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Procès Verbal - pv 12dec 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frénouville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12dec 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 32 DECEMBRE 2022
L’an Deux Mil Vingt-deux, le lundi 12 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, en application des articles L 2121-7, L2121-10 et 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidonce de Alain PORQUET, Maire, à la salle Clairjoie
Etaient présents : BONNEVIALLE Marina, CARPENTIER Isabelle, CLEMENT Christophe, ENEE Régine, LA MARTA BLASCO Laurence, MAGIS Jean-Claude, PIARD Philippe, STALLIN Nathalie, THOREL Gwénaëlle, VAN DEN BUSSCHE Sébastien {départ à 20h00, délibération n°2022/67)
Absents : CONTENTIN Arnaud, GUEUDET Valérie, HERFORT William.
Absents ef excusés : CHEDEVILLE Sylvain qui a donné pouvoir à Nathalie STALLIN, HOUDUSSE Michel, LERENDU Justine, NEUVILLE BOURDON Céline, TCHEOU Guy Passou.
Secrétaire de séance : CARPENTIER Isabelle
Date de convocation : 06 décembre 2022
APPROBATION CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2022 (n°2022/62)
Il convient d'approuver le Procès-Vorbal du Conseil Municipal du 17 octobre 2022. Après délibération et à l’unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal approuve le Procès- Verbal de la séance du 17 octobre 2022.
ETAT DES DELEGATIONS AU MAIRE
Pompes Funèbres Argences — 4 cavurnes — pour un montant de 2 800.00 €
PRODES - tables et grilles d'exposition — pour un montant de 2 961.60 €
ETAT DES DEPENSES IMPREVUES
(1°2022/63)
Lc crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire.
I permet à l'exécutif de faire face à une urgence pour engager et liquider une dépense non inscrite initialement au Budget.
À la 1° séance de Conseil Municipal qui suit l’ordonnancement, le Maire doit rendre compte avec pièces justificatives à l’appui de l'emploi de ce crédit. L'état EDET du mois de octobre 2022 précise le montant de la contribution au Fonds de Péréquation des ressources [ntercommunales et Communales (FPIC) soit un montant de 462,00 € Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), Le Conseil Municipal prend acte de la dépense imprévue à savoir :
DECISION MODIFICATIVE N°5
Article 022: « dépenses imprévues » - 462.00 €
Article 739223 :« Fonds de péréquation des ressources Intercommunales et Communales » + 462.00 €
€CDC DU VAL ES DUNES : PRE
DU RAPPORT D’ACTIVITES DE L’ANNEE 2021
Mr Philippe PESQUEREL, Président de la CDC du Val Es Dunès, présente le rapport d’activités de l’année 2021 (18 communes)
Le Conseil Communautaire est composé de 39 conseillers titulaires et 12 conseillers suppléants
11 commissions
Commission développement économique
Commission finances
Comunission travaux et voies
Commission réseaux
Commission aménagement de l’espace
Commission services au public
Commission complexe aquatique et forme
Commission tourisme, culture, patrimoine et animation communautaire
Commission tratisition énergétique et milieux naturels
Commission transports et politique vélo
Commission collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
1 commission temporaire : création d’un nouveau siège administratif communautaire
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE DE LA CANALISATION GRDF
(n°2022/64)
Dans le cadre de la réalisation, par GRDF, d’un dossier de maillage de BIOMETHANE, de Soliers à Bellengreville en passant par Bourguébus, le cheminement de la canalisation passera par certains chemins ruraux, à savoir :
- Chemin rural n°3 Dit Vieifle Rue de la Tourelle
= Chemin rural aux Bœufs
- Chemin rural dit de la Vigne
- Chemin rutal Dit du Pont de la Valette
Une convention de servitude est à établir entre GRDF et la commune de Frénouville.
Après délibération et à l’unanimité {12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude entre GRDF et la commune de FRENOUVILLE AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONVENTION AVEC CAPSPORT (2°2022/65)
La commune de Frénouville a mis en place, avec l'association CAPSPORT, des animations sur le temps scolaire et périscolaire de septembre 2022 à décembre 2022.
Afin de pérenniser ces animations jusqu’en juillet 2023, il y a lieu de passer une convention entre l’association CAPSPORT et la commune de Frénouville.
