Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 028 du 06 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 032 du 13 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 024 du 04 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 025 du 05 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 030 du 12 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 036 du 27 fevri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 031 du 13 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 027 du 06 févri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 035 du 27 fevri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2019 018 du 01 fevri
Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 029 du 12 février 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - RAA 8 2026 029 du 12 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Sécurité publique,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DES ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2026-029
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026 Sommaire
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes /
8-2026-01-14-00006 - 14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G TAILLANDIER
(1 page) Page 3
8-2026-01-13-00019 - 25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter
du 5 janvier 2026 signée (1 page) Page 5
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Insertion
Emploi Economie Solidarités
8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 (2
pages) Page 7
8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 (2
pages) Page 10
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la
Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes / Service Santé et
Protection Animale, Abattoirs et Environnement
8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté
n°2025-225 (4 pages) Page 13
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes / Service
économie agricole et ruralité
8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux
blaireaux sur la commune de chemery chehery (2 pages) Page 18
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) /
8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA (7 pages) Page 21
Préfecture des Ardennes / CABINET
8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant
approbation du PPI du CNPE de Chooz (3 pages) Page 29
Préfecture des Ardennes / Direction de la Citoyenneté et de la
légalité
8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089 portant ouverture de
remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit (2 pages) Page 33
8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté
n°2025-841 instituant la commission de propagande (2 pages) Page 36
2 Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-14-00006
14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G
TAILLANDIER
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-14-00006 - 14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G TAILLANDIER 3 Spécimen signature de Mme Gwénola Centre Mosaisie” rizcor
| TAILLANDIER â
08011 CHARLEVILLE-ME
N/Réf: VP/DA/26 Le 14 janvier 2026
Valérie PRINET
Tél. : 03.24.58.70.09
Fax : 03.24.58.73.95 à
Mail : valerie.prinet@ch-nord-ardennes.fr
La Directrice achats du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143.7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38,
Vu la décision de délégation de signature qui m’est accordée, le 14 janvier 2026 par Monsieur Didier POILLERAT, en sa qualité de Directeur du CHI nord Ardennes,
Vu l’organigramme de la Direction des achats,
D E C I D E
que Madame Gwénola TAILLANDIER, Adjoint des cadres hospitaliers, et en sa qualité de responsable de la cellule exploitation et investissements à la Direction des achats, reçoit à ce titre délégation permanente à compter du 14 janvier 2026,
ARTICLE 1 :
En mon absence et celle de Vincent- BELVISO, aux fins d’engager les dépenses et certifier les liquidations et justifier le service fait sur les factures imputables aux crédits dont la Direction des achats a la gestion,
ARTICLE 2 :
Pour ce qui concerne les marchés publics autres que les opérations de travaux (maîtrise d’œuvre, contrôle, travaux), en mon absence et celle de Vincent- BELVISO, aux fins de signer : tous les actes préparatoires aux appels d’offres
les courriers divers et avis aux candidats
les actes d’engagement
les lettres de notification
les avenants des marchés, ainsi que les rapports de présentation
Fait à Charleville-Mézières, le 14 janvier 2026
La Directrice achats,
Valérie PRINET
Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes
CHInA
45, AVENUE MANCHESTER
BP 10900 – 08011 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Cedex
DIRECTION ACHATS
DELEGATION DE SIGNATURE
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-14-00006 - 14-01-2026 DELEGATION SIGNATURE G TAILLANDIER 4 Centre Hospitalier Intercommunal Nord
Ardennes
8-2026-01-13-00019
25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter
du 5 janvier 2026 signée
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00019 - 25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter du 5 janvier 2026 signée 5 DIRECTION GENERALE
Réf : DP/NT/25/DG1N7c/26
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6141-1, L.6143-7, D.6143-33 à D.6143-35 et R.6143-38
Vu l'arrêté de l’ Agence Régionale de Santé n°2019/3489 du 2 décembre 2019 portant modification de l’arrêté Agence Régionale de Santé n°2019/847 du 5 avril 2019 portant création du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes par fusion des Centre Hospitalier de Charleville-Mézières - Sedan - Nouzonville et Fumay,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 janvier 2026, prononçant ma désignation en qualité de Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes, à compter du 5 janvier 2026,
Vu le nouvel organigramme entrant en vigueur à compter du 5 janvier 2026,
DECIDE
que Madame Linda ROBIN-PELLERIN en charge des relations avec les usagers, de la gestion des assurances, de la qualité, de la
gestion des risques, reçoit à ce titre délégation permanente, à compter du 5 janvier 2026.
