfectoral n°2013/2468 du 24 octobre 2013 portant délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M

David GLOMET, Inspecteur Principal des finances publiques;

Décide:

Article 1: En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par

arrêtés du préfet des Vosges en date du 24 octobre 2013, seront exercées par :

Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques.

En son absence, par:

M. Patrick MAISON, Inspecteur des Finances Publiques.

D CS

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE

ET DES FINANCESArticle 2: Dans le cadre de la validation dans CHORUS formulaire et du déploiement de

l'application FDD), les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet des Vosges en date

du 24 octobre 2013 seront exercées par :

Gestion des Moyens et de la Performance

+ Mme Isabelle ALGEYER, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques

e M. Patrick MAISON, Inspecteur des Finances Publiques.

e Mme Amandine REMY, Contrôleur des Finances Publiques :

+ Mme Sophie BARBE, Agent administratif des Finances Publiques ;

Gestion des Ressources humaines:

e M Michel GUILLO, Inspecteur Principal des finances publiques,

e Mme Danièle GARCIA, Inspecteur des finances publiques,

e Mme. Marie Paule ENEL, Inspecteur des finances publiques.

Article 3 :

La présente décision abroge les décisions antérieures.

Elle sera publiée au recueil des actes administratifs du département des Vosges.

Fait à Epinal, le 17 avril 2014

Le Directeur du Pôle Pilotage et Ressources de la Direction Départementale des Vosges

_—— 7

David GLOMET

Inspecteur Principal des finances Publiques