Le coût global représente :
- De Septembre à décembre 8 485.00 €
- De Janvier à juillet 14 975.00 €
Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l’ Association CAPSPORT et la Commune de Frénouville,
AUTORISATION AU MAIRE : SIGNATURE CONTRAT D’ASSURANCE AVEC LA SMACL
(n°2022/66)
Ee contrat des assurances de la commune, signé en décembre 2016 arrive à échéance. Une nouvelle proposition de contrat a été effectuée pour une durée ferme de 6 ans (voir 4 ans). Ce contrat pourra être résilié annuellement par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis de 4 mois avant l'échéance ammuelle fixée au 01 janvier.
Après délibération et à l'unanimité (12 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal autorise Le Maire ou son représentant à signer le contrat d'assurance avec la SMACL qui prend elfet Le 01 janvier 2023.
CDC DU VAL ES DUNES : REPARTITION DE LA PART INTERCOMMUNALE DE LA TAXE D’AMENAGEMENT
La loi des finances rectificative n°2022-1499 concernant la Taxe d’Atnénagement a été publiée Je 01 décembre 2022.
La prise de délibération n’a pas lieu d’être. Celle-ci est retirée.
(Départ à 20h00 de Sébastien VAN DEN BUSSCHE)
PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
(n°2022/67)
Dès lors qu'il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comine douteuse. Il faut donc constituer une provision, puisqu'il existe potentiellement une charge latente si Le risque se révèle. Cette charge, selon le principe de prudence, doit être traitée par Le mécanisme comptable de provision, en tout ou partie, en fonction de la nature et de l’intensité du risque. Un montant de 200.00 € a été inscrit au budget 2022 au compte 6817 dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulanis,
Après délibération et à Funanimité (11 voix pour dont 1 pouvoir), le Conseil Municipal : - Accepte de constituer une provision pour créance douteuse et l'ouverture d’une provision au compte 6817 au titre des créances douteuses
- Autorise Le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération
MANDATS SPECTAUX : REMBOURSEMENT DES FRAIS
(n°2022/68)
Les membres du Conseil Municipal chargés de mandats
réelle du déplacement, à être remboursés de leurs fr:
péciaux peuvent prétendre, sur justificatif de la duréc
et ce dans le cadre de l’exercice de leurs mandats.
Mme ENEE Régine et Mr MAGIS Jean-Claude ont participé au salon des Maires qui a eu lieu en novembre 2022 à Paris,
Les frais de transport relatifs à ce déplacement se montent à 96.40 € pour les 2 personnes
Après délibération et pour 9 voix pour dont 1 pouvoir et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide de rembourser les frais afférents à ce déplacement à :
- Mme ENEE Régine, Maire Adjoint, pour un montant de 48.20 €
- Mr MAGIS Jean-Claude, Consciller délégué, pour un montant de 48.20 €
QUESTIONS DIT S
- CDC du ValEs Dunès: Liste des délibérations examinées lors du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 transmis par courriel le 21 octobre 2022
02 novembre 2022 transmis pat coutriel le 04 novembre 2022
17 novemibre 2022 transmis par courriel le 25 novembre 2022
24 novembre 2022 transmis par courriel Le 05 décembre 2022
Procès-verbal
+ Du 08 septembre 2022 transmis par courriel le 19 octobre 2022
+ du 13 octobre 2022 transmis par courriel le 04 novembre 2022
+ du 02 novembre 2022 transmis par courriel le 18 novembre 2022
- EAU en Val Es Dunès: Liste des délibérations examinées lors du Comité Syndical en date du 07 novembre 2022 transmis par courriel le 09 novembre 2022
- Téléthon : Isabelle CARPENTIER, Conseillère Missionnée Evènementiel, remercie la chorale « les 3 Douets ». Cette manifestation a permis de récolter 422.80€ au profit du Téléthon. - Le colis des Anciens a été distribué le samedi 16 décembre 2022. Le choix de produits locaux a rencontré un franc succès.
- Samedi 17 décembre 2022, la fête de Noël est à partir de 15h00 dans la cour de l’école et l’arrivée du Père Noël est à 15h30,
- La date des Vœux du Maire a été fixéo au vendredi 20 janvier 2023 à 18h30 à la Salle des Fêtes
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h20,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire,
Isabelle CARPENTIER