ARTICLE 1 :
à l’effet de signer en mes nom, lieu et place, toutes décisions et documents concernant la Direction des relations avec
les usagers, de la gestion des assurances, de la qualité, de la gestion des risques dont elle a la charge.
à l'exclusion des courriers adressés aux élus et aux autorités de tutelle.
ARTICLE 2 :
Dans le cadre de l’organisation de la garde administrative dévolue au Directeur, Madame Linda ROBIN-PELLERIN est désignée pour participer au tour de garde instauré au sein du Centre Hospitalier Intercommunal nord Ardennes. A ce titre, délégation lui est donnée pour représenter le Directeur et aux fins de traiter tous les problèmes urgents et prendre toutes les décisions qui s’imposent dans ce contexte, y compris en matière pénale.
ARTICLE 3 :
Cette délégation annule et remplace les précédentes délégations de signature.
Fait à Charleville-Mézière
Le Directeur,
Destinataires :
Mme Linda ROBIN
DRH-DSSI-DAF-DEPA-DA-DST-DAM-DU-DSI-DL
Trésorerie Principale
Dossier Délégation signature
Affichage/publication OODODO
Centre Hospitalier Intercommunal Nord Ardennes - 8-2026-01-13-00019 - 25- Délégation Mme ROBIN-PELLERIN à compter du 5 janvier 2026 signée 6 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-02-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP932870587
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 7 Direction départementale PRÉFET
ES ARDENNES de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
Égalité
Phasraits et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP932870587
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOUCHER Benjamin,1 Rrue des Tignolets -
08700 NEUFMANIL, le 04/02/26 ;
Le préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 04/02/26 par M. BOUCHER Benjamin en qualité de dirigeant, pour l'organisme Boucher
Benjamin dont l'établissement principal est situé 1 RUE DES TIGNOLETS 08700 NEUFMANIL et
enregistré sous le N° SAP932870587 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 8 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Charleville-Mézières, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP932870587 9 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-02-10-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°
SAP943308650
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 10 Direction départementale PRÉFET
RES ARDENNES de l'Emploi, du Travail, des Solidarités Égalité
Prateruité et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943308650
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAD , 7 Rue Jacquemart 08500 REVIN, le
02/01/26 ;
Le préfet des Ardennes
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Ardennes, le 02/01/26 par Mme. ZINAËEVE CYRIELLE en qualité de dirigeante, pour l'organisme CAD
dont l'établissement principal est situé 7 RUE JACQUEMART 08500 REVIN et enregistré sous le
N° SAP943308650 pour les activités suivantes :
* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
. Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
*< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 11 Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de
l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu
l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Ardennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif .
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Charleville-Mézières, le 10/02/26
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-10-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP943308650 12 Direction Départementale de l'Emploi du Travail
des Solidarités et de la Protection des
Populations (DDETSPP) des Ardennes
8-2026-02-09-00001
Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant
l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et
abrogeant l'arrêté n°2025-225
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 13 Æ 3 Direction Départementale de L’Emploi,
PREFET du Travail, des Solidarités et de la Protection DES ARDENNES des Populations Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N° 2026 - 033
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marine HERPERS
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-5, R. 203-1 à R. 203-15, R. 228-6 et R. 242-33 ;
Vu le Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l’Arrêté ministériel du 23 juillet 2012 relatif aux conditions d'exercice du vétérinaire sanitaire ;
Vu l’Arrêté du Premier Ministre du 22 avril 2025 nommant Mme Nathalie GATIER, inspectrice de l’action sanitaire et sociale, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes à compter ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-575 du 25 août 2025 portant délégation de signature à Mme Nathalie GATIER, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-215 du 1er septembre 2025 portant subdélégation de signature à Mme Lydie POINTUD en qualité de cheffe du service santé et protection animales, abattoirs et environnement ;
Vu la demande présentée par Madame Marine HERPERS, née le 23/02/2001 et domiciliée profession- nellement au 35 ZAC Clément ADER 08110 CARIGNAN ;
Considérant que Madame Marine HERPERS remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
ARRÊTE
Article 1°": abrogation
L'arrêté DDETSPP n° 2025-225 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Marine HERPERS est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 2 : attribution de l’habilitation sanitaire
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime est attribuée dans le département des Ardennes, pour une durée de cinq ans, à Madame Marine HERPERS, docteur vétérinaire administrativement domicilié au 35 ZAC Clément ADER 08110 CARIGNAN
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 14 Article 3 : renouvellement
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet des Ardennes, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 : engagement
Madame Marine HERPERS s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : police sanitaire
Madame Marine HERPERS pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : non-respect du présent arrêté
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 7 : exécution
La Sous Préfète de Sedan, la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Ardennes et le docteur Marine HERPERS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'État.
Fait à Charleville-Mézières, le 9 février 2026
Pour la directrice départementale,
La Cheffe du service Santé - Protection animales
Abattoirs, Environnem nd
> af
Lydie POINTUD
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 15 Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- Soit un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Ardennes, 1, place de la préfecture, BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex ;
- Soit un recours hiérarchique adressé à Mme la Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire ;
- Soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25, rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 16 Direction Départementale de l'Emploi du Travail des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) des Ardennes - 8-2026-02-09-00001 - Arrêté préfectoral n°2026-033 attribuant l'habilitation sanitaire au Dr Marine Herpers et abrogeant l'arrêté 17 Direction Départementale des Territoires (DDT)
des Ardennes
8-2026-02-11-00001
relatif à l'organisation de chasses particulières
aux blaireaux sur la commune de chemery
chehery
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de chemery chehery 18 À Direction PRÉFET départementale DES ARDENNES des territoires Liberté Egalité
Fraternité
Arrêté n° 2026 - 6 FT
relatif à l’organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de CHEMERY-CHEHERY
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L427-2 et L427-6;
Vu la Loi 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;;
Vu l'arrêté n°2019-852 portant nomination des lieutenants de louveterie dans le département des Ardennes pourla période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-731 du 28 octobre 2025 portant délégation de signature à M. Christophe FRADIER, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-748 du 03 novembre 2025 portant subdélégation de portée générale ;
Vu la demande en date du 03 février 2026 présentée par Monsieur Frédéric CHAMBERLIN, chef du centre d'exploitation routière de SEDAN au Conseil départemental des Ardennes;
Vu l'avis de M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie missionné à cet effet ;
Vu l'avis de la Fédération départementale des chasseurs des Ardennes (FDCA) ;
Considérant les dégâts importants causés par les blaireaux, générant des problèmes de sécurité au niveau de la route départementale n°24 Pr 23+180 reliant CHEMERY- CHEHERY à ARTAISE-LE-VIVIER ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé, à titre exceptionnel,
à compter de la notification du présent arrêté et jusqu'au 20 mars 2026 inclus, à organiser, commander et diriger des chasses particulières aux blaireaux sur le territoire visé à l’article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté.
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de chemery chehery 19 Article 2 : Les opérations sont autorisées sur le territoire communal de CHEMERY-CHEHERY uniquement sur la parcelle cadastrée section ZE n° 14 appartenant à M. Frédéric ALEXANDRE, exploitant agricole.
Article 3 : M. Thierry MAROTEAUX, lieutenant de louveterie, est autorisé pour prélever les blaireaux à utiliser en tant que de besoin :
—- des collets à arrêtoir.
Article 4 : le lieutenant de louveterie pourra se faire assister, lors de chaque intervention, d'un piégeur agréé. |
Le piégeur agréé mandaté devra être titulaire du permis de chasser validé et convenablement assuré. Il devra également tenir à jour le carnet de prélèvement remis par la FDCA et par ailleurs de manière constante rendre compte de son activité au lieutenant de louveterie désigné dans le présent arrêté.
En outre, le lieutenant de louveterie devra vérifier avant toute intervention que les mesures visant à garantir la sécurité des biens et des personnes ont été mises en œuvre.
Article 5: Le lieutenant de louveterie est tenu d'informer la brigade de gendarmerie territorialement compétente, l'office français de la biodiversité et le maire de la commune du calendrier des interventions et de la durée de l'opération. En outre, Un compte-rendu relatant le nombre d'animaux tués devra être adressé à la fin des opérations à la direction départementale des territoires des Ardennes.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de CHEMERY-CHEHERY. Une copie sera adressée au lieutenant de louveterie, au maire concerné ainsi qu'à l'office français de la biodiversité et à la fédération départementale de chasseurs des Ardennes.
Article 7: Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de CHEMERY- CHEHERY et le louvetier désigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés de l'État.
Charleville-Mézières, le 11 février 2026
pour le Préfet et par délégation,
le f de l'unité Forêt chasse
François PAINVIN
Pl É*
Délais et voies de recours
Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :
- soit Un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes - 1 place de la préfecture — BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières cedex
- soit un recours hiérarchique, adressé à Madame la Ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, et des Négociations internationales sur le climat et la nature - 246, Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
- soit Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en- Champagne
25 rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Direction Départementale des Territoires (DDT) des Ardennes - 8-2026-02-11-00001 - relatif à l'organisation de chasses particulières aux blaireaux sur la commune de chemery chehery 20 Direction Interdépartementale des routes du
Nord (DIR Nord)
8-2026-02-11-00002
T26-040AR A34 B1 Vivier GBA
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 21 E 3
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département des Ardennes – Autoroute A34 – Travaux de remplacement de dispositif de
retenue - Fermeture de bretelle – Commune de Vivier au Court.
Arrêté n°T 26-040 / 08
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 16 juillet 2025 du président de la République nommant Monsieur Christian
CHASSAING en qualité de préfet du département des Ardennes,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 août 2025 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du département des Ardennes à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice
Interdépartementale des Routes Nord,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 avril 2024 portant délégation de signature de Madame la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 10/02/2026, par laquelle Monsieur le responsable du District
Reims/Ardennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la
circulation sur l’ Autoroute A34, dans le sens Sedan / Charleville,
1/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 22 Considérant qu’il s’agit d’un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril
2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef de Centre de Charleville,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur Autoroute A34, de jour comme de nuit, du
Lundi 09 Mars 2026 à 07h00 au mardi 17 mars 2026 à 17h00, pour permettre la réalisation des
travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
• La fermeture à la circulation de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 34-06 (Vivier au court), dans le sens Sedan vers Charleville,
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2
Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour à
l’échangeur suivant en empruntant la bretelle 01 et 04 de l’échangeur 34-07 (Lumes)
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°3.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par
l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Charleville .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 85
15 08.
Le District Reims-Ardennes – CEI de Charleville est le gestionnaire de la voie.
2/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 23 ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental des Ardennes,
M./Mme les Maires de Vivier-au- Court et Vrigne-aux-Bois
M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Ardennes,
Mme la Responsable de l’ODSR des Ardennes, DDT 08,
Mme la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Ardennes,
M. le Directeur Départemental des Territoires des Ardennes,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Ardennes,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Ardennes,
M. le Commandant de Police des Ardennes,
M. le Directeur du S.D.I.S des Ardennes,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence des Ardennes,
M. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
Mme la Cheffe du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Grand Est,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement de Gestion de la Route Est – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Reims – DIR Nord,
M.le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M.le Chef de District Reims-Ardennes – DIR Nord,
M.Le Chef du CEI de Charleville– DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Charleville , le 11/02/2026 ,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le chef du District Reims -Ardennes,
3/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 24 Quentin PAQUIN
4/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 25 (REle Ile [1e 2170 “une ©
\
Êr
IR AUETAEAT:
ANNEXE n°1
Plans de Situation
5/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 26 Fermeture bretelle 1 echangeur 3406
Signalisation traditionnelle
23+450
23+250
23+050
FAKS,
200m
200 m
indiquant la femmeture de la brotelle de sorte peut précéder
Com
Un panneau KC1
ANNEXE n°2
Schéma de balisage
6/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 27 ee
“ à À
le 1 #
TUMÉCOURT
= Qsun Vivaroise
+ Vivier-au-Court = \ | TENDRECOUS
| En » … Echangeur 34-06
Vivier aux Court
AU COURT = , 7
bretelle 1
{e Y
ANNEXE n°3
Schéma de déviation
7/7
Direction Interdépartementale des routes du Nord (DIR Nord) - 8-2026-02-11-00002 - T26-040AR A34 B1 Vivier GBA 28 Préfecture des Ardennes
8-2026-02-12-00001
Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant
approbation du PPI du CNPE de Chooz
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 29 : Cabinet PREFET Direction des sécurités
DES ARDENNES Bureau gestion de crise, Liberté défense et sécurité nationale Egalité Fraternité
Arrêté n° 2026-92
portant approbation du Plan Particulier d'intervention (PPI)
du Centre Nucléaire de Production d’Électricité (CNPE) de Chooz
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code l'environnement, notamment son livre V ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L1333-3 et R1333-81 à 89;
Vu la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire ;
Vu le décret 2004-374 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la république en date du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Christian CHASSAING en tant que préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2001 portant sur la mise en place d'un dispositif d'alerte d'urgence autour d'une installation nucléaire de base dotée d'un plan particulier d'intervention ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l'information des populations en cas de situation d'urgence radiologique ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d'intervention de certaines installations, pris en application de l'article R.741-26 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2006 relatif à l'information des populations pris en application de l'article R.741-30 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0153 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 18 août 2009 relative aux niveaux d'intervention en situation d'urgence radiologique ;
Vu l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base ;
VU l'arrêté NOR : TREP1724452A du 28 août 2017 portant homologation de la décision n°2017-DC-0592 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne ;
Vu l'arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler, du livre V du Code de l'environnement ;
Préfecture des Ardennes 3 PPI du CNPE de CHOOZ 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 30 Vu la directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l'action des pouvoirs publics en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
Vu la directive interministérielle du 29 novembre 2005 relative à la réalisation et au traitement des mesures
de radioactivité dans l'environnement en cas d'événement entraînant une situation d'urgence radiologique ;
Vu la directive interministérielle du 30 novembre 2005 relative à l'application de la convention
internationale sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique ;
Vu la circulaire NOR : DEVPO540295C du 15 juillet 2005 relative aux missions et modalités d'intervention de l'INERIS par sa cellule d'appui aux situations d'urgence (CASU) dans le contexte général de l'aide aux pouvoirs publics en cas d'accident impliquant des substances dangereuses non radioactives ;
VU la circulaire NOR : 1026278C du 12 octobre 2010 relative au programme directeur de mesures ;
Vu la circulaire NOR : DEVP1126807C du 20 février 2012 relative à la gestion des impacts environnementaux et sanitaires d'événements d'origine technologique en situation post-accidentelle ;
Vu l'instruction NOR : INTE1627472] du 3 octobre 2016 relative à la réponse à un accident nucléaire ou
radiologique majeur - Evolution de la doctrine nationale pour l'élaboration ou la modification des PPI autour des CNPE exploités par EDF ;
Vu le plan national de réponse à un accident nucléaire ou radiologique majeur;
Vu la décision n°2017-DC-0592 de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 13 juin 2017 relative aux obligations des exploitants d'installations nucléaires de base en matière de préparation et de gestion des situations d'urgence et au contenu du plan d'urgence interne et notamment son article 2.3 alinéa e ;
Vu l'arrangement particulier franco-belge signé le 9 décembre 1997 entre le préfet des Ardennes et le gouverneur de la province de Namur et notamment l'avenant n°2 du 12 novembre 2007 ;
Vu la convention du 19 mai 2025 relative aux relations mutuelles dans le cadre du PPI et du PUI signée entre la préfecture des Ardennes et le CNPE de Chooz;
Vu les observations recueillies lors de la procédure réglementaire de consultation du public qui s'est déroulée du 28 septembre au 28 octobre 2025;
Vu les avis des maires des communes d'Anchamps, Aubrives, Charnois, Chooz, Fépin, Foisches,
Fromelennes, Fumay, Givet, Ham-sur-Meuse, Hargnies, Les Hautes Rivières, Haybes, Hierges, Landrichamps,
Monthermé, Montigny-sur-Meuse, Rancennes, Revin, Thilay, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand ;
Vu l'avis de la commission locale d'information en date du 26 novembre 2025;
Vu l'avis du gouverneur de la province de Namur en date du 4 décembre 2025;
Vu l'avis du gouverneur de la province de Luxembourg en date du 28 octobre 2025;
Vu l'avis de l'exploitant du CNPE de Chooz en date du 19 janvier 2026;
Sur proposition du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 : Le Plan Particulier d'intervention (PPI) pour le Centre Nucléaire de Production d'Électricité (CNPE) de la commune de Chooz annexé au présent arrêté est approuvé.
il s'intègre au dispositif ORSEC du département des Ardennes.
Article 2 : L'arrêté n°2019-85 du 4 février 2019 portant approbation du Plan Particulier d‘Intervention du Centre Nucléaire de Production d'Électricité de Chooz est abrogé.
Préfecture des Ardennes 4 PPI du CNPE de CHOOZ 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 31 Article 3 : Les communes d'Anchamps, Aubrives, Charnois, Chooz, Fépin, Foisches, Fromelennes, Fumay,
Givet, Ham-sur-Meuse, Hargnies, Les Hautes Rivières, Haybes, Hierges, Landrichamps, Monthermé,
Montigny-sur-Meuse, Rancennes, Revin, Thilay, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand doivent élaborer un plan communal de sauvegarde, conformément aux dispositions des articles R.731-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure.
Article 4 : Le directeur de Cabinet, le secrétaire général, sous préfet de l'arrondissement de Charleville-
Mézières, les maires des communes d'Anchamps, Aubrives, Charnois, Chooz, Fépin, Foisches, Fromelennes, Fumay, Givet, Ham-sur-Meuse, Hargnies, Les Hautes Rivières, Haybes, Hierges, Landrichamps, Monthermé,
Montigny-sur-Meuse, Rancennes, Revin, Thilay, Vireux-Molhain et Vireux-Wallerand, l’ensemble des services
et organismes mentionnés dans la mise en œuvre du PPI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes.
Fait à Charleville-Mézières, le 2 Jeunes Lo26
Préfecture des Ardennes 5 PPI du CNPE de CHOOZ 2026
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00001 - Arrêté 2026-92 du 12 février 2026 portant approbation du PPI du CNPE de Chooz 32 Préfecture des Ardennes
8-2026-02-12-00002
ARRÊTÉ n° 2026 / 089
portant ouverture de remaniement du cadastre
dans la commune de Signy-le-Petit
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089 portant ouverture de remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit 33 EE
PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Finances
publiques
ARRÊTÉ n° 2026/ O$9
portant ouverture de remaniement
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères,
VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre,
VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales,
Sur la proposition de la Directrice départementale des Finances Publiques
ARRÊTE :
Article 1:
Les opérations de remaniement du cadastre seront entreprises dans la commune de Signy-le Petit à partir du 1er février 2026.
L'exécution, le contrôle et la direction de ces opérations seront assurés par la direction départementale des finances publiques.
Article 2 :
Les agents chargés des travaux dûment accrédités et leurs auxiliaires sont autorisés à pénétrer dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire de la commune et en tant que de besoin sur celui des communes limitrophes ci-après désignées : Neuville-lez-Beaulieu
Fligny
Tarzy
Any-Martin-Rieux
Brognon
La Neuville-aux-Joûtes
1, Place de la Préfecture — BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX Standard : 03 24 59 66 00 — @ : prefecture@ardennes.gourv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat : www.ardennes.gouv.fr
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089 portant ouverture de remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit 34 Article 3 :
Les dispositions de l’article 322-2 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, des détériorations ou de déplacement des signaux, bornes ou repères. En outre les contrevenants s'exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur la porte de la mairie des communes intéressées et publié dans la forme ordinaire.
Les agents chargés des travaux devront être porteurs d'une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 :
Le texte du présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs.
Fait à Charleville-Mézières, le
Préfecture des Ardennes - 8-2026-02-12-00002 - ARRÊTÉ n° 2026 / 089 portant ouverture de remaniement du cadastre dans la commune de Signy-le-Petit 35 Préfecture des Ardennes
8-2026-01-30-00003
Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841
instituant la commission de propagande
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841 instituant la commission de propagande 36 Ex PREFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DES ARDENNES Bureau de la Réglementation et des Élections Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTE n°2026- -} £
modifiant l’arrêté n°2025-841 instituant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 la commission de propagande départementale compétente pour les communes de plus de 2500 habitants
Le préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral et notamment ses articles L. 241, R.31 et R.34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs ;
Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant M. Christian CHASSAING en qualité de préfet des Ardennes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-552 du 25 août 2025 donnant délégation de signature à M. Joël DUBREUIL, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;:
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-841 du 11 décembre 2025 instituant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 la commission de propagande départementale compétente pour les communes de plus de 2500 habitants ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Reims, par ordonnance du 24 novembre 2025 ;
Vu les désignations de l'opérateur « La Poste » chargé de l'envoi de la propagande par courrier électronique en date du 27 novembre 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE
Article 1 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2025-841 du 11 décembre 2025 instituant pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 la commission de propagande départementale compétente pour les communes de plus de 2500 habitants est modifié ainsi qu'il suit :
Dans les communes où un second tour de scrutin s’avérera nécessaire, les candidats- têtes de listes devront également faire déposer auprès de la commission de propagande un exemplaire de circulaire et un exemplaire de bulletin de vote avant le 17 mars 2026 à 17 h.
Le reste sans changement
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841 instituant la commission de propagande 37 Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et la présidente de la commission départementale de propagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Charleville-Mézières le 30 janvier 2026
P/Le préfet et par délégation,
Le secrétaire géné
Préfecture des Ardennes - 8-2026-01-30-00003 - Arrêté n°2026-76 modifiant l'arrêté n°2025-841 instituant la commission de propagande 38